Un prélèvement salivaire, après les épreuves de dépistage, est effectué à la place d'un prélèvement sanguin en application d'un décret publié au Journal officiel du 26 août 2016.
Un prélèvement sanguin pourra toutefois être réalisé à la demande de la personne contrôlée, en plus du prélèvement salivaire, afin qu'il puisse être procédé ultérieurement, sur la base de ce prélèvement sanguin :
à un examen technique par un expert ;
ou à la recherche de l'usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire un véhicule.
Les méthodes et conditions de prélèvement de salive et les méthodes et conditions de réalisation du dépistage seront définies par un arrêt ministériel restant à paraître. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur à la parution de cet arrêté.
Le dépistage de stupéfiants peut intervenir :
en cas d'accident mortel ou corporel de la circulation ;
en cas d'accident matériel de la circulation ;
en cas d'infraction au code de la route ;
lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants de la part du conducteur ;
sur réquisitions du procureur de la République, même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
Décret du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Quand une professeur d’économie parle de légaliser le cannabis, la prostitution et l’immigration sauvage, on tend l’oreille. Enseignant à la Toulouse School of Economics, Emmanuelle Auriol n’a pas de recettes miracles, mais un bon sens à faire pâlir nos Hommes politiques.
Emmanuelle Auriol, économiste et professeur à la Toulouse School of Economics, demande un changement au plus haut de l’Etat.
Intéressée par les fonctionnements des marchés non-concurrentiels, elle s’est donné pour mission de populariser l’économie en participant à de nombreuses conférences et autres débats médiatiques. Sa parole et ses arguments font mouche. Sera-t-elle entendue à l’aune des présidentielles françaises 2017 ? Et pourquoi pas par Christian Troadec !
Jérôme Enez-Vriad : Le crime organisé génère chaque année un chiffre d’affaire mondial de 800 milliards de Dollars. Est-ce une donnée stable ou évolue-t-elle ?
Emmanuelle Auriol : Ce chiffre est une approximation. Les marchés illégaux ne donnent pas lieu à des mesures statistiques précises, il est donc impossible de connaitre leur chiffre d’affaire avec certitude. Les estimations s’appuient sur des éléments disponibles comme, par exemple, l’observation satellite des surfaces cultivées en coca et pavot, ou encore les saisies de drogue aux frontières et les arrestations. L’ordre de grandeur fluctue autour de 800 milliards de Dollars.
La somme parait astronomique. Peut-on la poser en comparaison ?
EA : Ce chiffre d’affaire est supérieur à celui de l’industrie pharmaceutique mondiale. Il correspond au PIB des 90 pays les plus pauvres de la planète. C’est considérable.
Avant d’entrer dans le cœur de l’interview, j’aimerais que vous expliquiez la différence entre dépénalisation et légalisation.
EA : Dépénaliser revient à supprimer les sanctions pénales en cas de consommation, mais pas en ce qui concerne la production ni la vente. Légaliser est, à l’inverse, d’autoriser la vente et la consommation. A propos de tous les sujets évoqués dans mon livre, je suis pour la légalisation.
Pourquoi ?
EA : La dépénalisation est un entre-deux qui cumule les inconvénients de la prohibition et ceux de la légalisation. Par exemple, pour les drogues, dépénaliser reviendrait à dire que consommer ne tombe plus sous le coup de la loi. On encourage donc l’usage et, de fait, la criminalité puisque ce choix ne retire pas le commerce aux mains des trafiquants. Mieux vaut légaliser et organiser la vente dans un cadre réglementé, pensé et réfléchi au mieux des intérêts collectifs. Mais attention ! Légalisation n’est pas synonyme de vente libre. C’est tout au contraire un moyen pour l’Etat de reprendre le contrôle d’une situation qui lui échappe. Cette politique permet de rester maître de la qualité des produits échangés - par là-même de limiter les problèmes de santé publique (overdoses, hépatites, sida, etc.) -, mais aussi de contenir leur accès et leur prix. A contrario, la prohibition laisse ces décisions aux mafias.
Vous avez une théorie proche de celle du docteur Lowenstein (célèbre addictologue), selon laquelle mettre la prohibition du cannabis sur le même plan que celle de l’héroïne ou de la cocaïne, dessert la prise de conscience d’une véritable dangerosité des produits. Pensez-vous que tout légaliser aiderait à mieux s’y retrouver ?
EA : Tout dépend comment l’on s’y prend. De nombreux produits sont délivrés légalement en dépit de leur dangerosité. C’est le cas, par exemple, de la morphine qui est très addictive, et d’autres médicaments soumis à ordonnance. On pourrait donc imaginer la prescription médicale d’héroïne à des toxicomanes dans le cadre de programmes médicaux dédiés. C’est ce qu’ont expérimenté la Suisse et les Pays-Bas avec succès. La criminalité liée à la toxicomanie, le nombre de toxicomanes, et les problèmes de santé publique ont diminué suite à la mise en œuvre de ces programmes. Pour d’autres substances moins addictives, comme le cannabis, envisageons un système de distribution sous monopole d’Etat, comme c’est le cas du tabac en France. Cela permet d’appliquer une fiscalité spécifique : 80% du prix d’un paquet de cigarette est constitué de taxes. Il faut une législation propre à chacun des produits prohibés afin qu’elle exprime leur dangerosité spécifique.
Une légalisation très taxée comme celle du tabac n’engendrerait-elle pas des tarifs prohibitifs facteurs de marché noir ?
EA : Il existe un niveau de taxe à ne pas dépasser, sinon nous basculons dans une prohibition économique qui revient à interdire le produit aux plus modestes. Elle a le même effet qu’une prohibition légale, et conduit à la résurgence d’un marché noir.
Revenons à la légalisation du Cannabis. Vous disiez à l’instant que la France était le pire exemple de ce qu’il ne faut pas faire…
EA : La gestion de cannabis en France est un fiasco politique et sanitaire. Nous sommes un des pays d’Europe qui procède au plus grand nombre d’arrestations pour simple usage (environ 150.000 par an), et nous sommes en même temps un de ceux ayant le plus haut taux de prévalence à la consommation. Cette politique coûte cher au contribuable et mobilise notre police qui a d’autres impératifs que d’arrêter des fumeurs de joints, cela encombre l’institution judiciaire déjà terriblement engorgée, et met en danger les consommateurs qui achètent souvent des produits frelatés. Ne rien faire relève d’un laxisme scandaleux. Je propose de légaliser l’usage thérapeutique et récréatif du cannabis afin d’en contrôler la consommation, le prix et la qualité.
Existe-t-il un pays qui satisfasse votre idée de la légalisation ?
EA : Il n’est pas question d’inciter au commerce sans retenue comme cela commence à se faire dans certains Etats des USA. Disons que le modèle des Pays-Bas semble acceptable, avec des produits vendus légalement dans des Coffee-Shop, et une répression impitoyable contre les éventuels trafiquants. Il en résulte un pays où la consommation moyenne de cannabis et la criminalité liée au trafic sont plus faibles qu’en France.
Pensez-vous que les Français soient prêts pour un tel changement ?
EA : Les Français ne sont pas idiots. Ils ont conscience que la prohibition est un échec. Il faut juste se donner la peine d’exposer les faits objectivement, en expliquant les conséquences des différentes politiques. Les comparaisons internationales sont très utiles pour cela. Ce à quoi je m’applique dans mon livre.
La cocaïne est la seconde substance illicite la plus consommée en France après le cannabis. Doit-on aussi la légaliser ?
EA : Pour en contrôler la consommation et la distribution, cela me parait souhaitable. Mais comme la cocaïne est extrêmement addictive, le modèle de légalisation doit être le même que pour l’héroïne. Elle ne devrait être accessible que sur prescription médicale, et ceux qui sont dépendants doivent être traités comme des malades, pas comme des criminels.
Voulez-vous dire que l’on vendrait la cocaïne en pharmacie ?
EA : On peut tout à fait envisager que pour se procurer certains produits l’on ait besoin d’une ordonnance médicale après une consultation non remboursée sécu, et qu’ensuite le produit soit distribué en officine, assurant des prix fixes sur tout le territoire, et une qualité constante moins dangereuse pour la santé.
Si vos propositions étaient appliquées, le chiffre d’affaire des mafias bénéficierait-il à l’économie traditionnelle ?
EA : En partie. L’Etat prélèverait des taxes, il y aurait des économies substantielles sur les coûts de répression, celait créerait un supplément d’activité économique, peut-être même des emplois, et surtout cela assécherait la demande vers les réseaux criminels.
Ces derniers pourraient proposer des produits moins chers au marché noir…
EA : C’est ce qu’ils essaieraient de faire, d’où la nécessité d’intensifier la répression à l’égard des trafiquants. Le seul moyen pour que l’état installe son monopole face au marché noir, est d’envisager la répression et la légalisation comme des politiques publiques complémentaires.
Cela suffirait-il à décourager vendeur et acheteurs « de rues » ?
EA : Pourquoi voulez-vous acheter un produit de qualité douteuse, sous le manteau au risque de finir en prison, alors que le même produit est accessible légalement avec une qualité irréprochable ? C’est la raison pour laquelle la légalisation impose de durcir l’arsenal judiciaire de manière drastique à l’encontre des trafiquants et de leurs clients. Car, et c’est bien ce qu’il faut noter (soulignez-le en gras) la légalisation ne signifie pas l’arrêt de la lutte contre les trafics. Ils existent et existeront toujours, comme pour l’alcool, le tabac, les médicaments ou les êtres humains.
Votre livre traite aussi des avantages à légaliser le commerce du sexe en accordant un statut officiel aux prostitué(e)s. Pouvez-vous expliquer de quoi il s’agit ?
EA : Premier point essentiel, Pretty Woman n’existe qu’au cinéma. La prostitution est une activité principalement féminine. Il y a, certes, un pourcentage d’hommes et de transsexuels qui se prostituent pour une clientèle masculine, il y a aussi des hommes « escorts » auprès de femmes fortunées, mais la majorité des prostituées sont des femmes, dont beaucoup d’étrangères victimes d’exploitation sexuelle.
La vente de services liés au sexe n’est jamais une chose anodine, raison pour laquelle je n’appelle pas à la réouverture des maisons closes. L’expérience montre que ce type de légalisation s’accompagne toujours d’une augmentation considérable du nombre de prostituées. C’est, par exemple, le cas en Allemagne, notamment des clandestines.
Que proposez-vous ?
EA : L’idée est de créer un statut officiel de type profession libérale réglementée, et de poursuivre pénalement les clients qui continueraient à avoir recours aux services de prostituées clandestines, en général des étrangères sans papiers soumises à des réseaux criminels.
Un statut officiel comme il en existe pour les médecins et les avocats ?
EA : Oui exactement, avec un ordre des prostitués qui serait en charge des questions de consentement, de sécurité, de reconversion, etc. Ce statut leur offrirait les droits et une position sociale qu’elles n’ont pas aujourd’hui, comme la possibilité de cotiser à l’assurance maladie, la retraite, etc.
En quoi cela résoudra-t-il la prostitution illégale ? Aucun pays l’ayant légalisée n’a réussi à enrayer les trafics parallèles.
EA : Précisément. L’idée est, une fois encore, de combiner légalisation et répression. Accorder un statut officiel aux prostituées, tout en intensifiant la répression à l’encontre des clients qui s’entêteraient à aller voir celles qui en sont dépourvues, permettrait de lutter contre l’exploitation sexuelle de jeunes filles étrangères par les mafias, tout en donnant un rôle social décent et protecteur aux prostituées « libres ».
Vous proposez donc d’attaquer la demande illégale à la racine, chez le client ?
EA : En effet. Il faut affaiblir la clientèle des réseaux criminels, c'est-à-dire s’attaquer à leurs clients. Comme pour la consommation de drogue, il est impossible d’enrayer la prostitution par une politique de prohibition. Même dans les pays où ces pratiques sont passibles de la peine de mort, elles subsistent.
On sait, en revanche, que les mafias ne s’attaquent pas au marché à faible potentiel économique. Avec ce statut légal de la (ou du) prostitué(e), charge au client de vérifier qu’il/elle est en règle, par exemple en s’assurant que sa carte professionnelle est valide et qu’il/elle est bien enregistré(e) à l’ordre des prostitué(e)s. Un tel statut permettra de réduire la prostitution clandestine liée au trafic d’être humain.
L’immigration est le troisième sujet de votre livre. A ce propos, vous comparez l’immigration clandestine européenne avec celle des USA, ce qui, au regard des chiffres, est intéressant et nécessaire, mais au regard de la culture et de l’histoire des deux continents apparait comme un non-sens, puisque les USA sont construits sur une immigration en remplacement d’un peuple génocidé, ce qui n’est pas le cas de l’Europe…
EA : Je ne remets pas en cause certaines évidences culturelles et historiques, mais mon propos est avant tout économique ; j’apporte ma pierre à l’édifice d’une réflexion dans la mesure de mes compétences, d’autres viendront ensuite y greffer les leurs. Dans ce contexte, je compare ce qui est comparable, c’est à dire des zones économiques de tailles et de poids économique similaires.
Or, si 3,5 % de la population américaine est constituée de clandestins, en Europe ils sont moins de 1%. De même, et contrairement à ce que les gens pensent, la France est un grand melting-pot où un quart de la population a au moins un grands-parents étranger. Par ailleurs les flux migratoires les plus importants, notamment ceux au sein de l’Union Européenne, sont les flux légaux.
L’approche de l’immigration aux USA n’est cependant pas la même qu’en France.
EA : Exact. Les anglo-saxons sont communautaristes et acceptent un patchwork de cultures sous une même bannière. Le modèle français est très différent, puisque nous avons choisi un modèle d’intégration qui passe par une assimilation systématique des étrangers.
Vous dite que les pays qui comptent le moins d’immigrés sont extrêmement pauvres. Ce n’est pas une vérité absolue puisque le taux d’immigration au Japon est d’environ 2%, idem en Corée du Sud, et ce sont des pays très riches…
EA : Oui, mais ce sont des exceptions. Les pays sans immigration sont d’ordinaires très pauvres. Prenons le Japon. Il traverse une crise économique et sociale du fait de ses rigidités. Le faible rôle des femmes, l’absence de loisir, la compétition dès l’enfance, la suprématie du collectif au détriment de l’individu, la nature spécifique des contrats de travail qui privilégient certains salariés, sont autant de barrières à l’ouverture de son économie.
Certes, mais sa culture est préservée…
EA : Jusqu’à quand ? Les japonais ne font plus assez d’enfants pour renouveler une population vieillissante. S’ils ne changent rien, leur culture disparaitra. Question de temps.
Vous proposez donc la vente de visas aux travailleurs immigrés à partir de leur pays d’origine, et de la combiner à des mesures répressives fortes contre les réseaux de passeurs de clandestins et les entreprises qui les embauche…
EA : Je propose une plus grande transparence et un plus grand contrôle des flux migratoires entre pays riches et pauvres. En ce qui regard les secteurs qui peinent à trouver des salariés, tels l’agriculture, le BTP, ou la restauration, il s’agit d’accorder des visas temporaires pour un nombre de travailleurs défini en fonction des besoins de l’emploi en France, et sans possibilité de regroupement familial. Une fois le contrat effectué, le travailleur retourne chez lui avec le pécule qu’il a mis de côté, une partie de son salaire pouvant même lui être versé à son retour afin d’éviter qu’il ne reste de manière clandestine. C’est une forme de contrat d’intérim mais à vocation internationale. Ce genre de visas existe déjà dans divers pays, comme la Jordanie, Israël ou le Canada.
Quel est l’avantage ?
EA : Le premier serait d’éviter des flux migratoires incontrôlés, les drames associés aux passages clandestins, ainsi que l’enrichissement des mafias parfois en lien avec le terrorisme. Les candidats à l’immigration pourraient s’assurer de leur passage et d’avoir un emploi à l’arrivé grâce à des bureaux de placement depuis leur pays d’origine. Le second bénéfice serait de les payer au même salaire que les Français, modulo quelques avantages sociaux. Il n’y aurait pas la possibilité de les embaucher à bas coût, voire en dessous du smic comme c’est le cas aujourd’hui, créant des distorsions de concurrence par rapport aux entreprises vertueuses, et du chômage pour les salariés légaux plus onéreux. Par conséquent, la seule raison objective de les recruter serait une pénurie de main d’œuvre ou/et de compétences, ce qui satisferait tout le monde.
En fait, vous cherchez avant tout des solutions humaines ?
EA : Je crois à la démocratie. Il faut doter l’Etat d’instruments efficaces pour faire évoluer notre société vers des équilibres plus juste.
Puis-je résumez vos propositions en disant qu’à chaque fois : drogues, prostitution et immigration, vous proposez d’élargir le cadre des libertés, en réponse de quoi l’on durcit les lois de manière draconienne pour ceux qui ne les respectent pas ?
EA : Absolument. On légalise en se donnant les moyens de lutter efficacement contre ceux qui s’entêteraient à enfreindre la loi. Lorsqu’une solution légale existe, il n’y a plus d’excuse pour avoir recours aux services ou aux biens proposés par des criminels. Avec la légalisation, les contrevenants seront moins nombreux et plus faciles à traquer. Ainsi gagne-t-on sur deux tableaux : maitrise de la consommation et efficacité répressive, alors qu’aujourd’hui nous sommes perdants sur ces deux volets.
Vous concluez ainsi : « Les promoteurs de la légalisation ont des arguments simples. » N’avez-vous pas le sentiment que les promoteurs de la prohibition ont des arguments encore plus simples ?
EA : Mais ils n’ont aucun argument ! La mesure du chemin à parcourir est d’entendre que « légaliser c’est encourager ». Or, prohiber c’est laissez le champ libre aux criminels. Raison pour laquelle j’ai écrit ce livre.
Certains politiques vous ont-ils demandé conseil en vue des présidentielles ?
EA : Certains, très timidement. (Sourire)
No comment ?
EA : No comment.
Si une vous aviez le dernier mot, Emmanuelle Auriol ?
EA : Si, comme l’écrivait Montesquieu dans De l’esprit des lois, « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent », alors les politiques de prohibition limitent notre liberté. Lorsque, de surcroit, elles favorisent l’émergence du crime organisé et les consommations clandestines, rien ne peut plus les justifier.
Le député socialiste, candidat à la présidentielle de 2017, propose de légaliser le cannabis pour mieux contrôler son usage.
XAVIER LEOTY / AFP
Nouvelle prise de position politique en faveur de la légalisation du cannabis… et nouveau vœu pieu, sans aucun doute. Cette fois, c’est à Benoît Hamon que l’on doit cette percée médiatique. Le député socialiste des Yvelines a annoncé sa candidature à la primaire de gauche pour l’élection présidentielle de 2017 ce mardi, et a précisé son programme ce matin sur France Inter.
« Hypocrisie »
Programme qui comprend donc la légalisation du cannabis. Benoît Hamon fustige l’ « hypocrisie » des solutions de fermeté et propose à la place de la politique d’affichage menée jusqu’ici une « distribution contrôlée par l’Etat », afin de « tarir l’économie souterraine et les violences » et de contrôler les consommations.
Une proposition soutenue par plusieurs acteurs du milieu de la santé, à commencer par les addictologues. Nombre d’entre eux dénoncent les contradictions et les effets pervers de la loi actuelle, qui plonge les consommateurs dans la clandestinité et les expose à des substances frelatées, coupées à des agents toxiques, échappant à tout contrôle qualité. Ces médecins militent ainsi pour un renforcement de la prévention et des soins, dont les budgets au cours de la décennie ont été largement grignotés par les crédits alloués à la répression de l’usage.
Avec des résultats particulièrement médiocres... La loi, inchangée depuis 1970, est l’une des plus sévères d’Europe ; en parallèle, la France est le pays du continent qui dénombre le plus de consommateurs. Cette ineffacité législative a d’ailleurs fait d’un rapport interministériel (intérieur, santé, justice et douane) rédigé par la Mildeca (1) et remis il y a quelques jours au Premier ministre.
L’amende plutôt que la prison
Dans ce rapport, les auteurs s’interrogent ainsi sur la valeur de la « réponse pénale à l’usage des stupéfiants » et montrent qu’elle est, en l’état, tout à fait inappropriée – et d’ailleurs, très peu appliquée. « Puisque les peines d’emprisonnement ferme sont rarement prononcées et encore plus rarement mises à exécution, l’effet dissuasif est limité », peut-on lire.
Dans les faits, « un nombre important d’infractions constatées ne fait l’objet d’aucune procédure », mais malgré cela, les tribunaux s’encombrent de dossiers qui ne feront l’objet d’aucune poursuite. Le groupe interministériel propose donc de supprimer la peine actuelle qui prévoit un an d’emprisonnement pour un simple usage de drogues. A la place, ils préconisent la mise en place d’une contravention de 5e classe, avec une amende s’élevant à 300 euros. Au bout de plusieurs récidives (le nombre n’a pas été fixé), le consommateur reviendrait dans le circuit judiciaire.
On est donc très loin de la légalisation, dont il n’est pas question dans le rapport, et même de la dépénalisation puisque avec ce système, l’usage resterait pénalement réprimé. Le rapport en question sommeille sur le bureau de Manuel Valls, qui a déjà fait comprendre qu’il ne s’aventurerait pas sur ce terrain politiquement miné. N’en déplaise à Benoit Hamon, à la Mildeca, et à tous ceux qui espèrent une évolution de la législation.
(1) Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
par Marion Guérin
A gauche comme à droite, la classe politique reste frileuse sur la dépénalisation ou la légalisation.
Un business légal et très lucratif dans un nombre croissant de régions du monde, mais un tabou persistant dans le débat public hexagonal. La France persiste dans le statu quo, qu’il s’agisse de dépénaliser la consommation de cannabis, une mesure à destination des consommateurs, ou d’en légaliser la vente, seule façon de couper l’herbe sous le pied du trafic ou de contrôler la qualité des produits en circulation.
Image Ouest France
Quand, en début de quinquennat, le débat de la dépénalisation est jugé légitime par Vincent Peillon, alors ministre de l’Education, il est illico refermé par le sommet de l’exécutif. Et quand Patrick Menucci, élu marseillais et député PS, monte au créneau pour prôner la légalisation de la vente à chaque nouveau règlement de comptes sur fond de trafic de cannabis dans la cité phocéenne, la majorité de la classe politique lui répond «solution de facilité» ou «laxisme coupable». Avant de passer à autre chose.
Reste une réalité : la consommation de cannabis, en particulier chez les jeunes, est une donnée structurelle de la société française (chez les seuls majeurs, un Français sur dix a fumé au cours des douze derniers mois). Et la coûteuse lutte contre les réseaux d’importation et de distribution, conjuguée au rappel constant de l’interdit par les pouvoirs publics, n’a pas changé la donne. Mais en l’état de l’opinion et alors même que la production personnelle se développe, aucun responsable politique de premier plan ne se risque à prôner une politique moins idéologique et plus pragmatique.
Dernier exemple en date, sans parler de légalisation ou de dépénalisation, avec le cas d’un rapport sur «l’efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants», commandé il y a un an par Manuel Valls à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Et resté sous le tapis depuis sa remise, en octobre. Sa conclusion, comme l’a raconté le Monde cette semaine ?
Supprimer la peine d’un an de prison pour usage de drogue (pas seulement le cannabis) et la remplacer par une amende forfaitaire d’environ 300 euros. Manière de rendre les sanctions davantage effectives et d’acter une réalité de fait, comme le préconise d’ailleurs Alain Juppé : en 2014, les 170 000 interpellations pour usage de stupéfiants ont donné lieu à 41 000 rappels à la loi et seulement 1 426 condamnations à de la prison ferme.
On imagine pourtant mal François Hollande, qui fut en 2011 le candidat de la primaire le moins ouvert sur le sujet, porter cette évolution en 2017. Dans de récentes confidences sur RTL, Nicolas Sarkozy, qui a varié sur la meilleure façon de sanctionner la consommation, a, lui, mystérieusement confié : «Je n’ai jamais fumé un pétard de ma vie, ce n’est pas du tout que je suis contre. Je fume un cigare de temps en temps.»
Manuel Valls osera-t-il reprendre à son compte les conclusions du rapport sur « l’efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants » qu’il avait lui-même commandé en juillet 2015 ? Réunis sous l’égide de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), des représentants des ministères de la justice, de l’intérieur, des finances et de la santé sont arrivés à la conclusion qu’il serait pertinent de faire évoluer la loi de 1970 réprimant – notamment – la consommation de cannabis.
Sortie d'un conseil des ministres. - P.KOVARIK / AFP
Constatant l’inefficacité de la législation actuelle, ils se sont prononcés à l’unanimité en faveur de la suppression de la peine d’un an de prison pour simple usage de drogue et pour la mise en place d’une contravention de 5e classe pour usage de stupéfiant, avec une amende forfaitaire dont le montant pourrait être de l’ordre de 300 euros. Le groupe de travail a fait le choix de ne pas distinguer le cannabis - 90% des interpellations pour usage -, des autres stupéfiants, dans le but de ne pas le « banaliser ».
Le rapport, que le Monde s’est procuré, est sur le bureau du premier ministre depuis le 30 octobre 2015. Depuis, rien n’a bougé. Comme si, à quelques mois de la fin du quinquennat, réformer – ou même simplement toiletter – la loi de 1970 sur les stupéfiants était politiquement trop risqué pour l’exécutif. Nulle part pourtant, le rapport du groupe de travail ne propose une quelconque légalisation ou dépénalisation du cannabis, des sujets beaucoup plus polémiques.
Interrogée par Le Monde, la chancellerie dit avoir « conscience du problème soulevé » par le rapport mais assure qu’« il n’y a pas de volonté de modifier la législation à court terme, sous pression médiatique ». Les préconisations des spécialistes devraient donc rester lettre morte d’ici à la fin du mandat de François Hollande.
« Effet dissuasif limité »
Le constat des experts des ministères est sévère. Si la loi prévoit en théorie une sanction d’un an de prison et 3 750 euros d’amende pour un usager de drogues, rares sont les consommateurs qui sont finalement condamnés à une telle peine au regard du nombre de délits relevés.
En 2014, plus de 170 000 personnes ont été interpellées pour usage de stupéfiants, ce que les auteurs du rapport qualifient de « contentieux de masse ». Dans la plupart des cas, elles détenaient sur elles des quantités « modestes » de cannabis qui ne permettaient pas aux forces de l’ordre de les poursuivre pour « détention de stupéfiant », un délit plus grave, passible de dix ans de prison et 7 500 euros d’amende, qui concerne les personnes soupçonnées de trafic.
Sur les 100 000 faits d’usage ensuite traités par les tribunaux, les deux tiers ont fait l’objet d’alternatives aux poursuites (dont près de 41 000 rappels à la loi). Au final, seules 1 426 personnes ont été condamnées à de l’emprisonnement ferme. Et seules 150 personnes – récidivistes – purgent actuellement une peine d’emprisonnement pour la seule infraction d’usage de stupéfiants.
De fait, l’usage du cannabis semble s’être banalisé en France. Près de 700 000 Français fument chaque jour des joints. En 2014, 11 % des Français âgés entre 18 et 64 ans ont consommé du cannabis au moins une fois dans les douze mois précédents, selon une étude de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes, aujourd’hui Santé publique France) parue en avril 2015. Face à ces mauvais chiffres, en hausse, Danièle Jourdain-Ménninger, la présidente de la Mildeca, expliquait en octobre 2015 étudier « plusieurs pistes pour déterminer ce qui serait le plus efficace pour faire baisser les consommations ».
« Puisque les peines d’emprisonnement ferme sont rarement prononcées et encore plus rarement mises à exécution, l’effet dissuasif est limité », jugent les auteurs du rapport. « Un nombre important d’infractions constatées ne fait l’objet d’aucune procédure », constatent-ils également, estimant que cela contribue au « renforcement du sentiment d’impunité des usagers ».
Si la contraventionnalisation proposée permettrait une plus grande lisibilité de la réponse pénale aux yeux des consommateurs, elle permettrait également de dégager du temps aux policiers, gendarmes et magistrats submergés par le traitement de ces petits délits. Les forces de l’ordre consacreraient ainsi plus d’un million d’heures chaque année à traiter ces procédures pour usage de drogues et seraient même « contraintes », pour assurer ces tâches, « de se détourner fréquemment des missions et des secteurs initialement assignés », fait valoir le groupe de travail.
La mise en place d’une telle amende viendrait par ailleurs confirmer un mouvement de fond. En 2013, il y a déjà eu 21 159 condamnations à une peine d’amende pour usage de stupéfiants, un nombre multiplié par deux entre 2007 et 2012. « L’usage de stupéfiants est de plus en plus massivement traité par des peines d’amende », soulignait l’Observatoire français des drogues et toxicomanie (OFDT) en 2015.
Frilosité de la gauche
Les auteurs du rapport laissent cependant au législateur le soin de fixer le nombre de fois à partir duquel le recours au timbre-amende ne serait plus possible, entraînant le retour à une procédure de droit commun. En cas de récidive, synonyme de « consommation problématique », il faudrait par exemple pouvoir orienter l’usager vers une structure de soin adaptée. Un seuil en termes de quantité de drogue détenue devrait également sans doute être défini.
En dehors de ces deux points, et sous réserve que le montant de l’amende ne soit pas « prohibitif », car celle-ci risquerait de ne pas être acquittée, « une pré-étude d’impact de la faisabilité juridique d’une telle évolution révèle l’absence de difficulté majeure de mise en œuvre », font valoir les différents représentants des ministères.
Lors de l’examen de la loi santé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le 27 novembre 2015, alors même que le rapport avait été rendu à Matignon un mois plus tôt, la ministre de la santé Marisol Touraine s’était opposée à une telle mesure, défendue par des élus de l’opposition, en expliquant que « le gouvernement souhait[ait] attendre les propositions de la Mildeca » pour se prononcer. Deux mois plus tôt, elle avait rejeté l’idée, estimant que la contraventionnalisation « serait un mauvais signal à adresser ».
Face à la frilosité de la gauche, la droite pourrait finalement reprendre à son compte une telle mesure. Alain Juppé a inscrit dans son programme son souhait d’infliger une amende « d’une centaine d’euros, payable sur-le-champ, avec information de la famille » aux consommateurs de cannabis.
Nicolas Sarkozy, lui, avait déjà préconisé cette mesure en 2003, avant de faire marche arrière, critiquant sévèrement durant la campagne pour la présidentielle de 2012 François Rebsamen, le maire PS de Dijon alors pressenti pour le ministère de l’intérieur, lorsqu’il avait proposé une telle contraventionnalisation. A moins que la droite ne recule au dernier moment, comme le premier ministre Jean-Pierre Raffarin en 2004, déjà par peur du signal donné.
« C’est un débat inflammable qui peut être détourné de son objectif, à gauche comme à droite, estime Laurent Marcangeli, député LR de Corse-du-Sud et corapporteur en 2014 d’un comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques consacré à ce sujet. Certains ont le sentiment que contraventionnaliser, c’est descendre dans l’échelle de la peine, alors qu’en réalité, c’est garantir son effectivité. »
François Béguin
Journaliste au Monde
Source: lemonde.fr
Ce sont des confidences qui vont faire un peu de bruit. Nicolas Sarkozy a répondu à des questions sur RTL pour l'émission «Questions de confiance» diffusée ce samedi. L'actuel président des Républicains, qui devrait annoncer sa candidature à la primaire de la droite à la fin du mois, a tiré au sort plusieurs questions personnelles dans ses bureaux d'ancien chef de l'Etat.
ARCHIVES. Nicolas Sarkozy explique également qu'il «n'a jamais bu une goutte d'alcool».
LP / Arnaud Dumontier
«Excessif, gourmand et addict», se décrit Nicolas Sarkozy pour répondre à l'interrogation «si vous étiez l'un des sept péchés capitaux». «Je peux être addict, addict au sport, à la lecture, au sucre», ajoute-t-il. En revanche, sur la question «êtes-vous plutôt Ricard ou pétard », l'ancien président confie qu'il n'a «jamais touché une goutte d'alcool de sa vie». «Vous vous rendez compte ce truc-là ? Et pourtant je me suis amusé je vous le dis», sourit-il.
Mais surtout, Nicolas Sarkozy explique également qu'il «n'a jamais fumé un pétard de sa vie». «Ce n'est pas du tout que je suis contre, mais jamais», poursuit-il. Il n'est pas courant qu'un ancien chef d'Etat dise ne pas être contre le cannabis.
Cette phrase a notamment fait réagir l'écologiste Cécile Duflot qui se demande s'il s'agit d'un «dérapage» ou d'«hypocrisie».
En novembre 2015, invité du Petit Journal de Canal +, Manuel Valls avait lui lâché que cela «faisait longtemps qu'il ne s'était pas bourré la gueule». Et en 2014, il avait expliqué qu'il avait «peut être fumé une fois» du cannabis tout en rappelant que «c'est dangereux». «Je reste favorable à l'interdiction du cannabis», avait-il ajouté.
Sur un ton léger, l'entretien de Nicolas Sarkozy sur RTL se poursuit. Il y rappelle son goût pour la variété française, et cite notamment Jean-Jacques Goldman, Céline Dion ou encore C Jérôme. «Comme vous voyez je vais assez loin dans la provocation, s'amuse-t-il. Je ne me cacherai pas de ça, je n’ai pas honte de ça».
Interrogé sur le naturisme, le patron des Républicains affirme qu'il n'est pas tenté par cela et se dit d'un «goût classique». Enfin, il évoque les assises de l'UDR (ndlr : précédent du RPR) en juin 1975 comme son premier souvenir politique. «Je monte derrière la tribune et Chirac me dit C’est toi Sarkozy ? je dis Oui et il répond Alors écoute moi… t’as 2 minutes, au bout de 2 minutes je te coupe le micro, t’as compris ? … J’ai tellement compris que j’ai gardé le micro 15 minutes et c’est mon premier souvenir et j’ai compris que sans doute ça serait là une partie de ma vie», raconte Nicolas Sarkozy.
12Non le cannabis n’est pas un fléau en France ! Le vrai problème c’est le commerce « sous-terrain ». Si il y a des « dealers », c’est qu’il y a des consommateurs, et non l’inverse. Essayez de vendre quelque chose à quelqu’un qui n’en veut pas, vous ne pourrez pas le forcer contre son gré.
La perte estimée sur le marché du cannabis, pour la France, est de 260
millions d'euros
Un nombre de consommateurs en hausse et un Etat qui perd de l'argent. Dans un pays où plus de 5 millions de personnes sont des consommateurs réguliers, soit 7 % de la population, je pense sérieusement qu’il serait temps que l’Etat enlève ses œillères et reconnaisse ses enfants fumeurs de chanvre. C’est un vrai problème de société !
Après plus de 40 ans de prohibition intense, je serais curieux de voir le bilan complet, mais le nombre de consommateurs n’a fait qu’augmenter, et la criminalité…..aussi ! On voit bien que cela ne fonctionne pas.
Légaliser ne veut pas dire influencer les gens à consommer. Au contraire, la légalisation serait une prise de conscience de l’Etat qui accepterait de réguler l’accès au cannabis. Nous pouvons très bien légaliser mais interdire le produit aux mineurs ou même aux moins de 21 ans, limiter le nombre de points de vente par ville et même limiter le taux de THC (substance active).
Aujourd’hui la France est un paradoxe à ce niveau, nous avons accès à tous les moyens pour cultiver cette plante, avec du matériel bien spécifique, nous avons accès à tous les outils nécessaires à la consommation (feuille à rouler, vaporisateur, pipe à eau, grinder,…), mais pourtant la vente de cannabis et la consommation sont bel et bien interdits…
En creusant on constate aussi que le consommateur français qui a gagné son argent en France, en achetant son herbe aux « dealers de rue », reverse indirectement son argent soit en Hollande, en Espagne ou au Maghreb (les trois principales provenances du Cannabis). Si on part sur une hypothèse de 10€ par semaine et par consommateur régulier, on arrive vite à 260M€ qui ont étaient créés sur le territoire et qui fuitent dans un autre pays. C’est clairement de la perte sèche pour notre gouvernement.
Depuis des années, l’Etat nous ressort le prétexte de « santé publique »… J’en conviens, fumer c’est nocif. Mais alors il y a deux solutions, soit on interdit la vente de tabac, soit on légalise le cannabis, on ne peut pas rester dans un paradoxe comme celui actuel. Les produits présents aujourd’hui sur le marché « sous-terrain » sont en grande partie de très mauvaise qualité, soit du haschich coupé à tout et n’importe quoi, soit de l’herbe coupée à la laque et/ou bourrée aux engrais chimiques. Ce n’est pas que quelques jeunes marginaux qui fument cela, mais bien 5 millions de français. La légalisation offrirait un contrôle sanitaire sur le produit et éviterait les dérives actuelles.
En légalisant, l’Etat français pourrait aussi financer un vrai programme de prévention éducatif lié aux drogues. C’est tellement illégal que le sujet est tabou partout, et surtout dans les familles. De ce fait les jeunes se font leur propre éducation entre eux, grâce à internet et aux clips musicaux qui les influencent à une consommation intensive. En France, nous fumons l’herbe avec du tabac, c’est 10 fois plus nocif que fumer l’herbe pure, qui le sait ? Pas grand monde puisqu’il n’y a pas d’éducation la dessus.
Au Colorado, l’usage récréatif du cannabis est légal depuis 2014, l’année dernière c’est 23 Millions d’€ qui ont été reversés pour l’éducation, et pourtant ils ne sont que 5.5M d’habitants.
L’Etat français veut battre le terrorisme, n’est-ce pas ?
Nous savons très bien qu’une grande partie du terrorisme est financé par l’économie « sous- terraine », et leur produit d’appel N°1 c’est le haschich. En légalisant la vente de cannabis, l’Etat peut considérablement freiner les moyens terroristes.
Au lendemain d’une crise économique violente et surement à la veille de la prochaine, il serait temps de penser à ouvrir des nouveaux marchés. Notre économie est bouchée, avec un chômage de masse, un manque d’innovation, une dette représentant la seconde dépense de l’Etat (devant l’éducation), et une croissance frôlant les 0.5 %... Là aussi le cannabis pourrait être une solution.
C’est un marché qui touche les 3 secteurs d’activité, primaire (agriculture), secondaire (industrie) et tertiaire (commerce et service), et qui collecterait un montant de taxes énorme ! Je pense également que pour la médecine, c’est un produit qui n’est pas assez considéré en France, de par sa prohibition. Et pourtant ses vertus sont nombreuses.
Le cannabis est une plante qui nous a été offert par la nature et consommé par l’homme depuis sa découverte. Je n’arrive pas à comprendre comment des hommes peuvent interdire à d’autres hommes la consommation d’un produit naturel. Du moment que c’est leur choix et qu’ils sont conscients des effets et des conséquences, personne n’a le droit de les empêcher.
Toutes les lois françaises sont basées sur ce principe « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », j’aimerais sincèrement qu’on me dise qu’est-ce qui pourrait gêner autrui si nous légalisions. On redonnerait une certaine liberté aux consommateurs, et ceux qui ne consomment pas n’y verrait pas la différence. Entre Marianne et Marie-Jeanne il n’y a plus qu’un pas, mais ce dernier reste culturel, ancré dans les mœurs, victime de la propagande prohibitionniste des années 70’s.
Les tests salivaires de détection de cannabis sont-ils fiables ? Désormais financés par la région Ile-de-France dans tous les lycées franciliens, ils suscitent une vague de réactions, notamment sur la possible stigmatisation de certains élèves...
C'est l'une des mesures les plus marquantes et controversées promises par Valérie Pécresse lors de sa campagne : le financement des tests salivaires de dépistage de drogue pour les lycées franciliens est désormais une réalité, depuis l'adoption de la proposition le 19 mai 2016 par le conseil régional. Dans toute l'Ile-de-France, chaque établissement est désormais censé établir "un diagnostic sur la consommation des substances addictives".
L'objectif affiché par la majorité régionale est claire : lutter contre la consommation de stupéfiants pour lutter contre le décrochage scolaire. Pour autant, l'instauration d'une telle pratique demeure polémique. Lors de l'adoption de la mesure, le groupe socialiste avait dénoncé un "rideau de fumée" et regretté que les proviseurs soient "investis d'un rôle de police". Le Front de Gauche avait quant à lui dénoncé une "stigmatisation caricaturale". Pour l'élue LR Agnès Evren,
vice-présidente chargée de l'éducation, le dispositif mis en place ne relève "pas d'une politique de suspicion et d'accusation, mais d'une politique de prévention". En droit, ce type de dépistage est inapplicable sur un élève en particulier hors d'une procédure judiciaire, qui implique la présence d'officiers de police. Autre problème juridique : rien n'est possible sans l'accord des parents pour ce dispositif qui touche à la liberté individuelle de mineurs.
Tests salivaires dans les lycées
Si le chef d'établissement en fait la demande, son lycée bénéficie d'un financement dédié de la région pour organiser des tests, grâce à des prélevés de salive, sur une partie des élèves de l'établissement. Selon la loi, l'anonymat du test doit être garanti, ce qui implique que les résultats d'un individu en particulier ne peut être connu que par le personnel scolaire du lycée, les parents dudit élève, ou lui-même s'il est majeur. Les proviseurs ne peuvent qu'être informés de données globales, c'est-à-dire de pourcentages de résultats positifs lors d'une session de tests.
A vrai dire, la possibilité pour un établissement de recourir à ce type de tests était déjà une réalité, dans le respect du droit. La mesure votée par le conseil régional apporte essentiellement un financement, en le doublant d'une injonction sur l'établissement d'un "diagnostic sanitaire".
A noter : la demande du chef d'établissement n'est recevable que si elle est approuvée par le conseil d'administration du lycée, au sein duquel sont intégrés les représentants des parents d'élèves.
Comment marchent les tests salivaires ?
Les produits mis sur le marché sont très simples d'utilisation. Ils sont composés d'un petit boîtier et d'un bâtonnet de collecte, et coûtent, à l'unité, autour de 10 euros. L'immense majorité d'entre-eux détectent de nombreux stupéfiants, pas uniquement le cannabis, mais aussi la cocaïne, le crack, les amphétamines, les opiacés, l'héroïne, la méthamphétamine et l'ecstasy.
Concernant la marijuana, l'appareil mesure le taux de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule du cannabis qui se retrouve abondamment dans la fumée. A chaque consommation, le cannabis contamine la cavité buccale du fumeur durant de nombreuses heures. La substance stupéfiante est donc aisément prélevable. Les résultats sont généralement obtenus 10 à 15 minutes après le dépôt de salive sur le bâtonnet conçu à cet effet.
Déjouer, fausser, contrer les tests salivaires : des failles ?
Trop de failles pour être efficaces ? Si la mesure est décriée, c'est aussi parce qu'elle apparaît pour les élus de l'opposition comme relevant davantage de la démagogie que de la prévention sanitaire. De fait, la fiabilité de ce type de tests est assez limitée en ce qui concerne la consommation de cannabis. Seuls 75 % des résultats seraient jugés comme exacts quant à la réelle injection de stupéfiants dans l'organisme. Autre bémol : le temps de détection n'est en moyenne que de 6 à 24 heures.
Cela signifie que les appareils de contrôle salivaire ne mesurent le THC du cannabis que s'il a été pris dans les dernières 24 heures. C'est par exemple bien plus long pour les amphétamines, ou la MDMA, détectables jusqu'à 60 heures après consommation. Par ailleurs, les traces de produits psychoactifs se dissolvent en partie dans l'alcool et le gras : l'utilisation de certains bains de bouche peut donc fausser l'efficience des tests.
Alors que les statistiques annoncées se basent sur la détection de traces de THC chez les conducteur(trice)s accidenté(e)s, responsables ou victimes, personne ne peut encore affirmer la corrélation existant entre le cannabis et les accidents de la route. Déjà et d'une parce que les tests n'indiquent pas si la personne est sous l'emprise du produit mais si elle en a consommé plus ou moins récemment.
Nouvel exemple de la stigmatisation du cannabis et de ses usagers autour d'un thème anxiogène et fédérateur, celui de la sécurité routière avec cet article de la presse canadienne.
Nous sommes en la matière dans une logique de répression aveugle qui pourrait avoir deux objectifs : le premier de légitimer la prohibition en insistant sur de prétendus dangers auxquels cette dernière est cependant incapable de répondre ; la seconde de permettre aux compagnies d'assurance de ne pas rembourser leurs client(e)s dès lors qu'il a été établi qu'ils/elles avaient consommé du cannabis. Cela peut également par la suite, les amener à pratiquer des « tarifs préférentiels » aux cannabinophiles ou à refuser de les assurer…
Des mesures intelligentes en la matière, il en existe. À commencer par l’organisation d’une enquête poussée. Les moyens et les volontaires ne manquent pas. À l’issu d’une telle étude, il serait sans doute possible d’évaluer les réels dangers du cannabis au volant. L’on pourrait sans doute distinguer son impact sur les usagers débutants et les autres aguerris. Déterminer si un individu est en mesure de conduire en appréciant ses capacités motrices et non plus seulement en vérifiant le taux de métabolites de THC présent dans son organisme.
Elle permettrait peut-être aussi d’établir si l’usage du cannabis entraine une conduite plus prudente sur la route comme notre expérience nous amène en effet à le penser. Si cette suggestion semble audacieuse, voire provocante, elle n’en demeure pas moins pertinente en demandant à être évaluée.
Des études sur la conduite ont déjà été menées. Réalisées à l’étranger, elles n’ont jamais été traduites. Le CIRC Lyon a produit un dossier à ce sujet, consultable en ligne. Il dénonce la toute relative efficacité des tests pratiqués et les conclusions tirées des statistiques.
Comme toute les questions liées à la consommation d’un psychotrope, celles posées par le cannabis supposent avant tout une réflexion pondérée, un débat argumenté et non pas ces formules à l’emporte-pièce dénuées de toute rationalité auxquels nous ont habitué des partisans de la prohibition préférant l’hystérie à la sérénité, la confusion à la clarté. Sans doute le signe d’un cruel manque d’arguments face à ceux avancés par leurs opposant(e)s, de plus en plus éprouvés par des années de pratiques prohibitionnistes infructueuses.
Les sixièmes Journées nationales de la fédération Addiction se sont déroulées les 9 et 10 juin dernier à Marseille. Leur thème était : "Addictions : variations sur les petites mécaniques de l’accompagnement. Parler, faire, transmettre". Ce congrès rassemble les acteurs intéressés par la problématique des addictions, toutes professions et secteurs représentés.
A cette occasion, Christian Andréo, directeur général délégué de AIDES, a parlé de l’approche de la politique des drogues au niveau international, et des enjeux et résultats de la dernière cession Ungass, assemblée générale des Nations Unies, qui s’est tenue à New York en juin dernier à ce sujet. Voici son discours.
2016, année du changement radical dans l’approche de la politique des drogues au niveau international… Pouvons-nous vraiment y croire ? Et à partir du moment où nous en sommes au registre de la croyance, le ver n’est-il pas déjà dans le fruit de nos espérances les plus folles ?
Nous ne sommes pas censés y croire : nous serions censés le constater. Mais il est intéressant de s’arrêter un moment sur ce registre de la croyance puisque finalement c’est bel et bien celui qui dirige — malheureusement — cette politique.
La guerre à la drogue, on ne peut que croire à son succès, puisque l’on ne peut qu’en constater l’échec.
Ainsi les approches scientifiques, "evidence-based" [fondées sur les preuves scientifiques, ndlr] et pragmatiques sont-elles restées cantonnées, dans les pays les plus ouverts, au domaine de la santé publique, rarement dans un mouvement global allant jusqu’à infléchir durablement l’approche d’un pays ou d’une zone géographique toute entière. Et pourtant les exemples de succès existent.
Qui oserait dire — alors oui à part une part non négligeable des élus de notre République — que la politique du Portugal n’est pas un formidable succès ? Surtout, lorsqu’en miroir, nous sommes confrontés à l’échec patent de notre pays en la matière ; échec qui coûte, chaque année, de nombreuses vies et particulièrement, ici, à Marseille. Et il peut être quelque part exaspérant que toutes les évaluations de politiques publiques — qui par ailleurs n’existent que très peu dans le domaine qui nous occupe — toute la production scientifique sur le sujet, ne pèseront jamais aussi lourd que le magot généré par la légalisation du cannabis dans certains Etats américains. Mais après tout, l’essentiel, c’est que cela bouge, peu importe la raison. Au point où nous en sommes, seul l’objectif compte.
Parce que tout de même, cela bouge. Un autre discours émerge, au-delà bien sûr des acteurs "classiques". Ainsi, la déclaration de Kofi Annan, ancien secrétaire général de l'Onu, avant l’Ungass a marqué les esprits. Il faut préciser que Kofi Annan fait désormais parti de la Commission mondiale sur les drogues qui prône la décriminalisation de l'usage.
Devant cette assemblée, je pense que nous pouvons nous dire qu’elle nous a sans doute un peu énervés aussi. Pourquoi ? Mais parce que cela fait trente ans que nous disons toutes et tous, peu ou prou, la même chose que lui !
L’avantage d’être "ancien", c’est que vous pouvez porter de façon un peu plus libre des positions que vous n’avez pas vraiment défendues lorsque vous étiez en place. Autre exemple : toutes proportions gardées, Daniel Vaillant [député socialiste, ndlr] qui est maintenant un chantre de la dépénalisation du cannabis, n’a pas été un ministre de l’Intérieur (2000-2002) très ouvert sur la question. Je referme la parenthèse.
Dans sa tribune, Kofi Annan affirme l’échec d’une "guerre à la drogue" entérinée par les conventions onusiennes de 1961, 1971 et 1988 (ce n’est pas hyper neuf comme texte) qui coûterait la modique somme de 100 milliards de dollars par an pour un résultat que nous connaissons tous. La prohibition n’a eu qu’un impact négligeable sur l’offre et la demande de drogues. Pas plus sur la consommation. En revanche, elle a eu un réel impact sur la montée en performances du crime organisé.
J’en reviens au texte de Kofi Annan qui propose quatre étapes déterminantes :
1 - Décriminaliser l’usage "personnel" de drogues.
2 - Abandonner la chimère d’un "monde sans drogues". Ne rigolez pas, tous les textes onusiens s’inscrivent dans ce cadre ! J’y reviendrai. Et se focaliser plutôt sur l’accès aux dispositifs de réduction des risques
3 - Envisager la régulation et l’éducation comme alternative aux approches prohibitionnistes. Et de rappeler comme ça, en passant, que le Colorado a levé 135 millions de dollars par la légalisation du cannabis. Et oui, la beuh ne connaît pas la crise. Mais Kofi Annan prend soin de préciser que la légalisation du cannabis n’a pas entrainé d’explosion de la consommation ou des crimes attribuables à l’usage. A l’inverse, le marché noir a logiquement reculé.
4 - Reconnaître que la régulation a un impact favorable sur la santé des usagers (même si les modèles sont multiples et leurs impacts sanitaires de même).
Et Kofi Annan de conclure ce que nous avons entendu mille fois, mais nous ne sommes pas le cœur de cible de cette communication, vous vous en doutiez : C’est l’évidence scientifique et le souci de préserver la santé et les droits de l’homme qui devraient conduire les politiques des drogues. Il est donc temps, selon Kofi Annan, de changer de paradigme et effectivement, l’Ungass [en mai dernier, ndlr] spécifiquement dédiée au "problème mondial de la drogue" semblait être le bon endroit pour commencer.
Encore fallait-il avoir accès aux arcanes de l’Onu…
C’est dans ce but que nos associations ont mené un travail commun, remarquable, jusqu’à formaliser une plateforme interassociative française pour une participation de la société civile dans les débats internationaux sur les politiques de drogues.
Participent à cette plateforme AIDES, Asud, Chanvre et Libertés, la Fédération des Circ, la Fédération addiction, Médecins du Monde, Principes actifs, Psychoactif, le Réseau français de réduction des risques, Safe et SOS Hépatites. Ce travail a été mené en bonne intelligence avec la Mildeca [Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, ndlr] même s’il a fallu plusieurs années pour en arriver là.
Revenons un peu en arrière… En 2012, est lancée une initiative des présidents guatémaltèque, mexicain et colombien critiquant ouvertement le très répressif Plan mondial de lutte contre la drogue. Ce mouvement a été suivi par 92 autres Etats pour demander à ce que l’évaluation du Plan de 2009, initialement prévue en 2019, soit avancée en 2016. Suite à ces demandes,
l’Assemblée générale de l’Onu a voté, en 2014, l’organisation de cette session extraordinaire de l’assemblée générale consacrée à la politique des drogues. Dans le même temps, la délégation officielle française suite au changement de présidence de la Mildeca et aux nouvelles sollicitations de nombreuses associations, s’est ouverte à la société civile.
Notre plateforme s’est constituée autour d’une même volonté de demander une position française forte, à la fois au niveau national et international, mais aussi à l’échelle européenne, où se jouent de nombreux débats. Bien entendu, toutes nos organisations n’ont pas abandonné l’objectif de changer la politique des drogues au niveau national également, mais c’est en l’occurrence un autre sujet.
Un travail de plaidoyer a donc été mené pour essayer de peser le plus possible sur la position française. Ce que nous avons demandé dans ce cadre :
● L’abolition des sanctions pénales contre l’usage de drogues.
● L’amélioration effective, évaluée et contraignante de l’accès aux médicaments contrôlés.
● La promotion de la réduction des risques (RdR) en des termes forts et un traitement de la dépendance fondé sur des preuves scientifiques et sur la volonté du sujet.
● Le changement de posture pour s’éloigner d’une réponse centrée sur la sanction.
● La réorientation des priorités vers une approche équilibrée entre maintien de l’ordre et réduction de l’offre de drogues.
● L’abolition complète de la peine de mort pour les délits liés aux drogues.
● Une meilleure coordination des actions contre la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et la corruption.
● La promotion des droits humains et la fin des incarcérations des femmes pour des délits non violents liés aux drogues.
● La promotion de dispositifs adaptés aux publics jeunes.
● La révision du système de classification des produits stupéfiants, notamment des médicaments utiles et des nouveaux produits de synthèse.
● Dépénaliser la culture locale, traditionnelle, utilisée pour la production à petite échelle de produits classés stupéfiants.
● La constitution d’un comité d’évaluation indépendant pour rendre un avis scientifique en 2019 sur les résultats de la politique actuelle en matière de drogues.
Ce document a été relayé auprès de l’ensemble des pouvoirs publics français et européens. Il a également accompagné et est venu compléter de nombreuses recommandations d’instances représentatives de la société civile. Cette plateforme a adopté une approche fondée sur la réalité des enjeux devant nous, et tournée vers un renouvellement des politiques sur les drogues que nous appelons de nos vœux, collectivement et de concert avec une large part de la société civile mondiale.
Quelques mois plus tard, quelles conclusions tirer de cette session de l’Ungass ? Il y a des points positifs, notamment dans le lien, désormais acquis et confiant, que nous avons pu constater avec la diplomatie française. Cela n’a l’air de rien, mais il faut bien avoir en tête que jusqu’à présent, la société civile, nos organisations, les représentants des communautés d’usagers n’avaient pas ou très peu d’échanges avec la délégation officielle française.
Et je vous assure que les écarts étaient grands, entre le discours relativement policé tenu sur le territoire français, et celui, résolument orienté sur la répression et la guerre à la drogue tenu dans les instances internationales. Nous sommes donc maintenant sur la construction d’un lien régulier et de préparation en amont des événements importants sur le sujet, c’est une réelle avancée.
Nous avons également pu constater in situ que la place des organisations non gouvernementales restait tout de même à défendre. Nous ne sommes que tolérés dans ces instances, rien de plus. Or, vous le savez, nous voulons toujours plus…
Sur le fond… Les débats s’orientent vers une conjugaison des objectifs spécifiques drogues avec les Substainable development goals [les objectifs de développement durable, ndlr] adoptés par tous les Etats membres la même semaine. Cela permettrait de faire enfin sortir les politiques des drogues de leur régime d’exception pour en faire l’une des problématiques majeures de développement et de santé.
Les discours des pays progressistes actent officiellement la nécessité d’une fin de la guerre à la drogue et appellent, a minima, à la fin de la peine de mort, a maxima à une régulation légale de l’accès aux produits… avec dans la palette entre les deux toutes sortes de systèmes possibles qui font parfois des distinctions importantes selon les types de produits, par exemple.
Il y aurait donc un vrai élan pour changer de cap. Pourtant, cet élan ne se retrouve pas dans les textes, ce que nous déplorons bien évidemment.
Une vingtaine de pays se prononce officiellement pour un maintien (voire un renforcement) de la répression, cela semble bloquer dans les prises de position officielles, surtout autour de la peine de mort qui cristallise (focalise) l’ensemble des débats : entre les tenants du moratoire (dont l’Union Européenne se fait le porte-drapeau) et les tenants de la souveraineté des Etats en la matière (Indonésie et Chine en tête).
Cette question semble très clairement focaliser toutes les attentions. Mais c’est une "question tellement facile" pour les états progressistes qu’on se demande évidemment si ce n’est pas un très bon prétexte pour ne pas avancer vers la régulation tout en donnant des gages de progressisme à bas coût. Je vais y revenir.
Le document adopté par l’Ungass n’est pas suffisant, loin s’en faut. Pour 2019, il faudra poser les vraies questions en lien aussi avec l’agenda des objectifs de développement durable. En attendant, la situation est assez paradoxale, avec d’un côté :
De nombreuses contributions sur le site de l'Ungass dont des prises de positions de Onusida, OMS, Pnud, Onu-Femme et Haut commissariat aux droits de l'Homme en faveur de la dépénalisation de l'usage de drogue. En gros, même si le statu quo semble prédominer dans le texte de l'Ungass, les agences onusiennes ouvrent la voie à un changement de paradigme. La consultation de la société civile : certes, le processus est opaque et la participation à la marge, cependant, force est de constater l'importante mobilisation de la société civile qui, au fur et à mesure des années, s'est beaucoup diversifiée. Ce ne sont plus seulement les associations du Nord qui sont sur cette question, mais aussi celles du Sud et plus seulement les organisations spécialisées sur les drogues, mais aussi celles sur la santé dans son ensemble (notamment concernant l'accès aux médicaments essentiels), les droits humains, etc.
Et d’un autre côté un texte de l'Ungass décevant, peu, voire pas opérationnel avec cette incapacité à parler clairement de Réduction des risques qui en est presque risible. Alors on parle d’"appropriate medication-assisted therapy programmes" et "injecting equipment programmes" qui sont utilisés à la place de "Harm reduction" et de "Programme d'échange de seringues"). C’est pourtant pas bien compliqué. Il y a quand même un changement notable depuis l’Ungass de 2009. Nous sommes passé de l’objectif d’un "monde sans drogues" fondé sur les trois piliers : réduction offre/demande et coopération internationale à septpiliers qui prennent en compte les droits humains, la santé publique, etc. On parle même d’un monde libéré "de l’usage abusif de drogues". Cela témoigne tout de même — toutes proportions gardées — d'un changement d'approche assez significatif, notamment dans la perspective de 2019.
Concernant la décriminalisation : certes si le terme "décriminalisation" n'est pas dans le texte, nous avons "the development, adoption and implementation… of alternative or additional measures with regard to conviction or punishment", ce qui ouvre quand même la voie à la décriminalisation. Alors, concernant les fameuses trois conventions, le texte explique : "the three international drug control conventions… allow for sufficient flexibility for States parties to design and implement national drug policies according to their priorities and needs", ce qui peut être interprété comme le fait que les conventions ne demandent finalement pas — ô surprise — la pénalisation de l'usage de drogues ou des drogues en elles-mêmes. Ce point a été rajouté suite à la discussion entre Werner Sipp, le président de l'International narcotics control board et la société civile ; il y est précisé que l'exemple portugais n'était pas hors des conventions. Ce qui n’est pas anodin du tout.
La peine de mort : ligne rouge pour les pays occidentaux, ce point est le grand absent du texte. Durant la session d'ouverture de l'Ungass pays occidentaux et pays en faveur de la peine de mort (Chine, Qatar, Arabie Saoudite, Indonésie, Malaisie, etc.) se sont affrontés sur cette question.
Cependant, on est en droit de se demander si pour les pays "autoproclamés" progressistes, la peine de mort n'est pas l'arbre qui cache la forêt, leur permettant à moindre frais de passer pour les chevaliers blancs alors qu'on aurait pu considérer que la dépénalisation de l'usage et/ou possession de petites quantités n'aurait pas eu un impact plus significatif sur la vie de millions de personnes. En même temps, cette fracture est complètement artificielle : les pays qui exécutent les usagers de drogues violent déjà ostensiblement les conventions internationales sur les droits de l’Homme, cela n’a malheureusement rien de spécifique.
Enfin, concernant la position spécifiquement française, on peut déplorer sa faiblesse (voir le side event organisé avec la reine de Suède sur les enfants...) alors qu'aurait pu être mis en avant l'expérimentation en cours de l'alternative à l'emprisonnement, les salles de consommation inscrites dans la nouvelle loi de santé ou encore le succès des programmes d'échanges de seringue. C’est tout de même dommage que la France renonce à assumer politiquement dans les instances internationales les décisions plutôt courageuses en termes de santé publique qu’elle prend sur son territoire.
Finalement, et ce sera ma conclusion, cette position un peu ambigüe de la France (même si, je l’ai dit, nous revenons de très, très loin) reflète assez bien les mécanismes à l’œuvre autour de l’Ungass. Les fameuses conventions de 1961, 1971 et 1988 ne sont finalement pas officiellement challengées dans le processus onusien.
Et pourtant, les déclarations, officielles ou officieuses, de représentants des gouvernements s’en affranchissent progressivement. On voit bien que des pays s’avancent dans la voie de la décriminalisation, que les dispositifs comme les salles de consommations ont plutôt tendance à se développer, même si rien n’est jamais acquis et que le discours de l’Organisation mondiale de la santé ou de l’Onusida est sans équivoque.
Pourtant, on n’en retrouvera aucune mention dans le document adopté par l’Ungass, pas plus qu’il n’est fait allusion aux ravages de la répression qui fait le lit de l’épidémie de VIH et de VHC chez des usagers de drogues privés d’accès à la prévention et aux soins.
On voit que les choses bougent, que les Etats ne prennent plus vraiment de risques de sanctions s’ils mettent en place une régulation du marché du cannabis, par exemple, mais finalement cela se passe un peu chacun chez soi, sans que cela fasse de vagues dans les allées de l’Onu, ce qui explique peut-être pourquoi il n’aura fallu que deux minutes, montre en main, pour adopter le document de l’Ungass.
La députée héraultaise cosigne un rapport parlementaire.
Anne-Yvonne Le Dain : "Une sorte de “Seita du shit”."
C. PALASZ
Pourquoi défendez-vous la légalisation du cannabis ?
Tout simplement parce qu'on est submergé. On n'arrive pas à endiguer le phénomène. 30 % des moins de 17 ans ont au moins fumé une fois dans l'année. Cela veut dire qu'en pratique, ils en fument beaucoup plus. Les saisies spectaculaires sont en constante augmentation, reléguant à un passé sépia les "petites mules". Tous les pays du monde sont en train de faire ce constat.
Comment l'expliquer ?
Pour la France, je dirais que nous n'avons pas voulu voir et c'est pathétique. Nous avons une approche moraliste et non politique de la question. Pour preuve, très peu de campagnes de sensibilisation sont menées dans les établissements scolaires.
Pourtant, à la veille du bac, une des recommandations a été "le cannabis dégrade les performances le lendemain"…
Cela montre que, sur ces questions, l'Éducation nationale est un peu perdue, avec une politique publique peu stable. L'important est que, pour une fois, l'institution en a parlé. Enfin. Comme le tabac et l'alcool, dangereux pour la santé, il faut contrôler la vente. Et faire de la prévention massive.
Que voulez vous dire ?
Je ferais une sorte de “Seita du shit” (société d'exploitation des tabacs, NDLR). Pour maîtriser le sujet. D'autant qu'avec les techniques agricoles d'amélioration variétale, on constate une forte évolution des teneurs en THC (la principale substance à effets psychotropes du cannabis NDLR). Sans oublier la dangerosité des barrettes de shit coupées avec du plâtre ! Et que dire de l'argent sale, blanchi à l'étranger...
Pensez-vous que cela suffira à mettre un terme au trafic ?
Non, on le voit d'ailleurs avec le marché parallèle du tabac en France. Aujourd'hui 1,5 million de paquets de cigarettes rentrent en fraude. Mais ce n'est pas une raison pour ne pas avoir un marché régulé et sûr. Pour le cannabis, la puissance publique doit agir, car on fume partout et à tout âge.
Passer par la contraventionnalisation ?
Ce pourrait être une étape. Mais cela ne réglera pas grand-chose. Il faut sortir du débat moral et punitif.
Êtes-vous inquiète de la prolifération du trafic sur internet ?
Oui. Comme je suis inquiète de la nature du produit délivré, de sa composition. Il n'y a aucun regard, aucun contrôle sanitaire ou chimique sur cette production, qui suscite chaque jour de nouvelles convoitises, avec des réseaux puissants et aussi l'arrivée des producteurs artisanaux, plus locaux. Tout cela est bien réel et il ne faut plus l'ignorer. Il faut donc que le cannabis “propre” soit distribué sous contrôle de l'État et régulé. Et seulement pour une consommation à domicile. Sans oublier l'interdiction aux moins de 18 ans.
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen s'est dit favorable à l'organisation d'un référendum sur la question du cannabis, la ministre de la Santé Marisol Touraine réaffirmant son opposition à toute "légalisation" ou "dépénalisation", dans un dossier réalisé par L'Obs.
"Une décision aussi fondamentale ne peut pas être tranchée par une majorité à l'Assemblée nationale mais par un référendum, parce qu'il ne s'agit pas d'un produit récréatif anodin mais d'une substance dont la dangerosité et les conséquences sanitaires sont probablement sous-estimées", écrit M. Le Guen dans une tribune accordée à l'hebdomadaire.
Pour le secrétaire d'Etat, qui s'était déjà prononcé à type personnel contre la "prohibition" du cannabis, "il est temps de lever la chape de plomb culturelle et idéologique qui pèse sur ce débat, où la droite moraliste considère que le cannabis est une perversion, alors que la gauche bobo en ferait un usage social laxiste".
M. Le Guen "défend l'idée d'une légalisation réglementée et partielle, avec le maintien de l'interdiction pénale pour les moins de 21 ans".
Toujours dans l'Obs, Marisol Touraine a quant à elle réaffirmé son opposition. "Le cannabis est néfaste pour la santé et la ministre de la Santé que je suis est donc totalement opposée à sa légalisation ou à sa dépénalisation".
Mais "il est cependant très important de réfléchir à la bonne politique publique à adopter concernant sa consommation", dit-elle, estimant également que "c'est une question compliquée qui mérite d'être débattue dans un cadre plus serein que celui d'une campagne présidentielle".
Également interrogé dans ce dossier, le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde s'est dit "favorable" à la légalisation du cannabis, prônant d'en finir "avec les postures morales". Mais le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) se prononce "à titre personnel" et souligne que "ce n'est pas la position de [son] parti".
Pour Les Républicains (LR), le maire d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) Bruno Beschizza estime qu'"il ne faut pas lever l'interdit". Son homologue (écologiste) de Sevran Stéphane Gatignon se prononce de son côté "pour une légalisation contrôlée", évoquant "une hypocrisie totale": "je connais beaucoup de quadragénaires qui fument, y compris des élus de la République, et qui refusent le moindre débat sur la question".
AFP
Source: lepoint.fr
Légaliser le cannabis ? Le débat divise jusqu'au gouvernement
Marisol Touraine, Jean-Marie Le Guen, montage. (WITT/SIPA-NIVIERE/SIPA)
Marisol Touraine et Jean-Marie Le Guen s'opposent sur la question "compliquée" de la fumette, qui bat des records en France.
La France est le pays d'Europe le plus répressif avec les joints... mais aussi celui où on en fume le plus ! Selon les derniers chiffres de l'Observatoire français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT, 2015), 42% des Français âgés de 18 à 64 ans ont déjà fumé au moins une fois du cannabis, soit 17 millions d'utilisateurs. Faut-il aller vers une dépénalisation, voire une légalisation de cette drogue ?
Le débat fait rage, jusqu'au sein du gouvernement. Si la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'y dit "totalement opposée", le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, plaide lui, pour une "légalisation réglementée et partielle" et l'organisation d'un référendum sur la question. Mi-avril, il avait déjà évoqué une "échéance politique à venir".
Je suis contre la dépénalisation et la légalisation
Par Marisol Touraine, ministre de la Santé.
"Il faut partir d'une réalité simple : le cannabis est néfaste pour la santé, et la ministre de la Santé que je suis est donc totalement opposée à sa légalisation ou à sa dépénalisation. Il est cependant très important de réfléchir à la bonne politique publique à adopter concernant sa consommation.
Marisol Touraine. (Witt/SIPA)
Avant d'ouvrir un débat, il faut être clair quant à l'objectif qui, on le voit à travers les expériences étrangères, peut être différent d'un pays à l'autre. Vise-t-on un objectif de santé publique, sachant que la consommation des jeunes est inquiétante en France, ou bien la lutte contre les trafics et les mafias ? Ou veut-on, comme au Mexique où l'on peut transporter 5 grammes de cannabis pour sa consommation, vider les prisons et désengorger les tribunaux ?
Quoi qu'il en soit, c'est une question compliquée qui mérite d'être débattue dans un cadre plus serein que celui d'une campagne présidentielle. Ce sujet 'hystérise' alors qu'il nécessite une réflexion profonde, une vraie évaluation des enjeux."
Il faut un référendum
Par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement.
"Depuis la fin des années 1960, La France n'a pas bougé sur le sujet du cannabis, et elle ne pourra le faire qu'à une seule condition : que le débat soit porté par la société civile elle-même, le changement ne peut pas venir d'en haut. Car aujourd'hui tout le monde est concerné alors que notre loi pénale est inefficace.
Jean-Marie Le Guen. (Niviere/SIPA)
La politique française en matière de cannabis peut-elle évoluer ? Vers quoi ? Il faut entendre tous les arguments, apporter toutes les réponses. Enfin, une décision aussi fondamentale ne peut pas être tranchée par une majorité à l'Assemblée nationale mais par un référendum, parce qu'il ne s'agit pas d'un produit récréatif anodin mais d'une substance dont la dangerosité et les conséquences sanitaires sont probablement sous estimées.
Dépénalisation du cannabis : le gouvernement ®ouvre le débat... et le referme aussitôt
Il est temps de lever la chape de plomb culturelle et idéologique qui pèse sur ce débat, où la droite moraliste considère que le cannabis est une perversion, alors que la gauche bobo en ferait un usage social laxiste.
Cela ne veut rien dire quand le cannabis devient un produit de consommation courante. C'est pourquoi je défends l'idée d'une légalisation réglementée et partielle, avec le maintien de l'interdiction pénale pour les moins de 21 ans. C'est à l'Etat de prendre en charge la régulation de ce marché, directement ou par une délégation de service public, comme pour le tabac et l'alcool."
Dans la nuit du 24 au 25 juin, deux hommes ont été abattus à la kalachnikov dans leur voiture, sur le parking de la cité Consolat, dans le 15e arrondissement de Marseille. Une adolescente de 14 ans qui se trouvait à proximité a par ailleurs été grièvement blessée lors de la fusillade.
Patrick Mennucci, fervent militant de la légalisation du cannabis, a donc en toute logique remis le sujet sur la table.
Sur Facebook ce 25 juin, le député PS des Bouches-du-Rhône écrit :
Après le triple meurtre commis début avril dans ce même 15e arrondissement de Marseille, sur fond de trafic de drogue, Patrick Mennucci avait déjà demandé de rouvrir le dossier de la légalisation, précisant que "15% des forces de police sont mobilisées sur le trafic de cannabis". "C'est énorme", avait-il jugé.
Lors du remaniement ministériel du 11 février, le député socialiste s’était félicité de voir entrer au gouvernement un partisan de la légalisation du cannabis, Jean-Michel Baylet. Mais le nouveau ministre de l’Aménagement du territoire l’avait stoppé dans son élan en estimant quelques jours plus tard que ce n’était "pas son rôle".
SOCIETE On fume davantage en Paca que dans le reste de la France...
La consommation de cannabis des adultes et des adolescents en région PACA est supérieure à celle des autres Français, a indiqué cette semaine Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives.
Une prise de cannabis à Marseille en octobre 2015 (archives). - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT AFP
Selon l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), 39 % des personnes âgées de 15 à 64 ans en PACA ont déjà fumé au moins un joint – contre 32 % dans les autres régions françaises métropolitaines.
L’usage régulier chez les jeunes est aussi plus développé qu’ailleurs : 12 % des adolescents de 17 ans fument régulièrement (au moins dix fois par mois) des pétards, contre 9 % au niveau national. Ces données ne sont pas surprenantes et confirment que les grandes métropoles, Marseille en tête, sont des plaques tournantes du trafic pour tout le quart Sud-Est de la France.
A lire : «L'Etat doit légaliser le cannabis», estime Patrick Mennucci
Cela bloque au gouvernement
Depuis 2013, plus de 3.000 individus ont été interpellés pour usage ou vente de drogues. Les policiers ont saisi en trois ans 1,6 tonne de cannabis et 34 kg de cocaïne. Depuis 2015, a rappelé également le procureur de la République Brice Robin, la justice a prononcé « cinq siècles de prison » (sic) à l’encontre des trafiquants, saisi 60 millions d’euros d’avoirs criminels, dont 80 % proviennent du trafic de stups. Malgré ces résultats, les réseaux sont toujours là.
Pour en venir à bout, de plus en plus d’élus militent pour la légalisation du cannabis, ou au moins pour que s’ouvre le débat. C’est le cas de Patrick Mennucci, le député socialiste des Bouches-du-Rhône, qui a organisé il y a quelques jours un débat public rassemblant une centaine de personnes. L’élu marseillais défend l’idée que l’Etat doit mettre en place une filière pour en assurer la distribution. Il y voit deux avantages : de nouvelles recettes fiscales et une amélioration des produits vendus.
Le député assure qu’une majorité de ses collègues sont favorables à la légalisation. Il a d’ailleurs demandé au président de l’Assemblée nationale de créer un groupe de travail sur la question. Il doit rencontrer mercredi Claude Bartolone pour lui en (re) parler. Pourtant, cette initiative risque de ne jamais voir le jour car le blocage se situe, selon lui, « au niveau du gouvernement ». « C’est sûr que c’est compliqué électoralement, admet-il. Pourtant, ce débat est indispensable (…). Je ne souhaite pas que l’on légalise du jour au lendemain, mais au moins qu’on puisse en discuter ».
A lire : D'autres élus et militants demandent la légalisation du cannabis
A l’inverse, pour Danièle Jourdain-Menninger, le débat est déjà clos : « Ni légalisation, ni dépénalisation », a-t-elle réaffirmé. « Il y a beaucoup de déclarations péremptoires sur le sujet. Mais la réalité, c’est que personne n’a la solution aujourd’hui ». Une étude scientifique, financée par la Mission interministérielle, est cependant menée sur les expérimentations qui sont menées notamment aux Etats-Unis ou en Uruguay, a-t-elle précisé. Ses résultats seront connus en 2017.
En attendant, la Mildeca continue de financer des actions de prévention dans les écoles. Dans les Bouches-du-Rhône, 24 projets ont été financés en collaboration avec les collectivités pour un montant de 180.000 euros. La Mission apporte aussi ses crédits pour organiser les « stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des stupéfiants » qui correspond à une sanction prononcée par le tribunal correctionnel. A Marseille, 440 personnes ont déjà été envoyées en « stage » depuis le début de l’année.
La région Ile-de-France a adopté le principe de financer ces tests, ainsi que des éthylotests pour les lycéens franciliens.
(MAXPPP)
La mesure est des plus controversées. La région Ile-de-France a adopté jeudi 19 mai le principe de financer des tests salivaires de dépistage de drogue et des éthylotests pour les lycéens franciliens. Le financement de ce dispositif, soutenu par la présidente de région, la Républicaine Valérie Pécresse, a été approuvé, malgré l'opposition de la gauche et l'abstention du Front national.
Analayse des eaux usées des lycées pour détecter la drogue
La région va donc demander à chaque établissement "d'établir un diagnostic sur la consommation des substances addictives" et d'identifier les éventuels trafics à proximité des lycées. Pour les chefs d'établissement qui le souhaiteront, les tests de dépistage seront "des outils de diagnostic", menés sous couvert du secret médical. Et leurs résultats ne seront pas transmis aux chefs d'établissement mais uniquement à la famille ou au lycéen s'il est majeur.
La région a également adopté la possibilité de détecter des consommations de drogue par l'analyse des eaux usées des lycées. "Une détection totalement anonyme" qui donnera "une vision claire et objective" de la consommation dans chaque lycée, a assuré le groupe MoDem, à l'origine de l'amendement.
Près d'un millier de personnes ont défilé samedi après-midi à Paris en faveur de la dépénalisation du cannabis, sur des airs de techno et au milieu d'effluves de cette drogue. Cette « Marche mondiale du cannabis », organisée pour la 15e année, s'est déroulée dans la capitale une semaine après des rassemblements dans plusieurs villes de France (Marseille, Strasbourg, Lyon, Chartres, Poitiers et d'autres). Elle a réuni samedi 900 personnes, selon une source policière.
« Notre message n'est pas d'inciter les gens à consommer », a répété Farid Ghéhiouèche, fondateur de l'association Cannabis sans frontières, mais de réclamer la « dépénalisation de l'usage » et la « prévention sans stigmatisation ». Parmi les revendications figurent aussi l'accès des malades au cannabis thérapeutique et le droit de produire ses propres plants. Parti de la place de la Bastille, le cortège a rejoint dans l'après-midi, au nom de « la convergence des luttes », la place de la République occupée le soir depuis deux mois et demi par Nuit debout.
« L'interdit ne dissuade pas les jeunes »
La marche était soutenue par le Parti radical de gauche (PRG). « Un monde sans drogue est utopique », a estimé Géraldine Guilpain, présidente des Jeunes radicaux de gauche, lors d'une conférence de presse vendredi. « Il faut laisser les gens avoir une consommation raisonnée. » Selon Olivier Bertrand, médecin généraliste spécialisé en addictologie et membre de l'association Chanvre & libertés, « l'interdit ne dissuade pas les jeunes, au contraire, quand on est un jeune cet interdit on a envie de le braver ».
Dans la foule samedi beaucoup de jeunes étaient en effet présents, comme Becaye, 31 ans. S'il manifeste, c'est aussi pour avoir « accès à un produit d'une certaine qualité » et « ne plus tomber sur n'importe quoi ». Il y avait aussi des malades, parfois gravement affectés, comme Lyly, atteinte de myopathie depuis un an et demi : « J'ai des traitements lourds, pas forcément efficaces. J'ai essayé de faire une infusion d'herbe et tout de suite mes muscles se sont détendus. Depuis, j'en prends quatre jours par semaine et je milite pour me soulager. » Pour éviter d'avoir un produit « coupé », elle se fournit chez un ami, malade également, qui fait pousser des plants.
700 000 consommateurs quotidiens en France
« La dépénalisation, ce n'est pas pour que tout le monde consomme, mais pour contrôler la production, la diffusion, la vente », justifie Esther Benbassa, également présente. La sénatrice EELV avait défendu une proposition de loi destinée à autoriser l'usage et la vente « contrôlés » du cannabis. « On ne peut pas continuer comme ça, on est un des pays où la répression est la plus forte et la consommation continue à augmenter ». En France, en 2014, 17 millions de personnes déclaraient avoir déjà pris du cannabis dans leur vie et 700 000 en consommaient quotidiennement, selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Le cannabis est prohibé depuis 1970, avec au maximum 1 an de prison et 3 750 euros d'amende. Dans la pratique, si l'emprisonnement pour usage est exceptionnel, les amendes perdurent. Il y a un mois, le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, avait relancé le débat en se prononçant contre la « prohibition », soulevant une vague de critiques. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll avait répondu qu'il n'y avait « aucune piste ni de travail ni de réflexion » sur la question d'une légalisation du cannabis.
Coïncidence : le jour de mon arrivée au Québec, le gouvernement canadien annonçait son intention de légaliser la consommation du cannabis à partir de 2017. Une bonne occasion pour moi de m’intéresser de nouveau à ce sujet. Il revient régulièrement dans le débat en France. Et L’ONU vient de conclure à la défaite de la lutte par la prohibition.
Crédits photo : ashton
La légalisation du cannabis est une promesse de campagne de Justin Trudeau, le chef du gouvernement de droite canadien. La légalisation, cela signifie l’autorisation. Ce n’est pas la seule dépénalisation qui tolère ou limite les sanctions à de petites amendes. C’est donc bien un changement radical dans la manière d’aborder la question.
Qu’on en juge. L’annonce n’a pas été faite par le ministre de l’Intérieur ou de la Justice. Mais par la ministre de la Santé. C’est déjà tout un symbole dans l’ambition affichée. Et elle n’a pas fait cette annonce n’importe où. Elle l’a faite à la tribune de l’ONU. L’occasion, c’était une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrés aux drogues. Cette assemblée générale a d’ailleurs constaté l’échec du tout répressif pour faire baisser la consommation de drogue.
Le premier point que je retiens, c’est la volonté d’aborder la question du cannabis en partant des enjeux de santé publique. En 2012, j’avais déjà donné mon point de vue. Je soutenais que le cannabis devait être appréhendé dans le cadre plus global de la lutte contre les addictions et en intégrant le taux très élevé de recours aux anxiolytiques et antidépresseurs dans notre pays. Les choses doivent être dites clairement.
Fumer du cannabis n’est pas souhaitable du point de vue de la santé. En annonçant la légalisation de la consommation de cannabis, la ministre n’a pas appelé à en fumer. Bien au contraire. Elle a déclaré « nous allons introduire une législation pour empêcher la marijuana de tomber entre les mains des enfants, et les profits de tomber entre les mains des criminels. (…) Nous sommes convaincus qu’il s’agit de la meilleure façon pour protéger nos jeunes tout en renforçant la sécurité publique. » Donc la légalisation annoncée est loin d’être totale.
Tout l’enjeu est là. Le Premier ministre Trudeau avait promis des lois « qui légaliseront et réglementeront la consommation de marijuana et limiteront l’accès à cette substance ». Il ne s’agit donc pas pour le gouvernement Trudeau de permettre à n’importe qui d’acheter du cannabis n’importe où. Et bien sûr cela ne revient pas à considérer ce produit comme anodin. Certains usages peuvent être spécialement morbides. Ainsi, les médecins alertent sur la nécessité de commercialiser le cannabis dans des conditions qui évitent les cocktails avec le tabac ou l’alcool. Mais on conviendra que bien des cocktails morbides se pratiquent déjà en toute légalité.
Le deuxième argument de la ministre canadienne est que la légalisation va « renforcer la sécurité publique ».
Comment ? C’est le point essentiel à mes yeux. En tarissant les trafics. Le député en charge de la question du cannabis au parti libéral canadien, celui de Trudeau, n’est autre qu’un ancien chef de la police de Toronto. Vous aviez bien lu. Un ancien chef de la police partisan de la légalisation du cannabis ! Il explique calmement « nous allons prendre le temps nécessaire pour bien faire les choses : légaliser le cannabis, mais aussi encadrer strictement sa consommation et la restreindre pour les jeunes ».
Car il constate que l’interdiction en vigueur au Canada comme en France et dans la plupart des pays du monde n’a pas empêché l’explosion de la consommation. L’interdiction a en revanche eu pour effet très puissant de développer les trafics. Et avec ces trafics s’est développée toute une économie parallèle qui va avec gangrenant certains quartiers, parfois des territoires immenses et même certains pays tout entier.
La pénalisation dans ce contexte, cela signifie une course sans fin, une charge de travail des policiers et des magistrats sans aucun résultat probant au niveau de la consommation. Au Canada, environ 100 000 infractions en lien avec le cannabis sont recensées chaque année. Mais dans les deux tiers des cas, il s’agit seulement d’interpellations de personnes en possession d’une petite dose de cannabis.
On peut en dire autant chez nous en France ! Les forces de police sont-elles plus utiles à courir après un fumeur de joint où à démanteler des réseaux mafieux ? Légaliser non seulement la consommation mais aussi la vente permettrait de « couper l’herbe sous le pied des trafiquants », comme le disent de nombreux spécialistes de sécurité publique. Et l’argent public est-il mieux dépensé en patrouilles pour saisir quelques grammes de shit ou dans des campagnes de prévention et d’accompagnement de ceux qui veulent sortir de la consommation ? Et au retournement rééducatif des trafiquants repentis qu’il faut organiser pour que l’assèchement du trafic puisse assécher toute la chaîne des agissements que la prohibition rend rentable !
Mais j’apprends aussi du ministre de la Santé de la province du Québec. Un libéral aussi. Il se garde bien de donner son avis sur la légalisation. En effet c’est une compétence de l’Etat fédéral Canadien et non des provinces. Mais il appelle à bien réfléchir à la question et à ses modalités. Selon lui, « le premier pas, s’il n’est pas le bon, peut provoquer des dégâts. C’est comme sortir quand il vient de pleuvoir l’hiver : s’il n’est pas le bon, on va déraper, on va tomber et on va se casser quelque chose.
Le premier pas ne devra pas aller trop loin, parce qu’on ne sera jamais capable de revenir en arrière. C’est sûr qu’à partir du premier pas, tout le monde va vouloir aller plus loin.» Je sens bien ce que cette sorte de prudence peut signifier de réserves. Mais je la mentionne parce qu’elle fait réfléchir sérieusement aux conditions concrète de la mise en œuvre.
La légalisation permet de réglementer et de contrôler la production, la vente et donc la consommation. Dans certains pays, comme l’Uruguay, la légalisation du cannabis s’accompagne d’un monopole d’État pour sa production et sa commercialisation. C’est une restriction de taille pour qui craint que les financiers ne s’emparent du magot sans souci de santé ou de sécurité publique.
Au Canada, un groupe de travail a prévu de se pencher sur tous les aspects de la question au Canada : « règles d’accessibilité, âge légal de consommation, prix de vente, taxation, taux de THC, le principe actif du cannabis autorisé, contrôle de la qualité des produits, des réseaux de production et distribution… » comme l’écrivait Le Monde en février. On pourrait ajouter aussi les lieux et heures de vente.
Ce n’est pas du tout la même chose de trouver le cannabis en pharmacie, dans des bureaux assermentés ou à l’épicerie du coin par exemple. Aujourd’hui, par exemple, le Canada autorise la production, la commercialisation et la consommation de cannabis à des fins médicales. Mais les producteurs-distributeurs doivent tous obtenir une licence délivrée par les autorités.
Un autre argument souvent donné pour légaliser le cannabis est l’intérêt fiscal pour l’État. Une vente légale et encadrée, c’est une vente taxée et donc de nouvelles recettes fiscales. Au Canada, ces recettes fiscales sont estimées entre 2 et 7 milliards d’euros par an selon le système retenu. Le pays compte 36 millions d’habitants, deux fois moins que la France. Le chiffre parait élevé ; en France, les études tablent sur une recette fiscale de 1 à 2 milliards d’euros par an.
Cela permettrait de dégager des moyens financiers importants pour lutter contre les addictions et les drogues par des moyens plus efficaces que l’interdiction. Mais le simple gain fiscal ne saurait être un argument suffisant en matière de sécurité ni de santé publique. En tout cas, pas plus que ne devrait l’être le « ça coûte trop cher » de nos adversaires dès lors qu’il est question de renforcer le nombre de fonctionnaires de police, la prévention et la prise en charge collective des soins par exemple.
Je sais bien que la question de la dépénalisation et, encore plus, de la légalisation du cannabis pose d’autres questions. Parfois des questions morales qui doivent être respectées à condition qu’elles n’empêchent pas le débat rationnel. Parfois, les questions posées sont très lourdes, notamment en ce qui concerne la crainte d’un report vers d’autres drogues plus dures, tant du côté des consommateurs que des dealers et réseaux mafieux. Pour ma part, je n’y crois pas. Le prix et les conditions sociales de l’usage jouent un très grand rôle dans la consommation.
Évidemment, il faut aussi tenir compte aussi de l’impact en matière de sécurité routière. Une question à vrai dire déjà posée. Au final, l’expérience de l’alcool, dont les effets d’addiction et de morbidité ne doivent jamais être oubliés, montre que la prohibition n’est pas la solution pour contrôler les risques avec le plus d’efficacité.
LE PLUS. Alors que le continent américain avance à grand pas vers une sortie de la prohibition des drogues, grâce à une alliance insolite entre la sphère économique et les défenseurs des minorités, la France continue de se focaliser sur le débat sanitaire.
Fabrice Olivet, directeur de l’association ASUD (Auto Support des Usagers de Drogues), retrace l'histoire de la bataille française dans une guerre perdue contre la drogue.
Préparation d'un "joint" de cannabis, illustration (N. Chauveau/Sipa)
Quels sont les arguments qui ont fait basculer les États-Unis dans le camp de la réforme des politique des drogues : la protection de la jeunesse ? Le nombre d'overdoses ?
Non, ce qui a convaincu les Américains c’est d’abord le coût économique de la répression, et ensuite, le niveau de violence atteint par une guerre à la drogue qui génère une insécurité chronique et une incarcération de masse à connotation raciale.
Or ces deux arguments sont précisément ceux qui peinent à trouver une place dans le débat français. Dans notre pays, la polémique restant globalement sanitaire, les partisans du changement sont condamnés à marteler une vérité contre-intuitive : légaliser les drogues reviendrait à mieux protéger nos enfants contre les dépendances
"Legalize it all"
"Nous savions que nous ne pouvions mettre hors-la-loi les pacifistes et les Noirs. Mais en les associant à la marijuana et à l’héroïne (…), nous pouvions arrêter leurs dirigeants, perquisitionner leurs domiciles, interrompre leurs meetings et les vilipender chaque soirs au journal télévisé." [1]
Les confidences de John Ehrlichman, ancien conseiller spécial de Richard Nixon, ont fait la une de tous les médias américains depuis un mois. CNN, le "Washingtons Post", le "Daily Telegraph", tous ont repris en boucle ces déclarations pour conclure avec Dan Baum du "Harper’s" : "Legalize it all".
Depuis la parution du best-seller de Michel Alexander, le "New Jim Crow" (New press , 2010), l’incarcération de masse des afro-américains est l’objet d’un débat de fond permanent aux États-Unis.
Les récentes violences policières de Ferguson n’ont fait que renforcer l’amplitude de la controverse, obligeant Hillary Clinton et Bernie Saunders à monter au créneau, munis des statistiques brutales du "Sentencing Project", l'organisme statistique américain spécialisé dans les questions judiciaires et carcérales : un homme noir sur trois ira en prison au cours de sa vie, et la moitié d’entre eux pour un délit lié aux lois sur les stupéfiants.
Rhétorique raciale
De ce côté-ci de l’Atlantique, les partisans d’une réforme des politiques de drogues semblent tétanisés à l’idée de reprendre tout ou partie de cette rhétorique raciale pour la décliner sur la réalité française. Les propos de Michel Alexander sont pourtant éloquents, si l’on fait un tout petit effort d’imagination en superposant les termes "Noirs" et "arabes" :
"Les dealers blacks ont fait la une de la presse et des journaux télé, changeant subrepticement l’image que nous avions du monde de la dope (…) Malgré le fait que (…) toutes les statistiques montrent que les Noirs ne vendent, ni ne consomment plus de drogues que les Blancs, (...) le public en est arrivé à associer la couleur noire avec les stupéfiants."
Pourtant, ni Stéphane Gatignon, ni Daniel Vaillant, ni même récemment Patrick Mennucci, l’élu socialiste de Marseille, n’ont osé inclure une thématique "raciale" dans leur plaidoyers pour un changement de législation. Leur argumentaire reste prudemment orienté sur la fin des guerres de gangs, sans y inclure l’idée simple que c’est la demande qui crée l’offre, que les zones de non-droits sont également celles du harcèlement policier ordinaire, et que la focalisation sur les quartiers où vivent les minorités visibles ne peut que participer à la construction du stéréotype du "dealer maghrébin".
Les États-Unis : les champions de la réforme
Pire, il semblerait qu’en France la question ethnique soit, au contraire, le cheval de bataille des champions d’une répression centrée sur les "quartiers".
C’est tout d‘abord Eric Zemmour, avec son désormais célèbre
, suivi, dans un autre registre, par la sénatrice socialiste Samia Ghali, qui réclame un surcroît de forces de l’ordre, au nom de la spécificité ethnique des quartiers nord de Marseille.
En résumé : "Pourquoi nous, les Arabes, nous serions privés de police ?"
L’absence de statistiques ethniques ou la crainte d’alimenter les phobies identitaires du Front national n’expliquent pas tout. Les drogues restent pour les Français, y compris ceux qui sont victimes de discriminations, un sujet "tabou", "sale", qui n’est pas digne d’être hissé au rang de la protestation citoyenne.
Ce déficit moral condamne les partisans du changement à délaisser le terrain du racisme, mais également le registre économique et financier, un boulevard qui permet aujourd’hui à l'Amérique de devenir le champion des partisans de la réforme, après avoir littéralement inventé la guerre à la drogue.
Un avant et un après Barack Obama
Combien ça nous coûte, et combien ça va nous rapporter? L’argument économique reste le levier principal de la réforme aux États-Unis. Depuis vingt ans, le Drug Policy Alliance, le lobby financé par le milliardaire Georges Soros, a peu à peu construit un réquisitoire implacable contre la prohibition sur le double thème de l’argent et de la sécurité.
Son charismatique directeur Ethan Nadelmann, a eu l’intelligence de s’appuyer, à droite, sur l’hostilité traditionnelle des Républicains à l’égard des interventions de l’État, et à gauche sur la dénonciation de l’incarcération de masse des minorités.
C’est à ce travail de longue haleine que le président Obama a donné discrètement la main. En matière de drogue, c’est sûr, il y aura un avant et un après Barack Obama.
Secret partisan de la réforme, il a préféré laisser la main aux États plutôt que d’engager sa crédibilité. Mais si la présidence n’a pas encore changé officiellement de position, le président, lui, a multiplié les gestes significatifs, déclarant que l’usage n’était pas "une question criminelle", et graciant plusieurs centaines de condamnés.
Aujourd’hui le cannabis est disponible légalement dans 27 États, avec une ordonnance ou une bonne assurance privée, 55% des électeurs sont favorables à une légalisation, et ce déploiement s’effectue à l’intérieur d’une véritable coalition continentale où le Canada et les États latino-américains parlent d’une même voix.
Le cannabis : détente, fous rires
Face à cette véritable prise d’armes, on reste perplexe devant le spectacle des atermoiements Français.
A l’UNGASS (United Nation General Assemblee Special Session), le grand raout décennal de l’ONU, Danièle Jourdain-Ménninger, la "Madame drogue" du gouvernement, avance avec son "approche équilibré", devenue "politique des petits pas", un prêche pour le maintien de l’interdit, sous prétexte de ne pas faire "d’idéologie".
Là encore, l’habitude des acteurs professionnels d’utiliser la martingale de la réduction des risques, pour avancer sur le front sensible d’une sortie de la prohibition finit par être contre-productive.
Dès que l’on parle des drogues, les risques et les dommages, c’est l’angoisse ! Or la grande majorité des fumeurs de cannabis associent spontanément leurs substances à la détente, au fou rire, voire à la créativité, mais assez rarement à la schizophrénie.
Le caractère éminemment anxiogène de ce qui tourne autour de la santé et des addictions explique sans doute pour une grande part l’inefficacité de cet argument auprès de l’opinion publique. Ajoutons qu’il s’agit d’un discours contre-intuitif à l’extrême : retirer l’interdit est supposé éloigner notre jeunesse de la dépendance.
"Treatment is bullshit"
La France souffre de son incapacité à porter le débat sur un terrain qui intéresse tout un chacun comme potentiel consommateur et comme citoyen.
La plupart des acteurs semblent ne pas réaliser l’énorme écart qui existe entre une rhétorique basée sur les dommages, même s’il s’agit de les réduire, et le discours positif des américains sur l’enrichissement personnel et la justice pour tous.
Une suzeraineté de la sphère médicale qui a l’heur d’insupporter le Dr Hart, neurobiologiste iconoclaste justement invité le 7 avril dernier par l’École de Hautes Etudes en Sciences sociales.
À une question posée dans l'assemblée sur la validité des traitements en prison, il a répondu par un tonitruant : "treament is bullshit !", signifiant par là, sans ambiguïtés, que l’obsession française des traitements ne concerne que la petite minorité des consommations "à problème".
Le parapluie sanitaire n’est qu’une énième expression d’un moralisme anti-drogue, qui s’adresse aujourd’hui au malade comme il s’adressait hier au délinquant : dans les deux cas, on parle d’un autre, quand il faudrait d’abord parler de soi.
Légalisation du cannabis: "A un moment il faut changer de politique"
Interview du Professeur Dautzenberg a voir a la source.
Ce mercredi sur RMC, le professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris, a milité pour la légalisation du cannabis. "Cela va faire 100 ans que la répression ne marche pas et qu'il y a de plus en plus de consommateurs", a-t-il fait valoir.
Selon l'OMS, quelque 27 millions de personnes dans le monde sont dépendantes de la drogue et plus de 400.000 en meurent chaque année. Pourtant, les pays membres de l'ONU ont adopté mardi de nouvelles recommandations pour lutter contre la drogue qui mettent davantage l'accent sur la prévention et le traitement plutôt que la répression à tout prix. Alors même qu'en 1998, le slogan de la première session spéciale de l'Assemblée générale de l'ONU sur cette question était "Un monde sans drogue".
Force est de constater, et ce malgré 883 milliards d'euros dépensés chaque année dans le monde pour lutter contre la drogue, les Etats n'y sont pas arrivés. Ce qui fait dire ce mercredi sur RMC au professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris, que "la répression ne marche pas". "Pour que cela marche, il faut prendre de mesures efficaces", préconise-t-il avant de rappeler que "la guerre contre la drogue a été déclarée, en France, en juillet 1916. Cela va donc faire 100 ans que cela ne marche pas et qu'il y a de plus en plus de consommateurs et que les politiques sont les mains dans les poches".
"Les Français ne savent pas ce que légaliser veut dire"
"Il y a donc un moment où il faut changer de politique", juge donc le Pr Dautzenberg. Il estime aussi que "les responsables politiques ont beaucoup de mal à se mettre au niveau de la jeunesse. Par exemple, un sondage montre que 83% des jeunes français voudraient que, sur le cannabis, on adopte une loi voisine de celle du tabac et de l'alcool. Donc si les hommes politiques étaient à l'écoute du peuple français, ils changeraient. Il faudrait un débat dépassionné".
Pourtant selon un sondage Elabe pour Atlantico publié vendredi, près de six Français sur dix (59%) se disent opposés à une légalisation du cannabis. Pour le pneumologue, qui a préfacé le livre "La brimade des stups" (édition Slatkine & Cie) du journaliste anglais Johann Hari, "les Français ne savent pas ce que légaliser le cannabis veut dire". Et de s'expliquer: "Certains pensent que cela veut dire en faire la promotion. La réalité, c'est que quand on légalise une substance, on diminue la consommation".
"Plus il y a de répression, plus le marché est bon"
Il en prend pour preuve le Portugal, "où il y a une dépénalisation complète des drogues". "Pour autant, les gens, comme il n'y a pas de publicité, ne vont pas se droguer au Portugal", souligne le Pr Dautzenberg. "Dans le livre de Johann Hari, il est montré par la répétition des exemples que plus il y a de répression, plus le marché est bon. Le rêve du dealer est donc une politique à la française", estime-t-il encore. Mais pour certains, un autre moyen de lutter contre la consommation de cannabis serait de lutter plus efficacement contre le trafic.
"Il y a 100 ans que l'on dit cela et cela fait 100 ans qu'on n'y arrive pas, martèle-t-il. Donc quand cela fait 100 ans qu'on le dit et que cela ne fonctionne pas, quand la moitié des jeunes sortent du lycée en ayant déjà consommé du cannabis, il faut changer le logiciel. Le cannabis est un mauvais produit mais comme le sont aussi l'alcool et le tabac. On peut donc faire de la santé publique sans répression. Les gens ne demandent pas à avoir du cannabis à tous les coins de rue".
Le député socialiste Patrick Mennucci a déclaré à l'AFP qu'il fallait rouvrir le dossier de la légalisation du cannabis, jugeant que la lutte contre ces homicides ne peut être menée "si on ne crée pas une filière d'Etat sur la distribution du cannabis".
"Rendez vous compte, c'est 15% des forces de police qui sont mobilisées sur le trafic de cannabis, c'est énorme. Et sur Marseille, c'est certainement plus !", dit-il.
Communiqué suite à la fusillade dans la cité Bassens cette nuit
Invité hier par nos confrères du Grand Jury, Julien Dray a donné son point de vue sur les racines du terrorisme.
Le trafic de drogue est le terreau fertile pour le terrorisme
Pour le conseiller régional, "la racine de la délinquance dans un certain nombre de quartiers, c'est le trafic de stupéfiants. Et vous voyez bien que la plupart de ceux qui ont basculé dans le terrorisme ont commencé dans la délinquance et souvent dans la délinquance du trafic de stupéfiants, après ils sont montés dans le grand banditisme". Avant d'ajouter que : "Le trafic de stupéfiants est devenu une industrie. On maintient une prohibition qui favorise le trafic".
Prenant l'exemple du Canada, Julien Dray a prôné une libéralisation du cannabis. S'énervant contre les journalistes qu'il pense aveugles aux véritables questions de notre société et la réalité des banlieues. Il a d'ailleurs taclé les journalistes en proposant lui-même une dépêche AFP avec le titre : "Julien Dray propose de généraliser la distribution de cannabis pour lutter contre le terrorisme". Recadrant ses propos, il propose de mener de véritables débats sur des questions que l'on cache.
Source: 24matins.fr
Julien Dray est partisan de longue date d'une légalisation du cannabis. La mesure permettrait selon lui de lutter contre les réseaux de trafiquants de stupéfiants. Il va cette fois plus loin. Pour lui, il y a un cheminement naturel entre terrorisme et trafic de drogue:
La plupart de ceux qui ont basculé dans le terrorisme ont commencé dans la délinquance. Et souvent dans la délinquance du trafic de stupéfiants. Après, ils sont montés dans le grand banditisme.
Le conseiller régional d'Ile-de-France explique le trafic de drogue, devenu selon lui "une industrie", est "à la racine de bien des dérives". Lorsque les intervieweurs lui demandent s'il pense que le trafic de stupéfiants permettra de lutter contre le terrorisme, Julien Dray s'énerve. Il accuse les journalistes deméconnaître la réalité et de caricaturer ses propos:
Je vous connais tous par cœur. Ça y est la dépêche AFP, c'est "Julien Dray propose de généraliser la distribution de cannabis pour lutter contre le terrorisme". Ça y est, elle est faite la dépêche, on passe à autre chose ?
C’est une nouvelle arme pour dissuader les consommateurs de cannabis… tout en faisant de la prévention routière.
Désormais, les acheteurs contrôlés, comme ce jeudi à Saint-Ouen, en possession de stupéfiants lors d’opérations police-douanes auront la désagréable surprise de recevoir un courrier de la préfecture de leur département leur enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à la conduite ».
Saint-Ouen, le 18 février. Les consommateurs contrôlés qui ont le permis de conduire recevront prochainement un courrier de leur préfecture les enjoignant de passer une visite médicale pour «vérifier leur aptitude médicale à la conduite ». (LP/N.P.)
A l’origine de ce dispositif ? L’article du code de la route R. 221-11 qui permet au préfet, «dans le cas où les informations en sa possession lui permettent d’estimer que l’état physique du titulaire du permis peut être incompatible avec le maintien de ce permis de conduire » de prescrire un examen médical.
Concrètement, les personnes contrôlées (détentrices d’un permis de conduire ou en demande de permis) devront effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui vérifiera leur toxicologie. En cas de contrôle positif, le préfet pourra prononcer la restriction de validité, la suspension ou l’annulation du permis de conduire ou encore le changement de catégorie dudit permis.
«C’est avant tout une action de prévention », explique le patron de la compagnie de sécurisation et d’intervention du 93, le commandant Lunel. «Nous voulons que ces consommateurs prennent conscience des dangers qu’il y a à conduire après avoir fumé du cannabis. »
A Montpellier, une décision rare a été rendue : une consommatrice est dispensée de peine, ouvrant le débat sur un usage contre la douleur.
Isabelle, documentaliste, souffre de douleurs neuropathiques. B. CAMPELS
Oui je suis en colère, je sais ce que c'est la souffrance, la douleur, et l'on vient m'arrêter pour des plants de cannabis au milieu de plants de tomates... J'aimerais que l'on autorise le cannabis au niveau thérapeutique, mais en France, on a peur". Isabelle, 45 ans, vient pourtant d'obtenir une décision rare : le tribunal correctionnel de Montpellier l'a dispensé de peine pour la dizaine de pieds de cannabis que les gendarmes ont retrouvé chez elle. Un signe, pour son avocate, que le débat sur l'usage thérapeutique avance.
Ce mercredi 17 février, devant sa maison de Grabels, au Nord de Montpellier, Isabelle profite du soleil d'hiver pour raconter son histoire. A ses côtés, son compagnon l'aide à boire son café. Elle tire aussi sur un joint de cannabis. C'est le seul médicament naturel qui apaise ses douleurs neuropathiques comparables "à un étau qui compresse la poitrine". Depuis un terrible plongeon dans une piscine sans fond, il y a 20 ans, elle est devenue tétraplégique.
LE CHIFFRE 30
C’est, en pourcentage, le nombre de malades de la sclérose en plaque qui consommerait du cannabis en France pour combattre leurs douleurs. La plante soulagerait également d’autres maladies (cancer, Sida, hépatite). Reste maintenant aux chercheurs à isoler les effets négatifs du cannabis pour une application strictement médicale.
"Le cannabis c'est notamment un puissant décontractant musculaire" indique-t-elle. Au départ pourtant, pour compenser les affres de son handicap, elle a eu recours à plusieurs médicaments, certains aux molécules tellement fortes "qu'à 4 h de l'après-midi je ne pouvais plus parler et à 18 h je m'endormais". Et lorsqu'en 2013 son principal remède, le Myolastan®, est retiré du marché sur recommandation européenne en raison de sa dangerosité, elle commence à fumer dés le matin.
"On me donnait ce médicament depuis des années et d'un coup ça s'arrête. J'ai fumé et ça m'a fait un bien fou, comme jamais depuis l'accident" raconte celle qui a alors aussi voulu s'auto-médicamenter. Et poursuivre sa carrière professionnelle coûte que coûte. Titulaire d'un “bac+4“ avant son accident, elle a réussi à passer son Dess en gestion des ressources humaines à Grenoble avant que cette native de Belfort ne s'installe à Montpellier voilà quinze ans. Elle est désormais documentaliste au LIRMM (laboratoire d'informatique, de robotique et de micro-électronique).
"Au début j'avais un peu peur intellectuellement, mais on apprend à travailler en fumant" explique la quadragénaire tout en reconnaissant que "le cannabis n'est pas la panacée. Des fois on aimerait avoir moins la tête dans les étoiles". Elle ne milite pas non plus pour la dépénalisation globale du cannabis, concentrant sa lutte sur le seul côté thérapeutique. Elle s'insurge du retard pris par l'administration française sur l'autorisation à commercialiser des médicaments à base de cannabinoïde.
Un seul est pour l'heure autorisé, le Sativex®, un spray buccal à base d'extraits. Mais il n'est pas encore en vente et accessible qu'aux personnes souffrant de sclérose en plaque. "Donc si vous n'avez pas de sclérose en plaque, tant pis pour vous ! C'est n'importe quoi... Pourtant, les douleurs sont très proches et le cannabis peut aussi aider ceux qui ont des cancers ou le Sida" rappelle-t-elle.
Isabelle avait planté pour la première fois des pieds de cannabis avant d'être dénoncée. Elle espère maintenant que le débat va avancer, tout en restant hors-la-loi si elle fume. "Je ne fais rien de mal, je travaille, je paye des impôts, je ne suis pas un poids pour la société, c'est le contraire ! Que l'on ne m'ennuie pas parce que je fume du cannabis, ce moyen existe, je l'utilise, quand on a mal, le reste on n'a pas plus rien à faire".
Deux questions à...
Me Ingrid Metton du barreau de Paris, défendait Isabelle.
Comment avez-vous obtenu cette dispense de peine pour votre cliente auprès du tribunal ?
J’ai dû expliquer qu’elle était malade et le sens de la dispense de peine. Elle est coupable d’avoir violé la législation française c’est indéniable, on ne peut pas encore avoir de plants de cannabis à titre thérapeutique, mais elle est condamnée sans peine. C’est une décision rare, je n’ai connaissance que de cinq ou six jugements de la sorte. Obtenir cette décision peut vraiment faire avancer la cause du cannabis thérapeutique, souvent les juges ne sont pas au courant de la situation des malades.
Comment se situe la France par rapport aux autres pays ?
Une quinzaine de pays, Espagne, Suisse, Pays-Bas, Allemagne notamment, ont déjà autorisé le cannabis thérapeutique... Pourquoi sommes-nous si en retard ? Il faut changer les mentalités et cela prend du temps. Depuis 2013, en France, un décret autorise la mise sur le marché de médicaments à base de cannabinoïde, le gouvernement a donc acté la nécessité de ce soin thérapeutique, mais il n’a pas communiqué dessus... En gros, il faut faire des tests et ça prend des années, mais les malades n’ont pas à souffrir de la longueur des négociations des politiques avec les lobbies pharmaceutiques.
FRANCE 3 MIDI-PYRÉNÉES
A plusieurs reprise le nouveau ministre de l'Aménagement du territoire a fait connaître sa position iconoclaste sur la légalisation du cannabis. De quoi peser sur le gouvernement ?
Le verbe haut, Jean-Michel Baylet n'a jamais caché des positions politiques pas forcément très partagées même parmi ses amis de gauche. Le nouveau ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales, qui est aussi un passionné de Harley-Davidson, est notamment convaincu qu'il faut légaliser l'usage du cannabis.
Il l'avait notamment affirmé lors de la campagne pour les primaires de la gauche en 2011.
Pour Jean-Michel Baylet, la légalisation, avec ventes dans les pharmacies, aurait comme principaux avantages de casser le marchés des dealers, de sécuriser certains quartiers et, en matière de santé publique, de faire en sorte de contrôler les effets et la consommation.
"Je n'ai jamais fumé ce n'est pas de ma génération."
En 2013, il expliquait cependant au Point que le débat sur ce sujet était bloqué en France. "La France, disait-il, ne sait pas évoluer sur le plan sociétal sans que cela génère des polémiques extrêmes. Il y a une frange conservatrice qui ne veut pas que la France évolue. Et les partis politiques de droite ne sont pas étrangers à ces dérives".
Mais quand on lui posait la question sur sa propre consommation, Jean-Michel Baylet affirmait : "Je n'ai jamais fumé, ce n'est pas de ma génération. Quand j'étais jeune, c'était très marginal. Mais ce n'est pas parce que je ne suis pas un consommateur que je ne dois pas avoir une vision moderne des choses".
"Aucun débat interdit surtout quand il concerne la santé publique", voilà la position de Laurence Rossignol à propos de la dépénalisation du cannabis.
Laurence Rossignol, ministre du Droit des femmes - BFMTV
Invitée à réagir aux positions pro-cannabis de son nouveau collègue au gouvernement Jean-Michel Baylet, la ministre fraîchement nommée au Droit des femmes, à la Famille et à l'Enfance a considéré que "dans le gouvernement, et partout d'ailleurs dans la société, le débat est ouvert".
Le débat porte sur : "Comment met-on en place la politique de santé publique la plus efficace pour que des gamins de 13-14 ans ne commencent pas à se retourner la tête en fumant du cannabis et comment l'économie souterraine et le trafic dans les cités peuvent être à terme éteints", a développé Laurence Rossignol.
