Il y a eu 9 morts depuis le début de l’année à Marseille. Il y a une mutation entre un banditisme organisé et le banditisme des cités, qui s’organise en ce moment, selon Patrick Mennucci.
L'arrivée de 60 policiers de plus, "ça ne règlera pas la question".
Bill de Blasio, maire démocrate de New York, veut préparer sa ville à la légalisation de la marijuana.
Photo:Le maire de New York, Bill de Blasio, au gala de la Fondation de la police de New York, le 17 mai 2018.
Owen Hoffmann/Patrick McMullan via Getty Images
Après s'être longtemps opposé à l'usage récréatif de la marijuana, Bill de Blasio estime que sa légalisation est inévitable. "La légalisation de la marijuana étant susceptible d'arriver dans notre État dans un proche avenir, il est essentiel que notre ville se prépare aux conséquences que cela aura pour la sécurité publique, la santé et en matière financière", a-t-il dit récemment. Un groupe de travail va donc être créé. Mais ce n'est pas tout.
VOIR AUSSI : Le procureur de Manhattan, à New-York, ne poursuivra plus les personnes contrôlées avec moins de 25 grammes de cannabis.
Monsieur le maire va bientôt demander officiellement à la police de New York de ne plus arrêter ceux qui fument des joints dans l'espace public, a révélé dimanche le New York Daily News. Fumer des drogues douces restera donc toujours illégal, mais au lieu de passer les menottes à ceux qui sont encore vus comme des "criminels", les policiers seront invités à remettre des convocations aux contrevenants.
Bill de Blasio entend ainsi faire d'une pierre deux coups : libérer la police d'une tâche qui ne lui incombera bientôt plus, et lutter contre les arrestations au faciès. En effet, en février dernier, le magazine en ligne Politico révélait que 86 % des personnes arrêtées en 2017 dans la ville pour possession de cannabis étaient d'origines afro ou latino-américaines. Et pourtant, des études montrent que le pourcentage de fumeurs de joints n'est pas plus élevé chez les personnes de couleur.
VANCOUVER — Des producteurs et vendeurs de cannabis artisanal en Colombie-Britannique veulent que les gouvernements fédéral et provincial mettent immédiatement en place de mesures pour protéger leurs entreprises à l’approche de la légalisation de la marijuana à des fins récréatives, prévue plus tard cette année.
Cinq groupes représentant des producteurs à petite échelle ont écrit une lettre ouverte à la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et à son homologue britanno-colombien, David Eby, réclamant des changements réglementaires.
Le gouvernement fédéral a signalé son intention d’accorder une place au cannabis artisanal en proposant des licences de microculture. Cependant, la procédure pour demander une telle licence n’existe pas encore.
Les groupes, qui comprennent l’association du cannabis artisanal de la Colombie-Britannique, aimeraient que le gouvernement mette cette procédure en place le plus rapidement possible, pour qu’ils puissent commencer à concurrencer les plus grands producteurs autorisés dans les contrats de fourniture provinciaux.
Ils font aussi valoir que la taille proposée pour les microcultures est trop petite et que les restrictions sur l’emballage et l’étiquetage devraient être assouplies afin que le cannabis artisanal puisse se distinguer.
Ian Dawkins, de l’association du commerce de cannabis du Canada, estime que les plans actuels des gouvernements fédéral et provincial en ce qui a trait à la légalisation de la marijuana vont signer l’arrêt de mort de la communauté du cannabis artisanal en Colombie-Britannique.
«Si cela se produit, les économies rurales seront dévastées et il faudra des décennies pour les rebâtir, alors nous demandons aux deux niveaux de gouvernement de réagir maintenant, avant qu’il ne soit trop tard», a-t-il affirmé dans un communiqué de presse.
À Annœullin, au sud de Lille, des commerçants vendent du cannabis thérapeutique. Ils se sont inspirés d’une boutique de Besançon.
photo: La plante utilisée dans les produits commercialisés a été privée du THC,
la molécule qui en fait une drogue. LP/Olivier Corsan
Exit portants et vêtements : depuis vendredi, Eloïse Masselot et Anthony Salgado vendent du cannabis dans leur boutique d’Annœullin (Hauts-de-France), au sud de Lille. Un commerce parfaitement légal puisque les produits à base de marijuana qu’ils proposent, infusions, liquides pour vapoteuse ou huiles, importés de Suisse, n’ont aucun effet psychotrope. La plante a été privée du THC, la molécule qui en fait une drogue.
Il s’agit donc de cannabis thérapeutique, bénéfique contre les douleurs chroniques ou l’anxiété, affirme Eloïse Masselot, propriétaire de ce commerce.
« Nos produits n’ont aucun effet psychoactif et il n’y a pas d’addiction. En revanche, le CBD, ou cannabidiol, a des effets très bénéfiques sur des pathologies comme l’arthrose. »
Un «coup de poker»
A la tête d’un magasin de vêtements, c’est en découvrant à la télévision Best Town, une boutique de cannabis à Besançon, qu’Eloïse et Anthony ont voulu tenter ce « coup de poker ».
« On s’est associés aux propriétaires de cette boutique pour ouvrir un Best Town ici, à Annœullin. On a vraiment accroché au concept et on voulait faire vite, pour être les premiers dans la région… Beaucoup de monde va se lancer, c’est sûr », prédit la jeune femme, qui assure que sa boutique ne désemplit pas.
Environ 1.300 personnes ont défilé samedi dans les rues de la capitale pour défendre la dépénalisation du cannabis en France.
Dans le cortège se trouvaient de nombreux jeunes mais aussi
des militants plus âgés.@ Thomas SAMSON / AFP
Quelque 1.300 personnes, selon la police, ont défilé samedi à Paris pour la dépénalisation du cannabis en France, qui "reste bloquée" alors que, pour les organisateurs, "les autres pays n'ont jamais autant avancé" sur ce dossier.
"Un discours abominable qui empêche une vraie prévention".
Dans une ambiance festive, derrière un bus à impériale diffusant rap, reggae et techno, le cortège, dans lequel se trouvaient de nombreux jeunes mais aussi des militants plus âgés, est parti peu après 15 heures de la Bastille pour rallier la place de la République. "On entend en France un discours abominable qui empêche une vraie prévention" des effets néfastes de l'usage du cannabis, "même des policiers en ont marre de cette chasse à la boulette", a déclaré à l'AFP Farid Ghehiouèche, un des organisateurs de la marche et cofondateur de Cannabis sans frontières. "Légaliser, ce n'est pas inciter les gens à prendre plus de drogue, au contraire", a-t-il ajouté.
"Les autres pays n'ont jamais autant avancé. La France, elle, reste bloquée", déplore Cannabis sans frontières sur son site internet. Comme chaque année, la sénatrice écologiste Esther Benbassa, ceinte de son écharpe tricolore, est venue apporter son soutien à la "Cannaparade", déclinaison parisienne d'une marche organisée dans plusieurs autres grandes villes du monde. "Je n'ai jamais consommé mais je pense qu'aujourd'hui, dans un pays démocratique et moderne, l'usage du cannabis récréatif ne devrait pas être puni", a-t-elle expliqué. "À cause de ce tabou, on ne légalise pas le cannabis thérapeutique dont des milliers de personnes ont besoin", a-t-elle regretté.
L'amende prévue "n'est absolument pas la dépénalisation".
Quant à "l'amende délictuelle" de 300 euros pour usage de stupéfiants que le gouvernement prévoit d'instaurer, "ce n'est absolument pas la dépénalisation", a estimé la sénatrice, qui y voit une "inégalité de traitement" entre "ceux qui pourront payer" et "ceux qui ne le pourront pas et subiront les aléas d'un jugement". Le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé la légalisation du cannabis au cours de l'été prochain au Canada, cinq ans après l'Uruguay, premier pays à l'avoir fait, alors que plusieurs États permettent un usage thérapeutique de ce produit.
Source: europe1.fr
A Lyon, «Collomb, il en connaît pourtant des fumeurs»
Photo Frankie et Nikkie
Pour la 17e édition de la Cannaparade, ce samedi, les fumeurs lyonnais ont grillé l'hypocrisie du ministre de l'Intérieur quant à la pénalisation de l'usage du cannabis.
«Gérard Collomb, hypocrite !», scande un homme dans un micro, devant un petit sound system monté sur un triporteur. Autour de lui, une centaine de personnes brandissent des pancartes ornées de quelques feuilles de cannabis et de slogans appelant à sa légalisation. La play-list enchaîne les classiques un brin surannés : la Main verte de Tryo, la Fille du coupeur de joint de Thiéfaine, Clandestino de Manu Chao, Kaya et Legalize It de Bob Marley...
Amende forfaitaire
Ce samedi, à l’occasion de la 17e édition de la Cannaparade, les manifestants lyonnais n’ont pas manqué d’étriller le ministre de l’Intérieur, ex-maire de la ville, dont le parti au pouvoir ne semble pas prêt à rompre avec des décennies de prohibition. «Collomb, il en connaît pourtant des fumeurs. Dans la petite équipe qui l’a aidé à devenir maire de Lyon, un certain nombre faisait tourner des joints en soirée. Quand il a été élu, il nous a laissé organiser en paix l’appel du 18-Joint. Maintenant qu’il est ministre, on attend de lui autre chose que des contraventions. Cette nouvelle amende, on ne voit vraiment pas à quoi ça va servir», juge Jérôme Expuesto, membre du Collectif d’information et de recherche cannabique (Circ) de Lyon.
Le gouvernement s’est en effet déclaré favorable à la proposition du député LREM Eric Pouillat d’infliger une amende forfaitaire de 300 euros pour punir l’usage de cannabis. «Une mesurette marginale plutôt qu’une réforme véritable et cohérente afin d’éviter tout procès en laxisme», dénonce le communiqué du Circ. «C’est une connerie de plus, considère Christian Tharel, membre du collectif. Encourager la chasse aux fumeurs, ça ne règle rien, la police et la justice s’en voient déjà pour arrêter les petits et les grands trafiquants, ils ont autre chose à faire.» Sebastian, 23 ans, «étudiant travailleur», partage ce constat : «Cette substance est mal gérée en France, alors qu’elle n’est pas dangereuse pour la société, rien à voir avec les problèmes liés à l’alcool. Pourtant, pour consommer, on doit accéder à des marchés illégaux.»
Désobéissance civile
Les fumeurs en pétard souhaitent promouvoir une chaîne économique viable : «Il faut autoriser l’autoproduction et faciliter la production et la revente, en faisant payer aux producteurs une espèce de patente pour qu’ils puissent fournir une coopérative, avec une certification bio ou garantissant un taux de THC convenable, explique Christian Tharel. C’est ça qui permettra la revente aux particuliers avec un maximum d’informations, de prévention, de réduction des risques. La prohibition empêche de se pencher réellement sur les enjeux de santé publique. »
«Nous, on est prêts à payer des taxes, à donner de l’argent à des institutions pour qu’elles gèrent cet accompagnement», affirme en écho Jérôme Expuesto. Une prise en charge devenue plus qu’urgente en matière d’usage thérapeutique, souligne Dominique Loumachi, militant emblématique de cette cause, présent dans la manifestation lyonnaise. «Pour nous les malades, dit l’homme atteint d’une myopathie, la désobéissance civile est un devoir, le devoir de vivre et de lutter contre les associations de malfaiteurs que sont les pharmacopées légales.» Le cortège progresse vers l’hôtel de ville, son terminus. Suite du programme ? «Dispersion, tranquillement», dit un habitué de cette marche annuelle. Sourire : «On n’est pas des délinquants.»
Par Maïté Darnault, Correspondante à Lyon
Source: liberation.fr
Un reportage de 25 minutes sur le Cannabis en Israël, (trop) court mais il y a des choses intéressantes dont une interview du professeur Raphael Mechoulam.
La course au « green rush » est lancée : plus de 200 fermes ont demandé des licences pour produire et exporter. Des partenariats avec de grandes entreprises canadiennes ont été noués dans l’attente d’alimenter le marché mondial. Tous les producteurs espèrent qu'un jour le label cannabis médical « made in Israël » aura le même le succès que l'appellation « Oranges de Jaffa ».
Réalisation : Alexandra Kogan et Thomas Dandois
Auteur : Alexandra Kogan et Thomas Dandois
Pays : France
Année : 2018
Source: arte.tv
La légalisation de la production et du commerce de cette drogue douce sera effective cet été. Une mesure exemplaire pour les autres pays selon Trudeau.
Photo: Le Premier ministre canadien Justin Trudeau pense inspirer les
pays alliés qui l'observent. | Photo LARS HAGBERG / AFP.
C'était l'une des promesses de campagne de Justin Trudeau : la légalisation du cannabis au Canada sera effective dès cet été et, selon le Premier ministre canadien, cette mesure pourrait rapidement inspirer les « alliés » d'Ottawa. Le Canada deviendra ainsi le premier pays du G7 à autoriser la production, le commerce et la consommation de cette drogue douce, cinq ans après l'Uruguay, premier État de la planète à l'avoir fait.
Dans un entretien exclusif à l'AFP, le Premier ministre canadien a expliqué que sa démarche suscitait beaucoup d'intérêt : « Nos alliés [...] reconnaissent que le Canada est en train d'être audacieux [...] et reconnaissent notre honnêteté, quand on avoue que le système actuel ne fonctionne pas pour empêcher nos jeunes d'avoir un accès facile au cannabis. Dans beaucoup de pays, notamment au Canada, il est plus facile [pour un mineur, NDLR] d'acheter un joint que d'acheter une bière. Ça n'a aucune logique ! Et, en plus, c'est une source de revenus épouvantable pour le crime organisé », a argumenté Justin Trudeau.
Un commerce confié à des entreprises publiques
Son gouvernement libéral veut croire « qu'en contrôlant et en réglementant la vente de cannabis, on va pouvoir mieux protéger nos communautés, mieux protéger nos jeunes ». « Les alliés auxquels j'ai parlé sont intéressés de voir comment ça va se passer [...] avant de se lancer », a-t-il affirmé, sans préciser à quels pays il faisait référence. « Si ça fonctionne bien, et je m'attends à ce que ça fonctionne bien, ça me surprendrait énormément qu'ils tardent beaucoup à étudier quel modèle pourrait fonctionner pour eux », a-t-il dit.
Une fois que le gouvernement fédéral aura légalisé le cannabis, – le vote du Parlement est attendu début juin – les provinces et territoires canadiens auront la tâche d'en organiser le commerce. L'Ontario et le Québec, qui représentent plus des deux tiers de la population canadienne, ont déjà prévu un encadrement strict par des entreprises publiques spécialisées.
En termes de valeur, la production de « l'industrie du cannabis égale l'industrie de la bière » et est « plus grande que l'industrie du tabac », selon des statistiques officielles évaluant à 5,7 milliards de dollars canadiens (3,7 milliards d'euros) les dépenses des Canadiens en cannabis en 2017.
Pas de dépénalisation au programme en France
En France, le gouvernement envisage que l'usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, puisse être sanctionné d'une « amende forfaitaire délictuelle » d'un montant de 300 euros, une nouvelle procédure qui ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes, avait expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, mais constituera une voie procédurale « complémentaire », « simplifiée et rapide » face à « ce contentieux de masse ».
Lire aussi: Amende forfaitaire délictuelle : l’inégalité devant la loi
Actuellement, la loi prévoit pour la consommation de ce produit jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende. Une politique très répressive rarement appliquée : sur quelque 140 000 interpellations chaque année pour consommation de drogues, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1 283 de prison ferme.
Lire aussi: France - Lutte contre la drogue : encore un peu plus de prohibition
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 11 % des adultes français consomment régulièrement du cannabis. En 2016, toujours selon l'OFDT, près d'un jeune de 17 ans sur deux avait déjà consommé du cannabis (47,8 %), contre quatre sur dix (41,5 %) en 2011.
C'est un sujet sensible, pour ne pas dire tabou en France : le cannabis thérapeutique. Cette fois, c'est la Creuse qui demande à l'État de pouvoir faire pousser ce type de plantes, comme cela se fait dans une quarantaine de pays. "Il est intéressant de pouvoir bénéficier du cannabis thérapeutique et médicinal", explique le professeur Michel Raynaud, chef du service addictologie à l'hôpital Paul Brousse de Villejuif près de Paris.
Professeur Michel Reynaud, psychiatre, addictologue président du Fonds Actions Addictions
"Le cannabis médicinal est censé être tout à fait encadré", précise-t-il toutefois. Pour Michel Raynaud, il faut effectivement "voir qu'est-ce qu'il peut y avoir d'utile" et "de positif" à la plantation de cannabis en Creuse, mais aussi "quels sont les méfaits et "les dommages" de cette plante.
Une "réflexion complexe" explique le professeur, qui "devrait être abordée sereinement". Toutefois, il est scientifiquement prouvé que l'une des molécules du cannabis est utile pour soulager certains patients. "Il n'y a aucun doute, le cannabis, au-delà de ses effets psychotropes qui peuvent poser des problèmes, amener une dépendance (...), a d'autres molécules et ces autres molécules peuvent avoir des effets thérapeutiques", confirme Michel Raynaud.
Ces molécules peuvent notamment être "utiles dans les contractures de la sclérose en plaques, dans les amaigrissements du Sida ou du cancer, comme antalgique dans les douleurs terminales, mais aussi plus banalement dans les douleurs de l'arthrose, qu'il peut ouvrir l'appétit. On a montré qu'il était efficace dans certaines formes d'épilepsie", détaille le professeur. Et de conclure : "c'est souvent un produit qui accompagne, qui est utile et qui soulage un certain nombre de symptômes".
Source: rtl.fr
Sans attendre les autorisations, des agriculteurs de la Creuse se sont lancés dans la production de chanvre pour un usage médicinal.
Photo: Marien, agriculteur à Evaux-les-Bains dans la Creuse, plante
du chanvre depuis plusieurs années. LP/Olivier Corsan
Un champ qui s’étire en contrebas d’une ferme, jusqu’à une prairie bordée de chênes, d’aubépines et de frênes. C’est là, sur un hectare, au milieu de la Creuse, que pourrait voir le jour la première production de cannabis thérapeutique en France. « S’il pleut, dans quelques jours, les pousses sortiront, j’ai hâte », sourit Marien, solide gaillard de 30 ans au regard bleu transparent.
La variété qu’il vient de semer est la même que celle qu’il cultive d’habitude. Elle est quasiment sans THC, son principe actif du cannabis. D’ordinaire, il transforme les tiges en isolant thermique, les graines en huile alimentaire bio. Cette fois, il gardera seulement les fleurs, qui écloront cet été. Elles contiennent du CBD, substance utilisée dans la fabrication de médicaments vendus à l’étranger. Marien compte les vendre sous forme de tisane aux propriétés calmantes.
Pas question de louper le nouveau marché du «pétrole vert»
Est-ce bien légal alors que la Creuse n’a pas encore reçu l’autorisation de mener l’expérimentation ? Le garçon fait la moue, hésite. « La loi n’interdit pas le CBD, pour autant elle ne l’autorise pas, c’est flou. Ce qui serait bien, c’est qu’on obtienne vite cette dérogation. Le gouvernement devrait se bouger, le département attend, faisons sauter les barrières. » Lui a préféré lever la première. Pas question de louper le nouveau marché du « pétrole vert ». La demande est là. Il y a deux jours, des entrepreneurs suisses, intéressés, l’ont même contacté pour savoir s’il vendait des fleurs.
« Avec un hectare, on pourrait faire vivre une famille », calcule-t-il. Bien loin de la triste réalité actuelle. En 2012, l’agriculteur, dessinateur industriel de formation, a racheté ce corps de ferme au bout d’un chemin verdoyant. Quatre-vingts hectares de blé, tournesol, sarrasin et vingt-trois hectares de chanvre. Il en plante tous les ans depuis cinq ans. « Tu te tires un smic, toi ? », lance-t-il à Mathieu, son copain agriculteur et éleveur de volailles bio. « Pas encore », rétorque-t-il. « Moi non plus. »
Il reprend : « Aujourd’hui, nos cultures ne nous permettent pas de nous payer. » Plus frileux, Mathieu, lui, préfère avoir le feu vert de l’Etat avant de se lancer. « L’idée de remplacer des traitements lourds par du chanvre thérapeutique m’emballe aussi. » Alors il patientera, comme Théodore. C’est à une cinquantaine de kilomètres plus loin que l’on retrouve ce biochimiste de formation, 38 ans, devenu agriculteur et producteur de fromage de chèvres à Chavanat, sur ses terres natales.
Théodore, agriculteur et producteur de fromage de chèvres à Chavanat, a déjà planté du chanvre alimentaire il y a quatre ans. LP/Olivier Corsan
En contrebas d’une route, comme oubliée des hommes, plusieurs granges surgissent au milieu de la végétation. Cet écologiste à la barbichette et cheveux ébouriffés a déjà planté du chanvre alimentaire il y a quatre ans. L’idée de faire du CBD le botte. « Le chanvre fait partie de la pharmacopée ancestrale, on a sûrement un savoir-faire à retrouver. » Mais à certaines conditions.
«Le chanvre fait partie de la pharmacopée ancestrale»
Théodore voudrait vendre ses fleurs sur un stand d’herboristerie au marché. Un plus avec le fromage de chèvres. Car pour lui, pas question d’enrichir les labos. « Si c’est pour qu’ils en fassent des médocs, ça ne me dit rien. »
Son voisin Johann, à dizaines de kilomètres de là, a moins de scrupules. Produire du CBD, cet ingénieur en technique végétale en rêve jour et nuit. « Il y a un hangar là-bas de 2000 m² que la mairie veut vendre. Je veux le louer et faire pousser à l’intérieur du cannabis thérapeutique si on a la dérogation ! Ça veut dire une production à l’année », s’enthousiasme le trentenaire, casquette noire vissée sur la tête, tatouage le long des bras. Dans son salon, entouré de ses deux chiens, il parle fort. S’en excuse : « Désolé, je suis à fond. Je veux que la Creuse devienne la vitrine du savoir faire français sur le chanvre thérapeutique. On est prêt. »
Par Elsa Mari, envoyée spéciale à Evaux-les-Bains (Creuse)
Source: leparisien.fr
IL EST TEMPS DE VIVRE NATURELLEMENT…
Vous êtes nombreux ces derniers temps à nous poser des questions sur ce qui se passe : comment faire sa boutique chanvre ? Peut-on vendre de la fleur de chanvre ? C’est l’arnaque le CBD ?
Il est donc temps d’y voir un peu plus clair.
Mettons les choses à plat. Première certitude : nous n’avons pas de certitude ! Nous avançons à tâtons, explorons de nouvelles failles et qui vivra verra !
Notre deuxième et dernière certitude : Si on ne bouge pas et bien on peut encore attendre longtemps ! Donc n’hésitez plus, lancez-vous ! On retiendra de vous que vous étiez parmi les précurseurs.
Pour prétendre faire partie de l’aventure, il faut d’abord s’assurer avoir suffisamment de connaissances sur le cannabis, chanvre indien en vrai français. Il sera ensuite très facile de comprendre ce qui va suivre.
Chanvre en stock
Pendant longtemps, on a cru que le changement de législation pour le cannabis interviendrait grâce à son utilisation thérapeutique. Et c’est certainement vrai ! Mais il ne faut pas oublier non plus le chanvre global, qui nous ouvre aujourd’hui de nouvelles portes.
Tout commence par une astuce trouvée par nos amis et voisins européens : L’Europe, et la France en particulier, autorise un chanvre ne dépassant pas 0.20 % de THC. D’autre part, il apparait que certaines variétés de cannabis produisent peu de THC mais pas mal de CBD. Or, cette molécule du cannabis est susceptible d’être utilisée sur un plan paramédical.
Bingo ! Il n’en fallait pas plus pour se dire qu’on allait faire pousser du cannabis légal ne dépassant pas 0.20 % de THC mais dans l’objectif déclaré de produire du CBD. Alors certes, notre pays est toujours très incertain, mais il a bien été obligé de reconnaître que les produits à base de CBD, les e-liquides en particulier, ne sont pas des stupéfiants !
Attention cependant ! Certaines variétés de cannabis dîtes à CBD proposées par nos voisins ne sont pas toutes autorisées sur le sol français. En effet, certaines législations (comme en Suisse) sont plus souples et il n’est pas rare de trouver des variétés qui dépassent 0.20 % de THC. Il faut donc faire très attention lorsqu’on souhaite se procurer ce type de variétés.
Alors quel rapport entre les variétés de cannabis à CBD et le chanvre tel qu’il est cultivé en France de manière légale et industrielle ? Et bien tout simplement que parmi les variétés de chanvre autorisées en France, il y en a avec un potentiel de CBD non négligeable ! La Fédora 17 ou la Futura 75 sont des exemples… Précisons au passage qu’après la Chine, la France est le plus gros producteur mondial de chanvre !
Il n’y a donc aucune tare à devenir un agriculteur chanvrier français…
Voilà une représentation graphique des variétés Fédora 17 et Futura 75 :
Faire sa boutique
Alors beaucoup se disent : « Cool, j’ouvre ma boutique, on va fumer du CBD ! » Attention, les choses ne sont pas si simples. En théorie, la fleur de chanvre ou autres produits dérivés (pollen par exemple) à moins de 0.20 % de THC étant « légal », rien ne vous empêcherait de vous procurer ces produits pour les revendre selon les règles de commerce les plus classiques. Mais en théorie seulement, car même si ce genre de boutique commence à ouvrir, rien ne garantie leur pérennité. On peut même dire qu’il est possible de les accuser de faire la promotion du cannabis à l’instar des Grow Shop dont les ennuis judiciaires récents nous rappellent que la prohibition française à plusieurs cordes à son arc. Car même si on ne trouve pas de cannabis ou de THC dans les Grow Shop, il devient facile, en France, de les accuser de faire l’apologie de la production de drogue. Et puis, quelle légitimité ont-ils à vendre des produits destinés aux professionnels agricoles ?
Selon notre point de vue, il est donc trop risqué et même inapproprié au début de vouloir créer sa boutique selon le régime classique des auto-entrepreneurs via la Chambre de commerce et d’industrie. Mais rien ne vous empêche d’essayer… Nous vous conseillons alors de vous blinder juridiquement parlant. Une autre approche, plus originale, consiste à devenir agriculteur, producteur d’épices et de plantes aromatiques et thérapeutiques. Avec ce statut, vous avez la possibilité d’ouvrir une vraie boutique commerçante sous certaines conditions. Nous y reviendrons. Mais avant, vous devez être capable de répondre favorablement à la question suivante : Suis-je prêt et compétent pour devenir chanvrier et planter mon chanvre ?
L’aventure peut sembler compliquée et hasardeuse, mais elle est assez simple en réalité. Une solution très facile consiste en un arrangement avec un chanvrier déjà existant. Il s’agit alors de se déclarer récoltant solidaire de son champ pour prétendre pouvoir exploiter le chanvre issus de ce champ. Tout bête. Vous pouvez aussi décider de créer votre propre exploitation, même si vous n’avez pas de champ à exploiter, la procédure prévoyant certainement le cas des exploitants en culture indoor (???). Dans les deux cas, rendez-vous sur le site de la Chambre d’agriculture de votre département, trouvez la rubrique CFE (gestion de l’exploitation) et vous y trouvez en principe tous les documents nécessaires en téléchargement. Selon votre situation, vous devrez peut-être choisir un autre formulaire, mais dans les cas qui nous intéressent, c’est le formulaire P0-Déclaration de création d’une entreprise agricole :
Complétez les cadres 1, 2, 3 et 4 avec vos informations personnelles. Ne mettez rien dans le 4 si vous n’avez pas de champ. Dans le cadre 5, choisissez un début d’activité et cochez surtout la case « plantes à épices aromatiques, médicinales et pharmaceutiques ». Choisissez un nom et cocher création dans le cadre 6. Nous vous conseillons de ne pas mettre d’effectif salarié dans le cadre 7. Les cadres 8 et 9 sont destinés à votre situation sociale et fiscale. Au niveau du Comptoir du Chanvre, étant salarié par ailleurs, j’ai juste coché les cases « MSA » ; « salarié du régime général » et non pour la qualité de jeune agriculteur. Il est important de ne pas choisir un statut pour le conjoint de manière à ne pas le lier à l’exploitation et de préciser, le cas échéant, si il est couvert par ailleurs par un régime obligatoire d’assurance maladie. Dans le cadre 9, on a coché : « forfait » ; « remboursement forfaitaire agricole » ; « micro » pour les BIC et « franchise en base » pour la TVA. Consultez un spécialiste si vous pensez devoir choisir d’autres options fiscales. Une fois remplie, il vous suffit d’envoyer le formulaire avec une copie de votre carte d’identité à la Chambre d’agriculture de votre département dont vous avez trouvé l’adresse sur le site. Il n’est pas nécessaire de l’envoyer en recommandé. La procédure ne vous aura coûtée aucun sous, si ce n’est le prix du timbre et de l’enveloppe !
Quelques jours plus tard, vous recevez votre notification INSEE avec votre numéro SIRET. Vous voilà officiellement planteur de weed ! Pardon, cultivateur de chanvre… Et oui, n’oubliez pas, l’objectif est de cultiver son chanvre. Pour être donc certain de rester dans la légalité et pouvoir justifier de votre activité, il est impératif de se procurer des graines officielles. Ce sont les graines disponibles légalement en France auprès du producteur officiel de semences : la CCPSC.
Acheter des semences officielles
Contactez sans tarder la CCPSC pour commander vos graines. Vous constatez sur le bon de réservation ci-dessous que l’on parle de tonnes… Pas de panique. Certainement que les agriculteurs qui cultivent le chanvre ont besoin de ces quantités pour remplir de grandes surfaces de cultures. Ce n’est certainement pas votre cas. Vous pourrez sans problème commander quelques kilos seulement mais il vous faudra payer 60 € de frais administratif. A titre d’exemple, pour 1 kilo de Fédora 17, la facture totale est de 97 €.
A noter qu’il n’existe aucune restriction de vente de semences de chanvre aux particuliers. Vous avez ci-dessous un extrait des conditions générales de la CCPSC.
A réception de vos graines certifiées, vous pourrez prétendre cultiver du chanvre légal. Si vous n’avez pas de terrain, il semble que rien ne vous empêche d’entreprendre une culture « indoor » mais dans tous les cas nous vous conseillons d’entreprendre quelques stages de formation auprès d’un vrai chanvrier pour acquérir certaines techniques de culture indispensables. Nous vous conseillons vivement de trouver une parcelle à exploiter afin de vous lancer pleinement et réellement dans l’aventure.
Dans le cas où vous arrivez jusqu’à la récolte, il est impératif de la faire contrôler par un laboratoire assermenté afin de justifier le taux de THC et obtenir un certificat. Surtout si vous comptez mettre vos fleurs sur le marché… Comme nous n’en sommes pas là, nous n’avons pas de vrais conseils à donner pour le moment. Car entre votre déclaration d’activité et celui de la récolte, il va se passer beaucoup de temps… Cela ne veut pas dire que vous ne pouvez rien faire en attendant !
Démarrez, vite fait…
Quelques semaines après votre déclaration d’activité, vous serez contacté par une personne du MSA, l’organisme de protection sociale des agriculteurs, qui souhaite vous rencontrer pour parler de votre activité. Pas de panique. Son but est de vous faire payer une cotisation pour être « couvert ». C’est une bonne chose en soi, mais dans notre cas, c’est surtout parfaitement inutile. Il suffit simplement de dire que pour le moment vous n’avez pas d’heure de travail liée à votre activité (ou vraiment très, très peu). Au-delà d’une centaine d’heures « déclarées », il vous en coûtera 300 € pour être inscrit au régime du MSA. Pour un temps plein, la cotisation est calculée en fonction du chiffre d’affaire. En déclarant aucune heure de travail, vous devenez invisible pour l’administration ! Vous êtes un auto-entrepreneur exploitant agricole dans le cas d’une micro-activité.
Nous l’avons vu, ce statut vous offre la possibilité d’ouvrir une vraie boutique dans l’optique de vendre les produits issus de votre exploitation. Mais en attendant d’avoir quelque chose à vendre de sa propre exploitation, autant commencer à vendre autre chose comme par exemple les e-liquides CBD, des produits chanvre de partenaires, etc. A noter que vous êtes maintenant un professionnel agricole. Cela pourrait donc justifier la vente de matériel de culture… A bon entendeur. Vous n’aurez pas de difficulté la première année, mais après cela se complique : si le chiffre d’affaires de vos activités annexes dépassent le chiffre d’affaires des produits de votre exploitation agricole, vous serez dans l’obligation de vous déclarer comme une micro-entreprise commerciale classique auprès de la Chambre de commerce et d’industrie de votre département. Tout comme vous serez obligé de changer de statut si vous dépassez les seuils des auto-entrepreneurs… Mais d’ici là, on a le temps de voir les choses venir. Le budget concernant l’ouverture d’une boutique physique peut facilement avoisiner les 5 000 à 10 000 € en tenant compte de son agencement, du matériel, du stock, etc. Une solution moins onéreuse consiste à commencer tout doucement avec un site internet. Si vous prenez soin de protéger votre nom de domaine, l’opération ne coûte qu’une dizaine d’euros.
A noter que ce statut agricole vous offre de nombreuses simplifications dans les démarches et procédures administratives. Il n’y a pas de réelle obligation. Pas de problème de TVA, vous achetez et vendez TTC… Petit inconvénient tout de même avec ce statut d’agriculteur : vous n’avez pas de numéro de TVA. C’est un problème si vous souhaitez faire des affaires avec des fournisseurs européens. Pas de problème, il suffit de remplir ce formulaire et le renvoyer à votre centre des impôts
(cocher la case « exploitant agricole placé sous le régime de la franchise de base de TVA »). Vous recevrez votre numéro de TVA quelques semaines plus tard.
