"La légalisation est en marche, elle est inéluctable"
Lettre ouverte d’un ex-gendarme à François Hollande
Photo@Reuters 2004
Paris, le 2 juillet 2015
Début juillet 2012, le magazine Les Inrockuptibles publiait la lettre ouverte d’un gendarme adressée à celui qui venait à peine d’accéder au siège de Président de la République, François Hollande.
C’est Farid Ghehiouèche, fondateur de Cannabis sans frontières et militant de longue date contre la prohibition du cannabis et la criminalisation de ses usager-e-s, qui avait été contacté par ce gendarme, à qui le devoir professionnel de réserve imposait l’anonymat.
Nous sommes 3 ans plus tard, et qu’est-ce qui a changé ?
Dans cette période, Chanvre & Libertés est née : une association visant à mettre sur pied une véritable coordination entre les usager-e-s de cannabis et l’ensemble des experts et professionnel-le-s travaillant en lien avec le système de contrôle et de prohibition des stupéfiants (enseignants, avocats, médecins, mais aussi gendarmes et membres des forces de l’ordre). Farid Ghehiouèche s’y est joint à titre individuel, pour devenir membre du Conseil d’Administration ; et Cannabis Sans Frontières a suivi en s’affiliant à Chanvre & Libertés.
Notre ami gendarme est désormais à la retraite : il n’est donc plus soumis au devoir de réserve, et peut désormais s’adrésser au Président sous son vrai nom, Jean-Luc Garcia. Il s’est également rapproché de Chanvre & Libertés, pour donner une forme et un sens à sa prise de position, à l’instar de ses collègues anglo-saxons policiers, officiers, avocats, procureurs et magistrats opposés à la prohibition (Law Enforcement Against Prohibition, une importante organisation de professionnels du Droit et des forces de l’ordre en faveur de la réforme des politiques des drogues).
Mais surtout, en 3 ans, c’est l’absence totale d’engagement d’un gouvernement se voulant progressiste sur la question des politiques relatives au cannabis qui a pu être observée par Farid, par Jean-Luc, par l’ensemble des personnes sensibilisées à la question, ou encore par nos voisins européens qui, eux, avancent.
Aujourd’hui, c’est par une seconde apostrophe au Président que Jean-Luc nous dévoile à la fois son identité, la rigueur de ses observations et la constance de son engagement.
PERSISTE & SIGNE
Monsieur le Président,
En 2012, peu de temps après votre accession à la tête du pays, je vous écrivais une lettre ouverte et, je le déplorais alors, anonyme (1) .
En effet, les obligations de la discipline militaire et du devoir de réserve ne me permettaient pas de signer ce message destiné avant tout à un lectorat aussi large que possible.
Bien qu’unanimement perçu comme sérieux, respectueux des personnes, attaché à l’ordre public, à la défense des plus vulnérables et au secours des victimes, le gendarme est malheureusement doté d’un statut qui ne lui permet aucune prise de position publique et lui interdit, de fait, d’apporter sa contribution aux débats et au progrès s’il le juge souhaitable.
Pourtant, la critique de lois inadaptées, peu respectées, inapplicables, nocives et dangereuses, voire illégitimes est l’affaire de chaque citoyen dans une vraie démocratie qui fonctionne comme il se doit : au bénéfice de tous et avec la participation de chacun.
C’était justement la raison de cette lettre qui défendait sans la moindre ambiguïté la légalisation contrôlée du cannabis et les associations de consommateurs-producteurs. Nous étions alors et sommes toujours quelques millions à l’appeler de nos vœux.
En 2015, ex-gendarme, je suis en position d’en assumer pleinement les propos mais, malheureusement, de devoir les réitérer et les compléter tant l’actualité le justifie.
Je suis convaincu que l’approche que votre gouvernement a du sujet, pour des questions de santé, de sécurité et de lutte contre les organisations criminelles n’est pas réaliste et est totalement inefficace ; de récents chiffres le démontrent. (2) (3)
Vous pourriez, me semble-t-il, promouvoir un débat politique – les applications médicinales du cannabis ne font plus aucun mystère dans d’autres pays plus nombreux chaque jour – et prier Monsieur Cazeneuve de ne plus poursuivre à grand renfort médiatico-policier les consommateurs et cannabiculteurs. Le ridicule de la situation n’échappe à personne — et de plus, en quoi sont-ils de dangereux criminels ?!
La répression en vigueur est – ouvrons enfin les yeux – un non-sens pour ces jeunes toujours plus nombreux qui fument trop, trop tôt et des produits dangereux car non contrôlés ; elle les abandonne toujours plus aux mains des dealers de rue ou des dealers d’internet.
Elle est un non-sens pour ce malade placé en garde à vue, saisi, condamné mais pour lequel le parquet demande, en appel, une dispense de peine ! (4)
Elle est un non-sens pour ces utilisateurs récréatifs dont elle bafoue arbitrairement la liberté bien que ni trouble ni victime ne soient à déplorer.
Elle est un non-sens enfin pour ces gendarmes et policiers qui ont vocation à réprimer les délinquants, les vrais, à protéger et à secourir plutôt qu’à perdre leur temps à d’onéreuses et inutiles chasses aux boulettes et aux auto-producteurs.
Pendant que d’autres pays avancent, pendant qu’ailleurs la légalisation contrôlée du cannabis est synonyme de santé, de sécurité, de prospérité et d’emplois (5), le pire non-sens, Monsieur le Président, est de stagner confis dans la prohibition, aveugle aux évolutions et sans autre argument que celui de ne pas déplaire à ceux qui n’en ont aucun.
Vous en serez peut être comptable.
Quoiqu’il en soit Monsieur le Président, quelles que soient les réformes et les progrès que vous envisagez ou ceux que vous vous interdisez, force est de constater que le libéralisme économique fait très bon ménage avec le cannabis : les récents exemples états-uniens le démontrent.
La légalisation est en marche, elle est inéluctable, j’en suis sûr ; l’opinion publique n’y est plus si hostile, elle manque seulement d’informations objectives.
Il reste maintenant à choisir sa forme, ses modalités ; il reste à savoir qui lui donnera son nom. Interviendra-t-elle avant 2017, inspirée grâce à vous par l’exemple social uruguayen ou plus tard, peut être inspirée par la forme ultra-libérale prise au Colorado ?
Je vous remercie d’avoir consacré quelques minutes à la lecture de mon message.
L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies a rendu publique en juin dernier une enquête qui est formelle sur ses conclusions : les Français consomment de plus en plus de cannabis et détiennent même la palme des usagers en Europe. Une consommation repartie à la hausse après dix ans de baisse. Débat GG - Faut-il dépénaliser le cannabis?
Émission du 21 juillet 10h à 13h
Esther Benbassa
Historienne, universitaire, spécialiste de l'histoire des Juifs, directrice d'études à l'EPHE, Sénatrice du Val-de-Marne (EELV)
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Romain Perez
Coordinateur du pôle économie du think tank Terra Nova
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Georges Fenech
Député du Rhone, Secrétaire national de l'UMP en charge de la justice. Président de Force d'Avenir / Conseiller municipal de Lyon
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Bertrand Lebeau
Médecin addictologue, membre de la commission addiction auprès du ministère de la santé
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EXPRESS YOURSELF - Débattre sans vraiment débattre et tout en sachant que ce débat ne débouchera sur rien ? C'est ce que propose Manuel Valls.
Le sujet : la légalisation du cannabis, remise sur le tapis dans Society en fin de semaine dernière par Christiane Taubira.
Ce 13 juillet sur France Inter, Manuel Valls ne recadre pas vraiment la ministre de la Justice, comme cela avait pu être le cas lorsque, par le passé, des membres du gouvernement s'aventuraient sur ce sujet polémique (n'est-ce pas, Vincent Peillon ?). Mais comme prévu, il ferme la porte à toute discussion réelle :
On peut toujours débattre, mais pour ce qui concerne le gouvernement, le débat est clos.
<<On peut toujours débattre de ces questions mais le gouvernement ne prendra aucune initiative qui légalise, autorise, dépénalise l'usage du cannabis, qui reste un vrai problème de santé publique, de prévention bien évidemment. Mais la position du gouvernement, du président de la République, est très claire sur ce sujet-là depuis 2012 et vous connaissez mes positions, celles que j'ai déjà eu l'occasion de prendre, notamment quand j'étais ministre de l'Intérieur.>>
De son côté, la garde des Sceaux estime qu'il "n’est pas acceptable de ne pas y réfléchir". "Or, pour l’instant, il y a une espèce d’intimidation sur le sujet", regrette-t-elle, répétant qu'il "faut en parler". Y réfléchir, en parler : d'accord. Mais ça s'arrête là, hein.
Au tour du Conseil économique social et environnemental (CESE) de réclamer un débat public sur le cannabis.
Photo:ALAIN JOCARD / AFP
Dans une note d’avis de la section des affaires sociales et de la santé intitulée « Les addictions », publiée mercredi 24 juin, l’instance insiste sur la nécessité de s’interroger sur l’« échelle des sanctions » liées à la consommation de ce stupéfiant. Le CESE appelle la France à « se forger une position » alors qu’une session spéciale de l’Assemblée générale de l’ONU sur les drogues est prévue courant 2016.
« Un débat public sur l’échelle des sanctions doit être posé [et] solidement documenté pour permettre d’explorer les voies possibles soutenues par les différents acteurs », souligne Giselle Ballaloud, l’auteure de la note qui doit être votée en séance plénière mercredi en fin de journée. Le rapport rappelle que « les divers positionnements et réflexions en cours vont du maintien du statu quo jusqu’à la légalisation, ou encore de la dépénalisation de l’usage, en passant par des sanctions contraventionnelles ».
Proposition de loi rejetée
La France est l’un des pays où l’on consomme le plus de cannabis en Europe, alors que la législation française fait partie des plus répressives : son usage, comme celui de tout autre stupéfiant, est un délit passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. Mais les sanctions sont, dans les faits, loin d’être systématiques.
Lire aussi : les jardins secrets du cannabis
Alors qu’à l’échelle mondiale, la légalisation a été actée ici ou là, comme en Uruguay ou aux Etats-Unis dans certains Etats (Colorado, Washington), la France préfère de son côté ne pas toucher à la législation en vigueur. Ces derniers mois, le gouvernement a été interpellé à plusieurs reprises sur la question. Déposée en 2014, une proposition de loi de la sénatrice (EELV) Esther Benbassa visant à autoriser un « usage contrôlé » du cannabis s’inscrivant « dans un processus de sensibilisation » a été rejetée en avril.
En novembre 2014, deux députés du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques avaient préconisé la mise en place d’une contravention de troisième catégorie (450 euros maximum), jugeant la loi actuelle peu efficace. Constatant lui aussi l’échec de « la politique de répression », le think tank Terra Nova affirmait pour sa part en décembre 2014, étude d’économistes à l’appui, qu’un assouplissement de la législation pourrait conduire à une baisse de la consommation.
Prévention
Si la majorité des membres de la section des affaires sociales et de la santé du CESE n’est pas favorable à la dépénalisation du cannabis, le rapport insiste cependant sur la nécessité de faire évoluer le modèle français. « La pénalisation telle qu’elle est actuellement n’a pas permis de faire baisser la consommation », soutient Gisèle Ballaloud. Un rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, publié en avril, montre en effet que l’usage du cannabis est reparti à la hausse. En 2014, 11 % des adultes âgés entre 18 et 64 ans ont fait usage de ce produit au moins une fois dans les douze derniers mois. Ils n’étaient que 8 % quatre ans auparavant.
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« Contrairement à la politique répressive en vigueur, il faut surtout mettre l’accent sur la prévention et l’éducation à la santé », préconise Gisèle Ballaloud. Mais pour elle, cette sensibilisation aux dangers d’un produit aujourd’hui « plus puissant » et « plus addictif » qu’autrefois passe aussi par le « maintien d’un interdit fort » et notamment par une sanction pénale systématique. « Actuellement, lorsqu’une personne est interpellée, il n’y pas forcément de suivi, constate-t-elle. Alors qu’avec une sanction suffisamment applicable et appliquée, on pourrait déboucher sur un suivi éducatif. »
Son rapport préconise par ailleurs que soit reconnue comme maladie la souffrance liée aux addictions (alcool, tabac, drogues, jeux d’argent et jeux vidéo), insistant sur l’urgence de « lever la stigmatisation qui pèse encore sur les addictions afin que les personnes demandent davantage d’aide et de soutien ».
Le délit de conduite sous l’empire de stupéfiants est sanctionné sévèrement en droit pénal routier français.
Illustration - contrôle à l'entrée de Papeete
Il est sanctionné sévèrement au regard de ses règles de procédure, et de son fondement, puisque toute personne ayant consommé des stupéfiants, même trois à quatre semaines avant le jour où elle est interpellés, peut être poursuivie « pour conduite sous l’empire d’un état de stupéfiants » dès lors, qu’il sera retrouvé des traces du produit stupéfiant suite l’analyse toxicologique qui sera opérée, à savoir la prise de sang.
Nombreux de mes clients se font donc surprendre par un dépistage positif alors qu’ils sont parfaitement à même de conduire et qu’ils ne sont absolument pas dans une situation de perte de discernement et que la consommation de cannabis peut résulter d’une soirée tout à fait occasionnelle et très éloignée du jour de l’interpellation.
Dans ce contexte particulier, lorsque comme toujours la perte des points liée à l’infraction peut avoir des conséquences dramatiques pour le conducteur, il est essentiel de se défendre, de ne pas se résigner aux poursuites de conduite du fait de stupéfiants.
Sur les poursuites
La conduite sous l’empire des stupéfiants ressemble aux règles qui s’appliquent en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ; pour autant, la jurisprudence a établi quelques différences de même que les textes.
Le fondement de la similitude repose sur le fait que l’analyse toxicologique est seule à même de faire condamner le prévenu.
Il ne peut pas y avoir de faisceau d’indices faisant penser à un état de consommation ; seule une prise de sang positif dans laquelle seront révélés des taux de THC et THC-COOH conséquents permettra la mise en place des poursuites.
Le délit est sévèrement réprimé ; l’usage de stupéfiants au volant entraîne :
L'usage de stupéfiants et le fait de refuser de se soumettre aux vérifications sont passibles des peines suivantes :
2 ans d'emprisonnement,
et amende d'un montant de 4 500 ,
et retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points).
Le titulaire d'un permis de conduire probatoire voit donc son permis invalidé par perte totale des points.
Les peines sont majorées si le test relève également l'empire d'un état alcoolique.
Des peines complémentaires peuvent être prescrites (suspension ou annulation du permis de conduire, travaux d'intérêt général,...).
Le délit entraîne également la perte de six points sur le permis de conduire.
Enfin, la conduite sous l’empire de stupéfiants est analysée en termes de récidive à l’équivalent d’une conduite sous l’empire d’un état alcoolique ; ce qui signifie qu’en cas de récidive conduite sous l’empire de stupéfiants, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, l’annulation judiciaire du permis de conduire sera prononcée de plein droit.
C’est donc dans ce contexte de sévérité qu’il convient de faire valoir les moyens. Or, l’argument essentiel repose sur les modalités de contrôle de la prise de sang ; en matière de stupéfiants comme en matière d’alcool, le conducteur doit pouvoir bénéficier de deux contrôles.
2. La contre-expertise
En matière d’alcool, il est bien connu du grand public l’obligation de demander deux souffles ; de la même manière, en matière de prise de sang en relevant l’existence ou non de produits stupéfiants, il y a possibilité de demander une contre-expertise.
Libre à l’intéressé de demander cette contre-expertise ou pas.
Il peut y renoncer et ce sera expressément mentionné dans la procédure, mais il doit avoir été en mesure de le faire.
En ce sens, la jurisprudence de la Cour de Cassation est également favorable au conducteur puisque un arrêt très récent de la Chambre criminelle vient de rappeler qu’il n’y a pas de délai légal pour demander cette fameuse contre-expertise.
En matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, le délai légal est de cinq jours pour demander une contre-expertise dans l’hypothèse où les traces d’alcool seront retrouvées dans le sang ; cinq jours à compter de la notification.
Or, en matière de stupéfiants, il n’y a pas de délai légal.
La Cour de Cassation l’a jugé dans un arrêt du 21 janvier 2015.
Une exception de nullité avait été soulevée par le prévenu pris en violation des articles R. 235-4 et suivants du Code de la route en ce que la fiche « F » retraçant les résultats de la recherche et du dosage des stupéfiants et, le cas échéant, de la recherche de médicaments psychotiques ne mentionnait pas le prélèvement du deuxième flacon mais ne mentionnait que le prélèvement d’un seul flacon.
La Cour a alors jugé que devait être infirmé le jugement qui peut rejeter la demande d’expertise de contrôle formée par le prévenu en application de l’article R. 235-11 du Code de la route.
L’arrêt attaqué retient qu’elle était tardive et qu’elle ne pouvait pas avoir été présentée au cours de la procédure de vérification.
En l’espèce, le prévenu avait présenté tardivement sa demande de contre-expertise ; il n’en demeure pas moins qu’un deuxième flacon devait être mis à la disposition du prévenu ; le deuxième flacon devait faire l’objet d’une contre-expertise.
A défaut de présenter ce deuxième flacon, la procédure en l’espèce a été considérée comme nulle et le contrôle pas suffisamment probant pour poursuivre la personne prise pour conduite sous l’empire de stupéfiants.
C’est donc essentiellement autour de cette notification des résultats de la prise de sang, de la notification et des modalités de taux et de la possibilité de demander un délai de demander une contre-expertise que se jouent les éventuelles nullités. Il est donc essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en la matière pour vérifier la procédure, vérifier la manière dont la prise de sang a été effectuée et la qualité des résultats qu’elle fournit et surtout la possibilité ou non de la faire contre-expertiser.
Reste un problème pratique : en cas de demande trop tardive, l’échantillon sera-t-il conservé par le laboratoire ? Pourra-t-il faire l’objet d’une contre-expertise alors qu’il n’est plus à la disposition du parquet ?
Il est évident que plus la demande de ce contre-expertise sera formulée tardivement par rapport à la date des faits, plus les risques sont réels de ne plus pouvoir retrouver ce fameux second flacon.
Dans cette hypothèse, la procédure sera déclarée irrégulière puisque le prévenu n’est pas en mesure de contester la légalité de la prise de sang.
Pour votre défense pénale dans le cadre de la conduite sous l’empire de stupéfiants, contactez Maître FITOUSSI.-Photo Twitter
DROGUE Le cannabis est de loin la substance illicite préférée des Européens, et surtout des Français…
20 Minutes avec AFP
L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a rendu son rapport annuel jeudi à Lisbonne. Selon le document, plus de 80 millions de personnes, soit près d'un quart de la population adulte de l'Union Européenne, ont déjà consommé des drogues illicites.
La drogue reine ? Le cannabis, qui reste la plus consommée et représente 80% des saisies, mais aussi plus de 60% de toutes les infractions liées à la drogue en Europe.
Les 15 - 34 ans particulièrement concernés
Fait notable du rapport relevé par France TV info : la France est le pays qui compte la part la plus importante de personnes ayant déjà consommé du cannabis. 40,9% de la population française entre 15 et 64 ans en a déjà fumé, un chiffre qui place l’hexagone loin devant le Danemark, l'Espagne et les Pays-Bas.
Les teneurs moyennes en principe actif de l'herbe ont doublé en cinq ans et celles de la résine de cannabis en dix ans - Pablo Porciuncula AFP
Les jeunes adultes français ayant entre 15 et 34 ans sont également les plus gros fumeurs de cannabis : 22,1% d'entre eux en ont consommé au cours des douze derniers mois, alors que la moyenne européenne pour la même tranche d'âge se situe à 11,7%.
Dans son étude annuelle de 2012, l’OEDT estimait déjà que la France était première consommatrice de cannabis d’Europe. Le rapport 2015 indique que cette consommation est aujourd'hui en hausse.
Une drogue plus « pure »
Tout comme c’est le cas pour les autres drogues étudiées, l’OEDT observe que la teneur en principe actif du cannabis augmente. En cause : l'innovation technique et la concurrence sur le marché. Dans ce contexte, la production d'herbe de cannabis s'est intensifiée ces dernières années sur le continent.
L’organisme évoque d’une part le « travail » de petits cannabiculteurs soucieux d'un produit « de qualité », d’autre part celui des réseaux de type mafieux. Attirés par les bénéfices, ceux-ci poussent les producteurs de résine, majoritairement marocaine, à améliorer leur produit pour rester attractifs. Les teneurs moyennes en principe actif de l'herbe ont du coup doublé en cinq ans et celles de la résine en dix ans.
Ludovic et Adrien ont décidé de prendre part à la Marche mondiale pour le cannabis, aussi appeler « appel du 18 joints ». Cette manifestation, organisée chaque année dans plusieurs métropoles, entend lutter pour la légalisation de la marijuana. Les deux Sambriens organisent une marche à Jeumont.
Photo: sami belloumi
Ludovic Debive, Jeumontois de 23 ans, demandeur d’emploi et consommateur de cannabis assumé. Depuis longtemps ? « Ouais quand même ! Depuis le collège mais je ne fumais pas beaucoup. » Il y a quelques semaines, il apprend via les réseaux sociaux que plusieurs manifestations pour la légalisation du cannabis sont organisées un peu partout en France. « L’appel du 18 joints. J’ai partagé l’affiche de la manifestation de Paris en commentant qui me suit ? » Il n’a pas fallu attendre longtemps pour qu’Adrien réponde. Lui est âgé de 20 ans, habite à Maubeuge, et est également un fumeur décomplexé.
Les deux compères ont alors l’idée d’organiser leur propre manifestation à Jeumont, espérant contribuer à leur niveau – à la dépénalisation voir la légalisation de cette drogue. « L’alcool c’est légal alors que ça cause plus de morts que le cannabis. On ne comprend pas », argumente Adrien Laurent. Les deux imaginent, inspirés des coffee-shops, un peu comme aux Pays-Bas : « On pourrait surveiller la consommation. Interdire la vente aux mineurs. » Pour le duo, la légalisation pourrait même contribuer à faire repartir l’économie.
« L’état du Colorado a tellement récupéré d’argent qu’ils pourraient en redistribuer aux habitants. » En effet, le Colorado a légalisé la vente de marijuana le 1er janvier 2014, taxant les revendeurs à hauteur de 30 %. Alors à des milliers de kilomètres des États-Unis, Ludovic et Adrien comptent bien pousser de la voix lors de la manifestation du 18 juin à Jeumont. « 380 personnes nous suivent sur Facebook et environ 500 sur Twitter », explique Adrien. Une ampleur qu’il n’avait pas imaginée mais qui ne le surprend guère. « Aujourd’hui ça ne choque plus », prétendent-ils. Mais que peuvent faire les deux Sambriens pour faire plier la législation autour du cannabis, là où les fumeurs des métropoles n’ont jamais réussi ? « Petit à petit, si on voit que des jeunes de petites villes comme Jeumont se bougent, ça peut lancer un mouvement. »
Sur les réseaux sociaux
Pour contacter les organisateurs rendez-vous sur Facebook en tapant « La Marche mondiale du cannabis (Jeumont) 59 »
Pour participer à la marche, rendez-vous à 15 h sur la place du Centre de Jeumont. Le cortège remontera ensuite vers le commissariat pour y entonner La main verte, de Tryo…
Faut-il légaliser le cannabis pour tuer les trafics ?
Sébastien Beguerie, expert des produits cannabinoïdes et Valérie Boyer, maire des 11e et 12e à Marseille, ont des avis partagés sur le sujet
La scène, étonnante pour les voyageurs, se déroule en haut des escaliers de la gare Saint-Charles. Nous sommes en août 2013. Depuis quelques mois, la cité phocéenne connaît une éprouvante série de règlements de comptes sur fond de trafic de cannabis et de concurrence sauvage pour le contrôle des points de vente. Eux sont élus, médecins, éducateurs regroupés sous la bannière de l’association "Quartier Nord-Quartier Fort" et pose à Saint-Charles derrière une banderole au message explicite: "Fumer tue! Prohiber le cannabis aussi".
Leur credo ? "Cette dramatique série de règlements de comptes trouve une partie de ses origines dans la prohibition". En effet, assène Mohammed Bensaada, l’un des animateurs du collectif, "la première logique des dealers c’est de s’armer avec les conséquences que l’on connaît pour contrôler un maximum de spots de vente". Et de souhaiter, sans faire l’apologie de la consommation, une légalisation du cannabis avec Marseille dans le rôle de laboratoire... "pour sortir les quartiers de la dépendance à cette économie parallèle".
En 2011, déjà, l’ancien ministre de l’Intérieur socialiste, Michel Vaillant, menait une enquête avec l’aide de 10 députés qui concluait que "le vrai laxisme, c’est le statu quo". "Il faut désormais ouvrir les yeux sur une réalité que personne ne veut voir : l’échec de la répression et de la prohibition du cannabis, avec une consommation qui explose en même temps que les trafics et la criminalité qui y sont liés. Pour lutter contre la consommation problématique et le trafic, il faut sortir de cette hypocrisie", estimait le rapport.
Mais à l’époque, déjà, cette position était loin d’être partagée par d’autres, beaucoup d’autres. Des travailleurs sociaux: "Ça ne va faire qu’aggraver la situation, les jeunes vont augmenter leur consommation et ceux qui mènent le trafic passeront à quelque chose de pire: il y a trop d’enjeux, trop d’argent (La Provence du 29/06/2011)". Ou encore des élues, telle la maire du 15e/16e Samia Ghali(PS): "Dépénaliser conduirait à mettre sur le marché parallèle du shit encore plus fort". Depuis, les règlements de compte n’ont jamais cessé.
Et la tension autour du contrôle des plans stups les plus rémunérateurs à connu son apogée, le 9 février dernier, à la Castellane, avec une spectaculaire fusillade en pleine journée, le jour de la visite de Manuel Valls à Marseille. Le débat est relancé...
"Aujourd'hui, l'interdit protège"
Valérie Boyer, député-maire du 11e/12e (UMP)
"C'est typiquement une fausse bonne idée ! Dans les faits, tous les pays qui ont légalisé la vente de drogue n'ont pas connu une baisse des trafics ni d'ailleurs de la consommation ! Au contraire, même ! Et d'ailleurs, certains d'entre eux veulent revenir dessus... Je pense que tous les discours qui visent à légaliser et prônent la tolérance vis-à-vis de ces pratiques n'ont qu'un seul effet : celui d'augmenter le deal et la prise de substance en justifiant l'injustifiable...
La guerre contre la drogue, particulièrement à Marseille, n'est pas perdue. Elle doit être constante et s'intensifier ! L'arrêter, ce serait comme si on disait qu'on arrête de combattre une maladie parce qu'on n'a pas réussi à la guérir tout de suite. On me dit souvent que dans certains médicaments, on utilise du cannabis pour soigner. Mais il y a aussi d'autres produits dans les médicaments, tels l'arsenic, qui, s'ils n'étaient pas encadrés, pourraient être dangereux pour la santé. On ne va donc pas les mettre pour autant en vente en vente libre !
On me dit encore que cette vente légalisée par l'État permettrait de contrôler la qualité des produits consommés... Vous vous rendez compte du message permissif que ça donne ? On ne va faire fumer que des bons produits... Et surtout, comment avoir confiance dans un État qui vous dit : 'j'ai légalisé des produits toxiques, dont je sais qu'ils développent des addictions, des troubles du comportement, dont je sais qu'ils conduisent à l'isolement des jeunes et à l'échec scolaire'. Si je me suis engagé en politique, c'est à l'inverse pour faire en sorte que nous vivions dans une société qui permet de protéger les plus vulnérables.
Regardez les difficultés que rencontrent les parents pour essayer de faire sortir leurs enfants de l'enfer du cannabis . On me dit, enfin, que de plus en plus de Français fument ces substances . Et après ? Il y a aussi beaucoup de Français qui brûlent des feux rouges et font des excès de vitesse, ce n'est pas une raison pour autoriser ces pratiques. La société est là pour mettre un cadre. D'ailleurs, vous ne trouverez aucun médecin qui va être favorable à la consommation et la légalisation. Au contraire, les addictologues assurent qu'il faut empêcher cette consommation tôt dans l'âge...
D'autant plus, qu'à Marseille, le deal ne s'en tient pas au cannabis. Il y a tous les autres produits. On sait très bien que le trafic engendre le trafic, et que la consommation de cannabis, dans un certain pourcentage de cas, évolue vers la consommation d'autres substances... Aujourd'hui, je pense que l'interdit protège. Qu'il retient certaines personnes qui n'ont pas encore plongé. Je vais vous citer une phrase de Lacordaire : "entre le faible et le fort, c'est la liberté qui opprime et la loi qui protège."
"La politique de répression est un échec"
Le Marseillais Sébastien Beguerie, expert du chanvre et des produits cannabinoïdes, a créé Alpha-Cat, kit d'analyse du cannabis et fondé l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine.
"En France, depuis 50 ans, force est de constater que la politique de répression de la consommation et de la vente de cannabis est un échec. Cette politique est extrêmement coûteuse et inefficace : non seulement les chiffres de la consommation ne cessent d'augmenter, mais elle encombre les tribunaux, mobilise un nombre incroyable de policiers qui pourraient s'occuper à autre chose. Les réseaux, malgré tout, sont toujours là, ils se sont structurés, gangrènent des zones entières des villes, contribuent à créer des ghettos.
Là, le commerce du cannabis rejoint celui d'autres drogues mais aussi les armes, le grand banditisme... Or prenez un état américain comme le Colorado : vendu, dans un premier temps, dans des dispensaires, le cannabis légalisé génère désormais 76 M€ de taxes, redistribuées aux différents services publics ! En parallèle, le nombre d'accidents, la délinquance et même la consommation d'alcool ont diminué. Ce serait aussi le cas à Marseille : à long terme, l'insécurité reculerait. Aux Pays Bas encore, les moins de 18 ans sont seulement 10 % à avoir déjà fumé un joint : en France, ouvrons les yeux, ce chiffre grimpe à 50 %. Il faut voir la réalité telle qu'elle est. Oui, on consomme dans ce pays, souvent des produits coupés, voir du cannabis synthétique dangereux que l'on trouve facilement sur Internet.
Les gens ne savent pas ce qu'ils achètent, ce qu'ils consomment, alors qu'en légalisant, on pose un cadre, on contrôle, on sécurise le marché. Pour que la France bouge, il faudrait que l'on crée un bureau national sur les cannabinoïdes, afin de légiférer, comme on le fait actuellement sur le tabac, l'alcool... La première étape, à mon sens, est en tout cas l'utilisation facilitée du cannabis à usage thérapeuthique : le Savitex, ce spray au cannabis dont la vente a été autorisée en pharmacie, sur ordonnance, et pour certaines pathologies seulement (c'était en début d'année, NDLR), n'est en réalité pas accessible. La Sécu n'a pas tranché la question de son remboursement, donc, de fait, on ne le trouve pas.
Un comble ! Il faut absolument combattre l'ignorance, et cela passe par la formation des policiens comme des cadres de santé qui, en réalité, n'ont pas du tout une approche pragmatique de la consommation de cannabinoïdes. Cette ignorance explique aussi que, pour l'instant, les choses n'avancent guère chez nous... Contrairement au Canada, par exemple, où le gouvernement accorde des licences aux vendeurs, et où médecins et infirmières peuvent prescrire du cannabis à leurs patients. En France, un million de malades pourraient en profiter ! Toute une filière du chanvre -qui à Marseille, autrefois, prospérait- est à réinventer."
Depuis novembre dernier, à l'université de Denver, dans le Colorado, le professeur de droit Sam Kamin enseigne un cours pour apprendre aux futurs avocats à représenter des clients de la nouvelle industrie du cannabis. A partir de l'année prochaine, il occupera également la chaire de droit du cannabis, un poste subventionné par un cabinet d'avocats spécialisé dans la marijuana, rapporte The Cannabist.
En 2012, le Colorado et l'Etat du Washington ont légalisé la vente et la production de cannabis à usage récréatif, et ce sont les Etats américains où l'industrie cannabique est la plus développée (plusieurs autres Etats ont aussi légalisé en 2014).
Or, cette nouvelle économie pose de nombreux problèmes juridiques complexes. Par exemple, comme le cannabis reste illégal au niveau fédéral, les banques américaines refusent de traiter avec les entreprises liées à la marijuana. Même casse-tête avec les propriétaires immobiliers, qui peuvent se fonder sur le droit fédéral pour expulser quelqu'un qui fait pousser du cannabis chez lui. La Cour suprême du Colorado est aussi en train de trancher sur des questions de droit du travail: une entreprise a-t-elle le droit de licencier un employé qui est testé positif au cannabis?
REUTERS/Rick Wilking
Au niveau de la vente des produits, les régulations sont également nombreuses: si je fais des chocolats au cannabis, quel est le dosage autorisé, quelles informations doivent se trouver sur l'emballage, ai-je le droit de faire de la publicité?
La chaire de droit du cannabis permettra de développer un cursus et des recherches sur le sujet. Sam Kamin, un des architectes de l'amendement 64, la loi de légalisation dans le Colorado, explique que ce genre de spécialisation est devenue particulièrement populaire:
«Il y a des étudiants qui viennent nous voir et qui envoient leur candidature parce qu'ils sont intéressés par l'industrie du cannabis... Ces cours sont des outils de recrutement très efficaces.»
Pour ceux qui s'intéressent au cannabis mais pas au droit, l'université proposera à partir d'août un cours de journalisme spécialisé cannabis («cannabis journalism»). Pendant cinq jours intensifs, les étudiants produiront un reportage multimédia sur un des divers acteurs du monde cannabique local. L'idée est d'encourager les futurs professionnels des médias à saisir la complexité de la situation, au-delà des caricatures et des blagues faciles sur les joints et la défonce.
Source: slate.fr
A voir sur ce sujet
Cannabis : un marché florissant
Alors que la France persiste dans une approche répressive pour lutter contre le cannabis, d'autres pays font évoluer leurs législations en faveur de l'usage des drogues douces. Pour endiguer la violence, les trafics, et contenir la consommation.
En janvier 2015, 63 kg de cannabis trouvés par les forces de police dans une voiture lors d'une conférence de presse à Paris
(AP Photo/Michel Euler)
Mercredi 13 mai 2015, une cinquantaine d'agents des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) est envoyée à Saint-Ouen (banlieue nord parisienne) par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Objectif : lutter contre le trafic et la consommation de cannabis. Les habitants ne supportent plus la présence des trafiquants et de leurs clients, qui "squattent" les rues, instaurant une ambiance pesante et d'insécurité. La question du commerce de la drogue n'est pas nouvelle, et la réponse du gouvernement français, encore moins.
Voici des décennies que sont appliquées des politiques répressives pour endiguer le trafic et l'usage de drogues, et les résultats sont inexistants, voire improductifs. Le coût financier du "tout répressif" est élevé, socialement problématique et de plus en plus inquiétant d'un point de vue sanitaire. En fin de compte, en France, une part grandissante de la population use de stupéfiants, sans s'inquiéter des risques de santé ou judiciaires qu'ils encourent. La jeunesse est particulièrement touchée, et aucune solution politique au problème n'est envisagée, autre que la "peur du gendarme", qui reste inefficace.
Un rapport parlementaire rendu par la députée du Parti socialiste Anne-Yvonne Le Dain en novembre 2014 (voir vidéo en fin d'article) souligne les contradictions et l'immobilisme de la politique française face à la consommation de drogues (voir vidéo en fin d'article). Un tiers des Français de 15 à 64 ans a expérimenté le cannabis, et le taux de fumeurs quotidiens est très élevé dans l'Hexagone : le triple de celui du Portugal, qui applique une politique de dépénalisation depuis 2001. Et ailleurs dans le monde ? Quelles approches adopte-t-on — autres que la "chasse" aux dealers et aux consommateurs — et avec quels résultats ?
Pays-Bas : l'exemple le plus connu
Contrairement au discours souvent relayé, le cannabis n'est pas dépénalisé aux Pays-Bas. Les forces de l'ordre peuvent verbaliser les consommateurs, même si, en général, ils ne le font pas. Le système des "coffee-shops", ces bars proposant des boissons non-alcoolisées, mais aussi de la résine de cannabis ou de l'"herbe", est en réalité basé sur une tolérance de l'Etat hollandais. Le contrôle par l'Etat de la culture, la vente et la consommation de cannabis permet visiblement d'éviter que se développent les filières de trafiquants et la délinquance, comme en France. Car en fin de compte, le taux de fumeurs de cannabis est un peu moins élevé aux Pays-Bas qu'en France.
Portugal : une vraie politique de santé publique
En 2001, face aux ravages de l'héroïne, le Portugal décide de décriminaliser l'usage des stupéfiants. Depuis, des études menées sur plusieurs années ont permis d'évaluer les résultats de cette politique et des soins apportés aux usagers de drogues au lieu d'amendes et de peines de prison. L'usage de drogues n'a pas progressé ; il est très bas pour le cannabis (2,4% de la population au lieu de 8,4% en France) ; les homicides liés aux drogues ont baissé ; le nombre de personnes en soins pour addiction ont doublé.
Etats-Unis : la dépénalisation se généralise
Longtemps partisan de la "guerre contre les drogues", ce pays a commencé à changer d'orientation il y a peu. Aujourd'hui, une vingtaine d'Etats américains admet la consommation de cannabis à usage thérapeutique, tandis que l’Oregon, le Colorado, l'Alaska et Washington DC en autorisent désormais la consommation à usage récréatif. Une dépénalisation qui va de pair avec un contrôle de l'Etat et la taxation des ventes - et donc une hausse des recettes fiscales.
Les deux fondateurs et dirigeants du cannabis club thérapeutique d'Anchorage en Alaska
(AP Photo/Mark Thiessen)
L'Etat Fédéral de Oregon, pour le seul mois de janvier 2015, a engrangé 2,5 millions d'euros (3,5 millions de dollars) de taxes sur la consommation (15%) et sur les ventes (2,9%). Cette approche permet d'assécher les trafics, de vérifier la qualité des stupéfiants vendus et de limiter la consommation, tout en offrant aux gouvernements une rentrée fiscale inespérée.
Uruguay : la légalisation totale de l'Etat
Le 6 mai 2015, le Parlement uruguayen adoptait une loi légalisant intégralement le cannabis, de la production à la vente en passant par la consommation. Pour encadrer la légalisation du cannabis, l'Etat uruguayen créait aussi un organisme de contrôle et de régulation. Le texte de loi stipule que "les Uruguayens peuvent cultiver jusqu'à six plants de cannabis par foyer et jusqu'à 99 plants dans des coopératives agréées. Les entreprises privées peuvent aussi faire pousser du cannabis, mais uniquement pour le vendre à l'État, chargé de le distribuer dans les pharmacies.
Chaque citoyen uruguayen majeur peut acheter jusqu'à 40 g par mois sous réserve d'inscription dans un registre". L'Urugay est le premier pays au monde à libéraliser ainsi le cannabis, et son président, José Mujica, estime que c'est une expérience qu'il faut observer, se réservant le droit de revenir en arrière. Le prix officiel du cannabis est aligné sur celui qui, hier encore, était pratiqué illégalement dans la rue.
La France, un pays en retard ?
On observe un mouvement de fond des pays développés vers une dépénalisation du cannabis, puisqu'une trentaine ont déjà franchi le pas. La légalisation est encore rare, mais elle progresse, particulièrement pour les usages thérapeutiques, et sous l'influence des Etats-Unis. La France reste donc un cas à part : alors que le voisin espagnol est très libéral sur la question, où les clubs de cannabis fleurissent, le gouvernement français les interdit.
En Allemagne, en Belgique, en Italie, le cannabis n'est pas légalisé, mais partiellement dépénalisé, puisque les consommateurs peuvent en posséder et consommer sans être inquiétés s'ils ne dépassent pas certaines quantités. A quoi tient l'entêtement français face à la réalité de l'échec de sa politique de répression ? Les forces de police y consacrent énormément de temps, et l'Etat plus de 500 millions d'euros annuels ; un quart des gardés-à-vue le sont pour possession de cannabis, et la hausse de la consommation ne se dément pas.
La députée en charge du rapport parlementaire publié en novembre 2014, Anne-Yvonne le Dain, explique les raisons de l’omerta française, et les réponses positives que pourraient apporter, selon elle, une légalisation encadrée du cannabis. Pour l'heure, elle n'a pas été entendue. La consommation de cannabis et son trafic ont de beaux jours devant eux. Avec leur cortège de problèmes de société qu'ils continueront d'engendrer… fatalement.
Sénatrice écologiste du Val-de-Marne et partisane d'une légalisation contrôlée du cannabis, Esther Benbassa réagit aux annonces de Bernard Cazeneuve concernant le trafic en Seine-Saint-Denis.
Lutter contre le trafic de drogue en s'en prenant aussi bien aux vendeurs qu'aux consommateurs. C'est le choix de Bernard Cazeneuve après une série d'actes violents qui ont secoué ces dernières semaines Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis. Jeudi 14 mai, le ministre de l'Intérieur a annoncé une opération policière de grande ampleur dans la ville, où de nombreux consommateurs franciliens viennent s'approvisionner, notamment en cannabis.
"Une fausse solution", dénonce Esther Benbassa. La sénatrice Europe Ecologie-Les Verts (EELV) du Val-de-Marne, qui milite pour un encadrement par la loi de la consommation et de la vente de cannabis, répond aux questions de francetv info.
La sénatrice EELV Esther Benbassa, le 4 avril 2015 lors d'un colloque de son parti organisé à l'Assemblée nationale, à Paris. (MAXPPP)
Francetv info : Approuvez-vous l'intervention policière massive décidée par Bernard Cazeneuve à Saint-Ouen ?
Esther Benbassa : Que le ministre de l’Intérieur souhaite veiller à la sécurité des habitants de Saint-Ouen, c’est parfaitement normal. Mais ne mener qu'une politique répressive n'aboutira à rien. Bernard Cazeneuve doit regarder les statistiques en face : notre législation est l'une des plus sévères d'Europe envers les consommateurs de cannabis, et pourtant, la consommation ne cesse d'augmenter dans notre pays.
Augmenter la présence policière à Saint-Ouen ou généraliser la vidéosurveillance est une fausse solution, qui ne fera que déplacer le problème du trafic ailleurs et n'asséchera pas les mafias. Les Etats-Unis, pays pourtant bien plus conservateur que le nôtre, l'ont bien compris : certains Etats comme le Colorado ou l'Oregon ont décidé de faire preuve de pragmatisme et de se tourner vers une légalisation contrôlée du cannabis, avec de premiers résultats très positifs.
Cibler les consommateurs n'est donc, selon vous, pas une solution viable ?
C'est la plus mauvaise des solutions ! Ils continueront à s'approvisionner ailleurs, et prendront toujours les mêmes risques. Il faut que l'Etat encadre la consommation : certains consommateurs ont un usage problématique du cannabis et ont besoin d'un vrai suivi, les adolescents doivent être protégés de l'accès à ce produit pour leur éviter des problèmes sanitaires, et d'autres ont un simple usage récréatif qui n'est pas problématique.
A quoi ressemblerait l'encadrement que vous appelez de vos vœux ?
A une légalisation contrôlée. Si nous légalisions la seule consommation, l'Etat ferait des dizaines de millions d'euros d'économies rien que sur les procédures judiciaires. Et s'il contrôlait la production et la vente dans des lieux spécialisés, il pourrait assécher les réseaux criminels et atteindre 2 milliards d'euros de recettes fiscales par an [selon l'estimation du think tank Terra Nova, dans un rapport publié en décembre ]. Au Colorado, cet argent sert à rénover les écoles et à alléger la pression fiscale. Les revenus pourraient en outre être investis dans la prévention, et des milliers d'emplois pourraient être créés.
Hélas, le gouvernement répète les mêmes erreurs que la droite dans ce domaine. Lorsque j'ai déposé une proposition de loi en ce sens au Sénat, en 2014, la ministre de la Santé ne m'a même pas répondu, alors que ce sujet la concerne directement. A la place, c'est la secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes qui est intervenue. Cela montre bien à quel point le gouvernement ne prend pas ce sujet au sérieux.
Propos recueillis par Vincent Matalon
Source: francetvinfo.fr
Lutte contre le trafic de cannabis : faut-il plus de sanctions ou une légalisation ?
REPLAY - Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran et Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois et secrétaire national de l'UMP à la Sécurité, ont commenté le trafic de drogue qui exaspère les habitants de Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis.
La page de l'émission : Le débat de RTL Midi
Lutte contre le trafic de cannabis : faut-il plus de sanctions ou une légalisation ? Crédit Image : Elodie Grégoire
Les habitants de Saint-Ouen ont exprimé leur ras-le-bol dimanche face à la recrudescence des dealers dans la ville. Plus de 200 personnes ont manifesté dans les rues de la petite commune de Seine-Saint-Denis, considérée comme le "supermarché de la drogue" par ses riverains.
Face à cette situation, le ministre de l'Intérieur a assuré ce lundi matin lors de son interview sur RTL que des mesures puissantes vont être prises contre ceux qui organisent le trafic de drogue et ceux qui s'approvisionnent à Saint-Ouen.
Stéphane Gatignon, maire EELV de Sevran, appelle depuis plusieurs années l'État à prendre des mesures radicales pour lutter contre le trafic de cannabis. À la tête d'une petite ville exposée au même phénomène d'amplification de la circulation illégale de la substance, il réclame une légalisation de la consommation du produit. Cette solution étonnante est le meilleur moyen pour casser le trafic et enlever toute raison d'être aux dealers, selon lui.
Cette vente de cannabis légalisée et encadrée pour les adultes, pourrait être gérée par l'État.
Bruno Beschizza, quant à lui, est vent debout contre cette légalisation du cannabis. Le secrétaire national de l'UMP à la Sécurité pense qu'une telle mesure n'est pas la solution pour lutter contre la toxicomanie.
L'État-dealer serait donc la solution face à des produits qui ne sont pas neutres pour nos enfants ?
Le maire d'Aulnay-sous-Bois estime également que cette initiative ne va aucunement arrêter les dealers. Ces derniers étant de véritables businessmen, ils lanceront sur le marché d'autres produits à des taux plus élevés en THC pour recréer de nouvelles addictions vis-à-vis des jeunes.
Plusieurs centaines de manifestants étaient présents samedi à Paris pour demander la légalisation du cannabis, mettant en avant ses vertus thérapeutiques et jugeant "liberticide" la loi actuelle.
Plusieurs centaines de manifestants en faveur de la légalisation du cannabis ont manifesté samedi à Paris à l'occasion de la Marche mondiale du cannabis annuelle. Les personnes participant au cortège étaient plutôt jeunes et certains d'entre eux ont défilé un joint à la bouche pour réclamer la dépénalisation de cette substance illicite.
Alors que la consommation de cannabis est interdite en France depuis 1970 et est passible d'un an de prison et 3750 euros d'amende, les manifestants ont dénoncé une loi "liberticide" et ont appelé à une "autre politique des drogues".
Lire, ici, l'interview du psychiatre Xavier Pommereau parue dans le JDD
Parmi les revendications récurrentes, la dépénalisation de la consommation, de la possession et de l'auto-production de cannabis pour usage personnel, mais aussi la défense du cannabis à usage thérapeutique.
En France, le cannabis est prohibé depuis 1970, avec au maximum un an de prison et 3.750 euros d'amende. Dans la pratique, si l'emprisonnement pour usage est exceptionnel, les amendes perdurent, "une pression" qui pèse sur les usagers, souligne Farid Ghéhiouèche, fondateur de Cannabis sans frontières.
Légaliser pour "moins de trafic [...] et peut-être moins de criminalité"
Certains ont avancé l'argument de la légalisation pour un meilleur contrôle qui permettrait d'avoir "moins de trafic, de meilleurs produits et peut-être moins de criminalité", d'autres ont souligné les vertus thérapeutiques du cannabis, utilisé comme traitement dans d'autres pays.
Présente à la marche, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a réclamé "une législation sur un problème de santé publique". Sa proposition de loi visant à autoriser l'usage et la vente de cannabis sous le contrôle de l’État, tout en interdisant sa publicité et la vente aux mineurs, a été rejetée en avril.
Réclamant des "politiques de prévention plus impactantes vis-à-vis des jeunes", via des "outils pédagogiques qui percutent" sur les effets du cannabis et les pratiques réduisant les risques, M. Ghéhiouèche défend "une consommation responsable et maîtrisée".
"La question de la légalisation, à moyen terme, redevient raisonnablement envisageable en France", estime Fabrice Olivet, de l'association de consommateurs Asud, mais "les socialistes ne seront jamais ceux qui vont permettre cette réforme, par peur d'être taxés de laxisme".
François Hollande et Manuel Valls, qui avait reconnu en janvier 2014 avoir "peut-être fumé une fois" du cannabis, se sont toujours prononcés pour son interdiction.
Ce samedi à Paris
Une marche pour dépénaliser le cannabis
Après des rassemblements le week-end dernier dans plusieurs villes de France (Marseille, Toulouse, Lyon, Bayonne, Poitiers) et à l'étranger, une nouvelle marche est programmée samedi entre Bastille et République, à l'appel d'associations d'usagers.
AFP. (Photo LyonMag)
(AFP) - Ils défileront samedi au coeur de Paris, peut-être en fumant un joint: comme chaque année, les partisans d'une dépénalisation de l'usage de cannabis, voire d'une légalisation, se rassembleront pour la Marche mondiale du cannabis dans l'espoir d'une nouvelle politique des drogues.
Après des rassemblements le week-end dernier dans plusieurs villes de France (Marseille, Toulouse, Lyon, Bayonne, Poitiers) et à l'étranger, une nouvelle marche est programmée samedi entre Bastille et République, à l'appel d'associations d'usagers.
Parmi les revendications récurrentes, la dépénalisation de la consommation, de la possession et de l'auto-production de cannabis pour usage personnel, mais aussi la défense du cannabis à usage thérapeutique, explique Farid Ghéhiouèche, fondateur de Cannabis sans frontières.
En France, le cannabis est prohibé depuis 1970, avec au maximum un an de prison et 3.750 euros d'amende. Dans la pratique, si l'emprisonnement pour usage est exceptionnel, les amendes perdurent, "une pression" qui pèse sur les usagers, souligne M. Ghéhiouèche.
Défendant l'idée d'une "filière éthique et solidaire pour encadrer la production et la distribution", il prône le développement des Cannabis Social Clubs, ces groupements de personnes qui en produisent pour leur consommation personnelle, légalisés en Uruguay par exemple. En France, des tentatives pour officialiser ces clubs ont été interdites par la justice en 2013.
Il regrette que le Sénat ait rejeté, en avril, une proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa visant à autoriser l'usage et la vente contrôlée par l'Etat tout en interdisant la publicité et la vente aux mineurs.
"Il faut que les politiques bougent, il y a urgence", dit M. Ghéhiouèche, évoquant des questions de sécurité liées aux trafics de drogues et des problèmes de santé publique, liées à la forte proportion de jeunes consommateurs de cannabis en France.
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, sa consommation est repartie à la hausse chez les jeunes de 17 ans: près d'un sur deux l'a déjà expérimenté en 2014 et près d'un sur dix en fume régulièrement.
Modèle du Colorado
Une hausse à mettre en parallèle avec le net développement de la production locale d'herbe, qui vient concurrencer la résine marocaine. Des produits rendus encore plus attractifs par l'augmentation des taux de THC, le principe actif du cannabis, mettent en garde les professionnels de santé.
Réclamant des "politiques de prévention plus impactantes vis-à-vis des jeunes", via des "outils pédagogiques qui percutent" sur les effets du cannabis et les pratiques réduisant les risques, M. Ghéhiouèche défend "une consommation responsable et maîtrisée".
A la faveur de la légalisation de la consommation dans plusieurs Etats américains (Colorado, New-York), "on espère que cela pourra faire changer les choses. Si le pays à l'origine de la +guerre à la drogue+ bouge, cela montre que la prohibition a fait son temps", estime Jean-Pierre Galland, du Collectif d'information et de recherche cannabique, qui organise en juin son traditionnel "appel du 18 joint".
Avec un recul d'un an sur l'expérience du Colorado, "tout porte à croire que ce modèle fonctionne, avec une baisse de la criminalité globale, des conséquences positives sur la santé et une manne financière pour l'Etat, réinvestie dans les programmes de prévention", note Géraldine Guilpain, présidente des Jeunes radicaux de gauche, qui participera au rassemblement, même si elle n'est pas pour la "dépénalisation".
"La question de la légalisation, à moyen terme, redevient raisonnablement envisageable en France", estime Fabrice Olivet, de l'association de consommateurs Asud, mais "les socialistes ne seront jamais ceux qui vont permettre cette réforme, par peur d'être taxés de laxistes".
François Hollande et Manuel Valls, qui avait reconnu en janvier 2014 avoir "peut-être fumé une fois" du cannabis, se sont toujours prononcés pour son interdiction.
Cannabis : le dépénaliser ? La sécurité serait renforcée en France, pour 3 raisons
LE PLUS. En France, la dépénalisation du cannabis ne cesse de faire débat. Début mai et comme chaque année depuis 2011 s'est déroulée la "marche mondiale du cannabis" dans plusieurs villes de l'hexagone. Géraldine Guilpain, présidente des Jeunes Radicaux de Gauche, nous explique pourquoi il est temps d'ouvrir les yeux face à cet enjeu de société.
Avec 700.000 usagers réguliers, la France est le premier consommateur de cannabis dans le monde. (Brennan Linsley/AP/SIPA)
Dès que le mot cannabis est prononcé, la France est prise au mieux d’un attentisme dangereux, au pire d’un conservatisme coupable. Nos dirigeants, comme les citoyens, préfèrent détourner les yeux plutôt que de prendre leur responsabilité et agir pour le bien de tous.
Si nous regardions de plus près la réalité au lieu de partir dans des fantasmes sur la drogue, nous nous apercevrions que notre modèle de lutte contre la drogue est un échec. Les nombreux moyens déployés pour réprimer la production, le commerce et la consommation de drogues, n’ont jamais eu d’impact sur leur réalité. Les journaux quotidiens ont beau égrainer les prises de guerre des douanes ou des services de police, les saisis de cannabis réalisées sont ridicules face à l’importance du trafic actuel.
Et pourtant, sur le plan répressif, en plus d’un cadre juridique très ferme, la France a su mettre les moyens : 568 millions d’euros consacrés chaque année à la lutte contre le cannabis, des interpellations liées au trafic de cannabis en constante hausse, la multiplication des peines de prison ferme. Et cet engagement pour quel résultat ?
Le cannabis toujours attractif
La France reste le premier consommateur de cannabis en Europe avec plus de 700.000 usagers réguliers, un marché de la drogue où la qualité du produit est invérifiable par le consommateur, des crédits alloués à la prévention et au soin très faible, un discours d’interdit et de culpabilisation, qui loin de décourager les plus jeunes, rend le cannabis encore plus attractif.
Et pire, c’est notre vivre-ensemble qui est menacé par l’absence de régulation. Des quartiers entiers vivent, sur fond de misère sociale, au rythme du commerce de drogue, s’appropriant les espaces publics, les espaces communs des immeubles. Et une police à la peine, attrapant les petits trafiquants qui emplissent nos prisons, alors que ceux qui tiennent le marché sont pratiquement intouchables.
Il faut cadrer le trafic
Nous ne pouvons conserver ce modèle qui est simplement un échec. Pour limiter le marché, nous proposons de le contrôler, de cadrer l’ensemble de la filière, de la production à la revente. Et nous nous opposons de fait, à une simple dépénalisation, comme au Pays-Bas ou au Portugal, qui ne fait que dédouaner les autorités publiques de leur responsabilité envers les consommateurs les plus fragiles et qui permet de faire perdurer un trafic mafieux, violant en totale liberté.
L’intérêt de ce changement de modèle est triple.
Economique tout d’abord, il permet de diminuer les coûts inutiles liés à la répression tout en assurant à l’Etat un revenu lié à la taxation du produit.
Sanitaire ensuite, les crédits récupérés peuvent être réorientés sur des politiques de prévention des consommations réellement dangereuses.
Et enfin sécuritaire, les pratiques commerciales mafieuses étant fortement impactées par la mise en commerce légale.
Des voix s’élèvent, de par le monde pour réguler la drogue. Des états commencent à le comprendre et réorientent leur politique face au cannabis. L’expérience du Colorado, ayant totalement encadré la filière du produit, est à ce titre exemplaire.
Faire face à la réalité
Cela banaliserait le produit ? La peur de banaliser le cannabis en encadrant son commerce est totalement hypocrite, ce produit est déjà banalisé, possède ses icônes, et voit un nombre de consommateurs en forte augmentation depuis les années 70.
Les délinquants restés impunis ? Le trafic sera nettement plus asséché qu'aujourd’hui et notre responsabilité est de réinvestir les nouveaux prélèvements de l’Etat pour offrir des vrais outils d’insertion.
Les policiers remis en cause dans leur action ? Nous ne pouvons pas croire que les services de police se satisfassent de faire chaque jour la chasse aux "shiteux", alors que les grands trafics continuent à prospérer.
Ainsi, arrêtons de fermer les yeux, les responsables doivent faire preuve de courage et proposer un débat à la hauteur de l’enjeu pour la santé et la sécurité de tous.
Un joint pour boucher le trou de la Sécurité sociale
30 avril 2015 | Par Farid Ghehiouèche
Un joint pour boucher le trou de la Sécurité sociale.
Depuis plus de 20 ans, chaque année, on nous le redit "la sécurité sociale est en déficit, il faut réduire les crédits, mais "modernisons l'offre" car la demande explose". Les scandales à répétition autour des lobbys pharmaceutiques et les inquiètudes nourries par les nouvelles épidémies, de la crise de la vache folle en passant par les Phtalates, le H1N1 ou les pesticides, tout cela s'ajoutant au stress quotidien, à la pollution de l'eau par les métaux lourds et de l'air par des micro particules... le Cancer, Parkinson, Alzeihmer... La retraite des "baby boomers" nés après-guerre, la prise en charge des personnes en invalidité, le Planning familial, les conseils en prévention de l'usage de produits psychotropes... Pour tout cela, le cannabis légalisé pourrait en grande partie offrir une solution pérenne, naturelle et écologique à la sécurité sociale.
Il n'y a pas de baguette magique !
En effet, passer de 45 ans de mensonges et d'hypocrisie à propos du cannabis, à l'idée du cannabis restaurant la fierté nationale et assurant le redressement économique du pays, ça peut paraître un peu fumeux comme proposition.
Et pourtant, on voit bien les dégâts de l'interdiction pénale de l'usage du cannabis : délinquance, économie parallèle, violences, pratiques à risques, consommation massive, prévention inéfficace, ... Mais surtout la censure et l'auto-censure imposée par une loi qui en réalité interdit à la connaissance de se propager. Au nom du principe qu'il ne faut pas présenter l'usage de drogue sous un jour favorable, il faut à tout le moins le présenter sous un jour défavorable, mais jamais sous un jour véridique.
Parce que le sujet du cannabis est vaste, grâce à Internet, on peut mesurer aujourd'hui le fossé entre ce qui se passe dans de nombreux pays du monde et le niveau des discours en France. Quelques vérités bonnes à dire et à en entendre !
- L'Alcool comme le tabac sont les portes d'entrée vers l'usage d'autres drogues, parfois illicites.
- La consommation du cannabis n'affecte pas de manière irréversible les fonctions cérébrales, à la différence de l'alcool.
- La consommation du cannabis, même régulière, n'entraîne pas une dépendance physique, contrairement à l'alcool et au tabac.
- La dépendance psychique au cannabis s'atténue en quelques jours avec l'apport de cannabidiol (CBD), un cannabinoïde non psychoactif.
- Les cannabinoïdes naturels produits par la plante (Phytocannabinoïdes) ne sont pas neurotoxiques à la différence de pétro-cannabinoïdes appelés Nouvelles Substances Pychoactives (NSP) qui peuvent présenter un danger pour la santé.
- Il n'existe pas de cannabis OGM, mais seulement des hybridations, souvent forcées en laboratoire.
- Il y a qu'une espèce, le cannabis en latin, chanvre en français, et plusieurs sous espèces qui s'hybrident entre-elles.
La liste est longue des perceptions erronées qui prospèrent à la faveur d'un interdit qui finalement n'en est pas un, puisque le système de contrôle international des stupéfiants permet un usage strictement limité dans un cadre médical ou scientifique.
Car revenons à nos moutons, comment sauver la sécu ?
En Israel, l'un des pays les plus avancées dans l'utilisation du cannabis thérapeutique et dans la recherche sur les cannabinoïdes, "dans certains hôpitaux pour améliorer la prise en charge des patients on utilise le cannabis, car ça soulage plus efficacement et ça permet de faire des économies de traitements , y compris pour des personnes atteintes de douleurs neuropathiques ou de pathologies lourdes, comme les blessés de guerre" me confiait un ami architecte de passage à Paris en provenance de Tel Aviv.
Aux Etats Unis, ce sont les vétérans des Guerre du Golfe I et II qui prochainement à la faveur d'une loi fédérale auront le droit de circuler librement (comme d'honnêtes citoyens) avec leur cannabis thérapeutique, y compris dans des Etats qui n'ont pas de législation le permettant. Dans ce pays, le Docteur de la chaîne CNN Sanjay Gupta, non seulement a fait son méa culpa en reconnaissant qu'il s'était trompé à l'égard du cannabis mais depuis, à la faveur de 3 longs reportages en trois ans, il a pris fait et cause pour la découverte du "trésor vert".
L'an dernier, il faisait découvrir au public américain l'histoire de Charlotte Webb, une jeune fille atteinte du syndrome de Dravet. Ce sont maintenant plusieurs milliers de famille qui bénéficient de la variété de cannabis "Charlotte Webb" pour le traitement de l'épilepsie.
Et la Sécurité sociale, on la sauve quand ?
En France, comme du temps de Descartes, Pasteur ou Curie, il s'agit de dépasser au 21ème siècle, un stade de débat où "la terre est plate parce que la loi est ainsi faite, et donc le cannabis prohibé".
Alors pour sauver la Sécu, ça tient en deux mots, un simple et l'autre plus compliqué : bien-être et apoptose.
Bien être : que dire de plus ? "Il n'y a pas de mal à se faire du bien", que "le confort aide au réconfort", que "la bonne médecine est celle qui nous fait du bien", que "se relaxer, manger, dormir, oublier, soigner" sont des aspects fondamentaux de la vie humaine. Mais en gros, pour résumer ce mot "Bien-être", en opposition au bien-avoir (avoir des biens ?), il s'agit de l'intégrité physique et mentale de chaque individu, et donc d'évoquer le respect de l'article 4 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Apoptose : Ce mot scientifique désigne un phénomène naturel qui se formulerait basiquement par "le suicide des cellules tumorales". C'est à dire, la mort du cancer ? Oui, la mort de la maladie mais pas celle du patient ! C'est l'un des mécanismes découvert par des chercheurs sur l'utilisation de cannabinoïdes.
On continue d'en parler avec vos commentaires, vos réactions, vos précisions, vos corrections, sous ce blog.
Rendez-vous le 1er Mai, dans tous les cortèges en France, pour revendiquer "La légalisation du cannabis : 100 000 emplois, un joint pour boucher le trou de la Sécurité Sociale". https://mmcannabis.fr
L’interdiction de la vente de cannabis en France n’empêche pas l’augmentation du nombre de consommateurs. Fort de ce constat, plusieurs Etats dans le monde ont décidé de légaliser la substance avec l’espoir de mieux en réguler l’usage… et d’engranger de juteux bénéfices. Pour quels effets ? Focus sur un an d’usage dans le Colorado aux Etats-Unis.
Las… En dépit d’une législation très restrictive, les pouvoirs publics sont incapables d’endiguer la progression de la consommation de cannabis en France. En décembre 2014, le think tank Terra Nova réalisait un rapport sur le sujet (étude Cannabis : Réguler le marché pour sortir de l’impasse), pointant que « non seulement la prévalence du cannabis ne diminue pas significativement [en France], mais elle reste l’une des plus élevées d’Europe ».
Les chiffres publiés tout récemment par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), dans son étude sur la consommation de produits psychoactifs à 17 ans, en témoignent : ils indiquent une forte augmentation du nombre de jeunes de 17 ans ayant déjà consommé le stupéfiant (41,5% en 2011 contre 47,8% en 2014). Le taux de fumeurs réguliers (au moins une fois par mois) est passé sur la même période et au sein de la même population de 22,4% à 25,5%. Quant aux consommateurs quotidiens, ils étaient 9,2% en 2014 contre 6,2% en 2011. C’est la première fois depuis 2003 que ces chiffres repartent à la hausse.
Un rapport prône la légalisation du cannabis en France
Ces résultats révèlent des évolutions récentes et plus anciennes en adéquation avec celles observées parmi la population adulte dans l’enquête baromètre santé Inpes 2014 avec « des usages de cannabis en hausse dans les deux populations étudiées qu’il s’agisse des expérimentations ou des usages plus fréquents », pointe l’OFDT. Inefficace donc, la politique de répression est par ailleurs extrêmement coûteuse.
Selon les auteurs du rapport publié par Terra Nova, l’Etat dépenserait chaque année 568 millions d’euros directement consacrés à la lutte contre le cannabis. Terra Nova a imaginé trois scénarios allant de la dépénalisation simple à la légalisation de la vente de cannabis dans un cadre concurrentiel ou bien sous la houlette des pouvoirs publics. Cette dernière option, que Terra Nova suggère de privilégier, aurait un impact budgétaire évalué à près de 2 milliards d’euros d’économies « pour un nombre de consommateurs inchangé ».
La légalisation de l’usage récréatif du cannabis n’est plus une douce utopie dans plusieurs endroits du monde. C’est le cas par exemple dans l’Etat du Colorado depuis le 1er janvier 2014 (l’usage du stupéfiant à des fins médicales était déjà légale depuis plusieurs années). « On nous disait : les ados vont se ruer sur le cannabis, les adultes vont se défoncer et ne plus aller travailler… Rien de tout cela ne s’est concrétisé », commentait en décembre dans les colonnes du quotidien Le Monde Brian Vicente, l’un des rédacteurs de l’amendement autorisant la vente de cannabis aux résidents du Colorado.
Usage autorisé du cannabis : quel impact sur la santé des consommateurs ?
En janvier, trois médecins exerçant dans les services d’urgence d’hôpitaux de l’Etat publiaient dans le Journal of the American Medical Association (Jama) une étude faisant état des conséquences pour la santé des citoyens d’un usage autorisé du cannabis. Ses auteurs relèvent notamment une certaine augmentation de la fréquentation des services d’urgence due à des symptômes d’anxiété ou de dépression associés à des troubles psychiatriques déjà existants.
Plusieurs cas d’intoxications ont également été observés suite à la consommation de produits comestibles contenant du cannabis. Les effets du cannabis sont plus lents à se manifester lorsqu’il est ingéré, ce qui augmente le risque d’intoxication, le consommateur n’étant pas tout de suite conscient qu’il dépasse les doses que son organisme est susceptible de supporter. Tout récemment, le Denver Post rapportait le cas de deux suicides et d’un meurtre dans lesquels l’ingestion de produits contenant du cannabis était pointée du doigt.
Après enquête, la responsabilité du cannabis n’a été confirmée que dans un seul de ces trois cas, les deux autres ayant été attribués à un acte délibéré. Les auteurs de l’étude publiée dans le Jama rapportent par ailleurs plusieurs intoxications accidentelles. Au cours de l’année passée, 14 enfants se sont ainsi retrouvés hospitalisés, dont la moitié en soins intensifs, suite à l’ingestion de produits comestibles contenant du cannabis qu’ils avaient confondu avec des friandises.
Des centaines de millions d’euros engrangés sur une année
Ces accidents ont conduit les autorités à renforcer les règles d’étiquetage visant à rendre les produits moins attractifs pour les enfants et à préciser les quantités de cannabis contenues. Les pouvoirs publics ont également utilisé une partie de l’argent généré par les ventes de cannabis pour financer des campagnes de sensibilisation à travers le Colorado. Si les opposants à la légalisation font leurs choux gras de ces accidents, les pouvoirs publics ne la remettent pas en cause, estimant que les campagnes d’information ont parfaitement joué leur rôle.
Interrogé par Le Monde, Mason Tvert, du groupe prolégalisation Marijuana Policy Project, estime que les opposants à la légalisation « sont du mauvais côté de l’histoire. On se souviendra d’eux comme de ceux qui voulaient maintenir l’interdiction de l’alcool après la fin de la Prohibition ». En 2014, les ventes du stupéfiant ont rapporté 700 millions de dollars (environ 620 millions d’euros) au Colorado. En juillet dernier la légalisation de la vente de cannabis entrait en vigueur dans l’Etat voisin de Washington où, jusqu’à présent, aucun accident n’a été rapporté selon l’autorité qui régule son usage, citée par le Denver Post.
Au micro de BFMTV, Bernard Kouchner, a expliqué que « la répression ne marche pas, il faut légaliser le cannabis. »
Selon l’ancien ministre de la santé, le cannabis « alimente les bandes et fait de l’argent dans les cités. » M. Kouchner est très clair, il faut « lé-ga-li-ser. »
L’ancien Ministre souhaite que cette drogue devienne légale malgré le fait que nous connaissions les effets qu’elle peut avoir sur le comportement. Evidemment pas de cannabis au volant ni dans la rue, mais uniquement chez soi.
Bernard Kouchner va même jusqu’à dire que « nous serons toujours les derniers, après les Etats Unis, l’Angleterre, l’Espagne… ».
De plus l’opinion publique serait d’après lui, favorable à ce genre de loi, car « il faut supprimer tout cet argent souterrain, qui est énorme. »
L’ex-Ministre de la Santé semble très sûr de lui en ce qui concerne la légalisation (uniquement) du cannabis, il dit même avoir l’avoir proposé lorsqu’il était Ministre des Affaires Etrangères auprès de Nicolas Sarkozy.
Cannabis et légalisation, quel est votre avis ?
Pour ce qui est de l’avis des lyonnais que nous avons interrogés, certains sont contre la légalisation du cannabis. Ces personnes pensent que « si les dealers ne vendent plus de haschich, alors ils vendront de la drogue plus dure. » D’autres pensent également que le cannabis ne devrait pas devenir une substance légale : « le cannabis est une drogue, elle ne peut être légale ».
A l’inverse, certains citoyens pensent que le cannabis devrait être autorisé, chez soi. « Il pourrait rapporter d’importantes sommes d’argent à l’état, et mettre fin au trafic de rue. »
Malgré une législation qui compte parmi les plus sévères d’Europe, la France est un des pays où la consommation de cannabis atteint les niveaux les plus élevés parmi les jeunes. Ce paradoxe doit être mis en perspective pour saisir les enjeux et les controverses liés à la pénalisation de l’usage de ce produit.
Le « paradoxe français »
Le cannabis est, de loin, la drogue illicite la plus disponible et consommée en France . Une personne sur quatre, entre 11 et 75 ans, déclare en avoir déjà fait usage, ce qui représente 13,4 millions d’expérimentateurs [1] (un quart environ de la population). La diffusion du cannabis touche tout particulièrement les jeunes générations (15-30 ans), deux fois plus nombreuses que leurs aînées à l’avoir expérimenté [2]. Au-delà de l’initiation, les niveaux de consommation des jeunes Français dépassent nettement la moyenne européenne : à 15-16 ans, un élève sur quatre déclare avoir consommé du cannabis dans le dernier mois. Paradoxalement, en dépit d’une législation parmi les plus sévères d’Europe (supposée être dissuasive), la France est un des pays les plus consommateurs de cannabis, surtout parmi les jeunes.
Ce « paradoxe français » alimente des controverses récurrentes sur l’efficacité de l’interdit et le statut légal du cannabis. Certains plaident pour une dépénalisation [3] de l’usage, voire de la détention de petites quantités destinées à l’usage personnel, ce qui permettrait, selon eux, de rendre la consommation moins transgressive et donc à la fois moins attractive et mieux contrôlable. Pour d’autres, la dépénalisation pourrait être perçue comme un relâchement, au risque d’aggraver les maux liés à l’usage du produit, qui sont aujourd’hui bien connus [4]. Sans prendre parti dans ce débat, cette contribution se propose d’en clarifier les termes, en dressant un état des lieux de la consommation de cannabis, au regard des réponses publiques disponibles en France.
Les adolescents français, champions d’Europe de la consommation de cannabis
Le cannabis atteint en France des niveaux d’usage particulièrement élevés dans les jeunes générations. En 2011, près de 4 adolescents sur 10 déclarent, à 15-16 ans, l’avoir déjà expérimenté (39 %), proportion deux fois supérieure à la moyenne européenne et, de surcroît, en essor (+ 26 % depuis 2007) [5]. Si la France fait partie des pays les plus expérimentateurs, elle se singularise aussi par l’amplitude de cette diffusion, qui concerne autant les filles que les garçons. Ces chiffres reflètent une relative facilité d’approvisionnement depuis une dizaine d’années : en 2011, 43 % des adolescents français de 15-16 ans estimaient que, s’ils le voulaient, il leur serait « facile » d’obtenir du cannabis, contre 29 % de leurs pairs européens. Au sein de l’UE, seuls les jeunes Tchèques et Slovènes jugent le cannabis encore plus facile d’accès. En dépit de l’interdit légal, le cannabis est donc perçu comme aisément accessible en France, par les mineurs comme par les adultes : près de 60 % des 15-64 ans jugent qu’il est facile de s’en procurer [6], le don étant largement majoritaire par rapport à l’achat, dans un contexte de hausse de l’auto-culture [7]. En matière d’approvisionnement, le rôle de l’entourage (amis fumeurs de cannabis) se révèle particulièrement déterminant, surtout pour les jeunes filles [8]. Les données les plus récentes confirment que le cannabis connaît une diffusion massive dès le collège, plus concentrée dans le temps que celle de l’alcool ou du tabac, avec une accélération très marquée entre la 4e et la 3e (la part d’expérimentateurs passe de 11 % à 24 %) [9], avant de se généraliser au lycée : en terminale, la moitié des adolescents l’ont expérimenté (52 %) . Cette diffusion large du produit concerne toutes les régions métropolitaines mais se révèle un peu moins marquée en outre-mer.
Au-delà de la seule expérimentation, la France affiche aussi des niveaux de consommation plus importants que les autres États-membres de l’UE : un adolescent sur quatre (24 %) déclare avoir récemment (au moins une fois dans le dernier mois) consommé du cannabis. La République tchèque, au deuxième rang, affiche un taux de prévalence récente bien en-deçà (15 %). Ainsi, malgré une inflexion de la consommation depuis 2003 en France (après une forte croissance observée tout au long des années 1990), les niveaux d’initiation et d’usage de ce produit restent très importants au sein des jeunes générations.
Si une majorité de ces initiations reste limitée, dans le temps comme dans les quantités consommées, une proportion non négligeable de jeunes s’adonne, pendant une période de la vie où la maturation cérébrale n’est pas terminée, à des consommations susceptibles d’affecter leur scolarité, leur développement, voire, à plus long terme, leur santé et leurs capacités cognitives. On dénombre ainsi 7 % d’usagers réguliers de cannabis l’année du bac, pour la plupart expérimentateurs précoces. Or il est établi que l’âge du premier joint constitue résolument un signe d’alerte à prendre en compte pour prévenir l’évolution vers un usage nocif de ce produit. Aujourd’hui, l’âge moyen d’initiation au cannabis se situe autour de 15 ans, un peu plus d’un an après la première cigarette de tabac [10].
Prévention et prise en charge de l’usage de cannabis
La réponse publique à l’usage de cannabis en France se décline d’abord sous la forme de divers dispositifs d’information, de prévention et prise en charge. La première grande campagne médiatique d’information sur les risques spécifiquement liés au cannabis a été mise en place en 2005. Elle visait à faire reculer la consommation chez les jeunes, après la forte hausse des années 2000. À cette occasion, une ligne téléphonique « Écoute Cannabis » et un réseau de « consultations jeunes consommateurs » (CJC) ont été mis en service sur l’ensemble du territoire. Les messages de la campagne, sous forme de spots radio et télé et d’informations dans la presse quotidienne nationale, mettaient l’accent sur les données scientifiques établies. La campagne insistait notamment sur l’existence d’une dépendance au cannabis, estimée alors entre 10 % et 15 % des consommateurs réguliers.
Les demandes de soins liées à l’usage du cannabis, déjà en essor, se sont sensiblement accrues après cette initiative institutionnelle. Dans un contexte de croissance générale du nombre de patients vus dans les centres de soins, la part du cannabis n’a cessé de progresser : elle représente désormais un tiers des recours aux soins [11]. Adossées à ces centres, les CJC [12] offrent une réponse spécifique (anonyme et gratuite) aux jeunes usagers et à leurs familles, auparavant réticents à consulter dans une structure dédiée aux toxicomanes : bilan des consommations, information et conseil, aide à l’arrêt de la consommation, prise en charge brève ou orientation vers une structure spécialisée si besoin. Aujourd’hui, le dispositif comprend quelque 400 points de consultation, qui accueillent en majorité des jeunes de moins de 25 ans et qui développent des stratégies de ciblage, sous la forme, par exemple, de consultations avancées en milieu scolaire. Le produit à l’origine des recours est le cannabis dans la quasi-totalité des cas, souvent associé à d’autres (tabac, alcool…). La moitié du public est orientée par la justice : il s’agit surtout de jeunes majeurs (18-25 ans), de sexe masculin [13]. Les professionnels des CJC considèrent, à cet égard, avoir accès, grâce au statut illégal du cannabis, à une population qui ne viendrait pas spontanément au titre de l’alcool [14].
La réponse pénale à l’usage de cannabis
La réponse publique s’incarne également dans les politiques pénales visant l’usage et le trafic. En France, l’usage de stupéfiants – intégrant le cannabis depuis la Convention de Genève signée le 19 février 1925 – constitue un délit depuis un siècle (loi du 12 juillet 1916). Avec la ratification des conventions internationales sur les stupéfiants, la France s’est engagée à incriminer l’offre de ce produit (production, trafic, cession et détention) et, contrairement à la plupart des pays de l’UE, elle en incrimine également la consommation.
L’usage (privé ou public) de cannabis est ainsi puni d’une peine maximum d’un an d’emprisonnement assorti de 3 750 euros d’amende, aux termes de la loi du 31 décembre 1970 [15], en vigueur depuis plus de quarante ans malgré les controverses dont elle fait l’objet.
Votée dans un climat d’émotion lié au décès d’une adolescente des suites d’une surdose, la loi de 1970 visait d’abord à répondre au problème causé par l’héroïne. Elle instaure un statut ambigu de l’usager, considéré à la fois comme malade (victime de son propre usage) et comme délinquant (auteur d’un délit passible de prison), dès lors que la loi prévoit une alternative sanitaire permettant à l’usager d’éviter les poursuites pénales s’il accepte de se faire soigner. Dès les premières années, les services de police, de gendarmerie et les magistrats ont souligné les difficultés pratiques d’application de la loi de 1970, arguant que la sanction à appliquer aux différents types d’usagers (occasionnels ou réguliers) n’étant pas définie par la loi, elle laisse une marge d’interprétation, qui met à mal le principe d’égalité des citoyens devant la loi [16].
Le débat sur la dépénalisation du cannabis a émergé en France dans le sillage de ces critiques. Il a ressurgi avec plus de vigueur encore avec la forte diffusion du produit au cours des années 1990-2000. Certains considèrent cependant qu’il y aurait, en France, une « dépénalisation de fait », dans la mesure où la loi n’est pas appliquée à la hauteur des sanctions prévues par les textes [17]. Qu’en est-il exactement ? Quel est le niveau d’application effectif de la loi ?
Contrairement aux idées reçues, la pénalisation de l’usage de stupéfiants n’a pas diminué : elle est au contraire de plus en plus systématique, si l’on en juge par la croissance conjointe des interpellations, du taux de réponse pénale, du taux de poursuites et des condamnations pour usage en infraction principale [18]. En France, la part des interpellations liées aux stupéfiants visant le cannabis atteint près de 90 %, contre moins de 60 % au sein de l’UE : elles ont été multipliées par six entre 1990 et 2010, représentant aujourd’hui un contentieux de masse, avec plus de 122 000 procédures.
Cette focalisation sur les usagers de cannabis s’est renforcée au cours des deux dernières décennies, à rebours de l’évolution européenne, où les sanctions réprimant la détention de drogues pour usage personnel diminuent, alors qu’elles s’accroissent en France [19]. Ainsi, alors que le taux de réponse pénale aux affaires d’usage était en baisse au cours des années 1990, il a repris une évolution à la hausse depuis 2000, du fait de dispositions spécifiques, telles que le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants [20], imposé aux usagers occasionnels de cannabis, non-dépendants et socialement insérés.
Les travaux menés à partir des statistiques officielles concluent donc à une repénalisation de l’infraction d’usage simple en France dans la période récente [21], après une période de recul des poursuites judiciaires et des peines de prison pour usage seul. Si, parmi les condamnations punissant l’usage, le recours à la prison reste rare, l’amende s’est généralisée.
La loi, un outil de prévention ?
L’existence d’un lien univoque entre la législation et les niveaux de consommation de cannabis est, aujourd’hui encore, largement discutée. Dans les pays de l’UE, pour des sanctions encourues comparables, les niveaux de consommation de cannabis diffèrent largement. Les interactions sont donc complexes : l’interdit ne suffit pas à décourager la diffusion et la consommation, pas plus que l’assouplissement de la loi n’induit leur recul.
L’impact limité de l’interdit légal sur les dynamiques de marché est donc aujourd’hui communément admis. Les données disponibles montrent que le cannabis est moins cher, plus dosé et plus accessible que jamais, en France comme dans la plupart des pays les plus consommateurs (Espagne, République tchèque…). Le prix de détail (au gramme) y est l’un des plus bas d’Europe (6 euros pour la résine, 8 euros pour l’herbe). En moins de dix ans, la résine (la forme de cannabis la plus consommée) a perdu près d’un tiers de sa valeur et le prix du gramme d’herbe a été divisé par deux. Le développement de l’auto-culture, en accroissant l’offre, a amplifié la baisse des prix.
Désormais, la France, comme l’Europe, sont devenues des terres de production : le marché européen s’est transformé, avec le remplacement progressif du cannabis importé par des produits cultivés à l’intérieur des frontières de l’Europe, notamment l’herbe, dont le niveau de consommation progresse en conséquence [22]. En France, environ 80 000 usagers de cannabis s’approvisionneraient exclusivement par l’auto-culture (2 % des usagers dans l’année [23]). La production domestique est estimée à 32 tonnes d’herbe, soit 11,5 % des volumes consommés.
En outre, l’offre de cannabis se diversifie (montée en charge de l’herbe parmi les formes de consommation, développement de différentes variétés de résine et des cannabinoïdes de synthèse) et s’élargit à des produits à forte concentration en principe actif, qui comportent un risque accru d’addiction et de bad trip : le taux moyen de tétra-hydrocannabinol (THC) a doublé en dix ans, dépassant désormais 15 % [24].
Le nombre de saisies et les quantités interceptées témoignent de la mobilisation des services répressifs. En 2012, 3 tonnes d’herbe et 51 tonnes de résine ont été saisies, ce qui place la France au deuxième rang de l’UE. Mais la loi n’empêche pas le renouvellement des vecteurs de diffusion du cannabis. La culture d’herbe, cantonnée jusqu’alors à une production individuelle, sans but lucratif, destinée à l’entourage, prend de nouvelles formes (usines de cannabis dirigées par des réseaux criminels, cannabis social clubs, cultures indoor de particuliers destinées à un marché local), qui témoignent de la réactivité des filières de production et de trafic [25]. L’offre et la délinquance associée continuent donc de se transformer rapidement, en dépit de la loi.
Le coût de la répression imputable à la lutte contre le cannabis (incarcération comprise) est estimé en France à 523,5 millions d’euros par an : il est quatorze fois supérieur aux dépenses de santé (prévention et prise en charge), évaluées à 36,5 millions d’euros [26].
Conclusion
Chez les jeunes, l’expérimentation du cannabis est devenue, en deux décennies, un « modèle dominant ». Son usage régulier atteint aujourd’hui un niveau comparable à celui de l’alcool. Face à ce phénomène, la réponse publique se décline sous plusieurs formes : information, prévention, prise en charge mais aussi répression. La lutte contre l’usage de cannabis apparaît en effet fortement judiciarisée en France, où l’usage et la détention représentent la majorité du contentieux des stupéfiants, à rebours de la tendance européenne à l’allégement des sanctions pour ce type d’infraction. Par ailleurs, les débats sur le statut juridique du cannabis se sont intensifiés au cours des dernières années.
Ainsi, l’option de la légalisation du cannabis a tour à tour été défendue, en 2011, par le maire d’une ville particulièrement touchée par le trafic de drogues (Sevran, en Seine-Saint-Denis) puis par un ancien ministre de l’Intérieur (PS), prônant une légalisation contrôlée. Ce débat a été amplifié par les travaux de la Commission mondiale pour la politique des drogues qui a conclu, en 2012, à la nécessité d’« agir de toute urgence » pour mettre fin à la pénalisation de l’usage, inefficace et même contre-productive, selon elle, pour faire baisser l’offre et la demande de drogues. Dans ce contexte où le principe d’interdiction des drogues, au fondement des conventions internationales, fait l’objet d’une contestation montante, plusieurs États expérimentent de nouveaux modes de régulation du cannabis.
En 2012, dans le pays qui a déclaré quarante ans auparavant la « guerre à la drogue », le Colorado et l’État de Washington ont adopté, par référendum local, le principe d’une légalisation de la production, du commerce et de la consommation récréative de cannabis. Dans un esprit similaire, le Parlement uruguayen a institué, en 2013, le premier marché réglementé du cannabis au monde, régi, de surcroît, par un monopole d’État. Ces différentes initiatives constituent des expériences susceptibles d’éclairer de façon objective les controverses actuelles.
Source: Ivana Obradovic, « Le cannabis en France . État des lieux et réponses publiques », La Vie des idées, 15 avril 2015. ISSN : 2105-3030. URL : https://www.laviedesidees.fr/Le-cannabis-en-France.html
Les prohibitionistes des drogues, pour la plupart, seraient des hypocrites qui cacheraient des comportements psychiatriques déviants plus ou moins latents par le biais d’un masque sociétal !
Pfff : deux dolipranes et trois joints pour pondre le titre ! Mais "ce n’est pas faux" dans le rendu du sens !
Par Jean-Louis Bouvarel, le 18 avril 2015
https://www.chanvre-info.ch/info/fr/...
Récemment, j’ai relayé l’article : "Pourquoi Ne Réagissons-Nous Pas Tous De La Même Manière Au Cannabis ?" par PurKif. Bien m’en a pris parce qu’une lectrice nous a produit le commentaire suivant :
Dans "La politique de l’extase" (publié en 1979), Timothy Leary donnait pourtant déjà l’explication : certaines drogues augmentent le niveau de conscience, alors que d’autres l’abaissent. On fume de l’herbe ou on gobe un trip pour augmenter ses perceptions, alors qu’on se saoule pour oublier. De même, certains préfèrent le parachutisme ou le kite-surf (adrénaline) alors que d’autres préfèrent la course à pied (endorphines).
Beaucoup de drogues psychotropes rendent apparentes, voire flagrantes, d’éventuelles failles psychiatriques pré-existantes, mais soigneusement cachées, souvent depuis l’enfance.
C’est pourquoi cet effet de révélateur des psychotropes expanseurs de conscience fout une trouille phénoménale aux individus à la fois instables psychiatriquement et socialement bien insérés. La haine que vouent les politiciens de droite et d’extrême-droite au cannabis vient de là : le cannabis (ou les psylos, ou le LSD) met à nu les hypocrites les plus expérimentés. C’est la trouille d’être vus ou de se voir tels qu’ils sont au fond d’eux-mêmes qui pousse les individus malsains à haïr les expanseurs de conscience.
Lucy Hinzescail
Fin du commentaire.
Implications en sens :
Ce texte m’a foudroyé par sa clairvoyance !
Non seulement, cette description est un argument à produire à l’encontre de la prohibition - elle est si vraie du point de vue psychanalyste - mais elle possède en elle un thème fédérateur qui manquait précisément à la cause des activistes jusqu’à ce jour ! Je ne sais pas si un lecteur qui ne s’intéresse pas au cannabis, peut comprendre l’importance de la portée de ce commentaire. Mais je sais que les activistes vont tout de suite saisir les conséquences de la chose.
Avant tout, précisons que ce qui suit, ne concerne que les "prohibitionnistes intégristes" et non pas celles et ceux qui auraient des griefs raisonnables et fondés à l’encontre du cannabis.
Prenons un exemple : Galibert (Hé-hé) ! Il a tout du pervers : il le sait et le retient fort bien d’un point de vue sociétal, c’est tout à son honneur ! Il canalise sa perversité sur ses analyses et actions anti-cannabiques (mensonges, exagération, cannabinophobie, fascisme anti consommateurs de cannabis) Car il sait - de façon plus ou moins consciente d’après Lucy, que s’il prenait des drogues, (accidentellement, dans l’hypothèse d’une société permissive, par exemple des biscuits au cannabis) cela risquerait de "ne plus le faire" ! C’est pourquoi alors, il serait viscéralement opposées à celles-ci, spécialement le cannabis ... la part de conscience du phénomène de rejet, à son niveau, n’étant pas établie (il n’y a que lui qui pourrait nous répondre). Quand on connait le personnage, ça colle, cela colle même très bien et cela explique pourquoi il use de mensonges : il ne peut pas avouer pourquoi il déteste la drogue .... ! Je n’ose pas reproduire la même logique avec Costentin, autre personnage, autre carrure, mais très addict aux titres et à l’hypocrisie et clone intellectuel de Galibert, toutefois bien plus précis en termes médicaux !
Nous avons là une clef d’explication (de compréhension). S’il fallait trouver une logique qui fédère tous les chantres de la prohibition, différent entre eux en premier coup d’œil, en une force telle qu’on la subit, c’est celle-ci ! Oui, parce que quand même ... les seins qui poussent, l’impuissance sexuelle, le cancer du poumon (un joint = 10 ou 20 clopes), la théorie de l’escalade ... (pourquoi pas celle du trampoline, aussi), ça a duré un temps mais c’est depuis prouvé que c’est faux (études et expérimentations : consulter les Bulletins IACM) ! Et souvenez-vous que c’est sur cette base-là d’argument FALLACIEUX que l’interdit de 1970 a été posé ! Et tous les arguments actuels, sont autant de rustines pour boucher les trous de la vieille argumentation qui s’est mise à fuir de toutes parts (une "porosité généralisée").
Les arguments d’aujourd’hui pour faire maintenir l’interdit ne sont plus les mêmes que ceux qui en avaient justifié celui-ci ! Il faut bien en avoir conscience. Pratiquement toutes les grandes thèses de la prohibition n’étaient que des bobards, des baudruches ! A propos, l’argumentation réfléchie contemporaine tend plus vers la réglementation que vers le maintient de la stricte prohibition !
Je vais le redire autrement : cela fait un bon moment que nous, médias cannabiques, comptons les points. La Schizophrénie : c’est faux, l’escalade : c’est inexact. Le cancer du poumon : c’est faux, les atteintes du QI et du volume cérébral : c’est faux, (sauf pour ceux qui y associent une consommation d’alcool !). La folie, c’est faux : les cannabinoïdes sont neuroprotecteurs. Nous avons aussi dénoncé quelques études « pipées » ... la liste est longue et on comprend mieux pourquoi ces gens faisaient interdire les études sur le cannabis : parce que celles-ci, libérées et réclamées depuis peu, sont en train de démonter tout le Mensonge. Nous sommes toujours dans l’Hypocrisie, voyez ... permettez que je lui mette un H majuscule ! Car c’est la Marque de Fabrique de la maison Prohibition !
Cependant, cela ne fait pas du cannabis à THC un produit innocent : certes, la prohibition a eu tort dans ses arguments – elle en aura des comptes à rendre très certainement - mais on ne va pas mettre du THC dans le biberon des bébés pour autant ! Le cannabis fumé ne donne pas le cancer ... si on en fume modérément. On ne peut pas affirmer la même chose au sujet de quelqu’un qui fumerait 20 joints par jours ! Tout le monde en convient : il faut donc réglementer. Si la question de protéger la jeunesse reste du bon sens, celle de continuer à persécuter les consommateurs de cannabis s’avère excessive, injuste, cruelle et anticonstitutionnelle !
Avec la prohibition, nous avons affaire à une sorte de pharisaïsme laïque qui se dit républicain, mais là encore c’est un mensonge et j’en ai pour preuves toutes les atteintes aux articles de la Déclaration des Droits de l’Homme (DDHC 1793), base de notre toute première Constitution, qu’ils ont bafoué pour mettre en place leurs lois et les principes répressifs. Menteurs et hypocrites qu’ils sont, ils font passer leurs lois comme des lois d’exceptions (Guerre à la Drogue), sauf que la Démocratie et la Liberté, par définition, ne peuvent tolérer d’exceptions à leurs principes. Nous avons donc bien à faire à une Tyrannie !
Et comme ils sont hypocrites par nature, ils maquillent leurs forfaits sous couvert de la Santé Publique et de la Sécurité. Moins de Liberté pour plus de sécurité, c’est d’actualité dans tous les domaines n’est-ce pas ? Ne reconnaissez-vous pas là leur signature ? La cerise sur le gâteau, pour nous autres activistes, c’est qu’il semblerait que ce soit la même sorte de personnages qui posent problème à d’autres niveaux de nos sociétés, ou l’hypocrisie est reine !
Nulle génération ne peut prétendre contraindre à ses lois les générations futures ... parait-il ! Eh bien, nous évoluons pourtant dans ce cadre-là ! Nulle industrie ne peut être interdite à l’usage de ses concitoyens (réglementée oui, mais pas interdite)... , la loi ne peut interdire ce qui ne nuit pas à autrui ... ce n’est pas la peine que je vous le détail : lisez cette DDHC et tout devient évident ! Quand on est victime d’une Oppression, on sait reconnaitre dans ces lignes, la définition même du Mal qui nous frappe ! Apprenez alors vos Droit de sortes à pouvoir résister à ce qui se révèle être par définition, une Oppression ! C’est expliqué dans le même texte !
On a regardé du coté d’une explication laïque puisque républicaine, voici sur le plan religieux une remarque sur les Hypocrites qui date de 2000 ans :
" ... Malheur à vous, scribes et pharisiens hypocrites ! Parce que vous parcourez la mer et la terre pour faire un seul prosélyte, et quand il l’est devenu, vous le rendez fils de la géhenne deux fois plus que vous ... (Jésus Christ - Matthieu 23.15 - Nouveau testament")
(Note : géhenne, lieu des morts, sorte d’enfer pour le judaïsme)
Ce n’est pas pour vous convertir à cette religion que ces propos ressortent ici, regardons les plutôt d’un point de vue purement historique. Ces propos vieux de 2000 ans, je les trouve extraordinairement d’actualité au sujet précisément de la Prohibition, de la pensée antidrogue unique imposée, de son discours mensonger et de ses effets qui transforment une démocratie en dictature !
Pour une fois, même les athées donneront raison à Jésus :
2000 ans plus tard, ce sont toujours les mêmes sortes d’hypocrites qui se posent en fléau sociétal !
Bref, voyez, en deux coup de cuillères à pot, nous partons du commentaire de Lucy Hinzescail et, au sujet des implications de cette réalité : cette nature hypocrite qui cache des comportements déviants plus ou moins latents, nous en arrivons à décrire un pouvoir qui renie ses origines et idéaux républicains pour se perpétuer, se maintenir à son poste ... Je vous le dit, les propos de Lucy sont une clef : essayez-là à votre tour dans d’autres domaines ...
Lucy Hinzescail, bien « ouéj » le pseudo !
JLB
La lutte contre les drogues, une «guerre raciale» ?
13,4 millions de Français ont déjà consommé du cannabis au cours de leur vie.
(Photo Jeff Pachoud. AFP)
DÉCRYPTAGE
L'Association française pour la réduction des risques liés à l'usage des drogues lance ce mercredi une campagne pour montrer que la répression contre les stupéfiants touche de façon disproportionnée les minorités ethniques.
La lutte contre les drogues, une «guerre raciale» ?
A l’image, on voit l’un après l’autre deux hommes se faire contrôler par la police. Chacun a un joint sur lui. Mais seul l’un des deux est embarqué, sans ménagement, par les forces de l’ordre. Il est noir. L'autre est blanc et peut repartir tranquillement. Cette scène, fictionnelle, compose le clip d’une campagne (1), «Guerre aux drogues, guerre raciale», menée conjointement par l’Association française pour la réduction des risques liés à l’usage des drogues (AFR), le Conseil représentatif des associations noires (Cran), et le think tank République & Diversité. Pourquoi la police embarque-t-elle seulement l’homme noir ? Parce que le contrôle «part en sucette. Comme beaucoup de jeunes noirs et arabes, il en a marre d’être interpellé. Ça génère un ras-le-bol et forcément ça dérape», explique Olivier Maguet responsable plaidoyer AFR et par ailleurs administrateur de Médecins du monde.
Pour la première fois en France, des associations proposent d’étudier la question de la lutte contre les drogues à travers le prisme «racial». «Parler de race, c’est peut-être choquant par rapport à notre univers républicain, mais la réalité c’est que la lutte contre les drogues touche de façon disproportionnée les minorités ethniques», note Olivier Maguet. L’AFR lance donc un appel à témoignages pour toutes les personnes qui s’estiment trop interpellées «au prétexte d’une infraction à la loi sur les stupéfiants». L’association ne peut en effet pas se baser sur des statistiques ethniques, interdites en France, contrairement à d’autres pays comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni, où associations et citoyens peuvent baser leur réflexion sur ces données.
Des chercheurs français se sont néanmoins penchés sur la question. Selon une enquête menée en 2009 à Paris par l’ONG Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les personnes perçues comme «noires» et «arabes» sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme «blanches». C’est aussi ce que constate Maxime Cessieux, du Syndicat des avocats de France. Cet avocat pénaliste dans les Hauts-de-Seine raconte à Libération défendre beaucoup de jeunes d’origine étrangère arrêtés pour outrage à agent (une infraction régulièrement poursuivie, confirme le Syndicat de la magistrature) après un simple contrôle d’identité vécu par eux comme un «acte intrusif et humiliant parce que répétitif».«Cela peut se terminer en convocation au tribunal ou en comparution immédiate.
Dans ce cas, ils ont un casier judiciaire, donc ils sont ensuite plus surveillés par la police et plus facilement condamnables. Ça devient un cercle vicieux», déplore l’avocat. Mince espoir de voir les choses évoluer, le récépissé délivré lors des contrôles d’identité, un engagement de campagne de François Hollande, a été enterré quelques mois après l’élection de 2012. Pourtant, dans les pays où il est expérimenté, des études ont prouvé qu’il permettait à la fois de réduire la pression sur les jeunes hommes d’origine étrangère et aux policiers de s’interroger sur leur pratique professionnelle.
La faute à la politique du chiffre ?
Ajoutez une politique du chiffre qui incite à multiplier les contrôles de police, et la situation devient vite oppressante. «Ce n’est pas la police qui est raciste. Je n’accuse pas le simple flic qui fait son boulot mais les gouvernements, de droite comme de gauche, d’avoir obligé les flics à appliquer cette politique du chiffre, explique Olivier Maguet. L’interpellation des sans-papiers, les infractions au code de la route et les stupéfiants sont en France les trois infractions qui permettent d’interpeller sans enquête préalable. La police se concentre donc dessus parce que cela augmente les statistiques et les primes de fin d’année.» «On ne trouve que ce qu’on cherche», approuve Slim ben Achour.
Cet avocat spécialiste des discriminations raciales avance : «Les policiers cherchent des Arabes et des Noirs à contrôler. A force, ils finissent forcément par trouver quelques infractions, comme celles liées aux drogues. Il y a une chasse ethnique dans la chasse aux drogues.» «La guerre aux drogues est aussi utilisée à des fins de contrôle des minorités ethniques dans les quartiers», abonde l’AFR.
La guerre contre la drogue serait davantage une guerre contre les pauvres qu’une guerre «raciale», nuance une magistrate spécialiste de ces questions, qui a préféré s’exprimer anonymement : «C’est vrai qu’on interpelle toujours dans les mêmes endroits. La police arrête des jeunes de milieux défavorisés dans leurs quartiers et, parmi eux, on compte plus de Noirs et d’Arabes. En France, la discrimination est davantage liée à la pauvreté et au lieu de vie qu’à la couleur de peau en elle-même. On a le sentiment d’un système inégalitaire mais il est la reproduction d’une société inégalitaire.»
Autre dimension, celle du territoire. «La loi donne la possibilité au procureur d’autoriser des contrôles d’identité sans critère objectif, sur une période et un lieu donnés, relève Laurence Blisson, juge d’application des peines et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Dans certains lieux, c’est tout le temps. Cela peut induire des biais.» Sur les 4-5 millions de consommateurs de cannabis en France, nombreux sont ceux qui ne rencontrent jamais la justice. Les interventions policières pour usage de stupéfiants sont plus rares dans les quartiers bourgeois, dans les classes favorisées, souvent blanches, relève la magistrate : «La dimension sociale intervient. Il faudrait voir s’il y a des effets combinés entre "race", classe, lieux d’habitation…»
Quelles conclusions tirer de l’exemple américain ?
«Les produits sont aussi un indicateur, relève de son côté Olivier Poulain Péron, membre de l’Observatoire géopolitique des criminalités. C’est l’un des arguments-clés du débat américain : c’est bien parce qu’un détenteur d’une faible dose de crack encourait bien plus qu’un détenteur de cocaïne [qu’on a pu constater cette] ségrégation raciale, sociale, culturelle et territoriale.»
Ainsi, si les Noirs et les pauvres risquent plus de se retrouver derrière les barreaux, c’est essentiellement parce qu’ils consomment une drogue peu chère et qu’ils n’ont pas nécessairement le loisir de se cacher derrière les portes de leur appartement. En France aussi, ajoute-t-il, l’usage d’héroïne dans les quartiers, à partir des années 80, a généré «des silences, des exclusions, des violences, qui ont aussi une réalité fondée sur les produits et non sur une origine ou un faciès». Mais bien à voir avec le facteur socio-économique. Laurence Blisson relève en outre qu’un consommateur de crack est généralement plus précaire qu’un consommateur de cocaïne et «est plus susceptible de commettre des infractions de très faible gravité, comme des vols, mais qui constituent un parcours judiciaire», lequel augmente le risque d’une incarcération ultérieure.
Cette question du rapport entre guerre contre la drogue et guerre raciale n’est plus taboue aux Etats-Unis, qui disposent de statistiques ethniques, permettant notamment l’évaluation des politiques publiques et de l’action des forces de police et de la justice. En février, un rapport sur l’action de la police à Ferguson, dans le Missouri, où des émeutes avaient éclaté après le meurtre d’un adolescent noir non armé par un policier blanc, a montré que les populations afro-américaines étaient largement ciblées par les actions de police, sans aucune mesure par rapport au taux de criminalité dans ces mêmes populations. Sur la question de la drogue en particulier, de nombreuses études et ouvrages donnent à penser que la guerre contre la drogue est bien une guerre raciale.
Un article du New York Times, publié en juillet, The Injustice of Marijuana Arrests, explique ainsi que si le taux d’usage d’herbe est similaire chez les Blancs et les Noirs (30 millions de consommateurs dans le pays), les Noirs sont 3,7 fois plus susceptibles d’être arrêtés (2). Seul l’Etat de Hawaï fait exception à la règle. Le pire Etat est l’Iowa, où les Noirs ont 8,3 fois plus de risques d’être arrêtés (et jusqu’à 30 fois plus dans l’un des comtés), suivi par l’Etat de Washington (8 fois) et le Minnesota (7,8).
En Alaska, où les discriminations à cet égard sont les plus faibles, il y a quand même 1,6 fois plus de risques pour un Noir d’être arrêté. Dans un article publié sur Internet, Robert Perry, le directeur des affaires légales de la New York Civil Liberties Union, une organisation de défense des droits civiques, ne dit pas autre chose : à New York, les évaluations de la pratique du stop and frisk («interpellation et fouille»), soit des contrôles de routine réalisés théoriquement lorsqu’une personne peut être «raisonnablement» considérée comme suspecte, montrent qu’en 2006, 55% de ces contrôles concernaient des Noirs, 30% des Hispaniques et 11% des Blancs. Sur l’ensemble des contrôles, 90% des personnes ne faisaient rien d’illégal. Et entre 1976 et 2006, 55% des arrestations pour possession de marijuana concernaient des Noirs, contre 14% de Blancs.
Comment les choix procéduraux affectent-ils les prévenus ?
Après le commissariat, c’est au tribunal qu’atterrissent les dossiers de stupéfiants, qu’il s’agisse d’usage simple ou de vente. «Il y a plus de Noirs et d’Arabes dans les dossiers de stups, affirme l’avocat Maxime Cessieux.
Que vous participiez de près ou de loin au trafic de stupéfiants, les peines encourues sont très lourdes. On a l’impression que la drogue est le fléau numéro 1 en France.» Un revendeur d’une barrette de shit encourt par exemple une peine plus lourde (jusqu’à dix ans de prison) qu’un homme qui a donné un coup de poing à sa femme (jusqu’à trois ans d’incarcération).
La question du mode de comparution, immédiate ou non, est également centrale, une défense se préparant moins bien dans l’empressement. La stabilité sociale, le logement sont pris en compte dans la décision du procureur d’opter pour une comparution immédiate ou non, tout comme le parcours judiciaire du prévenu. «Les choix procéduraux peuvent induire plus ou moins d’inégalité. Une personne qui passe en comparution immédiate a nettement plus de chances d’être incarcérée, estime Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. Et les juges considèrent qu’il ne faut pas mettre en péril l’emploi d’une personne insérée socialement.»
Les personnes de nationalité étrangère seraient ainsi plus facilement envoyées en comparution immédiate «par peur qu’elles ne se présentent pas au tribunal», selon l’avocat Slim ben Achour. Une enquête menée par Virginie Gautron et Jean-Noël Retière dans cinq juridictions du Grand Ouest confirme cette impression : «A infraction et antécédent équivalents, les personnes nées à l’étranger sont davantage envoyées en comparution immédiate, qui, elle, multiplie par huit le risque d’emprisonnement ferme. Elles sont aussi cinq fois plus souvent envoyées en détention provisoire.»
S’il est, toujours en raison de l’absence de données «ethniques», impossible d’affirmer que les Noirs et les Arabes sont davantage condamnés que les Blancs pour des faits et à profils équivalents, la Ligue des droits de l’homme et le sociologue Laurent Mucchielli ont dressé, après une enquête menée pendant neuf mois au tribunal de grande instance (TGI) de Nice, le constat suivant : «A toutes choses égales, les étrangers ont deux fois plus de chances d’être condamnés à une peine de prison ferme que les auteurs de nationalité française ou ressortissants de pays d’Europe de l’Ouest et les auteurs ayant des antécédents judiciaires ont trois fois plus de chances d’être condamnés à une peine de prison ferme.»
Certaines populations sont-elles surreprésentées en prison ?
Et après ? Quelles peines pour quels profils ? Sans statistique ethnique, l’AFR s’appuie sur les conclusions de deux enquêtes effectuées par des sociologues. La première, menée dans une maison d’arrêt de la banlieue parisienne entre 2009 et 2013, montrait que les hommes noirs représentent les deux tiers de l’ensemble des détenus et même plus de trois quarts des moins de 30 ans. Et la deuxième étude menée en 2007, à partir des dossiers traités par le parquet chargé de la délinquance des mineurs de Versailles, montrait que l’usage ou la revente de stupéfiants représente une entrée en prison sur sept. Neuf fois sur dix, il s’agit de cannabis.
Aux Etats-Unis, les chiffres parlent d’eux-mêmes : les Noirs risquent dix fois plus que les Blancs d’atterrir en prison pour une affaire de possession de drogue, selon une étude d’Human Rights Watch (3). En conséquence, si 25,4% des Blancs emprisonnés l’étaient pour des affaires de stupéfiants en 2003 dans tous les Etats-Unis, la proportion s’élève à 38,2% pour les Noirs. Et le taux de prisonniers noirs entrés en prison pour une affaire de drogue a aussi augmenté plus vite que les Blancs, note le rapport : il a quintuplé entre 1986 et 2003 alors qu’il a à peine triplé pour les Blancs. Preuve que la politique générale se veut plus répressive, et qu’elle cible plus particulièrement les Noirs. Ce n’est pas pour rien qu’un ouvrage reconnu en la matière s’est doté d’un titre fort symbolique, The New Jim Crow : Mass incarceration in the age of colorblindness, les lois dites Jim Crow, nommées en référence à un personnage de fiction, désignant les lois de ségrégation raciale et de privation des Noirs de leurs droits civiques.
«La lutte contre les drogues contribue à entretenir la relégation d’une partie de la jeunesse française, insiste l’AFR. Si Manuel Valls veut vraiment s’attaquer à l’apartheid social, il faut d’abord qu’il démonte l’arsenal juridique qui permet de nourrir cette relégation. On ne peut pas avoir un discours de cohésion sociale et fermer les yeux en même temps.»
Des experts estiment que « le système actuel de contrôle des drogues a échoué » et que les autorités de santé doivent se prononcer sur la consommation de cannabis.
Les preuves scientifiques des bienfaits médicaux du cannabis s'avèrent être de plus en plus convaincantes. Et d'après les experts, les résultats de nombreuses études pertinentes et le recul des interdictions légales (1) devraient forcer les responsables de la santé publique à statuer rapidement au sujet de l'usage du cannabis.
« L'Organisation mondiale de la santé (OMS) devra probablement adopter bientôt une nouvelle position sur le cannabis, vu la pression qu'elle subit », a ainsi expliqué Pavel Pachta, ancien secrétaire adjoint de l'organe international de contrôle des stupéfiants (INCB), devant un parterre d'experts réunis à la Conférence internationale sur l'utilisation médicale du cannabis et des cannabinoïdes, qui se tient depuis mercredi à Prague.
La prohibition doit laisser la place à la « régulation légale »
« Dans de nombreux pays à travers le monde, les gouvernements, les responsables politiques, les chercheurs et les citoyens (...) se demandent aujourd'hui si la manière actuelle de gérer les drogues est la plus appropriée », a souligné, de son côté, Michel Kazatchkine, envoyé spécial de l'ONU pour le sida en Europe orientale et en Asie centrale.
Un expert qui estime également que « le système international actuel de contrôle des drogues a échoué » et que la prohibition doit laisser la place à la « régulation légale », qui affaiblira le marché clandestin et réduira les risques pour les consommateurs.
Les majors pharmaceutiques dans les starting-blocks ?
Les critiques accusent le cannabis de causer le cancer du poumon ou des psychoses, alors que ses partisans invoquent une série d'utilisations médicales, contre la douleur et les crises épileptiques. « Et ce qui est formidable, c'est que nous avons plus de deux millions de personnes qui utilisent le cannabis légalement », a renchéri Steph Sherer, un patient traité à la marijuana et fondateur de l'organisation Americans for Safe Access
Si la plupart des grands groupes pharmaceutiques ont renoncé à faire la promotion de produits liés au cannabis, surtout à cause des problèmes d'image, « les choses changent et j'entends que quelques majors pharmaceutiques développent de tels produits, mais aucun d'entre eux n'est encore arrivé à l'étape de son introduction en tant que médicaments », a relevé Raphael Mechoulam, professeur à l'Université Hébraïque et pionnier des applications médicales de la marijuana. Une étape de plus qui soulève, elle aussi, l'obligation pour l'OMS de se prononcer sur la légalisation ou l'utilisation du cannabis dit « thérapeutique ».
(1). En Europe le cannabis a été légalisé par la République Tchèque, la Finlande, les Pays-Bas, le Portugal et l'Espagne. Aux États-Unis, 23 États ont autorisé l'utilisation de la marijuana à des fins médicales. Quatre d'entre eux et la capitale Washington l'ont légalisée. L'Uruguay est devenu en 2013 le premier État à la légaliser complètement.
"La politique menée en France depuis quarante ans pour lutter contre la drogue est-elle efficace ? Après avoir auditionné plus de 64 acteurs de ce dossier, les deux rapporteurs du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) consacré à cette question ont rendu publique, jeudi 20 novembre, douze propositions « susceptibles », selon eux, « d’améliorer la politique de lutte contre l’usage de substances illicites ». Constatant la nécessité de passer d’une« réponse purement pénale à une réponse judiciaire », les deux parlementaires ont notamment appelé à une « révision » de la loi de 1970 sur les stupéfiants. Mais lorsque l’un parle de simple « toilettage », l’autre évoque une « refonte ».
Sur la consommation de cannabis, Anne-Yvonne Le Dain, députée PS de l’Hérault et Laurent Marcangeli, député UMP de Corse-du-Sud, se sont ainsi accordés sur une position « minimum » et préconisent de transformer le délit d’usage de cannabis en une contravention de troisième catégorie (maximum de 450 euros). Actuellement, la consommation de stupéfiants est théoriquement punie d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
« Les réponses judiciaires sont aujourd’hui en inadéquation avec ce que prévoit la loi », a souligné l’élu UMP, par ailleurs favorable au maintien de l’interdit. Mais pour lui, « les forces de police et de gendarmerie ont d’autres choses à faire que de s’occuper de quelqu’un qui fume un joint ». 163 000 personnes ont été mises en cause par les policiers et les gendarmes pour usage de stupéfiants en 2013. Mais seules 1 400 peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées. A 90 %, les condamnations pour usage reposent sur des peines alternatives à l’emprisonnement.
A titre personnel, Anne-Yvonne Le Dain s’est, elle, dite prête à aller plus loin que son homologue UMP. Elle s’est prononcée en faveur de la légalisation de l’usage du cannabis pour un usage privé et pour la mise en place d’une « offre réglementée » sous le contrôle de l’Etat. Une position proche de celle prise, en 2011, par l’ancien ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant, qui s’était déclaré partisan d’une « légalisation sous contrôle » du cannabis afin de « sortir de l’hypocrisie ». « La consommation n’est certes pas une conduite à suivre, mais le vrai laxisme, c’est le statu quo », avait-il expliqué dans un entretien au Monde.
Dans un communiqué, la Fédération addiction, qui regroupe des intervenants du secteur, a estimé que les données rapportées « démontrent l’inefficacité de la politique répressive » et s’est « félicitée » que « la question d’un marché régulé du cannabis soit clairement préconisée ».
Reste à savoir si cette proposition trouvera un écho favorable auprès de l’exécutif.« Le gouvernement peut avoir des frilosités sur ce sujet, reconnaît Laurent Marcangeli. Mais l’initiative parlementaire existe. Je suis convaincu que l’on peut trouver une majorité, de droit comme de gauche, sur ce sujet. » Une proposition de loi prévoyant de sanctionner d’une simple amende le « premier usage illicite »de stupéfiants avait déjà été adoptée par le Sénat le 7 décembre 2011.
En juillet 2012, l’entourage de Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, avait affiché sa « fermeté sur la question des interdits », tout en assurant qu’il n’était pas« fermé au débat ». Au cours de la campagne présidentielle, François Hollandes’était clairement dit hostile à toute dépénalisation du cannabis."
La capitale américaine s'est prononcée pour la légalisation du cannabis mardi alors qu'une série de référendums sur des sujets allant de l'avortement à la chasse à l'ours se tenait en marge des élections de mi-mandat aux Etats-Unis.
En plus de voter pour le renouvellement du Congrès ou dans certains Etats d'élire un gouverneur, les Américains se prononçaient dans de nombreux Etats sur des sujets sérieux comme le contrôle des armes à feu ou les OGM, ou beaucoup moins comme les boissons sucrées.
Selon des résultats partiels, les électeurs de Washington DC ont approuvé à 64% contre 29% l'"Initiative 71" qui demande la légalisation du cannabis, une tendance nationale.
Les habitants de Washington pourraient donc bientôt avoir le droit de posséder jusqu'à 57 grammes de marijuana et d'en cultiver jusqu'à six plants sans risquer de poursuites.
"C'est une journée magnifique pour arrêter la guerre de la drogue dans le District de Columbia (DC)", dont "la marijuana a été le moteur", a commenté Malik Burnett, qui militait en faveur de l"'Initiative 71".
Il ajoute que la capitale américaine affiche le taux d'arrestations lié au cannabis le plus élevé du pays, visant principalement des afro-américains.
"La défaite à Washington n'est pas surprenante mais elle est néanmoins décevante", a pour sa part déploré Kevin Sabet, un opposant à la légalisation du canabis dans l'Oregon, où un référendum similaire se tenait également mardi, avec des premières estimations favorables.
- La bataille continue -
"La bataille n'est pas terminée, nous allons nous mobiliser pour que la marijuana ne soit pas commercialisée à DC", a-t-il assuré, interrogé par l'AFP, faisant entendre que le parcours d'obstacles pour que le vote des électeurs se transforme en loi est loin d'être terminé.
En Floride (sud) en revanche, une mesure autorisant l'usage de marijuana à des fins médicales semblait en passe d'être rejetée.
L'Alaska se prononçait aussi sur la légalisation du cannabis mardi, et l'Etat de Washington, où la marijuana récréative est déjà légale, tenait lui un référendum sur une mesure fiscale liée à la culture de cette drogue douce.
Il est toujours interdit selon la loi fédérale de consommer, vendre ou posséder du cannabis, mais une vingtaine d'Etats américains l'ont déjà complètement ou partiellement dépénalisé.
Autre question brûlante, l'augmentation du salaire minimum, fixé à l'heure actuelle à 7,25 dollars de l'heure par l'Etat fédéral, était au menu de consultations électorales dans cinq Etats. Une majorité de votes se dessinait en faveur d'un relèvement en Arkansas, Illinois et dans le Nebraska, le résultat restait incertain dans le Dakota du sud et en Alaska.
Les habitants du Colorado, du Dakota du nord et du Tennessee se prononçaient quant à eux sur des mesures visant à restreindre le droit à l'avortement.
Le Colorado s'orientait vers un rejet d'une proposition cherchant à considérer le f?tus comme une "personne", selon les résultats préliminaires.
Le droit de porter des armes à feu était au menu des électeurs en Alabama, Missouri, et dans l'Etat de Washington.
Huit circonscriptions se prononçaient sur des propositions anti-"fracking" (fracturation hydraulique), une technologie qui permet d'extraire du gaz ou pétrole de schiste de roches poreuses et accusée d'être très polluante.
Plusieurs circonscriptions et Etats votaient sur des mesures anti-OGM demandant notamment leur signalisation sur les produits alimentaires.
Plus insolite, en Californie, une mesure sera proposée à San Francisco et à Berkeley pour imposer une taxe de 1 cent par centilitre pour les boissons sucrées.
Les électeurs d'Alaska sont pour leur part consultés sur un proposition pour interdire des projets miniers... s'ils s'avèrent dangereux pour les saumons sauvages.
Toujours côté animaux, les électeurs du Maine doivent dirent s'ils soutiennent une proposition cherchant à bannir les appâts pour chasser les ours bruns, et ceux du Michigan s'ils veulent établir des saisons pour la chasse au loup.
Enfin, dans la puritaine "Bible belt", les électeurs d'Arkansas doivent dire s'ils sont pour l'autorisation de produire et vendre de l'alcool dans tout l'Etat où certaines zones pratiquent encore la prohibition.
