Communiqué de Presse
Le CIRC est très satisfait de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de cassation rendu le 23 janvier dernier [...]. Cet arrêt remet en cause l'usage abusif qu'a fait la Cour d'Appel de Lyon du motif de facilitation de l'usage de stupéfiant dans le cadre de l'activité du Growshop de Besançon, Mille et un jardins.
Rappel des faits :
L'association/growshop « Mille & un Jardins » va fleurir à nouveau
La Cour de Cassation rappelle que le président de l'association 1000 et 1 jardin, faisant "l'apologie" du chanvre dans le cadre de ses activités, ne faisait que jouir de son droit imprescriptible à la Liberté d'expression garanti par le préambule de la constitution française et au plus haut par la Convention européenne des Droits de l'homme, droit en contradiction avec l'accusation de facilitation ou incitation à l'usage. La Cour de cassation rappelle par ailleurs que le délit d'incitation et de facilitation de l'usage doit être caractérisé au delà de l'usage de la simple parole.
Cet arrêt est important. Il stipule qu'en France, nous avons le droit de parler librement du Cannabis, de ses aspects bénéfiques pour la santé comme des problèmes que sa consommation peut entraîner. Or de nombreux militants du CIRC ont été accusés, condamnés pour cette libre parole à des peines lourdes au mépris de leurs droits à la Liberté d'expression.
L'arrêt de la Cour de cassation rétablit un droit bafouée par la Loi de 1970 qui réprime autant l'usage de stupéfiant, sa vente que sa parole.
Nous espérons que le Tribunal correctionnel de Rennes tiendra compte de l'arrêt de la Cour de cassation avant de se prononcer, demain, à 14 heures, pour le procès du président de l'association Baracanna et de ses trois ex-salariés, tous quatre mis en examen pour Incitation, facilitation de l'usage de stupéfiants ainsi que consommation et possession de Cannabis.
Arnaud Debouté
Collectif d'Information et de Recherche Cannabique