1- Nous proposons la réforme Statutaire de Navarre pendant la législature à venir pour que la Communauté de Navarre ait les pleines compétences dans le cadre sanitaire, économique, agricole et social pour réaliser la Légalisation du Cannabis Récréatif, pour les adultes majeurs, et de la Légalisation du Cannabis Médicinal produits en Navarre.
Source : CIRC - Revue de presse
2- Nous Proposons la création d'un Conseil Régulateur et d'un Contrôleur du Cannabis en Navarre. CRCN .De cette façon on obtiendrait une effective régularisation et un contrôle de qualité du cannabis récréatif, le chanvre industriel et la résine de cannabis (haschich) avec dénomination d'origine de Navarre. Cet organe aura le pouvoir de sanctionner les établissements pour tout écart aux autorisations correspondantes. De même, il contrôlerait sanitairement le produit qui arrive sur le marché. En outre, il veillerait à l'accomplissement des normes et de le non-accès des mineurs dans les établissements où sont permises la vente ou la consommation de Cannabis.
3- Nous Proposons la régularisation du marché navarrais du Cannabis et leurs points de vente. Par l'établissement du cahier des charges et des formalités pour habiliter des points de vente et de consommation du cannabis et de résine de cannabis produits en Navarre. Nous voulons établir en Navarre le modèle des coffees shops néerlandais célèbres avec déjà plus de trente années de fonctionnement. On permettra la vente de 5 grammes par personne et jour dans les lieux autorisés . Notre objectif est d'améliorer, et d'adapter, ce système en Navarre en introduisant deux importantes améliorations par rapport au système néerlandais. D'une part nous incluons le contrôle phytosanitaire par le CRCN des produits et la capacité de sanctionner toute vente de produit douteux. (En Hollande il n'existe pas d'organisme semblable). D'autre part ,dans le projet "Vert", le cannabis et ses dérivés sont produits complètement par nos agriculteurs de Navarre. Ceci, en plus de couper le financement des maffias qui contrôlent actuellement les drogues, entraîne la production d'importants bénéfices au niveau économique : Création de nouveaux emplois; Collecte d'impôts ; Revitalisation du secteur agro-alimentaire de Navarre (un secteur d'importance vitale pour toute économie actuellement en décadence);Un nouvel élan du secteur touristique de Navarre. (En Hollande est seulement réglée la vente de petites quantités, mais les cultures sont illégales).
4- Nous Proposons la légalisation et la promotion de l'auto-production et l'auto-approvisionnement de cannabis dans la Communauté Statutaire. La régularisation permettrait que toute personne majeure puisse planter jusqu'à un maximum de 15 plantes en extérieur ou 4m2 en intérieur sans devoir demander autorisation au Conseil Régulateur du Cannabis en Navarre pour son auto-approvisionnement. Toute production d'une quantité supérieure serait considérée comme illicite et devrait être sanctionnée par le Conseil Régulateur du Cannabis en Navarre.
5- Nous Proposons la régularisation de la production et du marché de semences de cannabis en Navarre au travers du cahier des charges et du contrôle phytosanitaire pour la production de semences de cannabis avec dénomination d'origine Navarre au moyen du CRCN pour l'approvisionnement du marché et de l'autoconsommation.
6- Nous Proposons la création d'un nouvel impôt statutaire spécial de 5% grevé dans la production du cannabis récréatif (IMPÔT VERT) destiné au financement de ces nouveaux organismes et pour la création de centres publics et spécialisés pour consommateurs abusifs de drogues. De cette manière on obtient un double objectif : le projet ne coûterait rien aux organisme publiques, et on créerait une nouvelle manière de financement pour aider les personnes ayant des problèmes avec les drogues qui sont actuellement gérées dans des conditions précaires par l'administration.
7- Nous Proposons l'étude et l'application du Cannabis Médicinal dans une étude financée par le CRCN et qui est développé dans le C.I.M.A..
8- Nous Proposons la promotion et l'information gratuites sur les risques et la prévention de la consommation de drogues. Conception et application d'un plan intégral de prévention de risques pris en charge par les services sociaux pour qu'il soit réellement efficace. En promouvant les politiques qui augmentent l'âge de début de la consommation de drogues jusqu'à la majorité et de la récupération au travers du sport .Ses politiques doivent être pour tous les âges et non seulement pour les jeunes.
9- Nous proposons l'arrêt des attaques et de la criminalisation de la jeunesse et l'application de politiques novatrices et participative avec la jeunesse de Navarre.
10- Nous proposons la fin de la pénalisation du consommateur adulte de tout type de substances, même si elles sont nuisibles pour leur santé.
José Carbonell Viscasillas Coordinateur d'AUMMO
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