France - Cannabis : pourquoi l’État freine-t-il des quatre fers ?

Les pouvoirs publics ont tranché : toute décriminalisation de la consommation de cannabis est interdite en France, quelle que soit la dangerosité des produits vendus. Pourquoi une telle frilosité ? Tentative d’explication.

Le premier « coffee shop » français venait d’ouvrir ses portes dans la capitale, dans le 11^e arrondissement de Paris. L’échoppe n’est pas comparable à celles que l’on trouve à Amsterdam, mais il est possible d’y acheter de l’herbe et du haschich à faible teneur en CBD et THC. Ce début d’ouverture a entraîné une réaction presque immédiate des pouvoirs publics, via un communiqué de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), qui ont interdit la vente de fleurs à fumer, quelle que soit la concentration de THC, le composé du cannabis ayant un effet psychoactif.

Quelques jours plus tard, c’est Agnès Buzyn qui a rappelé « que toute vente de cannabis à usage récréatif lorsqu’il contient du THC, quelle que soit la dose, est normalement condamnable ». Pour la ministre de la Santé, les quelques coffee shops qui espéraient pouvoir vendre des dérivés de chanvre devront à terme fermer.

L’usage récréatif du cannabis s’est pourtant très largement banalisé au sein de la population française, malgré les interdictions qui pèsent sur son achat et sa consommation, et les politiques de prévention et de répression diverses engagées depuis des décennies.

À l’étranger, plusieurs États ont fait le choix de sa légalisation partielle ou complète sans pour autant entraîner les conséquences qu’une frange des partisans de l’interdiction craignait, en général sur fond de santé publique et de prévention. Ainsi au Portugal, la décriminalisation de la consommation de stupéfiants n’a pas encouragé la consommation de stupéfiants. Le taux de consommation de drogues dures y a même chuté depuis 1999.

Aux États-Unis, ce sont 8 États qui ont légalisé la consommation de cannabis, permettant aussi, non seulement d’améliorer la qualité des produits vendus, mais aussi de mieux contrôler leur consommation par les jeunes, qui jusque-là devaient se tourner vers le marché noir pour se procurer de l’herbe. En effet, les pouvoirs publics, se calquant sur les politiques publiques combattant les excès de l’alcool, se sont réajustés pour adopter une prévention des dérives plutôt qu’une interdiction totale de plus en plus difficile à faire respecter.

Cannabusiness et Ganja

L’exemple de la légalisation en Californie, mais aussi au Texas, attire aussi de plus en plus de jeunes entrepreneurs séduits par le cannabusiness, le marché de la weed qui explose aux USA et s’adresse autant au rasta blanc qu’au jeune startupeur consommateur de bitcoin. Avec un marché de 7 milliards de chiffre d’affaires et plus de 150 000 emplois créés, la weed economy a de quoi susciter l’intérêt des entrepreneurs français.

Depuis quelques années, quelques entreprises qui commercialisent des dérivés du cannabis, avec une image beaucoup plus clean, semblent attendre que le législateur s’engage dans une voie plus propice aux attentes de leurs clients. Des marques de cosmétiques comme Ho Karan ou de produit pour cigarettes électroniques comme Harmony témoignent de la « gentrification » du cannabis, pour reprendre l’expression de Hugues Pascot dans le numéro de Technikart consacré à la question de la légalisation (Technikart, février 2018).

Dernièrement, c’est le think tank GenerationLibre de Gaspard Koenig qui s’est engagé dans le débat public pour la décriminalisation de la fumette. Dans un rapport cosigné par Francis Caballero et Amine Benyamina, la légalisation est défendue d’un point de vue utilitariste de la santé publique : « Elle permet d’éradiquer les trafics, de contrôler la qualité des produits, et d’améliorer les programmes de prévention (…) sans même mentionner les bénéfices économiques ».

Pourquoi réprimer ?

Le rapport rappelle que deux raisons essentielles sont retenues par les partisans de la politique répressive à l’endroit du cannabis : la première est d’ordre public, liée au trafic illégal, la seconde de santé publique, visant essentiellement à protéger les citoyens, en particulier les plus jeunes, des risques que la légalisation peut occasionner.

S’appuyant sur des études scientifiques contemporaines, le rapport souligne le rôle essentiel du THC dans les effets indésirables du cannabis, et l’impossibilité d’en contrôler la teneur dans la production tant que celle-ci demeure aux mains des mafias. En légalisant, un meilleur contrôle de la THC dans le cannabis pourrait être possible et dégonfler le danger qu’il fait peser sur la santé de ses consommateurs.

Seulement, les pouvoirs publics ne semblent pas pressés de légaliser, loin s’en faut. Si Agnès Buzyn évoque l’incohérence qu’il y aurait à lutter contre la consommation de tabac d’un côté et demander la légalisation du cannabis, il pourrait aussi s’agir d’une démonstration d’anxiété de la part du gouvernement, liée à l’ordre qui règne en banlieues : la légalisation pourrait en effet bouleverser toute une économie souterraine qui, et c’est nous qui le précisons, a intérêt à ce que rien ne bouge au sommet de l’État. C’est ici que les problèmes de santé publique et de libertés publiques deviennent proprement un problème d’économie politique. Pourtant, traité convenablement, le problème pourrait devenir une solution pour endiguer la violence des quartiers.

L’économie souterraine

Comme nous l’évoquions plus haut, le trafic de cannabis est aujourd’hui un business juteux, qui bénéficie essentiellement aux mafias. Le trafic de drogue génère 2 Md€ pour le crime organisé, dont la moitié provient de la vente de cannabis, ce qui équivait environ à l’ensemble des salaires versés aux agents en tenue de la police nationale. En 2012, l’État et l’assurance maladie avait budgété 1,5 milliard pour lutter contre le trafic de stupéfiants (Le Figaro, La drogue en France génère deux milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, 08/08/2013).

Plus qu’une simple sortie de route du circuit du marché libre officiel, le trafic de drogue est le centre nerveux de l’économie souterraine, avec ses producteurs, ses revendeurs, ses points de ventes et ses territoires désignés généralement comme « perdus pour la République ». Qui dit économie, même souterraine, dit marché, même clandestin, qui répond à des incitations assez comparables au business licite.

Marché légal, marché illégal

À l’origine du marché légal comme de l’illégal, il y a, pour paraphraser Adam Smith, la propension de l’individu à trafiquer, à faire des trocs et des échanges. Malgré l’illégalité, il existe un marché de biens et de services plus ou moins entravé par des politiques publiques, dont l’impact n’est pas nécessairement celui désiré par ses inspirateurs, et dont les coûts peuvent se répercuter très directement sur les consommateurs.

Parmi ces coûts propres à l’économie souterraine, on peut citer l’effet de monopole lié au crime organisé, la violence générée par l’illégalité du trafic et la qualité médiocre, et donc plus dangereuse, des stupéfiants vendus en situation de faible concurrence¹.

• Si le crime organisé se distingue des autres types de criminalités par sa monopolisation d’un bien sur un marché illégal, alors les effets du monopole illégal sont comparables à ceux du monopole légal : les prix augmentent et la quantité de biens offerts se raréfie. Paradoxalement, et nous y reviendrons, cela permet d’atteindre par voie détournée l’objectif des politiques publiques répressives ; en augmentant le coût des produits, l’organisation du crime permet aussi de décourager une partie des consommateurs potentiels de passer à l’acte.

• Puisque les acteurs sur le marché de la drogue ne peuvent avoir recours à la justice en cas de litiges, la résolution des conflits entre acheteurs et vendeurs passe par la violence et l’usage de méthodes mafieuses pour se maintenir et se développer. Ici c’est beaucoup plus la prohibition elle-même que l’usage de la drogue qui crée des problèmes sociaux.

• Les normes de qualité sont beaucoup moins transparentes sur les marchés illégaux que sur les marchés légaux, ce qui rend les produits stupéfiants comme le cannabis beaucoup plus dangereux.

La contre-société qui vit de l’économie souterraine

L’institution d’un marché illicite des stupéfiants n’est pas tout, et a pour socle une véritable contre-société sortie des radars de l’État de droit, générant ses propres codes, le tout en marge du reste de la société. Dans certains quartiers populaires, c’est toute une culture de l’illicite²  qui s’est constituée progressivement depuis les années 1970 comme alternative à la désinsertion et à la marginalisation sociales.

Contrairement à l’image du dealer solitaire, l’économie des stupéfiants repose sur un fort maillage social d’échanges, de communautés et d’entraides. Le trafic de drogue est lui-même partie d’une « économie de bazar » qui méconnait les frontières entre le légal et l’illégal, frontières elles-mêmes mouvantes. Depuis les années 1970, ces filières se sont professionnalisées et sont passées de la vente artisanale et des taudis à de véritables multinationales beaucoup plus difficiles à contenir.

Ceci conduit à un paradoxe : cette culture de l’illicite produit autant de violence que d’ordre : la violence permet de protéger le marché et de régler les conflits, l’ordre est nécessaire pour que la chaîne de production et la mise en vente se fassent dans les meilleures conditions possibles. Les descentes de police vues comme des bandes rivales dégénèrent en émeutes, et les cartels se battent à coups de AK 47, mais essentiellement pour défendre et protéger des territoires mis sous tutelle des dealers et des caïds.

L’autre grand bénéficiaire de l’illégalité : l’État

Cette paix sociale générée par l’économie illicite des stupéfiants est favorable aux féodalités mafieuses, mais bénéficie aussi indirectement aux pouvoirs publics, locaux et nationaux. Aucun élu soucieux de sa réélection n’a intérêt à ce que les banlieues s’enflamment, aucun décideur public ne souhaite ajouter à l’ardoise de la lutte contre le trafic de drogues celle de la reconstruction des biens publics détruits lors des différentes échauffourées entre police et émeutiers. La relative organisation des trafics peut à l’occasion donner aux décideurs publics des interlocuteurs, et donc d’éventuels moyens de prévenir les débordements de violence.

Plus encore, l’abandon des quartiers populaires à l’économie souterraine depuis plus de 40 ans correspond aussi à l’installation d’un chômage de masse, largement entretenu par un État social incapable de se réformer. Par le jeu des coalitions électorales favorables aux bénéficiaires des largesses de l’État-providence et des politiques protectrices de l’emploi, toute une frange de la population, la plus jeune et la plus faiblement qualifiée, a été confinée au chômage de masse et à la précarité.

Dans ce cadre, le commerce de stupéfiants offre un moyen inespéré de s’en sortir sans avoir à réformer le marché du travail pour intégrer ces populations mises sur la touche. En d’autres termes, la grande mansuétude des politiques à l’endroit du trafic de stupéfiants, créateur de sa propre culture et de son propre système de valeurs et de rétributions, pourrait s’expliquer aussi par le refus français de sortir du modèle de l’État-providence et corporatiste.

Pourquoi légaliser le cannabis ?

Nous pouvons imaginer maintenant ce que pourrait entraîner la légalisation du cannabis. Premièrement, les féodalités mafieuses et leurs obligés pourraient tout tenter pour empêcher la légalisation d’un marché protégé lucratif : corruption, pression violente, émeutes. C’est d’ailleurs probablement ce qu’elles ont fait jusqu’à présent. Seulement les pouvoirs publics aujourd’hui se sont tellement retirés du jeu dans certains quartiers que la violence est devenue incontrôlable, à tel point que certains observateurs ont pu parler de véritables conflits de basse intensité.

Toutefois, si l’action publique était menée avec intelligence et prudence, les trois effets liés à la nature de l’économie souterraine pourraient s’estomper grâce à la légalisation du cannabis, et réintégrer une partie du marché et de la société au sein du cadre constitutionnel et politique commun : en introduisant de la concurrence sur un marché monopolistique, les prix baissent, l’offre se diversifie et la qualité des produits s’améliore notablement³.

Du point de vue du producteur, l’introduction de nouveaux concurrents l’oblige à casser les prix et donc à revoir l’intégralité de son modèle économique. Sans parler d’ubérisation de la vente et de la revente, les postes proposés au sein de l’économie parallèle pourraient devenir tout de suite beaucoup moins attrayants pour les jeunes.

En intégrant le marché du cannabis à l’État de droit, la véritable trappe à délinquance instituée par la calcification de l’État-providence pourrait disparaître, et une partie de ses acteurs, en bénéficiant des formes du droit, pourrait réintégrer le corps social et envisager plus sereinement l’intégration dans ce circuit économique. Comme l’a montré l’économiste Hernando de Soto, la formalisation de la propriété et de son transfert est la condition nécessaire pour sortir de la pauvreté et transformer en capital vivant.

Plus encore, le remplacement de la violence par le droit pour régler les conflits sur un tel marché serait bénéfique, non seulement aux acteurs directs des transactions, mais aussi aux populations ordinaires qui subissent régulièrement les externalités négatives des trafics, et qui ne demandent qu’une chose, le retour à l’égalité devant la loi.

Par Frédéric Mas

Source: contrepoints.org