Angers. Cannabis au volant : relaxe définitive

Angers. Cannabis au volant : relaxe définitive
Par mrpolo ,

La relaxe d’un conducteur angevin, confirmée le 11 septembre 2012 par la cour d’appel d’Angers, est devenue définitive.

 

Pas de pourvoi en cassation

 

C’est ce que confirme le parquet général, ce vendredi après-midi. Aucun moyen n’ayant été identifié, il s’est désisté de son intention de se pourvoir en cassation. Le 14 octobre 2011, un peu après 17 h, un automobiliste segréen de 35 ans s’était soumis à un contrôle de la brigade motorisée de sa commune. Il reconnaissait avoir consommé « un peu » de cannabis le matin. Problème : le dépistage relevait des traces résiduelles de cannabis dans le sang, le THC-COOH, réputé substance inactive.

 

Quid des procédures en cours ?

 

Cette décision qui suit la démonstration des avocats Mes Rouiller et Jamoteau, ouvre le champ à des conséquences multiples en matière de dépistage du cannabis lors des contrôles routiers. Quid des procédures en cours ? La Chancellerie reverra-t-elle sa copie pour rendre la loi plus opérante ? Réponse dans les jours à venir.

 

Retour sur le jugement en appel

 

Voir aussi: vidéo des avocats angevins

 

Source: Ouest France

 

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Ah ben une bonne nouvelle ;-)

 

Enfin, ils ont compris que le fait d'avoir des traces "résiduelles" n'affectait en rien la capacité à conduire, ouf !

 

Bon, maintenant, y'a plus qu'à dépennaliser/légaliser, et mettre une limite maximum de THC "actif" admissible ;-)

 

+++

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L'espoir fait vire s@turnin...La France a toujours 10ans de retard..

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Invité anonymous

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un petit post pour ceux qui doivent passer un test sanguin + urinaire.

je vous déconseille d' emporter de l' urine ds une seringue avec une chaufferette pour tromper le test urinaire. le labo ou j'ai été a procédé à un test de conformité. cad qu' il vérifie que l' urine et le sang proviennent de la même personne. résultat, j'ai été grillé et j'ai du repisser ds un nouveau flacon.

maintenant je dois arrêter environ 3 semaines pour avoir des urines clean.

jai déja passé le test et avec 4 pét/jour de bonne beuh, il me faut env 20 jours pour avoir des urines clean... voilou.

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lol anonymous. J'imagine la scène au labo : "Monsieur, cette urine n'est pas la votre, veuillez pisser réellement dans un nouveau flacon..."

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POUR LES ANALYSE D URINE RIEN DE PLUS SIMPLE IL FAUT ALLER EN PHARMACIE ET DEMANDER DES AMPOULES DE BOULOT ARRETER DE FUMER 1 SEMAINE AVANT EN PRENANT LES AMPOULE QUI ON POUR BUT DE NETTOYER LES RHINS VOILA JE VOUS PARLE DE CA EN CONNAISSANCE DE CAUSE

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vous pensez que cela pourrait fonctionner en belgique!,,parce que moi je suis exactement danc ce cas de figure ..

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Salut Mayback

ça pourra se plaider bien sur, récolte un max de renseignements sur l'affaire et trouve toi un avocat en Belgique qui plaide souvent ce genre de cas et demande lui conseil...

 

en tous les cas tu auras besoin d'un avocat pour cette défense là... choisis le bien ;)

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Invité Papouche

Posté(e)

salut , j'ai pas bien compris , sa signifie que rouler en ayant fumé n'est plus punissable ?

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