Les quinze viennent de se mettre enfin d'accord sur les bases d'une harmonisation des sanctions pour trafic de drogue dans les différents pays européens. Depuis un an toute avancée dans les négociations était gelée par une opposition entre les Pays Bas d'une part, la France et la Suède d'autre part à propos de la question de la détention de faibles quantités de drogue, par les usagers.
Aussi, la consommation personnelle ne rentre pas dans l'accord européen. Chaque gouvernement édictera ses propres lois en la matière.
Désormais, la vente, le transport ou la culture, d'opium, de cocaine, de cannabis seront passibles d'au moins un an de prison et entreront dans le régime de la coopération judiciaire dans le cadre du futur mandat d'arrêt européen.
Les trafics de grandes quantités de drogue, ou de drogue parmi les plus dangereuses, seront passibles de 5 années à 10 années de prison
Le texte a été assorti d'une volonté de combattre toute forme de drogue et de s'attaquer au tourisme de la drogue et particulièrement celle des coffee-shops dont l'accès sera probablement réservé à l'avenir aux seuls résidents néerlandais.
C'est finalement samedi prochain, avec plusieurs semaines de retard, que le Bloc Pot ouvrira son café "apportez votre joint", dans les locaux de l'ancien Club Compassion de Montréal, rue Rachel.
Au début du mois de septembre, le Bloc Pot avait annoncé l'ouverture imminente, en plein coeur du Quartier Latin, de son bistro pour fumeurs de pot, le tout premier établissement du genre au Québec.
Des problèmes avec le propriétaire de l'immeuble, qui n'a pas apprécié être informé par les journalistes des intentions des locataires, ont cependant forcé le Bloc Pot à trouver un nouveau local et à repousser de quelques semaines la pendaison de la crémaillère. Entre-temps, une poursuite de 6000 $ a été déposée à la cour des petites créances contre celui qui avait accepté de sous-louer le local au Bloc Pot sans en aviser le propriétaire.
Aujourd'hui, malgré quelques petits pépins, Hugô Saint-Onge, chef du Bloc Pot et véritable maître d'oeuvre du projet, estime que tout est en place pour que le café ouvre ses portes samedi.
Les clients devront cependant se contenter d'un local d'une trentaine de places seulement, et le menu prévu à l'origine devra être revu, le Bloc Pot n'étant pas parvenu à obtenir de la Ville le permis de restauration qu'il convoitait. "Puisque le local est considéré comme le bureau de consultation de notre parti politique, nous pouvons tout de même vendre du café et quelques produits, mais le menu ne sera pas aussi complet que ce qui était prévu au départ", explique M. Saint-Onge.
"Les clients devront aussi obligatoirement être membres ou sympathisants de notre parti politique pour pouvoir fréquenter le café, ajoute-t-il. Il faudra au moins faire une contribution de 1 $ au parti ou montrer sa carte de membre 5 $)."
Pour la grande ouverture du café Chez Marijane, samedi à midi, le Bloc Pot a invité une brochette de personnalités du monde politique et artistique. Le sénateur Pierre Claude Nolin, auteur d'un rapport favorable à la légalisation de la marijuana, compte notamment parmi les personnes conviées.
Selon M. Saint-Onge, les clients courent peu de risque d'être arrêtés même si les policiers savent que de la marijuana est consommée à l'intérieur du café. Depuis le début de l'été, les plus hauts tribunaux de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de l'ensemble des provinces maritimes ont invalidé l'article de la loi sur la possession simple de cannabis, créant un important flou juridique au pays.
Le Québec continue néanmoins de considérer la possession de cannabis comme un délit criminel, et les policiers montréalais ont indiqué à maintes reprises que les personnes surprises en possession de marijuana dans un tel établissement doivent s'attendre à être arrêtées. Devant ce risque, M. Saint-Onge ne se cache pas pour dire que le café qu'il s'apprête à ouvrir est en quelque sorte "un levier de désobéissance civile visant à mettre fin à la prohibition".
7 fiches concernant les carences que vous pouvez rencontrer à n'importe quel moment dans votre culture, à télécharger donc, mieux vaut prévenir que guérir !
Invité sur Canal+ dans l'émission Merci pour l'info (21/11), l'ancien ministre de l'intérieur Daniel Vaillant (PS) se dit “contre la consommation des droguesâ€? mais constate que “la loi ne s'applique pas et ne peut s'appliquerâ€?. Il se prononce pour la légalisation du cannabis : “Ce qui m'a décidé c'est l'idée du gouvernement actuel de contraventionaliser : j'ai vu l'hypocrisie
de cette mesure parce qu'une fois de plus on va toucher quelques jeunes et pas d'autres�.
Il faut “tout faire pour empêcher la consommation et puis encadrer l'autoproduction et l'importation. Autoriser la consommation et contraventionnaliser les conduite à risquesâ€?
“être plus sévère sur les traficsâ€?.
C'est un “dispositif cohérent, et globalâ€?.
Sur la question de la distribution, il suggère un équivalent à la régie française des tabacs, mais précise “ne pas [y avoir] réfléchi dans le détail, mais il faut sortir du statu quo, il faut un changement pour tenir compte de cette réalité. Tout cela ne doit pas empêcher de réfléchir au moyen de résoudre les problèmes de polytoxicomaniesâ€?.
Ce système permettra aussi “de sanctionner les trafics qui alimentent les réseaux mafieuxâ€?.
A la question de savoir s'il envisageait une proposition de loi, D Vaillant a répondu qu'il travaillait actuellement sur un autre sujet, et remarque : “chaque chose en son tempsâ€?.
Libération, samedi 8 et dimanche 9 novembre 2003, suplément WEEK-END, p. 46, 47
https://www.liberation.fr
Rencontre
"Le chanvre, on le boit, on le mange, on en fait des maisons"
Michka, journaliste et écrivain, spécialiste du «cannabis sativa», explique pourquoi le libre accès aux plantes est une revendication fondamentale de notre époque.
AUBRON Arnaud
Le Salon du chanvre qui s'ouvre ce samedi (1) vise à faire connaître toutes les utilisations de cette plante. Pourtant, lorsque l'on parle de chanvre, l'immense majorité des gens pense au «pétard». Comment l'usage psychotrope de cette plante s'est-il généralisé en Occident ?
Le chanvre indien est arrivé aux Etats-Unis par les ports, en particulier La Nouvelle-Orléans. Ce sont d'abord les musiciens de jazz noirs et les saisonniers mexicains qui en consomment. Dans les années 50, les beatniks se mêlent à eux et découvrent la marijuana. Leurs héritiers culturels, les hippies, y goûtent aussi avec enthousiasme, or ces hippies sont les fils et filles de la société bourgeoise blanche américaine. L'herbe passe la barrière raciale. Dans beaucoup de pays occidentaux, la jeunesse qui recherche un autre mode de vie, la découvre avec émerveillement. C'est une façon de retrouver l'intensité d'un lien avec la nature. Résultat, dans les années 70, la plupart des pays européens passent une législation répressive, c'est la loi qu'on a encore en France aujourd'hui (2). Mais cet usage psychotrope est bien plus ancien...
La première fumée c'est l'encens. Hérodote en parle à propos des Scythes, qui, dans leur migration, ont apporté le chanvre en Europe. Dans ce que l'on appelle maintenant des huttes de sudation, ils mettaient des pierres brûlantes, puis jetaient du chanvre dessus, ce qui, dit Hérodote, dégageait une fumée épaisse qu'ils absorbaient, qui leur faisait pousser des cris de joie et les emmenait au pays des anciens, c'est-à-dire des morts, puisqu'il s'agissait d'un rite funéraire. Puis cette utilisation «chamanique» s'est interrompue. Certains disent qu'elle serait devenue un savoir souterrain, celui des sorcières. Ce sont en effet des femmes en contact avec la nature qui connaissaient les plantes et leur pouvoir, dont celui du chanvre. On pourrait même penser que brûler les sorcières a été une façon de détruire cette hérésie. Au XIXème siècle, en Europe, en particulier en Autriche et en Suisse, les paysans qui ne pouvaient se payer du tabac que le dimanche, se contentaient d'une pipe de chanvre la semaine. Il ne faut pas oublier que le chanvre textile qu'ils cultivaient alors et le chanvre psychotrope sont une seule et même plante : chanvre est le nom français, cannabis sativa le nom botanique latin. Il y a ensuite des sous-catégories qui sont le cannabis sativa sativa et le cannabis sativa indica, le chanvre indien, mais il y a un continuum de l'un à l'autre. Dans n'importe quel manuel de cordier du XVIIIe, on explique que la récolte du chanvre a des effets qui peuvent rappeler l'opium...
Les cordiers ?
Avant même que l'humanité cultive des plantes, le chanvre était ramassé pour faire des liens. Puis vint l'agriculture : les hommes maîtrisent alors le cycle de plantes, dont le chanvre, pour les semer et les récolter. Avec ses fibres, on faisait des cordes, des tissus. Plus tard on en fera du papier, traditionnellement obtenu par recyclage du textile et donc du chanvre. Les chiffonniers étaient ainsi ceux qui ramassaient la matière première du papier. Grosse et abondante, la graine de chanvre, elle, donne une huile qui a des vertus particulières. Elle était utilisée pour les lampes, mais aussi pour l'alimentation. Elle est aujourd'hui appréciée en diététique car elle contient des acides gras rares. Après l'extraction de l'huile, il reste le tourteau, aussi riche en protéine que le soja. On peut se demander pourquoi on donne au bétail français du tourteau de soja, qui ne pousse pas sous nos climats et est génétiquement modifié, alors qu'on pourrait lui donner du tourteau de chanvre. Chaque partie a donc une utilité, et cette plante fabrique de la matière végétale rapidement, ce qui en fait une ressource renouvelable intéressante. C'est le cochon du règne végétal : tout est bon.
Où l'a-t-on domestiqué ?
Peut-être en Perse, mais c'est dans le sous-continent indien qu'il s'est le plus développé. Avec le chanvre que l'on nomme indien, on s'intéresse à la fleur. Les variétés originaires de ces régions sont particulièrement riches en tétrahydrocannabinol (THC), qui provoque une ivresse particulière. Le chanvre indien participe du sacrement, comme le vin dans la messe. On touche là à l'essence de cette plante, à la fois si riche et utile dans ce que le monde a de plus profane et utilisée pour ses facultés à faire ressentir le divin : ce que l'on appelle le chanvre global. Il est venu d'Asie avec les migrations humaines, mais c'est Charlemagne qui l'a imposé dans son empire, comme plante textile. On l'utilise alors aussi pour son huile et comme aliment : dans beaucoup de régions, on s'est nourri de ses graines. On sait peu de choses à ce sujet, car l'histoire ne s'intéresse pas à la manière dont les gens vivent, à ce qu'ils boivent, ce qu'ils mangent... On préfère s'intéresser aux empires, aux guerres. Avec la Renaissance, linge de corps et linge de maison apparaissent en Europe. Le chanvre se répand alors dans les campagnes : il permettait à chaque ferme de faire ses draps, ses chemises, ses sacs. Au début du XIXe siècle, il était considéré comme une plante de première nécessité, au même titre que le blé ou la vigne. Il le doit à la marine à voile : il faut des tonnes de chanvre pour les voiles, les cordages et même l'étoupe (que l'on met entre les planches et qui assure l'étanchéité). Au XVIIe siècle, dans certains pays d'Europe, les paysans sont sévèrement punis s'ils ne cultivent pas de chanvre. En 1875, on en cultive encore 175 000 hectares en France.
Dans L'empereur est nu, l'Américain Jack Herrer explique que le chanvre aurait ensuite disparu en raison du lobbying de Dupont de Nemours, qui estimait qu'il menaçait ses brevets sur le nylon et la pâte à papier à base de bois...Je n'y crois pas. Le chanvre était déjà largement passé de mode à la fin du XIXe et Dupont de Nemours arrive quasiment cinquante ans plus tard. C'est la fin de la marine à voile et l'arrivée de la machine à vapeur qui ont enterré le chanvre. Reste que ce sont bien les Etats-Unis qui l'ont mis au ban de la planète. En effet, pendant la prohibition de l'alcool, dans les années 20, toute une structure est mise en place pour veiller à son application. Avec la fin de la prohibition, les gens qui sont à la tête de cette structure ont peur pour leur boulot. Heureusement, il y a une autre ivresse qui monte et que l'on peut interdire facilement. Celle des pauvres, des Noirs et des Mexicains , la marijuana... Sa prohibition est un outil de pression supplémentaire sur eux. C'est ainsi que naît, dans les années 30, la deuxième prohibition américaine. Sans réfléchir aux conséquences, le Congrès interdit en quelques heures toute forme de chanvre. Puis l'interdit sera étendu au travers de conventions internationales, y compris dans les régions où il est un sacrement traditionnel, comme en Inde. Comme si les musulmans prenaient le pouvoir à l'ONU et faisaient en sorte qu'on vienne arracher les vignes en France. Il y a tout de même un nouveau pic de production pendant la Seconde Guerre mondiale. Les fermiers américains, mais aussi russes ou allemands, sont réquisitionnés pour faire pousser du chanvre. Des films font son apologie pour l'effort de guerre : on en fait des lances à incendie, des harnais de parachutes, des filins de bateau... Après-guerre, c'est le déclin total, avec l'arrivée des fibres synthétiques, synonymes de progrès. La prohibition à l'américaine arrive en Europe à cette époque. En Angleterre et en Allemagne, le chanvre sera globalement interdit. La dernière récolte de chanvre pour la fibre a lieu en France en 1965. Il en reste alors 400 hectares dans le pays.
Va-t-il disparaître totalement ?
Dans la plupart des pays d'Europe, on va progressivement le laisser tomber. Mais en France, des gens se lancent dans l'expérimentation, en particulier dans la fabrication de papier directement à partir de chanvre. On en fera surtout du papier à cigarettes, ce qui fait que la France en est aujourd'hui le principal exportateur. D'autres ont réfléchi à une valorisation de la chènevotte: ce qui reste de la tige une fois les fibres enlevées. Des Français ont ainsi mis au point un procédé de construction et de rénovation à partir d'un mélange de chènevotte et de chaux. Il est utilisé par les bâtiments de France depuis des années et on vient de toute l'Europe pour l'apprendre. La chènevotte régule l'humidité et la chaleur et donne des maisons très saines. De même, les vêtements en chanvre étaient traditionnellement recommandés pour lutter contre les maladies de peau. En 1985, le livre de Jack Herrer L'empereur est nu lance à l'échelle mondiale la redécouverte du chanvre textile et alimentaire. Les Verts, les amis de la nature sont séduits. Quant aux fumeurs de pétards, ils ont enfin trouvé une manière positive et légale de parler du chanvre. Dans tous les pays où sa culture était interdite, les variétés à faible teneur en THC ont été réautorisées dans les années 90. Aujourd'hui en France, on peut s'habiller de chanvre, habiter dans une maison en chanvre et boire et manger du chanvre. Enfin, le chanvre ordinaire est très proche du bio. On n'a pas besoin d'herbicides parce que sa vitesse de croissance est telle qu'il étouffe les mauvaises herbes. Comme il a très peu de maladies, on n'utilise pas non plus de pesticides. Il suffit que les engrais soient traditionnels pour que le chanvre soit bio. Résultat, depuis quelques années, on a des produits dérivés dans la plupart des salons bio.
Pourquoi sa culture n'a-t-elle pas explosé ?
Pour les cultures légales, les techniques ont évolué. Pour le chanvre, il y a eu une rupture pendant environ cinquante ans, ce qui explique qu'elles ne sont plus adaptées. Il faudrait investir dans de nouvelles technologies. Or les industriels ne répondent pas à une logique écologique. Dans la pratique, le chanvre utilisé pour les vêtements que l'on achète en France vient des pays de l'Est ou de Chine, où les Occidentaux ont investi dans des techniques modernes. Résultat, ce pays est un des principaux exportateurs de textiles de chanvre de qualité. Enfin, en France, la culture est très contrôlée. Pour cultiver, il faut s'adresser à la Fédération nationale des producteurs de chanvre (FNPC), dont le siège est au Mans. Chaque récolte doit partir de graines certifiées. Si on prend des variétés certifiées (dont le taux de THC est inférieur à 0,2 %) et qu'on replante les graines obtenues, ce qui est interdit, le taux de THC remonte. Ce chanvre n'est pas très fort en THC, mais il ne respecte plus les limitations légales.
Cette interdiction est-elle durable ?
Depuis les années 70, «l'épidémie» de chanvre psychotrope a continué de se répandre et il y a aujourd'hui, pour la première fois, une fraction de la population, jeune, pour qui le chanvre fait partie de la culture. La question est donc : est-t-il encore possible d'éradiquer cette pratique ? Peut-être, à condition de prendre des mesures radicales, comme seuls les pays totalitaires le font. Ainsi aux Etats-Unis, certains parlent de camps de réhabilitation pour les fumeurs. Sinon, il est trop tard. C'est un choix de société.
Et de santé publique ?
Dès la fin du XIXe siècle, les Britanniques ont fait faire en Inde des études sur la consommation de chanvre. Depuis, elles se sont multipliées et sont peu alarmistes. Jusque quand va-t-on en faire ? Il faut plutôt se demander quel type de société on souhaite mettre en place. Une société où l'individu est responsable ? Va-t-on laisser les gens choisir quelle plante ils veulent absorber, quelle plante ils ont le droit de cultiver ? Le libre accès aux plantes est une revendication fondamentale de notre époque. Car, petit à petit, la société impose des produits patentés, que ce soient des médicaments ou des organismes génétiquement modifiés pour l'alimentaire.
(1) Quatrième Salon du chanvre et des écotechnologies, samedi et dimanche, à la Cité des sciences et de l'industrie, Paris XIXe. Entrée 10 euros. Renseignements : www.festival-du-chanvre.com
(2) Dans l'Union européenne, seules la France, la Suède, la Finlande et la Grèce prévoient encore des peines de prison pour usage simple.
Michka est née en 1944. Journaliste et écrivain, elle a publié, avec Hugo Verlomme, son premier livre sur le cannabis en 1978 : Le Dossier vert d'une drogue douce (Laffont). Elle est l'une des premières en France à s'intéresser au renouveau du chanvre, à propos duquel elle publiera notamment le Chanvre, renaissance du cannabis (toujours avec Hugo Verlomme, éd. Georg). Attaquée en justice en 1996 par le professeur Nahas, grand gourou de la prohibition des drogues, elle est devenue, presque malgré elle, une égérie de la légalisation du chanvre. Avec Tigrane Hadengue, elle a enfin ouvert, fin 2001, le musée du Fumeur, dans le XIe à Paris. Un espace consacré à toutes les plantes fumées.
Il est urgent que les médecins éclairent l'opinion sur le risque
réel pour la santé.
Cannabis: sortir du statu quo
Par Daniel VAILLANT
lundi 10 novembre 2003
S'il est avéré que la consommation occasionnelle de cannabis n'est pas plus
dangereuse que celle du tabac, il faut avoir le courage de mettre en
oeuvre, au moins à court terme, quatre dispositions qui permettront de
régler le problème que la loi actuelle ne règle pas.
Si la consommation de drogues est ancienne et a toujours accompagné la vie
de l'humanité, force est de constater qu'aujourd'hui le phénomène a pris
des proportions catastrophiques. Maire du XVIIIe arrondissement, je vois et
déplore quotidiennement les conséquences de la consommation de drogues
dures, avilissantes, destructrices, mortifères pour ceux qui en sont
dépendants. Par ailleurs, il n'est pas un jour sans que je doive agir afin
de contribuer au soulagement des populations qui subissent les nuisances et
les drames engendrés par la consommation et les trafics.
Dans cet arrondissement, le phénomène est plus visible qu'ailleurs et
multiforme : polytoxicomanie associant alcool, drogues et médicaments
dangereux, psychotropes pris hors contrôle médical, dépendance
anéantissante au crack (dérivé dangereux de la cocäne), etc.
A ce propos, je constate et regrette l'inefficience des politiques
publiques et les difficultés d'application de l'injonction thérapeutique
pour lutter contre ce drame social qui fait tant de dégâts dans les
populations fragiles.
Il est donc grand temps que la recherche médicale et pharmaceutique, les
autorités de santé publique et les institutions compétentes de l'Etat
s'attaquent énergiquement à ce drame.
De même, la question doit aussi être portée mieux et avec plus de force à
l'échelon européen et international, car les grands réseaux de trafiquants
ignorent les frontières pour commettre leurs crimes. Des trafiquants que je
condamne et envers lesquels je souhaite une répression plus sévère.
A mon sens, le vrai sujet, le vrai drame et la vraie galère viennent donc
essentiellement de la dépendance aux drogues dures.
Pour autant, ce sujet ne doit pas occulter celui qui agite aujourd'hui le
débat public, les médias et même le gouvernement : la consommation de
cannabis.
Celle-ci a augmenté de manière préoccupante. Au même titre que le
tabagisme, l'alcoolisme ou la dépendance à des drogues ou produits toxiques
divers, la croissance du nombre de consommateurs de cannabis peut poser un
grave problème de santé publique.
D'où la question : autorisation de la consommation ou pas ?
Jusque-là, tous les gouvernements l'ont refusée. Moi-même, comme ministre
de l'Intérieur, je n'y étais pas favorable. Cependant, devant l'hypocrisie
ambiante face à ce sujet, je souhaite intervenir dans le débat.
Sans doute pour sortir du statu quo, le Premier ministre a récemment
suggéré une «contraventionnalisation» des consommateurs et une aggravation
des peines pour les trafiquants.
Si, a priori, la proposition paraît juste, elle me semble néanmoins hâtive
dans la mesure où elle ne répond pas à une question préalable et
fondamentale : la consommation régulière de cannabis est-elle anodine ou
dangereuse pour la santé ? Autrement dit, le cannabis est-il facteur de
cancers ou d'autres maladies ? Est-ce une étape automatique vers la
consommation de drogues plus dures ? On n'en sait rien. Jusqu'à ce jour,
aucune étude scientifique fiable ne permet de se faire une idée à ce sujet.
Une seule évidence : il faut faire la différence entre la consommation
«bourgeoise», adulte et occasionnelle, et la consommation de jeunes, de
plus en plus jeunes, dépendants du joint et du deal.
Par ailleurs, personne ne remet en cause la dangerosité des conduites à
risque (par exemple, conduite de véhicules ou d'engins mécaniques,
profession médicale, fonction d'autorité publique, etc.).
Il est donc urgent que les chercheurs et les médecins éclairent l'opinion
et les autorités publiques sur le risque réel pour la santé des
consommateurs.
Cette question n'est pas anodine. En effet, s'il est avéré que la
consommation occasionnelle de cannabis n'est pas plus dangereuse que celle
du tabac ou de l'alcool, il faut avoir le courage de sortir vraiment du
statu quo et de mettre en oeuvre, au moins à court terme, quatre
dispositions qui permettront de régler le problème que la loi actuelle ne
règle pas :
1 - Encadrer et contrôler la production ou l'importation ;
2 - Autoriser la consommation pour tenir compte de la banalisation, à
l'exception des mineurs de moins de 16 ans ;
3 - Contraventionnaliser et pénaliser la conduite à risque comme pour
l'alcool ;
4 - Durcir la pénalisation et les sanctions pour les trafiquants, du simple
deal au gros trafic, de façon proportionnée et graduelle.
Bien sûr, cette clarification n'aurait de sens que si l'éducation des
jeunes, l'information préventive et dissuasive, faisait l'objet de
campagnes puissantes pour être efficace.
Quoi qu'il en soit, l'objectif des politiques publiques étant le recul de
toutes les consommations, il faudra bien, à plus long terme, que la
priorité soit donnée à la lutte contre la production, c'est-à-dire l'offre
au plan international. C'est donc la question des rapports avec les grandes
puissances et leurs lobbies qui est posée, lesquels laissent la production
de cannabis et autres plantes hallucinogènes se développer au détriment de
productions agricoles jugées trop coûteuses.
Un grand débat doit être ouvert sur tous ces sujets, sans démagogie, afin
de susciter des réponses innovantes et courageuses. En tout cas, une chose
est sûre, il ne suffira pas d'une loi d'affichage. Elle donnerait sans
doute bonne conscience aux politiques, mais elle ne suffirait pas pour
résorber le phénomène.
Sur des sujets aussi difficiles, personne ne peut avoir la prétention de
donner des leçons, comme cela arrive trop souvent entre la droite et la
gauche.
Cependant, je considère que ce n'est pas en laissant se développer
l'ultralibéralisme économique et sociétal, voire libertaire, que nous
réglerons le problème.
Si nous voulons y parvenir, il faut retrouver le chemin d'une société de
l'éducation, de la règle et de la solidarité qui soit fondée sur des
valeurs partagées, autrement dit que nous restaurions le pacte républicain.
Daniel VAILLANT, député-maire PS du XVIIIe arrondissement de Paris, ancien
ministre de l'Intérieur.
Extrait : Tous les intervenants ont plaidé pour une évolution plus ou moins radicale
du dispositif législatif et sanitaire face à la réalité d'une consommation
très répandue et souvent socialement intégrée
Lire la suite pour découvrir la lettre dans son intégralité.A l'attention de
M Daniel Vaillant
Député-maire du 18ème arrondissement,
place Jules Joffrin
75018 Paris
Montreuil, le 13 novembre 2003
Monsieur le Député,
Dans le cadre de son 4ème Festival du Chanvre, l'association Paka vient
d'organiser un débat et une conférence sur le statut du cannabis récréatif
et thérapeutique ainsi que sur la réduction des risques liés à son usage.
Tous les intervenants ont plaidé pour une évolution plus ou moins radicale
du dispositif législatif et sanitaire face à la réalité d'une consommation
très répandue et souvent socialement intégrée. A la tribune, Malek Boutih a
précisé que cette régulation était étudiée au sein du Parti Socialiste mais
que ses propositions ne rencontreraient peut-être pas l'adhésion de la
majorité des élus, des responsables et des militants.
Votre tribune dans Libération du lundi 10 novembre 2003 démontre que le
sujet fait bien débat et que votre position personnelle évolue d'une
approche répressive vers un traitement social du phénomène. Notre
association tient à votre disposition des propositions concrètes permettant
de produire un cannabis propre, de le distribuer sans nuisances et de
réduire les risques liés à sa consommation. Nous tenons à répondre
immédiatement à vos interrogations d'ordre scientifique sur la dangerosité
du cannabis et la tristement célèbre théorie de l'escalade vers d'autres
substances ou d'autres comportements criminogènes. Vous réclamez plus
d'enquêtes et d'études pour lever vos dernières objections, elles existent
déjà.
Depuis 1893, des dizaines de groupes de travail ont oeuvré pour informer les
gouvernements de tous les pays occidentaux sur le cannabis, ses effets et
les moyens d'en contrôler l'usage et le commerce. Ils arrivent tous à la
conclusion que le cannabis n'est pas une drogue très nocive. Une
consommation modérée ne provoque pas de conséquences irréversibles et
n'incite pas à l'usage d'autres substances. Ces enquêtes s'appuient sur plus
de 900 études scientifiques et des dizaines d'études sociologiques, les
commissaires ont auditionné des milliers de témoins et ont dépensé des
millions d'euros. Pourtant, à la quasi unanimité de leurs conclusions
s'oppose toujours le refus des législateurs de suivre leurs recommandations,
à l'exception des Pays-Bas.
De 1893 à 1896, la Indian Hemp Drugs Commission fut chargée de mesurer les
effets nocifs du cannabis. Ses auteurs sont arrivés à la conclusion que «
l'usage modéré de cette drogue n'a pas d'effet nocif sur l'esprit, que
l'usage excessif était exceptionnel dans le contexte de l'Inde de l'époque
bien que la drogue fut populaire et culturellement acceptable. Les
commissaires concluaient qu'il n'y avait pas de lien entre la consommation
et les pratiques criminelles.
En 1944, le Maire de New York La Guardia créait un comité chargé d'examiner
les effets du cannabis sur le fonctionnement intellectuel. Le comité conclut
que les usagers de cannabis ne sont pas moins intelligents que le reste de
la population et qu'ils ne souffrent pas de détériorations physiques ou
mentales liées à cet usage. Le comité observa aussi que les consommateurs
n'ont pas de tendance agressive.
En 1967, une Commission présidentielle américaine recommanda de placer le
cannabis dans une classe séparée de celle des drogues opiacées induisant une
pharmacodépendance non constatée avec le cannabis.
En 1968, le comité Hulsman, puis en 1972, le comité Baan produisent des
rapports convergents qui constitueront désormais la politique officielle des
Pays-Bas. Les auteurs proposaient de classer les drogues en deux catégories,
les drogues douces et les drogues dures; l'usage et la possession des
premières ne devaient pas faire l'objet d'un contrôle pénal. En 1995, une
commission parlementaire réaffirmait la nécessité de séparer les marchés des
substances stupéfiantes afin d'éviter que l'usager ne soit en contact avec
d'autres drogues lorsqu'il s'approvisionne en cannabis.
En 1972 au Canada, la commission LeDain au terme de l'étude la plus complète
jamais menée sur le sujet concluait que les effets du cannabis ne
justifiaient pas les politiques pénales et que le coût de la prohibition
était trop élevé au vu des effets connus de la substance. Le rapport
réfutait, arguments et statistiques à l'appui, les théories de l'escalade et
du caractère criminogène de la drogue. Après des études expérimentales sur
des sujets humains, les commissaires étaient en mesure d'affirmer que la
consommation de cette drogue entraîne peu d'effets physiologiques aigus. En
2002, une commission sénatoriale présenta des conclusions très proches du
rapport Ledain.
En 1978, Le rapport de Monique Pelletier remet en cause la théorie de
l'escalade et propose la dépénalisation de la consommation. A cette
occasion, le docteur Kleber avait mis en évidence une escalade " marginale "
vers la dépendance.
En 1979, le gouvernement d'Australie commanda une étude dans laquelle les
commissaires proposaient d'adopter un modèle « régulatoire » dans lequel la
culture et la vente du cannabis seraient sous contrôle gouvernemental. Le
rapport australien concluait que le cannabis ne crée pas de
pharmacodépendance et présente un potentiel thérapeutique.
Le rapport Henrion, publié en mars 1995, souligne notamment que: « la
consommation de cannabis n'est pas mortelle » ; « il n'existe pas de
dépendance physique » ; « s'il existe une dépendance psychique plus ou moins
marquée selon les individus, elle reste toujours modérée » ; « le cannabis
n'est pas dangereux pour autrui, sauf dans certaines circonstances comme la
conduite automobile ». « Il entraîne moins de réactions agressives que
l'alcool. » ; « contrairement à ce qui est souvent avancé, le cannabis ne
constitue pas obligatoirement le premier échelon d'un passage aux drogues
dures. »
Le rapport remis en mai 1998 par le Professeur Bernard Roques,
neuropharmacologue, à la demande de Bernard Kouchner, Secrétaire d'État à la
Santé, conclut que le cannabis est moins dangereux que le tabac et l'alcool
et qu'il possède une toxicité générale faible.
A haute dose, il induit des troubles au niveau de la mémoire, de l'attention
et la somnolence mais « moins de 10% des usagers occasionnels deviennent des
usagers réguliers » .Et « moins de 10% des consommateurs excessifs
deviennent dépendants » ce qui n'est pas négligeable mais reste très
inférieur au risque induit par les consommations excessives d'alcool ou de
tabac.
En novembre 1998, le Professeur Wayne Hall, de Sydney (Centre national de
recherche sur les drogues et toxicomanies), publiait les conclusions de son
étude sur les effets pathogènes du cannabis dans le mensuel scientifique
britannique The Lancet. Celles-ci corroborent les éléments du rapport Roques
: le cannabis est moins dangereux à long terme que le tabac et l'alcool.
J'espère que cette liste non exhaustive répondra à vos interrogations et
vous confortera dans votre volonté de promouvoir des solutions pragmatiques.
Le président de PAKA Eric Chapel
P.S. : Copies au journaux Libération et Le Monde
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CannaTrade.ch c'est le nom de la foire international du chanvre en Suisse.
La troisième foire internationale du chanvre CannaTrade.ch 2003 a le plaisir d'accueillir 153 exposants de 15 pays différents, 10'000 visiteurs dont plus de 750 visiteurs professionnels. L'habituelle halle de foire 310 ne peut accueillir autant de personnes. Les demandes incessantes de nos exposants pour obtenir de plus grandes surfaces de présentations ainsi que le nombre augmentant de visiteurs nous ont fait décider de louer une plus grande halle pour l'année 2004.
Durant le CannaTrade.ch 2003, cinq Associations Internationales d'Allemagne, de France, des USA et de la Suisse ont présenté leurs projets. Nous souhaitons soutenir ce travail politique important.
Le point principal de CannaTrade.ch pour l'année 2004, sera l'amélioration du caractère international de la foire.
L'atmosphère familiale particulièrement appréciée par nos exposants et des visiteurs aura bien entendu toujours une position privilégiée dans l'organisation de la foire.
Sur notre site vous trouverez plusieurs informations sur la CannaTrade.ch 2004 ainsi que des live web cams pour faire participer aussi tous les amis du chanvre dans le monde internet.
LA HAYE, 3 nov (AFP) - Une maîtresse d'école a surpris la semaine dernière une de ses élèves âgées de cinq ans en train de distribuer de la cocäne, de l'héroäne et de l'ecstasy à ses camarades de classe, dans une école primaire néerlandaise, a-t-on appris lundi auprès du parquet d'Amsterdam.
La petite fille croyait distribuer des bonbons qu'elle avait reçu de son frère, a-t-elle expliqué. Les bonbons étaient en fait des pilules d'ecstasy et des morceaux de cocäne et d'héroäne empaquetés dans du papier d'aluminium.
Un des camarades de la classe de la fillette avait accepté de prendre un des "bonbons" mais ne l'avait pas encore mangé quand l'affaire a été découverte, a précisé à l'AFP un porte-parole du parquet, Robert Meulenbroek.
La police néerlandaise de la ville d'Hilversum (centre), où se trouve l'école en question, a immédiatement arrêté la mère de la petite fille ainsi que ses trois frères âgés de 16 à 21 ans. Ces derniers ont été maintenus en garde à vue et accusés de possession de drogues dures. La mère de l'enfant a été libérée.
"Nous enquêtons toujours pour déterminer quel a pu être son rôle dans cette affaire", a précisé M. Meulenbroek.
Une perquisition dans la voiture du frère aînée de la fillette a permis à la police de saisir de grandes quantités de drogues dures et de cannabis.
