Pour sa 17ème édition, la Marche Mondiale du Cannabis (MMC) évolue et prend le nom de Cannaparade.
La MMC a toujours été un rassemblement militant et le restera. Nous espérons qu’en plus d’avoir des revendications, cette journée soit aussi une fête du cannabis dans tous ses aspects.
Ce qui ne change pas :
la Cannaparade se tiendra le 12 mai à Paris. Départ de Bastille et arrivée place de la République
les déclinaisons en province se feront le 5 mai. Certaines villes se sont déjà manifestées. Pour les autres, vous pouvez nous contacter sur contact [at] cannaparade [dot] fr
toute marque / association / organisation désireuse de mettre un char sur la Cannaparade doit nous contacter au préalable
La page Facebook reste celle-ci, avec l’événement parisien là, et le site Internet sera rapidement mis en ligne sur https://cannaparade.fr
Nous cherchons aujourd’hui des volontaires pour coller des affiches / distribuer des flyers / aider aux réseaux sociaux…. Si vous êtes intéressés, contactez-nous via Facebook ou sur notre mail contact [at] cannaparade [dot] fr.
Nous cherchons aussi des sponsors : magasins de graines, growshops, vendeurs de CBD, chanvriers… cette journée est aussi l’occasion de vous faire entendre. Si vous êtes intéressés par aider la Cannaparade, contactez-nous aussi !
Source: newsweed.fr
La Cannaparade aussi en province
Marche Mondiale du Cannabis en Auvergne à St Flour - Cannaparade
Rendez-vous à 14h au Kiosque à Musique des Allées G. Pompidou, pour demander :
- La dépénalisation de l'usage et de l'auto-culture,
- L'accès immédiat au cannabis thérapeutique,
- La régulation d'un marché légal de cette plante.
Consommateurs ou non-consommateurs peu importe, c'est votre vie privée ! Ici nous nous rassemblons pour changer la politique des drogues et du cannabis en particulier, nous défendons une idée politique, rien à voir avec les aveux d'une consommation illégale ! Au pire vous venez masqués !
Le Zaïdub Sound System sera là pour ambiancer tranquillement l'après-midi puis nous fera danser le soir dans un lieu que nous vous révèlerons le jour même.
Source: facebook.com
Marche mondiale du cannabis - Nantes et Poitiers
Cette année venez nombreuses et nombreux nous rejoindre au Miroir d'eau à partir de 14h00
Stand info et prise de parole
Journée festive , conviviale , avec stands d'information de nos partenaires ( circ , principes actifs , un combat de malade , technoplus à l'ouest ) pour échanger et discuter au sujet des diverses utilisation de la plante , super musique avec deux groupes locaux Rumble Hifi dub et les Get ready reggae
venez nombreuses et nombreux
On vous attend pour dire non à la prohibition pour que vive une légalisation responsable
Marche Mondiale du Cannabis Poitiers 2018
Place d'Armes à Poitiers
Source: facebook.com
Marche Mondiale du Cannabis 2018 à Lyon
Samedi 12 Mai de 14h30 à 17h30 Place 4 Carnot Lyon 2
Détails:
Manifestation internationale demandant la fin de la prohibition du cannabis et la fin de la criminalisation des utilisateurs, un changement de politique sur le sujet, la mise en place d'une véritable politique de santé publique favorisant l'information et la prévention, la reconnaissance des vertus thérapeutiques du cannabis, la reconnaissance de l'autoproduction, la mise en place d'une filière régulée fonctionnant sur un système coopératif (SCOOP, AMAP, associations)
Source: facebook.com
Communiqué de presse
Les antiprohibitionnistes du monde entier vont battre le pavé le samedi 12 mai à Lyon et Paris, et le 5 mai dans plusieurs autres villes, à l'occasion de la "Marche mondiale du cannabis 2018" pour revendiquer une réforme de la politique en la matière.
Comme chaque année depuis 2001, le Collectif d'Information et de Recherche Cannabique de Lyon (CIRC), les Jeunes écologistes lyonnais, Europe Ecologie - Les Verts, la Ligue des Droits de l'Homme, le Nouveau Parti Anticapitaliste, Les Jeunes Radicaux de Gauche, le syndicat étudiant écologiste Fac Verte, l'association de lutte contre le sida AIDES, ainsi que les associations Ananda et Cie., Livity Record et Bredda Sound System participent à la Marche Mondiale du Cannabis 2018, qui se déroule dans plus de 300 villes de 40 pays.
Inlassablement, les partisans d'une réforme de la législation sur les drogues exigent des alternatives à la prohibition afin de faire advenir une politique juste, cohérente et humaine encadrant les usages récréatifs et médicaux du cannabis en particulier et des drogues en général.
Cette 17e édition de la Marche mondiale vient rappeler que la mobilisation de la société civile est cruciale pour provoquer les changements, et les nombreuses évolutions constatées à l'international depuis l'an dernier montrent combien cette implication porte ses fruits.
Aux États-Unis, qui sont précisément exemplaires sur ce point et sur leur capacité à tirer les leçons de leurs propres échecs prohibitionnistes, le Nevada et la Californie deviennent les 8e et 9e États à légaliser le cannabis récréatif (après l'Alaska, le Colorado, le Maine, le Massachusetts, l'Oregon, le Vermont et Washington, plus le District de Columbia), dynamisant une industrie légale qui pourrait atteindre, selon une étude, 75 milliards de dollars de ventes d'ici 2030. Le Canada se rapproche aussi de la légalisation, prévue pour cet été ; la Norvège l'envisage ainsi que la Nouvelle-Zélande, via un référendum. Enfin, la Catalogne légalise les cannabis social clubs.
Quant au cannabis thérapeutique, de nombreux nouveaux pays encadrent officiellement son usage : Géorgie, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, Saint-Marin, Suède, Uruguay, ou sont en passe de le faire : Grèce, Inde, Lituanie, Luxembourg, Thaïlande, Zambie...
Les divers effets de la légalisation commencent à être mesurés : au Colorado et dans l'État de Washington, l'usage du cannabis récréatif stagne chez les mineurs mais augmente chez les adultes (étude Cannalex, par INHESJ & OFDT), et entraînerait une baisse de la criminalité. Autres constats, toujours aux États-Unis : les États où le cannabis est légal voient non seulement la consommation d'alcool décroître mais également celle de toutes les autres drogues, ainsi que le phénomène de « biture express » (binge drinking), et les États où le cannabis médical est légal connaissent une chute de 25 % du nombre d'overdoses aux opioïdes, un an seulement après la régulation.
Et en France ? Le contraste est saisissant. Dans un rapport, les députés Reda (LR) et Pouillat (LREM) proposent d'instaurer une amende forfaitaire au délit d'usage de drogues. Alors que le premier propose une simple contravention de 4e ou 5e classe, c'est l'amende forfaitaire délictuelle souhaitée par le second qui est retenue par le ministre de la Justice (montant fixé à 300 €). Objectifs clairement affichés : appliquer une sanction "certaine et rapide", éviter des procédures trop chronophages pour la police et la justice, donner "la priorité à la lutte contre les trafics" et enfin, financer les "consultations jeunes consommateurs" pour les moins de 25 ans aux conduites addictives... Ou comment un gouvernement réformiste et "disruptif" préfère une mesurette marginale plutôt qu'une réforme véritable et cohérente afin de s'éviter tout procès en laxisme.
On sait pourtant les Français moins frileux que leurs dirigeants : 84 % jugent la législation actuelle inopérante et 52 % pensent que la vente de cannabis sous le contrôle de l'Etat serait plus efficace que l'interdiction pour lutter contre le trafic (sondage Ipsos, octobre 2016). Déjà, un rapport de l'OFDT (2013) montrait que six Français sur dix sont favorables à l'autorisation de l'usage du cannabis sous certaines conditions pour les majeurs, et à l'interdiction à la conduite routière et aux mineurs.
En attendant que l'imagination soit au pouvoir, soyons réalistes, demandons l'impossible : que les si nombreux partisans d'une réforme se souviennent que la politique se passe (aussi) dans la rue. Nous les invitons donc à venir participer à la Marche Mondiale du Cannabis 2018, qui se tiendra, à Lyon, le samedi 12 mai à 15 h, de la place Carnot jusqu'à la place des Terreaux, pour revendiquer :
- Une réforme de la politique française en matière de cannabis et l'ouverture d'un débat public sur la loi du 31 décembre 1970
-La libération des détenus-es du cannabis
- La dépénalisation de la consommation, de la possession et de l'autoproduction pour usage personnel
- Une information cohérente et objective sur les effets et les modes de consommation réduisant les risques
- Une prévention pragmatique et ciblée en direction des mineurs et des usagers en difficulté
- La prescription de cannabis dans un cadre thérapeutique
- La régulation de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis
La production de cannabis désormais autorisée au Zimbabwe. Le gouvernement d' Emmerson Mnangagwa a décidé de légaliser la production de cette substance à des fins médicinales ou scientifiques.
C’est un décret du ministre de la Santé paru dans un journal officiel qui fait part de ce changement.
Photo @ pazimbabwe
Jusque-là, la Marijuana qui était tolérée en petites quantités dans le pays pour traiter certaines maladies comme l’asthme, l‘épilepsie ou encore pour le traitement de cheveux servira aussi à la recherche médicinale.
La marijuana était jusque là tolérée dans le pays en petites quantités pour la médecine traditionnelle, notamment pour traiter l'asthme, l'épilepsie ou pour... accélérer la pousse des cheveux. La production et l'utilisation de grandes quantités étaient punies de peines allant jusqu'à douze ans de prison.
Le nouveau texte permet dorénavant aux citoyens zimbabwéens ou aux entreprises dûment établies dans le pays de solliciter un permis de production d'une validité de cinq ans auprès du ministère de la Santé sous strictes conditions.
"Le demandeur doit préciser la quantité maximale, exprimée en poids net en grammes, du cannabis frais, séché ou sous forme d'huile qu'il s'engage à produire, sous quelle pédiode, ainsi que le nombre maximal de plants qu'il vendra", stipule le décret. Les producteurs qui ont l'intention de "posséder, produire, vendre, fournir, transporter ou livrer du cannabis en plus d'un seul point" devront demander un autre permis, précise-t-il.
L'usage médical du cannabis se développe dans certains pays du monde afin de soulager les souffrances dues aux cancers, au sida ou à d'autres pathologies.
La chaîne Viceland a lancé mardi « High & fines herbes », une émission de consommation de cannabis animée par deux rappeurs. Apparemment, c’est légal.
Photo: Dans « High et fines herbes », les rappeurs Caballero et JeanJass (au centre)
cuisinent la marijuana à toutes les sauces. Lander Lagaraña & Marc Rosés.
« ATTENTION. Ne mets pas de marijuana dans tes poumons, tu risques de te faire tousser très fort. » Voilà le message d’avertissement qu’ont pu découvrir mardi les téléspectateurs de « High & fines herbes », une dégustation ludique consacrée au cannabis !
Lancée à l’origine sur YouTube, il y a un an, cette émission en est aujourd’hui à sa 2e saison, dont les deux premiers volets, de 13 minutes chacun, ont été diffusés pour la première fois à la télé, mardi soir à 22h15. C’est la jeune chaîne Viceland, accessible à 6 millions de Français via la Freebox, la Livebox ou CanalSat, qui en a eu l’idée. Rien à voir avec « Top chef » ou « Les carnets de Julie ». Ici, si on goûte et on cuisine, le seul produit travaillé est de « l’herbe », pas du fromage ou du caviar.
« On commence sur les chapeaux de roues avec ce magnifique produit, des plus luisants, des plus magnifiques, des plus savoureux », annonce Caballero, un rappeur belge, face à un échantillon de marijuana.
« Ça s’appelle la Respect », précise son binôme JeanJass, un joint à la main, contenant autant de THC que de CBD (NDLR : les substances psychotropes contenues dans le produit). Pour le premier épisode de la saison 2, les deux artistes en vogue de la scène belge ont également invité les artistes Lomepal et Senamo à tester ce produit psychotrope, dont la consommation est passible de prison en France.
« Tire une grosse grosse taffe, tire très fort », insistent-ils avant de lancer un jeu où le perdant doit fumer de la « beuh pure, sans tabac ».
Viceland a contourné le CSA
Sur la TNT, une émission comme celle-là n’aurait jamais pu être diffusée. Mais Viceland, qui émet depuis le Royaume-Uni, n’a pas de compte à rendre au CSA français. « La chaîne est soumise à la réglementation de l’Ofcom, l’organe de régulation de l’audiovisuel britannique. Mais si nous sommes saisis, nous pouvons sensibiliser nos confrères anglais », explique le Conseil des sages.
« En Grande-Bretagne, la législation est plus contraignante en journée, mais beaucoup moins en soirée, précise Dolorès Emile, directrice de la marque Viceland. A partir de 22 heures, on peut diffuser des programmes de glamourisation de l’alcool ou des drogues, en y insérant des mises en garde. C’est une façon de responsabiliser les téléspectateurs. »
« Pour éviter le moindre souci, nous avons délocalisé le tournage de High et fines herbes en Espagne, au Strain Hunters Club de Barcelone, une association de consommateurs de cannabis », ajoute Reza Pounewatchy, directeur des contenus vidéo de Viceland.
« Les recettes pompettes » bientôt délocalisées
Une parade que l’animateur Monsieur Poulpe compte lui aussi appliquer en déménageant en Angleterre ses « Recettes pompettes », une émission où les personnalités sont invitées à cuisiner tout en buvant de l’alcool, et qui avait été mise en garde par le CSA en décembre 2016.
Pour Caballero et JeanJass, les deux rappeurs de l’émission payés à fumer, « High & fines herbes » est un simple divertissement pour montrer une autre facette de leur personnalité, et mettre en avant leur musique.
« On s’est inspiré des shows à l’anglo-saxonne. Mais on ne fait ni la pub, ni l’apologie de l’herbe, assure le duo, qui sortira un troisième album de rap en juin. Au contraire, ça peut amener les jeunes à en discuter avec leurs parents et les préserver de choses plus graves. Nous, on est pour la transparence. »
Il y a quelques semaines, Sam Houston, un amateur de cannabis californien, regardait certaines de ses chaînes préférées sur YouTube lorsqu'il a remarqué une tendance. Un par un, des comptes tels que ceux des utilisateurs "Vader OG" et de l'horticulteur Jorge Cervantes étaient fermés. Tous ont reçu le même message de mauvais augure : Le contenu de la chaîne avait été signalé pour examen et il a été constaté qu'il violait les directives de YouTube.
Au cours du dernier mois, la plateforme vidéo mondiale a fermé une large gamme de chaînes de cannabis, souvent avec peu ou pas d'avertissement.
Houston, qui travaille comme gestionnaire communautaire à San Francisco, était perplexe. Ces chaînes existent depuis longtemps. Certains montraient ou discutaient des techniques de culture du cannabis ou partageaient les essais et les tribulations de la culture de la plante. La plupart n'étaient que des vidéos d'information, pas sexuellement explicites ou dangereuses de quelque façon que ce soit.
Houston n'était pas seul. Sa frustration a été ressentie par l'ensemble de la communauté des créateurs de contenu YouTube sur le cannabis. Au cours du dernier mois, la plateforme vidéo mondiale a fermé une large gamme de chaînes de cannabis, souvent avec peu ou pas d'avertissement. Il y a deux ans, Facebook a fermé de nombreux comptes liés au cannabis, mais YouTube a toujours été beaucoup plus amical et plus tolérant à l'égard des sujets sur le cannabis.
Le mouvement, qui n'a pas été annoncé publiquement sur YouTube, a déconcerté le monde du cannabis. Il s'agit d'une brusque volte-face à un moment où le cannabis est de plus en plus largement accepté par la société. L'usine demeure illégale au niveau fédéral, mais seule une poignée d'États l'interdit sous toutes ses formes.
Au revoir, des années de travail acharné et des milliers d'abonnés.
Indicateurs d'avertissement de YouTube
Dylan Osborn est le fondateur de Greenbox Grown. Il s'agit d'un site et d'un canal visant à enseigner aux gens comment cultiver leur propre médecine "sans dépenser trop d'argent ou sans trop de temps ou d'efforts", a-t-il dit à Leafly. YouTube a signalé la chaîne il y a quelques semaines.
Cette chaîne comptait 13 000 abonnés et plus de 200 vidéos. Bon nombre d'entre eux étaient des vidéos d'instruction sur la façon de procéder, ainsi que des revues de la tension. Il y a plusieurs mois, Osborn a commencé à être repéré, la "sixième fois en quatre mois", estime-t-il. Mais il serait toujours réintégré avec un e-mail rapide.
Mais cette fois, ce n'était pas seulement sa chaîne. "On pouvait dire que c'était différent," dit-il. "Beaucoup d'autres chaînes ont été supprimées, des chaînes qui existaient depuis des années."
Pourquoi le cannabis ? Pourquoi maintenant ?
M. Osborn a exprimé sa frustration face à l'incapacité de comprendre exactement comment il violait soudainement les règles de la chaîne. "Il y a des tonnes d'autres vidéos qui violent les directives sur le contenu et qui ne sont pas liées au cannabis, a-t-il dit. "Vous pouvez regarder des vidéos sur la fabrication de bombes à partir d'objets ménagers sur YouTube toute la journée."
Depuis, Osborn est passé à l'auto-hébergement de ses vidéos et à des frais d'abonnement mensuel de 14,99 $.
D'abord les armes à feu, maintenant le cannabis
L'interdiction de certains contenus de cannabis fait écho à la fermeture récente des chaînes diffusant des vidéos d'armes à feu. Beaucoup de ceux qui avaient du contenu d'armes à feu se sont tournés vers l'auto-hébergement ou ont déplacé leurs vidéos à Pornhub (qui a ensuite mis en œuvre sa propre interdiction). Certains créateurs de contenu sur le cannabis déplacent maintenant leur matériel vers Instagram et d'autres sites de réseautage social.
En avril, YouTube a été cité par le New York magazine comme ayant changé ses politiques. Un représentant de YouTube a dit dans une déclaration : "Bien que nous ayons depuis longtemps interdit la vente d'armes à feu, nous avons récemment avisé les créateurs des mises à jour que nous ferons au sujet du contenu faisant la promotion de la vente ou de la fabrication d'armes à feu et de leurs accessoires.
Aujourd'hui, il semble que YouTube adopte une approche similaire au cannabis - avec une interprétation libérale de ce qui pourrait constituer la "promotion" du cannabis.
C'est peut-être l'argent de la pub.
Clark et Alice sont des blogueurs vidéo d'Hollywood, Californie. Ils postent sur YouTube sous le nom de "That High Couple". Eux aussi ont été brusquement effacés, perdant plus de 28 000 abonnés.
"Nous avons déterminé qu'il viole nos directives." Ce couple a été condamné à mort sur YouTube pour son contenu et n'a trouvé aucun moyen de faire appel de la décision.
"La raison pour laquelle YouTube a suspendu notre chaîne était que nous avons " enfreint les directives de la communauté ", ont-ils dit à Leafly dans un courriel. "Il n'y avait pas de raison spécifique, seulement une liste générique que cela pouvait être parce que nous faisions la promotion de la violence, de l'usage de drogues illégales, de la création de contenu de spam, etc.
Ils supposent que la raison de la fermeture est l'argent de la publicité. "YouTube ne peut pas faire de revenus publicitaires à partir du contenu du cannabis", écrivent-ils. "L'an dernier, YouTube a connu ce que la plupart des gens appellent " l'Adpocalypse ", où de nombreux annonceurs voyaient leurs publicités passer avant le contenu inapproprié et préjudiciable à leur marque. Une fois que l'argent a commencé à partir, YouTube a mis à jour son algorithme pour éviter que le contenu inadapté' ne soit diffusé en fonction de leur contenu et tout le système s'est effondré depuis lors.
Mais Alex Jones est d'accord ?
YouTube a fait l'objet d'un examen minutieux pour avoir autorisé un contenu douteusement approprié pour les enfants. Plus récemment, la plate-forme a essuyé des tirs pour avoir permis la diffusion de vidéos par le théoricien de la conspiration Alex Jones attaquant les survivants de Sandy Hook et prétendant que le tournage de masse d'écoliers "n'a pas eu lieu". Entre-temps, YouTube a supprimé un reportage vidéo de Media Matters montrant comment Jones propageait les mensonges. YouTube a également été sévèrement critiqué pour sa gestion de la controverse de Logan Paul, dans laquelle la star de YouTube montrait le corps d'une personne qui s'était pendu dans une forêt japonaise.
"Les annonceurs ont de nouveau fait pression sur YouTube pour qu'il surveille leur contenu, et de nombreux canaux au contenu " douteux " ont ainsi été interrompus ", ont écrit Alice et Clark dans leur courriel.
Plus de signal d'avertissement
Un autre créateur de chaîne, Kord Tagley, a également vu sa chaîne fermée le mois dernier. La chaîne de Tagley, GreenGenes Garden, offrait surtout du matériel d'information, comme des émissions sur l'éclairage des cultures et d'autres technologies. La chaîne a commencé il y a six ans en tant qu'outil de marketing pour l'entreprise de Tagley, Pacific Light Concepts, qui vend des lumières LED.
Kord Tagley a estimé qu'il a fait tout ce dont il avait besoin pour se conformer aux directives de l'État de Californie en matière de publicité. Mais cela n'a pas empêché YouTube de mettre fin à sa chaîne.
La dénonciation soudaine du contenu de cannabis sur YouTube est déroutante pour Tagley. Il estimait avoir fait tout ce qu'il fallait pour se conformer aux lignes directrices de l'État de Californie en matière de publicité, notamment en incluant des mises en garde appropriées à l'âge (21 ans et plus) avant le début de ses vidéos. Il est devenu membre du programme de partenariat Google Adsense après avoir franchi le cap des 10 000 abonnés il y a quelques années (il en avait 43 000 quand il a été fermé) et avait accumulé environ 7 millions de visionnages vidéo au total.
Tagley tirait un tout petit profit de ses vidéos YouTube, a-t-il dit, mais ce n'est pas ce qui le dérange. En plus de la perte de téléspectateurs - une fois que YouTube fait d'un canal un partenaire, la plateforme booste ses vues - YouTube a contourné son protocole d'avertissement habituel de trois fausses alertes avant de supprimer son compte.
Après la première grève, "vous ne pouvez plus vivre en rêve pendant les 90 jours à venir", a-t-il dit. "Deux grèves, vous ne pouvez plus télécharger de contenu, et trois grèves, ils supprimeront votre compte."
Il a reçu quelques retraits pour des vidéos datant de cinq ans, a interjeté appel et a gagné - et les retraits ont été annulés. Après avoir reçu des courriels du gouvernement russe "disant qu'ils allaient interdire certaines de mes vidéos dans leur pays et que Google pourrait devoir agir en conséquence", il a dit : "J'ai reçu des courriels de Google ou de YouTube disant qu'il y avait eu une ou plusieurs plaintes légales et qu'ils devaient agir et supprimer mon compte". Il s'était retiré.
Comme alternative, il diffuse maintenant ses vidéos quotidiennes sur TheWeedTube.com, un site vidéo communautaire axé sur le cannabis.
Passage à Instagram ou Pornhub
Plusieurs autres créateurs de chaînes sont réapparus sur Instagram. Là, ils ont dirigé les adeptes vers d'autres sites, y compris la plateforme de jeu Twitch, qui s'est récemment ouverte pour permettre le contenu de cannabis pour la diffusion en direct. Les utilisateurs créent également de nouveaux comptes YouTube pour atteindre leurs anciens abonnés. Après qu'une vidéo a été signalée, YouTuber "Vader OG" en a fait une deuxième qui a également été signalée. "YouTube est allé de l'avant et m'a donné deux avertissements", dit-il dans une vidéo sur une deuxième chaîne, qu'il a surnommée son "canot de sauvetage".
"Le premier avertissement était deux vidéos. C'était juste un peu bizarre, mais je n'arrêtais pas de télécharger, bien sûr, et bam, j'ai eu un deuxième avertissement ", poursuit-il. "Je ne peux plus envoyer pendant au moins deux semaines, ce qui gêne la série quotidienne."
D'autres ont suivi l'approche de certains créateurs de canaux d'armes à feu, se tournant vers un site avec une tolérance élevée pour le contenu adulte : Pornhub.
Osborn a été en contact avec d'autres créateurs de chaînes YouTube au sujet des prochaines étapes. "Nous essayons tous de trouver une solution ensemble, a-t-il dit.
Personne ne peut joindre YouTube
Les motifs de YouTube ne sont pas non plus clairs pour les créateurs de la chaîne. La communication est difficile, voire impossible. "YouTube ne vous donne que 500 caractères, y compris les espaces, pour faire appel à n'importe laquelle de leurs grèves ", dit Tagley. "Il semble que les bots examinent les appels, parce qu'ils sont renvoyés en quelques minutes."
Les messages laissés aux contacts médias de YouTube n'ont pas été immédiatement retournés.
Osborne et les autres créateurs de vidéos sont frustrés par le manque de communication. "Il est malheureux qu'ils ne travaillent pas avec nous sur cette question ", a déclaré M. Osborn. "Ils ferment la porte et c'est tout."
cannabis France Si vous êtes citoyen européen, vous savez probablement que la France n’est pas le pays le plus souple face au cannabis et à ses consommateurs. Les multiples changements de gouvernement des dernières décennies n’ont pas contribué à l’amélioration de la situation. Dans une pareille situation, la moindre lueur d’espoir est parfois encourageante.
Ce n’est pas une défaillance de votre écran d’ordinateur
N’essayez donc pas de régler l’image.
Nous vous présentons, ces magnifiques buds de cannabis luxuriants reposant sur la banquette d’une voiture :
Prenez quelques instants pour vous imaginer l’histoire la plus rocambolesque. La réalité sera-t-elle à la hauteur de vos rêves les plus fous ? Probablement pas, mais l’histoire suivante est symboliquement miraculeuse étant donné l’attitude généralement négative face au cannabis en France.
Pour ceux qui ne maîtrisent pas le français, « BGDE STUPEFIANT », mis pour “Brigade des Stupéfiants”, est le nom de l’agence française de lutte antidrogue.
D’où provient cette boîte de buds ? L’histoire
Nos amis et connaissances précieuses françaises de The Hemp Concept, nous ont envoyé cette photo de la part de nos partenaires.
La mission desdits partenaires est simple et claire : permettre aux citoyens français d’avoir accès à du chanvre et des produits à base de cannabis et s’attaquer au tabou national entourant tout ce qui a à voir avec la plante de cannabis. Il faut noter que tous ces produits sont parfaitement légaux même en France : les graines de cannabis (non germées), les produits à base de CBD, etc.
Leur boutique située dans le sud de la France a fait l’objet d’une perquisition il y a quelques mois. Les autorités ont saisi tout leur matériel, incluant les graines de cannabis et une quantité importante de fleurs séchées de cannabis provenant d’une variété forte en CBD – des fleurs pour des patients qui les utilisent à des fins médicales.
La photo montre ces buds de CBD, bien disposés dans une boîte en carton, laquelle a été (poliment ?) remise aux propriétaires par la brigade française de lutte antidrogue.
Pourquoi cette histoire est-elle digne de mention ? La triste vérité est que la Brigade des Stupéfiants ne s’était que rarement donné la peine de reconnaître les nuances entre le chanvre, le cannabis à forte teneur en THC et le cannabis à forte teneur en CBD. Redonner les buds à leurs propriétaires ? C’est un geste qui n’avait encore jamais été posé.
Ces buds riches en CBD étaient destinés à être infusés en tisane. Buvez à notre santé, parce qu’à défaut de vous éclater l’esprit, cette histoire vaut la peine d’être savourée.
Rappel rapide de ce qui signifie être un consommateur de cannabis en France
Le cannabis est illégal en France. Il n’est donc pas surprenant que les études et les sondages rapportent régulièrement que les Français figurent parmi les plus grands consommateurs de cannabis en Europe. A la fin de 2017, une de ces enquêtes rapportait que les Français demeuraient les plus fervents consommateurs de cannabis, avec 22,1 % des 25 à 34 ans consommant la substance, ce qui place la France devant l’Italie (19 %), l’Allemagne (13,3 %) et le Royaume-Uni (11,3 %).
Cela signifie évidemment que le marché noir est des plus prospères en France, ce qui mène à la criminalisation des consommateurs, incluant les patients, et augmente les dangers liés à la consommation de « cannabis de rue » réputé être de mauvaise qualité, sans mentionner les dangers de contaminations.
Malgré cela, le gouvernement français continue de réprimer toute initiative qui dénonce l’illégalité du cannabis. En 2013, les extraits de cannabis ont été autorisés de la manière la plus dissimulée qui soit, ce qui n’a donné aucun résultat – en 2018, la France attend encore pour avoir accès à Sativex. Ceux qui préfèrent se traiter à l’aide de la plante entière peuvent bien hausser les épaules et dire « bon débarras », peut-être avec raison. Mais peu importe, voilà une manière d’agir incroyablement éloquente, bien que prévisible, de la part du gouvernement français.
Qu’en pensez-vous ? La photo vous surprend-elle ? Y voyez-vous un bon présage pour la France, malgré le magnifique virage à 180 degrés d’Emmanuel Macron dans ce dossier ?
Le pré-projet de loi de programmation sur la justice, présenté cette semaine en conseil des ministres, a été rendu public notamment par la presse et le Conseil national des barreaux1.
Si certaines dispositions ont déjà suscité d’importantes critiques, la création de plusieurs amendes forfaitaires délictuelles, dont une pour réprimer l’usage de stupéfiants, mérite également que l’on s’y attarde. Le gouvernement envisage, en effet, de modifier substantiellement cette procédure d’exception créée par la loi J212 pour consacrer un dispositif confus à la constitutionnalité douteuse.
Un droit d’exception
Sous le titre « Dispositions clarifiant et étendant la procédure de l’amende forfaitaire », l’article 36 du pré-projet de loi de programmation sur la justice crée trois groupes d’amendes forfaitaires délictuelles qui viendraient s’ajouter aux deux cas déjà prévus par la loi J21 pour la conduite sans permis (C. route, art. L. 221-2) et la conduite sans assurance (C. route, art. L. 324-2)3. Plus précisément, l’amende forfaitaire délictuelle concernerait l’usage de stupéfiants (CSP, art. L. 3421-1), trois infractions relatives à la vente de boissons alcooliques aux mineurs (CSP, art. L. 3353-3), et trois infractions relatives à la carte de conducteur de transport routier : carte non conforme, n’appartenant pas au conducteur ou carte non insérée dans le chronotachygraphe du véhicule (C. transp., art. L. 3315-5).
Avec ces nouvelles infractions, l’amende forfaitaire délictuelle est aussi encourue par des personnes morales pour les infractions relatives à la carte de conducteur de transport routier et à la vente de boissons alcooliques à un mineur. Le casier judiciaire des personnes physiques comme celui des personnes morales est modifié pour permettre l’inscription des informations relatives au paiement des amendes forfaitaires ou à l’émission d’un titre exécutoire des amendes forfaitaires majorées pour les délits et les contraventions de 5e classe. Les fiches, qui ne sont pas mentionnées au B2, sont effacées au bout de trois ans en l’absence de nouvelle sanction. Enfin, pour les infractions au code de la route, le pré-projet prévoit que les mesures administratives de rétention et de suspension du permis de conduire ou d’immobilisation et de mise en fourrière du véhicule pourront être ordonnées même si l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire. Dans ces deux derniers cas, l’autorité administrative serait d’ailleurs dispensée d’informer le procureur de la République de la mesure.
Un dispositif confus
Loin de l’ambition de clarification affichée, le projet sème la confusion. On passera sur l’incohérence qui consiste à proposer au législateur d’étendre un dispositif qui reste purement virtuel depuis l’adoption de la loi J21. Les obstacles, tant techniques que juridiques, sont tels qu’aucun procès-verbal d’amende forfaitaire délictuelle n’a encore pu être dressé pour les infractions de conduite sans permis ou sans assurance4.
Au regard des principes du droit pénal, c’est l’échelle des peines qui se trouve bouleversée par cette « trouble procédure » de forfaitisation5. Le principe même de l’amende forfaitaire délictuelle qui ramène la pénalité des délits au niveau des contraventions est déjà discutable, mais le projet renforce encore ce travers puisque l’amende n’est pas la même selon les infractions. Si le texte est adopté en l’état, l’amende forfaitaire délictuelle couvrira un spectre qui commence à mi-chemin des contraventions de 2e et 3e classe et s’éteint à mi-chemin des contraventions de 4e et 5e classe avec trois « classes informelles » :
• Amendes forfaitaires délictuelles de première classe
300 € avec un montant minoré de 250 € et un montant majoré de 600 € pour la vente de boissons alcooliques à un mineur ou l’usage de stupéfiants par un majeur ;
• Amendes forfaitaires délictuelles de deuxième classe
500 € avec un montant minoré de 400 € et un montant majoré de 1 000 € pour conduite sans assurance ;
• Amendes forfaitaires délictuelles de troisième classe
800 € avec un montant minoré de 640 € et un montant majoré de 1 600 € pour conduite sans permis ou sans carte de conducteur pour un transport routier.
Par ailleurs, le quantum de ces amendes forfaitaires est incohérent puisqu’il ne correspond pas aux peines délictuelles encourues. L’amende forfaitaire pour la conduite sans assurance est plus lourde que celle prévue pour la vente d’alcool à un mineur alors que c’est l’inverse pour la peine délictuelle (3 750 € pour la première, contre 7 500 € pour la seconde)6. L’absence de carte de transport routier justifie une amende forfaitaire équivalant à celle de la conduite sans permis alors que la première est punie de six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende et la seconde d’un an d’emprisonnement et 15 000 €. Le gouvernement s’est attaché, semble-t-il, à la réalité des sanctions prononcées par les tribunaux. Si tel est le cas, une réforme des peines délictuelles aurait été un préalable indispensable à toute forfaitisation.
On sera également bien incapable de déterminer les critères qui justifient ou excluent la création de ces amendes forfaitaires délictuelles. Comme ces pathologies qui profitent de l’affaiblissement du patient, l’amende forfaitaire délictuelle est une maladie opportuniste du droit pénal contemporain qui frappe un peu au hasard. C’est un dispositif choisi on ne sait par qui, sur la base d’on ne sait quel critère. La commission Guinchard, qui s’était penchée sur la forfaitisation des contraventions, avait proposé trois critères pour en déterminer le domaine : qu’il s’agisse d’une infraction « sans victime », dont les éléments constitutifs sont simples à caractériser et dont la charge symbolique est faible7. Pour sa part, le gouvernement avait justifié la création de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle dans la loi J21 par le souci de rendre la justice répressive plus efficace8 et la nécessité de « soulager les juridictions de certains contentieux de masse »9, thème repris durant les « Chantiers de la justice »10. Aucun de ces critères, ou aucune combinaison de ces critères, ne se retrouve dans le pré-projet de loi de programmation.
L’usage de stupéfiants est bien un contentieux de masse, mais qu’en est-il de la vente d’alcool à un mineur ? Les infractions relatives à la carte de transport routier sont bien des infractions dont les éléments constitutifs sont simples à caractériser, mais tel n’est pas le cas pour l’usage de stupéfiants. Il faut s’assurer de la nature des produits consommés et prouver le caractère illicite de la consommation, certains usages étant légaux ou tolérés (usage de médicaments, de produits de substitution, et même usage illicite de stupéfiants à proximité d’une salle de consommation11).
Quant à l’infraction de vente d’alcool au mineur, une forfaitisation paraît encore moins concevable puisque l’article L. 3353-5 du code de la santé publique dispose que « le prévenu peut prouver qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur, sur la qualité ou l’âge de la personne l’accompagnant ou encore sur l’état du malade. S’il fait cette preuve, aucune peine ne lui sera applicable de ce chef ». Sauf à transformer les policiers en magistrats, on ne voit pas vraiment comment automatiser un tel contentieux.
L’extension de la forfaitisation aux faits commis en récidive
La disposition la plus confuse de ce pré-projet de loi, sur la forme comme sur le fond, reste l’extension de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle aux faits commis en récidive pour les trois nouveaux groupes d’infractions. Il est pour le moins étrange d’écrire que « y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale » quand, justement, l’article 495-17, alinéa 2, dispose que « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable si le délit a été commis… en état de récidive légale ». Sur le fond également, comment expliquer que le législateur élargisse le domaine de l’amende forfaitaire délictuelle aux faits commis en récidive pour les trois nouveaux groupes d’infractions, mais pas pour les deux infractions déjà soumises à cette procédure ?
On sait ce qui a poussé le gouvernement à intégrer la récidive dans le champ de l’amende forfaitaire délictuelle : c’est l’impossibilité matérielle pour la police de constater la récidive sans mobiliser le procureur de la République après chaque interpellation qui explique cette extension12. Si l’amende forfaitaire délictuelle peut être dressée même en cas de récidive, la consultation du casier judiciaire n’est plus nécessaire. Mais, dans ce cas, le problème étant le même pour la conduite sans permis ou sans assurance, on ne comprend pas pourquoi le gouvernement s’est arrêté au milieu du gué. De surcroît, en voulant régler un problème pratique d’accès au passé pénal du délinquant, il prend le risque que les nouvelles dispositions soient inconstitutionnelles.
Une constitutionnalité douteuse
Jusqu’à présent, la procédure d’amende forfaitaire délictuelle a échappé au contrôle du juge. Introduite par amendement au projet de loi J21, elle n’a pas été examinée par le Conseil d’État saisi pour avis13. Quant au Conseil constitutionnel, il a pris soin de souligner qu’il « ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité des autres dispositions que celles examinées dans la présente décision », or la saisine des parlementaires sur la loi J21 ne mentionne pas la question de l’amende forfaitaire délictuelle14. Aucune question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’a par ailleurs été soulevée puisqu’aucune amende forfaitaire délictuelle n’a pu être dressée. La question de la constitutionnalité de la procédure d’amende forfaitaire délictuelle reste donc entière et elle est sérieuse, tant au regard du principe d’égalité que du principe de nécessité des peines.
Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur prévoie des réponses pénales différentes à des situations différentes15. Tel était le cas, dans une certaine mesure, lorsque l’amende forfaitaire délictuelle était réservée aux primo-délinquants. En permettant de recourir à l’amende forfaitaire délictuelle même pour des faits commis en récidive, le gouvernement porte en revanche atteinte au principe d’égalité. Une telle atteinte n’est pas nécessairement inconstitutionnelle. Le Conseil constitutionnel vérifie la légitimité des motifs qui expliquent la différence de traitement et le respect égal des droits de la défense16. La Cour de cassation, pour sa part, s’assure que la différence de traitement soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit17. Or dans le pré-projet de loi, aucun motif ne vient justifier le recours à une procédure plutôt qu’à une autre. La décision, purement discrétionnaire, est laissée à l’appréciation des forces de police et de gendarmerie.
À l’occasion des débats sur la loi J21 et, aujourd’hui, du pré-projet de loi de programmation sur la justice, les gouvernements affirment que « des instructions générales précises de politique pénale du garde des Sceaux, relayées par les parquets aux forces de l’ordre » pourront permettre de déterminer des critères pour recourir à une procédure plutôt qu’à une autre18. Mais de telles instructions ne pourront fournir un motif légitime au choix d’une procédure plutôt qu’une autre.
Comme nous l’avons déjà précisé, sauf à transformer les policiers en magistrats, on ne voit pas comment des instructions du garde des sceaux pourraient permettre à un prévenu de faire la preuve qu’il a été induit en erreur sur l’âge du mineur ou de la personne l’accompagnant alors que le procureur et le juge sont tenus à l’écart. La difficulté est plus grande encore s’agissant de l’usage de stupéfiants où la réponse pénale n’est qu’une alternative à une réponse sanitaire, traitement volontaire (CSP, art. L. 3414-1), imposé par l’autorité sanitaire (CSP, art. L.3412-1) ou judiciaire (CSP, art. L. 3423-1, L. 3424-1 et L. 3425-1).
Cette prise en charge sanitaire dépend moins du produit consommé que de la nature problématique ou non de l’usage constaté. Faut-il cette fois transformer le policier en personnel de santé afin qu’il apprécie la nécessité d’une réponse sanitaire ? Quant à la prise en compte des antécédents judiciaires du délinquant pour déterminer la réponse pénale adaptée, elle pose à nouveau la question de l’accès au casier judiciaire et rend inopérante l’amende forfaitaire délictuelle. L’utilisation du TAJ ne pourrait pas non plus être envisagée sans porter atteinte à un autre principe, la présomption d’innocence, comme l’avait noté le Conseil d’État dans son avis sur le projet de loi J21.
Dans cet avis, le juge administratif avait d’ailleurs soulevé un autre obstacle constitutionnel, l’atteinte au principe de nécessité des peines. Contrairement à l’amende forfaitaire contraventionnelle, l’amende forfaitaire délictuelle est, dans la plupart des cas, sans rapport avec la peine délictuelle qu’elle remplace. On pouvait comprendre qu’un primo-délinquant puisse faire l’objet d’une sanction plus faible qu’un récidiviste. Mais, dès lors que l’amende forfaitaire peut aussi être appliquée à un récidiviste, peut-on admettre qu’un même fait puisse être sanctionné d’une peine d’amende de quelques centaines d’euros ou d’un emprisonnement de six mois, voire un an, accompagné d’une amende d’un montant douze à dix-huit fois plus élevé ? On est conduit, inévitablement, à s’interroger sur le caractère disproportionné de la peine délictuelle que le législateur entend conserver.
Comme le notait déjà Fabrice Gauvin à propos de la loi J21 : « Moins de dix ans après le mouvement législatif de clarification et simplification du droit, cette réforme montre un chemin contraire, ajoutant à un code de procédure pénale, lequel n’en a pas nécessairement besoin, une nouvelle procédure dont la lecture et parfois la compréhension ne sont pas évidentes »19. L’amende forfaitaire délictuelle n’est pas un progrès, c’est une régression qui dénature le fonctionnement de la procédure pénale20, une solution de facilité trouvée par le législateur pour éviter d’avoir à s’interroger sur le bien-fondé de certaines infractions. Après le rendez-vous manqué de la loi J21, on peut encore espérer d’une loi de programmation de la Justice, qu’elle soit l’occasion de réfléchir à l’adaptation du droit à notre société contemporaine, y compris dans les incriminations et les sanctions qu’elle prévoit.
1. CNB, Projet de loi de programmation pour la justice : un texte inacceptable pour la profession. 2. L. n° 2016-1547 de modernisation de la justice du 21e siècle, 18 nov. 2016, JO n° 0269, 19 nov. 2016, texte n° 1. 3. M. Léna, Modernisation de la justice du 21e : principales dispositions votées en matière pénale, AJ Pénal 2016, p.508. 4. Dalloz actualité, 26 janv. 2018, art. P. Januel . 5. F. Gauvin, Circulation routière – un an de droit pénal de la circulation routière (juin 2016 à mai 2017), Dr. pénal 2017. Chron. 7, § 15. 6. « L’infraction de conduite sans assurance entraine également la majoration de 50 % du montant de l’amende, au profit du Fonds de garantie », S. Detraz, Les dispositions pénales de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, JCP 2016. 1305. 7. S. Guinchard, L’ambition raisonnée d’une justice apaisée, Doc. fr., 2008, p. 132. 8. J. Buisson, Justice du 21e siècle : une justice répressive plus efficace !, Procédures n° 2, févr. 2017, étude 17. 9. Dalloz actualité, 25 nov. 2016, obs. E. Alain . 10. Dalloz actualité, 18 janv. 2018, obs. D. Goetz . 11. Circ. JUSD1619903C, 13 juill. 2016 de politique pénale relative à l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque, espace de réduction des risques par usage supervisé, BOMJ n° 2016-07 du 29 juill. 2016. 12. Y. Bisiou, Payer pour fumer, AJ pénal 2017. 486 . 13. CE, avis, 30 juill. 2015, n° 390291 sur un projet de loi portant application des mesures relatives à la Justice du 21e siècle. 14. Cons. const. 17 nov. 2016, n° 2016-739 DC, § 100, RTD civ. 2017. 107, obs. J. Hauser . 15. V. Peltier, Non-lieu à renvoi d’une QPC sur l’amende encourue par les personnes morales, Dr. pénal 2017, n° 9, comm. 138. 16. Cons. const. 22 oct. 2009, n° 2009-590 DC, à propos de l’ordonnance pénale dans la loi HADOPI, D. 2010. 1508, obs. V. Bernaud et L. Gay ; Constitutions 2010. 293, obs. D. de Bellescize ; RSC 2010. 214, obs. B. de Lamy ; RTD com. 2009. 730, étude F. Pollaud-Dulian . 17. Crim. 28, juin 2017, n° 17-90.010, BICC 2017, n°1342 ; 14 nov. 2017, n° 17-82.435, D. 2017. 2370 ; BICC 2018, n°348. 18. Pour la loi J21, v. Ass. nat., Rapport n° 3726 sur le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle, 6 mai 2016, p. 203 ; pour le pré-projet de loi de programmation, v. Ass. nat., Compte-rendu des débats, 2e séance du 3 avr. 2018, p. 33 et 38. 19. F. Gauvin, Un an de droit pénal de la circulation routière (juin 2016 à mai 2017), préc., § 15. 20. J.-B. Perrier, La justice pénale du XXIème siècle, Dr. pénal 2017, n° 1, étude 2.
Par Yann Bisiou le 17 Avril 2018
Spécialiste des politiques publiques des drogues, Yann Bisiou est le coauteur de la seconde édition du Précis Dalloz de droit de la drogue, avec le Pr. Caballero. Il a été membre du conseil scientifique de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) et du conseil scientifique de l’Office européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Ancien vice-président du conseil d’administration de l’université Paul-Valéry Montpellier 3, il est chevalier de l’ordre des palmes académiques.
Source: dalloz-actualite.fr
Eric Correia, élu PS du département rural, a demandé au gouvernement l’autorisation de cultiver et d’exploiter du cannabis à usage thérapeutique. Son argument : la filière pourrait redynamiser la région.
Imaginez un peu : des hectares de chanvre sous bonne garde d’agents de sécurité, un laboratoire public d’analyse pour contrôler le niveau de THC (la molécule psychoactive du cannabis classée stupéfiante), des start-uppers du chanvre et des docteurs ès marketing gambadant à travers la Creuse et semant sur leur passage les emplois qui manquent tant à un territoire souvent cité en exemple de la déprise rurale… Tel est le projet formé par Eric Correia, élu du Parti socialiste qui milite pour la réhabilitation d’une autre molécule clé du chanvre et peu connue du grand public : le cannabidiol (CBD).
«Obscurantisme»
Président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret et conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine, Eric Correia s’appuie sur un cadeau fait par le président Macron en octobre : le Plan particulier pour la Creuse (PPC), destiné à faire émerger des solutions innovantes de relance en territoire rural. Son idée : demander un statut dérogatoire pour expérimenter une filière dédiée au cannabis thérapeutique. Chiffres à l’appui, Correia annonce une manne à faire pâlir n’importe quel gestionnaire de collectivité et, partant, jette un pavé dans la mare d’un tabou français embourbé dans le vaste mouvement de dépénalisation européen qui voit une filière émerger. «A-t-on vraiment les moyens de s’en priver ?» interpelle l’élu.
La filière est en plein boom depuis la légalisation, aux Etats-Unis et dans plusieurs pays d’Europe, des composés soignants du cannabis, classé au rang de stupéfiant en France. Or «cette plante a accompagné l’humanité depuis des siècles, plaide l’entrepreneur Florent Buffière. Ses effets thérapeutiques ont été décrits très tôt dans les médecines chinoises et indiennes.» Le trentenaire soigne lui-même ses migraines au CBD, et milite à Norml. Antenne française du lobby citoyen américain du même nom, l’association dénonce les mésusages engendrés par la prohibition et œuvre pour une réforme de la loi française «en vue d’une régulation responsable des filières cannabicoles». Un discours qui ne passe pas dans la doxa médicale occidentale, victime selon Florent Buffière d’un certain «obscurantisme» puisque «la loi interdit de fait toute recherche, discussion ou production scientifique en France sur le sujet». Infirmier anesthésiste, formé à la gestion des douleurs chroniques, Eric Correia insiste : «Il faut faire de la pédagogie, aider les décideurs à se départir de l’idée que le consommateur de cannabis est un jeune gauchiste en déprise sociale, coiffé de dreadlocks. La vérité, c’est que j’ai des tonnes de patients et d’amis qui gardent leurs douleurs sous contrôle à l’aide du cannabis. Sclérose, douleurs du membre fantôme, cancers avancés et toutes les pathologies dites "algiques"» sont concernées.
En Amérique, le cannabis est désormais délivré aux migraineux et aux épileptiques. En Israël, on l’utilise pour certaines formes de Parkinson, et en Espagne, des chercheurs ont mis en évidence le «système endocannabinoïde» (qui a prouvé une hypothèse israélienne selon laquelle l’être humain est porteur de récepteurs aux CBD puisqu’il fabrique les siens propres) et des effets antitumoraux de certaines molécules du chanvre sur des souris. Eric Correia : «Même la reine Victoria prenait du cannabis pour soigner ses céphalées et ses règles douloureuses.» Et de poursuivre : «Je ne comprends pas que des patients souffrent et qu’on dispose d’une molécule documentée par la littérature médicale internationale, mais qu’on les empêche d’accéder à un soulagement ou même qu’on les poursuive pour s’en être procuré.» Sachant que, partout en Europe, des filières légales s’organisent sous contrôle des Etats. Correia : «En France, on est assez con…servateurs pour louper le train.»
«Plante magique»
Face au blocage rencontré auprès des huiles locales, sa fiche pourtant bien argumentée ayant été «perdue» par le préfet chargé d’arbitrer et de faire remonter les propositions pour la Creuse auprès des ministères, le président de l’agglomération du Grand Guéret a décidé de porter le fer dans la plaie financière. «1,6 milliard d’euros de recettes fiscales et une baisse de 500 millions annuels de la dépense publique [que coûte la lutte contre la drogue, ndlr], ce sont les chiffres avancés par [le think tank] Terra Nova dans l’hypothèse d’une légalisation sous monopole public en France. 18 000, c’est le nombre d’emplois créés en trois ans au Colorado. 10 % de tout ça me suffirait amplement pour la Creuse !»
«Le thérapeutique peut être une porte d’entrée», observe Vincent Turpinat. Par chance, l’attaché parlementaire et suppléant du député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, réputé avoir l’oreille du Président, est addictologue : «En tant que professionnel, je suis convaincu du potentiel santé de la molécule, en tant que politique, je suis convaincu du potentiel économique pour le territoire. Mais je suis convaincu aussi du fait qu’il y a des blocages politiques sur ce sujet en France. Il faudra du temps, de la pédagogie et ne pas mélanger les sujets entre santé et récréatif. Surtout, il faudrait que le dossier soit incarné localement.»
«Présents», semblent clamer depuis leurs fermes Jouany Chatoux, Mathieu Couturier et Marien Sablery. Tous trois agriculteurs creusois, ils se sont positionnés comme relais possibles d’expérimentation. Marien Sablery est déjà chanvrier. Depuis trois ans, avec son frère, il cultive une soixantaine d’hectares à destination de filières autorisées : bâtiment, alimentation animale et humaine. Il s’intéresse depuis un an aux débouchés santé de cette «plante magique où tout est valorisable économiquement».
«Débouché»
«Le cochon vert», comme on l’appelle, retient également l’attention de Jouany Chatoux. «Pour moi, la légalisation n’est pas un sujet, elle se produira. C’est à mon sens un débouché à ne pas négliger pour l’agriculture française qui souffre tant. Avec mes voisins, même si on n’est pas du même bord politique, on soutient l’initiative de M. Correia parce qu’il propose qu’on se positionne rapidement avant de se faire damer le pion par des gros industriels européens qui, eux, n’apportent aucune richesse structurante dans nos territoires.» Galvanisé par les encouragements, Eric Correia promet : «Je ne lâcherai rien.» Le 22 mai, avec l’appui de Norml, il organisera à Guéret une réunion publique sur le sujet. «Nous y serons, assure Vincent Turpinat. Tout comme nous accueillerons M. Correia à la table des discussions sur le Plan particulier pour la Creuse.»
Par Julie Carnis Envoyée spéciale à Guéret (Creuse) Photos Thierry Laporte
Source: liberation.fr
Le cannabidiol, molécule dérivée du cannabis commercialisée sous forme de liquide pour cigarette électronique, est désormais disponible en fleurs séchées ou en résine à fumer…
Un joint de cannabis — Photofusion/REX/REX/SIPA
Le cannabidiol, ou CBD, est une substance extraite du chanvre, mais qui n’a pas les effets psychoactifs du THC.
Autorisé à la commercialisation en France sous forme de liquide pour cigarette électronique, le CBD est désormais disponible sous forme d’herbe et de résine, principalement en provenance de Suisse.
Ce produit est-il légal ? Peut-il se substituer au cannabis classique pour les plus gros consommateurs ? C’est à voir.
CBD. Un acronyme qui fait friser l’œil de quelques avertis. Le cannabidiol, de son nom complet, est un cannabis version light et légal. Pourquoi ? Il est dépourvu de sa substance psychoactive, le THC (tétrahydrocannabinol), qui fait planer et dilate les pupilles des yeux rougis de ses utilisateurs.
Arrivé discrètement il y a quelques mois sur le marché français sous forme de liquide à vapoter avec une cigarette électronique, le CBD a vite trouvé son public en France. Et une nouvelle forme de ce produit dérivé du chanvre vient de faire son apparition. A l’instar du cannabis classique, il existe désormais du CBD sous forme d’herbe ou de résine, principalement en provenance de Suisse, à fumer en joint. Quelques boutiques dans l’hexagone commencent à proposer ces produits, comme à Besançon, rapporte L'Est républicain. Est-ce légal ? Quels sont les effets du CBD ? Constitue-t-il un produit de substitution pour les gros consommateurs de cannabis ?
Quelle différence y a-t-il entre le CBD et le THC ?
Sous forme de fleurs séchées ou de résine, THC et CBD ont tous deux la forme, le goût et l’odeur du cannabis. Cette plante compte près de 500 cannabinoïdes différents. Mais tous n’ont pas le même effet ni la même intensité. Le plus fort, c’est le THC, « une substance chimique psychoactive qui entraîne un état modifié de conscience », explique le Dr Alain Morel, psychiatre addictologue et directeur général de l’association de prévention et de soin en addictologie OPPELIA. Fumé ou ingéré, le THC entraîne euphorie, sensation de bien-être, réduction du stress et relaxation. Bref, on plane. En deuxième effet kiss (pas) cool, il peut aussi provoquer paranoïa et crise d’anxiété : le fameux bad trip.
Avec le CBD, pas de défonce comme avec le cannabis « normal ». Les yeux ne sont pas explosés, on n’est pas stone et il n’y a pas de risque de bad trip. Et selon ses adeptes (et ses vendeurs), le CBD aurait des vertus thérapeutiques : il réduirait l’inflammation, le stress ainsi que les nausées. Grosso modo : il aurait les avantages du cannabis sans ses inconvénients. Mais si plusieurs études scientifiques viennent d’être lancées sur les effets du CBD, « rien ne permet à ce jour de valider les effets thérapeutiques vanter par certains », indique le Dr Alain Morel, psychiatre addictologue et directeur général de l’association de prévention et de soin en addictologie OPPELIA. Mais il y a un engouement certain. « Depuis quelque mois, plusieurs patients m’ont parlé du CBD, m’ont indiqué en prendre ou m’ont interrogé sur ses effets », poursuit le psychiatre spécialiste des addictions.
Le CBD est-il une alternative au cannabis classique ?
Pour les gros consommateurs de cannabis, le CBD est parfois envisagé comme une alternative aux produits contenants du THC. Pas sûr pourtant que cette alternative tienne toutes ses promesses. « Le CBD ayant des effets bien moindres que le THC, pour les gros fumeurs, il faudrait de très hautes doses de cannabidiol pour se rapprocher de l’effet relaxant du THC, expose le Dr Morel.
Si certains consommateurs de CBD indiquent que ce produit détend et diminue le stress, il n’est pas sûr qu’il puisse répondre aux attentes de ceux qui consomment du cannabis pour réduire leur anxiété ou parvenir à s’endormir et qu’il ne s’agisse pas que d’un simple effet placebo. Sur ce point, il faut attendre des résultats complémentaires ».
Selon les témoignages rapportés sur le CBD, « ce produit semble plutôt satisfaire les fumeurs occasionnels, qui ne constituent pas le public ayant le plus besoin d’un produit de substitution au cannabis classique, poursuit le psychiatre. Mais peut-être que des études ultérieures permettront d’en faire un traitement de substitution pour les gros consommateurs ».
La commercialisation et la consommation du CBD sont-elles légales en France ?
Le CBD est un produit dérivé du cannabis « dépourvu d’effet psychotrope, il n’entraîne a priori pas d’addiction. A ce titre, il ne peut être considéré comme une drogue, sa commercialisation est donc tout à fait légale », répond le Dr Morel. Et sur le plan de la santé publique, le CBD semble plus vertueux que son grand frère, le THC. « Le CBD n’est pas un produit qui doit inquiéter, sa toxicité est extrêmement faible, estime-t-il. Mais c’est un produit à suivre, sur lequel nous manquons aujourd’hui de recul et d’informations ».
En novembre dernier, le ministère de la Santé déclarait que le CBD apparaissait « comme légal », autorisant ainsi sa commercialisation en France, qui est toutefois très stricte : « Le taux de THC contenu dans les produits à base de CBD doit être inférieur à 0,2 % », rappelle le spécialiste des addictions. Mais pour fumer le CBD en joint, le cadre n’est plus le même. Les textes français limitent l’utilisation industrielle ou commerciale de certaines variétés de chanvre aux fibres et aux graines. L’utilisation du CBD à fumer n’est donc pas réglementée. Par ailleurs, si nombre de vendeurs aiment vanter les vertus thérapeutiques du cannabidiol, il leur est interdit de vendre le CBD comme un médicament. En janvier dernier, le tribunal correctionnel de Marseille condamnait les deux inventeurs de Kanavape, la première cigarette électronique permettant de consommer du cannabidiol, à une peine de prison avec sursis, pour avoir présenté leur produit comme un médicament.
Anissa Boumediene
Source: 20minutes.fr
Ce n’est pas le cannabis qui encrasse les artères mais bien plus le tabac que bon nombre des fumeurs de cette substance y ajoutent. C’est le constat d’une étude dirigée par l’Université de Berne, publiée dans la revue Addiction.
Illustration ÉdA
Il est connu de longue date que le tabac est responsable de la formation de plaques d’athérome – ou athérosclérose – dans les artères coronaires notamment. Le rôle du cannabis en revanche était encore controversé.
L’équipe de Reto Auer a analysé des données provenant de l’étude CARDIA qui suit depuis 1985 l’évolution de l’athérosclérose chez plus de 5.000 jeunes adultes aux États-Unis. Pour ses recherches, le professeur bernois a retenu 3.498 participants exposés au cannabis et au tabac, interrogés sur leur consommation.
Comme attendu, les scientifiques ont constaté un fort lien entre l’exposition au tabac et l’apparition de plaques dans les artères coronaires et abdominales. En revanche, chez les fumeurs de cannabis qui n’avaient jamais touché au tabac, un tel lien n’a pas pu être mis en évidence.
Selon les auteurs, une consommation fréquente de cannabis n’a qu’une faible influence sur l’athérosclérose. Une précédente étude sur le même collectif avait déjà montré que le cannabis n’est pas associé à l’infarctus.
En revanche, lorsque l’on ajoute du tabac au cannabis, les effets néfastes ne sont pas à sous-estimer, conclut le Pr Auer, cité dans un communiqué de l’Université de Berne.
La nouvelle réponse pénale en matière de lutte contre la drogue consistera en une amende de 300 euros. Plus de punition et de prohibition, une position discutable à bien des égards.
Le 3 avril dernier, prenant acte de la faiblesse des résultats de la politique de lutte contre les drogues, la ministre Nicole Belloubet a détaillé devant les députés les dispositions du projet de loi de modernisation de la justice destinées à répondre à la massification de l’usage de stupéfiants en France.
Nourrie de l’espérance qu’une systématisation des sanctions dissuadera les millions de consommateurs, la nouvelle réponse pénale proposée consiste en une « forfaitisation du délit d’usage ». Celle-ci permettra aux forces de l’ordre d’infliger une amende de 300 euros à toute personne ayant fait un usage illicite de drogue, tout en laissant ouverte la possibilité d’une procédure judiciaire donnant lieu à une inscription au casier judiciaire et au prononcé d’une peine de prison.
La drogue et la politique prohibitionniste en échec
Cette mesure s’inscrit dans la continuité d’une politique prohibitionniste répressive menée depuis plusieurs décennies. L’échec de cette approche, dont il est acquis qu’elle a contribué à l’accroissement de la violence criminelle, à l’enrichissement des mafias et au pourrissement du lien social dans les banlieues, explique la réaction défavorable que suscite le projet d’amende forfaitaire délictuelle chez les intervenants en toxicomanie et les associations de défense des consommateurs.
Selon eux, la systématisation de la répression contribuera à éloigner un peu plus du système de santé les centaines de milliers d’usagers problématiques de drogues. Elle apparaît, en outre, bien peu respectueuse du libre arbitre des millions d’usagers récréatifs non toxicodépendants.
Cette critique n’est pas nouvelle, mais elle se trouve aujourd’hui renforcée par deux éléments contextuels qui devraient conduire le gouvernement à réviser sa copie s’il ne veut pas trahir deux credos essentiels du Président Macron : son engagement européen et sa volonté de développer une stratégie industrielle fondée sur l’innovation.
La drogue et le double langage vis-à-vis de l’Union européenne
Qu’on en juge sur le terrain des engagements européens tout d’abord. Le 8 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne adoptait des conclusions recommandant le recours à des solutions alternatives à la répression des consommateurs de drogues. Selon les 28 ministres de l’Intérieur de l’Union européenne, dont Gérard Collomb, il convient de favoriser les « solutions de remplacement à l’imposition de sanctions coercitives », notamment les amendes, pour promouvoir au contraire les mesures éducatives et la réinsertion sociale.
Or c’est précisément l’inverse que vise le projet de loi. En confiant à la police un pouvoir de sanction pécuniaire, la forfaitisation délictuelle consacre le principe d’une répression automatique de l’usage de stupéfiants excluant de facto toute mesure éducative ou sociale. On appréciera le double langage du gouvernement, soucieux de la santé et de l’insertion des consommateurs de drogues à Bruxelles mais pressé de les punir en France.
Une filière chanvrière bridée
Un autre mot d’ordre du gouvernement est également mis à mal par le caractère essentiellement répressif de son approche. C’est celui du développement industriel. Veillant sur notre culture viticole et protégeant les intérêts des alcooliers nationaux, l’État français ne semble pas avoir pris la mesure du développement de l’industrie cannabique au-delà de nos frontières.
La légalisation du cannabis médical et récréatif dans un nombre croissant de pays a contribué à ouvrir de colossaux marchés. Tenue logiquement à l’écart de ce mouvement, l’industrie pluriséculaire du chanvre français risque de ne pas pouvoir en profiter. Confinée à la production d’aliments pour animaux et de fibres végétales, notre filière chanvrière est aujourd’hui bridée par une législation si prohibitionniste qu’elle entrave jusqu’au développement de produits cosmétiques, de compléments alimentaires et de médicaments à base de cannabinoïdes non psychoactifs. Les firmes étrangères, notamment nord-américaines, prennent aujourd’hui une avance qu’il sera difficile de rattraper.
Plusieurs pays européens sont sensibles à ces évolutions, à l’instar des Pays-Bas qui ont réglementé la production de cannabis médical il y a près de vingt ans et se préparent à faire de même avec le cannabis récréatif. Ce n’est pas, à ce jour, le cas du gouvernement français, arc-bouté sur l’idée que la punition des consommateurs de drogue fera bientôt disparaître le cannabis de notre culture.
Prendre conscience du caractère erroné de cette croyance est urgent. C’est une condition sine qua non à l’initiation d’une réflexion gouvernementale sur les enjeux sanitaires et économiques de la légalisation contrôlée du cannabis, une réforme dont la plupart des observateurs bien informés s’accordent, en privé, à reconnaître qu’elle est désormais inévitable à plus ou moins long terme.
Par Renaud Colson. Maître de conférences à l’Université de Nantes (UMR CNRS Droit et Changement Social)
