J'ai la joie de vous annoncer que l'affaire 1001 Jardins, est sur le point de s'achever, et en bien !
Consultez ou re-découvrez les différentes articles à ce propos parus sur CannaWeed :
Lettre ouverte par M. MEMERY, président de l'association "MILLE ET UN JARDINS"
Dossier "Mille et un jardin", pour une politique plus juste en matière de drogue
On en parle sur le forum : [1001 Jardins] un combat pour le chanvre !
Site internet : Association Mille & Un Jardins
Après 2 ans de lutte, le bout du tunnel est en vue, et une agréable odeur de cannabis ainsi que de satisfaction s'en dégage.
D'après Maître Caballero, l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'Appel de Besançon, qui avait condamné M. Memery pour aide à l'usage de stupéfiants. Cette décision re-situe les éventuelles infractions commises dans ce type de magasins, sur le terrain de l'article L. 3421-4 du Code de la Santé Publique.
Alors en bref, je vous résume ce que m'a dit M. Memery, il appartient au tribunal de Lyon de se prononcer sur la nécessite ou non de ré-engager des poursuites, et quand bien même il le ferait, il faudrais requalifier les faits, et au regard du dossier une nouvelle condamnation serait plus que surprenante.
Ainsi c'est tout bon, ils reconnaissent qu'il n'est pas possible d'appliquer les textes de lois, et qu'on ne peut pas condamner quelqu'un même s'il a un discours faisant la promotion de la culture de cannabis.
De plus, à présent il y a possibilité de jurisprudence qui interdit les poursuites pour incitation à l'usage de cannabis, etc.
M. Memery a eu 1 an de mise à l'épreuve, cependant comme l'affaire dure depuis 2 ans, à présent plus rien c'est terminé, et pas d'amende.
Le point vraiment intéressant c'est la jurisprudence qui dorénavant peut avoir lieu. Si en tant que gérant de growshop vous êtes inquiété par la justice Française, et désirez d'avantage d'information afin d'établir la jurisprudence, contactez le SCCA (Syndicat des Commerces de Culture Alternative).
Le Communiqué de Presse sera disponible en début de semaine prochaine.
Salutations Cannabiques,
Vyking.