La réforme de la loi de 1970, annoncée par Raffarin, repoussée sine die.
Par Matthieu ECOIFFIER
Sur les drogues, le Premier ministre se pique... de ne rien faire. Le gouvernement a abandonné son projet de révision de la loi de 1970 sur les stupéfiants. Jean-Pierre Raffarin a tranché en faveur du statu quo, lundi soir, lors d'une réunion en présence des ministres concernés et du président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt).
Source :Liberation - 06:00 En attente d'arbitrage depuis septembre, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool a enfin été validé. Mais amputé de sa cinquième partie qui prônait la nécessité «d'une évolution législative».
Banalisation. Centrée sur l'héroäne, la loi de 1970 commandait aux toxicomanes de choisir entre l'injonction thérapeutique et la prison. Dans la pratique, «ce système n'apparaît plus adapté», écrivait récemment la Mildt. «Face à la banalisation de certaines consommations, les risques d'être appréhendés et sanctionnés apparaissent faibles.» En clair, les jeunes fumeurs de cannabis, dont 5 % à 8 % ont une consommation problématique, ne sont guère inquiétés. «Je réclame de la sévérité à l'égard des consommateurs. Rien ne sera toléré. [...] Il n'y a pas de petite consommation personnelle, il n'y a pas d'expérience individuelle, il n'y a pas de jeunes "libres et branchés", il n'y a que des drogues interdites», avait martelé Nicolas Sarkozy devant le Sénat en avril 2003, souhaitant «un cadre législatif rénové». Objectif : des sanctions plus douces que la prison mais appliquées impitoyablement : de la confiscation du scooter à celle du permis de conduire.
En septembre, Jean-Pierre Raffarin avait lui-même repris l'idée d'un système d'amendes. «On ne dépénalise pas, on gradue les peines», avait-il annoncé sur M6. Et ce, au nom de l'efficacité : «La prison pour le cannabis, les jeunes n'y croient pas.» Oubliant que la loi ne peut faire de distinction qu'entre drogues licites et illicites, Raffarin avait assuré que le gouvernement n'aurait «aucune indulgence».
En préparation de cette ultime réunion interministérielle, Matignon avait d'ailleurs envoyé une note aux ministères leur enjoignant de réfléchir sur une traduction législative de la spécificité du cannabis. Un vrai casse-tête juridique et politique. Lundi, Dominique Perben (Justice) et Dominique de Villepin (Intérieur) ont plaidé pour ne rien faire, face à un Philippe Douste-Blazy (Santé) guère combatif. En mai, ce dernier avait pourtant estimé que «la loi de 1970 n'est pas une bonne loi».
Consignes. Le bras de fer entre ministres répressifs et sanitaire sur la hauteur des amendes n'a finalement pas eu lieu : pas de changement législatif. «Modifier la loi ennuie Raffarin qui pense que l'occasion est passée, mais il ne voulait pas apparaître comme ne faisant rien», explique un responsable ministériel. Pour atténuer l'impression de volte-face, des «circulaires de politique pénale» seront adressées aux parquets. Avec deux consignes : enjoindre aux procureurs de ne pas demander de peine de prison pour simple usage, ce que recommandait dès 1998 une circulaire Guigou. Et rappeler que des peines alternatives existent déjà pour le fumeur de shit : amendes, travail d'intérêt général, confiscation du permis de conduire.
Enfin, Matignon a chargé Didier Jayle, président de la Mildt, de vendre son plan quinquennal comme innovant. Un tour de force. Car ce texte qui ambitionne de ramener la consommation d'alcool aux seuils recommandés par l'OMS et de «casser l'expansion du cannabis» s'inscrit dans la continuité du plan triennal de Nicole Maestracci. «Dire que l'on va tout changer, puis ne rien faire pendant deux ans pour finalement reprendre les mêmes actions est scandaleux. La politique sur les drogues dans les départements est livrée à elle-même», s'indignait hier un expert. Affaiblie en personnel et en moyens, la Mildt paraît à la dérive. Sur les 10 millions d'euros de son budget encore bloqués, 1 million a été annulé et seuls 6 seront dégelés.
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