Cannabis. Interpellations dans les magasins de culture indoor dans l’Ouest
Le GIR de Bretagne et la gendarmerie ont réalisé des perquisitions, ce matin, dans quatre magasins de l’enseigne indoor garden près de Caen, au Mans, à Carquefou et à Rennes. Plusieurs interpellations ont eu lieu. Les interpellations ont eu lieu simultanément dans les quatre magasins indoor garden de Rennes, Caen, Le Mans, et Carquefou. Dès l’ouverture, à 10 h, les gendarmes et les hommes du GIR ont fait irruption dans les commerces. Une unité de la brigade canine était sur les lieux.
Les magasins perquisitionnés sont spécialisés dans la culture de plantes à l’intérieur des maisons ou des appartements. Les appareils proposés à la vente, des lampes, des engrais et des bacs de culture, sont utilisés, en autres, par les producteurs de cannabis qui veulent faire pousser leur propre récolte.
Pas de graine en vente. Les commerces suspects ne vendent pas les graines qui permettent d’obtenir l’herbe de cannabis. Les apprentis jardiniers se les procurent souvent sur internet ou lors d’un voyage en Hollande.
Les gardes à vue ont commencé en fin de matinée et devraient se poursuivre toute la journée.
L’enquête est ouverte pour complicité de trafic de stupéfiants. Le procureur de Rennes précise qu'il s'agit « d'une enquête préliminaire dirigée par le parquet de Rennes pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et provocation à l'usage de stupéfiants. »
Cette adaptation des pratiques est due à une récente décision du Tribunal fédéral, pour qui la possession d'une petite quantité de cannabis pour sa propre consommation n'est pas punissable.
Des cantons ne verbalisent plus les personnes contrôlées
avec moins de dix grammes de cannabis. (Photo: Keystone)
Les adultes en possession d'une petite quantité de cannabis ne seront plus punis dans le canton de Lucerne. Les autorités de poursuite pénale tirent les conséquences d'une décision du Tribunal fédéral concernant un cas à Bâle-Ville.
Le Ministère public lucernois a avisé la police de ne plus infliger d'amendes d'ordre aux personnes contrôlées avec moins de dix grammes de cannabis sur elles, a expliqué le porte-parole de la police lucernoise Kurt Graf samedi dans la Luzerner Zeitung. Pour les jeunes de moins de 18 ans, la possession reste interdite. Jeudi, c'est le canton de Zurich qui avait annoncé qu'il renonce à punir les adultes détenant moins de dix grammes. Jusqu'ici, il fallait payer une amende de cent francs.
Cette adaptation des pratiques est due à une récente décision du Tribunal fédéral. Celui-ci retient que la possession d'une petite quantité de cannabis pour sa propre consommation n'est pas punissable. Depuis octobre 2013, la loi fédérale sur les stupéfiants considère dix grammes de cannabis comme «quantité minime». Le porte-parole de la police lucernoise ajoute que des détails doivent encore être clarifiés à destination des policiers sur le front: «Nous ne pouvons pas munir tous les agents d'une petite balance», a-t-il précisé.
Pratiques hétéroclites
En janvier dernier, une étude d'Addiction Suisse montrait que les amateurs de cannabis pincés par la police ne sont pas traités partout de la même manière. Et cela malgré la loi de 2013, qui visait justement à une harmonisation des pratiques entre cantons.
Un consommateur de cannabis n'est ainsi souvent pas sanctionné de la même manière dans le canton de Fribourg que dans celui de Berne, notamment pour la possession seule. Les policiers fribourgeois sanctionnent systématiquement, les Bernois laissent passer. Un habitant de Bâle-Campagne a également nettement moins de risques d'être puni que son voisin argovien. Autre paramètre, le taux d'infractions sanctionnées (le nombre d'infractions divisé par la taille de la population) est neuf fois plus élevé à Genève et en Valais qu'à Bâle-Campagne.
La consommation de cannabis plus élevée à Genève n'explique pas tout, selon l'étude. Car elle est aussi nettement plus élevée à Bâle-Campagne qu'en Valais. Dans certains cantons, il existe même différentes pratiques au sein de la police elle-même. Il reste donc des zones d'ombre, estimaient les auteurs. (nxp/ats)
A l’issue de sa sixième édition, la Foire se confirme avec 17.000 visites, 1.500 professionnels, une augmentation de l’espace d’exposition et 180 entreprises qui fidélisent leur participation à 80 %. La sixième édition d'Expogrow a fermé ses portes dimanche 17 septembre en se confirmant ....
Expogrow, le rendez-vous international de l'industrie du cannabis
.... comme le salon professionnel autour du cannabis qui se distingue le plus du reste par la qualité de son public et par son caractère professionnel marqué.
L'organisation se montre satisfaite des résultats finaux avec 1.500 professionnels accrédités, l'augmentation de la surface d’exposition qui, cette année a dépassé 3.100 m2 répartis dans les quatre pavillons du centre de congrès et plus de 180 entreprises ainsi que les marques qui ont nouvellement misé sur la Foire. Tout cela monte le taux de fidélisation à 80 %.
En matière de participation, ce sont 17000 visites qu’a reçu Ficoba (Irun) durant les trois jours de Foire, malgré une météo très peu favorable. Expogrow est devenu un rendez-vous international du cannabis incontournable pour les professionnels du secteur et attendu par le public. Les participants venus pour cette édition de pays comme la Grèce, la Hollande, l'Italie, l'Angleterre etc. ont apporté une dimension européenne et internationale au salon.
Le public français s'est maintenu à la hausse, augmentant chaque année et confortant la Foire comme le rendez-vous le plus spécialisé et innovant qui soit et qu'il ne faut pas manquer. Cette année plus de 60 % du public avait traversé la frontière française vers le Sud. Pour les entreprises, les professionnels, les médias, les associations et le public français, Expogrow c’est « leur » Foire du cannabis. Parce que la législation de l’hexagone n’autorise pas d'évènement de ce genre, le salon d'Irún est devenu un rendez-vous annuel où se rassemblent les professionnels et les amateurs français.
Durant ce long week-end il y a eu un temps pour tout, le travail et le plaisir. L'un des points les plus remarquables et positifs de la Foire est la session B2B, fermée au public le vendredi jusqu'à 14h30. Une opportunité unique pour que les professionnels puissent consacrer le temps nécessaire à un accueil personnalisé du client.
L'opinion est unanime lorsqu’il s’agit de considérer cette journée comme une clef permettant de faciliter et fortifier les échanges commerciaux structurés entre les différents acteurs du secteur. Une bonne partie du succès de cet espace de travail est liée à la mise à disposition des mois à l’avance de l’application Expogrow B2B par l’organisation.
L'un des défis auxquels se sont confrontés Expogrow et la Fondation Renovatio durant cette édition, était de faire participer le public à l'espace de réflexion et de débat qui a toujours caractérisé cette Foire (anciennement connu sous le nom de Forum Social International). Le nouveau format talk-show appelé Cannabis Box Forum a permis d’accroître la participation et l'interaction entre les invités et l’assistance de ce rendez-vous cannabique respecté. La localisation dans la “galería acristalada” de Ficoba s’est avéré être le lieu indiqué pour ce rapprochement et l'intégration dans la Foire.
Durant ces deux jours de débats les visiteurs ont assisté au témoignage de l'expérience d'experts remarquables dans le domaine des sciences, de la médecine, de la régulation, de l'innovation industrielle ou de l'évolution des politiques de drogues et ses particularités nationales et internationales. A l’éventail de spécialistes se sont ajoutés cette année de nombreux invités issus de la société civile et du monde de l’entreprise qui s’efforcent de favoriser la connaissance et les applications restant à imaginer autour du cannabis. L'américain Michael Collins et l'uruguayen Augusto Vitale sont les figures qui ont suscité le plus d’attentes à l'heure des échanges.
Pour ce qui concerne la partie plus festive et de loisirs, le Festival de Musique démontre à nouveau qu'Expogrow est beaucoup plus qu'un salon commercial. Sur la scène du chapiteau sponsorisé par Cyco, se sont produits les britanniques d’Asian Dub Foundation qui ont offert un direct live percutant pendant leur concert du samedi soir. L’affiche a été complétée par la très attendue Maria de Chambao, une découverte pour le public nombreux venu de l'autre côté des Pyrénées. L’australo-coréenne Saritah a charmé doucement avec ses rythmes chauds tandis que la percussionniste Natascha Rogers a transporté l’auditoire vers des latitudes afro-cubaines, constituant à elles toutes un très haut niveau de participation féminine parmi les artistes programmés.
Les Français du Dirty South Crew ont surpris avec leur irrévérencieux mélange des genres et avec l’exécution exquise de leurs multiples sonorités. Très applaudis, les anglais de London Afrobeat Collective l’ont été aussi, eux à qui incombait la difficile tâche de mettre en mouvement les corps engourdis après une journée de vendredi marquée par la pluie. Les Djs (Don Cornelius, Víctor Santana et Negrote) ont fait tourné leurs meilleures sélections pour entretenir la flamme verte durant tout le week-end.
Parmi les activités parallèles de cette sixième édition, l'expérience d'hyperréalité proposée par Wuautech sous forme d'un circuit virtuel à travers "MetaCity" a fait sensation au sein de l’assistance. Durant trois jours, les milliers de visiteurs qui ont parcourus les 12.000m2 de Foire ont quitté l'enceinte de Ficoba chargés de matériel, de promotions, de cadeaux et de souvenirs d’un autre genre comme les caricatures d'Ivan Art ou les photos de notre "Fotocroma Expogrow".
Beaucoup d'autres animations comme les créations en live d’El Niño de las Pinturas, les compétitions du Game Truck d'****** et les concours et les surprises inracontables… ont complété la programmation. Durant la Foire quelques personnages médiatiques font chaque année d’Expogrow une vitrine sociale de ce que demande la société civile. Lors de cette édition, la Mari de Chambao a signé avec son groupe en faveur de la régulation. Expogrow a également eu la visite politique d’Unidos Podemos qui soutiennent une loi en faveur de la légalisation du cannabis.
Le marché mondial du cannabis est en pleine évolution. Comment s’organise-t-il entre pays producteurs et pays consommateurs ? Et quel est l’impact économique de la légalisation menée par certains États ?
Après la disparition en décembre dernier de Jean-Christophe Victor, qui en fut le producteur et l’incarnation pendant vingt ans, "Le dessous des cartes" revient à l’antenne dans une version visuellement enrichie et présentée par la journaliste Émilie Aubry.
La partie cartographique s'étoffe grâce à des images satellite en haute résolution, des données d'élévation et des séquences de survol en 3D. Outre des images de toute beauté, l'émission offre désormais une meilleure visualisation des reliefs et s'ouvre à de nouvelles sources de données.
Aujourd'hui : le marché mondial du cannabis est en pleine évolution. Comment s’organise-t-il entre pays producteurs et pays consommateurs ? Et quel est l’impact économique de la légalisation menée par certains États ?
On légalise l’été prochain, et il reste énormément de choses à déterminer.
Crédit photo : Matt Joycey / Vice
La première mouture du projet de loi fédéral sur la légalisation du pot a été présentée en avril, celle du Québec doit être présentée cet automne, et on demeure présentement en plein brouillard sur des questions importantes. Parmi elles, il y a la question des produits dérivés, qui a été complètement écartée par le gouvernement Trudeau.
Il n'y a que cinq produits qui seront permis lorsque la loi entrera en vigueur : le cannabis frais et séché, l'huile de cannabis, la plante et la graine. Pour les produits comestibles et le haschisch, ça pourrait venir plus tard, a indiqué par courriel l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) sans préciser de moment. Il pourrait être question de quelques mois après l'adoption du projet de loi, selon La Presse. Une ouverture pour les criminels
Le gouvernement veut se laisser le temps de bien faire les choses en légalisant d'abord le weed, ensuite les dérivés. « Je pense que ça démontre une approche qui est prudente par rapport aux produits comestibles », assure Joël Lightbound, le secrétaire parlementaire de la ministre fédérale de la Santé, en entrevue avec La Presse.
Or, les gouvernements provincial et fédéral martèlent depuis le début de l'opération que la légalisation du cannabis sera l'occasion d'enrayer le marché noir. En ne légalisant pas rapidement les comestibles et dérivés comme le haschisch, on laisse la place au monde criminel, croit Jose Dominguez, maître cultivateur au sein de la compagnie de production de cannabis médical Canveda. Il presse le gouvernement de régler le dossier le plus rapidement possible.
« C'est déjà un énorme marché, observe-t-il. Je comprends que c'est une question d'évolution, la légalisation. On ne peut pas mettre tout parfait à partir du jour un, mais c'est définitivement quelque chose qui doit être mis de l'avant assez rapidement pour être capable de prendre le marché au marché noir. » Permis pour la consommation personnelle
Le gouvernement n'a pas été particulièrement explicite à ce sujet, mais il semble que les produits comestibles et le haschisch seront permis au moment de l'adoption du projet de loi, à condition que le consommateur fasse preuve de débrouillardise. Dans le projet de loi, sous la section « altération permise », il est indiqué que « tout individu peut altérer les propriétés chimiques ou physiques du cannabis », pourvu qu'il n'emploie pas de solvant.
Ça interdit d'emblée les jujubes, la wax, le shatter et les autres produits du genre. Mais ça permet de se faire ses propres brownies au pot avec de l'huile de cannabis, par exemple. Ça permet aussi de transformer son cannabis en haschisch, ce qui peut se faire aisément sans solvant pour certains types. Des techniques de séparation mécanique avec de l'eau et de la glace, des filtres en tissus, ou même de la bonne vieille huile de coude peuvent être employés. Questionnée à ce sujet par VICE, l'ASPC a d'abord indiqué que le haschisch ne serait « pas permis lorsque le projet de loi sur le cannabis entrera en vigueur ».
Après insistance de notre part, le service des relations avec les médias de l'Agence nous a demandé de nous référer à une section de questions-réponses sur le site du gouvernement, où l'on réitère que la modification personnelle sans solvant est permise. La question se pose alors : permettre la consommation d'un produit, sans le vendre, n'est-ce pas ouvrir la porte encore plus grand au marché noir, qui saurait tirer profit de ses clients n'ayant pas la motivation de bricoler ses dérivés?
Avec les informations d'Émilie Larivée-Tourangeau.
Là où plusieurs pays africains hésitent encore, le petit royaume d’Afrique australe a allègrement franchi le pas. Le Lesotho vient de devenir pionnier dans le développement de l’industrie du cannabis en accordant une licence pour sa culture à usage médical. Une première en Afrique qui pourrait entraîner dans son sillage d’autres pays du Continent.
(Crédits : Reuters)
La première plantation légale de cannabis en Afrique est Lesothane. Verve Dynamics, une entreprise phytopharmaceutique basée en Afrique Sud, vient de décrocher du ministère de la Santé du Lesotho, un permis pour la culture, le traitement, la recherche et l'exploitation du cannabis à usage médical et scientifique. La première licence de culture du cannabis délivrée à une entreprise sud-africaine
L'octroi de cette première licence fait de ce petit royaume enclavé à l'intérieur de l'Afrique du Sud, le premier pays d'Afrique à légaliser la culture du cannabis. Dans les faits, le gouvernement du Lesotho vient de poser un premier pas pour une légalisation généralisée de cette culture. Grand producteur de marijuana, le Lesotho fournissait déjà dans les années 2000 près de 70% du cannabis vendu en Afrique du Sud. Bien qu'illégale dans le pays, la culture de l'herbe avait attiré les cultivateurs en raison des gains conséquents.
Avec la première légalisation de la culture en Afrique, l'entreprise Verve Dynamics, basée au Cap où tout usage du cannabis est proscrit même si la Cour constitutionnelle a jugé illégale l'interdiction, s'est tournée vers le Lesotho pour y développer une variété de sativa. L'objectif à terme pour l'entreprise sud-africaine est de se lancer dans la production d'autres variétés. Le Lesotho, figure de proue pour une exploitation de l'or vert
Plus largement, la légalisation du cannabis à usage médical fait du Lesotho un pionnier de l'industrie de l'or vert. Dans l'hypothèse d'une légalisation généralisée en Afrique, le Lesotho pourrait fournir du cannabis auprès de 40 millions de consommateurs quotidiens recensés sur le Continent, selon des estimations datées de 2007 par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Dans son sillage, le Lesotho pourrait aussi entraîner d'autres pays africains qui ont longtemps hésité à légaliser la culture du cannabis, alors qu'ils en détiennent l'expertise et en produisent de grandes quantités.
La Zambie, qui étudie la possibilité d'octroyer des licences de culture du cannabis à usage thérapeutique, le Malawi qui se penche actuellement sur l'usage industriel de l'herbe ou encore l'Afrique du Sud qui se déchire dans le débat sur la légalisation, pourraient suivre l'exemple du Lesotho.
En septembre, c’est la pleine période de la récolte du chanvre. Amélie Douay et toute l'équipe de "C'est votre tour" sont à Lézinnes, dans l'Yonne, pour nous faire découvrir tous les atouts de cette plante.
En septembre c’est la pleine période de la récolte du chanvre. On prépare également les plantations d’automne de cette plante, souvent confondue avec son cousin le cannabis.
En Bourgogne-Franche-Comté, les champs de chanvre sont nombreux ! Pas moins de 1800 hectares sont consacrés à cette culture sur les 7000 du territoire, soit un quart de la production nationale principalement regroupée en Haute Saone et dans l’Yonne. C’est proche de Tonnerre, au bord du canal de Bourgogne, que s’est installée Géochanvre, une start’up industrielle qui transforme le chanvre en toile de paillage à destination de l’agriculture. Une solution innovante pour les professionnels comme pour les particuliers pour ne plus avoir à désherber ou avoir recourt à des herbicides.
Les invités d'Amélie Douay
Rémi Morizot, agriculteur
Pascal Denis, responsable de production
Sandrine Boudier, communication et assistante des ventes
Au Pérou, la Commission de défense nationale de la République a approuvé un projet de loi visant à permettre l’utilisation médicinale d’huile de cannabis dans le traitement de certaines pathologies comme la maladie de Parkinson, le cancer, l’épilepsie, entre autres.
Ce projet de loi permettrait ainsi la production, l’importation et la commercialisation de l’huile de cannabis à des fins exclusivement médicinales. « Le dispositif permet, d’une part, l’importation d’huile de cannabis et, d’autre part, la production nationale entre les mains des compagnies pharmaceutiques. Tout ce processus avec des licences offertes par l’Exécutif, sera supervisé et surveillé pour s’assurer qu’il n’y ait aucun mauvais usage lié à cette activité « , a déclaré Alberto Belaunde, un parlementaire, principal instigateur de l’initiative.
Le député Alberto de Belaunde, auteur de l’initiative, a souligné que ce projet, approuvé à l’unanimité, donnera une meilleure qualité de vie à des milliers de patients souffrant de maladies terribles.
« C’est d’une importance capitale. Aujourd’hui, c’est la première étape pour des milliers de patients souffrant de pathologies telles que la maladie de Parkinson pour qu’ils puissent avoir accès à des produits qui les aideront à améliorer leur qualité de vie, ils souffriront moins de douleurs et pourront mener à bien leurs activités », a ajouté le député.
Il a indiqué que les bénéficiaires de ce traitement devront être inscrits sur un registre d’utilisateurs, l’usage de l’huile de cannabis devra être réglementé et être autorisé par un médecin.
Dans un premier temps, il a été envisagé que l’importation de l’huile de cannabis soit privilégiée, mais en échangeant avec des familles de consommateurs malades, il a été estimé que cela augmenterait les coûts, pour cette raison, il a été décidé de permettre la culture et la production d’huile de cannabis afin d’obtenir des prix plus accessibles au profit d’utilisateurs dûment inscrits et surveillés médicalement.
L’initiative a été lancée en début d’année après que la police ait démantelé un laboratoire à San Miguel (Lima) où l’huile de marijuana était confectionnée et destinée pour de jeunes patients atteints d’une maladie grave, une découverte qui a ému et éveillé les consciences des habitants de ce pays sud-américain.
Ce projet de loi doit être envoyé à la plénière du Congrès pour approbation finale, « tout le cercle est verrouillé avec des cadenas pour empêcher toute activité illégale, dans le cadre de cette opportunité qui s’ouvre aux patients », a précisé Alberto de Belaunde. Si le projet de loi est finalement approuvé, le Pérou suivrait son voisin chilien et colombien pour légaliser la marijuana à des fins médicinales. Pour sa part, l’Uruguay a légalisé le semis et la consommation de marijuana; tandis que le Sénat du Mexique a approuvé un projet de loi qui permet son utilisation médicale.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a annoncé qu’elle réalisera sa première évaluation officielle de la valeur médicale de la marijuana cette année. Selon les conclusions de cette étude, les contrôles internationaux pourraient être assouplis pour une utilisation thérapeutique. Ce sera la première évaluation du Comité de l’OMS sur les drogues concernant le cannabis depuis la création de cet organe international en 1949. Au cours des dernières décennies, une vingtaine de pays ont légiféré sur l’accès médical au cannabis et sur ses produits dérivés, car ils ont montré des résultats dans divers traitements, par exemple dans certaines formes d’épilepsie, mais aussi pour certains traitements palliatifs.
« Il s’agit du premier examen officiel, certaines études ont été faites auparavant, mais c’est le premier rapport d’expertise du Comité de l’OMS sur les dépendances à la drogue« , a déclaré Gilles Forte, coordinateur des politiques et utilisations des médicaments de l’OMS. «Le« pré-examen »est une étape préliminaire vers un examen scientifique plus approfondi et il peut se produire très rapidement», ajoute-t-il.
Si le «pré-examen» est positif, l’OMS entreprendrait une évaluation approfondie et donnerait une recommandation sur l’usage et le contrôle du cannabis à des fins médicales. Le président péruvien Kuczynski, un économiste libéral de 78 ans avait il y a quelques mois, lancé une polémique dans le pays en déclarant que fumer de la marijuana « n’est pas la fin du monde ». L’huile de cannabis doit permettre aux personnes atteintes de cancer, d’épilepsie ou de Parkinson d’avoir une qualité de vie décente et acceptable.
La mission d’information sur la possibilité de punir l’usage illicite de stupéfiants par une amende forfaitaire poursuit ses auditions. Mardi 12 septembre, l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) a mis en garde contre le risque de « standardiser » la sanction au détriment des soins.
Fumeur de cannabis / MARTIN BERNETTI/AFP
Mieux identifier le profil des consommateurs pour mieux les prendre en charge. C’est en gros le message que l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), auditionné par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’usage de stupéfiants, a voulu faire passer aux députés, alors que ceux-ci étudient la possibilité de punir les usagers de drogues (en particulier de cannabis) par une simple amende en lieu et place de la procédure judiciaire – longue et coûteuse – actuellement en vigueur. Les consommateurs de stupéfiants sont aujourd’hui passibles d’un an de prison et de 3 750 € d’amende.
Individualisation de la prise en charge
« S’il est effectivement nécessaire de réformer la réponse pénale qui est par ailleurs inefficace, les amendes forfaitaires risquent de standardiser les sanctions », a estimé Julien Morel d’Arleux, directeur de l’OFDT. Pour ce dernier, la mise en place d’amendes ne doit pas uniquement servir à désengorger les tribunaux et les commissariats. La réforme doit être l’occasion de repenser la réponse pénale en trouvant un équilibre entre « sanction et soin ».
Le directeur de l’OFDT plaide ainsi pour une meilleure prise en charge des usagers de droguevia le développement de « peines alternatives », comme les stages de sensibilisation ou le suivi médical. Julien Morel d’Arleux a également expliqué que pour être efficace, la réponse pénale doit être « individualisée » pour s’adapter à toute « la palette des consommateurs ».
Citant l’exemple du système judiciaire portugais, le directeur de l’OFDT a émis l’idée de créer des commissions pluridisciplinaires – regroupant professionnels de santé et juges – qui examineraient individuellement chaque cas d’usager en fonction du type de consommation. L’objectif est de trouver des réponses plus adaptées pour les jeunes, sachant que la France est le pays du monde où les mineurs consomment le plus de cannabis. Ces commissions permettraient de mieux prendre en charge les consommateurs les plus problématiques en les orientant vers un traitement médical spécifique.
Changer la perception sociale du cannabis
Également entendue mardi 12 septembre par la mission d’information, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues (Mildeca) a rappelé que la réponse pénale variait largement en fonction des régions et des tribunaux (du simple rappel à la loi au procès). Et si la France possède une des législations les plus sévères au monde en matière de répression contre les consommateurs, sur plus de 100 000 procédures traitées chaque année, 45 000 aboutissent à un simple rappel à la loi.
Ainsi, les amendes rendraient systématiques les condamnations pour usage de drogue et mettraient fin à une certaine « tolérance » vis-à-vis du cannabis. Pour le président de laMildecaNicolas Prisse, « le système d’amendes forfaitaires doit s’appliquer indistinctement à toutes les drogues. Car si seul le cannabis est sanctionné d’une amende, cela induit qu’il est moins dangereux », a-t-il expliqué.
L’OFDT a souligné lors de l’audition que le cannabis nuit gravement à l’apprentissage scolaire et provoque chez les jeunes des retards de développement. « Tout l’enjeu aujourd’hui est de faire changer les mentalités en France vis-à-vis du cannabis car il bénéficie d’une bonne perception sociale. C’est comme un rite de passage chez les adolescents », a avancé Julien Morel d’Arleux. Selon l’OFDT, seulement 20 % des adolescents considèrent que l’usage de cannabis est dangereux pour la santé.
Le parti socialiste a déposé à la Chambre sa proposition de loi suggérant un modèle belge de réglementation du cannabis. Il vise à organiser, à travers un cadre légal strict, un contrôle public du marché, s'exerçant sur l'ensemble du processus de production, de la culture du produit jusqu'à sa consommation.
Le texte propose deux voies possibles de production et de distribution: la production individuelle de cannabis dans le cadre d'un usage strictement personnel (un arrêté royal préciserait le nombre de plants maximums) et celle assurée pour le compte de leurs affiliés par des "Cannabis Social Clubs" (CSC) à créer. Ces CSC fonctionneraient moyennant une licence délivrée par une "Autorité de contrôle du cannabis" (ACC).
L'objectif du texte est d'aller à rebours de la banalisation du produit promue, selon les auteurs, par le système répressif actuel. Le cannabis serait interdit aux mineurs d'âge. La proposition prévoit une évaluation du nouveau système permettant à terme une évolution de la législation.
Echec de la politique de prohibition
Les socialistes font le constat de l'échec de la politique de prohibition en vigueur depuis plus de cinquante ans. Le nombre de consommateurs n'a cessé d'augmenter, singulièrement dans les catégories les plus jeunes de la population.
Ces consommateurs sont les victimes potentielles d'un marché criminel de plus en plus prospère. Cette situation est coûteuse pour l'appareil judiciaire et ne permet pas, estiment les députés socialistes, une politique de prévention et de réduction des risques digne de ce nom. Depuis 2000, la consommation de cannabis est tolérée en Belgique, bien que la loi continue à énoncer une interdiction de principe. Depuis 2005, une directive du ministre de la Justice et du collège des procureurs généraux fixe les conditions des poursuites. A certaines conditions, les poursuites ne s'exercent pas.
Les divergences d'application selon les arrondissements judiciaires contribuent toutefois à la confusion qu'entraîne cette politique de tolérance. Celle-ci ne résout en outre pas la question de la criminalité du marché d'approvisionnement. La proposition de loi est signée par huit députés socialistes dont la cheffe de groupe sortante Laurette Onkelinx, le président du PS Elio Di Rupo et le député-bourgmestre de Liège Willy Demeyer, actif au parlement sur la question des drogues.
