La Cour suprême du Canada a accordé, jeudi, un nouveau procès à un homme reconnu coupable par un tribunal inférieur d’avoir illégalement distribué de la marijuana à des fins thérapeutiques.
Source : Chanvre-Info
"Je suis très heureux que la Cour suprême ait eu l’intelligence de m’accorder un nouveau procès, parce que je veux être jugé par mes pairs", a déclaré Grant Krieger, de Calgary.
Le plus haut tribunal du pays a estimé que les directives du juge albertain aux membres du jury en 2003 allaient trop loin et qu’elles avaient violé les droits de M. Krieger.
Le juge avait dit que les jurés n’avaient guère le choix que de trouver M. Krieger coupable selon la loi. Deux jurés, que leur conscience rendait incapables de servir un tel verdict, avaient demandé au magistrat de les exempter de la cause, mais il avait refusé.
Le jugement unanime de la Cour suprême renverse le verdict de culpabilité prononcé à l’endroit de M. Krieger et lui accorde un nouveau procès - si la Couronne décide de lui en intenter un.
Grant Krieger, qui est atteint de sclérose en plaques, a le droit de fumer de la marijuana pour apaiser son mal. Cependant, même si le gouvernement du Canada ne lui avait pas donné le droit d’en distribuer à d’autres, il a admis, d’emblée, l’avoir fait. Il avait été trouvé coupable de possession de marijuana dans le but d’en faire le trafic. Il soutenait avoir le droit de donner du cannabis à des gens souffrants afin de réduire leurs douleurs.
"Je veux un autre procès ici. Je veux mettre la question sur la table, comme (celle de l’avortement), a-t-il expliqué. Il faut que ça sorte. Je veux que la conscience collective se prononce sur la question plutôt que nos lois."
Si un nouveau procès est intenté à M. Krieger, ce sera la troisième fois qu’il fait face à un jury pour la même affaire. Il a été mis en accusation pour la première fois en 1999, quand la police a saisi chez lui 29 plants de marijuana.
L’auteur de la décision écrite unanime, le juge Morris Fish, a expliqué que les instructions du juge albertain ont privé M. Krieger de son droit à un procès juste et équitable.
"Dans les faits, le juge a réduit le jury à un rôle cérémonial, a-t-il écrit. Il a ordonné sa condamnation et a laissé le soin au jury (...) de la prononcer. Le jury n’a pas compris qu’il pouvait ultimement décider de la culpabilité ou de l’innocence de M. Krieger."
M. Krieger affirme que ses années de batailles judiciaires l’ont ruiné aussi bien personnellement que financièrement. Il a aussi été reconnu coupable pour deux autres accusations de trafic, le mois dernier en Alberta, et il doit connaître sa sentence en février.
"Je fais face à une peine de prison obligatoire, mais je m’en fiche, a-t-il déclaré. Je n’arrêterai pas. J’arrêterai seulement s’ils m’emprisonnent pour la vie." © La Presse Canadienne 2006
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