Un rapport du Conseil d’analyse économique préconise de modifier la législation, comme l’ont fait le Canada, l’Uruguay et certains Etats américains.
Photo: Plantation de cannabis dans une serre en Californie. RICHARD VOGEL / AP
L’Uruguay en 2013, le Colorado et l’Etat de Washington en 2014, la Californie et le Canada en 2018… plusieurs pays ont fait récemment le choix de rendre légale la consommation de cannabis récréatif. En France, le débat ressurgit régulièrement. Il a jusque-là toujours été écarté d’un revers de main par les exécutifs qui se sont succédé.
La dernière offensive date du 20 juin : le Conseil d’analyse économique (CAE), un organisme chargé de conseiller le premier ministre, a plaidé pour une légalisation encadrée, alors que plusieurs députés de la majorité signaient un appel publié par L’Obs.
Pour comprendre le débat, nous avons étudié les différentes questions qui se posent.
Une consommation très répandue en France
La consommation régulière de cannabis est la plus forte d’Europe (11 % des 11-64 ans, et 21 % des 15-34 ans). Mais elle est en baisse depuis quelques années.
- 17 millions d’expérimentateurs, 5 millions d’usagers
Selon une enquête de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) menée en 2016, on compterait dans la population âgée de 11 à 64 ans près de 17 millions de Français ayant expérimenté le cannabis. Parmi eux, 5 millions en ont consommé au moins une fois dans l’année, et 1,4 million ont fumé au moins dix fois dans le mois. Parmi eux, 700 000 déclarent avoir fait usage de cannabis de manière quotidienne.
5 millions de Français ont fumé du cannabis dans l’année
L’étude pointe par ailleurs que l’expérimentation du cannabis est avant tout générationnelle : elle atteint un pic entre 26 et 34 ans. Parmi toutes les caractéristiques sociodémographiques, c’est bien l’âge qui demeure la principale variable pour distinguer la population concernée par le cannabis.
L’expérimentation du cannabis : un phénomène très répandu
- Une consommation en baisse chez les jeunes
L’enquête Escapad menée auprès de tous les jeunes lors des journées d’appel et de préparation à la défense (JAPD) montre que l’usage du cannabis à l’âge de 17 ans en France est reparti à la baisse en 2017, et n’a jamais été aussi faible depuis la mise en place du dispositif d’analyse, en 2000 – que ce soit pour l’expérimentation, un usage intermittent ou régulier… Elle n’en reste pas moins élevée, puisque, à 17 ans, un jeune sur cinq (21 %) serait un usager au moins mensuel de cannabis.
L’enquête note par ailleurs que plus les utilisateurs les plus réguliers sont les adolescents masculins (9,7 %, contre 4,5 % pour les adolescentes). Mais le sexe n’est pas le seul facteur discriminant : la situation scolaire des usagers est particulièrement prégnante. Ainsi, 21 % des jeunes de 17 ans sortis du système scolaire fument de manière régulière. Soit 3,5 fois plus qu’un élève du même âge.
- Les Français, champions d'Europe
La France est le pays de l’Union européenne où la consommation régulière de cannabis (définie comme supérieure ou égale à une fois l’an) est la plus importante, selon le Rapport européen sur les drogues. A contrario, les pays d’Europe de l’Est (Hongrie, Roumanie et Grèce) ont une prévalence d’usage du cannabis très faible.
Un décalage entre la loi et son application
Si la loi sur l’usage du cannabis, datant de 1970, est très répressive (jusqu’à un an de prison), le législateur a, depuis, eu tendance à trouver des solutions alternatives plus conciliantes avec l’utilisateur.
Depuis mars 2019, la loi permet le paiement d’une amende pour échapper à une peine plus lourde en cas d’usage simple du cannabis, et l’Etat a aussi ouvert la porte à un usage thérapeutique du cannabis.
- Une loi répressive
La loi n° 70-1320 du 31 décembre 1970 « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses » constitue le texte de référence en matière de lutte contre les stupéfiants. A ce titre, elle régit l’usage et le trafic de cannabis.
Concernant la consommation, la loi spécifie que « l’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Cette loi est régie par le code de la santé publique : en 1970, lorsque le texte est voté, le chapitre Ier prévoit notamment une injonction thérapeutique (faire suivre une cure de désintoxication à l’usager, par exemple).
En revanche, le trafic de cannabis – régi par le code pénal – peut mener à dix ans d’emprisonnement et à 7,5 millions d’euros d’amende. Les peines encourues pour la fabrication de stupéfiants atteignent jusqu’à trente années de détention en cas de commission en bande organisée.
- Des aménagements successifs
La loi de 1970 ne distinguait pas les différents types de stupéfiants – le cannabis est traité d’un point de vue légal au même titre que l’héroïne ou les drogues de synthèse –, mais le ministère de la justice a fait en sorte de privilégier autant que possible les mesures alternatives aux poursuites en cas d’usage simple. Plusieurs circulaires ont ainsi vu le jour différenciant le cannabis des autres stupéfiants.
- mai 1978 : la « circulaire Peyrefitte » préconise d’opérer une distinction entre le cannabis et les autres drogues ;
- mai 1987 : la « circulaire Chalandon » introduit une différence entre usagers occasionnels et réguliers ;
- juin 1999 : la « circulaire Guigou » recommande des mesures alternatives aux poursuites pour « simple usage » ;
- avril 2005 : la « circulaire Perben » prône une réponse pénale systématique mais adaptée : en cas de possession simple, un rappel à la loi est préconisé ;
- février 2012 : la « circulaire Mercier » recommande « un stage de sensibilisation [payant] aux dangers de l’usage de produits stupéfiants » dans le cas d’un premier usage simple ;
- octobre 2015 : le décret d’application de la « transaction pénale » autorise les officiers de police judiciaire à proposer une amende pour les petits délits, payée immédiatement – une mesure destinée notamment à désengorger les tribunaux
Depuis mars 2019, « l’action publique peut être éteinte […] par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 200 euros » pour usage illicite de cannabis. La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a insisté sur « la palette de réponses possibles », le ministère public conservant la possibilité de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel. Pour le gouvernement, « cette mesure permettra un recentrage des services sur le traitement des trafics ». Plusieurs associations – dont Aides, Médecins du monde et la Ligue des droits de l’homme (LDH) – ont déploré dans un Livre blanc l’« impasse » d’une mesure qui privilégie une réponse répressive plutôt que sanitaire. Certains députés de gauche ont aussi relevté l’aspect inégalitaire de cette mesure, tandis qu’à l’extrême droite, Marine Le Pen dénonçait une « hypocrisie » équivalent à <« autoriser la consommation ».
- Un projet d'expérimentation à usage thérapeutique
La loi ne distingue pas la consommation du cannabis à des fins récréatives de son usage à visée thérapeutique, réclamée par de très nombreuses associations de malades. Néanmoins, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a jugé « pertinent », à la fin de décembre 2018, d’autoriser l’usage de la plante dans certaines situations cliniques. L’expérimentation, qui durera deux ans, pourrait ensuite déboucher sur une loi. Pour l’heure, seul un projet de cadre a été dévoilé par l’ANSM.
Une pénalisation qui alimente le trafic
Le fait que l’usage du cannabis soit pénalisé alimente avant tout les réseaux de trafiquants de drogue. Ceux-là gagnent des centaines de millions d’euros avec un trafic qui pourrait être légalisé par l’Etat, tandis que la plus grande partie des personnes interpellées le sont pour usage de cannabis.
Les trafics, bien implantés dans certains territoires, rendent la vie impossible à de très nombreux habitants, qui en appellent à la légalisation.
- Le cannabis, un marché à 1 milliard d’euros
L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) a évalué, dans une note de 2016 le chiffre d’affaires du marché du cannabis en France en 2010. Il a donné une fourchette allant de 809 millions à 1 424 millions d’euros, ce qui représenterait la moitié (48 %) du chiffre d’affaires total du marché des drogues illicites en France. L’étude estime par ailleurs qu’il existerait plus de 230 000 personnes impliquées dans le trafic de cannabis (guetteurs, revendeurs, conducteurs de « go fast » ou encore têtes de réseau).
- Des infractions en forte hausse, surtout pour les consommateurs
Le nombre d’interpellations pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS) a fortement augmenté depuis 1995. Mais les personnes mises en cause le sont en grande partie pour usage : ce sont les simples consommateurs qui subissent de plein fouet la <« politique du chiffre », dénoncée au sein même de la police – au gré des successions entre les exécutifs.
S’il n’y a pas de chiffres récents des interpellations pour usage ou trafic de cannabis, un rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales affirme que le nombre d’interpellés pour usage simple de cannabis a été multiplié par sept en l’espace de vingt ans (1990 à 2010).
Toutes substances illicites confondues, seule une minorité des condamnations pour ILS concernait en 2015 les vendeurs (4 %) ou les transporteurs (12 %). Pour les trafiquants, la proportion est encore plus basse, 2 % seulement des condamnations, alors qu’elle représentait 10 % en 1996.
- Légaliser pour pacifier les territoires
Alors que les gouvernements successifs sont loin d’avoir fermé la porte à une quelconque politique répressive, la légalisation du cannabis permettrait de faire baisser la criminalité. Ainsi, une étude américaine sur la dépénalisation du cannabis et son effet sur le trafic de drogue dans les états frontaliers du Mexique, montre une baisse significative de la criminalité, particulièrement celle qui concerne le trafic de drogue : le consommateur se tourne vers la culture légale du chanvre plutôt que vers les cartels mexicains, les privant ainsi d’une manne financière essentielle à leur survie.
En France, dans certaines villes, le trafic de cannabis exaspère les habitants, au point que certains appellent à sa légalisation. A Villeurbanne, une majorité des résidents se sont prononcés pour la légalisation, que « ce soit par conviction ou par pragmatisme, face au constat d’échec de la répression », à la suite d’une consultation citoyenne opérée par le maire PS, Jean-Paul Bret. Un Livre blanc, qui a été versé au grand débat national voulu par Emmanuel Macron, synthétise deux mois de débat.
La légalisation de la marijuana était aussi un cheval de bataille de Stéphane Gatignon, l’ancien maire de Sevran, en Seine-Saint-Denis, qui assénait sur RTL en janvier 2017 que cela permettrait de « déstructurer pas seulement la délinquance, mais aussi la forme mafieuse qui sont en train de prendre le pas dans certains de nos territoires ».
Des effets sanitaires avérés
Le cannabis a des effets délétères pour la santé qui sont d’autant plus risqués que l’usager est jeune. Une utilisation régulière chez les jeunes peut même faire baisser le QI de plusieurs points. Par ailleurs, l’usage du cannabis, dangereux pour les conducteurs, l’est encore plus que le principe actif (le THC) a singulièrement augmenté en une dizaine d’années.
Certains prônent en revanche les bienfaits du cannabis thérapeutique, une proposotion à l’étude en France.
Les tenants de l’interdiction du cannabis se concentrent sur les arguments sanitaires : Valérie Boyer (LR) appelle à « protéger des vies », le Rassemblement national alerte contre le « cannabis [qui] détruit le cerveau des jeunes ».
- Des effets psychoactifs certains
Le cannabis est un produit psychoactif, dont les principes actifs sont le tétrahydrocannabidiol (THC) et le cannabidiol (CBD). Il a plusieurs effets dont l’Inpes (Institut national de prévention et d’éducation à la santé) avait listé les plus fréquents en 2005 :
- altération de la perception, de l’attention et de la mémoire immédiate (avec des conséquences sur les apprentissages ou la conduite de véhicule) ;
- intoxication aiguë, autrement appelé « bad trip » pour certaines personnes : vomissements, hallucinations, panique… ;
- troubles relationnels, scolaires ou professionnels (repli sur soi, perte de motivation) chez certains sujets, en cas de consommation importante ;
- révélation ou aggravation de troubles mentaux, dans des cas rares, chez des personnes prédisposées (schizophrènes par exemple) ;
- risque de dépendance pour 10 à 15 % des consommateurs réguliers, mais qui reste bien plus faible que pour le tabac ou l’alcool.
Par ailleurs, des perturbations broncho-pulmonaires (cancers, pneumonies…) chez les grands fumeurs, surtout liées à l’usage du tabac dans les « joints », ne sont pas à exclure.
- Des risques spécifiques pour les jeunes
Même les tenants d’une légalisation du cannabis souhaitent en interdire l’usage aux moins de 18 ans, voire de 25 ans. En effet, la plupart des risques énumérés ci-dessus (perte d’attention et de mémoire, troubles scolaires, dépendance…) sont encore plus élevés pour des cerveaux en formation, comme le rappelle l’Inpes dans une brochure destinée aux parents.
Par ailleurs, il existe des risques spécifiques. Une étude effectuée sur une cohorte de Dunedin (Nouvelle-Zélande) a permis de comparer le quotient intellectuel d’un millier de personnes entre l’âge de 13 ans et de 38 ans, certains consommant du cannabis de manière occasionnelle ou régulière, et d’autres non. En vingt-cinq ans, l’écart allait jusqu’à six points de QI entre une minorité de consommateurs persistants et des non-usagers.
- Pas de mortalité directe mais un danger en voiture
Contrairement à d’autres drogues dures, la substance ne provoque pas d’overdose. Comme le rappelle Drogue info service, « aucun décès n’a été rapporté après usage de cannabis ». En revanche, une étude sur la mortalité routière et les stupéfiants, réalisée entre 2001 et 2003, estimait que sur 6 000 accidents mortels par an, « le nombre annuel de victimes imputable au cannabis, soit directement par une plus fréquente responsabilité de l’accident, soit indirectement par une vulnérabilité spécifique du conducteur, serait de l’ordre de 230 tués. Comparativement, le nombre annuel de victimes imputable à l’alcool serait de l’ordre de 2 270 tués ». Depuis, la mortalité routière a été presque divisée par deux, mais les risques associés à ces deux produits perdurent, selon une étude de 2011.
- Des produits plus actifs et de nouveaux usages
Les différents effets du cannabis cités ci-dessus pourraient bien être accentués par un phénomène nouveau : en une dizaine d’années, la teneur en principe actif de la résine ou de l’herbe de cannabis a augmenté, en raison de la sélection de plantes hybrides en Europe et au Maroc, selon une étude réalisée avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA, European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction). Des études ont été lancées pour mesurer les effets de nouvelles formes de consommation : produits comestibles, e-liquides pour les cigarettes électroniques…
Les partisans de la légalisation du cannabis (comme Générations libres) assurent que la composition du produit sera davantage contrôlée et régulée s’il est légal, et que la prévention sera plus ciblée sur les jeunes, les personnes en fragilité psychologique ou à risque accru de dépendance. C’est aussi l’avis du professeur Bertrand Dautzenberg, favorable à la dépénalisation, qui estimait dans Le Parisien en 2016 que « le cannabis en France aujourd’hui, c’est l’alcool frelaté du temps de la prohibition ».
- La théorie contestée du basculement vers d’autres drogues
La distinction actuelle entre des produits addictifs licites (alcool, tabac) et illicites (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, MDMA…) semble agréger les « drogues » comme un groupe homogène, et peut accréditer la thèse d’un basculement inévitable de l’une à l’autre.
Deux théories sont souvent citées : celle de l’« escalade », qui considère que les consommateurs de cocaïne ou d’héroïne ont presque tous commencé par le cannabis, donc que le cannabis mène inexorablement à ces drogues, ou celle de la « passerelle » entre les substances dont l’effet se renforcerait chimiquement. Dans les faits, c’est plutôt par le contact avec les dealeurs que les consommateurs peuvent être amenés à expérimenter des substances comme la cocaïne. La légalisation réduirait ce risque.
- Les bienfaits du cannabis thérapeutique
Avant même d’être une drogue récréative, le Cannabis sativa était une plante médicinale utilisée dès l’Antiquité. Les principes actifs permettent par exemple de soulager la douleur, réduire les nausées et les tremblements, stimuler l’appétit ou dilater les vaisseaux (soin du glaucome). Il est d’ailleurs autorisé à des fins thérapeutiques dans une quarantaine de pays.
En France, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a considéré en décembre 2018 qu’il serait « pertinent d’autoriser l’usage du cannabis » dans cinq cas :
- douleurs neuropathiques réfractaires ;
- épilepsie sévères et pharmacorésistantes ;
- soins palliatifs de certains cancers ;
- spasticité douloureuse (contractions et tremblements) de la sclérose en plaques ;
- autres pathologies du système nerveux central.
Une expérimentation de deux ans a été annoncée pour 2020 avec un protocole encadré : seuls des médecins volontaires pourrait en prescrire, le cannabis ne doit pas être fumé mais inhalé ou ingéré (sirop, capsules…).
La légalisation, une manne économique
Le cannabis coûte actuellement plusieurs centaines de millions d’euros à la France. Mais la légalisation de la marijuana pourrait apporter beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat, tant en recettes fiscales qu’en économies sur le volet répressif. Le Conseil d’analyse économique préconise de trouver un juste prix pour éviter de trop augmenter le nombre de consommateurs tout en affaiblissant le marché illicite.
- Actuellement, une charge pour l'Etat
Dans le système actuel, le marché informel du cannabis est estimé entre 810 millions et 1,4 milliard d’euros, selon un rapport réalisé pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives. Pour l’Etat, c’est pourtant une charge :
- les bénéfices financent des organisations criminelles ;
- il est difficile de connaître précisément combien de personnes tirent des revenus du trafic de cannabis, ni ce qui est reversé dans l’économie réelle – le marché noir ne génère par définition aucune cotisation sociale ;
- la répression coûte cher aux services de police (autour de 400 millions d’euros par an) et engorge les tribunaux ;
- le cannabis ne génère aucune recette fiscale, contrairement à l’alcool ou au tabac, autres substances psychoactives, qui rapportent 18 milliards d’euros au budget de la sécurité sociale.
La répression du cannabis coûte 10 fois plus cher que sa prévention
- Des scénarios plus ou moins rentables
Le cercle de réflexion Terra Nova a tenté d’estimer, dans un rapport publié à la fin de 2014, les gains financiers pour l’Etat de trois scénarios :
- la simple dépénalisation de l’usage réduirait de moitié les coûts de la répression, ce qui économiserait plus de 300 millions d’euros ;
- la légalisation de la production, vente et usage dans le cadre d’un monopole public, où le prix du cannabis serait fixé à un niveau assez élevé pour éviter une hausse de la consommation. Les recettes fiscales pourraient s’élever à 1,3 milliard d’euros, auquel s’ajoute une réduction de 500 millions du volet répressif ;
- la légalisation dans un cadre concurrentiel : avec un prix en baisse, les volumes de vente augmenteraient, et les recettes fiscales seraient plus élevées encore, autour de 1,7 milliard d’euros, pour un gain total de 2,2 milliards d’euros. Mais les économies sur la répression seraient contrebalancées par des dépenses accrues de prévention sanitaire, liées au grand nombre de consommateurs.
Dépénalisation, légalisation concurrentielle, monopole : les effets d’une modification de la législation sur le cannabis
Pour des raisons de santé publique, le rapport de Terra Nova préconisait le scénario 2 (légalisation avec un monopole public), qui évite une explosion de l’usage du cannabis, et permet d’allouer une part des recettes fiscales à la prévention contre les drogues.
Le rapport publié en juin 2019 par le Conseil d’analyse économique, organisme de conseil du premier ministre, rappelle que la fixation du niveau de prix dépend des objectifs poursuivis :
- un prix faible « assèche » le marché noir, mais augmente le nombre de consommateurs ;
- un prix élevé limite l’engouement, mais maintient un marché illicite, donc des coûts de répression contre les trafiquants.
- Des opportunités pour les entreprises
L’Etat n’est pas le seul à voir un intérêt économique à la légalisation du cannabis. Au Canada, les grandes entreprises s’y intéressent de près : le groupe Constellation Brands, propriétaire de la bière Corona, et Altria, qui détient les cigarettes Marlboro, investissent dans un marché qu’ils espèrent lucratif.
Source: lemonde.fr
Ps: je vous invite à vous rendre sur le site du Monde, car je n'ai pas réussie à intégrer leurs graphiques dynamiques ici. 
Peace
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