Le NORML France nous apprend par un communiqué publié le 17 Juin que le service des Douanes aurait commencé à pratiquer des saisies en région Parisienne.
Le communiqué précise : « De sources sûres, nous avons appris ce samedi soir que les douanes, en lien avec l’Office de la Police Judiciaire (OPJ) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) commencent à faire le tour des établissements en Ile-de-France pour y réaliser des saisies »
Après les récentes hésitations et les mises en gardes successives de la MILDECA et du Ministre de la Santé, les choses semblent accélérer ces dernières 24 heures.
Un jeu du chat et de la souris auquel vont devoir se prêter les gérants de boutiques et leurs avocats, gérants à qui le NORML France conseille également de « mettre de côté le stock qui fait actuellement l’objet d’inquiétudes » sans doute pour éviter les poursuites.
Enfin le NORML annonce la sortie prochaine d’une publication conjointe de Yann Bisiou et Renaud Colson afin de « donner des clés aux juristes actifs pour éviter le pire face au juge. »
Pour plus d’informations au sujet du CBD et sur le Cannabis en général, le site du NORML France que nous vous encourageons à soutenir.
Retrouvez l’intégralité du communiqué du NORML ci-dessous en attendant sa mise en ligne par l’association.
Comme nombre d’entre vous le savent, la situation actuelle en terme de commercialisation du chanvre est particulièrement tendue. A la suite de la médiatisation de la soudaine vague de boutiques prônant un « cannabis légal« , l’Etat a cherché à réagir par la Mission Interministerielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) qui a publié lundi dernier un rappel à la loi.
De sources sûres, nous avons appris ce samedi soir que les douanes, en lien avec l’Office de la Police Judiciaire (OPJ) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) commencent à faire le tour des établissements en Ile-de-France pour y réaliser des saisies. Cette information a été confirmée par le Journal du Dimanche ce jour et relayée par nos réseaux sur Twitter.
Ainsi, si vous êtes une entreprise francilienne ou que vous connaissez des entreprises sur la région, merci de transmettre l’information afin que les gérants des boutiques ouvertes puissent mettre de côté le stock qui fait actuellement l’objet d’inquiétudes. Bien que les risques juridiques soient limités, ils existent.
Nos juristes et avocats travaillent ces derniers jours pour trouver des solutions juridiques valables.
Une publication dans la revue Dalloz sera d’ailleurs réalisée dans les prochaines semaines par Yann Bisiou (Maître de Conférences en Droit Pénal à l’Université Montpellier-III et spécialiste incontournable du droit de la drogue) et Renaud Colson(Maître de Conférences en Droit Pénal à l’Université de Nantes, actuellement au Canada où il participe à la mise en place de la législation québécoise) afin de donner des clés aux juristes actifs pour éviter le pire face au juge.
Nous avons eu l’occasion de discuter longuement avec plusieurs membres de l’équipe de la MILDECA. L’heure est au rappel à la loi et à son application stricte. Mais ils n’ont pas fermé la porte à une concertation. Nous lançerons donc à partir du 6 juillet un cycle de discussion qui commencera par une réunion stratégique à Paris ce jour-là pour proposer des évolutions de la règlementation en matière de produits dérivés du chanvre.
Les mois qui arrivent s’annoncent être des mois de travail, de concertation mais surtout d’un intense lobbying car nous ne pouvons pas flancher face à un gouvernement qui souhaite l’arrêt pur et simple de la commercialisation des produits dérivés du chanvre.
Plus que jamais, nous avons besoin du soutien aussi bien en termes de compétences que financier des entreprises déjà intégrées dans le secteur, afin de financer le lobbying et les actions que nous menons au quotidien.
Fondateur et rédacteur en chef du site : LeCannabiste.com. Je suis un journaliste blogger spécialisé dans le domaine du Cannabis. J'ai été choisi par un incubateur de Cannabusiness New Yorkais pour devenir leur consultant permanent en matière de Cannabis. Je publie de nombreux articles interviews et essais en langue Anglaise ainsi que pour la presse Française et l'industrie du Cannabis en général.
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