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Prévue pour durer six mois, l’expérimentation de ces nouveaux tests aura lieu dans les Alpes-Maritimes, la Dordogne, la Gironde, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Moselle, le Nord, la Haute-Savoie, les Yvelines et Paris. «Si les résultats sont concluants, ces nouveaux tests seront généralisés à partir du 1er juin dans toute la France», indique à 20 Minutes, Danièle Jourdain Menninger, la présidente de la Mildeca qui pilote le projet.
Des statistiques effrayantes A l’origine de ce projet, il y a d’abord un constat: la drogue au volant tue. «Un cyclomotoriste sur trois impliqué dans un accident mortel est positif aux stupéfiants, un motocycliste sur cinq et un conducteur de voiture sur sept aussi», indique encore Danièle Jourdain Menninger. De fait, dans 4% des cas, l'usage des stupéfiants est le facteur principal d'un accident.
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Si des tests de dépistage existent déjà, ils sont aujourd’hui très compliqués à mettre en place par les forces de l’ordre. «Il y a d’abord un premier test salivaire qui, s’il est positif, doit être confirmé par une prise de sang réalisée à l’hôpital, explique la Mildeca. Bien souvent, deux policiers doivent attendre la prise de sang avec le chauffeur pendant des heures. C’est très chronophage.»
Un simple coton-tige dans la bouche Les nouveaux tests de dépistage qui vont être expérimentés sont plus simples et peuvent être effectués sur le bord de la route. «Il s’agit d’un double test salivaire, poursuit la Mildeca. On demande d’abord au conducteur de passer un coton-tige dans la bouche. Si le test est positif, il doit recommencer avec un second coton-tige qui valide et permet de dire quelle substance a été prise.»
Menée de façon anonyme et sur la base du volontariat, l’expérimentation comparera les résultats des deux méthodes –celle en vigueur et la nouvelle– afin de s’assurer de la fiabilité. «Ce n’est pas un plan antijeunes, prévient la présidente de la Mildeca. On leur dit juste de faire attention car les conséquences peuvent être dramatiques.» En 2013, 48.000 conducteurs ont été contrôlés positifs aux stupéfiants sur 144.000 tests effectués.
A l’initiative de l’association Aurore et en association avec la Fédération Addiction, une délégation uruguayenne est à Paris du 1er au 3 septembre 2014 pour y rencontrer les pouvoirs publics français et échanger avec les acteurs de terrain et leurs partenaires sur les politiques en matière de drogues.
Depuis décembre dernier, l'Uruguay a légalisé cette "drogue douce" sur son territoire. Pendant ces trois jours à Paris, l'idée des responsables uruguayens est d'expliquer la démarche entreprise dans leur pays. Composée de représentants des politiques publiques qui ont œuvré à l’élaboration et au vote de la loi pour la légalisation du cannabis, les membres de cette délégation rencontraient certains de leurs homologues français. Ensemble, ils participeront à une réunion publique mardi, de 17h à 20h à la mairie du 11e arrondissement de Paris.
Promotion d'un modèle qui "ne banalise pas l'usage du cannabis"
L'Uruguay, 3,3 millions d'habitants, est actuellement l'unique pays au monde à autoriser la culture, la distribution et la vente de marijuana sous autorité de l'Etat. Les premières ventes sont attendues début 2015. "Nous ne banalisons pas l'usage du cannabis, comme nous ne banalisons pas l'alcool et le tabac", a assuré Julio Calzada, du secrétariat national aux drogues, l'organisme uruguayen chargé de ces questions. Selon lui, la loi de son pays doit permettre "une meilleure prévention et une meilleure information" auprès des consommateurs.
"Eduquer, ce n'est pas promouvoir la consommation de drogue", a-t-il insisté. Il fait partie d'une délégation de responsables politiques et de professionnels uruguayens invitée par l'association française Aurore, qui souhaite promouvoir le débat sur la consommation de cannabis, tout en adoptant, précise-t-elle, "une position neutre".
Le sénateur à l'initiative de la loi, Luis Gallo, a fait valoir que "la légalisation ne signifie pas libération à outrance". En effet, le texte prévoit que l'Etat supervise toute la chaîne de production, de l'importation des semences à l'enregistrement des consommateurs, en passant par la culture et la vente en pharmacie. Selon lui, cela "protège les habitants des risques liés aux trafics".
"La pensée est paralysée en France. Le cannabis est devenu un objet politique très compliqué à aborder", a regretté François Hervé, de l'association Aurore. "En parler, c'est être sûr de mécontenter 50% de la population, sans être certain de satisfaire les 50% restants."
Mi-août, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve avait réaffirmé l'hostilité du gouvernement à la dépénalisation du cannabis, tout en assurant être "favorable au plus large débat". Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 1,2 million de personnes fument régulièrement du cannabis (plus de 10 fois par mois) en France. Le chiffre d'affaires du trafic est estimé entre 700 millions et un milliard d'euros.
À l'attention : le ministre de la santé Marisol Touraine, le ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, et le président de la république François Hollande
Je demande par la présente au peuple de s'unir face à cette requête, celle du cannabis médicinal.
En ce jour, certains de nos concitoyens se voient obligés de subir un traitement lourd, imposé et addictif comme rarement. Moi même, étant épileptique, j'ai subi un traitement pendant des années. Celui-ci augmenté le syndrome dépressif de l’épilepsie, causant des pertes de mémoire colossales et me faisant grossir très rapidement.
Comme le traitement fonctionne et que les symptômes selon les médecins ne sont pas trop graves il faudrait que je continue ce traitement.
Par la suite, après quelques recherches auprès de divers système de soins à travers le monde, je suis tombé sur le système canadien qui a légalisé le cannabis thérapeutique. Pendant un an, j'ai alors essayé ce médicament et miracle, je ne souffre plus des effets secondaires d'un traitement pharmaceutique.
Mais récemment la Brigade Anti Criminalité a trouvé sur moi 2.43g de cannabis. J'ai eu le droit à un interrogatoire, une fouille et un rappel à la loi. Ainsi que des réprimandes morales de la part de plusieurs agents de police.
Je me fais aujourd'hui porte parole d'une MAJORITÉ SILENCIEUSE, porte parole de la raison que l'on entend plus beaucoup de nos jours.
Mesdames Messieurs du gourvernement ce que nous attendons de vous est de mettre en place :
- Une liberté dans le choix des soins, prescription médicamenteuse ou cannabis médicinal
- Réformer les institutions pharmaceutique qui se font un argent monstre avec la santé de vos concitoyens. Voir qui la mette en danger (voir effet secondaire de mon médicament "Lamictal" Maux de tête, troubles de la vision, tremblements, somnolence, agitation, fatigue, vertiges, troubles digestifs, augmentation paradoxale de la fréquence des crises d'épilepsie. et ce ne sont que les effets secondaires les plus légers)
- Dépénaliser le cannabis pour les malades.
- Ouvrir des officines spécialisées et créer par la même de l'emplois.
- Laisser les malades faire pousser un pied de cannabis tous les 4 mois.
Mesdames Messieurs les membres du gouvernement :
Le cannabis est une plante, une plante, je le dirais jamais assez mais c'est une plante. Je pourrais vous citer des plantes légales bien plus dangereuses que celle ci et qui poussent dans beaucoup de jardin. Il n'y a aucun bien fondé à laisser une telle source de soins hors de notre système. Mais en régulant le marcher de consommation du cannabis vous contrôlez toute la chaîne et créez de l'emplois.
Je vous prie Madame Marisol Touraine, Monsieur Bernard Cazeneuve, et Monsieur François Hollande (ainsi que tous mes concitoyens) d'entendre raison. Nous ne voulons plus être traité comme des délinquants. Nous sommes vos frères et nous avons besoin de votre aide.
Cordialement Arthur Beaulieu
« Non, il ne communique plus sur le sujet ! » Qui ? Daniel Vaillant. Quoi ? Le débat sur le cannabis. Auteur d’un rapport en 2011 sur « la législation contrôlée du cannabis », l’élu parisien et ancien ministre de l’Intérieur a depuis, rangé les armes. Son dernier coup d’éclat ? Son soutien à Bertrand Rambaud. Atteint par le VIH et l’hépatite C, il utilisait le cannabis pour alléger ses souffrances. Daniel Vaillant avait écrit une lettre ajoutée au dossier de la défense pour soutenir l'accusé. Contacté par Marianne à cette occasion son équipe est formelle : « il ne souhaite plus s'exprimer ». Curieuse réaction pour un homme qui dénonçait dans son rapport le fait que « dans notre pays, ouvrir le débat sur la politique des drogues reste tabou ». La discipline partisane a t-elle eu raison de la conviction personnelle ? Après le scandale autour de Vincent Peillon, qui en 2012 a réclamé la dépénalisation , c’est « mollo » désormais sur le sujet ?
"Inutile de ressusciter des clivages"
Pour Jean-Christophe Lagarde (UDI) soutien inattendu de Vincent Peillon à l'époque, les choses sont claires : « L’ordre vient de l’Elysée de ne plus lancer de débats sociaux. Je m’étais levé à l’époque parce que l’interdiction n'est en rien une solution, et le débat méritait d'être relancé. Valls a été mis en place en tant que Premier ministre pour éteindre les incendies, enterrer tous les sujets sensibles». En tous les cas, la résurgence du débat dans l’espace public semble être proscrite dans les rangs socialistes. Gérard Bapt, député PS avait signé la pétition consécutive au rapport de Daniel Vaillant pour lui aujourd’hui « il n’est pas nécessaire pour l’instant de ressusciter des clivages, notre mission principale c’est l’emploi ». Il enchaine : « avec l'évolution des mœurs à l’étranger, nul doute qu’en France la question sera abordée à nouveau. L’entrée sur le marché du Savitex est une excellente avancée. » Délivré à des conditions très strictes depuis janvier 2014, c’est la première fois sur l’Hexagone qu’un médicament fabriqué à base de cannabis est autorisé.
Dominique Raimbourg l’un des trois signataires du rapport Vaillant, n’était « pas au courant » de la commercialisation du produit, puisque « très occupé en ce moment, sur la réforme pénale ». Lui aussi, ne voit pas l’intérêt de se mettre « une partie de la population à dos » après le « mariage pour tous ». « La période ne se prête pas à un nouveau débat clivant même si la réforme pénale ou la lutte contre la prostitution en font partie », poursuit-il. La probabilité du retour des cris d’orfraies sur la dépénalisation du cannabis effraie. Si le député se dit favorable à une « contraventionnalisation » Il précise : « Nous n'étions que trois députés à avoir signé le rapport, et entre un rapport et des discussion sérieuses au Parlement, le chemin est long ». Retour à la case départ.
Une dépénalisation pourrait rapporter de 300 à 500 millions d'euros à l'Etat
Pourtant si peu de députés ont signé le rapport, cela ne saurait camoufler les multiples déclarations des socialistes avant l’élection présidentielle. Ainsi Martine Aubry prônait la « dépénalisation » et François Rebsamen « la contraventionnalisation. » François Hollande lui-même avait proposé la création d’une commission d’experts notamment sur la question du soin et par rapport à la dépénalisation. Enfin Najat Vallaud-Belkacem avait en 2009 évoqué « la réglementation de la production, de la vente et de la consommation».
Esther Benbassa espérait relancer le débat en février dernier avec sa proposition de loi pour « autoriser l’usage contrôlé du cannabis. » Sans succès. Alors la situation décrite par Daniel Vaillant dans son rapport de 2011, reste inchangée: « La France s’illustre par une législation des plus répressives mais pourtant chez les 15-24 ans français, la consommation est l’une des plus élevées d’Europe ».
En réalité, la dépénalisation ou légalisation contrôlée du cannabis cache d’autres problèmes bien plus sinueux. « Selon un rapport entre 70 000 et 140 000 personnes vivraient du trafic de cannabis aujourd’hui » assure Dominique Raimbourg : « Peut-on priver ces gens d’un revenu ? » questionne t-il. Est-ce une manière d'acheter la paix sociale ? L’homme s’en défend « les trafics génèrent de la délinquance et des situations intenables dans les cités, il nous faut trouver une solution ». Une crainte de fouiller dans ce commerce souterrain si puissante qu’elle freinerait l’Etat à entreprendre la dépénalisation qui pourrait lui rapporter de 300 à 500 millions par an.
Manuel Valls Premier ministre, c’est un nouveau de style et un changement de cap. Repoussé en 2015, le projet de loi sur la famille, ne comportera pas selon le chef du gouvernement d’articles sur la GPA ou la PMA. Et même si le débat sur le droit de vote des étrangers a été relancé en interne au PS, des lois sur l’euthanasie ou sur la dépénalisation cannabis sont tombés dans l’oubli. Jean-Christophe Cambadélis, premier secrétaire du PS, assurait en avril dernier que : « Les problèmes de société seront traités mais en temps et en heure. Notre priorité c’est la croissance. » Exclure du champ politique le retour d’une « manif’ pour tous » ou d’un nouveau « jour de colère. » Désormais les ministres n’ont qu’en tête les mots « croissance » et « emploi ». Un refrain entonné en chœur comme pour s’en convaincre… comme pour s’en persuader.
Le New York Times plaide la « fin de la prohibition »
Les éditorialistes du New York Times lancent une initiative pour « la dépénalisation du cannabis sur tout le territoire ». Le quotidien américain a publié une édito fondateur pour annoncer la publication de tribunes futures de spécialistes ou lecteurs pour débattre de la question après l’ouverture des premiers « coffee-shops » au Colorado et dans l’Etat de Washington. Le journal n’hésite pas à mettre en rapport, la prohibition des années 20, période pendant laquelle « les américains respectueux de la loi sont devenus des criminels », avec l’interdiction de la marijuana qui a généré en 2012, 685,000 arrestations. Principalement des jeunes hommes noirs, le New York Times parle d'interpellations « racistes » propices « à la création de nouvelles générations de criminels ». L’éditorial parle d’une substance « bien moins dangereuse et addictive que l’alcool ou le tabac », même si les journalistes préconisent l’interdiction du cannabis pour les moins de 21 ans.
L'État cherche tous azimuts de nouvelles recettes fiscales. Plutôt que de (sur)taxer l'hôtellerie, pourquoi pas une taxe sur le cannabis ? Si l'on s'en tient aux faits, en France, la lutte contre la consommation de cannabis est un double échec. 41 % des jeunes reconnaissent en avoir fumé, ce qui fait des adolescents français les plus gros consommateurs européens de cannabis. Par ailleurs, son trafic nourrit le crime organisé, il suffit de voir le motif de la plupart des règlements de comptes dans la région marseillaise. Sur le plan de la santé, le cannabis s'avère moins dangereux que la plupart des drogues légales, en particulier le tabac. Ses extraits chimiques commencent même à entrer maintenant dans des stratégies thérapeutiques, en particulier de lutte contre la douleur ou comme euphorisant.
L'addiction au cannabis est très inférieure à celle de la plupart des médications prescrites contre l'insomnie, la douleur, ou l'angoisse. En effet, les dérivés de l'opium créent des accoutumances dont il est très difficile de se débarrasser. Quant aux benzodiazépines prescrites comme anxiolytiques ou comme somnifères, elles sont probablement les drogues les plus addictives de toutes ! Leur arrêt brutal peut entraîner des épilepsies. Le sevrage aux benzodiazépines prend en moyenne six mois à un an, et nécessite une diminution très progressive. Pourtant, ces traitements sont facilement prescrits et renouvelés pendant des années sur ordonnance, alors que c'est théoriquement interdit.
La taxation de nos vices
Par ailleurs, de nombreux travaux ont montré que la mortalité liée aux médicaments comportant des opiacés utilisés comme antidouleurs est dix fois supérieure à celle des drogues illégales. Une récente étude publiée en juin dans le prestigieux Lancet("America embraces treatment for opioid drug overdose") montre que ces médicaments sont devenus, aux États-Unis, la première cause de mort accidentelle : 17 000 morts pour les opiacés, 6 000 pour les benzodiazépines, contre 3 000 morts de la cocaïne, 2 000 pour l'héroïne, et une mortalité liée au cannabis négligeable.
Il a été calculé que la légalisation puis la taxation du cannabis permettraient probablement de gagner entre 1 et 1,5 milliard d'euros, soit l'équivalent des recettes perdues sur le tabac à cause de la cigarette électronique. Ceci permettrait aussi de diminuer la criminalité des gangs qui se nourrissent beaucoup du trafic de cannabis. À la lumière de ces éléments factuels, la question d'une taxe sur le cannabis par l'État se pose. D'autant que, depuis quelque temps, certaines voix s'élèvent pour que la prostitution, les drogues et l'activité de la mafia soient considérées comme éléments du PIBpuisque leurs bénéfices sont en partie récupérés par l'État, via la taxation indirecte sur la consommation.
La taxation de nos vices a toujours fait partie des recettes des États, il n'y a pas de raison d'en exclure le cannabis. Pour mémoire, la mafia est née en Amérique avec le trafic d'alcools, avant que celui-ci ne soit autorisé... et taxé par l'État.
Atteint du VIH et d’hépatite C depuis 30 ans, Bertrand Rambaud vit une souffrance permanente. Né en 1961, il ne trouve de repos que par la prise de cannabis. Une substance qu’il doit aller chercher aux Pays-Bas, sur prescription. Pour s’éviter des allers-retours, il cultive de l’herbe chez lui. Seulement voilà, le cannabis est classé comme une drogue, et donc interdite à la consommation et a fortiori à la production.
Mardi 1er avril, Bertrand Rambaud a été arrêté dans la rue à Strasbourg. Porteur de quelques grammes de cannabis sur lui, il a été arrêté par les policiers et placé en garde à vue. Son appartement a été perquisitionné, 87 grammes de cannabis thérapeuthique ont été saisis ainsi qu’une trentaine de plants. Son procès correctionnel se déroule aujourd’hui devant le tribunal de grande instance de Strasbourg.
Une audience à suivre en direct sur Rue89 Strasbourg ci-dessous.
11.05
Fin de ce compte-rendu en direct. A très vite pour un résumé de l’audience.
11.03
Le tribunal annule la prolongation de la garde à vue, et déclare coupable Bertrand Rambaud. Il est dispensé de peine.
11.01
Le tribunal est de retour dans la salle d’audience.
10.48
Le tribunal se retire pour délibérer. Pause dans ce compte-rendu en direct. Reprise avec le retour du tribunal et le prononcé du délibéré.
10.47
Me JB : « C’est pourquoi je ne vous demande pas une dispense de peine car le droit, ce n’est pas arrondir les angles. Oui M. Rambaud a commis une infraction et va le refaire. LA seule voie qui s’impose à vous, c’est la dispense de peine. »
10.45
Me JB : « On a un homme qui se bat, non seulement pour lui mais aussi pour les autres, et ce depuis des années. Qui n’a jamais été condamné et qui décéderait s’il venait à cesser son traitement.
Aujourd’hui, on retient en France trois magistrats, un greffier pour une loi qui n’est jamais appliquée car aucune peine de prison ne sera appliquée. Je pense qu’une position claire, nette et tranchée permettrait de rendre toute sa valeur à la loi et qui vous placerait aussi dans un courant jurisprudentiel de plus en plus fourni. »
10.42
Me JB : « Plusieurs médecins témoignent que l’arrêt de la prise de cannabis par M. Rambaud mettrait en danger directement sa vie. »
10.40
Me JB : « Un médecin a attesté que tous les médicaments autorisés par la pharmacopée française avaient été essayés sans succès. Donc M. Rambaud a un dilemme : soit il respecte la loi mais il meurt, soit il survit mais il risque 10 ans de prison. »
10.39
Me JB : « A peine quelques heures après sa garde à vue, il a déjà commencé à vomir et à se plaindre de douleurs abdominales, un mot un peu soft pour décrire ce qu’il lui est arrivé. »
10.38
Me JB : « Certes, vous n’êtes pas là pour prédire. Vous êtes là pour dire le droit pour M. Rambaud. Vous êtes là pour comprendre pourquoi M. Rambaud a commis un acte illégal pour sa survie. »
10.34
M JB : « On nous dit qu’il n’y a rien dans le dossier ? Ah bon, et les attestations des médecins, dont le Dr Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg, et la lettre de Daniel Vaillant, ancien ministre de l’intérieur ? »
10.32
Me Joseph Breham : « on vient de nous plaider « dura lex sed lex »… ah d’accord mais alors toute la loi française, y compris l’art 122-7″.
10.31
SH : « On sollicite une dispense de peine. Il faut la refuser, ce serait envoyé un message de dépénalisation. M. Rambaud doit être condamné car il contrevient à la loi. Il est malade et n’a pas de casier judiciaire, je propose donc une peine de trois mois de prison assortie du sursis simple. »
10.28
SH : « Le Sativex est un médicament qui dispose d’une autorisation de mise sur le marché, il sera bientôt prescrit. »
10.27
SH : « prédire, ce n’est pas mon métier ni le vôtre Mme la présidente. Mon métier est de dire le droit et le vôtre de le faire respecter. Les effets thérapeutiques du cannabis ont beau être reconnus, sa détention est interdite. Il n’y a pas d’état de nécessité car aucun expert n’est venu nous expliquer qu’il s’agissait là du seul moyen pour M. Rambaud pour se soigner ou se soulager. »
10.25
Sébastien Hauger prend la parole pour le ministère public et rappelle la loi en France, la détention du cannabis sous toutes ses formes est punie de dix années d’emprisonnement.
« Je ne suis pas là pour dire que demain, dans 10 ou 20 ans, le cannabis sera peut-être légal ou dépénalisé ».
10.23
Dans la saisie effectuée par les policiers, il y a des feuilles de cannabis qui sont utilisées par Bertrand Rambaud dans son alimentation, ainsi que du chanvre, utilisé dans ses tisanes. Il y avait aussi un peu de « shit », que Bertrand Rambaud indique s’être constitué pour « dormir quand ça ne va pas » et au cas où ses plants seraient contaminés, par de la moisissure par exemple.
10.20
Interrogé, Bertrand Rambaud explique que parmi la saisie effectué chez lui, il y a une variété qui est produite par une entreprise aux Pays-Bas, sous licence du gouvernement, et qui est dédiée à un effet thérapeuthique.
10.18
Le procureur n’a pas de question à poser aux témoins, ni à Bertrand Rambaud.
10.17
Ce témoin indique qu’il n’a pas pris de cannabis pendant 48h, dans le cadre d’un voyage familial, ce qui a provoqué le retour des spasmes, qu’il avait réussi à éviter pendant un an.
10.16
Cette personne est victime de spasmes incontrôlables. C’est un médecin qui lui a conseillé de s’intéresser au cannabis comme traitement pour réduire ses spasmes.
10.15
On appelle à la barre un autre malade du Sida, membre de l’association présidée par Bertrand Rambaud.
10.13
Me Breham demande quel est l’usage thérapeutique du cannabis. Le Dr GHM rappelle comment les effets du cannabis soulagent les maux des victimes du VIH et des effets secondaires des tri-thérapies.
10.12
Le procureur Sébastien Hauger demande si tous ces rappels sont bien nécessaires. La présidente indique que l’état de nécessité va être plaidé en vue d’obtenir la relaxe.
10.10
Dr GH M : « Il nous a aidé à travailler sur le projet de salle de consommation à moindres risques. Un programme d’héroïne médicalisée, qui obtient de bons résultats. Et l’installation de distributeurs automatiques de seringues. Il a été également à l’origine de deux colloques au Parlement européen pour permettre de connaître les études et les expériences autour du cannabis médical. »
10.08
Dr GHM : « Les premières trithérapies étaient très dures. M. Rambaud ne supportait pas ses traitements et il a trouvé les moyens de se soulager. Je souligne que M. Rambaud, plutôt que de penser à sa survie, a travaillé avec nous au centre d’addictologie dès le départ. »
10.07
Le Dr Georges-Henri Melenotte, psychiatre, est membre du comité national hépatite. Il est addictologue également.
« Je suis extrêmement surpris de ce qui arrive à M. Rambaud. C’est un survivant de l’époque où le Sida faisait des ravages. »
10.05
La présidente l’interroge sur l’opportunité de se soigner avec un nouveau médicament autorisé à base de cannabis, le Sativex. Mais ce médicament ne sera autorisé qu’à partir de l’année prochaine et selon Me Breham, ne s’applique par à M. Rambaud.
10.04
La parole est donnée à M. Rambaud par la présidente :
« J’utilise le cannabis pour me soulager des douleurs provoquées par le VIH et l’hépatite C. Je n’utilise plus de trithérapie grâce au cannabis. »
10.02
Me Breham demande l’annulation de l’extension de la garde à vue au tribunal. Pour le Parquet, Sébastien Hauger, justifie cette extension par la garantie de présentation du prévenu.
10.00
Me Breham : « aucun motif légal ne justifie cette prolongation. »
Bertrand Rambaud a du mal à se tenir debout devant le tribunal.
09.59
Me Breham : « il s’agit d’un combat de principe. On a prolongé la garde à vue de M. Rambaud sur le seul motif de « connaître la cause de la séropositivité de M. Rambaud » et ce, après 22h durant lesquelles mon client a vomi et s’est tordu de douleurs. »
09.57
La présidente rappelle les faits : on a retrouvé du cannabis chez vous, de l’herbe, du matériel et une balance pour peser, ainsi que des ordonnances pour du cannabis aux Pays-Bas.
09.56
Bertrand Rambaud n’a jamais été condamné auparavant.
09.55
Le procès commence.
09.55
La présidente appelle les intervenants du dossier Bertrand Rambaud.
09.52
Deux témoins sont cités par la défense, le psychiatre strasbourgeois Georges-Henri Melenotte et une personne souffrante et qui soulage ses douleurs avec du cannabis, comme Bertrand Rambaud.
09.50
Mais Bertrand Rambaud et son conseil, Me Joseph Breham, vont tenter d’obtenir une relaxe du tribunal, présidé par Sophie Thomann.
09.48
Cependant, la jurisprudence pour une détention de quelques grammes sans revente oscille autour de quelques mois de prison.
09.47
Bertrand Rambaud est poursuivi pour consommation et détention de stupéfiants, il risque jusqu’à 10 ans de prison.
09.45
Le dossier de Bertrand Rambaud a été renvoyé en fin d’audience correctionnel. Elle devrait donc débuter vers 10h30.
Le Global Drug Survey (GDS) en 2014 indique que l'alcool est la drogue la plus utilisée l'an dernier, avant le tabac et le cannabis. L'alcool a également été la drogue la plus courante à envoyer les gens à la salle d'urgence, et le vice que les parents et amis des utilisateurs inquiets de la plupart. L'alcool a également été la drogue la plus courante à envoyer les gens aux urgences, et le vice dont les amis et les parents des utilisateurs ne s’inquiète plus.
Le GDS est la plus grande enquête annuelle des drogues dans le monde, utilisant les votes des gens prenant des substances addictives. Avec l'aide de partenaires médias mondiaux, y compris le Huffington Post, près de 80 000 participants dans 18 pays ont achevé le questionnaire de cette année. Les pays participants sont les États-Unis, l'Australie, l'Allemagne, la France, le Mexique et le Brésil, entre autres. Comme les chercheurs l'expliquent, les participants ne sont pas un groupe aléatoire de personnes, mais auto-sélectionnés. Ainsi, ils montrent un intérêt plus élevé en substances que la population générale et sont aussi généralement mieux éduqués, car ils ont besoin d'être web-alphabétisés pour remplir le questionnaire.
Le GDS a constaté que l'alcool, le tabac et le cannabis sont les médicaments les plus couramment utilisés par le groupe d'enquête l'année dernière. Dans de nombreux pays, la cocaïne, les amphétamines et de MDMA sont souvent classés juste derrière.
Une constante intéressant dans l'étude étaient les idées fausses sur les conséquences de la consommation d'alcool chez ceux qui boivent le plus. La recherche a montré que, de tous les répondants qui peuvent être classés comme fortement dépendants de l'alcool, selon les normes de l'OMS, moins de 60 pour cent reconnaissent que leurs habitudes de consommation les exposent à un risque élevé de problèmes liés à l'alcool. L'étude indique que les Américains et les Australiens dans cette catégorie consommant beaucoup d'alcool sont les plus conscients des méfaits qui viennent avec leur habitude, tandis que les Portugais sont les moins conscients.
Tout aussi inquiétant est que la sensibilisation des directives de consommation nationales a été extrêmement faible dans presque tous les pays. En Allemagne, par exemple, seul un répondant sur trois connaissaient leurs directives nationales.
La République d'Irlande a enregistré les taux les plus élevés d'employés se retrouvent aux travail avec la gueule de bois, avec la moitié des répondants admettant s'être rendue au travail après avoir un peu trop abuser. Le Royaume-Uni et la Hongrie ont suivi le classement, tandis que les États-Unis et le Portugal ont enregistré les chiffres les plus bas.
Vous voulez apprendre quelles autres drogues sont les plus populaire dans la dernière année? Découvrez les dans le diaporama ci-dessous. Rendez-vous sur 2014 Global Drug Survey (GDS) pour tous les détails du rapport.
« C’est un appel à toutes les consommatrices, les usagères, les auto-cultivatrices qui défendent la légalisation. » Un appel du 2 mai, date butoir de dépôt des listes candidates aux élections européennes, à destination des fumeuses de cannabis.
Sous l’impulsion de Farid Ghehiouèche, le petit milieu des militants anti-prohibition du cannabis prépare des listes pour les élections européennes du 25 mai. Mais parité oblige, il lui faut convaincre des femmes d’accepter de s’investir. Et visiblement ce n’est pas gagné.
Vu à la télé
Ce n’est pas la première fois que les partisans de la dépénalisation présentent des listes à des élections. Aux Européennes de 2009, Farid Ghehiouèche avait déjà conduit une liste anti-prohibition. Dans la région Île-de-France, il avait recueilli 3.988 voix, soit un score confidentiel de 0,14% des suffrages exprimées.
En 2014 il veut renouveler l’expérience de la liste « Cannabis sans frontières – Stop la prohibition » . Mais cette fois, en présentant des candidats dans au moins 5 régions de France. Ghehiouèche de s’expliquer:
« Si on veut présenter 5 listes cette année, c’est pour pouvoir bénéficier de la campagne audiovisuelle. »
Une fois le seuil de 5 listes atteint, les candidats peuvent bénéficier de spots TV, avec un temps de parole équivalent à celui des autres partis. Des pubs diffusées sur l’ensemble du territoire. Et cerise sur le gâteau, le CSA met à disposition un « prestataire technique » pour les réaliser. Farid Ghehiouèche en salive d’avance :
« On serait directement en concurrence avec les spots de l’UMP, du FN et des autres. »
Get up, stand up
Mais pour présenter des listes dans les circonscriptions Ile-de-France, Ouest, Est, Massif Central-Centre et Outre-Mer, Farid Ghehiouèche doit réunir 120 candidats. « Et candidates ! Parce que c’est vraiment ça qui pêche » regrette le militant. Il explique recevoir en moyenne une candidature féminine pour cinq candidatures masculines, alors que la loi impose la parité parfaite.
Constituer une liste aux européennes demande pourtant beaucoup moins de candidats que pour d’autres élections. Par exemple en Île-de-France, il ne faut que 30 inscrits sur les listes – soit 15 femmes – contre 163 aux municipales, rien que pour Paris. Mais les candidats tardent à sortir du bois.
La situation n’est pas sans rappeler l’aventure des Cannabis Social Club. A l’époque Farid Ghehiouèche et son ami Dominique Broc avaient tenté d’inciter des fumeurs réunis en groupe à se déclarer massivement en association dans les préfectures. Un succès des plus mitigés car si les Cannabis Social Club avaient fait la une des journaux, seulement une demi-douzaine de « clubs » avaient participé au mouvement.
Débat politique
Joint par StreetPress Laurent Appel, militant de l’association pour la réduction des risques Asud, pointe le manque d’engagement des fumeurs de cannabis :
« C’est une vieille histoire du militantisme sur le cannabis : il y a beaucoup de gens pour en parler au bistrot, beaucoup moins pour l’assumer devant une caméra ou devant les autorités. D’autant qu’il faut donner sa vraie adresse, son vrai nom, présenter une pièce d’identité… »
Farid Ghehiouèche, lui, y croit dur comme fer :
« Les Cannabis Social Club demandaient deux fois plus d’investissement : il fallait assumer de se déclarer, en public, et en préfecture. Là pour être candidat, il suffit de suivre les dispositions du code électoral. »
La vitrine est très belle pour ces partisans de la légalisation du cannabis qui ont peu d’occasions de mobiliser. S’ils ne comptent pas sur un vote massif, ils espèrent pouvoir ouvrir un débat politique sur la dépénalisation du cannabis en se mobilisant. Mais attention au bad trip : Aux Européennes de 2009, pour voter « Cannabis sans frontières » il fallait soi-même imprimer son bulletin de vote. Faute de moyens.
Le petit chauve hystérique emballé dans des costards trop étroits, là, comment il s’appelle? Chaque fois qu’il y a un débat de merde, il prend une option sur la déclaration la plus réac... Mais si, ses costards brillent comme des sardines qu’on vient de sortir de l’eau... Ciotti ! Éric Ciotti. Secrétaire national de l’UMP. Sa dernière trouvaille, à Éric Ciotti : pratiquer un examen médical sur les lycéens afin de savoir s’ils consomment du cannabis.
Voir la pièce-jointe : 1128-14-Charb-Cannabis.jpg
Bon, et si le gamin est positif au cannabis, on fait quoi? Exclusion? Hospitalisation obligatoire ? Camp de travail ? Suppression des allocs pour les parents ? Peine de mort ? Non, Ciotti ne cherche pas à mettre en place une nouvelle forme de répression, il veut faire de la prévention. « L’objectif est de poser sur la place publique le problème de l’augmentation de la consommation des drogues chez les jeunes. » Non, l’objectif, c’est de foutre les jetons à des électeurs potentiels. Le cannaaaaaabiiiiis... De la drogue... Mon enfant prend peut-être de la drogue,
ça fait peur... Ça, ça parle aux parents. L’objectif, c’est de gratter un grain de beauté anodin dans l’espoir qu’il se transforme en tumeur cancéreuse. Le cannabis, c’est le tabouret sur lequel montent les nains en politique pour se donner une stature. Ceux qui mettent toutes leurs forces dans la bataille pour l’éradication du cannabis ou bien au contraire pour la légalisation du cannabis devraient être armés et envoyés sur une île déserte. Quelques mois plus tard, il suffirait d’éliminer les survivants si toutefois il y en a.
Ce n’est plus possible d’entendre que le cannabis est le danger qui menace notre jeunesse, notre société, la République, l’avenir de l’humanité et ta mère en tongs. Ce n’est plus possible que sur cette vieille blague des margoulins réussissent encore à faire une carrière politique. Mais ce n’est plus possible non plus, même s’ils sont moins nombreux, de se taper le naissant lobby de la fumette, qui essaie de nous faire croire que, sur les millions de plantes qu’il y a sur Terre, le cannabis est la meilleure pour lutter contre les douleurs et les bobos. Le cannabis n’est ni le pire des produits stupéfiants ni un médicament miracle. Mais le cannabis occupe une surface médiatique gigantesque, disproportionnée. Le cannabis est le chiendent qui recouvre tous les débats et dont se nourrissent tous les médiocres. Obama a sorti que le cannabis n’était pas plus dangereux que l’alcool ! Ouaaaaah, fait le monde des journalistes cocaïnés ! Obama, il a dit ! Obama descend dans l’arène des débats en polystyrène, des polémiques en carton, de la controverse en peau de lapin !
Légalisez le cannabis, rendez-le obligatoire, mettez-en dans la sauce tomate ou bien exécutez toute la famille du moindre couillon qui aura tiré une taffe, mais lâchez-nous la grappe avec l’herbe à nounouilles! La proposition de Ciotti aurait dû faire rire, mais non, elle fait sérieusement causer. La prise de cannabis serait dépistée au lycée, mais pourquoi pas l’alcool? Pourquoi pas la cocaïne, les antidépresseurs, le cholestérol, le sida, les quenelles (ah, si, les quenelles sont dépistées)? Tiens, tu sais que le sucre tue plus que le cannabis? Mais impossible de gagner une élection en s’attaquant à la prise de sucre par les jeunes. Les parents sont déjà défoncés au sucre, ça ne les empêche pas de vivre une vie normale... Ciotti veut protéger la société? Qu’il milite pour la fermeture des cantines! C’est l’endroit où les mômes apprennent à se boucher les artères...
12La présentation mercredi d'un texte sur «l’usage contrôlé du cannabis» au Sénat est l'occasion, au delà des clivages politiques, de relancer la discussion sur un sujet polémique.
Après les récentes actualités dans le Colorado, en Uruguay et les propos du président américain Barack Obama, c’est une initiative écologiste au Sénat, présentée mercredi à la presse, qui proposera l’autorisation de «l’usage contrôlé du cannabis», allant dans le sens du rapport que j’avais présenté en 2011 au nom du Groupe socialiste à l’Assemblée nationale.
Si cette démarche a peu de chances d’aboutir, elle a au moins le mérite de relancer le débat, qui est certainement la condition sine qua non à une évolution législative sur la question en France. Appuyée sur l’une des législations les plus répressives en Europe, la France caracole pourtant en tête du classement des consommateurs de cannabis !
Mais avant l’acquisition, c’est toute une chaîne délinquante efficacement structurée qui s’affaire, de la production jusqu’à la transaction. Les habitants et les élus locaux qui sont confrontés au problème pourraient aisément témoigner des graves difficultés posées : deal et trafic dans les quartiers produisant tensions et insécurité, déscolarisation et échec scolaire des jeunes, circulation de produits frelatés et plus dangereux pour la santé publique, etc. La liste est longue des nuisances et des problèmes que rencontre la société française en raison du trafic de cannabis, et face auxquels la législation actuelle est inadaptée.
Confronté à cette question alors que j’étais ministre de l’Intérieur, je concède bien volontiers ne pas avoir envisagé d’autres solutions que la répression sur les trafiquants et les consommateurs pour enrayer le phénomène qui gangrénait déjà un certain nombre de nos quartiers.
C’est face à un constat d’échec objectif des politiques conduites sous la gauche comme sous la droite, que j’ai entamé une réflexion de plusieurs années, qui m’a notamment conduit à rejeter l’idée d’une dépénalisation, induisant dangereusement un «droit à consommer». Finalement, ce travail de longue haleine a abouti en 2011 à la remise d’un rapport au Président du groupe socialiste de l’époque, Jean-Marc Ayrault, préconisant une légalisation contrôlée du cannabis. Il faut bien avouer que les conclusions auxquelles nous sommes parvenus avec mes collègues parlementaires socialistes ne furent pas partagées par toute la classe politique, y compris au sein de mon propre parti.
En France, la question n’est donc pas encore de savoir s’il faut ou non légaliser le cannabis, mais s’il est simplement possible d’initier ou non un débat public sur la question avant d’envisager toute évolution législative.
Entre les crispations des uns - dues le plus souvent à une certaine méconnaissance du sujet, et le refus strictement électoraliste d’évoquer la question chez les autres, la recette est toute trouvée pour expliquer l’immobilisme français. Pourtant aujourd’hui, il m’apparait difficile d’imaginer une législation répressive plus efficace, ou des forces de l’ordre encore plus impliquées contre les trafics qu’elles ne le sont déjà et qui pourraient consacrer leur temps à des missions plus pertinentes.
C’est pourquoi j’appellerai toujours de mes vœux l’ouverture d’un débat public sur la question du cannabis en France et en Europe. Il m’apparait essentiel aujourd’hui qu’au-delà des clivages politiques, nous réfléchissions toutes et tous aux orientations à prendre pour enrayer les trafics et la consommation de cannabis dans notre pays, et enfin assumer la réalité qui est la nôtre. Parce que je reste convaincu que le laxisme, c’est le statu quo.
Daniel VAILLANT Député de Paris, maire du XVIIIe arrondissement
Une proposition de loi visant à légaliser l’usage du cannabis déposée ce mardi
Illustration d'une feuille de cannabis. SCHEIBER FRED/20 MINUTES/SIPA
INFO 20 MINUTES – La sénatrice (EELV) Esther Benbassa entend ainsi «ouvrir le débat» sur la consommation du cannabis en France…
Elle se doute bien que certains y verront une idée fumeuse. Sénatrice (EELV) du Val-de-Marne, Esther Benbassa a donc déjà prévu d’organiser le 6 février un colloque au Sénat pour expliquer l'enjeu de sa proposition de loi. Visant à dépénaliser et légaliser l’usage du cannabis, celle-ci doit être déposée ce mardi après-midi au bureau du Sénat, a appris 20 Minutes auprès d’Esther Benbassa elle-même.
«C’est un texte qui vise à ouvrir le débat, confie la sénatrice. L’idée étant de confier la culture, la vente et la distribution à l’Etat plutôt qu’aux réseaux souterrains et aux dealers.»
La teneur en THC fixée par le ministère de la Santé
Selon nos informations, le texte prévoit donc l’autorisation de «la vente au détail et à l’usage, à des fins non thérapeutiques, de plantes ou de produits du cannabis».
D’après le projet, la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail devra être fixée par un décret du Conseil d’Etat. La teneur maximale en tétrahydrocannabinol (THC, molécule donnant au cannabis son caractère psychotrope) devra, de son côté, être fixée par le ministère de la Santé.
«L’idée n’est pas d’encourager la consommation mais bien de l’encadrer car elle existe déjà», poursuit Esther Benbassa.
>> Lire notre article sur les Cannabis Social Clubs
35.000 emplois et un milliard de recettes pour l’Etat?
La sénatrice estime ainsi que la France compte deux millions de consommateurs réguliers de cannabis aujourd’hui. «Cette proposition, si elle venait à être votée, permettrait de mettre fin à l’activité des dealers, de créer 35.000 emplois et surtout à l’Etat de récupérer un milliard d’euros de taxes.»
Car la distribution, toujours selon le texte, serait organisée de la même manière que la vente de tabac. «Avec les mêmes restrictions, poursuit-elle. A savoir que la vente sera interdite aux mineurs et qu’il n’y aura pas de publicité.»
Militante engagée sur cette question depuis longtemps, Esther Benbassa a mené toute une série d’auditions durant l’année 2013 auprès de spécialistes afin d’aboutir à cette proposition de loi. «On voit bien ce qui se passe en Uruguay ou en Floride... Les mentalités évoluent.»
Peines de prison
La proposition de loi prévoit que soit considéré comme un délit puni d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende le fait de détenir du cannabis en quantité supérieure à celle fixée ou d’en faire usage dans les lieux publics. La vente sans autorisation serait, quant à elle, punie d’une peine de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende
MEDIAS - "Cannabis: Taubira étudie un allègement des sanctions".
Ce titre du Figaro qui a fait littéralement sortir de ses gonds la ministre de la Justice Christiane Taubira ce jeudi 5 décembre.
Voir la pièce-jointe : TAUBIRA _ LCI.jpg
"Je ne veux pas commenter un journal qui a rompu avec l'information. Et qui se veut organe de propagande", s'est indignée la garde des Sceaux, récusant tout projet remettant en cause les sanctions visant les consommateurs de cannabis. "J'ai vu qu'un journal me fait le procès de vouloir dépénaliser le cannabis. Avec un amalgame incroyable avec la commission Nadal qui fait des propositions sur la contraventionalisation d'un certain nombre d'actes", a-t-elle démenti en bloc selon la retranscription du Lab.. En octobre 2012, Christiane Taubira avait déjà assuré que la législation en vigueur sur le cannabis resterait "en l'état".
Dans son article, Le Figaro pointe le fait que la très forte croissance de la consommation de cannabis a atteint un niveau tel que les policiers renoncent souvent aux poursuites en raison de la faiblesse des doses saisies sur les particuliers.
Citant un "proche du dossier", le quotidien conservateur estime que "Si le sujet monte durant les travaux du mois de janvier sur la modernisation de la justice, il y a de grandes chances d'avoir dans leur sillage une proposition de loi d'origine parlementaire".
Le cannabis, pierre angulaire des attaques en laxisme
Pourquoi la ministre a-t-elle réagi aussi brusquement? La question du cannabis est un angle d'attaque récurrent de la droite contre la gauche depuis son arrivée au pouvoir. Et une source de fortes tensions au sein même de la majorité, sur lequel une majorité de socialistes s'opposent régulièrement à leurs alliés écologistes et radicaux, tous favorables à la dépénalisation.
Les premiers couacs au gouvernement concernaient justement ce dossier délicat, qui fait débat jusque dans les rangs du PS. En juin 2012, la ministre Cécile Duflot avait été sèchement recadrée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, après qu'elle eut rappelé publiquement sa préférence pour la dépénalisation.
Les règlements de comptes du grand et du petit banditisme ne sont plus de simples faits divers, ils alimentent désormais les polémiques sur la sécurité urbaine. Le ministre de l'Intérieur se précipite à Marseille chaque fois qu'un voyou finit sa carrière sous les balles d'un concurrent. Il n'y a pourtant rien de bien neuf dans le milieu, où, depuis toujours, les armes se chargent de réguler les marchés de la drogue, de la prostitution et des divers trafics. Il n'est pas certain que les truands d'aujourd'hui soient plus violents que les truands d'hier. Ils se procurent des kalachnikovs plutôt que des brownings et des thompsons. Ils préfèrent les berlines allemandes aux tractions Citroën et leurs cagoules sont assurément moins élégantes que les borsalinos. Les guerres de gangs n'ont jamais cessé, à Paris comme à Marseille. Hier comme aujourd'hui, les caïds meurent jeunes, et rarement de mort naturelle. Ils ne changent pas. Mafia d'origine ou de quartier, élimination violente de la concurrence, le gangstérisme n'a jamais été autre chose que la forme primitive de l'économie de marché.
La pègre chassée en périphérie
Ce qui change, c'est, d'abord, la clientèle de la chnouf. Le marché n'est plus, depuis longtemps, limité aux camés argentés, il relève de la grande distribution et s'implante, comme elle, dans tous les quartiers populaires. Les règlements de comptes se déroulent toujours dans les lieux de vente, qui ne sont plus des bars feutrés, mais les rues, les parkings et les halls des cités. Cette diffusion du gangstérisme sur la totalité de l'espace urbain a été favorisée par les politiques urbaines mises en œuvre depuis les années 70. Officiellement, les «quartiers chauds» ont disparu pour des raisons de morale publique. Les gangsters ne règlent plus leurs affaires au fond des établissements de débauche - qui sont devenus autant de bars branchés. Dans les anciennes rues chaudes de Paris et de Marseille, les hôtels de passe rénovés ou détruits ont laissé la place à des logements de luxe. Les villes d'autrefois fixaient le milieu derrière ses vitrines de prostituées. La police le tenait à l'œil, avec des pratiques peu avouables, et pour tout dire corruptives. La disparition des tapins, bars louches, tripots et hôtels de passe a propulsé la pègre à la périphérie des villes. L'hypocrisie bourgeoise triomphe. Les centres-villes sont propres, l'insécurité s'éloigne. La prostitution n'est plus visible dans les rues, et qu'importe si les prostituées sont plus que jamais soumises aux proxénètes, qui gèrent les sites Internet, les studios discrets et les salons de massage. Qu'importe si le bas de gamme se réfugie dans les bois et les terrains vagues, sous la surveillance de petits macs particulièrement violents. Parfois, les habitants du pré carré bourgeois sécurisé découvrent avec effroi que le crime organisé tue là où il se trouve, et donc dans n'importe quel quartier !
En vérité, il n'y a pas plus de règlements de comptes aujourd'hui que par le passé. Les territoires mafieux se déplacent seulement des anciens quartiers chauds à la périphérie des villes. Le crime organisé est d'autant plus difficile à combattre que les abcès de fixation traditionnels ont disparu. On ne réduira pas l'insécurité en traitant la prostitution et la drogue par des interdits hypocrites. Pourchassées, les prostituées sont livrées aux réseaux du proxénétisme, tout comme les amateurs de fumette sont abandonnés aux dealers. Il est pour le moins incohérent d'ouvrir des salles de shoot pour héroïnomanes et de refuser de débattre du cannabis. En légalisant, pour les encadrer, des pratiques qu'aucune répression ne peut éradiquer, l'Etat se donnera les moyens d'isoler les mafias, en les privant de leurs principaux marchés.
12LÉGISLATION - A l’initiative des Verts, militants et associations demandent la légalisation de la fumette...
Photo : EM
Une photo de rentrée stupéfiante. Dans le cadre des journées d’été des Verts, à Marseille jusqu’à samedi, des militants EELV et des membres d’associations, regroupés derrière une banderole «Fumer tue, prohiber le cannabis aussi», ont réclamé la légalisation du cannabis lors d’une action en haut des marches menant à la gare Saint-Charles (1er). Selon eux, la légalisation du cannabis pourrait stopper les trafics de drogue et endiguer la violence à Marseille.
«Les jeunes qui en vendent actuellement pourraient être formés à la production locale»
Outre le danger de «la consommation du cannabis coupé à la paraffine ou à la colle», d’après Michèle Rubirola, médecin et élue EELV dans le 2e secteur, légaliser «est une solution intermédiaire pour éviter cette guerre du cannabis», estime Sébastien Barles (EELV), un élu marseillais. «Les jeunes qui en vendent actuellement pourraient être formés à la production locale par exemple», ajoute-t-il.
«Démanteler les trafics va encore coûter vingt, trente vies humaines»
Plus encore, pour Mohammed Bensaada, de l’association marseillaise Quartiers nord/Quartiers Forts, les coups de filet policier contre le trafic sont des «condamnations à mort: les dealers stockent de la drogue, mais ils l’ont empruntée. Elle n’est pas à eux, on leur a prêtée et s’ils ne la rendent pas, ils sont morts.» En légalisant le cannabis, trafics et violences seraient donc stoppés. «Non, il faut faire un travail en amont, précise Mohammed Bensaada. Il faut organiser le rattrapage républicain dans les quartiers: garantir l’accès aux soins, à l’emploi, à l’éducation, la culture, etc. Mais continuer à mettre la police et démanteler les trafics va encore coûter vingt, trente vies humaines».
«Ce n’est pas possible que les jeunes continuent de mourir sous les balles, sortons de la vision moraliste de la consommation de cannabis, préconise Stéphane Gatignon (EELV), maire de Sevran (Seine-Saint-Denis), ville qui compte, selon lui, «le même nombre de morts par habitants que Marseille». Alors, pour «essayer une autre politique», la proposition de légaliser et la photo de classe vont être envoyées au gouvernement. Avec le ferme espoir d’être entendu. La dernière fois qu'elle en avait parlé, Cécile Duflot la ministre écologique du Logement avait surtout réussi à mettre Jean-Marc Ayrault en pétard.
Après la réforme pénale et le regroupement familial, les écologistes ont interpellé jeudi Manuel Valls sur la légalisation du cannabis depuis Marseille où ils organisent leurs "journées d'été". Une vingtaine de jeunes écologistes ont mené une action symbolique sur les escaliers de la gare Saint-Charles sous la forme d'une "carte postale à destination de Manuel Valls". Ils ont choisi pour seul commentaire une phrase du rapport Vaillant, du nom de l'ancien ministre socialiste de l'Intérieur, qui dit : "Face à la réalité, le vrai laxisme c'est le statu quo".
"Pour nous, la légalisation du cannabis est un combat historique. C'est le contexte marseillais, avec sa surenchère policière face aux règlements de comptes, qui nécessite de remettre, sans tabou, ce débat à l'ordre du jour", s'est défendu le porte-parole régional d'Europe écologie-Les Verts, Sébastien Barles.
Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à enrayer la spirale de violence qui sévit à Marseille lors d'un déplacement impromptu en compagnie de cinq ministres, dont Manuel Valls, au lendemain d'un nouveau règlement de comptes mortel dans les quartiers nord de la ville.
Le Premier ministre a annoncé quelques mesures comme l'envoi de 24 policiers enquêteurs de police judiciaire et d'une compagnie supplémentaire de CRS, soit environ 130 hommes."On essaie de récupérer quelques kilos de cannabis de manière médiatique dans une cave, mais on ne parle pas de prévention, ni du marasme social de ces quartiers qui sont dépendants totalement du trafic de drogue et de celui des armes", a affirmé Mohammed Bensaada, membre du collectif "Quartiers Nord - Quartiers Forts".
"La légalisation sociale du cannabis est la seule solution pour faire sortir de l'ombre l'économie parallèle engendrée par ces trafics", a-t-il ajouté. Marseille compte une quarantaine de cités sensibles qui généreraient chacune des bénéfices de l'ordre de 40.000 euros par jour, essentiellement à travers les revenus du trafic de drogue et d'armes. Treize personnes ont été tuées dans les Bouches-du-Rhône depuis le début de l'année dont 11 à Marseille. En 2012, 24 règlements de comptes mortels ont eu lieu dans le département, dont 18 à Marseille, la plupart sur fond de rivalités autour du trafic de stupéfiants.
Partisan de la libéralisation du cannabis, le sénateur et président du Parti radical de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a salué sur son blog le vote de la Chambre des députés d'Uruguay qui a adopté un projet de loi visant à en légaliser la consommation. Selon son communiqué, le président uruguayen, José Mujica, "a fait preuve de courage et de pragmatisme". Membre du groupe d'amitié France-Pays du Cône Sud, il déposera prochainement un projet de loi en ce sens au Sénat. Pour le Point.fr, il revient sur les raisons qui le poussent à prôner l'autorisation de la fumette. Interview tête brulée.
Le Point.fr : Pourquoi êtes-vous pour la libéralisation du cannabis ?
Jean-Michel Baylet : Pour deux raisons. La première appartient à la sécurité publique. Il s'agit du problème des dealers et de l'insécurité qu'ils génèrent dans les villes, les cités, les cages d'escalier. La seconde est une question de santé publique. Vendue en pharmacie, comme le prévoit le projet de loi uruguayen, la marchandise serait vérifiée, convenablement dosée, vendue par des gens compétents qui pourront expliquer les risques aux clients.
La dépénalisation est une solution de faux-cul qui consiste à permettre d'acheter, mais pas de vendre. Mais elle est moins pire que la solution du "tout répressif", qui n'a rien donné puisque la consommation ne cesse d'augmenter en France. Selon une étude de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, en 2011, 41,5 % des jeunes de 17 ans déclaraient avoir fumé du cannabis au cours de leur vie et 22,4 % d'entre eux déclaraient avoir consommé du cannabis au cours du dernier mois...
Pourquoi le débat est-il si difficile en France ?
Pendant les primaires socialistes, je m'étais déjà prononcé pour. Les autres candidats me sont tombés dessus. C'est pareil à chaque fois qu'il y a un débat de société. La France ne sait pas évoluer sur le plan sociétal sans que cela génère des polémiques extrêmes. Il y a une frange conservatrice qui ne veut pas que la France évolue. Et les partis politiques de droite ne sont pas étrangers à ces dérives. Quand la Grande-Bretagne a légalisé le mariage homosexuel, on n'en a pas entendu parler.
Êtes-vous un consommateur ?
Je n'ai jamais fumé, ce n'est pas de ma génération. Quand j'étais jeune, c'était très marginal. Mais ce n'est pas parce que je ne suis pas un consommateur que je ne dois pas avoir une vision moderne des choses.
En Amérique Latine, l'Uruguay est un pays qui innove. Divorce, droit de vote des femmes et maintenant... légalisation du cannabis. Une mesure qui pourrait faire évoluer les mentalités en Amérique, mais également en Europe. De quoi inspirer la France?
Sur le papier, les intentions de l'Uruguay et de son président José Mujica en matière de légalisation du cannabis, semblent réalistes et pourraient même être applicables dans d'autres pays. Dans les faits, il est encore trop tôt pour émmètre un jugement, puisque si les députés ont validé cette mesure, la décision du Sénat est encore attendue.
les consommateurs uruguayens pourront acheter jusqu'à 40 grammes de marijuana par mois
Les principaux contours de cette loi sont toutefois déjà connus. Une fois inscrits dans un registre sous contrôle de l'Etat, les consommateurs uruguayens pourront acheter jusqu'à 40 grammes de marijuana par mois qu'ils pourront se procurer en pharmacie spécialisée.
Ces citoyens pourront également faire pousser eux-même de "l'herbe"à titre privé. C'est ce pan du texte de loi qui suscite le plus d'inquiétudes.
Le premier objectif de cette mesure reste d'endiguer le trafic de drogue dans le pays. Et surtout, permettre à l'État d'en prendre le contrôle. Parce que cette loi représente une manne financière estimée entre 30 et 40 millions de dollars (l'Uruguay compte trois millions d'habitants), qui pourraient être immédiatement réinvestis dans la lutte contre l'addiction des drogues.
Néanmoins, le président uruguayen concède qu'en cas d'échec, il sera prêt à faire marche arrière sur le projet. Mais il croit, et veut faire évoluer les mentalités sur le sujet. José Mujica considère d'ailleurs que l'Uruguay fera office de laboratoire-test à échelle mondiale.
France: entre malaise et hypocrisie
François Hollande a été clair pendant la campagne présidentielle de 2012: la légalisation du cannabis est inenvisageable sous son mandat.
Ainsi, en juin 2012, Cécile Duflot, ministre EELV, en charge du Logement, rallumait la polémique sur le sujet lors de la matinale de RMC. À l'époque favorable à la dépénalisation du cannabis, elle avait provoqué un tollé général à droite et la colère du président de la République.
71% de Français favorables à la légalisation du cannabis
La France connait quelques avancées sur le sujet, même si les avis restent mitigés (63% des Français contre la dépénalisation). En juin dernier, presque un an jour pour jour après la déclaration de Cécile Duflot, le cannabis thérapeutique a fait son entrée dans les pharmacies.
Mais les Français restent sceptiques. Pourtant, un sondage en date de juin 2011 montre qu'une majorité de Français sont pour la légalisation du cannabis. Plus exactement 71% d'entre eux selon un sondage effectué par Mingle Trend.
Sur les 71% de français favorables à la légalisation, 10% sont pour une légalisation sans contrôles pour tous les usages, 34% seulement s'il y a des contrôles actifs, 27% uniquement si l'usage du cannabis est réservé aux cas thérapeutiques.
Des chiffres surprenants quand on sait qu'entre 60 et 70% des Français sont opposés à la dépénalisation.
Des enjeux politiques?
François Hollande affaibli par les manifestations sur le mariage pour tous, sa cote de popularité au plus bas, prendrait un risque important en changeant de position sur le sujet. Avec le chômage et la dette publique, le cannabis n'apparait pas comme une priorité politique de premier plan. Et pourtant...
La légalisation du cannabis pourrait représenter un gain de 832 millions d'euros dans l'économie légale de l'Etat
En 2007, Christian Ben Lakhdar, de l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies, estimait à 832 millions d'euros les gains du trafic de cannabis. Un chiffre appuyé plus récemment par Libération. Plus édifiant encore, la pénalisation coûterait 919 millions d'euros à l'État par an. En dépénalisant, 420 millions d'euros pourraient être économisés. En légalisant purement et simplement le cannabis, 832 millions d'euros seraient injectés dans l'économie légale de l'État. Pour relancer l'emploi?
>>L'étude complète de Christian Ben Lakhdar disponible ici
En savoir plus sur https://www.lexpress....E6XdHhrDZyhe.99
L’UE travaille actuellement à l’adoption d’une loi qui obligerait les producteurs agricoles à inscrire les variétés de semences qu’ils utilisent, à payer des droits annuels pour avoir le droit de conserver les variétés inscrites et qui les exposerait à des pénalités s’ils étaient pris à cultiver des semences non inscrites. La loi a fait l’objet de plusieurs amendements en raison d’un tollé général, mais de nombreux producteurs agricoles sont toujours extrêmement inquiets.
En vertu de cette loi sur les matériels de reproduction des plantes, il deviendrait illégal de cultiver, de reproduire ou de vendre toute semence qui n’aurait pas été analysée et approuvée par l’Agence européenne des variétés végétales dont la création est proposée par la loi, et qui établira les listes des installations approuvées. Par ailleurs, une redevance annuelle devra être payée à l’Agence pour demeurer inscrit sur cette liste – en cas de non-paiement de cette redevance, la variété de semence sera retirée du registre et sa culture ne sera plus possible. Cette réglementation est censée entrer en vigueur d’ici 2016.
Face à la levée de boucliers publique, les législateurs de l’UE ont modifié le projet de loi par une série d’amendements de dernière minute. Les jardiniers amateurs sont désormais exclus de la loi, et peuvent échanger et cultiver librement des semences non inscrites, comme c’est le cas aujourd’hui. Les particuliers et les petites entreprises peuvent cultiver, vendre et échanger des semences non inscrites, sous réserve d’employer moins de dix personnes. Seedbanks, dépositaire crucial mondial des variétés de semences en cas de perte ou d’extinction, est autorisée à cultiver des semences non inscrites. Enfin, selon certaines indications, d’importants producteurs de semences biologiques pour les particuliers et les entreprises auraient l’intention de solliciter à l’avenir une exemption de l’application de la loi.
Toutefois, comme le prévoit le texte actuel, les producteurs commerciaux de semences destinées à la vente aux petits exploitants agricoles sont toujours soumis à cette loi, ce qui pourrait déboucher sur une perte de biodiversité dans les variétés qui peuvent être cultivées légalement par les jardiniers amateurs.
Comme de nombreuses variétés destinées à l’usage privé ne répondent pas aux critères stricts pour pouvoir être inscrites au registre, les grandes entreprises qui fournissent actuellement des semences en petites quantités aux jardiniers amateurs seront dans l’obligation d’arrêter leur activité, et seules les petites entreprises seront capables de développer de nouvelles variétés pour cette utilisation, mais elles n’auront pas forcément la capacité de produire des semences de haute qualité et bien testées en quantités suffisantes. Cela aura un impact négatif non seulement pour les entreprises qui produisent actuellement des semences destinées à la vente aux particuliers, mais également pour les jardiniers eux-mêmes qui verront fondre le nombre de variétés disponibles.
Les gros producteurs agricoles seront également touchés par cette nouvelle réglementation. Même si une entreprise a les moyens d’inscrire et de payer les redevances pour les variétés qu’elle souhaite inscrire sur la liste, l’Agence européenne des variétés végétales pourrait ne pas autoriser l’inscription d’une nouvelle variété à moins que sa supériorité par rapport aux semences inscrites ne soit prouvée. Cette approche pose problème pour plusieurs raisons.
En premier lieu, cela pourrait prendre des années pour déterminer les avantages d’une variété particulière, par exemple sa résistance aux maladies, aux nuisibles ou aux fluctuations climatiques. Ensuite, l’autorisation seule des « meilleures » variétés à inscrire n’est pas dans l’intérêt du maintien de la biodiversité, car la biodiversité se caractérise davantage par la différence entre les variétés et l’abondance de matériau générique avec lequel travailler. Enfin, un système de marché libre implique que les producteurs agricoles soient libres d’expérimenter n’importe quelle culture de leur choix et de prendre des décisions quant aux variétés les mieux adaptées en fonction de leur expérience personnelle.
Les géants de l’agroalimentaire – Monsanto, DuPont, Syngenta et une poignée d’autres multinationales – ont pratiqué un lobbying intensif dans divers pays pour faire adopter des lois similaires, qui permettront en fait aux entreprises les plus capitalisées de monopoliser le marché pour les dépôts de brevets et l’inscription des variétés de semence, tout en empêchant les entreprises de plus petite taille d’en faire autant, les forçant ainsi à devoir acheter des variétés brevetées par d’autres entreprises.
Au Mexique, la loi dite « Loi Monsanto » (Loi sur la biosécurité et les organismes génétiquement modifiés) a été bloquée l’an dernier grâce aux efforts inlassables de diverses organisations représentatives des petits producteurs agricoles – une victoire encourageante, qui a redonné espoir aux activistes de l’environnement dans le monde entier. Toutefois, les grandes entreprises qui œuvrent pour faire adopter la loi travaillent actuellement sur une série de propositions similaires, y compris des requêtes déposées par Monsanto et DuPont pour planter 2,5 millions d’hectares de maïs OGM dans divers secteurs au Mexique.
Les « trois géants » de l’agroalimentaire, Monsanto, DuPont et Syngenta, contrôlent désormais au moins 53 % du marché mondial des semences, ainsi que plus de 85 % des variétés de maïs OGM et 70 % des variétés OGM hors maïs aux États-Unis. Monsanto, la plus grande multinationale, contrôle à elle seule 26 % du marché mondial des semences. En 2010, au moins 80 % de l’ensemble des grandes cultures aux États-Unis contenaient des variétés OGM appartenant à Monsanto ou produites sous contrat de licence avec elle.
Bien que de nombreuses entreprises de semences emploient moins de dix personnes, bon nombre de banques de semences et autres distributeurs plus importants seront affectés négativement par cette loi. Par ailleurs, bien que les entreprises plus importantes détiennent des capitaux plus substantiels, ils sont insignifiants si l’on considère la puissance financière des grands noms de l’agroalimentaire qui pourraient bien tirer parti de la tendance actuelle en faveur de la libéralisation des lois sur le cannabis au cours des prochaines années. Si cela devait se produire, les banques de semences et les producteurs ne pourraient rivaliser avec eux sur le marché des brevets, et finalement être forcés d’acquérir des licences de variétés brevetées par ces grands groupes.
12Alertés par un appel anonyme, les services de police se sont rendus au domicile d’une personne âgée de 31 ans, inconnue de la justice.
Le 3 juillet dernier, arrivés sur le palier, les hommes de la brigade du proxénétisme et des stupéfiants constataient une forte odeur se dégageant de l’appartement, situé *********. Une odeur de cannabis en fait, confirmée par le chien « stups ».
Le locataire étant absent, les policiers mettaient alors le logement sous surveillance avant, finalement, d’y pénétrer. Sur place, les forces de l’ordre ont saisi douze plants, d’une hauteur de 1,20 mètre, représentant 1,680 kg de feuilles.
Ils ont également saisi du matériel de conditionnement....
Le Nancéien s’est finalement présenté à l’hôtel de police mercredi soir. Placé en garde à vue, il a été remis en liberté et fera l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Y.V.
C’est devenu une tradition, les « cannabinophiles » parisiens ont rendez-vous sur les pelouses du parc de la Villette le 18 joint (juin) à 18 heures.
D’autres rassemblements ses tiendront dans le reste de la France. Pour fêter dignement les vingt ans de l’Appel version Circ, Jean-Pierre Galland publie le premier tome de son histoire du mouvement cannabique français. Séquence nostalgie et motivation.
Texte fondateur du mouvement cannabique français
Depuis 1993, le Collectif d’information et de recherche cannabique (Circ) commémore l’appel original de 1976 . Il commençait ainsi :
« Cigarettes, pastis, aspirine, café, gros rouge, calmants font partie de notre vie quotidienne.
En revanche, un simple “joint” de cannabis (sous ses différentes formes : marijuana, haschich, kif, huile) peut vous conduire en prison ou chez un psychiatre. »
Paru dans Libération, il était signé, entre autres, par François Châtelet, Gilles Deleuze, Alain Geismar, Félix Guattari, Elisabeth Huppert, Bernard Kouchner, Bernadette Lafont, Edgar Morin, Philippe Sollers ou Philippe Val. Du très lourd à l’époque.
37 ans plus tard, presque rien n’a changé. Chaque année, suite à plus de 120 000 interpellations, plusieurs milliers d’usagers de cannabis purgent de la prison et/ou doivent consulter un addictologue et suivre à leurs frais un stage de sensibilisation, sans compter l’amende.
Pourtant, bien peu de personnalités soutiennent encore activement le mouvement pour une régulation du cannabis. Cette cause perdue a fini par lasser de nombreux militants, dégoûtés par tant de mauvaise foi dans le débat, tant d’aveuglement des décideurs et de réflexe conditionné de l’opinion publique.
Le 18 joint attire maintenant principalement la troisième génération de jeunes révoltés contre la prohibition de Marie-Jeanne.
Le gardien de la flamme
Un homme reste fidèle au poste, l’écrivain Jean-Pierre Galland, dit JPG. Il est le fondateur et le leader historique du Circ qu’il a lancé en 1991 dans la foulée du succès de son premier ouvrage cannabique, « Fumée clandestine ». Pas un peu lassé le Jean-Pierre ?
« Au début du Circ, nous pensions qu’au moins l’usage du cannabis serait dépénalisé avant l’an 2000. Au contraire de nos espoirs, en 2002, nous avons été contraints de ressortir notre banderole “Libérez Marie-Jeanne, enfermez Jean-Marie ”.
Avec la tolérance zéro et la politique du chiffre, Nicolas Sarkozy a dragué l’électorat du Front et focalisé la police sur la traque aux usagers. La situation a donc empiré, le nombre d’interpellations à presque doublé en dix ans. Les militants ont aussi été écartés du débat public.
Pourtant, je n’ai jamais totalement perdu l’espoir car la prohibition est trop absurde pour qu’elle ne s’effondre pas un jour ou l’autre. »
Retour de motivation
Les militants du cannabis ont connu la traversée du désert mais ils semblent enfin en vue de la terre promise. L’Histoire est en train de donner raison à Jean-Pierre Galland :
« Depuis deux ans, le sujet ne quitte plus les médias. Les rapports de la Commission mondiale sur la politique des drogues, le Colorado et Washington qui
légalisent la marijuana
, la République tchèque qui organise la dépénalisation, le maintien de
la tolérance hollandaise
, les
Cannabis Social Clubs
(CSC) en Espagne puis
Dominique Broc
et son CSCF....
Le débat est intense et progressiste. François Hollande doit le comprendre, le changement c’est maintenant. »
En effet, début 2016, une session extraordinaire de l’ONU pourrait se conclure par un abandon de la guerre à la drogue et la négociation d’un nouveau traité international. Notre Président ne doit pas y arriver avec sa position actuelle rétrograde et obsolète. Encore un gros travail de plaidoyer en perspective.
Nouveau livre
Lorsque j’ai rencontré JPG en 1995, nous savions que la route serait longue et pentue mais certainement pas au point de célébrer les vingt ans du 18 joint sans rien avoir obtenu. Et pourtant, que de chemin parcouru et d’aventures collectives !
Cette semaine sort en librairies le premier volume de la trilogie « Cannabis, 40 ans de malentendus » (Trouble-fête, 30 euros) :
« En m’appuyant sur des coupures de presse, des documents classés “ secret défonce” par les activistes, des dessins d’artistes en herbe et des photos de manifestations hautement cannabiques, je raconte à ma manière la petite et la grande histoire du cannabis de 1970 à 2013. »
En cinq ouvrages, Jean-Pierre a constitué une anthologie francophone du cannabis, c’est le Wikipédia « old school » de la fumée douce, le Diderot de la ganja. Le dernier opus est toujours aussi plaisant à consulter, riche en illustrations essentielles et en pirouettes de style rafraichissantes. On attend les deux suivants avec impatience.
Un seul bémol, certaines illustrations sont reproduites à une échelle incompatible avec les yeux des vieux militants, le temps passe…
Le soleil se lève sur Boulizem, un douar perdu au fin fond du Rif (région montagneuse du nord du Maroc).
Dietrich et Ulrike, un couple de bobos (bourgeois-bohème) berlinois, se réveillent avec le chant du coq.
Un soir, dans une famille de kificulteurs, ils ont dégusté un poulet succulent nourri au bon grain de cannabis. La nuit d'après, ils ont dormi à l’auberge Peshawar à Ketama (de son nouveau nom Issaguen, dans le centre-nord).
C’est leur troisième jour du circuit «Sur la route du kif», un parcours de tourisme équitable qui fait fureur en Europe.
Les Berlinois bourlingueurs ont commencé leurs vacances à Chaouen (nord-ouest), où ils se sont délestés de quelques centaines d’euros au cannashop, un concept store qui vend toute la production de chanvre made in Morocco: chaussettes, blousons, sacs en toile, babouches, tee-shirts ethniques, tapis, compléments alimentaires, shampooings et bains moussants...
Autant de cadeaux ethniques qui feront plaisir à leurs amis branchés du bord de la Spree, une rivière qui traverse Berlin.
Après le petit-déjeuner, ils embarquent dans la berline de leur chauffeur. Il y a dix ans, en 2012, il fallait subir une heure de mauvaises pistes pour accéder à Bouzilem et ils auraient dû louer un 4x4.
Mais depuis la légalisation (en réalité, le cannabis est autorisé dans certains districts arabophones du Rif, comme Ketama), les 20 milliards de revenus annuels de la TCK, la taxe sur la consommation du kif, ont été réaffectés en priorité dans le programme de désenclavement de la région.
En deux ans, on a couvert le Rif de routes, d’écoles et d’hôpitaux. Dans la foulée, les élus locaux ont obtenu la construction du TGV Tanger-Oujda que Dietrich et Ulrike emprunteront, le dernier jour, pour revenir, en une heure trente, dans la ville du détroit, afin de prendre leur avion. Une année de revenus du kif a suffi à financer 80% du projet.
Les treks les plus courus
Petite randonnée matinale pour les deux Allemands, qui quittent leur BMW de location pour une découverte balisée des champs de cannabis.
Depuis les croisements opérés sur les variétés locales avec les plants pakistanais, les tiges grimpent à plus de deux mètres. Et parcourir ces paysages accidentés, d’un vert soutenu, est devenu l’un des treks les plus courus chez les randonneurs européens.
A midi, après trois heures de marche le long d’un sentier constitué de panneaux explicatifs sur l’histoire du kif, Dietrich et Ulrike rejoignent la voiture pour un déjeuner à Bab Berred. Dans la ville aujourd’hui rénovée, ils achètent quelques sticks au cannashop du coin, Luckif Strike bio pour monsieur, Ztla light pour madame.
D’un commun accord, ils décident de ne pas en fumer plus d’une après le repas. Ce soir, ils doivent rester lucides. Le couple d’hédonistes s’est inscrit à un atelier cuisine à Ketama, pour apprendre à préparer le maâjoun (une confiserie à base de cannabis)...
Ils pourront rapporter deux ou trois pots pour leur consommation personnelle à Berlin. Comme presque toute l’Europe, l’Allemagne avait entériné la légalisation du cannabis avant la fin des années 2010...
Légalisation en cascade
Tout a commencé en 2012 par un référendum aux Etats-Unis. Le Colorado a légalisé l’usage «récréatif» de la marijuana. Dans la foulée, un vent de libéralisation a soufflé sur toute
l’Amérique.
L’Urugay, puis le Mexique ont été les premiers Etats légalisateurs. Mais c’est l’exemple bolivien qui a influencé le Maroc. Prétextant une culture ancestrale de production et de masticage de la feuille de coca, le président Evo Morales a réussi à convaincre l’ONU de retirer cette substance de la liste des stupéfiants interdits par les Nations unies.
C’est ce précédent qui a inspiré le royaume chérifien. Le nouveau gouvernement a entamé les mêmes démarches auprès de l’ONU, trois ans plus tard, tout en décidant unilatéralement d’autoriser la production de chanvre à visées médicales et industrielles.
Entretemps, le monde a changé. Après le Danemark, quelques cantons suisses et la Catalogne, c’est l’Allemagne qui a légalisé le commerce du cannabis. Puis la France a nationalisé toute la filière, engrangeant ainsi un milliard d’euros de recettes fiscales bienvenues dans un pays exsangue.
Après avoir menacé le Maroc de lui retirer son Statut avancé (un statut qui permet au Maroc de bénéficier de toutes les attributions d'un pays membre de l'UE, sauf la participation aux instituons politiques de l'Union) en cas de légalisation, l’Europe, qui mettait fin à des décennies de prohibition, a été à son tour contrainte d’approuver la relégalisation du kif...
Improbable cette fiction? Certes. Mais pas totalement impossible. Oui, le Maroc pourrait légaliser ce qui reste de sa principale ressource naturelle avec les phosphates. Et cela pourrait rapporter très gros. Pas moins de 20 milliards de dirhams par an, selon nos estimations. Soit autant que les taxes sur le tabac et le pétrole réunis!
Une réalité économique
Bien sûr, cela poserait des contraintes de taille: comment réguler le trafic? Qui taxer? Quelle sera la réaction de l’UE? Sans compter le problème moral.
Pourtant, l’or vert du Maroc est déjà une réalité économique, qui rapporte surtout aux mafias européennes et aux barons locaux, peu aux régions productrices et pas du tout à l’Etat.
Les pays occidentaux qui font la morale et qui exportent leur alcool —dont les ravages sont au moins comparables à ceux du cannabis— sur tous les continents, sont-ils les mieux placés pour nous donner des leçons?
Il y a aujourd’hui un véritable mouvement en faveur de la libéralisation qui touche d’abord des nations du Sud, en Amérique latine, et qui, pour la première fois, impacte le Nord avec le référendum du Colorado.
Il y a un débat en France, où même le ministre de l’Education, Vincent Peillon, s’est prononcé pour une dénépénalisation déjà effective dans plusieurs pays de l’Union européenne. En fait, ce débat est mondial: le Royaume peut-il vraiment en faire l’économie?
Noureddine Mediane, président du groupe de l’Istiqlal à la chambre des conseillers, et Tarik Kabbaj, député-maire USFP d’Agadir, ont été les premiers à en poser les bases récemment au Parlement.
Avant eux, aussi bien Fouad Ali el Himma, devenu depuis conseiller royal, que Hamid Chabat, nouveau chef du parti de l’Istiqlal, s’étaient prononcés pour un assouplissement de la loi.
La question de la légalisation est moins taboue et traverse aujourd’hui tous les partis, Même le PJD —par les voix de Lahcen Daoudi ou de Aziz Rebbah (avant qu’ils ne soient ministres)— n’excluait pas un usage scientifique ou médical.
Défendre les cultivateurs
C’est la voie préconisée par Chakib El Khayari. Le militant de Nador, fondateur du collectif marocain pour l’usage médical et industriel du cannabis, estime que «c’est la seule solution, pour le moment, qui permette de défendre les cultivateurs qui sont entre les mains des trafiquants».
Il ajoute:
«Depuis un rapport de l’organisation mondiale du contrôle des drogues de 2005, nous savons que tous les essais de créer des cultures alternatives au cannabis ont échoué. Nous, nous préconisons de créer une économie alternative à base de cannabis.»
Fabriquer des vêtements, des sacs, des engrais, des cosmétiques ou des médicaments à base de la seule culture rentable dans le Rif et l’Oriental pourrait dans un premier temps faire l’objet d’un consensus national.
Cette première étape pourra aussi générer des revenus pour l’Etat sous forme de TVA. Mais là n’est pas l’essentiel.
Quand 17.000 personnes sont en prison, que plus de 40.000 sont recherchées, alors que plus d’un million de Marocains vivent du cannabis, il y a urgence à trouver un moyen de substitution à cette prohibition moralement hypocrite et socialement dévastatrice.
Oui, le Maroc qui produit 40% du haschisch mondial et fournit 80% de la consommation européenne doit avancer vers la voie de la légalisation. Et maintenant, faites tourner.
123Le tribunal correctionnel de Tours a condamné Dominique Broc, initiateur et porte-parole des Cannabis social clubs à 6 mois de prison avec sursis pour usage et détention illégale de cannabis et à 2 mois de prison avec sursis pour refus de test ADN.
Le 8 avril 2013, dix mois de prison avec sursis avaient été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN.
Le Tribunal correctionnel de Tours a donc abaissé de deux mois la peine de prison avec sursis pour détention illégale de stupéfiants. Elle l'a cependant assortie de 2000 euros d'amendes. Les deux mois de prison avec sursis pour refus de test ADN ont été également assortis d'une amende de 500 euros.
Dominique Broc a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel de sa condamnation. "J'irai jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut " a-t-il affirmé à la sortie du tribunal dans une interview accordée à X.Naizet pour France 3 Centre. " Cette condamnation ne m'empêchera pas de continuer à cultiver du cannabis " a-t-il rajouté.
Les faits
En février 2013, quelques jours après avoir annoncé sa volonté de constituer les « Cannabis social club » en fédération, Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis et refus de prélèvement ADN.
Ils en fument mais en prônent un usage modéré
Les membres des Cannabis Social Clubs revendiquent de pouvoir consommer et de cultiver de la marijuana, afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic de stupéfiants. Pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende.
Des clubs illégaux en France
Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils sont estimés à 400 en France. lls réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.
Quinze à vingt Cannabis Social Clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures en mars dernier. Seul le Cannabis Social Club de Nantes a été reconnu comme association. Ses statuts ont été publiés au Journal Officiel le 5 avril dernier.
Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France leur nombre est moins élevé. " On a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.
12Le procès de Dominique Broc, le “père fondateur” du Cannabis social club français, s’est déroulé à Tours ce lundi en présence de nombre de ses supporters. Au programme : de la liberté fondamentale, quelques leçons de droit et une once de manif pour tous. Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis.
(photo Clément Martel)
“Nous soutenons Dominique Broc !“ Criée dans un mégaphone par Farid Ghehioueche, figure de la lutte pour la légalisation, la formule s’attire sifflets et huées de la foule amassée dans la rue. Puis d’autres la reprennent en cœur, soutenus par un didgeridoo. Involontairement – et quelques minutes durant, les opposants au mariage pour tous se sont retrouvés face au Cannabis social club. Entre les deux camps, une rangée de policiers. Au sommet des marches du tribunal de grande instance de Tours, Dominique Broc observe la scène dans un sourire. C’est le grand jour.
Le 21 février dernier, il a été interpellé et sa production saisie. “126 plants de cannabis et 26 grammes d’herbe”, indique le procès-verbal. Broc ne s’est pas débattu, et il a suivi les forces de l’ordre. Il ne veut pas se cacher : consommateur de cannabis, il l’est. Mais pas question qu’on prélève son ADN : il ne se considère pas comme un criminel. Depuis toujours, ou presque, Dominique Broc revendique la consommation de cannabis, et en déposant en préfecture les statuts du Cannabis social club français (CSCF), son combat a largement été médiatisé. Il comparaît au tribunal ce lundi, poursuivi pour “détention de stupéfiants” et refus de se soumettre au test ADN. Et il entend bien faire de ce procès une tribune “pour faire évoluer la loi”.
“Prohibition, piège à cons”
On est venu de loin pour soutenir le jardinier. A l’appel des “Amis du CSCF”, le peuple de l’herbe a répondu présent (environ 150 personnes ont fait le déplacement). Parmi les gens présents, on trouve un Palois, des Parisiens, un Hyérois, des Lorrains, etc. Tous ne font pas encore partie d’un Cannabis social club, mais ils sont là pour “une cause juste”, explique Yann, qui arrive de l’Ain. Et d’ajouter : “la guerre aux drogues est perdue, il faut le reconnaître. Maintenant il faut qu’on fasse la paix”. Tous ne sont pas des consommateurs de cannabis : ainsi Marie Bové, “fille de” et élue EELV à la région Aquitaine, affirme être “allergique au THC” mais est venue dénoncer la “prohibition, piège à cons”.
>> A lire aussi :
California parano : récit de cinq mois de récolte dans les champs de cannabis
Forte affluence dans la salle d’audience n°17 du tribunal tourangeau. Outre les médias venus couvrir l’affaire, les soutiens de Dominique Broc sont dans la place. Alors que la Cour juge les quelques affaires précédant celle du jour (un type qui a escroqué deux vieilles dames et deux cas de trafic de stupéfiants, entre autres), certains découvrent le fonctionnement de la justice (“ah, il faut se lever ?”), d’autres feuillettent le dernier numéro de la Gazette du Chanvre.
Arrive le procès. Le président exige “des réponses claires à ses questions, le reste ce n’est pas le sujet”. À la barre, Dominique Broc répond, bafouille parfois, précise “il n’y a pas de mineurs dans nos clubs” quand le président présente les CSC. Après quelques balles de fond de cour, l’échange s’installe : “je croyais que [les CSC] étaient un mouvement d’envergure nationale”, ironise le président face au petit nombre de Cannabis social clubs (cinq) déclarés en préfecture.
“On joue sur les mots, là”, “non, c’est le droit !”
Il y a comme une odeur de printemps sur Tours. Sur la place de la gare, les cerisiers en fleur colorent de rose la ville en travaux, mais devant le tribunal, c’est un autre parfum qui flotte. Les amis du CSC font un “shit-in” en attendant la fin de l’audience.
Dans la salle, c’est un dialogue de sourd. Alors que Dominique Broc met l’accent sur sa liberté, le président, lui, parle de la loi : “Pourquoi tenez-vous absolument à vous mettre hors-la-loi ? Peut-être qu’un jour les choses changeront, mais en l’état actuel, c’est interdit“. Le père du peuple de l’herbe essaie de transformer cette salle d’audience en tribune pour que la loi change, l’assemblée applaudit, un cri fuse. Une fois, pas deux : le président menace de faire évacuer la salle.
Broc l’avait annoncé, il souhaite être jugé devant une cour d’Assises, comme le prévoit la loi en cas de production de stupéfiants. Il demande au tribunal de se dessaisir, et revendique cultiver du cannabis. “Vous n’êtes pas là pour la production, vous êtes là pour détention”, lui explique le magistrat. “On joue sur les mots, là”, “non, c’est le droit”. Cours de droit en salle d’audience : dans son réquisitoire, le procureur explique le “principe d’opportunité des poursuites“. Parle d’un “procès-piège” transformé en tribune politique, lance une petite pique aux médias nationaux présents dans la salle, puis rappelle le “rôle restreint de ce tribunal : on est là pour déterminer si monsieur Broc a violé la loi“. Il requiert huit mois d’emprisonnement avec sursis.
Rosa Parks et Gisèle Halimi convoquées
Au tour de Maître Philippe Baron de prendre la parole. L’avocat de Dominique Broc se présente d’emblée comme l’antithèse de ce “soit utopiste, soit dingue, soit avant-gardiste“. Et il met l’accent sur la désobéissance civile. Nouveau cours de droit, sous un grand portrait classique de Napoléon empereur : sont convoqués à la barre Rosa Parks, Martin Luther King et le combat pour l’avortement mené par Gisèle Halimi. S’appuyant sur les textes de Thoreau sur la désobéissance civile et le rapport de l’ancien ministre de l’Intérieur Daniel Vaillant pour la légalisation, il s’affirme “persuadé que Dominique Broc a fait le bon choix en bravant la loi”.
Le tribunal est devenu tribune. “La thèse du Cannabis social club, c’est ce rapport”, lance l’orateur, avant de citer l’ancien ministre de l’Intérieur : “il faut sortir de cette hypocrisie, cela m’affole”. Et de rappeler que légaliser n’est pas dépénaliser, mais encadrer. Pour finir, Maître Baron demande au juge d’aller jusqu’au bout, jusqu’aux Assises, pour que la loi de 1970, “absolument inadaptée“, change. Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 18 avril. De toute façon, réagit un “ami du CSCF”, ce n’est qu’un début : “tout le monde espère que ça va se finir à la Cour européenne des droits de l’homme”. Avant, espère-t-il, une nouvelle loi en France.
12Dix mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN. La décision du Tribunal correctionnel de Tours est mise en délibéré au jeudi 18 avril.
Photo NR, H. Le Guellec
Une manifestation de militants devant le tribunal de Tours
Une cinquantaine de militants ont effectué un sit-in devant le tribunal correctionnel de Tours, cet après-midi, en soutien à Dominique Broc. L'initiateur et porte-parole des cannabis social club comparaissait pour détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN.
L'initiateur des cannabis social club devant la Justice
En février dernier, Dominique Broc présentait son concept de « Cannabis social club » : un groupe de personnes qui cultivent ensemble et strictement pour leur consommation personnelle, une façon, selon lui, de lutter contre le trafic de stupéfiants. Le porte-parole pose alors devant la presse à côté d'un des ses plans.
Interpellé chez lui pour détention illicite de cannabis
Quelques jours plus tard, Dominique Broc est interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis, Du cannabis, il en fume mais en prône un usage modéré.
Les membres du Cannabis Social Club revendiquent de pouvoir consommer et cultiver la marijuana afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic. Mais pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende, selon l’article 222-35 du code pénal.
Des clubs illégaux en France, mais reconnus ailleurs
Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.
Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France le nombre souhaité est moins élevé, " on a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.
Depuis le 26 mars, entre 15 et 20 Cannabis social clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures. Vendredi dernier, les statuts de du Cannabis Social Club de Nantes, cette association visant à "permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre sans avoir recours aux réseaux de trafic de stupéfiants" ont été publiés au Journal Officiel.
Dominique Broc est le porte-parole des "Cannabis Social club", ces groupes de producteurs de cannabis et partisan de l'auto-consommation, rejetant toute idée de trafic. Au début de l'année, ils ont décidé de sortir de la clandestinité. En effet une directive européenne de 2004 interdit bien dans l'Union la culture du cannabis, mais prévoit que sont exonérés de poursuite pénale ceux qui "s'y livrent à des fins de consommation personnelle".
Pour se faire reconnaître, les cannabis social club se déclarent comme toute association loi de 1901 en Préfecture. Dominique Broc reçoit bien un récépissé officielle, mais également quelques jours plus tard la visite des gendarmes. 126 plants et 26 grammes de cannabis sont saisis et arrêté Dominique Broc se voit signifier sa mise en examen "pour usage et détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN".
Cette arrestation fin février, va activer partout en France le mouvement de déclaration des "Cannabis Social Club" et en particulier en Vendée à la Roche sur Yon.
Le cas du porte-parole du mouvement devrait être réglé ce lundi au tribunal correctionnel de Tours, où une manifestation nationale de soutien est prévue.
Interwiew de Dominique Broc
Un cannabis social club reconnu en Vendée ?
Dans sa déclaration de statuts, Dominique Broc voulait fédérer l'ensemble des "cannabis social club" de France. Le Ministre de l'intérieur ne pouvait pas accepter la reconnaissance d'une telle association officialisant une activité illégale fédérée dans un cadre associatif national.
Après son arrestation, le "peuple de l'herbe" et autres amateurs "d'appel du 18 joint" s'organisent. Dans de nombreuses préfectures (entre 15 et 20) des associations, en devenir, déposent des dossiers. Principale activité ? "La culture du cannabis pour son propre usage et sa consommation personnelle".
Ainsi, à la Roche sur Yon, les 5 membres du premier cannabis socialclub vendéen ont bien reçu un numéro d'enregistrement de leur dossier et n'ont pas été inquiétés par la Maréchaussée.
Le Sénateur saisit le Procureur
Bruno Retailleau, le sénateur UMP et Président du Conseil Général de Vendée, a saisi le Procureur de la République. Il veut que le magistrat " fasse respecter la loi et qu’il mette à l’abri les jeunes Vendéens du fléau de la drogue".
Sur Facebook "le peuple de l'herbe" se met au vert
"Pour que la société évolue, je suis responsable et je sors du placard", sur la page Facebook de Dominique Broc les déclarations de fumeurs de joint se multiplient. Les consommateurs sortent de l'ombre et visites découverts réclament une évolution dans l'application de loi concernant les drogues "douces" à l'image de ce qui se fait déjà en Espagne, Pays-bas ou Belgique. "Après le printemps arabe, nous assisterons peut-être cette année à un printemps vert" espère Dominique Broc.
Son sort judiciaire sera scellé ce lundi en début d'après-midi à Tours.
Association ce que dit la loi
Le récépissé de la Préfecture n'est pas, pour les juristes, une preuve de reconnaissance, seule l'inscription au JO officialise la création d'une association. La publication doit intervenir dans les 30 jours.
Une reconnaissance d'un groupe favorable à la dépénalisation et cultivant en pleine Vendée du cannabis serait une première en France.
