Actualité brûlante au CIRC ces derniers temps.
Tandis que Nathaniel et Jean-Pierre Galland, du CIRC Paris, étaient entendus par la Brigade des stups à propos de l’organisation de l’Appel du 18 joint 2007, le verdict Grainaoizo est tombé : relaxe pour le trafic de stup, les graines, mais les 4 mois avec sursit ont été confirmés pour la seule provocation à l’usage de stup.
En premier point, la relaxe pour acquisition, détention et offre ou cession de stupéfiant confirme le statut des graines comme n’étant pas stupéfiantes. Aucune loi ou règlement surprise n’est apparu pour interdire la vente de ces graines. La relaxe est motivée par des arrêts de la Cour de Cassation.
C’est évidement pour le délit de provocation que c’est le plus drôle. Déjà, parce que le jugement qui entérine la relaxe des poursuites sur les graines fait mention d’une circulaire qui précise que la qualification pénale de la vente de graines "doit donner lieu à une grande prudence...", pas plus de précision mais "il sera toujours possible de retenir l’infraction de provocation" . Puisque l’on ne peut vous coffrer pour pédophilie, on vous met exhibitionnisme. En gros puisque l’on ne peut punir la vente de graines, inventons autre chose.
L’autre chose c’est la provocation. Un paragraphe suffit pour qualifier ma faute ; "M. Debouté a entendu encourager l’usage du cannabis en mettant à la disposition du public tout le nécessaire pour obtenir des plants de cannabis, dont les catalogues indiquaient que le taux de THC seraient supérieurs à 3%". Ben oui je tiens une jardinerie qui comme toutes ses homologues vendent du matériel pour faire pousser des plantes. Tout oui et même des graines puisque ce n’est pas interdit ! Mais le deuxième argument est encore plus massif car il tient dans ma seule appartenance au CIRC, lequel est qualifié, soit dit en passant, d’être "un organisme militant contre la dépénalisation du Cannabis". Cette appartenance au CIRC a fait de moi un criminel puisque, alors, je n’ai " pu qu’avoir conscience d’enfreindre la loi pénale" : 4 mois avec sursis. Une bien belle démonstration en effet, dont je conclue qu’en France, on peut vendre des graines hollandaises de Chanvre à condition de ne pas être du CIRC, voire d’ignorer à quoi elles peuvent bien servir. Pas plus finaud que ça j’apprends ensuite que je suis pour la pénalisation du chanvre tout en étant condamné pour en avoir provoquer l’usage. Où sont donc garantie la liberté d’association, la liberté de commerce, la liberté d’opinions, et d’expression dans cette démonstration des juges ? Sous prétexte d’être militant du CIRC, un certain nombre d’activités me seraient interdites tandis qu’elles seraient permises au commun des ignares mortels ? Cela s’appelle de la discrimination. Et dans un jugement ce n’est pas joli, joli. Un recours en cours de cassation a été déposé contre ces erreurs manifestes de Droit.
Et hop , voici qu’à peine tombé le verdict de l’Appel que je suis convoqué par le tribunal de Guingamp pour consommation, le 5 novembre prochain. Lorsque l’on me parlera d’une justice lente, je me verrai dans l’obligation de m’inscrire en faux. Sauf que sur ce coup-là, ils ont peut être été trop rapide.
Arnaud Debouté
Collectif d’Information et de Recherche Cannabique