Au Maroc, la culture du kif - résine de cannabis et aussi principal composant du haschisch a été longtemps cultivée dans la région du Rif en toute légalité.
A partir de 1956, année de l'indépendance du Maroc, cette culture est devenue contraire à la législation en vigueur, posant une problématique sociétale pour les dizaines de milliers de familles vivant de ce commerce. Et pour cause, l'ampleur de la culture du kif dans le Rif marocain est considérable. Selon l'ONU, le Royaume n'est ni plus ni moins que le 1er pays fournisseur européen de cannabis.
Naturellement, la production est passée aux mains des trafiquants localisés pour bonne part en Hollande, où la loi autorise la production des substances hallucinogènes.
Face au trafic, l'État marocain a envisagé de substituer les champs de kif par des champs de blé pour pallier le manque à gagner des producteurs en infraction. Le problème reste que le blé à un rendement dix fois inférieur à celui du kif pour la même surface.
Voyant cela, "le PAM (parti de l'authenticité et de la modernité) a déposé en 2015 une proposition de loi au parlement pour légaliser la production de kif à usage médical et industriel", explique Tahar Ben Jelloun, un intellectuel de renom spécialiste des questions liées aux pays musulmans. Mais la proposition a été rejetée par les autorités car elle risquait de mettre le feu aux poudres dans une région propice à la rébellion.
Par ailleurs, les trafiquants de drogue ont un lobby puissant qui a fait penché la balance en défaveur de ladite législation. Une autorisation du kif occasionnerait en effet un bouleversement considérable de leur système.
Au final, aucune autre solution plus pertinente n'a été trouvée par l'État marocain. Les petits producteurs de kif poursuivent donc dans l'ombre leur travail illégal pour faire vivre leurs familles et collaborent avec les narco-trafiquants qui, eux, s'en lavent les mains et en tirent un juteux profit auprès de la jeunesse du Vieux Continent.
Photo - La ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué mardi qu'elle n'excluait pas d'autoriser les cigarettes de cannabis à usage thérapeutique si elles apportent "un plus" par rapport aux médicaments à base de cannabis déjà autorisés AFP/Archives - Thomas SAMSON
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a indiqué mardi qu'elle n'excluait pas d'autoriser les cigarettes de cannabis à usage thérapeutique si elles apportent "un plus" par rapport aux médicaments à base de cannabis déjà autorisés.
"Il existe des médicaments à base de cannabis, c'est du cannabis médical sous forme de gélules, ces médicaments sont autorisés mais ils sont en négociation de prix. Lorsque le prix sera fixé, des personnes vont avoir accès à ces médicaments", a-t-elle expliqué sur RMC.
"D'autres voudraient aller vers l'autorisation d'utiliser la cigarette de cannabis comme du cannabis médical et là, un certain nombre de recherches sont en cours dans différents pays pour savoir si vraiment cela apporte un plus par rapport aux médicaments en comprimés".
"Je l'ai dit au parlement, j'attends des notes de mes services pour savoir quelle est la différence entre le cannabis en comprimés et le cannabis en cigarettes pour savoir si nous devons aller plus loin", a poursuivi la ministre, précisant qu'elle n'était "pas en train de parler des coffee shops".
"Je n'ai absolument pas de doctrine arrêtée sur le sujet. Soit c'est utile et nous le ferons, soit les médicaments sous forme de comprimés suffisent et on s'arrêtera là", a-t-elle dit.
Dans une tribune publiée dimanche dans Le Parisien, plusieurs élus PS, LREM, EELV et médecins ont demandé la légalisation en France du cannabis à usage thérapeutique, qui pourrait selon eux apaiser les souffrance de 300.000 patients, en rappelant que 33 pays ont légalisé partiellement ou totalement le cannabis à usage médical.
Ces élus et médecins font valoir "l'efficacité du produit dans la gestion de la douleur chronique, les troubles physiques provoqués par les chimiothérapies et les spasmes musculaires liés à la sclérose en plaques".
Les médicaments à base de cannabis peuvent faire l'objet d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) en France depuis 2013.
Un seul en a bénéficié: le Sativex, spray destiné à soulager des malades atteints de sclérose en plaques. Il a obtenu cette autorisation en janvier 2014 mais n'est toujours pas commercialisé, en raison d'un désaccord sur son prix de vente.
Par ailleurs, en ce qui concerne les joints de cannabis, la loi française ne fait pas de distinction entre leur usage récréatif et thérapeutique et leur consommation est pénalisée.
édit / Ici le replay de l'émission / https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-1007-l-invitee-de-bourdin-direct-agnes-buzyn-431910.html
Ici extrait vidéo sur le cannabis/
https://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/video/telemedecine-cannabis-therapeutique-plan-pauvrete-la-ministre-de-la-sante-agnes-buzyn-etait-sur-rmc-1088639.html
Télémédecine, cannabis thérapeutique, plan pauvreté: la ministre de la Santé Agnès Buzyn était sur RMC
Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a répondu mardi matin aux questiosn de Jean-Jacques Bourdin. La ministre est notamment revenue sur la télémédecine, le cannabis thérapeutique, le report du plan pauvreté du gouvernement ainsi que le manque de médecins urgentistes l'été.
Info, politique, économie, vie pratique et bonne humeur : dès 6h, Jean-Jacques Bourdin est sur RMC. Avec toute l'équipe de Bourdin Direct, il offre un show unique radio/télé en direct sur RMC et... sur RMC Découverte jusqu'à 8h30. Pendant quatre heures, Jean-Jacques Bourdin s'applique à partager l'actualité au plus près du quotidien des Français. Plus proche que jamais de ses auditeurs auxquels il donne une parole libre, Jean-Jacques Bourdin analyse et décrypte l'actualité.
RMC est une radio généraliste, essentiellement axée sur l'actualité et sur l'interactivité avec les auditeurs, dans un format 100% parlé, inédit en France. La grille des programmes de RMC s'articule autour de rendez-vous phares comme la matinale de Jean-Jacques Bourdin, les Grandes Gueules, Radio Brunet ou M comme Maïtena.
Le cannabis, une nouvelle production végétale viable pour l'agriculture française ? C'est ce que pense Jean-Baptise Moreau, député LREM de la Creuse et éleveur.
Photo - La culture de cannabis à usage médical est devenu un secteur florissant dans certains Etats. Ici en Israël. | Reuters
Celui qui a été le rapporteur de la loi Alimentation à l'Assemblée nationale se joint à un collectif de médecins et élus favorables à la dépénalisation d'un usage thérapeutique du chanvre indien.
«Produire du cannabis pour un usage thérapeutique en France n’est plus une option mais une nécessité», plaident dans une tribune publiée le 8 juillet par Le Parisien plusieurs médecins, élus locaux et nationaux, dont Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse.
Les signataires appellent notamment la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à encadrer la production et la commercialisation de ce produit « dont l’efficacité dans la gestion de la douleur chronique, les troubles physiques provoqués par les chimiothérapies et les spasmes musculaires liés à la sclérose en plaque » a été documentée par des études américaines.
Bon pour la Creuse
«Les producteurs de chanvre et les agriculteurs qui souhaitent diversifier leur culture déplorent quant à eux ce déficit persistant de réglementation», estiment également les signataires qui constatent que tous les pays ayant encadré le cannabis ont vu « l’émergence d’une filière économique prometteuse ».
Ils demandent notamment que le « plan de dynamisation du département de la Creuse » annoncé en octobre 2017 par Emmanuel Macron soit « l’occasion d’instaurer la réglementation d’une filière économique florissante pour un territoire qui en a fort besoin ». Ils annoncent également soutenir les démarches des élus du département en vue de l’expérimentation de la production et de la transformation de cannabis thérapeutique.
Source: ouest-france.fr
Sur le sujet:
France - Ces agriculteurs qui veulent cultiver du cannabis thérapeutique
En France, le débat autour de législation sur les stupéfiants s'enlise dans l'immobilisme et le statu quo, tandis que la jeunesse du pays reste une des plus consommatrices de cannabis d'Europe.
700 000 personnes consommeraient quotidiennement du cannabis en France, selon l'OFDT. Photo François Nascimbeni. AFP
sfsss
Depuis trente ans, quarante ans, bientôt cinquante ans, tout change, tout évolue, tout se transforme, tout, sauf la législation sur les stupéfiants. Ce sujet semble tellement terrorisant, politiquement dangereux, socialement instable, du moins le pensent-ils, que les pouvoirs publics et les politiques préfèrent renvoyer à plus tard ou noyer dans des nuages de fumée ce qui ne constitue même pas une politique de santé publique. Avec leur loi de 1970, le principe de base reste le même : le salut par la prohibition et la répression plus ou moins globales, plus ou moins brutales. Cette posture remplace toute réflexion, discours, échange.
L’illusion du CBD
Cela peut même amener à la confusion des genres et des termes, telle que nous le montre l’exemple actuel des «fameux» coffee-shops à la française. L’ouverture d’un coffee-shop à Paris le mois dernier a ému les foules, laissant croire que les choses étaient en train de changer. Malheureusement non. Dans le monde entier les coffee-shops gèrent la vente du cannabis quand il est légalisé. Les coffee-shops à la française, eux, ne géreront rien et surtout pas du cannabis. Cette officine vendra du CBD, un des nombreux constituants du chanvre, mais qui ne possède aucun effet psychoactif. En un mot, le CBD n’est pas une drogue.
Le tour est bien joué : la confusion des termes laisse croire que les lignes bougent. Le coffee-shop à la française serait l’équivalent d’un caviste qui ne vendrait que du Champomy. Mais cela permet aux pouvoirs publics de dire également qu’ils ne lâchent rien sur le front de la prohibition.
Dans la même série d’enfumage, la ministre de la Santé tente de masquer l’incurie française en matière de recherche pour évaluer les qualités thérapeutiques de certaines substances psychoactives, capacités largement démontrées depuis une trentaine d’années dans tous les pays civilisés (Etats-Unis, Suisse, Pays-Bas, Grande-Bretagne). Mais il ne faut évidemment pas rater une occasion de perdre du temps.
Renforcement de la répression
Si l’immobilisme est de rigueur en matière de statut de l’usage, les dernières annonces en termes de prohibition des drogues faites par la garde des Sceaux instaurent une contraventionnalisation de la consommation de cannabis. Nicole Belloubet établit donc une amende forfaitaire de 300 euros. On ne lui en demandait pas tant. La commission parlementaire avait suggéré un montant de 150 à 200 euros.
Cette amende est évidemment accompagnée du discours éternel en direction des jeunes à qui il ne faut pas envoyer de signal négatif sur l’inflexibilité adulte. En résumé, la répression ne fonctionne pas. Mais comme signal fort en direction des jeunes on invente une amende, une nouvelle strate dans l’échelle de la répression. Cette nouvelle arme n’a aucune raison de montrer une quelconque efficacité. Elle se traduira dans la tête de ces adolescents ainsi : non seulement les adultes ne savent concocter que des lois punitives mais en plus ils ne sont même pas capables de les faire respecter. Avec une mention supplémentaire pour les mineurs qui, «protégés» par leur statut, échappent à cette nouvelle disposition. On pourrait ainsi résumer ce projet de loi en deux points : création de deux classes de fumeurs (les fumeurs riches qui peuvent prendre le risque d’une amende et les autres), création d’exemptions pour les mineurs (curieuse mesure qui ne s’applique pas à ceux qu’elle veut protéger).
Conseils au législateur
L’exemple ci-dessus est l’illustration même du premier conseil aux politiques : pour mener votre guerre à la drogue, il faut tout d’abord adopter une posture spécifique. La posture de l’autruche semble parfaite : la tête dans le sable. Ne rien voir, ne rien entendre, être imperméable à toute évolution des mœurs et des us de nos villes et campagnes. Le deuxième conseil, et non des moindres, consiste à circonscrire l’ennemi en le nommant par le terme de drogues ou de stupéfiants. Basé sur des conceptions scientifiques inattaquables, telle cette définition : est stupéfiant toute molécule inscrite sur la liste des stupéfiants. On peut donner une autre définition de la drogue : «On appelle drogue tout produit psychoactif non défendu par des lobbies», (contrairement aux vins, spiritueux, bières et autres boissons alcoolisées, tabac, ou encore médicaments).
Le troisième conseil aux politiques serait le renforcement d’un appareil conceptuel complet et tout terrain appelé prohibition, avec son corollaire, la répression. Grâce à ce duo implacable, la jeunesse française est une des plus consommatrices de cannabis d’Europe. Le législateur ne veut pas comprendre que la prohibition renforce la dangerosité et l’attractivité des drogues car elle les renvoie dans la clandestinité. Les partisans de la légalisation des drogues estiment au contraire que c’est justement parce que les drogues sont dangereuses qu’il faut les légaliser (pour les encadrer et en réguler l’accès).
Enfin, mesdames et messieurs, vous pourriez définir un grand destin pour être sûrs que cette politique ne change rien. L’adoption d’une perspective historique avec pour slogan : «L’immobilisme est en marche et rien ne pourra l’arrêter», pour reprendre les propos d’Edgar Faure, homme politique contemporain de la loi de 1970.
Pour cela, il suffit de ne surtout pas regarder ce qui peut se passer ailleurs, à l’étranger. De ne pas voir qu’au Colorado, où le cannabis est en vente libre nous ne constatons, pour le moment, aucun tsunami de consommation, aucune augmentation significative chez les mineurs ou les usagers pathologiques. L’Etat de Washington signale que le nombre d’infractions liées au cannabis a été divisé par vingt (conduite automobile, vente interdite, usage inapproprié, etc.) et que le Canada a décidé, la semaine dernière de démarrer sa politique de légalisation du cannabis sur l’ensemble du pays.
Alors seulement, l’absence de courage politique, l’indigence de la pensée et la paresse intellectuelle pourront prendre forme de politique de santé et illustrer de manière flamboyante la devise d’un autre homme politique des années 50, Henri Queuille : «Il n’est pas de problème qu’une absence de décision ne finisse par résoudre.»
Par Michel Hautefeuille , Psychiatre addictologue, centre médical Marmottan et Mario Blaise, Chef de pôle au centre médical Marmottan — 9 juillet 2018
À lire aussi :Cannabis CBD : le grand enfumage du gouvernement
Source: liberation.fr
On en parle sur le forum
Le gouvernement néerlandais a donné son feu vert vendredi à une expérimentation à grande échelle, autorisant dix municipalités à cultiver légalement le cannabis.
"Le cabinet a décidé (...) de commencer l'expérience de culture du cannabis de manière à ce que l'on puisse mesurer ses effets sur la criminalité, la sécurité, les troubles à l'ordre public et la santé", indique le communiqué du gouvernement.
Selon ce plan, les municipalités concernées vont au cours des quatre prochaines années superviser la culture de cannabis et sa distribution aux "coffee shops", qui pourront le vendre aux clients. Les Pays-Bas ont décriminalisé la vente de petites quantités de cannabis - moins de cinq grammes - en 1976 et la loi autorise chaque citoyen à cultiver légalement cinq plants de cannabis pour son usage personnel.
Mais la culture et la vente en gros de marijuana demeurent interdites, ce qui incite les quelque 600 propriétaires des "coffee shops" à s'approvisionner auprès du crime organisé pour satisfaire la demande. Le gouvernement sélectionnera à présent des cultivateurs de cannabis agréés et "s'assurera qu'il a un nombre suffisant de variétés de cannabis", selon le communiqué.
"Une chaîne d'approvisionnement fermée est un point important. Aucune (quantité de) cannabis ne doit être autorisée à entrer dans le circuit illégal", a-t-il souligné. Le ministre néerlandais de la Justice Ferdinand Grapperhaus et celui de la Santé Bruno Bruins ont été chargés de peaufiner les derniers détails de ce projet. La police, les procureurs et d'autres institutions seront associés à la mise au point finale de l'initiative.
Les ministres devront aussi tenir compte d'une étude récente qui recommande la participation d'un plus grand nombre de municipalités afin de disposer d'une "base scientifique pertinente" pour l'expérience. "Une loi à ce sujet sera présentée au parlement", a indiqué le communiqué.
Source: lefigaro.fr
L'herbe légale arrive, mais avec une campagne de prévention.
Culture de cannabis dans le sous-sol de The Cannabis Company. Photo ANP
Une campagne nationale d'information sur les risques liés à la consommation de cannabis sera lancée en même temps que l'introduction du cannabis légal. De cette façon, le gouvernement veut empêcher que l'expérience de l'usage légal du cannabis ne se normalise.
Les clients des cafés où l'herbe sera mise en vente seront " activement " informés des risques d'utilisation. L'emballage de la marijuana légale indiquera la composition, la quantité de l'ingrédient actif et une explication des risques pour la santé.
C'est ce qui ressort clairement de l'ébauche de la Loi sur la chaîne fermée des cafés expérimentaux uniformes. Le Cabinet a envoyé les documents pour avis à la police, au ministère public, au pouvoir judiciaire, à l'Inspection générale de la santé et de la jeunesse (IGJ) et à l'Association des municipalités néerlandaises (VNG). Dans l'accord de coalition, le VVD, le CDA, le D66 et l'Union chrétienne ont convenu qu'une expérience de vente de cannabis cultivé légalement aurait lieu.
Les producteurs qui vont cultiver de l'herbe légale sous contrôle sont recrutés au moyen d'un appel d'offres ouvert. Les producteurs ne sont autorisés à cultiver du chanvre que pour les besoins de l'expérience. Ils doivent fournir un produit fiable, dont ils déterminent la qualité et la composition. Le projet de loi stipule que les " exigences plus spécifiques " comprennent " l'emballage et le transport du chanvre ". Il s'agit d'un produit coûteux qui ne doit en aucun cas s'infiltrer dans le circuit illégal. Un comité doit conseiller le gouvernement sur les actions commerciales et le prix des herbes légales.
La " loi expérimentale " aura une durée de cinq ans et deux mois. Ce délai commencera à courir une fois que la Chambre haute aura adopté la proposition. Dans la pratique, même avec un contrôle parlementaire sans heurt de la loi, l'expérience ne pourrait pas commencer avant la fin de 2019 ou le début de 2020 au plus tôt. Suite à la décision de la Chambre haute, une commission prépare l'expérience. Cette phase " durera jusqu'à ce que le ministre de la Justice et de la Sécurité et le ministre des Soins médicaux " soit inclus dans le projet. Il sert également à " désigner les producteurs et les municipalités qui participeront à l'expérience et leur permettre de se préparer à leur participation à l'expérience ".
L'intention est de vendre de la marijuana légale dans six à dix municipalités régionales. Les coffeeshops des municipalités participantes sont approvisionnés en chanvre de qualité contrôlée et disponible en variétés suffisantes.
La phase de préparation sera suivie d'une période de quatre ans pendant laquelle le chanvre sera cultivé légalement et livré à des cafés désignés. Les quatre années seront suivies d'une "phase d'élimination progressive" d'une durée maximale de six mois. Cela signifie que la situation sera rétablie telle qu'elle existait avant l'expérience. Un comité d'évaluation devra ensuite rédiger un rapport dans un délai de quatre mois, sur lequel le gouvernement doit envoyer un nouvel avis au Parlement dans un délai de quatre mois.
Cyrille Fijnaut, professeur émérite de criminologie et de droit pénal, est critique. Bien qu'il considère que la proposition est prudente sur le plan de la procédure, il critique la composition du comité consultatif, compte tenu des comités de conseil et d'évaluation : "Pour autant que je sache, personne ne connaît les effets possibles de la légalisation sur les marchés noirs, la culture et le commerce du cannabis dans un contexte hollandais ou n'a l'expérience de la mise en place de ce type d'expérience.
Fijnaut trouve également qu'il est " particulièrement étrange " que les cafés soient utilisés. Au cours des dernières décennies, ces entreprises ont pu dégénérer en sociétés commerciales (d'exportation) et elles sont soudainement, peut-être contre leur volonté, obligées d'être inscrites sur les listes d'achats de certaines sociétés de production - et sont devenues le véhicule le plus important d'une expérience politique. Pourquoi ne pas mettre en place un circuit de distribution distinct pour la vente de la marijuana cultivée sous contrôle de l'État ?
De plus, Fijnaut considère que l'expérience est contraire aux traités internationaux. Ils ne permettent pas la production de drogues illicites à des fins récréatives.
Les autorités basques ordonnent la fermeture du CSC
Strain Hunters est une marque hollandaise de Green House Company. Il s'agit au départ d'une série de documentaires où l'on voit les célèbres Franco Loja et Arjan Roskam à la recherche des meilleures souches de cannabis à travers le monde. Strain Hunters est également le nom d'un banque de graines et celui de deux Cannabis Clubs espagnols situés à Barcelone en Catalogne et à San Sebastian au Pays Basque.
Nous apprenons aujourd'hui que la 4eme chambre de la cour d'instruction de San Sebastian (Donostia en Basque) a ordonné la fermeture du Cannabis Social Club de San Sebastian lors d'une audience mercredi dernier. Les gérants sont accusés de trafic de drogue et 4 kilos d'herbe de cannabis, des ordinateurs et des documents ont été confisqués.
L'Ertzaintza, la police de la Communauté autonome basque espagnole, enquêtait sur ce club depuis plus d'un an. Selon le autorités, les quantités de cannabis ne correspondaient pas aux nombre de membres inscrits. Ce CSC aurait été enregistré deux fois auprès des autorités compétentes et les locaux avaient deux entrées distinctes. Selon le site Eldiarionorte, qui arévélé cette affaire, cette enquête concerne le président, le trésorier et le secrétaire du club.
Le CSC Strain Hunters de San Sabastian propose à ses membres un service de cannabis médical, un bar, un restaurant, des concerts et des conférences sur le cannabis. L'entrée est strictement contrôlée et seuls les personnes âgées de plus de 21 ans peuvent devenir membres.
Une douzaine de personnes travaillent actuellement pour le club et la fermeture pourrait donc les priver de leurs emplois et obliger plusieurs milliers de membres à retourner vers le marché noir.
Le projet de loi approuvée le 7 avril dernier par le parlement basque reconnaît l'existence de ces Cannabis Social Clubs et demande la mise en place d'une " auto-réglementation de la marijuana de manière ordonnée et responsable".
Le Canada vient de franchir le pas de la légalisation, les boutiques vendant du cannabis "light" font parler d'elles en France et un consensus se dessine autour de l'usage thérapeutique de cette drogue douce : autant de raisons de se pencher sur le débat – pas tout neuf mais pas fumeux – de la dépénalisation.
Le Canada a donc franchi le pas : la consommation et la culture du cannabis vont devenir légales à partir du 17 octobre. Si beaucoup de pays dans le monde ont dépénalisé l’usage et la détention de cette drogue douce (en renonçant aux peines de prisons pour les consommateurs), plus rares sont ceux qui lui donnent un cadre légal. De quoi relancer en France ce vieux débat, surtout à l’heure où les boutiques qui vendent du cannabis "light" font parler d’elles.
Selon une récente enquête de Terra Nova, la moitié des Français – 51 % – est favorable à une dépénalisation. L’étude remarque surtout que l’opinion a évolué ces dernières années et se trouve aujourd’hui "à un point de bascule".
En France, on est loin de s'orienter vers la légalisation ou la dépénalisation
Le cannabis reste un stupéfiant, martèlent les ministres de la Santé et de la Justice. Mais les sanctions ne sont pas très lisibles et pas souvent appliquées : cela va d’un simple rappel à la loi à des peines de prison. Le gouvernement a donc décidé d’instaurer une amende forfaitaire : 300 euros pour les consommateurs. Nombreux sont ceux qui voient dans la politique française en la matière une forme d’hypocrisie.
On en débat avec…
William Lowenstein, médecin addictologue, président de SOS addictions,
Eric Poulliat, co-rapporteur de la mission parlementaire d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants,
et Nicolas Prisse, président de la Mildeca.
Le Débat en Audio ici
La FSU, fédération syndicale d’enseignants et de fonctionnaires, du Finistère vient d’adopter une motion réclamant la légalisation contrôlée du cannabis sur l’ensemble du territoire. La section départementale a ainsi répondu au mandat d’étude que lui avait conféré le dernier congrès national de la fédération en 2016. Son secrétaire, Youn Le Roy, explique ce choix.
Comment est né ce débat autour du cannabis dans un syndicat qui n’a pas nécessairement cette fonction ?
C’était au congrès départemental d’Huelgoat en 2016. Si nous parlons majoritairement des problèmes liés à nos professions, nous cherchons aussi à élargir le débat autour d’un thème relatif aux droits et libertés. Nous avons donc porté ce sujet au congrès national qui nous a dotés d’un mandat d’étude parce qu’il est clair que le thème du cannabis est une affaire sérieuse. Les chiffres sont alarmants notamment auprès des jeunes dans le département, et au niveau national, il apparaît clairement que la France est l’un des pays européens où la consommation est la plus forte alors que sa réglementation est également parmi les plus restrictives. Cet état de choses est hypocrite puisque l’on sait que neuf affaires sur dix sont classées et que la prohibition ne marche absolument pas.
Comment avez-vous procédé ?
Nous avons organisé un séminaire où nous avons entendu des professionnels comme le parquet, des infirmières scolaires, un addictologue et d’autres. Ce séminaire s’est tenu le lendemain de la contraventionnalisation du cannabis, ce qui a pu être perçu comme une provocation. C’était un hasard. Cette journée était dédiée à deux hommes. À Edouard Mazé pour rappeler notre engagement syndical mais aussi à Christian Doukhit, ce Mauricien tué sur la place de la Liberté parce qu’il vendait du shit de mauvaise qualité, a-t-on su de l’enquête après son meurtre. Vous imaginez : tué parce qu’il vendait du shit prétendument mauvais…
L’addictologue Pierre Bodénès vous a aiguillé, dites-vous.
Oui, parce qu’il a énoncé certaines réalités scientifiques que nous ignorions à commencer parce que l’on dit toujours sur la consommation de cannabis et son rapport à la schizophrénie. Il a juste rappelé qu’on n’en savait rien mais que probablement, il n’y avait pas de cause à effet puisque le taux de prévalence de cette maladie reste le même depuis la nuit des temps à travers le monde. Si le cannabis avait eu un effet, on aurait observé des pics et des reflux en fonction de sa consommation mais il n’en est rien. En revanche, il a aussi dit que la consommation avait un effet sur la conduite automobile et multipliait les risques par 2,1. Sans minimiser ce fait redoutable, il a encore rappelé que l’alcool multipliait le risque par 2,7 sous 0,5 g et par 8 au-dessus. Par 16, en cas d’ingestion de plusieurs toxiques.
Ce séminaire vous a donc conduit à prendre une motion en faveur de la légalisation contrôlée ?
Oui. On sort clairement de l’ambiguïté en constatant que la répression ne fonctionne pas et qu’une nouvelle réglementation doit émerger. À commencer par le rétablissement de règles. Je dis bien rétablissement parce qu’il y a un siècle, les fumeries d’opium prospéraient en France. Nous proposons une vraie réglementation qui définirait les produits autorisés et la nécessité d’une qualité, le public autorisé à consommer que nous ne pouvons imaginer que majeur, les lieux de consommation ainsi que la production et la commercialisation. Ces mesures dégageront des bénéfices financiers par la mécanique de l’impôt et la diminution du coût de la répression, mais aussi des bénéfices de santé publique par le contrôle des produits et la possibilité de mener des campagnes de prévention à visage découvert. Mais surtout, les lois de la République seraient enfin respectées et dans la fabrique du citoyen, cet élément nous paraît fondamental.
Parce qu’actuellement, vous ne pouvez rien faire dans les enceintes scolaires ?
Les infirmières n’ont pas le droit d’en parler puisque ce produit n’est pas censé exister et il en va de même pour les conseillers principaux d’éducation. C’est juste catastrophique.
En décidant de légaliser le cannabis à compter du 17 octobre, le Canada a signé l’arrêt de mort de la prohibition du pot dans le monde.
Left Image: Photo via National Archives and Records Administration/Ronald Reagan Presidential Library & Museum. Right Image: Wikimedia Commons
Les États-Unis sont depuis longtemps la police anti-stupéfiants du monde, mais, depuis qu’ils ont lâché prise et que neuf États américains ont légalisé le cannabis, les traités internationaux en vertu desquels les pays ne peuvent établir leurs propres politiques en matière de cannabis sont essentiellement caducs. Et la décision du Canada pourrait rendre cette situation permanente.
« Je pense que c’est un coup dur contre les traités et accords internationaux qui ont empêché les pays d’aller à l’encontre de l’hystérie américaine », dit Kassandra Frederique, directrice de la Drug Policy Alliance, un OSBL de New York.
Même Smart Approaches to Marijuana, un OSBL d’Alexandria en Virginie qui est parmi les plus ardents adversaires de la légalisation, a admis dans une présentation PowerPoint que « la légalisation est maintenant une réalité et elle gagne du soutien chaque année ».
« Pour le dire dans des mots simples, la légalisation au Canada, c’est énorme », ajoute Tom Angell, rédacteur en chef de Marijuana Moment, l’une des principales sources de nouvelles en ligne sur le cannabis et militant de longue date en faveur de la légalisation. « Bien que ce soit le deuxième pays, c’est le premier grand acteur économique mondial à le faire. »
L’Uruguay a déclaré qu’il légaliserait la marijuana en dépit du droit international en 2013, mais la vente n’a commencé que l’année dernière. Ce pays sud-américain n’a pas le statut du Canada, qui est selon le Fonds monétaire international la dixième plus grande puissance économique du monde.
La décision du Canada marque ainsi le début d’une nouvelle période, mais elle n’aurait peut-être jamais été prise si les États-Unis n’avaient pas d’abord cessé d’y faire obstacle. Ils ont longtemps soutenu et en grande partie fait appliquer la prohibition internationale. Mais, depuis 2012, année où le Colorado et l’État de Washington ont été les premiers à voter en faveur de la légalisation de la consommation de cannabis à des fins récréatives et que l’administration Obama a décidé de laisser faire, les États-Unis ont été plutôt muets, à une exception notable près.
En 2014, William Brownfield, le secrétaire d’État assistant des États-Unis aux International Narcotics and Law Enforcement Affairs, a déclaré aux journalistes affectés à l’Organisation des Nations Unies (ONU) que le monde doit « tolérer différentes politiques nationales sur les drogues » et « accepter le fait que certains pays auront des approches très strictes en matière de drogues », tandis que d’autres « légaliseront des catégories de drogues en entier ».
Il a soutenu l’idée d’une interprétation « souple » de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et de ses mises à jour ultérieures, bien que ni les États-Unis ni l’Organe international de contrôle des stupéfiants, qui fait partie de l’ONU, n’aient auparavant considéré que ces lois autorisaient quoi que ce soit s’approchant d’une légalisation de substances illégales.
Les États-Unis ont longtemps utilisé leur pouvoir pour dissuader les pays d’adopter des réformes même mineures en matière de drogues. Entre 1986 et 2002, les États-Unis accordaient ou retiraient une « certification » aux pays considérés comme des sources importantes de drogue, principalement ceux d’Amérique latine. En vertu de cette politique, les pays ont été évalués chaque année par les politiciens américains pour leur degré de conformité aux priorités de l’Oncle Sam en matière de lutte contre les drogues. Les pays qui se voyaient retirer leur certification risquaient de perdre la quasi-totalité de l’aide américaine qu’ils recevaient et même l’accès à des prêts internationaux.
Sans surprise, cette politique unilatérale restait en travers de la gorge des pays visés, et, longtemps, elle a permis aux États-Unis de tuer dans l’œuf même les plus modestes tentatives d’assouplir les politiques antidrogues.
En 2001, par exemple, lorsqu’un comité du gouvernement de la Jamaïque a recommandé la décriminalisation de la possession de cannabis à l’intérieur de ses propres frontières, même pas la légalisation de la vente, plutôt une simple élimination des arrestations pour possession personnelle, l’ambassade américaine a déclaré aux médias qu’elle était opposée à cette politique et que, advenant son adoption, le pays pourrait perdre sa certification. Le gouvernement jamaïcain n’a pas suivi la recommandation.
Et en 2006, le président mexicain Vicente Fox a refusé d’approuver un projet de loi décriminalisant la possession de drogue qu’il avait lui-même soutenu après que les États-Unis ont fait publiquement pression sur lui.
Les États-Unis ont même essayé d’empêcher d’autres pays, y compris des puissances européennes, de mettre en place des mesures pourtant éprouvées de réduction des méfaits, comme les services de remplacement de seringues pour prévenir la propagation du VIH. Selon Sanho Tree, directeur du Drug Policy Project de l’Institute for Policy Studies, un think tank de Washington, « les États-Unis ont lutté pendant des années contre l’utilisation du terme réduction des méfaits et s’en prenaient aux pays qui l’employaient » à la réunion annuelle de la Commission des stupéfiants de l’ONU.
D’ailleurs, lorsque le Canada a tenté d’ouvrir le premier centre d’injection supervisée en Amérique du Nord en 2003, un représentant du consulat américain a déclaré aux fondateurs du programme que les États-Unis l’interdisaient, lit-on dans Fighting For Space, un livre sur la réduction des méfaits de Travis Lupick. Le Canada est quand même allé de l’avant. C’était peut-être un précédent encourageant pour les tenants canadiens de la légalisation contre les croisades américaines moralisatrices.
Pour sa part, Emily Dufton, auteure de Grass Roots : The Rise and Fall and Rise of Marijuana in America, n’est pas aussi convaincue que d’autres à qui j’ai parlé que la décision canadienne sera le clou dans le cercueil de la prohibition. Elle fait remarquer que, dans les années 70, la marijuana a été presque décriminalisée à l’échelle nationale aux États-Unis, avant qu’on exploite les craintes par rapport à l’utilisation accrue chez les adolescents pour susciter une vaste réaction négative. Elle concède toutefois que les tenants de la légalisation font moins d’erreurs aujourd’hui et qu’elle est « en voie d’être un peu plus convaincue ».
La loi sur la légalisation au Canada laisse le soin aux provinces de décider des détails de la vente aux provinces, ce qui produira diverses réglementations au pays, avec des degrés variables de rigidité et de liberté. Certaines provinces autoriseront des entreprises privées à vendre des produits du cannabis, d’autres autoriseront seulement une société d’État; certaines autoriseront la consommation dans les espaces publics, tandis que d’autres l’interdiront. L’avantage, c’est que cette diversité permettra aux chercheurs d’étudier les effets positifs et négatifs des différentes approches.
Parallèlement, plus de 60 % des Américains — y compris une majorité de républicains, selon un sondage Gallup de l’année dernière — sont maintenant en faveur de la légalisation. Et même des opposants de longue date comme le gouverneur de New York, Andrew Cuomo, s’y font : un haut fonctionnaire a déclaré au New York Times que le gouverneur se demande maintenant non pas si, mais comment se fera la légalisation. Mercredi dernier, le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, partisan de longue date de la guerre à la drogue, a présenté un projet de loi visant à décriminaliser la marijuana au fédéral en la retirant de la liste des substances réglementées.
Les États-Unis ont perdu d’autres récentes batailles contre le progrès à l’étranger : la Jamaïque a finalement adopté la décriminalisation en 2015, le Mexique avait commencé à décriminaliser en 2009 et a légalisé la culture pour consommation personnelle en 2015. Et, selon Sanho Tree, l’Allemagne a mené une charge contre le rejet américain du terme réduction des méfaits à la Commission des stupéfiants de l’ONU. La prescription d’héroïne pour traiter la toxicomanie est désormais légale en Allemagne, en Suisse, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et au Danemark.
Bien que la Russie ait condamné la légalisation au Canada, il n’y a pas de mécanisme pour forcer un pays à respecter les traités de l’ONU sur les stupéfiants, et il est peu probable que Moscou sanctionne elle-même le Canada ou lui déclare une guerre commerciale.
Donc, la dixième plus grande économie du monde profitera d’une gigantesque nouvelle source de revenus que les États-Unis, à l’échelle fédérale du moins, n’auront pas. Et les douaniers américains devront se dépêtrer avec ce casse-tête, jusqu’à ce que les politiciens américains admettent que la prohibition du pot est bel et bien chose du passé.
Des essais pilotes de distribution de cannabis devraient être pouvoir menés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis mercredi un projet en consultation jusqu'au 25 octobre. Il souhaite en outre faciliter l'accès au cannabis médical.
Plus de 200'000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Ce chiffre reste stable depuis années malgré l'interdiction. Résultat: le marché noir prospère et les consommateurs disposent de produits qui peuvent mettre leur santé en danger.
Pour le Conseil fédéral, il ne s'agit pas de lever à ce stade l'interdiction de consommer du cannabis mais de mener des études afin de savoir comment aborder la problématique. La loi sur les stupéfiants sera uniquement modifiée pour permettre pendant au maximum dix ans des essais pilotes.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) pourra les autoriser sur requête en bonne et due forme après avoir auditionné les communes et les cantons concernés ainsi que la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions. L'ordonnance d'application, également mise en consultation, fixe un cadre très strict.
Les mineurs seront exclus
Seules les personnes pouvant prouver qu'elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer aux essais pilotes, par exemple par un prélèvement capillaire. Les participants devront être domiciliés sur place, être volontaires et avoir été informés du contenu du projet et avoir consenti par écrit.
Il est exclu que des mineurs de moins de 18 ans puissent se procurer du cannabis à cette occasion. Sont également exclues les femmes enceintes ou qui allaitent ainsi que les personnes suivant un traitement psychiatrique ou prenant des médicaments psychotropes soumis à ordonnance.
Les essais pilotes seront limités géographiquement à une commune ou un regroupement de communes. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans et pourront être prolongés sur demande de deux ans. La taille du groupe dépendra du type d'essai mais ne devra pas dépasser 5000 participants.
Toute remise gratuite sera interdite. Le prix devra être fixé sur la base de celui du marché noir (10 à 15 francs le gramme), sachant qu'il doit inclure l'impôt sur le tabac. Les points de vente devront disposer de personnel qualifié et d'une infrastructure adéquate.
Une bataille s'annonce au Parlement
Le ministre de la Santé Alain Berset entend tâter le pouls des milieux concernés et poursuivre la réflexion. Il aura fort à faire. Durant la session d'été, le Conseil national a enterré par 96 voix contre 93 une motion visant à autoriser des projets pilotes de distribution. L'UDC et le PDC s'y étaient opposés.
La motion, adoptée par le Conseil des Etats, faisait suite au non fédéral en novembre dernier à une étude scientifique de l'Université de Berne sur les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne.
L'accès au cannabis médical devrait être facilité
Les patients devraient plus facilement pouvoir se procurer du cannabis médical pour soulager leurs douleurs. Le Conseil fédéral a chargé mercredi le ministre de la Santé Alain Berset d'élaborer un projet à mettre en consultation d'ici l'été 2019.
Alors qu'ils n'étaient que quelques centaines en 2011, près de 3000 patients ont reçu ce type de traitement en 2017. Il s'agit souvent de personnes âgées ou souffrant de maladies incurables, telle que des scléroses en plaques ou des cancers en phase terminale.
Source: rts.ch
