A peine renvoyé en prison jeudi dernier après la décision du Tribunal Fédéral (TF), le chanvrier valaisan Bernard Rappaz s'est remis en grève de la faim.Les démarches juridiques sont au point mort même si diverses pistes sont examinées par l'avocat du détenu.
Bernard Rappaz a repris une grève de la faim, a déclaré lundi à l'ATS son avocat Aba Neeman. Sur le plan juridique, le défenseur ne peut pas faire grand chose pour le moment. Il faut attendre les motifs du jugement du TF avant d'envisager une éventuelle suite.
L'avocat examinera si un recours à la Cour européenne des droits de l'homme est possible. Il veut aussi analyser si une possibilité d'effet suspensif existe dans le cadre de la demande de grâce que le Grand Conseil valaisan étudiera en novembre.
Le chanvrier est de son côté soumis à un régime de détention normal. Il est donc astreint à un travail, explique son ami Boris Ryser. Pour le moment il est détenu au pénitencier de Crêtelongue (VS), où il travaille à l'atelier de fabrication de caisse. Il se dit particulièrement fatigué.
Durant les 37 jours passés en détention chez lui, Bernard Rappaz a repris du poids, mais n'a pas pu refaire correctement sa musculature, précise Boris Ryser. Il craint que ces kilos ne soient perdus assez rapidement.
Les paramètres sont désormais différents pour l'autorité politique. Dans son jugement, le TF a précisé qu'une alimentation forcée pouvait être imposée au détenu pour éviter son décès. L'autorité d'exécution des peines peut ordonner cette mesure en application de la clause générale de police, a estimé le TF.
Le jugement du TF a été rendu dans le cadre d'un recours du chanvrier contre le refus du la cheffe du département cantonal valaisan de la sécurité Esther Waeber-Kalbermatten de lui accorder une interruption de peine. Jeudi dernier, les juges fédéraux ont débouté Bernard Rappaz, qui a été renvoyé en prison sitôt le jugement rendu.
(ats / 30 août 2010 11:19)
Source : www.romandie.com
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Bernard Rappaz devra payer le coût de sa détention à domicile
La détention à domicile de Bernard Rappaz a coûté un peu plus de 44'000 francs, soit environ 1460 francs par jour. La facture sera adressée au chanvrier, a indiqué ce vendredi au Grand Conseil valaisan la conseillère d'Etat Esther Waeber-Kalbermatten.
Le détenu valaisan a passé une trentaine de jours en détention dans sa ferme de Saxon (VS). Cela a occasionné essentiellement des frais de surveillance par une société habilitée pour un montant de 42'000 francs environ. Le reste se répartit entre les contrôles de police et le matériel pour sécuriser le périmètre.
Dans le cadre de deux interpellations urgentes issues des rangs de la droite, la cheffe du département de la sécurité, des affaires sociales et de l'intégration a encore précisé que Bernard Rappaz devrait aussi assumer une partie des coûts induits par son hospitalisation à Genève et à Berne. Soit en tout quelque 16'000 francs.
Interpellée par les élus sur l'alimentation forcée, Esther Waeber-Kalbermatten n'a pas pu indiquer comment elle serait pratiquée. "La Cour européenne des droits de l'homme n'exclut pas qu'elle puisse être menée dans le respect de la dignité humaine", a-t-elle toutefois précisé.
La conseillère d'Etat a affirmé être soutenue par l'ensemble du gouvernement valaisan dans ses décisions et ses options dans cette affaire. Elle a rappelé que "la grève de la faim en milieu pénitentiaire soulève beaucoup de problèmes et que la législation en la matière est lacunaire".
(ats / 10 septembre 2010 14:13)
Source : www.romandie.com