Par
mrpolo
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Ce gérant de deux enseignes « Urban Shop », l’une implantée à Niort, l’autre à La Rochelle, avait mis en vente des articles arborant une feuille de cannabis.
Suffisant pour que le Tribunal correctionnel de Niort le condamne, le 9 avril dernier, à 500 euros d’amende. Et ordonne la confiscation des scellés.
Me Charles Thuillier, avocat au barreau de Paris, ici avec son client, Nicolas Robert
Oliver Cuau
Une décision que vient de balayer la Cour d’appel de Poitiers dans un arrêt en date du 12 novembre. Le gérant a été renvoyé des fins de la poursuite et les objets saisis lui seront restitués.
A lire dans "Le Courrier de l'Ouest" du mercredi 18 novembre, édition Deux-Sèvres.
Source:courrierdelouest.fr