Il veut le monopole de la vente de cannabis médical.
Crédit photo : Dank Depot via Flickr
Le cannabis médical devrait être vendu exclusivement en pharmacie, argue l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ). La culture personnelle et l’achat de cannabis par la poste seraient alors interdits aux patients, qui devraient obligatoirement se rendre au comptoir pour obtenir leur dose.
Pour l’Ordre, il s’agit d’une décision logique, prise en fonction du bien-être du patient.
« Ce qu’on propose, c’est que le patient aille à la pharmacie et, avec le pharmacien, choisisse le produit approprié, le producteur approprié, et vérifie si ça lui convient », détaille le président de l’OPQ, Bertrand Bolduc. C’est aussi de s’assurer « qu’il n’y ait pas d’interaction [avec d’autres médicaments], que le dosage est le bon, qu’on explique bien à la personne comment utiliser le produit, s’il y a des effets secondaires, comment les gérer, et de faire un suivi là-dessus à tous les mois, etc. »
En somme, le but est de centraliser le dossier médical du patient en pharmacie, et de tout transférer au Dossier Santé Québec pour s’assurer d’avoir toute l’information nécessaire sur le patient en toute situation. L’OPQ a présenté ses positions cette semaine à la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, en commission parlementaire à l’Assemblée nationale.
Militante pour les droits des utilisateurs de cannabis médical, Shantal Arroyo assure qu’elle est « complètement d’accord » sur le fond avec la volonté d’informer et d’encadrer les patients.
Sur la forme, c’est autre chose. « On comprend leur position, mais le problème qu’on a, c’est qu’on est à des lustres d’en être rendus là », s’inquiète Mme Arroyo, également porte-parole de l’Association québécoise des intervenants en cannabis médical et directrice de la clinique La croix verte.
Elle évoque que, pour l’instant, les pharmaciens n’ont pas de formation sur le cannabis, alors que la légalisation devrait être réalisée d’ici six mois. « Ils ne sont pas prêts en ce moment, insiste-t-elle. Ça va prendre des années pour se rendre là. On le sait, on le fait déjà! Ça fait 10 ans qu’on fait ça à temps plein. »
Mme Arroyo, qui a déjà été approchée par plusieurs pharmaciens intéressés à apprendre, se dit très ouverte à travailler avec l’Ordre. « Ça va prendre de la formation. Et tout ça, ça ne s’apprend pas en deux heures », illustre-t-elle.
Il n’y a pas que les pharmaciens qui ne seront pas prêts à temps, croit-elle. La plante de cannabis elle-même, qui n’est pas reconnue comme un médicament par Santé Canada, pourrait poser problème dans l’environnement soigneusement réglementé des pharmacies. « La plante n’est pas rendue là. Elle n’est pas stabilisée », souligne-t-elle.
Même chose pour les produits dérivés, comme les crèmes, suppositoires et timbres, qui devraient être autorisés pour usage médicinal un an après l’entrée en vigueur de la loi légalisant le cannabis.
Mme Arroyo, qui travaille depuis longtemps à concevoir ce genre de produits, estime qu’il serait tout à fait possible d’en vendre en pharmacie, mais seulement lorsqu’ils seront entièrement stabilisés, que les bons dosages seront fixés, ce qui selon elle ne se produira pas dans un avenir proche.
Elle compte d’ailleurs poursuivre ses activités après la légalisation. D’autant plus que des licences de microtransformation du cannabis sont prévues au projet de loi fédéral, ce qui viendrait officialiser la légitimité de son organisme. « Le gris va devenir blanc », s’enthousiasme-t-elle.
Le meilleur modèle?
Shantal Arroyo ne croit pas que la pharmacie soit le meilleur modèle pour vendre du cannabis thérapeutique. À sa clinique, on effectue « un suivi beaucoup plus serré » des patients, qui doivent d’abord se présenter pour une rencontre d’une heure, où on discute des besoins du patient et des produits offerts, tout en mettant à profit les connaissances de l’infirmière sur place. « Pour nous, l’approche clinique est beaucoup plus proche de la réalité que ce à quoi les pharmacies vont peut-être être rendues dans dix ans », assure-t-elle.
Bertrand Bolduc n’est pas du même avis. « Ces gens-là, je pense qu’ils sont bien intentionnés. Le problème, c’est qu’ils ne comprennent pas la complexité des situations que les patients présentent », nuance-t-il, en évoquant des cas où des patients pourraient prendre de nombreux médicaments pour diverses raisons.
« C’est pas parce qu’ils connaissent bien le produit, un produit en particulier, qu’ils comprennent une situation globale, complexe, qui évolue dans le temps, poursuit M. Bolduc. C’est pour ça que, si on utilise le cannabis comme médicament, il faut que ça passe par la pharmacie. »
Une mesure restrictive
Si le cannabis médical est vendu en pharmacie, la vente par la poste « n’aura plus de raison d’être ».
La culture à la maison aussi doit cesser, croit M. Bolduc, qui évoque entre autres le danger d’intoxication des enfants exposés à la plante. Pour le président de l’Ordre, c’est aussi une question de contrôle et de suivi de la qualité du produit.
Shantal Arroyo n’appuie pas l’idée d’interdir la culture personnelle, qui est d’autant plus importante que le gouvernement fédéral envisage imposer une taxe d’accise du 10 % sur le cannabis thérapeutique, ce qui va porter la taxe globale à 25 % du prix de détail. « C’est du vol », s’insurge-t-elle.
Et il reste la question plus importante encore : serait-ce même légalement possible d’empêcher les patients de faire pousser leur cannabis? Le projet de loi fédéral prévoit qu’une fois légalisé, on pourra faire pousser du cannabis à la maison – ce que le Québec entend interdire, et qui pourrait être contesté devant les tribunaux.
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En outre, un jugement de la Cour fédérale de 2016 assure déjà le droit aux patients de faire pousser leur propre cannabis médical. L’interdire « porterait atteinte à leurs droits garantis par la Charte [canadienne des droits et libertés] », peut-on lire dans le jugement, « et qu’une telle atteinte n’est pas conforme aux principes de justice fondamentale ».
L’Ordre ne s’est pas penché sur cette question légale. Il souhaite plutôt que le Québec fasse pression sur Ottawa pour changer le projet de loi sur la légalisation du cannabis, de manière à ce que ses demandes puissent devenir réalité.
Les tests salivaires, en vigueur depuis août 2016, permettent désormais de suspendre automatiquement et immédiatement le permis d'un automobiliste ayant consommé des drogues, comme le cannabis. Reportage à Bordeaux.
Comme chacun le sait, il est interdit de conduire sous l'emprise de l'alcool (la limite autorisée étant de 0,5 g par litre de sang soit 0,25 mg par litre d'air expiré) mais également sous l'emprise de la drogue et notamment du cannabis. Afin de détecter la moindre trace de substances illicites chez les automobilistes, la mise en place de tests salivaires permet désormais, depuis la nouvelle législation d'août 2016, de sanctionner les fautifs directement et sans attendre une éventuelle prise de sang comme c'était le cas auparavant.
"Zéro tolérance !"
La procédure s'en trouve donc accélérée au grand dam des usagers qui auraient eu le malheur de consommer des drogues plusieurs heures avant de prendre le volant. C'est l'amer expérience qu'a fait Zino, le patron d'une petite entreprise bordelaise de dépannage, qui, pour un joint fumé la veille, a perdu son permis de conduire, son principal outil de travail. Lors d'un test salivaire positif au cannabis, ce dernier, qui s'est confié à l'un de nos journalistes, s'est ainsi vu notifier un retrait de permis par la gendarmerie. "Une fois qu'il (le gendarme) m'a fait le test, il m'a dit 'vous êtes positif'. Il m'a retiré le permis de suite et huit jours plus tard, j'ai reçu une lettre recommandé qui me dit que j'ai un retrait de 6 mois", nous explique-t-il. "Je ne sais pas quoi faire car maintenant je dois fermer mon entreprise à cause de ça" ajoute-t-il désemparé, des sanglots dans la voix.
Une sanction immédiate et exemplaire qui traduit la volonté étatique d'éradiquer ce genre de comportement sur la route. Le tout sans faire de distinctions entre un fumeur régulier ou un fumeur occasionnel et qu'importe si l'automobiliste n'est plus sous l'emprise des produits consommés quand survient le test, comme nous le confirme Michel Chouippe (Secrétaire adjoint du syndicat SGP Police de la Gironde).
"Il est évident que pour un fumeur occasionnel, si le joint a été fumé dans les 24 heures, le test sera positif. Sur le THC et d'autres drogues, à la différence de l'alcool où l'on a des barèmes avec des taux, c'est la présence et non pas le taux qui est important. C'est zéro tolérance !", nous confirme ainsi le fonctionnaire.
Notons qu'au-delà de la procédure administrative propre au permis de conduire, les contrevenants encourent également des poursuites judiciaires auxquelles s'ajoutent une amende de 4 500 euros.
Propos recueillis par Christophe Bernard à Bordeaux
Par Mathieu D'Hondt
Source: sudradio.fr
pour mémoire : France - Drogue au volant : tolérance zéro et nouveaux tests salivaires du 17 avril 2017
A LIRE AUSSI parce qu' il est essentiel de se défendre, de ne pas se résigner aux poursuites de conduite du fait de stupéfiants. CONDUITE SOUS L’EMPIRE DE STUPÉFIANTS, Pourquoi la contre-expertise
Les entreprises canadiennes œuvrant dans le secteur du cannabis multiplient les offres d'emploi alors qu'elles se préparent à la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, prévue plus tard cette année.
Les serres de cannabis s'enracinent un peu partout dans le pays au fur et à
mesure que l'entrée en vigueur de sa légalisation approche.
Photo : Getty Images/Uriel Sinai
La main-d’œuvre est en plein essor, selon Alison McMahon, qui dirige Cannabis at Work, une agence de placement spécialisée dans cette industrie naissante.
En ce moment, elle recrute partout au Canada pour des postes variés, allant de la culture, vers la production, en passant par les ventes et le marketing.
La stigmatisation autour du milieu a souvent empêché les gens de postuler dans cette industrie, mais ces perceptions ont changé et les gens sont maintenant enthousiastes face à toutes les possibilités, selon Mme McMahon.
L'intérêt grandissant pour la marijuana au Canada permet aux entreprises de choisir les meilleurs, a indiqué Kerri-Lynn McAllister, directrice générale du marketing chez Lift, une entreprise qui organise des événements sur le cannabis et qui gère un site web partageant des nouvelles sur le sujet.
Mme McAllister a elle-même vécu cette situation : elle a récemment quitté son emploi dans le secteur de la technologie financière pour se joindre à Lift.
Selon elle, l'industrie est récemment sortie de l'ombre et cela permet aux entreprises d'attirer des gestionnaires, des experts en technologie, ainsi que des maîtres du marketing qui sont au sommet de leur art.
Des dizaines d'employés potentiels ont rencontré Alison McMahon et ses collègues à l'exposition de Lift sur le cannabis à Vancouver, samedi, avec leur curriculum vitae en main.
Chad Grant travaille dans le domaine de la construction. Maintenant, il souhaite faire pousser du cannabis.
« Ce sera une grande industrie, alors j'aimerais être sur le terrain », a-t-il expliqué.
Travailler dans le secteur du cannabis ne serait pas une nouveauté pour certains.
Grady Jay cultive du cannabis pour cette industrie clandestine depuis des années. Il souhaite désormais se tourner vers le marché légal.
Expérience, un atout
Les entreprises recherchent particulièrement des gens d'expérience, surtout pour ce qui est de la production, a indiqué Mme McMahon. Cette expérience peut avoir été acquise dans les serres commerciales ou le marché noir, a-t-elle dit.
Les postulants qui se font embaucher peuvent s'attendre à faire des salaires comparables aux industries semblables, selon Mme McMahon. Un directeur de production pourrait faire environ 100 000 $ par année, alors qu'un cultivateur pourrait s'attendre à recevoir 50 000 $ par année.
« Certaines personnes semblent penser que parce que c'est du cannabis et en raison de toute la croissance, les salaires seront très élevés. Ce n'est pas le cas. C'est un peu plus traditionnel sur les salaires », a-t-elle expliqué.
Toute personne qui veut se joindre à l'industrie devrait faire ses recherches, a conseillé Mme McMahon. « On peut avoir un très bon candidat, avec une grande gamme de compétences, mais s'il n'a pas regardé ce qui se passe dans l'industrie...cela pourrait potentiellement être à son détriment. »
Un amendement va être présenté au Parlement pour définir le cadre législatif de la culture et de la fabrication des produits pharmaceutiques à la base de cannabis médical.
En 2015, des rassemblements s'étaient déjà produits pour demander la
légalisation du cannabis. REUTERS/Kostas Tsironis
La Grèce s'apprête à autoriser le cannabis médical par le biais d'un amendement prochainement soumis au Parlement, ce qui devrait attirer les investissements dans ce secteur, a annoncé dimanche à l'AFP Yannis Tsironis, ministre adjoint au Développement agricole. "Dans quelques semaines, un amendement sera présenté au Parlement pour définir le cadre législatif de la culture et de la fabrication des produits pharmaceutiques à la base de cannabis médical, ce qui ouvrira la voie à des investissements grecs et étrangers", a affirmé M. Tsironis.
Le chiffre d'affaires qui pourrait être généré par ces investissements "est estimé entre 1,5 et 2 milliard d'euros", a-t-il précisé, soulignant que des entreprises grecques mais aussi israéliennes et canadiennes étaient intéressées.
Le climat grec très favorable à la culture du cannabis
M. Tsironis, ainsi que d'autres responsables gouvernementaux, se sont rendus ce week-end à la première exposition internationale de cannabis à des fins médicales organisée en Grèce. Une centaine d'entreprises, grecques et étrangères, ont participé de vendredi à dimanche à cet évènement, organisé dans l'ancien site olympique de taekwondo à Phalère, quartier balnéaire d'Athènes.
Selon le gouvernement et des experts, le climat de la Grèce est très favorable à la culture du cannabis à des fins médicales. L'année dernière, le gouvernement avait autorisé, sous certaines conditions, l'importation de certains produits pharmaceutiques à base de cannabis médical, ainsi que la culture du chanvre (cannabis sativa) à des fins industrielles.
Le chanvre peut être utilisé dans la construction, le textile, la papeterie, l'alimentation ou encore dans la fabrication de matériaux composites. Une dizaine des pays de l'Union européenne ont autorisé le cannabis à des fins médicales.
Depuis le premier janvier le cannabis est légal en Californie. Le cannabis récréatif, c'est-à-dire le joint de monsieur tout le monde. Mais ça faisait déjà plusieurs années que le cannabis a usage médical y était légal. En Californie, mais aussi dans l'ensemble des États qui bordent la frontière mexicaine. C'est donc une occasion rêvée de conduire une étude à grande échelle sur la criminalité dans ces États. Avec cette question : légaliser le cannabis réduit-il les vols ou les crimes ?
Pourquoi est-ce important de faire cette étude au plus près de la frontière mexicaine ? Tout bêtement parce qu'avant la légalisation, c'est le Mexique qui fournissait la marchandise.
Depuis que le cannabis est légal, les cartels mexicains se sont reconvertis dans la production et la distribution d'autres drogues
Mais ils ont perdus une grosse partie du marché de l'herbe qui fait rire, ça c'est certain. La légalisation s'est accompagnée de la création d'une filière légale de production, aux États-Unis bien sûr ! Pourquoi les consommateurs choisiraient-ils de se fournir en cannabis dans des rues mal famées, à la sauvette, alors qu'ils peuvent se procurer des produits certifiés dans ces boutiques pimpantes auprès de vendeurs souriants ?
Or le marché du cannabis était pour les sept cartels de la drogue mexicains l'essentiel de ce qu'ils vendaient : ça poussait au Mexique pour 75 dollars la livre et se revendait aux États-Unis pour 6000 dollars la livre. L'héroïne ou la cocaïne sont des produits de niche en comparaison !
La criminalité s'est effondrée pour les homicides liés aux drogues : -41% !
Or énormément de crimes de sang sont liés de près ou de loin à des affaires de drogues. Mieux encore : la criminalité a baissé de 13% en moyenne, de 15% en Californie, l'Etat le plus peuplé. Et ce sont les délits les plus violents qui ont baissé le plus : les attaques à main armées, -19% et d'une façon générale, les meurtres ont partout baissé de 10% !
Depuis six mois, la vente de cannabis est autorisée dans les pharmacies en Uruguay. Le dispositif compte déjà 18.000 consommateurs enregistrés.
L’Uruguay est le pays au monde qui va le plus loin en matière de légalisation de la marijuana pour un usage récréatif. Depuis le 19 juillet dernier, elle est en vente dans une douzaine de pharmacies sous le contrôle de l’Etat qui en maîtrisant la production et la distribution de cette drogue, espère combattre les narcotrafiquants. Déjà, 18.000 consommateurs réguliers se sont enregistrés pour pouvoir en acheter et ils plébiscitent l’initiative.
Dans les pharmacies en Uruguay, il n’y a pas que des médicaments et des produits de soin : on y trouve aussi du cannabis. Depuis le 19 juillet dernier, certaines officines ont l’autorisation de le commercialiser pour un usage récréatif.
L’Uruguay est ainsi devenu le premier pays au monde où le marché de la marijuana, sa production et sa commercialisation sont régulés par l‘État. Après avoir formellement légalisé le cannabis en décembre 2013, les autorités uruguayennes ont adopté une mesure qui va plus loin que les expériences menées dans plusieurs États américains, aux Pays-Bas et en Espagne.
Dans une officine de la vieille ville de Montevideo, nous rencontrons Federico, un consommateur de cannabis. Il salue l’initiative. “Depuis qu’on peut en acheter en pharmacie, dit-il, j’ai l’impression que c’est un système qui fonctionne vraiment bien. Le seul problème, c’est qu’il n’y a vraiment pas beaucoup de pharmacies qui en vendent et très souvent, dans celles qui ont du cannabis, il faut faire la queue, parfois jusque dans la rue, regrette-t-il avant d’ajouter : Mais sinon, j’ai l’impression que ça se passe très bien.”
1,30 dollar le gramme
Pour l’instant, une douzaine de pharmacies ont intégré le circuit de distribution mis en place par le gouvernement. Chaque client peut acheter jusqu‘à 10 grammes par semaine pour 1,30 dollar le gramme, un tarif moins élevé qu’au marché noir.
Pour pouvoir obtenir des sachets de marijuana, il faut être citoyen uruguayen, majeur, s’enregistrer auprès de l’Institut national de régulation du cannabis et donner ses empreintes digitales. Objectif des autorités : conserver une trace des transactions, contrôler les identités et exclure le tourisme de la drogue.
“Aujourd’hui, on achète ça dans les pharmacies, on paye des impôts dessus, fait remarquer un consommateur. C’est un système qui existe et qui va continuer d’exister dans l’avenir : ça me paraît très bien de pouvoir s’en procurer légalement, acheter du cannabis comme on achèterait n’importe quoi d’autre : c’est très bien.”
La vente en pharmacie est l’axe principal du projet de régulation par lequel l’Etat uruguayen veut combattre les narcotrafiquants et les priver d’un marché qui représenterait 40 millions de dollars par an.
"Les sommes dépensées ne vont plus au marché noir"
Pour approvisionner les clients des pharmacies en marijuana estampillée “production gouvernementale”, la culture a été confiée à des producteurs privés. Chaque année, 4 tonnes de fleurs de cannabis seront produites.
Pour l’Institut de régulation du cannabis, après quelques mois de commercialisation en officine, le bilan est encourageant : près de 20% des consommateurs réguliers de cannabis se sont enregistrés.
“Cela veut dire que tous ces gens ne s’en fournissent plus illégalement ; donc les sommes dépensées pour acheter du cannabis ne vont plus au marché noir, se réjouit Diego Oliveira, directeur de l’Institut national de régulation et de contrôle du cannabis (Ircca). Il ne fait aucun doute que ça limite les possibilités de trafic, du moins en ce qui concerne le cannabis ; mais il est encore trop tôt, il faut continuer à avancer dans cette voie avant d‘évaluer le dispositif, ce qui est d’ailleurs l’une des nos tâches fondamentales,” indique-t-il.
Mais cette régulation ne plaît pas à tout le monde : la population y est défavorable à 54% et l’opposition juge que le dispositif offre une nouvelle voie d’accès à la drogue. Politologue à l’Université catholique d’Uruguay, Rosario Queirolo a mené des recherches sur cette politique. “Cela marchera si le gouvernement atteint les trois objectifs de cette loi : décriminaliser les consommateurs ; en matière de santé publique, produire une substance de meilleure qualité et concernant la sécurité publique, reprendre ce marché aux narcotrafiquants et diminuer le niveau de violence, énumère-t-elle. Si le gouvernement obtient des résultats dans ces trois domaines, assure-t-elle, je crois que les Uruguayens seront toujours plus nombreux à soutenir cette régulation.”
Culture personnelle
Cette loi permet aussi aux Uruguayens de cultiver eux-mêmes leur herbe dans un club de consommateurs par exemple pour jardiner en groupe
ou bien, alors tout seul chez soi. C’est ce que fait Martin. La culture à domicile est autorisée si elle est limitée à sa consommation personnelle et à six plants par foyer.
“L’avantage, c’est que je sais exactement ce que je vais fumer par la suite, dit-il. Je sais comment la plante a été cultivée, je peux choisir les graines, si je veux de la Sativa ou de l’Indica et la quantité que je veux, explique-t-il. J’aime fumer au moment de l’année où j’en ai envie, sans aucune bureaucratie, être totalement indépendant et surtout, complètement en dehors du narcotrafic,” conclut-il.
“Six mois après que les premiers grammes de marijuana ont été vendus en pharmacie, nous précise Pierre Morel, notre reporter sur place, la population uruguayenne montre de plus en plus d’enthousiasme face à cette initiative de régulation. Le processus initié sous le président José Mujica n’est pas la priorité de l’actuel gouvernement de Tabaré Vázquez ; pourtant ce système unique au monde est bien lancé : à ce jour, 18.000 personnes achètent de la marijuana vendue par le gouvernement uruguayen,” souligne-t-il.
(OTTAWA) Le gouvernement Trudeau jongle plus que jamais avec l'idée d'accorder une amnistie générale aux Canadiens qui ont été reconnus coupables de possession simple de marijuana dans le passé, alors que plusieurs États américains, dont la Californie, ont déjà retenu cette option au moment de légaliser le cannabis sur leur territoire.
Près de 600 000 Canadiens ont un casier judiciaire pour possession de cannabis.
Photo Adrian Wyld, Archives La Presse Canadienne
Pour l'heure, la priorité du gouvernement Trudeau est de mener à bien son projet de loi visant à légaliser la marijuana au plus tard le 1er juillet avec le concours des provinces et des municipalités. Le projet de loi C-45 a été adopté par la Chambre des communes en novembre dernier par un vote de 200 à 82 et il a été expédié au Sénat pour qu'il en fasse l'étude à son tour.
Mais dès que cette mesure entrera en vigueur et que la vente et la distribution du cannabis seront une réalité au pays, Ottawa entend bien statuer sur le cas de centaines de milliers de personnes qui traînent un casier judiciaire parce qu'elles ont été arrêtées et condamnées pour possession simple de marijuana. Selon certaines estimations, on compte pas moins de 600 000 Canadiens qui ont un casier judiciaire pour possession de cannabis - un boulet qui peut les empêcher de décrocher un emploi ou encore de voyager à l'étranger.
En 2016 seulement, près de 20 000 personnes ont été accusées de possession simple par les corps policiers du pays, même si le gouvernement Trudeau avait clairement énoncé son intention de légaliser la marijuana. Le projet de loi C-45 permettra notamment à une personne de 18 ans et plus de posséder jusqu'à 30 grammes de marijuana. Il permettra aussi à un consommateur de cultiver jusqu'à quatre plants de pot à la maison, bien que cette mesure soit rejetée dans certaines provinces, notamment au Québec.
Dans les rangs libéraux, on affirme qu'il faudra corriger d'une manière ou d'une autre cette iniquité qui frappera les individus ayant un tel casier judiciaire pour une infraction qui disparaîtra avec la légalisation du cannabis.
D'ici là, toutefois, « les lois et les règles actuelles demeurent en vigueur jusqu'à l'adoption de la nouvelle loi par le Parlement », a-t-il dit.
PARAMÈTRES À DÉFINIR
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) presse depuis deux ans le gouvernement Trudeau de décriminaliser la possession simple de marijuana pour éviter que d'autres Canadiens soient inculpés et doivent ainsi traîner un casier judiciaire pour une infraction qui n'en sera plus une quand le cannabis sera légalisé. Le NPD réclame aussi qu'Ottawa accorde une amnistie générale aux Canadiens qui ont déjà un casier judiciaire pour la possession simple de marijuana.
Si le gouvernement libéral semblait écarter l'option d'une amnistie au départ, le premier ministre Justin Trudeau a entrebâillé la porte en avril dernier durant une assemblée publique à Toronto. « Nous allons voir ce que nous pouvons faire pour les gens qui ont un casier judiciaire pour quelque chose qui ne sera plus un crime », avait alors simplement affirmé M. Trudeau.
Sous le couvert de l'anonymat, une source gouvernementale a indiqué à La Presse hier que la décision à cet égard est essentiellement prise, même si le cabinet n'a pas encore été saisi du dossier. C'est qu'il reste à définir les paramètres d'une telle amnistie.
Dans l'intervalle, M. Bardsley a souligné qu'une personne reconnue coupable de possession simple de marijuana, jusqu'à 30 grammes, peut demander la suspension de son casier par l'intermédiaire de la Commission des libérations conditionnelles du Canada cinq ans après avoir purgé sa peine.
Le gouvernement Trudeau tient d'ailleurs des consultations publiques relativement aux réformes qui pourraient être adoptées pour simplifier le système de pardon. « Nous voulons nous assurer que la période d'attente, les frais et le but du programme sont équitables, proportionnels et productifs. Nous y arriverons en mettant en oeuvre des politiques de justice pénale axées sur des données probantes qui appuient la réadaptation, préviennent la criminalité et la victimisation et assurent la sécurité de nos collectivités », a-t-il affirmé dans un courriel à La Presse.
« CONSÉQUENCES DÉVASTATRICES »
Selon le député néo-démocrate Don Davies, le gouvernement Trudeau doit absolument procéder à une amnistie générale pour ceux qui traînent un casier judiciaire. « Cela fait plus d'un an que nous talonnons le gouvernement Trudeau à ce sujet. Cela affecte beaucoup les jeunes, les gens de races différentes et les autochtones », a affirmé M. Davies.
Ce dernier avait d'ailleurs présenté, durant l'étude du projet de loi C-45, une motion proposant une amnistie générale, à tout le moins dans le cas des individus coupables des infractions qui seront éliminées par le projet de loi, mais cette motion a été rejetée par les membres du comité de la santé des Communes.
Selon M. Davies, le gouvernement Trudeau doit aussi entreprendre des négociations avec les autorités américaines pour éviter que les Canadiens ayant déjà consommé du cannabis ne soient refoulés à la frontière canado-américaine.
La militante procannabis Jodie Emery, qui a été condamnée en décembre dernier, tout comme son mari Marc Emery, à payer une amende de 195 000 $ pour possession de marijuana dans le but d'en faire le trafic, a affirmé hier qu'une amnistie s'impose dans les plus brefs délais. « Je milite depuis des années pour cette amnistie. Il faut que le Canada suive les traces de la Californie », a-t-elle dit.
Interdiction de consommer du cannabis dans les lieux publics réclamée à Montréal
Devrait-on encadrer le cannabis comme le tabac ou plutôt l'alcool ? Alors qu'Ottawa s'apprête à légaliser la substance, l'opposition à l'hôtel de ville de Montréal réclame l'interdiction d'en consommer dans tout lieu public sur l'île. Le parti de Lionel Perez déposera une motion lors du conseil municipal du 22 janvier prochain pour demander une modification du règlement sur la paix et le bon ordre. On souhaite ainsi « interdire à partir du 1er juillet 2018 de consommer ou d'absorber du cannabis sur le domaine public ». Il serait ainsi interdit de fumer un joint dans les rues, sur les trottoirs ou dans les parcs de Montréal. « On veut assimiler l'usage cannabis à celui de l'alcool plutôt qu'à celui du tabac », explique Lionel Perez, chef de l'opposition par intérim. Il évoque notamment le fait que l'exposition à la fumée secondaire pourrait représenter une nuisance plus importante que celle représentée par le tabac. Il dit aussi vouloir éviter de banaliser la consommation de cannabis auprès des jeunes.
Malgré cette interdiction, l'opposition conserverait la possibilité d'autoriser la consommation à certains évènements, comme cela se fait avec l'alcool. Il y aurait peut-être un intérêt pour certains festivals, comme Osheaga. Mais une célébration de quartier avec beaucoup d'enfants, ce serait inapproprié », dit-il. L'administration Plante a toutefois indiqué qu'elle ne compte pas appuyer la demande. En entrevue à Radio-Canada, la mairesse Valérie Plante a indiqué qu'elle comptait se « coller aux mêmes interdictions [que] pour le tabac ». On note par ailleurs que les règlements de Montréal permettent déjà d'interdire de fumer le tabac dans certaines portions des parcs de Montréal, notamment les zones dédiées aux jeunes enfants.
Depuis l’Espagne, le Français Thomas Duchêne propose les matériels destinés à la production de cannabis.
Thomas Duchêne table sur un assouplissement du cadre juridique en Europe. (Photo d'illustration Reuters)
"Hello, how are you? Hola, qué tal? Salut, ça va?" En septembre 2017, Thomas Duchêne ne pouvait parcourir les travées d'Expogrow, le salon européen du cannabis, sans se faire interpeller tous les dix mètres... Et pour cause : ce quadragénaire est l'un des cofondateurs de l'événement, qui se tient chaque année dans la ville frontalière d'Irun. Avec 17.000 visiteurs (dont 60% de Français), 1.500 professionnels accrédités et 180 entreprises participantes, selon les organisateurs, le succès d'Expogrow est réel. Mais ce n'est que la face la plus visible des activités de cet entrepreneur français établi à Grenade. Un choix dicté par la législation : l'Espagne autorise la consommation dans le cadre associatif des cannabis social clubs (CSC), qui encouragent l'autoproduction.
La Redoute du cannabis
Il y a fondé en 2007 Plantasur, qui commercialise sur Internet auprès de magasins ou de revendeurs spécialisés du matériel de jardinage, des graines ainsi que des produits dérivés du cannabis (baumes, shampooings…). Bref, tout sauf le produit fini, que seuls les membres des CSC en Espagne ont le droit de fabriquer légalement pour leur consommation exclusive. Parti de rien, il s'est imposé comme un grossiste incontournable en Europe, avec un chiffre d'affaires d'une trentaine de millions d'euros attendus en 2017 et quelque 70 salariés. Le secret de sa réussite? Un catalogue en ligne qui compte plus de 10.000 références, livrées en temps et en heure dans le monde entier.
"Les gens ne veulent plus acheter dans la rue, ils préfèrent planter chez eux", résume l'entrepreneur. Au hasard des pages de ce La Redoute du cannabis, on trouve une gamme de serres en forme de mini-tentes baptisées "Jardin secret" qui s'installent, selon leur fabricant, "dans les endroits les plus inaccessibles". Ou des graines dotées de noms évocateurs (Nirvana, Reggae, Vision…) et de fiches techniques qui en détaillent les effets "relaxants", "euphoriques" mais aussi thérapeutiques : lutte contre le stress, l'arthrose ou les crampes… Optimiste, Thomas Duchêne table sur un assouplissement du cadre juridique en Europe. "L'Allemagne vient déjà d'autoriser le cannabis à usage médical. La France aussi finira par bouger."
Par Frédéric Brillet
Source: lejdd.fr
Les deux créateurs de la société Kanavape, qui commercialisait des vapoteuses au CBD, une molécule du cannabis, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille.
Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d'avoir "clairement positionné leur produit dans un champ médical.
afp.com/Joe Raedle
Ils ont quasiment écopé de la peine maximale. Ce lundi, les responsable de la société Kanavape ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir commercialisé en France la première cigarette électronique au cannabidiol (CBD), une molécule du cannabis partiellement légale.
En décembre dernier, les juges du parquet de Marseille avaient requis dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15 000 euros à l'encontre des deux responsables. Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, ont finalement été condamné à 18 et 15 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 5000 euros de dommages à verser au Conseil de l'ordre des pharmaciens qui s'était porté partie civile.
Ils ont été reconnus coupables de plusieurs infractions à la législation sur le médicament, mais ont été relaxés du délit de provocation à l'usage de stupéfiants. Leurs avocats ont annoncé leur intention de faire appel.
Du liquide d'e-cigarette au CBD, mais sans THC
Ils avaient lancé leur cigarette électronique, dont ils vantaient la qualité de "première vaporisateuse thérapeutique 100% légal, déstressante et relaxante", en 2014. Elle fonctionnait avec une huile de chanvre composée de CBD, mais dépourvue de tetrahydrocannabinol (THC), la molécule aux effets psychotropes. Les deux hommes ont toujours affirmé la légalité de leur produit, le Kanavape, dont le lancement avait été annoncé en 2014 après une consultation d'avocats spécialisés.
Face à la volonté de la ministre de la Santé de l'époque Marisol Touraine de prononcer son interdiction, la distribution de Kanavape avait été suspendue avant même son lancement. En janvier 2015, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de cette cigarette électronique, leur produit pouvant recevoir la qualification de médicament, avant de changer d'avis en juillet 2016. Elle avait alors estimé que Kanavape n'en était pas un, mais était un simple objet de consommation courante. Cette cigarette électronique avait finalement été très peu distribuée.
CBD, légal ou pas légal, le flou juridique continue
Kanavape a fait l'objet de nombreux contrôles et "personne ne l'a interdite", a souligné Me Ingrid Metton, avocate de Sébastien Beguerie. "Le tribunal sanctionne pénalement un produit qui n'a pas été reconnu illégal" par les autorités publiques, a également déploré Me Matthieu de Vallois, défenseur d'Antonin Cohen. "On a été à l'avant-garde, on nous a pris pour cible car quand on est pionnier, on paie les pots cassés", a déclaré Sébastien Beguerie qui s'est dit "dérouté par ce jugement".
Lors du procès, le 4 décembre, le parquet reprochait aux deux prévenus d'avoir "clairement positionné leur produit dans un champ médical, en faisant notamment le lien entre Kanavape et l'Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine" (UFCM), association oeuvrant pour la reconnaissance de l'usage médical du cannabis. "Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants", avait-il insisté.
Dan Sutton a toujours pris pour acquis que le cannabis se cultivait à l'intérieur. L'ancien professionnel en technologie était un néophyte en 2012 lorsqu'il a fondé Tantalus Labs. Il avait en tête l'image stéréotypée d'un grand entrepôt, avec des plants alimentés par les lumières vives et les ventilateurs.
photo IVANOH DEMERS, archives LA PRESSE
Mais lorsque M. Sutton a interrogé des universitaires, des horticulteurs et des ingénieurs, ils lui ont tous dit qu'aucune culture à des fins commerciales n'était effectuée à l'intérieur.
Il serait plutôt insensé de remplacer l'énergie du soleil, qui est abondante et bénéfique pour les plantes, par des moyens artificiels, a-t-il souligné.
M. Sutton avait donc à coeur la santé des plantes, et pas nécessairement le développement durable, lorsqu'il a décidé de construire SunLab, une serre de près de 11 150 mètres carrés à Maple Ridge, en Colombie-Britannique.
C'est seulement lorsqu'il a fait ses calculs qu'il a compris que celle-ci utiliserait 90 pour cent moins d'électricité qu'une installation intérieure traditionnelle.
Alors que le Canada s'approche de la légalisation du cannabis, des experts font remarquer que cette politique pourrait avoir des effets néfastes sur l'environnement.
La culture du cannabis à l'intérieur gobe de l'électricité en raison des lampes à haute intensité, de l'air conditionné et des déshumidificateurs qu'elle nécessite. Même à l'extérieur, l'irrigation utilisée pour arroser les plants a eu pour effet d'assécher des secteurs en Californie.
M. Sutton souligne que le cannabis est si lucratif que les entreprises n'ont pas à contrôler leurs dépenses; elles ne surveillent donc que très peu les coûts en électricité, par exemple.
Selon lui, les autorités devraient aider les nouveaux venus sur le marché à prioriser le développement durable, mais il n'y a eu que peu de discussions sur le sujet au Canada, déplore-t-il.
«Nous nous laissons entraîner dans une situation où le cannabis est si profitable que les gens ne considèrent même plus l'avenir de notre planète», a-t-il constaté.
Une industrie énergivore
Selon une étude publiée en 2012, un pour cent de la consommation d'électricité aux États-Unis provenait de la culture intérieure du cannabis.
En Californie, le plus grand producteur du pays, la culture intérieure de cannabis représente environ trois pour cent de la consommation d'électricité, ce qui est l'équivalent de ce qui est consommé dans un million de maisons, a écrit Evan Mills, un scientifique spécialisé en technologie de l'énergie au Laboratoire national Lawrence Bergeley.
Plusieurs entreprises canadiennes cultivent leur cannabis dans des serres. Canopy Growth construit une serre de plus de 120 770 mètres carrés en Colombie-Britannique, alors qu'Aurora Cannabis a acheté une firme de conception de serres pour superviser la construction d'une installation de plus de 74 300 mètres carrés près de l'aéroport d'Edmonton.
Évidemment, les producteurs illicites de cannabis ont traditionnellement gardé leurs plants à l'intérieur pour les cacher de la police. S'ils se joignent à l'industrie légale, il est possible que certains optent pour la culture extérieure, a avancé Jonathan Page, un professeur de botanique à l'Université de la Colombie-Britannique.
M. Page a écrit au comité parlementaire responsable de la légalisation du cannabis en août pour inclure la culture extérieure de cannabis dans le régime canadien de production. En novembre, Santé Canada a proposé des règlements qui incluent les producteurs intérieurs et extérieurs.
Des cours d'eau asséchés
Bien que la culture extérieure nécessite moins d'énergie, elle requiert plus d'eau. À l'intérieur, il est important de contrôler l'utilisation de l'eau pour garder l'humidité basse et prévenir la moisissure, a expliqué Emily Backus, présidente d'un groupe de travail sur la durabilité du cannabis mis sur pied par la ville de Denver, dans l'État du Colorado.
Une étude publiée par le département des Pêches et de la Faune en Californie a étudié la culture extérieure du cannabis et a découvert que l'industrie utilisait beaucoup d'eau de rivières où les populations de saumon sont menacées.
L'auteur principal, Scott Bauer, a indiqué que les chercheurs avaient travaillé à partir d'une estimation de l'industrie, selon laquelle un plant de cannabis aurait besoin d'environ 22 litres d'eau par jour. En comparaison, un plant de raisin utilisé pour le vin consomme environ 12 litres d'eau.
Plusieurs serres en Californie utilisent aussi des lampes, ce qui suscite des inquiétudes sur leur consommation d'énergie et la pollution lumineuse qu'elles projettent à l'extérieur, a-t-il soutenu.
Pas d'encadrement spécifique
La réglementation de Santé Canada n'encadre pas la consommation d'énergie ou d'eau. Les producteurs devront respecter certains critères - cultiver leurs plants dans des environnements sanitaires et leurs installations devront être inspectées pour détecter des contaminants ou des pesticides non autorisés.
Dans un communiqué, Santé Canada a dit que les installations de cannabis, comme celles de toute autre industrie, seront soumises aux réglementations du ministère de l'Environnement et du Changement climatique sur les polluants et le prix sur le carbone.
«À ce moment-ci, toutefois, Environnement et Changement climatique Canada ne prévoit aucune réglementation spécifique dans ce secteur», a ajouté le ministère.
Santé Canada attend l'avis des gens sur les règlements proposés d'ici le 20 janvier. Le ministère évalue également les impacts environnementaux de la production de cannabis, entre autres, et publiera ses résultats en même temps que les règlements finaux.
Le comté de Boulder, au Colorado, oblige les producteurs à diminuer leur consommation d'électricité en utilisant des énergies renouvelables, sans quoi ils paient un supplément.
Ces sommes sont ensuite réinvesties dans un fonds spécial utilisé pour éduquer les producteurs afin qu'ils adoptent les meilleures pratiques.
Alors que l'industrie est de plus en plus imposante, les entreprises ont commencé à surveiller leurs coûts pour demeurer plus compétitives, selon Ron Flax, responsable du bâtiment dans ce comté.
«Il y a en fait un niveau incroyable d'innovation qui a eu lieu dans les dernières années en matière d'économie d'énergie», a-t-il déclaré.
