Loi sur les dépistage salivaire: L'arrêté d'application est paru

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Loi sur les dépistage salivaire: L'arrêté d'application est paru
Par kikeon ,

L'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants est paru au Journal Officiel du 15 décembre 2016

 

 

 

Les seuils de détection des drogues ont tous été abaissés. De moitié pour le THC, soit 0,5ng/ml de sang au lieu de 1ng, pour les amphétamines de 50ng à 10ng/ml de sang, pour les opiacés de 20ng à 10ng et pour la cocaïne ça passe aussi à 10ng/ml de sang.

 

Désormais il n'est plus obligatoire de faire une prise de sang, un 2ème échantillon de salive est prélevé pour être analysé en laboratoire.

 

Cependant conducteur a le droit de réclamer une prise de sang en vue d'un examen technique ou d'une expertise.

A lire aussi:CONDUITE SOUS L’EMPIRE DE STUPÉFIANTS, Pourquoi la contre-expertise

 

La loi précise également que c'est au conducteur et non à la police de prélever la salive.

Avec ces nouveaux seuils ça va être pire qu'avant, il va falloir pas mal de temps pour redevenir négatif après avoir fumé. Un fumeur régulier n'a quasi aucune chance d'être négatif, 24h ne suffiront pas pour éliminer les traces. Pour les amphétamines il est possible d'être déclaré positif plus de 3 jours après avoir consommé.

La loi Santé a modifié les conditions de dépistage des stupéfiants au volant. Des tests salivaires pourront être exigés, même en l'absence d'infraction. et le nombre des dépistage va être multiplié par 10.

 

A lire aussi: Cannabis au volant : des tests salivaires sans "cause préalable"

 

Cette loi est donc quasi impossible à respecter sauf à passer à une abstinence totale.

En dépistant positifs même les conducteurs n'étant plus sous influence d'une drogue, on voit bien que l'alibi de la sécurité routière ne tient plus du tout, cette loi est juste destinée à réprimer - de façon détournée- le simple usage de drogues,

 

A lire aussi: Stupéfiants au volant, attention le gouvernement serre la vis

 

On peut s'attendre en 2017 à une avalanche de retraits de permis...

 

Par kikeon dans législation et politique

 

Source: legifrance.gouv.fr

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Lamic-Tal

Yo,

 

je me pose une question:

 

Afin de déterminer un taux de détection officiel reconnu par la loi, prenons l'alcool par exemple, il faut procéder à des tests cliniques sur des sujets humains ?

 

ou bien est-ce arbitraire ?

 

Est-ce que ce genre d'examen a été effectué pour le cannabis ou autre drogue ? sinon c'est défendable devant un tribunal ?

 

 

Mais bon admettons cette loi et bien dans ce cas je demande la même chose pour l'alcool au volant ! On va voir comment réagirait le peuple ...

 

:yepah:

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Demourok

Salut

 

Prise de sang non obligatoire ?Tant mieux pour ceux qui aiment les space cake j'ai envie de dire.

Pareil pour toutes les drogues la prise de sang non obligatoire ?Parce que si c'est le cas la mesure n'est pas très axé sur la sécurité routière mais plutôt sur les fumeurs.

Y'a plein de drogue qui se fume pas ou qu'on peut consommer autrement en tout cas .

 

A++

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canap4

lut

 

beh voyons, continuons dans la connerie à l'extrème

 

en espérant qu'un "légalisateur" passe au présidentielle, on pourra se foutre de leur tronche à ces fachos, perte de temps et d'argent, une fois de plus.

 

+µ+

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canap4

yo,

 

faut bien trouver un moyen pour remplir les caisses et puis ils se féliciteront de la réduction du nombre d'accidents sur les routes en avançant leurs lois débiles.

 

++

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morphin93

Les voiture sans permis vont bien se vendre bientôt !

Faut surtout quitter la France qui devient un pays sans avenir pour pleins de raisons différentes..

A quand le dépistage sur les hommes politique avec retrait de leur position en cas de teste positif ??

Sarko aurais fait péter le bordel !

Le monde deviens fou et sa m'attriste !

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niaouli

Bonjour,

Les grands gagnants de cette histoire sont les fabricants de ces tests. On peut imaginer une connivence entre nos décideurs et un ami fabricant comme ça se fait déjà avec les radars...

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi les USA n'ont pas recours à ces tests sur leurs routes.

Ce que je ne comprends pas non plus ce sont les chiffres de la sécurité routière. Plongez vous dans leur rapport c'est incompréhensible ! Le seul chiffre qui devrait être intéressant est celui du nombre d'accidents sous emprise uniquement du cannabis mais je ne l'ai pas trouvé. Tout est mélangé. Un type ivre ayant aussi fumé et qui a un accident entre dans les statistiques sur le cannabis. Si un conducteur a consommé et n'est absolument pas responsable de l'accident, il entrera aussi dans les chiffres. Je crois que l'on nous mène en bateau en exagérant le nombre d'accidents imputables uniquement au cannabis. Je crois aussi que conduire en faisant un sms est largement plus dangereux mais bien moins réprimé. Mais c'est tellement populaire de taper sur les fumeurs de joints... Ça rassure les braves gens, ça les occupe... Pendant ce temps on ne parle pas d'autres problèmes plus importants.

Bonne chance à toutes et tous...

 

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trumpette

Salut à tous

 

Je viens de prendre contact avec l'entreprise KanaCleaner pour savoir ce qu'il en est de leur produit malgré cette nouvelle législation de seuil de detection.

 

Je les avait déjà contacté car je voulais être sur de mon achat. (il y a un peu plus d'un mois)

Ils m'avaient dit qu'avec les tests en vigueur il n'y avait aucun soucis (securetec drugwipe S: https://www.securetec.net/fr/kontakt-fr)

Ils m'avaient également donné une procédure compléte d'auto-test sans risquer de corrompre le test pratiqué.

voici l'échange mail que j'ai eu

 

 

Bonjour,

après recherche des derniers dispositifs utilisés par les forces de l'ordre je viens de me rendre compte que les dispositifs ont étaient mis à jour.

 

Les "mises à jour" des tests portent sur essentiellement sur l'ergonomie MAIS le principe de détection par immunochromatographie reste quant à lui inchangé et ce même pour les "nouveaux tests"
 

En effet celui mis en place dans ma region est de la marque Securetec drugwipe.

Seulement le dernier test réalisé par votre équipe est fait pour le modèle numéro 5
Les derniers modèles sortis pour cette marque sont le 5s 6 ET 6S

 

Le principe de détection reste le même

 

Qu'en ait-il des seuils de détections présent sur ces tests à la suite de l'utilisation du spray?

 

t0=temps de fin de consommation cannabis
t5=t0+5 min
t5= moment de la prise de Kana Cleaner
Méthode analytique : Chromatographie phase gazeuse + mass spectro
[thc all] : concentration en thc globlale
A 5 min àprès la pris de Kana Cleaner , l'echantillon salivaire présente une concentration résiduelle en THC globale de 0.42 + ou - 0.5 ng/ml. Cette concentration décroit avec le temps.


 
Serait-il possible, pour votre équipe de réaliser des tests sur les derniers appareils mis en place par les forces de l'ordre?

Ces tests sont déjà réalisés lors du contrôle labo.


 
Je serait prêt à acheter votre spray, mais j'ai besoin de la certitude qu'il passe correctement pour les derniers tests mis en place.


Afin que tu sois sur à 100% , il est préférable que tu réalise le test toi même en respectant les conditions suivantes :
- le test doit être ouvert au dernier moment
- la personne qui fait la manipulation ne doit pas être un fumeur de cannabis ou cotoyer des fumeurs
- port des gants obligatoires pour la personne qui manipule le test
- faire le test dans une pièce neutre (ou personne n'a fumé avant) ou en exterieur
- ne pas fumez du cannabis à proximité  lors du test

Fait le test et tu constateras par toi même que tu seras non détectable. Et si tu veux une garantie, je te rembourse les sprays sans aucun problème si tu n'es pas satisfait.


 

 

 

 

Mais maintenant avec les nouveau seuil, qu'en est-il, j'aimerai le savoir....

 

D'ailleurs je ne comprends pas une chose dans l'article.

ça dit que les seuils sanguins ont étaient réduit, mais que seuls les tests salivaire seront pratiqué...

Donc qu'en est-il des seuils salivaire? Quels seuils seront pratiqué?

 

Je vous tiens au courant de leur réponse

 

Peace

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niaouli

Merci pour le lien mrpolo... J'ai eu un peu peur en voyant qu'il s'agissait d'un rapport officiel mais en fait il conforte ce que je pense : les chiffres sur les accidents imputables à des conducteurs sous l'emprise seule du cannabis sont exagérés par l'Etat et la plupart des médias. Pourtant il suffit de lire ce rapport, bien différent de l'orientation de celui de la sécurité routière, beaucoup plus alarmiste.

En réalité il est plus risqué de conduire en téléphonant qu'en ayant consommé du cannabis (1,8 chance d'avoir un accident contre 4 pour le téléphone). Pourtant dans le deuxième cas, l'amande est de 135 euros...

D'autre part, sanctionner des gens qui ne sont plus sous influence du produit est totalement absurde et très mauvais d'un point de vue prévention. En effet, si l'on est sanctionné de la même manière, que l'on ait fumé 5mn ou 20h avant de prendre le volant, alors pourquoi se retenir de fumer avant ? Imaginerai-t-on même raisonnement pour l'alcool ?

Le concept de post réalité décrit cette désinformation par le fait qu'aujourd'hui la vérité compte moins que l'émotion provoquée. Ainsi on peut mentir sur les chiffres du cannabis, ça galvanise la haine anti joint de l'électorat de droite ! Un fumeur de joints au volant est forcément un criminel en puissance, même si rien le prouve et que bien des études scientifiques tendraient aussi à démonter le contraire.

Bonnes fêtes à toutes et tous

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