Le gouvernement canadien a présenté mardi un projet de loi controversé pour décriminaliser la possession et la consommation de faible quantité (15 grammes ou moins) de marijuana.Mais ce projet, qui devrait être adopté d'ici l'automne au Parlement, propose en revanche de doubler, en la portant à 14 ans d'emprisonnement, la peine maximum prévue pour les producteurs et trafiquants de marijuana.
Après des mois de débats internes au sein du Parti libéral au pouvoir, le gouvernement canadien a fini par atténuer certains aspects de son projet de loi en ramenant notamment la définition de "petite quantité" de marijuana de 30 à 15 grammes."On n'avait peut-être pas les bons outils législatifs pour faire face à la situation", a déclaré le ministre canadien de la Justice, Martin Cauchon, tandis que sa collègue de la Santé, Anne McLellan insistait sur le maintien de l'illégalité de la consommation de marijuana."Soyons clairs. Nous ne voulons pas que les Canadiens consomment de la marijuana", une drogue "nocive et qui va continuer à demeurer illégale", a déclaré Mme McLellan.Pour apaiser Washington, qui voyait d'un très mauvais oeil cette réforme et craignait notamment un accroissement du trafic de marijuana à la frontière canado-américaine, Ottawa a décidé de mettre l'accent sur le renforcement des pénalités contre les trafiquants et producteurs canadiens. Ceux-ci plantent, surtout au Québec et en Colombie-Britannique, des milliers d'hectares de cannabis au milieu de champs de mäs ou dans des clairières. Les producteurs de plus de 26 plants risquent de 10 à 14 ans de prison.Les petits producteurs seront pour leur part passibles de peines d'un an de prison et d'amendes de 5.000 dollars (3.600 USD), a indiqué M. Cauchon.
Un plan de lutte anti-drogue, doté de 245 millions de dollars (178 M USD), a également été annoncé mardi à Ottawa.Aux termes de la nouvelle législation, la possession de 15 grammes (ou moins) de marijuana fera donc désormais l'objet d'une simple amende, comme les infractions routières. Les contrevenants ne risqueront plus une peine de prison et une mention au casier judiciaire, comme c'est le cas actuellement.Quelque 600.000 Canadiens détiennent ainsi un casier judiciaire pour cette infraction, ce qui les pénalise fortement sur le marché du travail. Sauf contestation de l'amende, la personne restera anonyme et la sanction sera ignorée de l'employeur ou de la famille.Le Canada se résigne au pragmatisme avec ce projet de loi, la sévérité de la législation actuelle n'ayant pas empêché la consommation de progresser de quelque 10% par an au cours des cinq dernières années. De plus, les dossiers des 20.000 Canadiens arrêtés annuellement pour possession de marijuana engorgent les tribunaux et mobilisent les efforts policiers.
Source : www.lemonde.fr
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