Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants ! C’est en substance ce qui pourrait ressortir en une formule des conclusions d’un rapport honnête et franc vis-à-vis de l’opinion publique et des projets du gouvernement.
Depuis le 2 août, une Mission d’information parlementaire relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants se réunit régulièrement. Quelques médias s’en sont fait l’écho. Comme par exemple l’article de Louise Fessard sur Médiapart (réservé aux abonnés), il est intéressant de lire l’article de La Croix du 12 septembre reproduisant les propos de Julien Morel d’Arleux, directeur de l’OFDT devant la Mission parlementaire qui l’auditionnait.
« S’il est effectivement nécessaire de réformer la réponse pénale qui est par ailleurs inefficace, les amendes forfaitaires risquent de standardiser les sanctions ».
Pour ce dernier, la mise en place d’amendes ne doit pas uniquement servir à désengorger les tribunaux et les commissariats. La réforme doit être l’occasion de repenser la réponse pénale en trouvant un équilibre entre « sanction et soin ».
Le directeur de l’OFDT plaide ainsi pour une meilleure prise en charge des usagers de drogue via le développement de « peines alternatives », comme les stages de sensibilisation ou le suivi médical. Julien Morel d’Arleux a également expliqué que pour être efficace, la réponse pénale doit être « individualisée » pour s’adapter à toute « la palette des consommateurs ».
Deux jours plus tard, une table-ronde réunissait plusieurs organisations dont on retiendra cette intervention du représentant de NORML France :
Il va sans dire que l’objet de cette Mission parlementaire n’a pas d’autre but que de rajouter un gros tuyau -une forme de racket des usagers de cannabis- dans l’usine à gaz répressive qui depuis 1970 tient lieu de politique de santé publique. Mais avec l’optimisme que suscite une « assemblée renouvelée et rajeunie » comme le soulignait le président de Cannabis Sans Frontières, il n’est pas interdit de penser qu’au pays de Descartes et Pascal, la raison et le génie l’emporteront bientôt pour sortir de l’obscurantisme.
Pour retrouver le programme de la Mission d’information et les enregistrements vidéos des auditions publiques :
- Audition du général Pierre Sauvegrain, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi / Audition de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4870280_59afa0d3be435.usage-illicite-de-stupefiants–general-pierre-sauvegrain-6-septembre-2017
- Audition de M. Rémy Heitz (directeur des affaires criminelles et des grâces), M. Pierre-Mathieu Gaite (rédacteur au bureau de la politique pénale générale) et Mme Soizic Iroz ((DACG du ministère de la Justice) : / http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4871097_59aff6539899d.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-6-septembre-2017
- Audition de M. Michel Delpuech (préfet de Police de Paris), de M. Thierry Huguet (chef d’état-major à la Direction régionale de la Police judiciaire), et de Mme Valérie Martineau : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4871569_59b0f3187ed51.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-7-septembre-2017
- Audition de M. Julien Morel d’Arleux (dir de l’OFDT) et de Mme Ivana Obradovic / Audition de M. Nicolas Prisse (pdt de la MILDECA), de Mme Fanny Huboux, et de Mme Charlotte Defremont / Audition de Mme Katia Dubreuil (Syndicat de la magistrature) et Mme Anaïs Vain : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4874179_59b78e00d68eb.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-12-septembre-2017
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Audition de M. Jean-Paul Jean, professeur associé à l’Université de Poitiers, pdt de chambre et dir du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4876001_59b7ce86f0c02.usage-illicite-de-stupefiants–m-jean-paul-jean-pdt-de-chambre-a-la-cour-de-cassation-12-septembre-2017
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Audition de M. Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction / Audition de Mme Christine Lazerges, pdte de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), et de Mme Cécile Riou-Batista, sec. gén. adj. / Table ronde réunissant des associations d’usagers du cannabis (ASUD, Cannabis Sans Frontières, CIRC, NORML France, techno+) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4888994_59ba751dadf4b.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-14-septembre-2017
- Audition de M. Nicolas Simon, pdt de l’Association nationale de prévention contre l’alcoologie et l’addictologie (ANPAA) et de M. Bernard Basset, vice-pdt de l’ANPAA : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4904121_59ca3fa37fc64.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-26-septembre-2017
- Audition M. Alain Blanc (vice-président de l’Association française de criminologie) / Audition de M. Jean de Maillard (secrétaire général adjoint de FO) et Mme Michelle Guillo (Syndicat des magistrats, FO) / Audition de M. Benoît Vallet (dir. gl de la santé), Mme Magali Guegan, et M. Pierre-Yves Bello : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4923087_59cca2cb59a4a.usage-illicite-de-stupefiants-auditions-diverses-28-septembre-2017
- Audition de M. Vincent Le Beguec (chef de l’OCRTIS) / Audition de Mme Françoise Mathe et Mme Clotilde Lepetit / Table ronde réunissant des syndicats de gradés et gardiens de la paix de la police nationale (Unité SGP police – FO, UNSA Police, Alliance Police nationale) / Table ronde réunissant des syndicats d’officiers de la police nationale (SCSI, Synergie Officiers) / Table ronde réunissant des syndicats de commissaires de la police nationale (SICP, CSPN) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4926262_59ccea8918eaf.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-28-septembre-2017
- Audition de M. Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats (USM) / Audition de M. Serge Lebigot, président de l’association Parents contre la drogue, et de M. Guillaume Jeanson, avocat : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4932187_59d232e506476.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-2-octobre-2017
- Audition de M. Paul-André Breton, Premier président de la Cour d’appel de Rouen : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4933013_59d25fe609b70.usage-illicite-de-stupefiants–m-paul-andre-breton-2-octobre-2017
- Audition de M. Bernard Leroy, rapporteur de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) / Audition de M. Christophe Mackowiak (vice-président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance, président du tribunal de grande instance de Versailles) et de de M. Ollivier Joulin (président du tribunal de grande instance de Rennes) : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4951619_59d4ee0fbcc1c.usage-illicite-de-stupefiants–auditions-diverses-4-octobre-2017
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Audition de Mme Ruth Dreifuss, présidente de la commission globale de politique en matière de drogues, M. Michel Kazatchkine, membre et M. Khalid Tinasti, sec. exécutif : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4959426_59d6020513b44.usage-illicite-de-stupefiant–commission-globale-de-politique-en-matiere-de-drogues-5-octobre-2017
Source: rbh23.com