Le 13 mars, la Chambre des Représentants de l’état du Nouveau-Mexique a adopté avec 36 voix contre 31 un projet de loi qui légalise l’usage du cannabis à des fins médicales.
Source : New Mexican (14/03/07), Associated Press (15/03/2007)Le 14 mars, le Sénat, qui avait adopté ce même projet il y a quelques temps déjà, a accepté une légère modification, proposée par la Chambre des Représentants, qui interdit la distribution de cannabis à moins de 100 mètres (300 pieds) d’une église, d’une école ou d’un centre de soins.
Le projet de loi du Nouveau Mexique a été maintenant envoyé au gouverneur Bill Richardson qui avait déjà dit qu’il approuvait cette mesure.
Ceci permettra aux patients de pouvoir alléger les symptômes de nombreuses maladies invalidantes, avec l’approbation du Département de Santé de l’Etat.
A l’entrée en vigueur définitive de la loi, à compter du 1er octobre 2007, le Département sera tenu de mettre en place un système de distribution de cannabis médical pour les patients.
Le Département devra attribuer des cartes d’indentification aux patients et aux soignants, mais aussi des licences aux producteurs pour qu’ils puissent cultiver du cannabis.
Le Gouverneur Richardson reconnaît dans un rapport :
«Cette loi offrira un soulagement tant attendu aux Nouveaux Mexicains souffrant de maladies invalidantes tout en proposant des limites appropriées pour éviter l’abus».
L’Alaska, l’Arizona, la Californie, le Colorado, Hawaï, le Maine, le Nevada, l’Oregon, Rhodes Island, le Vermont et l’Etat de Washington ont déjà légalisé l’usage médical du cannabis.
Chers amis,
nous vous envoyons ce communiqué de presse pour vous informer que le procès contre l'association "Trekt Uw Plant", commencera le 28 mars prochain au Tribunal Correctionnel d'Anvers en séance publique. Après la session nous donnerons un résumé pour la presse devant le Palais de Justice à la Bolivarplaats à Anvers. Pour davantage d'information merci de nous contacter.
LA FIN DE L'HYPOCRISIE APPROCHE :
Trekt Uw Plant attend l'acquittement lors de son procès du 28 mars. La fin de la politique hypocrite concernant le cannabis en Belgique (on tolère la possession et la consommation, mais on interdit la production et la distribution) s'approche.
Mercredi 28 mars 2007, à partir de 9 heures, commencera dans le Palais de Justice d'Anvers le procès contre l'association de Trekt Uw Plant et de 5 de ses membres.
Le 12 décembre 2006 fut confisquée la plantation de cannabis présentée quelques heures auparavant par l'association Trekt uw Plant dans le Jardin Botanique d'Anvers (voir www.encod.org/tupreleases.htm) En créant cette plantation, composée de 6 plantes pour 6 membres, l'association a suivi le décret ministériel qui a été signé en janvier 2005 par le ministre Onckelinckx et par tous les procureurs généraux de la Belgique.
Ce décret stipule que la possession de max. 3 grammes ou une plante de cannabis par personne adulte ne sera plus poursuivie.
L'autorisation pour la présentation de la plantation a été donnée par la mairie d'Anvers après l'approbation de la demande par la section d'ordre public de la police d'Anvers. Toutefois, le Tribunal, représenté par le substitut du procureur d'Anvers Olivier Lins, ignore ce décret ministériel. Lins considère l'association Trekt Uw Plant comme une organisation criminelle qui abuse du manque de clarté de la loi.
Dans le passé, Lins a fait savoir qu'il préférait éliminer le décret ministériel, pour mettre fin à la politique réformiste en ce qui concerne le cannabis.
Le décret ministériel ne doit pas être éliminé, au contraire, il devrait être étendu avec un règlement légal clair sur la production et la distribution du cannabis. Ainsi on pourra mettre fin à l'insécurité légale et à la criminalisation d' approximativement un demi-million de citoyens belges qui consomment régulièrement du cannabis.
Actuellement la majorité des consommateurs de cannabis est forcée de se fournir sur le marché noir où elle doit s'affronter à une atmosphère criminelle.
Par le manque de contrôle sur la production et la distribution les consommateurs courent le risque de consommer du cannabis contaminé par des produits comme du verre ou de la peinture, comme a récemment rapporté l'Institut Scientifique de Santé en Belgique (WIV).
Cette altération peut causer des dommages très graves et parfaitement évitables à la santé publique.
Le maintien de l'interdiction du cannabis est généralement justifié par la référence à la nécessité de protéger à la jeunesse.
Toutefois, ce sont précisément les mineurs qui courent le danger de souffrir des risques d'un marché illégal de cannabis. Dans les bureaux de tabac les jeunes doivent prouver qu'ils ont plus de 16 ans. La majorité des dealers n'ont pas ce problème , un marché illégal ne connaît pas de limites (d'âge). L'interdiction du cannabis ne constitue aucune protection, ni aux consommateurs ni à leur entourage. C'est l'illégalité du produit qui attire la criminalité et évite le contrôle.
En favorisant l'analyse de "tolérance zéro "le Tribunal d'Anvers démontre qu'il n'est pas préoccupé par la sécurité du citoyen ou de la société.
Mettre en oeuvre la loi est un objectif en lui-même, sans même tenir compte de l'impact sur la prévention, la santé publique et sur la lutte contre la criminalité. Le décret ministériel de 2005 est le résultat d'une discussion depuis de nombreuses années au Parlement Fédéral envers la politique sur le cannabis. La conclusion de cette discussion a été que la possession du cannabis pour utilisation personnelle en Belgique devrait être dépénalisée . Trekt Uw Plant a consciemment mis en oeuvre ce décret .
Tout autre verdict qui ne serait pas l'acquittement transformerait en criminels les membres de Trekt Uw Plant. Nous sommes des citoyens responsables et préoccupés, nous ne sommes pas criminels.
Stijn Goossens
Joep Oomen
Philippe De Craene
Merci à bob., membre d'ENCOD, pour m'avoir transmis l'article, ainsi que pour s'être chargé de la traduction
Actualités sur ce thème déjà parues sur CannaWeed :
Première plantation légale de cannabis en Belgique
Plantation "légale" en Belgique : la police intervient
Contre la criminalisation de l'activisme politique en Europe
ENCOD : Bonnes nouvelles
"Élève Ta Plante" dernières nouvelles de Belgique
Depuis lundi 19 mars 07, nous connaissons la liste officielle des douze candidats à la Présidentielle française.
François Bayroux (UDF), Olivier Besancenot (Ligue Communiste Révolutionnaire), José Bové (Altermondialiste), Marie-George Buffet (PCF), Arlette Laguiller (Lutte Ouvrière), Jean-Marie Le Pen (FN), Frédéric Nihous (Chasse, pêche nature, traditions), Ségolène Royal (PS), Nicolas Sarkozy (UMP), Gérard Schivardi ("candidat des maires", soutenu par le Parti des Travailleurs), Philippe de Villiers (Mouvement pour la France), Dominique Voynet (Verts).
Quelles sont leurs propositions sur la question des drogues et en particulier du cannabis ?
Depuis le début de la pré-campagne, ce thème n’a pas suscité la même attention qu’en 2002. Le CIRC, ENCOD France, Cannaweed, Chanvre-Info et sûrement d’autres ont commencé à interpeller les candidats avec des lettres ouvertes ou des courriers documentés et personnalisés. C’est une excellente démarche citoyenne mais il sera très difficile de médiatiser ce vaste travail dans le peu de temps qu’il reste avant le premier tour. J’appelle donc toutes les organisations et les citoyens concernés à proposer trois questions aux présidentiables. Après sélection, nous les ferons parvenir à tous les candidats accompagnés d’un argumentaire sur chaque thème afin d’éviter les réponses évasives et la langue de bois. Nous publierons les réponses sur nos sites et nous en informerons les médias par des communiqués de presse. Si une bonne dynamique s’enclenche autour de ce projet, il faudrait aussi prévoir une réunion publique avec les candidats ou leurs représentants afin de préciser et de commenter les différentes positions.
Alors, je me lance en premier et j’espère recevoir beaucoup d’avis et de suggestions…
Recherche : Accepteriez-vous de créer une Commission d’enquête représentative sur les effets physiques, psychiques et sociologiques de la « Skunk » et autres produits cannabiques récents ?
Existe-t-il vraiment un nouveau cannabis vingt-cinq fois plus toxique que l’herbe des hippies ? Certains croisements ou certaines associations de cannabinoïdes présentent-ils plus de risques de déclencher une pathologie psychiatrique ? Existe-t-il un niveau de THC à ne pas dépasser pour consommer à moindre risque ? Les médias, certains scientifiques, politiques et intervenants de terrains l’affirment sur la foi de témoignages et d’études parcellaires. D’autres études et de nombreuses associations réfutent ou minimisent cette théorie. Des représentants des usagers, des scientifiques, des intervenants de terrains, de la société civile et des autorités devront compiler les données existantes et ordonner les études complémentaires nécessaires pour clarifier cette problématique très polémique.
Prévention : Accepteriez-vous la création de centres d’analyse du cannabis ?
Il est très difficile de réduire les risques liés à l’usage d’un produit dont on ignore la composition. C’est encore plus vrai pour les jeunes usagers inexpérimentés qui sont les premières victimes d’effets indésirables parfois nuisibles à moyen terme. Comment adapter sa consommation à la puissance du produit quand on ne la connaît pas ? Comment détecter les nombreux produits souvent toxiques qui servent à couper l’herbe et le Haschisch ? Il faut offrir aux usagers la possibilité de tester leur cannabis anonymement et à faible coût, voir gratuitement. Cette mesure intéressera les consommateurs mais aussi les autoproducteurs et même les dealers consciencieux. Elle restera indispensable dans le modèle de Cannabis Social Club afin de garantir la sécurité phytosanitaire des produits maison ou CSC.
Législation : Adopteriez-vous le modèle du Cannabis Social Club ?
Dépénalisation de la consommation privée des majeurs et de la possession d’une quantité suffisante pour la consommation personnelle, pas de déclaration de culture de chanvre jusqu’à 5 pieds par majeur du foyer, système non marchand de coopérative de production et de distribution respectant un strict cahier des charges pour les citoyens ne pouvant pas produire eux-mêmes, cercles de consommateurs réservés aux membres sans publicité, enseigne ou vitrine ni alcool ou autres stupéfiants, obligation de financer et de participer à la prévention et à la détection et l’assistance socio-médicale des usagers abusifs. Le gouvernement français peut adopter ses mesures par décret ou en modifiant la législation sans contrevenir aux traités internationaux, notamment la « single convention » de l’ONU ou le traité de Schengen.
Le 12 février, le CIRC interpellait par lettre la candidate Ségolène Royal sur sa politique des drogues, et plus particulièrement du cannabis.
Ci-dessous, vous trouverez sa réponse.La candidate à l’élection de 2007 reconnaît explicitement la banalisation de l’usage du cannabis et admet que le martèlement de l’interdit tout comme le renforcement de la répression n’auront aucune conséquence sur sa consommation dans un marché noir en pleine expansion.
Si Ségolène Royal est élue, le CIRC ne manquera pas de lui rappeler ses engagements. Et Si le débat qu’elle promet est effectivement «transparent», parions que les arguments que nous défendons en faveur de la légalisation du cannabis, seront enfin entendus.
le menu de la page d'accueil vient d'être mis à jour.
Je vous encourage vivement à aller le consulter ; de nombreux guides ont été modifié/remplacé et de nouveaux ont été créé.
Rappel :
Ces guides appartiennent à CannaWeed.com, pour les utiliser veuillez contacter un administrateur.
Nous ne refuserons pas que ces textes soient diffusés, en revanche nous n'accepterons pas qu'ils le soient sans que la source et l'auteur soient clairement cités.
Nous vous souhaitons une agréable lecture, ainsi qu'une excellente navigation sur CannaWeed !
Journée en faveur d’une réforme de la loi sur les stupéfiants, Samedi 17 mars 2007 au PATHE PALACE, Boulevard Anspach 85 à 1000 Bruxelles, Rassemblement 13h00
Source : Chanvre-Info
Depuis 2003 une directive, modifiée en 2005, recommande à la police de procéder à la rédaction d’un procès verbal simplifié (PVS) lors de la constatation de la détention par une personne majeure d’une quantité de cannabis ne dépassant pas 3 grammes ou d’une plante de cannabis, destinés à l’usage personnel, sans circonstance aggravante ni trouble à l’ordre public.
Mais, à Anvers une association est poursuivie par ce qu’elle met à la disposition de ses membres un local pour cultiver à titre individuel une plante de cannabis. A l’occasion de divers festivals la police a déployé tout l’arsenal répressif à l’encontre des consommateurs de drogues en ce compris la détention d’une faible quantité de cannabis.
Certes il y a une volonté politique de ne plus criminaliser l’usager de cannabis. Malheureusement cette volonté n’est pas inscrite dans la loi. Le cannabis figure toujours sur la liste des produits prohibés au même titre que l’XTC, l’Héroïne, la cocaïne, etc. Il n’y a donc point de tolérance uniforme quant à la détention de cannabis en Belgique, même d’une faible quantité en vue d’un usage personnel.
La liaison Antiprohibitionniste n’a jamais cessé de rappeler qu’il est impératif de modifier la loi sur les stupéfiants si l’on veut envisager une politique juste et responsable en matière de drogues. Sans cela nous ne verrons jamais la volonté de ne plus criminaliser le simple usager de drogues être appliquée dans la réalité.
Pour une plus grande tolérance, rassemblons nous et demandons la réforme de la loi sur les stupéfiants et de la directive cannabis. Venez le samedi 17 mars au Pathé Palace et vivez une expérience imaginaire où l’interdit n’est pas celui que l’on suppose. Une autre prohibition pour dénoncer l’arbitraire, à partir de 14h30 : conférence-débat, happening théâtral, exposition, projections, « soundsystem » jusqu’au bout de la nuit. Entrée gratuite.
Rassemblement 13h00, samedi 17 mars 2007 au PATHE PALACE, Boulevard Anspach 85 à 1000 Bruxelles.
Emprisonné durant 44 jours pour avoir vendu des plantons de chanvre sans THC, Jean-Daniel Rey a enfin été libéré de la Prison des Iles à Sion. Il avait été arrêté le 25 janvier pour avoir vendu 120 de ces plantons par année à des majeurs.
Source : Chanvre-Info
Président de la section romande de la Coordination suisse du chanvre, Jean-Daniel Rey milite pour l’initiative dite : « Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse ». Il défend une position sans concession à l’égard des mineurs et des trafiquants.
L’ancien détenu qui n’a rien à se reprocher, dénonce les manœuvres des juges et des tribunaux qui essaient de monter des coups juridiques sur son dos. Il a toujours respecté la loi et n’a jamais vendu de stupéfiants. Les broutilles qu’on lui reproche montrent qu’on veut d’abord l’empêcher de défendre ses opinions et au final, de faire fermé son magasin définitivement.
A une année des élections, il est révolté par les combines des autorités politiques qui contrôlent la justice valaisanne. En effet, tel un criminel, il a été conduit au tribunal les pieds enchaînés. Il dénonce un canton où on est mieux traité par la justice lorsqu’on bat ou tue sa femme que lorsqu’on défend ses opinions. Jean-Daniel ne se laissera pas faire et ira jusqu’au bout pour défendre ses droits.
Pour protester contre son incarcération abusive, il a mené une grève de la faim durant 37 jours lui faisant perdre 15 kilos. Aujourd’hui, très affaibli psychologiquement, Jean-Daniel veut se rétablir afin d’être au mieux pour affronter la justice Valaisanne.
Après plusieurs mois de déni, de minimisation et de "c'est fumer du cannabis tout court qui est dangereux" (sic), les autorités Françaises se réveillent, et prennent enfin au sérieux les risques sanitaires qu'engendre une consommation d'herbe de cannabis coupée au microbilles de verre.
Cliquez ci pour visualiser le communiqué
On en parle sur le forum...
Dans la série il n’est jamais trop tard pour bien faire, les autorités sanitaires reconnaissent enfin que la consommation d'herbe coupée peut nuire gravement à la santé. Alors que le Circ tire, dans le désert, la sonnette d’alarme depuis maintenant des mois (lire le dossier du Circ Nord-Est), les autorités françaises prennent enfin le problème au sérieux après avoir été «informées de deux cas de pathologies respiratoires sérieuses possiblement liées à la consommation d’herbe de cannabis coupée avec des microbilles de verre». Un communiqué de presse conjoint du ministère de la Santé, de l’InVS et de l’Afssaps (rien que ça) recommande «aux personnes ayant consommé de l’herbe de cannabis et ressentant des symptômes inhabituels (sensation de brûlure de la bouche ou de la gorge, gêne respiratoire, voire crachats de sang) de consulter rapidement leur médecin traitant». Un numéro indigo permet même désormais de répondre aux questions du public: 0 820 03 33 33
En effet, apprend-on dans ce communiqué, «interrogée par la Direction générale de la santé, la Société de pneumologie de langue française indique qu’une consommation du produit pourrait provoquer des complications respiratoires sévères à court et probablement à long terme». Précision d’autant plus intéressante lorsqu’on a en mémoire un précédent communiqué de l’OFDT en date du 21 novembre 2006 qui signalait pour sa part que : «D'après les pneumologues interrogés par le réseau SINTES, ces particules, microbilles et quartz alpha, du fait de leur forme, de leur taille, de leur adhérence et de leur nature ne devraient probablement pas entraîner de risque immédiat lors de l’inhalation.» Pas de risque immédiat peut-être, mais un changement de ton assez frappant tout de même.
Détail intéressant d’ailleurs: ni la Mildt ni l’OFDT, qui géraient jusqu’à présent ce dossier, ne figurent plus sur le communiqué de presse. Peut-être la conséquence d’un certain retard à l’allumage: toutes les mesures annoncées ici la semaine dernière ont été prises en Grande-Bretagne il y a… deux mois. Comme le nuage de Tchernobyl s’était arrêté sur le Rhin, les microbilles se seraient-elles arrêtées sur la Manche?
Le 6 mars 2007 s’est déroulé le procès de l’association antiprohibitionniste baracanna. Le président et les 3 vendeurs-conseils étaient inculpés de trafic de stupéfiants, en l’espèce des graines de chanvre, de présentation sous un jour favorable et de consommation. Un non-lieu partiel avait été accordé par le Juge d’Instruction pour les graines de chanvre.
Lors de son réquisitoire, la Procureur s’est acharnée à vouloir prouver que sous le couvert d’une association, baracanna était en fait un commerce comme un autre qui vendait le matériel pour faire pousser du chanvre psychotrope. Elle a également complètement déliré en insistant sur le fait que nous vendions de la résine de chanvre psychotrope car nous vendions des pollinators. Heureusement la Présidente du Tribunal avait auparavant spécifié que jamais personne, dans aucune déclaration des clients ou du personnel de l’association, n’avait vendu autre chose que du matériel et des graines pour l’autoproduction.
La Procureur a requis contre le président de l’association Jean-Charles Petitjean 15 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve et pour les vendeurs-conseils 12 mois de prison avec sursis.
Les avocats des vendeurs-conseils ont eux plaidé la relaxe sur les faits de présentation sous un jour favorable et ils ont demandé une peine de principe pour la consommation, des T.G.I. (Travaux d’Intérêt Généraux).
Quand au président de l’association qui n’était pas représenté par un conseil, il a demandé pour lui-même une relaxe complète pour les faits qui lui étaient reprochés (présentation sous un jour favorable, qui n’a pas été prouvée et consommation, mais attestant d’une prescription médicale).
A la fin de l’audience la Présidente du Tribunal a demandé au différents protagonistes s’ils étaient d’accord pour effectuer des T.G.I.. Ils ont répondu oui et le verdict a été mis en délibéré au 3 mai 2007 à 14h.
Jean-Charles Petitjean, président de feu l’association baracanna
Baracanna était un grow shop rennais associatif. Suite au témoignage d’un cannabiculteur pris en flagrant délit d’horticulture interdite, une descente de Gendarmerie mis à jour une activité que le parquet de Rennes jaugea délictuelle. Baracanna n’était pas qu’un grow shop de centre ville mais aussi une organisation militante demandant la légalisation du cannabis, prônant son usage thérapeutique, et tenant un discours de réduction des risques face à l’abus de consommation de drogues. Le Parquet en décida autrement et convoqua le 6 mars, le Président de l’association ainsi que les trois salariés pour, assez largement, les mêmes délits individuellement de consommation de cannabis, transport, trafic et dans le cadre de l’association de favorisation de l’usage et de présentation du Cannabis sous un jour favorable.
Le procès a démarré par la demande de la Présidente de l’audience que chacun se présente. L’un s’est présenté comme militant usager thérapeutique lourd, un autre également comme militant, déjà condamné pour incitation, usager, tandis que les deux autres, sans nier avoir milité pour le cannabis se sont dit rangés, anciens fumeurs. Tous ont reconnus avoir fumé et ont pu partager leur manière de consommer, soit festif, soit thérapeutique. Seul un ancien président de CIRC n’a pas voulu aller plus loin que cette seule présentation. Il a prononcé un discours, de tête, concis, très argumenté sur sa conception du militantisme anti-prohibitionniste, sa participation à des opérations de testing sur des Raves, et a préféré laisser à son avocat le soin de le défendre en son absence. Et il est parti, non sans raison mais malgré la courtoisie de la juge (c'est assez rare pour être signalé).
Le réquisitoire de la Procureur a été gratiné en droit comme au figuré sauf sur un point : la consommation. Tous les prévenus ayant avoués et l’ayant réitéré devant les juges, la consommation semble être le seul vrai délit malheureusement étayé.
Concernant le transport, la procureur considère que les employés de Baracanna ayant été pris avec des doses de cannabis dans les poches sur leur lieu de travail tandis que ce cannabis a été produit par chacun d’entre eux chez eux, il y a bien eu transport de leur lieu de vie au lieu de travail, d’où délit de transport. La déduction est assez tordue puisqu’ils n’ont pas été pris entrain de transporter et n’est destinée qu’à alourdir gentiment le dossier.
Mais il y eu mieux. L’un des salariés a admis avoir eu une consommation festive. Grand mal lui a pris, c’est le pire. Dans la conception de la Procureur, un fêtard ne fait pas la fête tout seul. Comme il produit, quand il va à la fête, il partage. Donc ? Il fait de la cession gratuite et cela donne la qualification de trafic de stupéfiant, même à titre gratuit. Pas de preuve que cela ai eu lieu, juste de la suspicion plutôt méchante l’air de rien pour sans doute l’un des moins engagé du groupe.
Ce bloc de motifs, consommation, transport et trafic n’a évidemment pas de lien direct avec l’activité Grow shop. Cela ressemble plus à une cerise sur le gâteau à la crème de la Procureure, un genre de preuve par la bande que l’activité, pour ne pas dire l’activisme des quatre de Baracanna dans le cadre de la jardinerie aurait caché un ensemble de délits où il ne manque curieusement que le crime de production passible lui de la Cour d’assise. Mais la Procureure n’a pas osée aller jusque là.
La deuxième partie des débats a tournée autour des motifs de facilitation de l’usage et du discours présentant sous un jour favorable le Cannabis. Et bien, pour le Parquet, vendre des graines de cannabis, des pots de fleurs, du terreau, en gros du matériel horticole est susceptible de favoriser l’usage de Cannabis. C’est en gros de quoi fermer n’importe quelle jardinerie au prétexte que la bêche achetée au Jardi-machin a servie à faire le trou nécessaire au pied de chanvre. Aucun texte particulier n’a par ailleurs été opposé quand à un statut particulier de la graine de Chanvre, celle-ci étant plutôt assimilable à un élément de la chaîne de production de la plante qui permet au « drogué » d’avoir de la drogue. Favorisation de l’usage de drogue par les moyens vendus dans le grow shop tandis que par internet, dans les jardineries, oiselleries, supermarché, tout est aussi disponible. Il sera rapellé que les Douanes n’ont pas demandées d’amendes douanières pour importation de substance illégale.
Oui mais Baracanna revendiquait, haut et fort, son activité en faveur de l’autoproduction du Cannabis. Oui mais Baracanna ne refusait jamais le dialogue sur le Cannabis avec ses clients. Et pour la procureure, il s’agit bien de présentation sous un jour favorable d’une substance interdite, délit réprimé. Ce discours, certains des prévenus, l’ont d’ailleurs fort bien exprimé devant le Tribunal. L’un d’eux dira que sa drogue problématique n’était pas le cannabis mais l’alcool. Un avocat dira qu’au Baracanna, on donnait des conseils non pas pour consommer du Cannabis n’importe comment mais pour consommer mieux, autrement, sans problème de produits de coupe, sans participer au marché noir, hautement présent place St Anne à Rennes. La Procureure n’y verra que grain à moudre supplémentaire.
Les peines demandées par la procureure seront différenciées : pour le président de l’association 15 mois avec sursis, pour le consommateur festif et son fameux ou fumeux trafic gratuit, 12 mois avec sursis, et pour les deux autres 10 mois avec sursis assortie pour tous le monde de mise à l’épreuve.
Les plaidoiries des avocats, leurs arguments furent intéressants. Barracanna n’a incité personne à consommer du Cannabis puisque les clients étaient déjà consommateurs avant de se lancer dans l’autoproduction. Est il interdit de dire que le Cannabis est moins dangereux que l’alcool quand de nombreux organismes gouvernementaux l’ont écrits, décrits dans des publications diverses dont le petit livret de la MILDT « Savoir plus, risquer moins ». Il sera dit que l’autoproduction permet aux consommateurs de ne plus être dépendants du marché mafieux. Question de démocratie, quel discours est il possible de tenir lorsque l’on est contre la loi de 1970 qui justement, ou injustement, vise à réprimer toute expression sur le Cannabis ? Face à la procureure qui se présentait comme la garante de la Santé publique face au fléau des drogues, la bande de Baracanna, tous quarantenaires, ne semblait pas être tant que cela en mauvaise santé outre le stress compréhensible qu’amène ce genre de confrontation. Un avocat a rappelé que la fermeture administrative de Baracanna avait déjà entraîné des conséquences lourdes comme la perte des emplois.
La présidente a conclut en demandant aux trois prévenus présents s’ils accepteraient d’effectuer des travaux d’intérêts généraux. Ils ont répondus oui.
Comparaison n’est pas raison mais lors même du procès l’affaire de Baracanna a été sans cesse mis en parallèle avec celle des Jardin de poche. Les deux structures ont en effet été stoppés à un mois d’intervalle. Les deux structures furent toutes deux militantes mais dès le départ ces deux affaires ont eu un traitement différencié qui ne s’expliquent que par les visions différentes des Parquet de Lorient et Rennes. Pourtant, lors du procès, les parallèles exprimés seront nombreux. L’appartenante à la mouvance du CIRC a semblée nodale. Les moyens employés, vente de matériel horticole, la vente de graines, le discours, les revendications de dépénalisation ou de légalisation identiquement motivés, ont mis en lumière les différences de traitement appliquées aux deux structures par les différents Parquets. Pour Baracanna, fermeture définitive, licenciement du personnel tandis que les Jardin de poche ne s’en sortaient avec des fermetures temporaires d’un mois et demi.
Mais le plus grand éccard des Parquet tient dans les motifs reprochés aux membres des deux entités. Faisons abstraction de la consommation ne concernant que Baracanna, les activités en tout point identiques, ont données des récriminations différentes. Ainsi les membres des Jardins de poche ont été jugés pour un trafic de stupéfiants, les graines de chanvre, quand sur ce sujet Baracanna a obtenu un non lieu. Les graines de Chanvre ont été qualifiées de stupéfiants par le Parquet de Lorient, excédant les limites d’un règlement administratif, quand, dans l’affaire rennaise Baracanna, les graines n’ont été présentes que de manière incidente, comme les pots de fleurs, ni plus ni moins comme matières légales. Aucun texte n’a été opposé contre la vente de graines motivant même une relaxe partielle. Le seul reproche fait aux vendeurs de graines de Baracanna fut que graines, pot, terre, lumière, plus conseils égalent les moyens de faire de la drogue : favorisation.
L’autre pan différentiel essentiel tourne autour des discours des deux magasins. Ainsi les membres de Baracanna ont été accusés de favorisation de l’usage et de présentation sous un jour favorable quand Jardin de poche l’était pour incitation. Des différences de tailles. Si le Parquet de Rennes comme celui de Lorient ont reconnus la légalité de penser différemment et le droit d’expression sur la question des drogues, Lorient finira par fustiger les activités éditoriales du CIRC, presse alternative, affiches, site internet et pestera contre l’étendue de conseils prodigués aux horticulteurs amateurs pour incriminer l’incitation. Pour Baracanna, le Parquet de Rennes reprochera la publicité faite du magasin mais surtout la concomitance des moyens mis en œuvre dont les graines, pièce essentielle, pour décrire une favorisation et un discours délictueux.
Deux affaires identiques, deux traitements des Parquets différents, deux motivations de peines différentes, et d’ors et déjà, une condamnation de Jardin de poche pour des motifs qui ne sont pas reprochés à Baracanna, le trafic des stupéfiantes graines, une fermeture administrative définitive à cause du discours tenu à Rennes tandis que pour le trafic de stupéfiant à Lorient, une réouverture. Deux poids, deux mesures ? Deux mesures et deux poids que l’on imaginerait inversables.
Le résultat du procès de Baracanna sera connu le 3 mai prochain.
