Cannabis Social Club: Dominique Broc écope de 8 mois de prison avec sursis

Cannabis Social Club: Dominique Broc écope de 8 mois de prison avec sursis
Par mrpolo ,

Le tribunal correctionnel de Tours a condamné Dominique Broc, initiateur et porte-parole des Cannabis social clubs à 6 mois de prison avec sursis pour usage et détention illégale de cannabis et à 2 mois de prison avec sursis pour refus de test ADN.

 

Le 8 avril 2013, dix mois de prison avec sursis avaient été requis à l'encontre de Dominique Broc, par le Procureur de la République : 8 mois pour détention de cannabis, 2 mois pour refus de test ADN.

 

Le Tribunal correctionnel de Tours a donc abaissé de deux mois la peine de prison avec sursis pour détention illégale de stupéfiants. Elle l'a cependant assortie de 2000 euros d'amendes. Les deux mois de prison avec sursis pour refus de test ADN ont été également assortis d'une amende de 500 euros.

 

Dominique Broc a d'ores et déjà annoncé qu'il ferait appel de sa condamnation. "J'irai jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut " a-t-il affirmé à la sortie du tribunal dans une interview accordée à X.Naizet pour France 3 Centre. " Cette condamnation ne m'empêchera pas de continuer à cultiver du cannabis " a-t-il rajouté.

 

Les faits

En février 2013, quelques jours après avoir annoncé sa volonté de constituer les « Cannabis social club » en fédération, Dominique Broc avait été interpellé et placé en garde à vue pour détention illégale de cannabis et refus de prélèvement ADN.

 

Ils en fument mais en prônent un usage modéré

Les membres des Cannabis Social Clubs revendiquent de pouvoir consommer et de cultiver de la marijuana, afin d'éviter les circuits illégaux et de lutter contre le trafic de stupéfiants. Pour cette transgression, ils risquent trente ans de réclusion criminelle et 750 000 euros d’amende.

 

Des clubs illégaux en France

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent officieusement depuis 2009. Ils sont estimés à 400 en France. lls réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d'électricité et d'achat de graines, de terreau et d'engrais, et consomment ce qu'ils produisent, sans en faire commerce. L'objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à titre récréatif ou thérapeutique, est d'éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

 

Quinze à vingt Cannabis Social Clubs se sont officiellement déclarés dans plusieurs préfectures en mars dernier. Seul le Cannabis Social Club de Nantes a été reconnu comme association. Ses statuts ont été publiés au Journal Officiel le 5 avril dernier.

 

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu'à 4.000 membres, mais en France leur nombre est moins élevé. " On a décidé que le maximum c'était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c'est déjà beaucoup", avait souligné Dominique Broc.

 

Source: france3 centre

 

On en parle sur le forum....


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A liloute et extreme indica, vous voulez voir mes couilles aussi? Savoir si elles sont vrais? Quoi d'autres? Quand t'auras fini ton sbliff de sweet soul tu prendra le temps de réfléchir 1 petite minute concrètement a la situation de dominique?

Les bien heureux... bien lucides vous dites?

J'ai RIEN besoin de prouver à personne encore moins face à votre indécence.

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Invité Kanakool

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Bonjour,

Nom de nom de nom de nom ( pour pas dire autre chose ), vous voulez une nouvelle législation?

C'est pas en vous tirant dans les pattes les uns les autres que l'on va y arriver!!!

" moi j'y étais et pas vous" et " j'ai peur des conséquences " chacun de vous a raison!!!

Certains peuvent se permettre de sortir du placard et le crier haut et fort d'autre ne le pourront pas pour le moment voir même jamais. Pour ma part j'ai déjà fait le choix que mon entourage et famille soient au courant de ma consommation de cannabis, que mon entourage puisse me faire confiance sur ma consommation et aussi qu'ils l'as comprennent malgré le fait que je soit majeur et vacciné. Dans mes amis, collègues et même patron sont au courant de ma consommation et ils savent aussi que je suis apte à faire mon taff et autre car ne fumant pas la journée. Mais de la à allez le crier sur tout les toit comme certain je peux pas, étant père de famille je ne peut me permettre de me retrouver derrière des barreaux même pour quelques pauvre mois et voir la peine de tout ses gens qui me comprennent et qui ont accepté mon choix. Seulement voilà à voir les lois sont faite pour être changée au grès des juges, la législation européenne sur les drogues est pourtant clair " on ne peux reproché à un tiers la culture à des fins personnelles" hors la France étant pays européen la peine de Dominique Broc n'est donc pas légal. Alors qui est le criminel? Dominique ou le juge chargé de l'affaire? C'est facile de crée des lois et de les réformer quand bon nous semble... Et pourquoi Que Dominique? Il n'étais pas seul dans ce CSC et le juge n'en as même pas tenu compte vu qu'il n'as même pas voulut entendre les autres membres... Pour moi cette affaire à un goût de liquidation, faire le procès le plus vite possible,en le bâclant bien sur, pour vite faire taire tout ce mouvement... L'état Francais a déjà argumenté en faveur d'un démantèlement de tout les CSC de France, faut il encore rappeler au gouvernement français qu'ils ont fait le choix de faire partie de l'union européen et de respecter ainsi les lois européens et jusqu'à preuve du contraire les CSC sont totalement légal au yeux de l'Europe alors qui est en infraction avec les lois???? C'est en tout cas pas nous.

ABE amis fumistes et cultivateurs.

Peace à tous et surtout TOLERENCE!!!!!

 

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Je ne sais pas s'il y a de la jurisprudence en France, mais c'est grâce à une personne comme Dominique Broc que la consommation à titre récréatif et la culture de cannabis en Belgique est tolérée.

 

Que ce soit en appel ou à la Cour européenne, j'espère de tout cœur pour vous, chers amis cannabiculteurs français, que son association et lui même seront acquittés.

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Je ne suis pas d'accord. Il n'y a pas de raison que je me fasse traiter de tous les noms d'oiseau. C'est quand même abusé comme conclusion.

Moi, je pense que c'est pas bien de se faire juger comme ça. C'est plein de préjugés et d'incompréhension. J'ai lu que ceux qui n'étaient pas venus ne l'avaient pas fait parce qu'ils étaient des drogués, des flipettes et maintenant des fuyards. On nous accuse même de créer deux camps.

 

Il faut s'arrêter là. Il y a un moment où il faut essayer de comprendre les gens au lieu de les culpabiliser.

Chacun a une vie et fait comme il peut avec ce qu'il a. Déjà qu'on doit se taper les gendarmes et leurs hélicos, les voisins qui pourraient détecter quelque chose, les relations qui ne doivent se douter de rien, maintenant on devrait se battre contre notre propre communauté ?

 

Je ne suis pas d'accord. C'est déjà suffisamment compliqué comme ça.

 

D'accord sur le fait que ça dérange de se faire insulter de flipette ou autre. mais tape fuyard sur gogol et tu comprendra mieux pourquoi je l'ai employé. Par contre jcomprends pas pourquoi t'interviens autant? j'espère que je n'ai pas aggravé ton sentiment de persécution!

 

Si tu veux pas etre acteur, c'est pas une tare... personne t'en veux à toi personnellement mais arrête d'intervenir si c'est pour rien apporter

 

Peace

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Invité Kanakool

Posté(e)

J'avais juste une question concernant les dons pour les CSC, vu que l'état français parle déjà de dissoudre les CSC français, en collectant des dons pour les CSC les donateurs ne risque t'il pas d'être poursuivis eux aussi?

Car mine de rien les CSC sont illégaux en France donc toutes personnes finançant ces projets peuvent être poursuivis pour violation de la loi sur les stupéfiants en alimentant une société ou une association tel un CSC.... Peux être que je me gourre? Y as pas par ici un avocat de la weed lol ?

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non, les csc sont légaux, ce sont nos dirigeants qui font leur petit caprice de conservateur genre " bouhouh de l'évolution, mon dieu, hors de question" et qui violent la lois Européenne, qui elle reconnait les CSC.

 

peace

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Si tu veux pas etre acteur, c'est pas une tare... personne t'en veux à toi personnellement mais arrête d'intervenir si c'est pour rien apporter

 

J'interviens à cause de tes jugements sur moi et sur le reste de la communauté. C'est vrai que ça n'apporte rien mais c'est normal de réagir. Moi je l'ai fait, voilà. Maintenant, j'espère que je ne t'ai pas mis la honte en te demandant de venir mettre ton nom sur le forum. C'était juste pour prouver que nous ne sommes pas si différents.

Donc voilà, nous sommes tous derrière Dominique Broc. Après certains peuvent se montrer et d'autre pas.

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Invité johnny

Posté(e)

moi je lui aurais mis 10 ans de tole!!!! et je niquerais tout ceux qui en font la culture

 

[Edit Bouba]: @ Jonhnny, SALUT le "trollage" n'est pas toléré sur ce forum !!

Membre averti.

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BONJOUR

 

Une fois de plus, je trouve les critiques vis à vis des non engagés extrêmement sévères.

 

Chacun est libre de faire ce qu'il veux avec ses engagements. Ce n'est pas parce que tu ne t'engage pas dans un combat que tu n'est pas sympathisant. Un sympathisants est aussi très utile dans un combat.

 

Et puis, chacun reste libre de s'engager ou pas. Chacun suis sa voie et son chemin. Certains peuvent avoir des métiers où le risque peut être grand de perdre son emplois, et mettre sa famille en danger.Le risque vaux t-il la cause ? MOI je répondrai NON

 

Soyez un peu indulgents envers vos sympathisants, et peut être un jour (10,20,30 ans) le cannabis sera t-il libre de culture.

 

Moi, je reste persuadé que le travail de D.Broc sera utile un jour mais je regrette simplement le manque de cohésion de son action.

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@johnny,

 

Oué mais toi t'es un pur cato de droite. Et oui, en France, aujourd'hui, il y a des planteurs et des homos. C'est la vie.

 

J'espère que vous allez bien vous faire gazer, vous et vos enfants à la prochaine manif. mdr.

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coucou,non mais sérieux,a quoi joue la justice et le gouvernement,faire respecter la loi?c'est le serpent qui se mange la queue,qui tourne en rond au lieu de trouver la vrai solution sanitaire,sociale et économique,car envoyer des troupes de crs et des employés de la bac dans les quartier nord de marseille,cela coute du fricos les gars!!2500 E les dealers sont morts de rire!!C'est le chiffre d affaire d un charbonneur pour 2semaine de transaction!allo quoi!!mort au black marché,yes we can!peace n pot

 

youhou la compagnie!!!!

 

2500 e pour 15 jrs de transac....tu peux multiplier ce chiffre par 4 et enlever 14 jrs ....j habite du cote de la planete mars et un quartier comme la castelane genere entre 6000 et 10000 e par jour,tu comprends vite pourquoi ils sont prets a se tirer dessus pour defendre leur "bout de gras"....et c est pas les keufs de la bac nord qui te diront le contraire,vu qu ils ont croqué aussi pendant quelques annees

marseille la seule ville ou le flic et le charbonneur se retrouvent en cellule a parler bizness....lol

bon week a tous

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apres ca ,je peux me concentrer sur le cas de quelques pseudo-revolutionnaire pre puberes qui osent traiter les autres de flipettes juste parce qu ils ne sont visiblement pas encore entrés dans la vraie vie avec femme, enfant,gros credit immo,situation professionnelle (et la je parle d un vrai travail,avec des responsabilites ,des employés a gerer,....)

enfin bref,on ne peut pas tous se permettre de montrer notre placard a la premiere patrouille de keufs qui passe par la en arguant que c est juste un acte de desobeissance civile.....

au final ce genre de discours ne vole guere plus haut que celui de notre gouvernement....

je ne te dirai que ca :enfile un collant,un slip rouge et une cape et va faire ta revolution,on te regarde (comme ca on pourra prendre exemple sur toi et faire comme toi,car en plus d etre des flipettes on est surement tres cons aussi....)

et nous n avons egalement rien a te prouver m-kif, ton discours me fais penser a celui d un ado (tu sais ,ceux qui savent pas grand chose mais qui par contre en sont sur)...

desole mais c vraiment ennervant de se faire chier dessus par quelqu un qui n a rien fait de plus que les autres a part l ouvrir sur un forum (a mois que tes actions militantes nous ai echapees ....)

bon week end quand meme

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Judkana tu trouve que ce serait utile pour la légalisation d'ouvrir son placard aux flics sans plus? Permet moi de te faire remarquer aussi que tu ne réfléchis pas. Tes idées pour la communauté sont inutiles... Mais bon ta raison continu a ne pas réfléchir sur ca, tu as ton statut social trés haut à protéger. Tu peux être fier de toi. Ta vie est tellement plus importante que celle des autres pour penser inteligemment aux autres? parceque ca fait quoi a nous de savoir que ta un super job, une villa a 1000000€. C'est quoi? La responsabilité de ton gros compte bancaire?

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Perso, je ne fais pas parti d'un CSC mais :

 

Je défends fermement le principe d'éliminer le marché noir et tous les problèmes qu'il engendre

Je suis pour la transparence des informations qu'elles soient en faveur ou en défaveur du cannabis

Je suis pour un monde meilleur, écologique et dynamique

Je suis pour la réouverture d'un vrai débat sur "comment l'intégrer au mieux dans notre économie".

 

Jpense pas etre le seul.. meme certains flics, politiciens, medecins etc.. veulent voir du changement. Si on attend après notre président et ses copains d'école, on peut encore attendre longtemps. On a recensé 1,2 millions de consommateurs réguliers sans compter les occasionnels et les sympathisants. Combien sont près à se mobiliser pour que les choses évoluent? L'avenir dépend de nous, l'histoire a su le prouver.

 

Peace

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moi je lui aurais mis 10 ans de tole!!!! et je niquerais tout ceux qui en font la culture

Moi je lui aurais mis perpette de tolé..rance!!! ;) et pis on dit pas je niquerai, c'est pas beau.. vilain petit canard...

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La cours européenne des droits de l'homme impose, aux états ( dont la france ) de ne pas punir, d'une sanction pénale la prod quand il s'agit de simple consommation (2004 ) et définit l'amende douanière comme une sanction pénale ( 1995 )...Y'aurait il pas une brèche dans laquelle tout les consommateurs pénalement punis peuvent se glisser afin que l'europe impose à la france de lacher la grappe aux cannabiculteurs?

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Judkana tu trouve que ce serait utile pour la légalisation d'ouvrir son placard aux flics sans plus? Permet moi de te faire remarquer aussi que tu ne réfléchis pas. Tes idées pour la communauté sont inutiles... Mais bon ta raison continu a ne pas réfléchir sur ca, tu as ton statut social trés haut à protéger. Tu peux être fier de toi. Ta vie est tellement plus importante que celle des autres pour penser inteligemment aux autres? parceque ca fait quoi a nous de savoir que ta un super job, une villa a 1000000€. C'est quoi? La responsabilité de ton gros compte bancaire?

 

mais mon cher ami,contrairement a toi je n ai pas la pretention de parler " utile"....disons que toi aussi tu vas grandir,et toi aussi un jour tu te diras qu il faut etre sacrement debile pour entrainer ta femme et tes gosses dans tes branlettes intelectuelle sur base de super heros de la legalisation ,et de la meme facon tu t apercevras que c est egalement debile de remettre en cause tout ce que tu as mis des annees a construire,...apres que ma barraque coute 1000000 ou seulement 249700 e c est du kif kif ,une chose est sure je la brulerai pas pour te faire plaisir

 

en fait j me disais qu en te parlant mal on arriverai juste a te faire capter que ta facon d interpeler les gens ou de les insulter ne servait a rien a par te faire passer pour un guignol ou un collegien rebelle,mais bon plus j te lis,et plus j me dis qu avec toi c perdu d avance....allez depeche toi ,t as cours de biologie tu vas etre en retard....

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L'atteinte à vos petite personnalités se réglera pendant la récré, alors SVP recentrez vous sur les idées ou les pistes à exploiter car le monstre prohibitionniste faiblit et nous devons nous unir plus que jamais...

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C'est vraiment dommage de voir les choses comme ça judkana meme si je peux comprendre que tu tiennes à ton patrimoine. Si tu regardes bien, beaucoup de jeunes fument de plus en plus tôt, pourquoi? ils sont mal informés et l'interdit les attirent, c'est humain. Es-tu certain que nos enfants seront épargnés par le marché noir et son shit frelaté? Ne préfères-tu pas que nos impôts servent à lutter contre celui-ci et que nos enfants ne voient plus ça comme l'interdit absolu mais comme un truc pour adulte au meme titre que l'alcool et le tabac. Mes parents m'ont éduqué à boire tard et intelligemment, ce qui est le cas, l'alcool n'étant pas interdit, il ne m'a jamais vraiment attiré. Si tu te bats pour ça mais pas juste pour ta "défonce" je ne vois pas pourquoi on te prendrait ta vie.

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Whiteshark, je t'ai confondu avec mister kiff, j'étais mal réveillé. héhé.

 

Si tu veux pas etre acteur, c'est pas une tare... personne t'en veux à toi personnellement mais arrête d'intervenir si c'est pour rien apporter

 

Toi, tu ne te sens plus. Je n'aurais pas le droit d'expliquer à des gens comme toi que cultiver n'a rien avoir avec juste fumer un joint. C'est peut être parce que tu ne sais pas ce qu'est la culture. Je pense que tu t'es trompé de site. Ce n'est pas sur cannaweed qu'il faut que tu viennes dire ce que tu dis. Car un cannaweedeur connait les aléas de la culture. Comme je l'ai déjà dis, tu dois te préoccuper d'être discret quand tu cultives. Encore une fois, c'est la base sur toute la planète depuis 40 ans et tous les cultivateurs le savent. Quelqu'un qui comme toi, remet en question les fondamentaux de la culture n'a certainement jamais cultivé et ne sais même pas de quoi on parle.

 

Donc ravales tes conseils et laisses les cultivateurs se gérer comme ils savent le faire sans toi depuis des années.

 

Et pour finir, ne t'inquiètes pas pour nos enfants... On est là pour s'en occuper et leur éviter de fumer du shit quand il seront en age de le faire.

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Décidément tu t'en es pas remis depuis hier soir, est ce la raison de ton mauvais réveil? t'as quand meme pas fini le fond de ton dernier bocal pour une ligne et demi!? Tu te sens oublié.. parceque jte réponds pas.. bon alé jte donne un pti conseil à toi aussi : concentre toi plutot sur ta free et t'auras tout compris. :bye:

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Encore un conseil ? Toi tu es fort pour donner des conseils.

 

Moi, je pense que quand tu fais pousser, tu réfléchis à ce problème de liberté tout les jours. En effet, aucun cultivateur n'oublie qu'il enfreint la loi et qu'il risque de passer devant un juge. Faire pousser, c'est décider de prendre sa liberté au mépris de l'avis d'un autre être humain. L'interdit de cette plante n'est que l'avis d'un homme et n'est pas en lien avec mes croyances.

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salut,

je suis dans le camp des ultras, ne comprenant ce qu'il y a de tant honteux que ca a cotoyer et fumer du cannabis,

Je pense vraiment au dela des pseudos dangers que vous encourrrez (voir un precedent poste ou je compare la prise de risque d'un juste ou d'un resistant en france en 1942 et nos petites tronches de smokers en ce moment), je suis persuadé que c'est plutot l'image negative du truc véhiculée depuis 80 piges et la loi a la con ( interdiction de montrer la drogue sous un jour favorable,on est tellement des blaireaux qu on continue a dire qu un verre de vin rouge c'est bon pour le coeur, alors que c'est faux ) dans ce pays qui refroidit pas mal d'entre nous.

On nous a tellement fait passer pour des toxs, qui fument un joint et qui forcément se piqueront apres, qu'aujourd'hui la plupart d'entre vous ne veulent pas sortir du bois a cause de cette image. Et puis le lundi matin avec les collegues c'est mieux de deballer ce qu'on a fait de mieux qu'eux pour montrer sa stature sociale en rien comparable avec ces drogués qui fument du cannabis.

j ai largement l'age d'assumer ma conso et c'est vrai que dire aux biens pensants (souvent non éduqués, souvent non cultivés, oui je parle bien de ton beauf de collegue) n'est pas facile, en l'ayant vécu, au travail, en famille, en belle famille.

Mais puisqu'il faut carricaturer les gars de bonne volonté ( t'es revolutionnaire donc tu te prends pour un super héro avec un moule burnes ridicule), et meme s'ils devraient s'inspirer de ghandi plutot que de Danton dans leurs discours, ca passe mieux, on en arrive a penser qu'un syndicaliste est un branleur, qu'un politique n'est rien d'autre qu'un pitre corrompu, alors on laisse faire les autres.

Plus de combats politiques, on accepte de devenir des exclaves alliénés pour montrer son nouveau iphone a son voisin ( normal quand il manque des centimetres a son sexe, il faut pouvoir compenser), le pavtard a crédit pour montrer a la famille que malgres tout ce qui se passe on n'est pas un looser ...

Plus de combats du tout en fait (mis a part les excités anti mariage pour tous),alors les entreprises delocalisent pour faire travailler des etres humains pour une misere, fabriquant des merdes sans nom, sur lesquelles nous allons nous jeter avec nos salaires mediocres. On nous enleve des parcel1321.jpgles entieres de liberté depuis le 11/09/2001, c'est normal, on va pas gueuler contre ca non plus .

Ce que vous n'arriver pas a comprendre et pourtant l'histoire le demontre, quand tu as affaire a quelqu'un de puissant , soit t'es passif et tu te fait bouffer, soit tu resistes et combat (d'une maniere ou d'une autre) et tu obtiens peut etre quelque chose.

Je n'ai pas honte de dire que le cannabis est indissociable de ma vie quitte a passer pour un drogué, j'emmerde le francais de base de toutes facons.

Continuons a rester passif on ne sait jamais , peut etre qu une bonne fée se penchera sur le berceau France et avec sa baguette magique changera tout d'un coup, sinon y'aura bien 2/3 énnervés qui se mangeront des coups de matraques a nos places apres tout on a une famille, faudrait pas les laisser mourir de faim et puis on ne peut rien faire puisque ca fait 20 ans quel'on ne peut plus rien faire ...

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Les 2 mamelles de la politique en France sont L’HYPOCRISIE ET LA MALHONNETETE

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bonjour a tous et a toute ,suite a une interpellation en août 2012 par les gendarmes de canet en Roussillon de mon fils a mon domicile de Perpignan qui avec ma fille son son pris la tète, il se dirige directe sur mon balcon pour prendre 1 pied de grapegum médicinale et 2 petites bouture, 2 mois plus tard il me convoque , je reconnais les faits ,et le 19 avril 2013 ,le procureur me colle 3 mois ferme !!! certes connue de la justice mais pas pour stupe .

le jap vas certainement me proposer le bracelet !!!

donc voila ma question si je préfère rentrée en prison cela vas t'il faire bouger les choses pour enfin légaliser le cannabis en France mais pour cela il me faudra être soutenu par toutes les association et les fumeurs de la France entière.

merci de vos raiponce .

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