"La consommation de cannabis restera toujours pénalisée" en France. C'est le message adressé le 28 janvier, lors du Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro, par la ministre de la Justice Nicole Belloubet. "Il n'a jamais été question d'une dépénalisation", a-t-elle martelé.
Cette dernière a toutefois confirmé l'intérêt du gouvernement pour une réforme en profondeur des sanctions pour les usagers de cannabis, dans la lignée du rapport parlementaire présenté en commission à l'Assemblée nationale cette semaine, et des annonces du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.
"Nous réfléchissons à une verbalisation avec un montant forfaire", a ajouté Nicole Belloubet, sans confirmer l'hypothèse d'une amende de 150 euros. "Le montant n'est pas établi à ce stade. Il y a des questions juridiques à approfondir. Le gouvernement fera ses propositions dans le projet de loi pénale qui sera présenté au printemps prochain".
Pour la garde des Sceaux, l'enjeu de remplacer une peine de prison par de la verbalisation n'est pas financier mais un raisonnement "en termes d'efficacité". "Nous nous interrogeons sur la manière de sanctionner cette infraction de manière plus aisée, pour faciliter le travail des policiers et des magistrats". Il s'agit, précise-t-elle, de "dégager du temps" pour les enquêteurs afin de leur permettre de "poursuivre les trafics et les filières".
Source: lci.fr