Paris, le lundi 21 août 2017 – Suggérée par de nombreuses instances, y compris certaines opposées à toute idée de légalisation de l’usage du cannabis, la contraventionnalisation de la consommation de cette substance devrait s’imposer en France dans quelques mois.
Dès son arrivée place Beauvau, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a en effet affiché sa volonté de mettre en œuvre la volonté du Président de la République, Emmanuel Macron sur ce point. Après les premières déclarations du printemps, une mission d’information a été installée à l’Assemblée nationale au début du mois d'aout et le gouvernement espère l’adoption d’une loi avant la fin de l’année.
Débat sur le JIM !
Nous l’avons constaté dans les colonnes du JIM, la contraventionnalisation ne fait pas l’unanimité chez les experts. Le professeur Jean Costentin et le docteur William Lowenstein se sont ainsi affrontées par interviews vidéos interposées sur le JIM pour qualifier cette innovation. Quand le premier considère cette évolution de la réglementation comme un signe potentiellement dangereux et contre-productif, le docteur William Lowenstein préfère saluer ce premier pas et espère que cette volonté affichée du gouvernement d’agir dans ce domaine se confirmera.
Dépénalisation non, contraventionnalisation pourquoi pas !
Au-delà des positions très tranchées de ces deux spécialistes, les professionnels de santé observent une certaine retenue en la matière. Ces dernières années ont été marquées par un durcissement de la position des professionnels vis-à-vis de la dépénalisation du cannabis, évolutions probablement en partie liées au renforcement des connaissances sur la dangerosité de cette substance pour le cerveau.
Sondage réalisé par le Journal international de médecine du 25 juin au 10 juillet 2017
I
l apparaît aujourd’hui que les soignants sont désormais très majoritairement hostiles à l’idée d’un statut juridique qui pourrait contribuer à une augmentation de la consommation. Néanmoins, la contraventionnalisation recueille une adhésion majoritaire : selon un sondage réalisé sur notre site du 25 juin au 10 juillet, 51 % des professionnels de santé sont favorables à la contraventionnalisation.
L’opposition totale à ce changement n’est affirmée que par 42 % des personnes interrogées, tandis que l’indécision concerne 7 % de professionnels, qui doivent considérer comme difficile d’évaluer par avance les conséquences de cette évolution législative .
Toucher au porte-monnaie : un argument de poids !
Le principal effet devrait concerner les forces de l’ordre, qui bien que généralement hostiles à l’idée d’une dépénalisation, soutiennent la contraventionnalisation, promesse d’un allégement de leur activité procédurière, ce qui permettra de recentrer leurs efforts sur la lutte contre le trafic. Beaucoup a de fait été dit sur le caractère particulièrement "chronophage" de l’application de la loi actuelle.
Concernant l’impact psychologique sur le consommateur, à l’heure où des peines d’emprisonnement sont rarement prononcées, beaucoup estiment que l’obligation de s’acquitter sur le champ d’une importante amende pourrait avoir des effets positifs. « Il serait beaucoup plus efficace vis-à-vis du consommateur, comme pour le policier, de faire payer une grosse amende tout de suite, plutôt que de renvoyer à un hypothétique procès » défendait l’année dernière Christophe Rouget, du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, cité par la Croix.
Cet argument séduit également ceux que la question du statut juridique du cannabis intéresse d’abord au regard de la santé publique. Il pourrait ainsi être apprécié par les professionnels de santé ayant répondu à notre sondage. La courte majorité obtenue témoigne cependant de la persistance d’interrogations, non seulement sur les réelles conséquences de la mesure (le risque d’une augmentation de la consommation, que l’allègement des peines banaliserait, est avancé par certains), mais aussi sur les modalités de son application. Les acteurs de la lutte contre les drogues espèrent en effet que l’action du gouvernement face au cannabis ne se résumera pas à cette mesure d’ordre réglementaire, mais concernera plus certainement la santé
Aurélie Haroche
Source: jim.fr