Si les policiers vous contrôlent avec quelques barrettes de cannabis en poche, vous pourrez écoper d'une amende de 200 euros… ou d'une procédure judiciaire. Tout dépend du département où vous vous trouvez. Car l'amende forfaitaire délictuelle, qui vise les consommateurs de drogue en dessous de 50 grammes de cannabis et 5 grammes de cocaïne, n'est pas appliquée partout dans les mêmes conditions.

Ce sont les procureurs qui fixent les seuils. Et en Ile-de-France, ils varient du simple au double : pas plus de 20 grammes à Meaux, et jusqu'à 50 grammes par exemple en Seine-Saint-Denis ou en Essonne (voir encadré en fin d'article).

Des seuils fixés selon « l'intensité du trafic »

« Les quantités sont fixées par rapport à l'intensité du trafic sur le département, et en optant pour le plafond à 50 grammes de cannabis, on peut sanctionner davantage d'usagers », indique-t-on au parquet d'Evry, qui a donné ses directives lundi.

En Essonne, les consommateurs de cocaïne, ecstasy ou MDMA peuvent aussi être verbalisés à condition qu'ils ne détiennent pas plus de 5 grammes.

C'est aussi le cas pour la détention de moins d'un gramme de cocaïne dans les Hauts-de-Seine, « uniquement aux abords des lieux de spectacles, concerts, rassemblements festifs ».

Le crack et l'héroïne exclus du dispositif à Paris

A noter qu'à Paris — où, selon nos informations, une quarantaine de consommateurs ont été mis à l'amende — consommateurs d'héroïne et de crack ne sont pas concernés, « compte tenu des objectifs du plan crack et des réponses du parquet, qui prévoient notamment des injonctions thérapeutiques et stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants ». L'amende n'est pas conçue comme une réponse à l'addiction.

« On vise un public plutôt pas très connu pour usage de drogue », résume-t-on au parquet de Créteil (Val-de-Marne), ville test avec Lille, Rennes, Reims et Marseille depuis le 16 juin. Pendant un mois, les policiers ont été dotés de nouvelles tablettes pour verbaliser sur-le-champ, à Créteil et Choisy-le-Roi, puis dans tout le département ensuite.

Les personnes connues de la police pour usage de drogue s'exposent à des sanctions plus sévères

Au 10 septembre, 128 PV électroniques ont été envoyés à des consommateurs (ayant moins de 30 grammes de cannabis sur eux). Il faut être majeur, reconnaître les faits, prouver son identité et avoir moins de cinq mentions au TAJ (le fichier de police des antécédents judiciaire) pour usage de drogue. « Au-delà, cela pose la question de l'addiction et ça invite à passer à d'autres mesures », poursuit-on à Créteil. Dans ce cas, direction le commissariat pour une audition et des suites à apprécier par le procureur.

Une mesure saluée par les policiers

« Ça prend cinq minutes et on peut rester sur le terrain, avant il fallait faire une procédure au commissariat ça prenait 45 minutes pour un rappel à la loi, autant dire une tape sur les doigts, réagit un policier de terrain en Seine-Saint-Denis. Ça ne va pas tarir le trafic mais, pour les riverains, ça évitera les files d'acheteurs en bas de chez eux, avec des mecs dans le hall jour et nuit. »

Devoir débourser 200 euros, au lieu d'un simple rappel à la loi, c'est forcément moins indolore sur le compte en banque et donc dissuasif. En cas de récidive, la facture peut être encore plus salée, par exemple dans le cadre d'une ordonnance pénale au tribunal.