Seize ans après l’occasion manquée pour la Suisse de devenir le premier Etat au monde à légaliser le cannabis, la nécessité de réglementer le marché de la drogue illégale la plus consommée dans le pays n’a jamais était aussi pressante. Deux spécialistes du GREA proposent un survol historique permettant de mieux comprendre les raisons d’une telle agitation.
Deux tiers des Suisses seraient favorables à une légalisation du cannabis,
selon une récente étude du Fachverband Sucht,
le pendant alémanique du Groupement romand d’étude des addictions (GREA).
FLICKR/CC/EXTENSIVELY RENEWED
Après une période de tolérance caractéristique de la fin des années 1990 qui a vu fleurir un marché gris du cannabis, le Conseil fédéral soumet en 2001 au Parlement un ambitieux projet de révision de la LStup pour ancrer dans les textes de loi les principes et les mesures de la politique des quatre piliers. Ce projet incluait aussi le principe de la réglementation du marché du cannabis. Réticents sur ce dernier point, les parlementaires la rejettent en 2004.
Au delà de cet échec, ce refus va avoir une conséquence terrible pour le futur de notre politique drogue. Dans un climat de tensions avec le Parlement, Pascal Couchepin annonce en 2005 le retrait du Conseil fédéral de la politique drogue et laisse au législatif la tâche de trouver des solutions. Le pilote vient de sauter de l’avion, qui va dorénavant devoir se débrouiller sans lui. Depuis 1991 et l’annonce par Flavio Cotti du Premier paquet de mesures pour réduire les problèmes liés à la drogue (ProMeDro 1), c’était pourtant le Conseil fédéral qui avait mis tout son crédit politique pour remporter le succès des quatre piliers. Le cannabis aura eu raison de son volontarisme et il ne proposera plus de projet de loi au Parlement. Les nouvelles propositions seront toutes présentées par la voie de l’initiative parlementaire, très peu utilisée en Suisse.
Trois ans plus tard, 2008 a été une année cruciale pour la Suisse en matière de politique drogue. Le Parlement revient à la charge avec une nouvelle révision qui, pour renforcer l’acceptabilité des quatre piliers, écarte la question de la réglementation du marché du cannabis. Mécontents des atermoiements, les chanvriers déposent l’initiative populaire: «Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse» qui reprend en grande partie le modèle initial du Conseil fédéral. Les deux objets sont soumis au vote populaire le 30 novembre 2008.
Le résultat est sans appel. D’un côté, la politique des quatre piliers est plébiscitée en votation populaire par 68% des électeurs; de l’autre côté, l’initiative des chanvriers est rejetée par plus de 63% du peuple et la majorité des cantons. Cette différence de résultat s’explique par le fort soutien des partis politiques et de la société civile (santé publique, protection de la jeunesse et forces de l’ordre) pour la révision prônée par le Parlement, et par une désaffection de l’initiative par tous les milieux actifs dans le domaine, qui, craignant l’amalgame, préfèrent soutenir le modèle des quatre piliers ancré dans la LStup, jugée comme prioritaire.
Depuis cette date, le Parlement continue de chercher une solution car le problème reste entier. Sur le terrain, la situation change rapidement, avec la fin du régime de tolérance.
Captation mafieuse du marché du cannabis et deal de rue
Selon les estimations prudentes des experts, le cannabis contenant plus de 1% de THC constitue dans notre pays un marché annuel de près de cent tonnes, pour un chiffre d’affaire estimé à un milliard de francs.
Durant les années 1990 et jusqu’à la révision de la LStup en 2008, le cannabis bénéficiait en Suisse d’un statut particulier qui a rendu possible l’émergence d’un marché gris. Ce marché était composé d’une multitude de petits réseaux, plus ou moins officiels, avec notamment des points de vente et des producteurs connus des autorités et bénéficiant d’une certaine tolérance de la part des forces de l’ordre qui avaient anticipé le changement légal tant attendu. Après le rejet de l’initiative chanvre, cette attitude a radicalement changé. Les magasins ont été fermés, les champs et autres espaces de culture détruits et les entrepreneurs du secteur dénoncés et emprisonnés.
Alors que la demande en produits de cannabis est restée stable, cette politique a contribué à réduire l’offre en cannabis produit localement et à provoquer une hausse massive du deal de rue dans les grandes villes suisses. Profitant du vide, de nouveaux opérateurs ont rapidement saisi l’opportunité qui leur était donnée. La mutation s’est ainsi réalisée sans difficulté et avec beaucoup de succès. Disposant déjà de réseaux d’approvisionnement et de revente, la criminalité organisée, active principalement sur le marché visible (deal de rue), a augmenté son chiffre d’affaires et a renforcé ses compétences d’opérateur clandestin. Cette nouvelle thématique, qui se mêle dangereusement à la question de l’asile, par la présence de dealers qui ont le statut de requérant débouté, va hystériser à nouveau le paysage politique sur les drogues. Plusieurs magistrats vont hausser le ton, à l’image du syndic de Lausanne Daniel Brelaz, qui promet la disparition du marché de la drogue en 2014.
Sans grande surprise, cette politique n’a produit aucun résultat, si ce n’est la montée du sentiment d’insécurité dans la plupart des grandes villes Suisse.
Au niveau fédéral, une initiative parlementaire, entrée en vigueur le 1er octobre 2013, prévoit qu’un adulte peut, en lieu et place de poursuites judiciaires, recevoir immédiatement une amende d’ordre d’un montant de 100 francs (payable dans les trente jours), sans que ne soit tenu compte quelconque antécédent et sans enregistrement autre qu’à des fins administratives.
Cette simplification procédurale poursuivait trois objectifs principaux: la réduction de la répression de l’usage bénin de cannabis, la diminution des coûts induits par la répression et l’harmonisation au niveau national du traitement des contrevenants. Toutefois, le remplacement des dénonciations pénales par des amendes d’ordre a eu des effets contraires à ceux attendus. Il a entraîné une augmentation de la répression des consommateurs (+15% entre 2012 et 2015) et des coûts supplémentaires. De plus, aucune harmonisation sur le plan de la définition des infractions concernées (consommation, consommation et détention, seulement détention), sur celui des critères d’exclusion (les infractions connexes) ou sur le contexte d’application (les corps de police habilités à les donner) n’a eu lieu (Zobel, Homberg et al., 2017).
Pour couronner le tout, le 6 septembre 2017, un arrêt du Tribunal fédéral donne une nouvelle interprétation de la LStup en ce qui concerne la détention simple de moins de 10 grammes de cannabis. S’appuyant sur l’article 19b, il déclare que la possession de moins de dix grammes cannabis n’est pas punissable. Cette décision contredit la pratique actuelle où de nombreuses amendes ont été infligées pour ce motif. A ce titre, les polices de la plupart des cantons alémaniques ont d’ores et déjà annoncé avoir modifié leurs directives sur les amendes d’ordres en conséquence. Mais quid des cantons romands qui ont annoncé ne rien changer?
Des projets scientifiques pour faire bouger les lignes
Les villes qui subissent les nuisances du trafic comprennent que l’on n’échappera pas à la règlementation du marché et des projets pilotes voient le jour. Comme aux temps initiaux de la politique des quatre piliers, c’est le terrain qui donne l’impulsion et expérimente des mesures pragmatiques. Ainsi, pour éluder les restrictions de la LStup et susciter un débat constructif sur la question de la réglementation du cannabis, plusieurs autorités politiques locales ont engagé des scientifiques pour concevoir des projets de recherche permettant l’accès, pour des publics-cibles bien définis, à du cannabis contenant plus de 1% de THC tout en respectant la loi. En effet, selon l’article 8.5 de la LStup, des autorisations de production et de distribution de produits qualifiés de stupéfiants peuvent être délivrées dans le cadre de la recherche scientifique.
En 2012 dans le Canton de Genève, un groupe inter-parti réunit, à huis-clos et sans mandat politique officiel, des parlementaires qui ont l’objectif de réfléchir à un projet-pilote de régulation du marché du cannabis sous la forme d’associations de consommateurs. Il en résulte un ambitieux rapport. Depuis, ce projet est piloté par la Commission consultative en matière d’addictions qui a mandaté l’Institut de recherche sociologique (IRS) de l’Université de Genève et le Service d’addictologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) afin de concrétiser cette volonté. Avec le soutien de Mauro Poggia annoncé publiquement fin octobre par voie de presse, cette expérience obtient enfin une légitimité politique.
En Suisse alémanique, c’est respectivement en 2010 pour Zurich et 2014 pour Berne que les parlementaires des villes ont fait passer une motion demandant d’expérimenter de nouveaux modèles de régulation. Un projet permettant la distribution de cannabis par le biais des pharmacies, soutenu par le Fond national pour la recherche scientifique (FNS), est en route. D’ores et déjà, les villes de Bienne, Ostermundigen, Zurich et de Lucerne ont rejoint ce dispositif, alors que le Canton de Bâle-Ville souhaite, de son côté, l’expérimenter pour les personnes qui consomment du cannabis pour des raisons de santé (selon les principes de l’automédication). Enfin, les villes de Thoune et de Winterthur se sont jointes à la réflexion.
Autrement dit, les représentants politiques de près d’un quart de la population suisse sont insatisfaits de la situation actuelle en matière de régulation du marché du cannabis et souhaitent la faire évoluer. En date du 14 novembre 2017, à la surprise générale, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) refuse catégoriquement d’entrer en matière sur le principe des projets pilotes, prétextant que la loi ne permet pas de dérogation pour de la recherche portant sur des consommateurs de cannabis dont l’usage n’est pas thérapeutique. Reste maintenant à savoir quelle sera leur stratégie face à ce refus. Mettre toutes les ressources pour contester la décision sur le plan juridique? Prendre acte que le cadre légal, dans son état actuel, n’est pas pertinent en matière de cannabis et, enfin, s’engager fermement au niveau politique pour le changer?
Par ailleurs, la commercialisation en masse du cannabis CBD1 a surpris tous les experts et s’installe dans nos commerces. De plus, un sondage du Fachverband Sucht, partenaire alémanique du GREA, indique que deux tiers des Suisses sont favorables à une réglementation moderne du cannabis. Les conditions semblent désormais réunies pour un changement rapide du statut du cannabis en Suisse.
Les villes se sont remises en mouvement sur le sujet et ont repris les commandes d’une politique drogue laissée à l’abandon par son guide historique, le Conseil fédéral. Le Parlement, avec une initiative parlementaire issue des milieux paysans verts et le peuple, avec une initiative populaire (Legalize it!), relancent le débat au niveau national. Il ne reste plus qu’à rappeler le pilote, dont le siège est resté vide depuis douze ans. L’arrivée d’Ignacio Cassis, qui connait bien la problématique, fait rêver à un retour du Conseil fédéral pour enfin réussir une réforme qui échoue depuis trop longtemps.
1. Le cannabis CBD contient moins de 1% de THC, la molécule responsable de l’effet psychotrope. Ce chanvre, légal en Suisse, est commercialisé sous la forme de fleurs séchées, ainsi qu’en spray, liquide pour e-cigarettes et huile, ndlr.
> Simon Anderfuhren-Biget est collaborateur scientifique au Groupement romand d’études des addictions (GREA) et à l’Institut de recherches sociologiques (IRS) de l’université de Genève.
> Jean-Félix Savary est secrétaire général du GREA.
Article publié dans le journal de décembre 2017 de Première ligne, association de réduction des risques liés à la consommation de substances psycho-actives à Genève, www.premiereligne.ch
INFO RMC - Dans son livre-programme paru l'an dernier, Emmanuel Macron, se disait favorable à la dépénalisation du cannabis. Depuis, le chef de l'Etat a revu ses positions et le gouvernement s'apprête à trancher pour une solution d'entre-deux.
Photo Yohanne Lamoulère pour Libération
Dans son livre-programme paru fin novembre 2016, Emmanuel Macron se prononçait en faveur d'une dépénalisation du cannabis. Puis, en février dernier, premier recul, il se disait favorable à une "contraventionnalisation", soit une simple amende contraventionnelle, dans tous les cas, sans possibilité de renvoyer devant le juge un petit usager de cannabis, sans risque de prison.
Le gouvernement s'apprête finalement à trancher pour une solution d'entre deux: l'amende forfaitaire à caractère délictuel.
Concrètement, face à un usager de cannabis, les forces de l'ordre décideront soit de lui mettre une amende, soit de l'envoyer devant le juge comme c'est le cas aujourd'hui s'il est en situation de récidive ou s'ils le soupçonnent d'être un trafiquant.
Vers une amende "autour de 150 euros"?
Le montant de cette amende pourrait être d'un montant "autour de 150 euros" a préconisé le député LR Robin Reda, corapporteur de la mission d'information sur les stupéfiants.
"C'était la proposition du président Sarkozy à l'époque, c'est ce qu'Emmanuel Macron avait mis dans son programme et c'est ce sur quoi le gouvernement tente de reculer par peur d'affronter ce débat", juge-t-il.
Robin Réda s'est aussi prononcé pour le "maintien de l'interdit" de la consommation de cannabis. "Qui est l'ennemi de la société: le lycéen qui fume un joint à la sortie du lycée pour impressionner les copains, la famille qui utilise du cannabis pour soigner son gamin atteint de crises d'épilepsie ou est-ce que ce sont ceux qui nourrissent un trafic et un marché noir? C'est contre les trafiquants qu'il faut mobiliser la police et la justice", a-t-il expliqué.
Jean-Baptiste Durand (avec P.B.)
Vidéo : Le député LR Robin Reda, corapporteur de la mission d'information sur les stupéfiants
Sur le même sujet: France - Pas de contravention, sans dépénaliser l’usage de stupéfiants !
Source: rmc.bfmtv.com
Au mois de décembre, la douane a inspecté une boutique montpelliéraine de produits naturels à base de chanvre. Dans le stock, un carton de 2 500 graines de cannabis. Après analyse, il s'avère que la marchandise est légale.
Au cours du mois de décembre, les douaniers décident de se rendre dans la boutique de Romain et Aurélien dans le quartier Saint-Denis à Montpellier. Les deux hommes vendent des produits à base de chanvre mais aussi des graines de cannabis.
Celles-ci, provenant des Pays-Bas sont automatiquement inspectées par la douane. Oui mais voilà, il s'avère que leur détention n'est pas illégale... Après analyses effectuées, il est démontré que les graines ne contiennent pas ou très peu de THC, une substance interdite en France. Du coup, et c'est très rare, la marchandise doit être restituée.
Des graines destinées aux collectionneurs
"Mes clients ont pris toutes les précautions consistant à s'interroger sur la teneur de leurs produits en effet psychotrope et elle est nulle", affirme l'avocat Me Martinez.
Même s'il n'existe pas d'effet psychotrope dans les graines, une fois cultivée, la plante pourrait contenir un taux élevé de THC. Selon les deux responsables de la boutique ces boites contenant les graines de cannabis, vendues entre 15 et 150 euros, sont destinées uniquement à la vente... pour des collectionneurs.
La politique fédérale de tolérance à l'égard de la légalisation du cannabis à usage récréatif, qui s'étend parmi les Etats américains, a été révoquée jeudi par le ministre de la Justice.
Photo:President Trump with Attorney General Jeff Sessions (Evan Vucci/AP)
Jeff Sessions a annoncé le "retour à la règle de droit" avec l'annulation de cinq directives émises lors de la présidence de Barack Obama visant à alléger l'application de la législation fédérale, qui considère la marijuana comme une drogue dangereuse à l'instar de l'héroïne.
"C'est la mission du ministère de la Justice d'appliquer les lois des Etats-Unis et les directives publiées précédemment affectent la règle de droit et la capacité de nos partenaires des forces de l'ordre au niveau local, des Etats, tribal et fédéral de mener à bien leur mission", a indiqué M. Sessions dans un communiqué. Il n'a pas ordonné d'action à proprement parler contre la vente et l'usage de cannabis mais a expliqué aux procureurs fédéraux qu'ils pourraient agir comme ils l'entendent dans les territoires sous leur compétence.
Le ministre a notamment évoqué l'utilisation d'"outils nécessaires pour déstabiliser les organisations criminelles, lutter contre la crise croissante en matière de stupéfiants et contre la criminalité violente dans notre pays". Cette décision intervient alors que le nombre d'Etats ayant légalisé l'usage récréatif du cannabis a augmenté au 1er janvier, avec l'arrivée de la Californie. Cet Etat, le plus peuplé du pays, est devenu de facto le plus gros marché mondial légal de la petite feuille étoilée, après avoir été pionnier de l'usage médical en 1996. Désormais huit Etats et la capitale fédérale Washington autorisent la consommation récréative. De plus, 29 Etats et la capitale américaine ont avalisé l'usage médical malgré la réticence de l'Agence américaine des médicaments (FDA) à reconnaitre le cannabis comme un traitement médical.
M. Sessions, historiquement opposé à la légalisation de la marijuana, avait indiqué lors de l'audition parlementaire en vue de la confirmation de sa nomination que mobiliser les forces de l'ordre pour appliquer la législation fédérale sur le cannabis ne serait sans doute pas la meilleure utilisation des ressources. Lors de la campagne présidentielle, Donald Trump avait adopté une position de tolérance sur le sujet, répétant à plusieurs reprises qu'il laisserait les autorités locales gérer. Depuis son accession à la Maison Blanche, il est resté silencieux à ce propos, apportant son soutien aux positions dures de M. Sessions en matière de maintien de l'ordre.
Source: Le Figaro.fr avec AFP
La vente et la consommation de cannabis récréatif sont autorisées en Californie depuis le 1er janvier. Avec près de 40 millions d'habitants, le "Golden State" devient ainsi le plus gros marché légal de marijuana au monde.
Un client achète du cannabis récréatif dans un dispensaire d'Oakland, en Californie,
le 1er janvier 2018. (MATHEW SUMNER / SIPA / AP)
La ruée vers l'or vert a commencé. Quelque 200 personnes faisaient la queue devant un dispensaire d'Oakland (Californie), lundi 1er janvier, pour être parmi les premières à bénéficier de la légalisation du cannabis récréatif, rapporte le New York Times (en anglais). Cette mesure, adoptée par référendum en novembre 2016, est entrée en vigueur au premier jour de l'année 2018. Revenus colossaux mais impossibles à déposer sur un compte, opposition des communes et de l'Etat fédéral, lourdeurs administratives… Franceinfo revient sur les obstacles qui ralentissent la légalisation de cette drogue en Californie, en passe de devenir le plus gros marché mondial de cannabis.
La vente de marijuana récréative est très encadrée
La Californie est devenue, en 1996, le premier Etat américain à légaliser le cannabis médical. Jusqu'à maintenant, les Californiens devaient disposer d'une ordonnance ou d'un permis médical pour pouvoir acheter de la marijuana ou des produits dérivés. Depuis le 1er janvier, il suffit d'être âgé de plus de 21 ans pour s'en procurer, comme c'est le cas pour l'alcool. Les résidents d'autres Etats américains, où le cannabis n'est pas légal, pourront eux aussi en acheter sans craindre d'être inquiétés.
La Californie a toutefois strictement encadré la production et la vente de marijuana. Seuls les dispensaires agréés par le Bureau de contrôle du cannabis (BCC) pourront commercialiser des produits en toute légalité. Les cultivateurs et vendeurs devront se plier à des contrôles pour évaluer le taux de THC – le principe actif du cannabis –, la présence de pesticides ou d'autres contaminants, précise le Guardian (en anglais). "Nous voulons nous assurer que les substances en circulation ne contiennent ni moisissures ni métaux lourds. C’est un enjeu de santé publique", précise Alex Traverso, porte-parole du BCC, à La Croix. De plus, l'Etat compte mettre en place un programme de traçabilité du cannabis, ainsi que des mesures de protection pour éviter que les enfants n'ingèrent des psychotropes par erreur.
Chaque municipalité peut en outre ajouter des réglementations spécifiques concernant la localisation des magasins, leur nombre et leurs mesures de sécurité, détaille le Washington Post (en anglais). A San Diego, les dispensaires doivent ainsi se trouver à plus de 300 mètres des parcs et des lieux fréquentés par les enfants. A Los Angeles, la vidéosurveillance des magasins est obligatoire.
Les consommateurs doivent aussi se plier à certaines règles. Ils ne peuvent acheter qu'une once (28,3 grammes) à la fois et n'ont pas le droit de cultiver plus de six plants chez eux. Il est également interdit de consommer du cannabis dans les lieux publics ou à moins de 300 mètres d'une école, précise Le Point. La conduite sous influence de marijuana reste prohibée.
Peu de magasins ont (pour l'instant) obtenu une licence
Les Californiens qui souhaitaient acheter de la marijuana, lundi 1er janvier, devaient se lever tôt et se préparer à de longues files d'attente. Seuls un petit nombre de points de vente ont obtenu les autorisations nécessaires à la vente légale de cannabis récréatif. Le gouvernement californien n'a en effet édicté la réglementation définitive, qui précise les conditions d'emballage, de vente et de consommation, que fin novembre. De nombreux dispensaires cherchent encore, début janvier, à se mettre en règle avec la nouvelle loi.
Ceux qui ont entrepris la transition vers la légalité se heurtent à des lenteurs administratives. Le BCC (qui cherche toujours à recruter 90 fonctionnaires) n'avait délivré que 200 licences sur les 1 185 demandes effectuées avant le 1er janvier, rapporte le Washington Post. Les autorisations sont valables pour une durée de 120 jours, au-delà de laquelle les dispensaires devront obtenir un permis définitif. Les premiers magasins n'ouvriront que le 5 janvier à San Francisco, selon Le Monde, alors que la municipalité de Los Angeles n'a pas encore commencé à étudier les demandes.
Pour obtenir la précieuse licence (facturée plus de 800 euros par an), les magasins doivent en effet d'abord obtenir l'accord des communes. Mais les municipalités sont divisées. Seules 27% des 500 collectivités locales californiennes ont approuvé la vente libre de cannabis sur leur territoire, relève Le Monde. D'autres, comme Palo Alto ou National City, ont pour l'instant interdit ce commerce.
Les revenus générés sont énormes… mais ne peuvent pas être déposés à la banque
Avec plus de 39 millions d'habitants, la Californie est le plus grand marché potentiel pour le cannabis récréatif légal. The Arcview Group, un cabinet d'études spécialisé dans l'investissement autour du cannabis, estime que les ventes légales devraient rapporter plus de 500 millions d'euros en 2018. D'ici 2021, cette industrie pourrait générer 6 milliards de dollars, précisent Les Echos (article abonnés). Et ce juteux commerce pourrait rapporter jusqu'à un milliard de dollars par an au gouvernement. La vente de cannabis récréatif sera en effet lourdement taxée : la Californie ponctionnera 15% des revenus, auxquels s'ajoutera un impôt municipal fixé entre 2 et 10%.
En plus des revenus tirés de la vente, la Californie compte sur l'explosion du tourisme, indique Salon (en anglais). Les résidents d'Etats où le cannabis n'est pas légal se pressent déjà dans le "Golden State" pour consommer chocolats, huiles aromatisées et autres produits dérivés. Leslie Bocskor, qui a conseillé plusieurs Etats ayant légalisé la marijuana récréative (comme le Colorado ou l'Oregon), compare ce phénomène à celui de l'œnotourisme. "Le triangle d'émeraude [une zone de production de cannabis près de San Francisco] aura un attrait similaire à la vallée de Napa pour le vin, estime-t-il. Les gens pourront visiter les plantations, les fermes, voir comment [la marijuana] est cultivée et transformée, et tout cela dans le magnifique nord de la Californie."
Le cannabis récréatif est une mine d'or, mais la gestion de ces revenus est complexe. La marijuana reste en effet illégale au niveau fédéral, ce qui empêche producteurs et vendeurs de placer leur argent sur un compte en banque. Les transactions sont payées en espèces et les bénéfices conservés dans l'arrière-boutique. Pour payer leurs impôts, les vendeurs sont donc contraints de transporter d'importantes sommes en liquide dans des fourgonnettes blindées, rapporte Le Monde. Le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a toutefois pris contact avec les représentants de 65 banques et établissements de crédit pour trouver une solution.
La Californie est dans le viseur du gouvernement fédéral
Le commerce de cannabis récréatif pourrait se heurter au gouvernement fédéral. La légalisation de la marijuana ne repose en effet que sur deux textes, souligne Le Monde. Dans un mémorandum datant d'août 2013, le ministre de la Justice de Barack Obama recommandait aux procureurs fédéraux de faire preuve de tolérance envers les individus et entreprises qui respectaient certains principes (pas de vente aux mineurs, pas de bénéfices pour les gangs ou les cartels, pas de contagion dans les Etats qui n'ont pas légalisé le cannabis...). Un amendement, promulgué en 2014, empêche en outre les procureurs fédéraux de consacrer des ressources aux poursuites contre ces entités. La mesure a été discrètement reconduite par Donald Trump, le 22 décembre 2017, dans le cadre de la ratification de la loi de finances rectificative.
Si 64% de la population américaine est favorable à la légalisation du cannabis, selon un sondage Gallup cité par Le Monde, le ministre de la Justice de Donald Trump y est fermement opposé. Une loi fédérale de 1937 interdit toujours la possession de cannabis et Jeff Sessions envisage une application plus stricte de ce texte. Les producteurs redoutent ainsi des descentes de la police fédérale, dès le mois de janvier, pour contrer l'essor de leur industrie.
La légalisation risque de ne pas séduire les acteurs du marché noir
En légalisant la marijuana récréative, la Californie espère également endiguer la croissance du marché noir. La tâche s'annonce toutefois ardue. La taxation du cannabis pourrait atteindre 45% en cumulant les taxes payées par les consommateurs, les producteurs et les vendeurs, précise CNN (en anglais). Ce taux d'imposition, bien plus élevé que dans le Colorado ou le Nevada, pourrait décourager les producteurs du marché noir de passer à la légalité. "Seuls 30% des acteurs déjà présents vont franchir le pas de la légalisation", croit savoir Kenny Morrisson, patron d'une entreprise de produits comestibles au cannabis, interrogé par le quotidien.
La lutte contre le marché noir se heurte à un autre obstacle : la nouvelle législation ne permet pas l'exportation du cannabis vers d'autres Etats. Moins de 20% des 6 000 tonnes aujourd'hui produites dans le "Golden State" sont consommées en Californie, notent Les Echos. Un autre facteur qui pourrait décourager les acteurs du marché noir à effectuer la transition vers le commerce légal de l'or vert. D'autant plus que les contrevenants seront moins inquiétés qu'auparavant par les autorités locales. Parallèlement à la légalisation du cannabis, la Californie a assoupli les sanctions pour la culture, la vente et le transport de cannabis sans permis.
Décision passée somme toute inaperçue, sans doute parce qu’elle ne devrait rien changer aux actuels Cannabis Social Clubs espagnols : la Cour Constitutionnelle espagnole a confirmé que les communautés autonomes ne peuvent pas réglementer le fonctionnement d’associations d’usagers de cannabis, appelées Cannabis Social Clubs, considérant qu’elles vont à l’encontre de la loi pénale du pays.
Le tribunal avait plusieurs recours en instance déposés par le gouvernement central contre les lois de Navarre, de Catalogne et du Pays Basque. Il a en fait statué sur celui de Navarre, avec un critère qui étend l’inconstitutionnalité aux autres cas. La décision a été adoptée à l’unanimité.
Les magistrats ont annulé la loi forale, approuvée il y a deux ans, et qui réglementait les groupes d’usagers de cannabis en Navarre. La décision statue que la loi forale sur les association de consommateurs de cannabis viole la compétence exclusive de l’Etat en termes de législation pénale car elle réglemente « la consommation, la mise à disposition et la distribution de cannabis », ce qui entre pleinement dans les articles du Code pénal qui sanctionnent ces comportements.
Dans son recours, le Gouvernement a fait valoir que la loi forale empiétait sur les pouvoirs de l’Etat relatifs à la législation sur les produits pharmaceutiques, la sécurité publique et la législation pénale.
Pour sa part, le Parlement de Navarre a fait valoir que sa loi était constitutionnelle car protégée par la compétence de la communauté autonome en matière d’associations. Le tribunal constitutionnel a concentré son argumentation autour de la compétence de l’Etat en matière de législation pénale. En particulier, l’article 368 du Code pénal, qui punit de peines de prison de trois à six ans « ceux qui exécutent des actes de culture, de transformation ou de trafic, ou favorisent la consommation illégale de substances toxiques, stupéfiants ou substances psychotropes, ou les possèdent à ces fins ».
La décision finale a donné raison au Gouvernement. Les activités des Cannabis Social Clubs espagnols sont donc jugées criminelles par l’Espagne et les communautés autonomes ne peuvent rien faire pour les protéger.
Notre analyse est surtout que le gouvernement espagnol utilise le cannabis comme un outil de pression sur les communautés espagnoles afin d’éteindre leurs velléités d’indépendance. Il est très peu probable que cela touche réellement l’activité des Cannabis Clubs. Ces derniers vont devoir, en revanche, trouver un autre moyen légal de protéger définitivement leur activité. Les Etats-Unis avaient aussi connu lors de la présidence Bush une période de flottement autour des dispensaires de cannabis, qui avait cessé avec les années Obama et l’amendement Rohrabacher-Farr.
Le gouvernement espère ainsi augmenter rapidement la production dans le pays. La culture du cannabis demeure limitée en Australie, où son usage récréatif est interdit.
AP Photo/Marcio Jose Sanchez
L’Australie a annoncé jeudi 4 janvier avoir l’intention de devenir le quatrième pays dans le monde à autoriser les exportations de cannabis à usage médical, et de s’octroyer ainsi une part d’un marché estimé à 55 milliards de dollars.
La culture du cannabis demeure limitée en Australie, le pays interdisant son usage à but récréatif. Mais le gouvernement espère que l’usage médical, légalisé l’année dernière, et le développement des exportations vont permettre d’augmenter rapidement la production.
« Devenir le premier exportateur mondial »
« Notre objectif est très clair : donner aux agriculteurs et aux producteurs les meilleures conditions pour devenir le premier exportateur mondial de cannabis médical », a déclaré le ministre australien de la santé, Greg Hunt, à des journalistes à Melbourne.
Les sociétés du secteur, comme Cann Group, AusCann Group, BOD Australia et Hydroponics Company, ont vu leurs cours bondir d’environ 20 % à la Bourse Australienne après cette annonce.
Pour entrer en vigueur, l’autorisation des exportations de cannabis médical devra être votée par le Parlement fédéral australien, dont la prochaine session s’ouvrira en février. L’opposition travailliste a d’ores et déjà annoncé qu’elle soutiendra cette mesure.
Malgré la hausse de la demande mondiale, seuls trois pays (Uruguay, Canada et Pays-Bas) ont pour le moment légalisé les exportations de cannabis médical. Israël a également annoncé son intention de le faire dans les prochains mois.
Au Canada, des entreprises de cannabis thérapeutique, poursuivies pour avoir utilisé dans leurs cultures des pesticides interdits sur le marché, risquent désormais d'écoper d'amendes allant jusqu'à un million de dollars.
Ces produits chimiques peuvent avoir des effets désastreux sur la santé des consommateurs. C'est une enquête du quotidien The Globe and Mail qui, en 2017, avait dénoncé de tels agissements frauduleux. Non seulement les industries auraient délibérément utilisé des produits chimiques bannis du marché, mais les autorités canadiennes elles-mêmes n'auraient pas effectué tous les tests nécessaires pour s'assurer qu'il n'y en avait pas.
L'origine du scoop ? Un ancien salarié de Mettrum Ltd., une société de marijuana médicinale, qui avait révélé avoir vu des employés asperger régulièrement des plants du pesticide myclobutanil (prohibé en France depuis novembre 2015), malgré son interdiction par l'Etat. Selon lui, les produits toxiques en question étaient cachés dans les locaux de l'entreprise dès qu'une inspection sanitaire avait lieu. L'enquête menée en parallèle par The Globe a révélé de nombreux cas similaires dans d'autres compagnies spécialisées. La justice s'était alors emparée de l'affaire.
Une drogue douce qui fait des séquelles
Au vu des investigations, l'emploi de pesticides non autorisés pour cultiver des plants de marijuana à usage médicical serait beaucoup plus répandu que ce que le gouvernement canadien anticipait. Résultats : de lourdes conséquences sur la santé des consommateurs, à commencer par les patients qui utilisent la drogue douce pour soulager les douleurs (perte de poids, nausées, douleurs abdominales...).
D'après le ministère de la Santé, les entreprises concernées pourraient ainsi se voir contraintes, dès cette semaine, de payer chacune un million de dollars d'indemnités aux victimes – sous peine de voir leur licence suspendue ou révoquée.
Des sommes d'autant plus lourdes que le marché du cannabis prend de l'ampleur au Canada. Quatre ans après avoir légalisé le commerce de marijuana à visée thérapeutique, le pays va en effet autoriser le cannabis à usage récréatif dès l'été prochain – à l'instar de plusieurs Etats aux Etats-Unis (Californie, Colorado, Washington, Oregon, Alaska...).
Alors que l’on ne sait toujours pas si la CNS, Caisse nationale de santé, l'assureur légal en matière de santé au Luxembourg, prendra en charge le remboursement du cannabis médical, les caisses de maladie allemandes, elles, ont remboursé près de deux tiers des factures de ce cannabis en 2017.
La ministre de la Santé, Lydia Mutsch, avait évoqué que le cannabis médical pourrait être délivré, entre autres, sous la forme de fleurs de marijuana à fumer, à inhaler donc. (illustration AFP)
Sur près de 10 000 demandes de traitement via le cannabis qui ont été introduites auprès des deux plus grandes caisses de maladie allemandes, AOK (Allgemeine Ortskrankenkasse) et Barmer, près de deux tiers d’entre elles ont été approuvées en 2017. En revanche, les demandes n’ont pas été considérées comme recevables lorsqu’elles n’ont pas fait l’objet d’une justification médicale adéquate. Le constat émane du grand hebdomadaire allemand Die Zeit.
Ainsi, les patients allemands peuvent recevoir du cannabis sur ordonnance depuis le mois de mars. Les caisses d’assurance maladie ont depuis reçu plusieurs milliers de demandes, dont près de deux tiers ont été approuvées. Il s’agit là des chiffres avancés par AOK et Barmer, spécifie l’hebdomadaire de Hambourg. De son côté, l’AOK avait reçu 6 600 demandes de remboursement de cannabis médical au début du mois de novembre, dont 65% ont été approuvées par ladite caisse de maladie. Néanmoins, toutes les autres demandes n’ont pas été rejetées, car beaucoup d’entre elles étaient formellement incomplètes, que ce soit au niveau de la justification médicale à spécifier ou au niveau des déclarations complètes à faire sur les thérapies précédentes, a déclaré le porte-parole de l’AOK à Die Zeit.
Pas pour les cas d’hernies discales
En parallèle, la caisse de maladie AOK reçoit très régulièrement des demandes de patients qui ne souffrent pas de maladies définies par la loi comme pouvant donner lieu à un traitement à base de cannabis médical. Et quand ce ne sont pas les critères pour pouvoir prétendre se soigner avec ce produit qui ne sont pas remplis, la caisse de maladie évoque les situations dans lesquelles les patients demandeurs n’avaient pas épuisé les thérapies dites «standard». À l’image, par exemple, de patients atteints d’hernies discales qui, auparavant, étaient uniquement traités par le biais de la thermothérapie. Et l’AOK souligne encore que ce genre de cas individuels est très commun.
La deuxième plus grande caisse de maladie allemande, Barmer, a pour sa part également approuvé la plupart des demandes de patients amenés à suivre ce type de thérapie. Ainsi, près de 2 900 demandes de remboursement ont été reçues par Barmer depuis mars, comme l’a rapporté le Berliner Zeitung, citant des chiffres de Barmer. Parmi celles-ci, environ 1 700 demandes ont été approuvées, soit environ les deux tiers. Les autres demandes introduites ont, par contre, été rejetées.
Le manque de preuves de l’échec de traitements alternatifs ou même l’absence totale de traitements alternatifs antérieurs, sont l’une des principales raisons menant au rejet de ces demandes. «Le cannabis médical représente aujourd’hui une partie indispensable des soins aux personnes gravement malades, mais ce n’est pas la panacée», a déclaré le numéro un de Barmer, Christoph Straub, à Die Zeit. Des paroles qui rappellent inévitablement les propos de la ministre de la Santé, Lydia Mutsch, qui a toujours évoqué que le cannabis médical, au Luxembourg, sera strictement encadré.
Les fonctionnaires étaient fiers d'annoncer l'ouverture en douceur lundi du "plus grand magasin de marijuana de la planète" au centre-ville de Las Vegas.
Photo-La taille compte pour la tribu Paiute de Las Vegas.
Le dispensaire se trouve sur les terres tribales, au large de la rue Main et de l'avenue Washington. Beaucoup de gens ne réalisaient pas que la tribu possédait des terres dans la région. L'intrigue de 31 acres est petite, mais il n'y a rien de petit à propos de NuWu Cannabis Marketplace construit sur le Paiute Circle.
"NuWu signifie en réalité les gens", explique Chris Spotted Eagle, le vice-président de la tribu.
Le président de la tribu, Benny Tso, a ri tout en expliquant certains des récents changements apportés aux politiques de dépistage des drogues sur la réserve.
"J'ai effectivement acheté le premier produit de notre magasin", a déclaré Tso. "J'ai acheté quelques Willie's Reserve et Skywalker OG." Le client Davi Digitelli a déclaré qu'il était tellement excité par la quantité de marchandises qu'il allait se coucher après sa visite. "J'ai vraiment des problèmes de sommeil, et la première fois que j'ai pris un edible, j'ai dormi neuf heures d'affilée", a t-il dit, "C'est mon truc depuis ... ils ont tout ce que je cherche, tout ce que je Je ne cherche pas, et tout le reste entre les deux. "
Autre que la taille, la plus grande différence entre la plupart des dispensaires du Nevada et NuWu a à voir avec les taxes et les règlements.
"Nous régulons nous-mêmes, mais c'est à l'image du Nevada", a déclaré Tso. "Je sais que nous sommes sous un microscope, donc je pense que nos réglementations et nos restrictions sont un peu plus strictes que les autres Etats ... Nous voulons juste être dans les affaires comme tout le monde, nous voulons être juste."
"C'est une excellente source de revenus, et j'espère que l'argent sera utilisé à bon escient", a déclaré le client Stephen Shorts.
Un directeur du dispensaire a déclaré que les clients paieraient exactement le même montant en taxes, mais l'argent ira à la tribu au lieu de l'état. Il a dit que l'argent ira à des choses comme les services de santé.
NuWu prévoit de rester ouvert 24/24 et d'établir un service au volant pour les clients.
