"Mesurer l'impact sur la santé et... court-circuiter le marché illégal'
Grâce aux essais, le gouvernement entend notamment "évaluer ses effets sur la santé et sur les habitudes de consommation, mais aussi mesurer son impact sur le marché local des drogues illicites ainsi que sur la protection de la jeunesse et sur la sécurité publique".
Le sondage, réalisé auprès de personnes majeures entre fin janvier et début avril, montre que deux tiers des personnes interrogées soutiennent ces essais, avec un soutien plus marqué dans les villes.
La majorité des suisses favorables à la légalisation, avec des précautions
Deux tiers des personnes interrogées se disent favorables à la légalisation du cannabis, mais moyennant des mesures strictes pour la protection de la santé notamment des jeunes.
Plus de la moitié des sondés préconisent notamment, comme mesure d'accompagnement, de développer la prévention et de limiter la teneur en THC, la molécule active du cannabis, des produits cannabiques légaux.
Une petite moitié souhaite encore que la quantité maximale par achat soit fixée et que les personnes ayant une consommation problématique aient l'obligation de demander des conseils.
Pratiquement deux personnes sur trois souhaitent que l'âge minimum pour la consommation soit fixé à 18 ans.
Des essais rigoureusement encadrés
Les essais pilotes seront encadrés de manière rigoureuse. La quantité de cannabis que les participants pourront acheter par mois sera limitée, sa revente interdite, tout comme sa consommation dans les lieux publics.
Seules les personnes majeures consommant déjà du cannabis pourront participer à l'étude, et leur état de santé sera suivi.
Par ailleurs, le cannabis proposé devra répondre à des exigences élevées de qualité et être issu de culture biologique.
Lors de la présentation des essais, le gouvernement avait également souligné que "dans la mesure où les chaînes d'approvisionnement sont suivies et strictement contrôlées de la semence à la distribution des produits, le marché noir s'en trouvera court-circuité".
Au cours des dernières années, la demande de traitements médicaux à base de cannabis a fortement augmenté en Suisse. En 2019 uniquement, l'OFSP a délivré près de 3.000 autorisations exceptionnelles. Face à cette hausse, le Parlement a adopté en mars une modification de la loi sur les stupéfiants afin de permettre aux médecins de prescrire des médicaments à base de cannabis.
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La Maison Blanche déclare qu'il pourrait être utile de revoir les règles antidopage autour du cannabis
La Maison Blanche a été sensible à la suspension de Sha'Carri Richardson, qui manquera les JO de Tokyo, après un contrôle positif au cannabis. (G. Burke/USA Today Sports/Presse Sports)
Après la suspension de la sprinteuse Sha'Carri Richardson, la Maison Blanche, via son attachée de presse, a fait savoir qu'il pourrait être utile de revoir les règles antidopage autour du cannabis.
Victorieuse du 100 m aux sélections US, Sha'Carri Richardson ne disputera toutefois pas les Jeux Olympiques de Tokyo (23 juillet - 8 août), après avoir été contrôlée positive au cannabis. La sprinteuse américaine a en effet écopé d'une suspension d'un mois, le 2 juillet.
Dans un entretien accordé à la chaîne CNN, Jen Psaki, l'attachée de presse de la Maison Blanche, a déclaré que Joe Biden, le président des Etats-Unis, avait été sensible à ce qui était arrivé à Sha'Carri Richardson. Et elle a ajouté qu'il pourrait être utile de revoir les règles antidopage autour de la consommation de cannabis.
C'est l'AMA qui décide
« Nous savons que les règles sont ce qu'elles sont, a fait savoir Psaki. (...) Nous devons bien sûr respecter le rôle de l'Agence américaine antidopage (USADA) et du Comité olympique américain et les décisions qu'ils prennent. Mais c'est triste, et nous souhaitons bonne chance (à Sha'Carri Richardson) et avons hâte de la voir courir, comme la femme la plus rapide du monde, pour les années à venir. »
Travis Tygart, le patron de l'USADA, a répondu à ces déclarations, en disant que son instance était liée aux règles édictées par l'Agence mondiale antidopage (AMA), « même dans des cas tristes et difficiles comme celui (de Richardson), où nous pourrions adopter une approche différente, si le choix nous appartenait ».
Rencontre entre l'AMA et la Maison Blanche ?
Mardi, la Fédération américaine (USATF) avait déclaré comprendre le cas Richardson, mais que, par souci d'équité pour les autres athlètes, elle avait refusé de sélectionner celle-ci pour les Jeux Olympiques (pour le relais 4x100 m, qui se tenait après la fin de sa suspension).
Selon le Financial Times, la Maison Blanche souhaiterait rencontrer l'Agence mondiale antidopage (AMA), par l'intermédiaire du National Drug Control Policy, le Bureau américain de lutte contre la drogue, qui siège à l'AMA.
https://www.rtbf.be/tendance/green/detail_les-abeilles-sont-attirees-par-les-plants-de-cannabis-mais-pas-pour-planer-plus-haut?id=10802778
(ça conforte l'avis de certains il y a déjà quelques années...)
Les abeilles sont attirées par les plants de cannabis mais pas pour planer plus haut
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Une nouvelle étude menée par des chercheurs de l’Université Cornell publiée dans la revue Environmental Entomology révèle que les abeilles sont très attirées par les plantes de cannabis.
Une étude qui pourrait bien aider les scientifiques dans le monde à mettre en place des stratégies pour aider les abeilles qui se font décimer partout. Après les initiatives locales de création d’espace de biodiversité "bee-friendly" comme les abribus aux toits végétaux, la marijuana serait-elle une solution aux problèmes des abeilles ?
Selon l’étude, 16 types de plantes de cannabis attirent les abeilles et les plantes plus hautes en attirent 17 fois plus que les plus petites. Si vous avez peur que les abeilles se prennent un mauvais trip, n’ayez crainte car elles n’ont pas les récepteurs cannabinoïdes nécessaires pour vivre l’expérience humaine de la marijuana, comme le souligne royalqueenseeds.
En quoi les plants de cannabis pourraient aider la population des abeilles ?
Les abeilles butinent les fleurs des plantes, que ce soit des arbres, des fruits ou des légumes (ou de simples fleurs). Elles participent ainsi à la biodiversité et à vous donner de quoi manger dans l’assiette. Mais, comme tout le monde le sait, les pesticides et autres insecticides présents sur les fleurs tuent les abeilles…
Le point positif des plants de cannabis c’est qu’ils n’ont pas besoin de la plupart des produits chimiques violents qui repoussent les insectes et maladies, comme l’explique Vice. Les plants sont souvent "bios" et permettent ainsi aux abeilles de se nourrir sans risquer de s’empoisonner et mourir.
De plus, les plants de chanvre fleurissent à la fin du printemps, quand la plupart des fleurs sont déjà mortes et que les abeilles ont plus de mal à trouver de quoi butiner.
Mais attention, cela ne veut pas dire qu’on va planter du cannabis partout et que l’on va se retrouver avec de quoi faire des joints pour la planète entière puisque le chanvre peut être utilisé pour produire des fibres, des céréales et du cannabidiol (CBD). Il a d’ailleurs de plus en plus de succès dans la mode où le chanvre est devenu une fibre textile très appréciée.
Eaze : la première application de livraison de cannabis
Eaze est donc officiellement la toute première application au monde à se lancer en tant que vendeur de cannabis sur l'App Store. Après l'autorisation d'Apple il y a de cela un mois, la société espère cartonner dans ce secteur même si pour le moment, rare sont les endroits où ce genre de livraisons sont autorisées. Eaze : le Uber Eats du cannabis
Il y a de cela une dizaine de jours, nous vous parlions de l'imminente arrivée des applications de livraison de cannabis sur l'App Store. Le concept peut paraître assez fou vu de chez nous étant donné que c'est une substance illégale en France mais dans certains États américains, cela fait pas mal de temps que c'est autorisé et encadré.
En ce lundi 12 juillet 2021, c'est l'application Eaze qui est la première mondiale à se lancer dans le domaine. Depuis cette application, l'achat-livraison est donc possible selon votre emplacement car pour le moment, seule la Californie profite de ce nouveau service en attendant le Michigan dans les semaines à venir.
Comme le souligne le PDG d'Eaze, l'application va simplifier la vie aux clients et potentiellement rendre ce produit plus commun et banal qu'il ne l'était jusqu'à maintenant.
L'App Store a bien évidemment modifié sa politique de confidentialité pour ce secteur même s'il faut bien comprendre que cela reste très sécurisé et surveillé. Par exemple, il est impossible d'en commander des dizaines de fois par jour et la quantité d'une commande est elle-aussi régulée.
Par ailleurs, vous ne risquez pas de tomber sur une histoire avec un titre accrocheur du style "il devient millionnaire en vendant du cannabis sur l'App Store" car là-aussi, l'encadrement est total et une personne seule ne peut pas lancer sa propre application et son propre réseau. Un statut spécial d'entreprise et une tonne de justificatifs officiels sont obligatoires.
Pour ce qui est de la France, pensez-vous que cela pourrait arriver un jour ou qu'au contraire, nous ne sommes pas près d'avoir accès à ce genre d'applications ?
Et si on cuisinait au cannabis?
Romain Wanner
il y a 5 jours
La cuisine à l’herbe, ce n’est pas que le space cake. C’est même une tendance food au niveau mondial. Explications.
Ce n’est pas parce qu’on cuisine au cannabis qu’on va planer pendant des heures! On peut utiliser des graines de chanvre, qui sont totalement dépourvues de substances actives, mais réputées très saines à manger. Et si on utilise du CBD, il n’y a même aucun risque de décoller, vu que la teneur en THC du produit – la molécule qui défonce – est limitée à un taux de 1% maximum.
On y gagne à ingérer du CBD: le produit relaxe et réduit l’anxiété. Il possède également des propriétés antalgiques, anti-inflammatoires et pourrait même aider à lutter contre la dépression.
Le fumer? Ce n’est pas la meilleure idée. Même si c’est un moyen plutôt simple d’ingérer du CBD, cela reste nocif pour les poumons. Alors que si on l’intègre à sa nourriture… on peut profiter de ses saveurs herbacées et ses bienfaits. Voici comment cuisiner au cannabis.
Ne pas trop chauffer
Au-delà de 180 °C, les bienfaits du cannabis sont cuits, comme on dit. Il ne reste plus grand-chose d’actif, mais une saveur astringente et amère peut survenir, ce qui n’est pas forcément recherché. Ainsi, on ne dépassera pas les 180 °C. Pour un gâteau, on est bons, mais dans une cuisson à la poêle ou à la casserole, il faut se méfier. Mieux vaut ajouter le CBD, en fin de cuisson.
Avec quoi accorder le cannabis?
Le cannabis peut faire la différence dans certains plats. On peut bien sûr en mettre un peu partout juste pour avoir les effets. Mais au niveau gustatif, il faut savoir qu’il se mêle particulièrement bien aux légumes. Quelques gouttes d’huile de CBD apporteront un côté herbacé à une poêlée de carottes bien dorées, par exemple. On assaisonnera ces dernières en fin de cuisson, une fois sorties de la poêle.
Il va aussi très bien dans de nombreux mets aux légumes verts. Que ce soit avec des épinards, dans une tarte avec du fromage de chèvre ou pour relever une tombée de chou kale.
On l’aimera aussi dans une sauce salade et dans un pesto, dans lesquels ses saveurs se révèleront particulièrement. Et avec des pâtes, l’amertume ne devrait pas prendre le dessus (tout dépendra de la quantité d’huile «parfumée» qu’on y met et de l’amertume de l’huile d’olive avec laquelle on va l’associer). Certains mettent un peu d’huile aussi dans le guacamole. C’est très bon mélangé avec de la coriandre.
En dessert, le CBD est succulent dans un caramel au beurre salé. Il apporte un petit twist saisissant que les fans de caramel adoreront sur une boule de glace.
Attention à la qualité!
Au niveau des saveurs, la qualité importe énormément. Notamment dans les huiles de CBD qu’on achète prêtes à consommer. Une huile de qualité médiocre aura très vite une amertume dominante et astringente qui ne peut se couvrir qu’en l’utilisant en dessert. Alors qu’une huile de bonne qualité aura bien sûr les saveurs du cannabis et une légère amertume, mais aussi parfois un côté presque doux ou des notes boisées et des fruits. Il faudra chercher un peu parmi les produits du marché pour trouver celui qui vous convient, en termes de saveur et de potentiel.
Pour davantage d’inspirations
Netflix a sorti un show culinaire dédié à la cuisine au cannabis. Les recettes et idées y sont très intéressantes! A voir: Cooked with cannabis, sur Netflix.
Les démocrates américains veulent légaliser totalement le cannabis au niveau fédéral
Cannabis – Mauro Scrobogna /Zuma Press – ISOPIX
Légaliser le cannabis à l’échelle nationale, permettrait, selon les démocrates, de soulager le système judiciaire tout en créant de nouvelles opportunités économiques. Voire de lutter contre les discriminations.
Depuis l’arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche, il y a de cela 6 mois, le gouvernement américain se met au vert. Et pas seulement sur les enjeux écologiques : les Démocrates travaillent sur un « Cannabis Administration and Opportunity Act » qui dépénaliserait l’usage de cette drogue dans l’entièreté des États-Unis.
Des règles très différentes pour chaque état
À l’heure actuelle, le cannabis reste interdit à l’échelon fédéral, qui classe le cannabis comme substance dangereuse de catégorie 1, au même niveau que l’héroïne et au-dessus de la cocaïne, prohibant la production, la vente, la possession et la consommation. Mais les états disposent d’une grande latitude sur la question, et peuvent légiférer dans un autre sens. La marijuana est ainsi légale dans de nombreux Etats, sur la côte ouest et au nord-est, principalement. Dans d’autres, seul l’usage médical est autorisé, même si une politique de décriminalisation a été parfois mise en œuvre. Mais le cannabis reste strictement interdit ailleurs, au Texas, au Nouveau-Mexique, ou encore en Géorgie.
Avec ce texte, les Démocrates veulent inverser la logique : légaliser le cannabis à l’échelon national, mais aussi rendre son commerce possible, avec des règles bien précises. Quitte à laisser éventuellement les Etats décider de mettre en place une politique plus stricte que ce que recommande le gouvernement fédéral.
En pratique, voici ce que les démocrates veulent mettre en place :
L’achat de cannabis dans des boutiques au détail reconnues à partir de 21 ans.
Conduire une évaluation de la consommation de cannabis par la population adulte dans chaque état.
Introduire un programme de réhabilitation et d’opportunités pour ceux qui ont été blessés dans le cadre de la lutte contre les drogues.
Rayer les procès-verbaux pour des offenses aux lois sur le cannabis à l’échelon fédéral, sauf en cas de violence, et inciter les Etats à faire de même. Ceux emprisonnés pour des atteintes non-violentes ayant tait au cannabis pourront demander une révision de leur sentence.
Fournir des fonds pour un programme de prêts visant à créer des échoppes de cannabis tenues par « des personnes socialement et économiquement non-favorisées ».
Imposer une taxe sur les produits issus du cannabis similaire à celles sur l’alcool ou le tabac.
Les Noirs 3 fois plus souvent arrêtés
Pour l’instant, ce texte n’en est qu’à l’état de brouillon, et il ne sera sans doute pas présenté au Congrès avant la fin de l’année. Mais le plan des Démocrates ne concerne donc pas que le cannabis et la question des libertés du consommateur : il s’agit d’une réforme d’ampleur, de portée sociétale même. Car l’application des lois actuelles serait fort conditionnée à la couleur de peau du contrevenant, selon les défenseurs d’une réforme : les personnes noires sont trois fois plus susceptibles d’être arrêtées pour possession de cannabis que les personnes blanches. Selon le Washington Post, 89% des personnes arrêtées pour cette raison à Washington D.C. entre 2015 et 2019 étaient noires.
Ce texte a donc tant pour objectif de désengorger le système judiciaire et de vider les prisons que d’offrir de nouvelles opportunités d’emploi ciblant les plus défavorisés. Et, pour les États-Unis, une nouvelle source de revenus, alors que le commerce illégal de cannabis nourrit pour l’instant l’économie informelle, au mieux. Et au pire, des cartels de trafiquants internationaux.
"Défoncées jusqu'à l'os" : elles vont dans un resto où tout est cuisiné au cannabis
Un établissement d'un nouveau genre a ouvert illégalement à New York, où tout ce qui est servi est à base de THC, la molécule responsable des principaux effets psychoactifs du cannabis. Une journaliste américaine l'a testé avec sa sœur...
Le "Stoned gourmet cannabis pizza" sert des pizzas à base de THC. Photo d'illustration marcos vega de Pixabay
Voilà un reportage pour le moins... planant. Cette semaine, une journaliste d'Insider a testé, accompagnée de sa soeur, un restaurant d'un nouveau genre à New York, où tout ce qui est servi est à base de THC, la molécule responsable des principaux effets psychoactifs du cannabis.
Le "Stoned gourmet cannabis pizza" offre ainsi aux amateurs de cette drogue un aperçu de ce qu'ils attendaient avec impatience : la légalisation, depuis avril, de la marijuana "à des fins récréatives" au sein de la grosse pomme.
Des ventes illégales jusqu'en 2022
Mais attention : bien que les New-Yorkais de plus de 21 ans peuvent désormais consommer légalement du cannabis comme bon leur semble, les ventes, elles, sont toujours illégales, au moins jusqu'à mi-2022.
Un détail pour le chef du "Stoned", un établissement caché situé quelque part dans l'East Village. Il ignore cette loi puisqu'il a ouvert depuis près d'un an... Et accueille chaque soir de la clientèle prête à se "défoncer jusqu'à l'os", comme Andrea et Rachel.
A leur arrivée, les filles racontent avoir été assaillies par "une douce odeur" d'herbe avec, en fond sonore, "une chanson de Snoop Dogg". Si les convives sont invités à apporter leurs propres joints pour accompagner les plats, elles précisent que "vous n'en avez pas besoin", car "chaque aliment du menu, y compris la boisson, contient une généreuse portion de THC. Les portions sont grandes et remplies de THC. Soyez prêt à laisser de la nourriture dans l'assiette" ajoutent-elles.
L'équivalent de 4 à 6 joints
Ainsi, en faisant le calcul, la reporter a compté que "le repas complet, en quatre services, contenait plus de 400 mg de THC par personne" (soit 4 à 6 joints) pour 100 dollars (moins de 85 euros) chacune. "Par comparaison, un joint contient entre 60 et 150 mg de THC ou plus" souligne-t-elle. Cependant, le fait de manger et non pas fumer la molécule "peut affecter les gens différemment car elle est absorbée par le foie".
En tant que consommatrice expérimentée, l'Américaine avait prévu de goûter seulement un quart de chaque assiette (deux entrées, une pizza, un dessert) pour ne pas se sentir mal. Mais elle avoue qu'elle avait très faim et "une fâcheuse tendance à pousser les choses un peu trop loin..."
Après 2h30 de dégustation, si, comme sa frangine, Andrea n'a pas été malade, voire pire, elle recommande, pour ceux qui veulent se lancer dans l'expérience, de prendre une vraie collation avant de dîner, au risque de vraiment (vraiment) finir complètement... "stones".
Cannabis médical : "On est loin du remède miracle"
Après trois mois d'expérimentation encadrée par des médecins, certains patients notent des effets positifs. D'autres, en revanche, ont déjà quitté le programme.
Pour ces quelques patients atteints de douleurs chroniques, la déception est immense. Sélectionnés pour expérimenter du cannabis à des fins thérapeutiques dans le cadre d'un essai démarré il y a trois mois, ils devaient être suivis pendant deux ans. Mais ils ont finalement quitté le programme bien avant la fin. La raison ? Les bénéfices qu'ils tiraient de ce traitement expérimental étaient nuls ou proches de zéro alors que les effets secondaires (augmentation du rythme cardiaque, vomissements, épisodes de panique...) , eux, se manifestaient trop vivement.
Ces quelques échecs étaient attendus. "Les études scientifiques, lorsqu'elles sont bien menées - et il n'en existe pas beaucoup - montrent qu'une partie parfois non négligeable des patients ne tire pas de bénéfice de ce type de traitement. D'ailleurs, si le cannabis était si efficace que cela, on le prescrirait en première intention alors que là, on le teste après d'autres médicaments existants qui sont déjà eux même partiellement performants", rappelle Nicolas Authier, chef du service de pharmacologie médicale au CHU de Clermont-Ferrand et président du comité scientifique sur le cannabis à usage médical.
Mais ce constat lucide n'empêche pas les médecins de poursuivre l'essai. Car une partie des malades souffrant de certaines formes d'épilepsies, de douleurs neuropathiques, d'effets secondaires de la chimiothérapie ou de sclérose en plaques pourraient voir leur vie sensiblement améliorée. Dans quelle proportion ? Impossible à dire. Pour l'essentiel des 400 malades recrutés jusqu'à présent - sur un objectif total de 3 000 - l'expérimentation continue.
Une médecine exploratoire
"Face au même traitement, la réponse des patients varie. On s'efforce donc de faire la médecine la plus personnalisée possible. On commence avec des posologies très faibles et on augmente très progressivement le dosage pour atteindre un résultat efficace sans effet indésirable ou avec des conséquences bien tolérées. C'est une médecine exploratoire", reconnaît Nicolas Authier.
L'un des enjeux de l'expérimentation consiste à tester plusieurs combinaisons de CBD et de THC, deux substances contenues dans le cannabis. Celles-ci n'ont pas les mêmes effets et peuvent être complémentaires. Le CBD, par exemple, aide à réduire la fréquence des crises dans certaines formes d'épilepsie. Mais quand on cherche à lutter contre la douleur, dans le cas d'un cancer ou d'une sclérose en plaque par exemple, le THC se révèle plus utile car il va agir sur les récepteurs neuronaux transmettant les messages douloureux.
Les médecins s'intéressent à la fois aux effets directs et indirects de cet ingrédient psychotrope. "Quand vous souffrez de douleurs chroniques, vous ne pensez qu'à ça. Toute votre vie tourne autour de ça. Le risque est alors de tomber dans un cercle vicieux qui renforce la douleur et ses complications comme l'anxiété, les troubles du sommeil ou un état dépressif. Dans ce cas, le cannabis peut aider les patients à sortir de cet enchaînement délétère en les aidant à détourner leur attention vers autre chose", assure Nicolas Authier. Bien sûr, l'idée n'est pas d'endormir le patient : "Il y a un dosage à trouver et on ne le maîtrise pas encore suffisamment bien, admet-il. Mais certains patients sentent déjà la différence. "On le devine au travers de leurs témoignages. Certains nous disent qu'ils dorment mieux. D'autres semblent moins préoccupés par leur souffrance, ils deviennent plus mobiles, sortent de chez eux et s'autorisent à penser à autre chose que la douleur. On n'est pas en train de révolutionner la médecine. Le cannabis n'a rien d'un remède miracle. Mais c'est un outil thérapeutique qui permet parfois de changer de trajectoire de soin", assure Nicolas Authier. Reste à savoir si à terme, de nombreux patients y auront accès. En effet, au delà des autorisations nécessaires, le traitement a un coût et tous les médecins n'y sont pas forcément favorables.
CBD : on vous explique la décision de la Cour de cassation qui encadre la vente de cette substance issue du cannabis
La Cour de cassation a confirmé mercredi la légalité de la vente du cannabidiol, substance controversée car issue du cannabis.
La Cour de cassation a rendu sa décision, mercredi 23 juin, sur la légalité du CBD en France. La vente de cette substance y est bel et bien autorisée , et ce, même si le produit provient d'un autre Etat de l'Union européenne. Huit jours après une première décision dans l'affaire de la réouverture d'une boutique à Dijon (Côte-d'Or), la plus haute juridiction française a cette fois rendu un arrêt général au sujet de la commercialisation du CBD, substance issue du cannabis mais sans effet nocif sur la santé. Décryptage.
1Qu'est-ce que le CBD ?
Le CBD est l'abréviation de cannabidiol, une substance issue du chanvre, lui-même une variété du cannabis. Cette molécule est à différencier du THC. Le tétrahydrocannabinol, également présent dans le cannabis, est reconnu comme étant un psychotrope, qui agit notamment sur le rythme cérébral et le psychisme, au contraire de son cousin, le CBD. Comme le rappelle la Cour de justice de l'Union européenne, le CBD ne cause pas "d'effet psychotrope et d'effet nocif sur la santé humaine sur la base des données scientifiques disponibles". Il n'est donc pas classé comme un stupéfiant par la justice européenne.
2Est-ce légal en France ?
Le cannabis, non, mais le CBD n'étant qu'une molécule présente dans le cannabis, son statut n'est pas le même. En effet, aucune étude scientifique n'a prouvé que le CBD pouvait avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs. Ainsi, la loi française ne le considère pas comme un stupéfiant, à trois conditions : si la plante dont il provient est issue de l'une des variétés de cannabis sativa L. autorisées en France ; si seules les fibres et graines de la plante sont utilisées ; enfin, si la substance contient moins de 0,2% de THC, comme le rappelle une circulaire du 23 juillet 2018 (PDF).
Depuis quelques années, les boutiques de CBD ont donc fleuri partout en France, avec des dizaines de produits vendus aux majeurs : huiles, liquides pour vapotage, tisanes, miel et même tablettes de chocolat. Ce marché légal est le fonds de commerce de plus de 300 établissements en France, rapportait en décembre dernier Le Monde (article pour les abonnés).
3S'il est légal, pourquoi le CBD s'est-il retrouvé devant la justice ?
Il faut remonter en 2016 pour comprendre cette affaire juridique. La société Catlab, basée à Marseille, est alors accusée de commerce illégal de stupéfiant. En effet, le CBD qu'elle importe de République tchèque, un autre Etat membre de l'Union européenne, n'était pas issu des fibres et graines de la plante de chanvre, mais d'une autre partie de la plante.
Les deux gérants de Catlab ont donc été poursuivis, puis condamnés à 18 et à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende chacun, par le tribunal correctionnel de Marseille en janvier 2018. En appel, les juges ont décidé de vérifier auprès de la justice européenne la conformité des textes français aux dispositions européennes.
4Qu'a dit la justice européenne ?
Saisie, la Cour de justice de l'Union européenne s'est penchée sur le dossier, apportant un camouflet à la France. En novembre 2020, la juridiction a ainsi signifié à Paris que si le pays demeure libre d'encadrer la production de CBD sur son sol, il ne peut considérer comme illégale la vente de CBD issu d'un autre pays de l'Union européenne produit dans des conditions différentes. Cela vaut si le produit final est fabriqué légalement dans l'Etat d'origine.
Ne pas autoriser la vente de produits à base de CBD fabriqués légalement dans un pays membre constitue une entrave à la libre-circulation des marchandises, a souligné la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt. Par ailleurs, elle rappelle que le CBD issu de l'ensemble de la plante est une substance non stupéfiante en Europe. Impossible donc d'en limiter la vente à des produits à base de CBD issu spécifiquement de fibres et de graines, comme le veut la loi française.
5Que conclut la Cour de cassation ?
Dans un arrêt "à portée générale" rendu public le 23 juin, la Cour de cassation s'est donc rangée à la décision de la justice européenne. A ses yeux, la vente de CBD est légale en France. Même si elle n'obéit pas aux trois critères fixés par la loi française, tant que le CBD commercialisé a été produit dans l'Union européenne selon les règles fixées par la justice européenne, la vente reste légale. De quoi soulager des centaines de commerçants qui attendaient nerveusement cette décision.
La plus haute juridiction française avait déjà rendu le 15 juin un premier arrêt dans lequel elle donnait raison à une boutique dijonnaise, qui n'aurait pas dû être fermée de manière préventive à l'été 2018 par les autorités pour avoir vendu du CBD.
Toutefois, la légalité du CBD ne signifie en aucun cas un allègement de la répression envers la consommation de cannabis ou un premier pas vers sa légalisation.
L'interdiction de ce «cannabis light» avait été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises.
La France va autoriser les produits à base de CBD, la molécule non psychotrope du cannabis à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, mais la vente des fleurs et feuilles séchées restera interdite, a appris l'AFP mardi auprès de Matignon.
L'interdiction française de ce «cannabis light», aussi appelé «chanvre bien-être», avait été invalidée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en novembre, au nom de la libre circulation des marchandises. Les juges avaient considéré que le CBD n'est pas un stupéfiant et que Paris ne pouvait pas interdire la vente de plantes et produits autorisés dans d'autres pays d'Europe.
Cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés
En cours de réécriture depuis six mois, la nouvelle réglementation prévoit que «l'autorisation de culture, d'importation, d'exportation et d'utilisation industrielles et commerciales du chanvre» soit «étendue à toutes les parties de la plante», sous réserve que sa teneur en THC - la molécule psychotrope du cannabis -, ainsi que celle des produits finis, soit inférieure à 0,2%, ont indiqué à l'AFP les services du premier ministre.
Une décision qui revient à permettre aux agriculteurs français de cultiver du CBD pour la fabrication de produits dérivés et clarifie l'activité des boutiques spécialisées qui exerçaient jusqu'ici dans le flou et risquaient des poursuites judiciaires. Elles seront ainsi autorisées à vendre divers produits - aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes, etc. - à base de CBD, mais ne pourront en revanche pas commercialiser de fleurs brutes. «La mise sur le marché de sommités florales ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane est interdite, tout comme les produits incorporant du chanvre brut», a précisé Matignon. Une restriction «justifiée par des motifs d'ordre public et de santé publique».
«Les fleurs brutes de CBD sont souvent fumées et mélangées à du tabac, ce qui est nocif pour la santé», décrypte pour l'AFP une source proche du dossier qui souligne également qu'autoriser les fleurs «aurait posé des problèmes en cas de contrôle policier». Sans analyse de l'herbe saisie, il est impossible de savoir si le consommateur détient du cannabis stupéfiant, fortement dosé en THC, ou du cannabis «bien-être» dominé par la molécule de CBD.
La rédaction du nouvel arrêté doit être finalisée prochainement, selon cette source. Le texte doit ensuite être envoyé à la Commission européenne. Les États membres de l'Union européenne auront alors «six mois maximum» pour poser des questions à la France avant une possible publication au journal officiel.
