L'initiateur de ce mouvement prônant la culture du cannabis pour sa propre consommation personnelle et sa déclaration en préfecture comme une association, Dominique Broc est convoqué au tribunal correctionnel.
Photo © ALAIN JOCARD / AFP
Convocation au tribunal
Dominique Broc est le porte-parole des "Cannabis Social club", ces groupes de producteurs de cannabis et partisan de l'auto-consommation, rejetant toute idée de trafic. Au début de l'année, ils ont décidé de sortir de la clandestinité. En effet une directive européenne de 2004 interdit bien dans l'Union la culture du cannabis, mais prévoit que sont exonérés de poursuite pénale ceux qui "s'y livrent à des fins de consommation personnelle".
Pour se faire reconnaître, les cannabis social club se déclarent comme toute association loi de 1901 en Préfecture. Dominique Broc reçoit bien un récépissé officielle, mais également quelques jours plus tard la visite des gendarmes. 126 plants et 26 grammes de cannabis sont saisis et arrêté Dominique Broc se voit signifier sa mise en examen "pour usage et détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN".
Cette arrestation fin février, va activer partout en France le mouvement de déclaration des "Cannabis Social Club" et en particulier en Vendée à la Roche sur Yon.
Le cas du porte-parole du mouvement devrait être réglé ce lundi au tribunal correctionnel de Tours, où une manifestation nationale de soutien est prévue.
Un cannabis social club reconnu en Vendée ?
Dans sa déclaration de statuts, Dominique Broc voulait fédérer l'ensemble des "cannabis social club" de France. Le Ministre de l'intérieur ne pouvait pas accepter la reconnaissance d'une telle association officialisant une activité illégale fédérée dans un cadre associatif national.
Après son arrestation, le "peuple de l'herbe" et autres amateurs "d'appel du 18 joint" s'organisent. Dans de nombreuses préfectures (entre 15 et 20) des associations, en devenir, déposent des dossiers. Principale activité ? "La culture du cannabis pour son propre usage et sa consommation personnelle".
Ainsi, à la Roche sur Yon, les 5 membres du premier cannabis socialclub vendéen ont bien reçu un numéro d'enregistrement de leur dossier et n'ont pas été inquiétés par la Maréchaussée.
Le Sénateur saisit le Procureur
Bruno Retailleau, le sénateur UMP et Président du Conseil Général de Vendée, a saisi le Procureur de la République. Il veut que le magistrat " fasse respecter la loi et qu’il mette à l’abri les jeunes Vendéens du fléau de la drogue".
Sur Facebook "le peuple de l'herbe" se met au vert
"Pour que la société évolue, je suis responsable et je sors du placard", sur la page Facebook de Dominique Broc les déclarations de fumeurs de joint se multiplient. Les consommateurs sortent de l'ombre et visites découverts réclament une évolution dans l'application de loi concernant les drogues "douces" à l'image de ce qui se fait déjà en Espagne, Pays-bas ou Belgique. "Après le printemps arabe, nous assisterons peut-être cette année à un printemps vert" espère Dominique Broc.
Son sort judiciaire sera scellé ce lundi en début d'après-midi à Tours.
Association ce que dit la loi
Le récépissé de la Préfecture n'est pas, pour les juristes, une preuve de reconnaissance, seule l'inscription au JO officialise la création d'une association. La publication doit intervenir dans les 30 jours.
Une reconnaissance d'un groupe favorable à la dépénalisation et cultivant en pleine Vendée du cannabis serait une première en France.
Par Xavier Collombier
Source: France3.fr
Edit 18 avril 2013