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Pour une part du gâteau
Par Invité, dans Associatif,

Bulletin d'ENCOD sur la politique des drogues en Europe
 
Après des années de promesses et d’ engagements non-tenus d’ouvrir une consultation sincère des citoyens quant à la politique de drogue, finalement le grand jour était arrivé le jeudi 13 décembre 2007. La Commission Européenne avait invité les représentants de 26 organismes à Bruxelles afin de participer à la première réunion de ce qui devait s’appeler "le forum de la société civile sur la politique de drogue dans l’Union Européenne".
De ces 26 organismes, 2 représentaient des autorités locales, 17 étaient constitués par des fournisseurs de service (agences travaillant à la réduction, au traitement et à l’empêchement des dommages, la plupart du temps subventionnées par un état ou l’Institution Européenne). Seulement 7 de ces organismes étaient composés de citoyens, avec subventionnement plus ou moins indépendant.
 
L’organisation de la réunion était si chaotique que 4 des 26 organismes invités n’ont pas pu venir à Bruxelles. Les documents de fond, que chaque participant était censé avoir lu avant le début de la réunion, sont arrivés par E-mail mardi matin 11 décembre. Ils contenaient un document de 90 pages, plus 7 liens a des sites Web qui devaient être étudiés dans les 70 heures suivantes, compte-tenu que les gens ont dû voyager jusqu’à Bruxelles et dormir. En conséquence, aucun des participants n’avait pu se préparer, encore moins consulter leurs membres.
 

La réunion elle-même a eu lieu dans une atmosphère vraie de l’hospitalité de l’Union Européenne : les documents de conférence ont été imprimés sur des couvertures de luxe, un déjeuner sympathique et les chambres d’hotel de luxe ne laissaient rien à désirer. D’autre part la Commission s’était assurée que rien qui échapperait à son contrôle ne pourrait se produire .
 
Il nous a été précisé par la Commission que la manière dont le forum avait été organisé ainsi que celle du choix des organismes étaient définitives ; il n’y aurait aucune possibilité de changement. Il nous a aussi été précisé qu’il fallait laisser toutes discussions idéologiques hors de la salle, car cela rendrait la réunion "inefficace". Nous avons alors été divisés en groupes de travail pour faire des recommandations concernant les textes qui n’auraient aucunes conséquences d’obligation pour les autorités quelles qu’elles soient.
 
Dans ces groupes de travail naturellement aucun dialogue n’a pu avoir lieu. La plupart des participants "de la société civile" ont semblé heureux de publier les commentaires dont ils savaient qu’il seraient de toute façon ignorés , assumant leur rôle comme "expert professionnel" plutôt que comme "citoyen intéressé". La majorité des participants n’a pas remis en cause les instructions des représentants de la Commission Européenne, qui ont également fait un gros effort en expliquant qu’eux-mêmes ne portaient aucune responsabilité concernant les politiques de drogue.
 

Évidemment, la plupart des personnes étaient intéressées par la ligne budgétaire de 3 millions par an que la Commission Européenne a offert aux organismes de la société civile (comprenant au moins deux associés) afin de travailler sur des projets Prévention et Information sur les Drogues". À partir de janvier 2008 et après, les organismes peuvent envoyer leurs conclusions qui, si elles sont approuvées, mèneront à des fins concrètes en décembre 2008, au plus tôt.
 
Les possibilités de recevoir une tranche de ce gâteau ont évidemment miné n’importe quel effort des participants pour proposer quelque chose qui ne conviendrait pas à la Commission. Quand l’officier financier de la Commission , il a précisé aux participants que le procédé de sélection pour des subventions serait "très dur", il a retenti comme curieux avertissement. Tandis que des citoyens sont confrontés à un appareil qui agit fortement de façon non-professionnelle, on s’attend à ce qu’eux-mêmes abandonnent les niveaux les plus élevés de professionnalisme quand des subventions sont mises en jeu.
 
Etant donné la réputation de la Commission sur la transparence, il est peu probable que qui que ce soit dont la subvention est rejetée reçoive une explication appropriée . C’est la façon d’agir toujours trop facile des manoeuvres politiques pour frustrer des approches progressistes.
 
Les 24 et 25 janvier 2008, à Budapest, une autre consultation de la société civile sera tenue, cette fois par rapport au forum d’O.N.G. "au delà de 2008" que le comité d’O.N.G. des drogues de l’ONU à Vienne organise en juillet de cette année. Ce forum fera partie de "l’année officielle de la réflexion" qui doit commencer après la réunion de mars 2008 de la Commission des Nations Unies sur les drogues narcotiques à Vienne.
 

Comme la réduction des risques, la participation des citoyens a pu apparaître comme un nouvel outil "bandant" de l’image publique des politiques de drogue. Les organisateurs de ce genre de consultations s’assurent que principalement les gens qui sont impliqués sont heureux juste en raison de leur participation, sans aucune intention d’employer ces rencontres pour débattre. En conséquence, le concept "de la consultation de la société civile" peut facilement être employé pour légitimiser leurs politiques.
 
D’autre part, ce genre de dialogues offre peut-être l’une des quelques possibilités de "parasiter" la discussion officielle. N’importe quel message bien préparé pourrait mener à améliorer la situation pour certains. Au moins il ne fera pas le mal à quiconque.
 
Pour le moment ENCOD continuera à participer aux consultations au niveau de l’Union Européenne et de l’ONU. Mais nous organiserons également nos propres événements, afin de renvoyer quelque chose à l’ONU au moment venu.
 
Du vendredi 7 au dimanche 9 mars 2008, les jours avant la réunion de l’ONU CND qui commence le 10 mars, on s’attend à ce que tous les citoyens qui souhaitent envoyer un message clair d’espoir pour une fin à la guerre contre les drogues participent aux événements qu’Encod organise à Vienne. Le programme, qui deviendra public vers la fin de janvier, inclura un geste symbolique à l’ONU comme une conférence sur les nuisances de la prohibition et les avantages d’y mettre un terme.
 
Par Joep Oomen
 
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Associatif
Marc Emery éviterait la déportation
International
Par Invité,
Le défenseur du droit de consommer de la marijuana, Marc Emery, se prépare à passer cinq ans fermes en prison au Canada pour éviter d'être extradé aux États-Unis.
 
Source : Radio-Canada.ca
Marc Emery est accusé de conspiration pour avoir vendu des semences de marijuana par Internet à des Américains. Les autorités américaines réclament son extradition depuis août 2005, et cela, même si Emery et ses deux complices n'ont pas franchi les frontières pour vendre leur marchandise. Il serait passible d'une peine minimum de 10 ans d'emprisonnement aux États-Unis.
 
Selon Marc Emery, son avocat s'est entendu avec les procureurs américains pour éviter l'extradition en échange d'une peine de prison de 10 ans au Canada, sans possibilité de libération conditionnelle avant cinq ans. Si le gouvernement fédéral et les autorités américaines acceptent la proposition, Marc Emery dit qu'il pourrait se retrouver en prison d'ici deux mois. L'entente prévoirait aussi que ses co-accusés, Greg Williams et Michelle Rainey, échapperaient à une peine de prison.
 
Son avenir
 
Toujours pince-sans-rire, Marc Emery affirme qu'en cinq ans, il pourra apprendre le français et l'espagnol et écrire son autobiographie. Il espère aussi que cette peine d'emprisonnement aidera sa cause, la légalisation de la marijuana.
 
Emery croit par contre que la sévérité de cette peine de prison n'est pas justifiée. Il estime que le Canada s'en remet aux États-Unis pour le juger, car les lois ne sont pas assez sévères ici et il n'y pas selon lui de volonté politique de sévir contre le commerce de marijuana.
 
Au Canada, Marc Emery a été reconnu coupable de trafic de semences de marijuana en 1998. Il avait été condamné à une amende de 2000 $. De 1998 jusqu'à son arrestation en 2005, Marc Emery dit avoir versé 600 000 $ en taxes de vente fédérales et provinciales à titre de vendeur de semences de marijuana.
 
Une audition de demande d'extradition était prévue le 21 janvier. Le ministère canadien de la Justice ne peut confirmer qu'une entente a été conclue avec les autorités américaines pour éviter l'extradition de Marc Emery. Un porte-parole du ministère a précisé que toute entente devra d'abord être entérinée par les tribunaux.
 
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«Décriminaliser la consommation personnelle de chanvre»
International
Par Invité,
La commission des Etats traitera dès aujourd’hui l’initiative populaire pour la légalisation du cannabis. Rejetée en décembre par le National, elle prévoit une réglementation de la culture et du commerce du chanvre , ainsi que la dépénalisation de sa consommation. C’est cette dernière mesure que Felix Gutzwiller, membre de la commission et spécialiste de médecine préventive, souhaite remettre à l’ordre du jour.
 
Source : 24heures.ch
Qu’y a-t-il de nouveau dans votre proposition ?
 
Elle n’a rien de révolutionnaire. Elle reprend l’idée qu’il faut décriminaliser la consommation personnelle de chanvre, pour les adultes. Il n’y a aucune raison de punir une personne qui consomme un produit alors qu’elle est la seule à en subir les conséquences négatives. Chaque adulte est responsable. Dans le cas d’un abus d’alcool dans un cadre privé, ce n’est pas l’autorité pénale qui intervient. Si l’automédication ne suffit pas pour combattre la «gueule de bois», on fait éventuellement appel à un médecin.
 
La dépénalisation de la consommation du cannabis a déjà subi plusieurs échecs au parlement. Ne faites-vous pas preuve d’entêtement en revenant à la charge ?
 
– Je sais que ma proposition risque d’être refusée. La majorité des parlementaires qui a rejeté l’initiative en décembre ne l’a pas fait en raison de la dépénalisation de la consommation pour les adultes. Mais avant tout parce qu’elle n’estimait pas réaliste d’établir un contrôle étatique sur la culture et le commerce du chanvre . Ma proposition ne relève pas de la même approche. Je souhaite responsabiliser les personnes qui consomment dans un cadre privé. L’initiative populaire propose un bouleversement des pratiques qui va trop loin.
 
La perception du chanvre n’a-t-elle pas changé dans la population? Perçu auparavant comme une «drogue douce», n’est-il pas devenu une simple drogue ?
 
La perception du produit est effectivement plus négative. Mais elle est aussi plus réaliste. En effet, la teneur en substance active a clairement augmenté ces dernières années. Ce qui plaide plutôt en faveur d’une politique restrictive en matière de culture. Mais il ne faut pas confondre cette question avec celle de la pénalisation de la consommation. Cette dernière a été introduite en 1975 dans la loi. Avec quel résultat? Aucun! La situation s’est même péjorée en matière de stupéfiants.
 
Vous combattez également activement le tabagisme passif. Finalement avec vous c’est «Oui à la fumette active et non à la fumée passive» ?
 
Oui. Ces deux prises de position répondent à une même logique. Chacun doit assumer les conséquences personnelles de ses actes s’il consomme du chanvre, de l’alcool ou du tabac. Mais quand un tiers est affecté, comme pour le tabagisme passif, il est normal que l’Etat intervienne pour fixer des règles. Cela concernerait aussi la consommation de chanvre dans les lieux publics. Bien que libéral convaincu, je n’ai pas de problème avec une telle ingérence de l’Etat dans ma sphère privée.
 
 
Les fumeurs de joints se feront-ils bientôt amender ?
Source: lematin.ch
 
La socialiste Jacqueline Fehr souhaite que la police amende les fumeurs plutôt que de les dénoncer à la justice.
 
Comme pour les scootéristes sans casque ou les automobilistes qui n'ont pas mis la ceinture de sécurité, les policiers pourraient directement infliger une amende de 50 à 100 francs aux fumeurs de joints qu'ils attrapent...
 
C'est en tout cas ce que souhaite la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH): «La loi actuelle est trop sévère. Même certains policiers refusent de l'appliquer. S'il est dénoncé, le jeune se retrouve devant le juge et le délit est inscrit dans son casier judiciaire. La démarche est trop coûteuse. Et, surtout, elle peut avoir des conséquences désastreuses. Certains jeunes perdent, par exemple, leur place d'apprentissage à cause du procès.»
 
Mais pourquoi diable cette nouvelle proposition alors qu'une initiative populaire a été déposée pour libéraliser le cannabis et qu'un contre-projet parlementaire veut dépénaliser la consommation? En fait, la socialiste a peur que l'initiative n'aboutisse pas. Et elle en est sûre: le contre-projet n'a aucune chance face aux députés. L'UDC, le PDC et une majorité de radicaux sont contre.
 
Du coup, Jacqueline Fehr tente de trouver un compromis pour éviter que le Parlement continue à sécher sur la question du cannabis comme c'est le cas depuis des années. Pour y arriver, la socialiste espère rallier le PDC en ressuscitant ce projet d'amendes proposé en 2004 par la... démocrate-chrétienne Thérèse Meyer. Première étape de ce nouveau contre-projet le 14 février lors de la séance de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique.
 
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CannaBioland revient devant la justice
International
Par Invité,
Les rebondissements n'ont pas manqué mardi à Tavel (FR) dès l'ouverture du nouveau procès sur l'affaire de commerce de chanvre de la société CannaBioland à Litzistorf. Le Tribunal pénal de la Singine se penche pour la troisième fois sur le sujet.
 
Source : Tsr.ch
L'affaire CannaBioland reste fidèle à sa réputation de serpent de mer de la justice fribourgeoise. Le Tribunal pénal de la Singine a consacré sa première journée d'audience essentiellement à des questions de procédure. Un des deux principaux accusés, Jean-Pierre Egger, par ailleurs président de l'Associationsuisse des amis du chanvre (ASAC), a ouvert les feux. Il n'a cependant obtenu gain de cause sur aucun point.
 
Fâché avec son avocat
 
Autre voeu de l'accusé: se séparer de son avocat commis d'office, dont il «n'a ni besoin ni envie». Selon J-P.Egger ce dernier est sûrement un très bon avocat «mais ne comprend rien au chanvre». Enfin, l'accusé a demandé le renvoi du procès car, selon lui, les faits devraient examinés à la lumière de la loi sur l'agriculture et non de celle sur les stupéfiants. «Ces questions pourront être abordées avec le fond lors des débats», a estimé le juge Ducret après avoir repris la direction des débats.
 
Pas de blanchiment
 
Le co-accusé de J-P.Egger, autrefois cultivateur dans l'affaire CannaBioland, a eu plus de succès avec sa requête. Ses défenseurs ont demandé à ce que le blanchiment d'argent soit retiré des chefs d'accusation. Ce que le président du tribunal a accepté.
 
Le juge a rappelé que le précédent acte d'accusation datant de 1998 a été annulé par le procès de septembre 2001, mais le juge extraordinaire n'avait pas demandé que l'instruction soit reprise à zéro. Selon sa décision, l'ordonnance de renvoi devait être revue de fond en comble sur la base de la même enquête. Pas question donc d'élargir l'accusation à des faits connus du précédent juge d'instruction, mais non retenus par lui.
 
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Concours fleursdubien.fr.
Ce que nous avons retenu...
Par Invité,
Il y a quelques mois nous vous annoncions l'ouverture du site Fleursdubien.fr
 
Le site à maintenant de multiples partenariats avec des growshops ce qui permet de réaliser des tests de produits mais aussi des concours.
Le premier concours a permit à deux personnes de gagner le livre "Culture en intérieur" de Jorge Cervantes.
 
Mais j'attire votre attention sur le deuxième concours qui est lancé, le gagnant remportera :
 
1 Chambre de culture Homebox Light 1m².
1 Kit Economie d’énergie 125W croissance Floramax avec réflecteur 40x47, douille E40, câble et prise.
1 ventilateur Sunon 120m3/h avec câble et prise.
1 GHE Ph testeur à gouttes.
1 GHE Cutting Board +PH sec 25g.
1 Oxy-boost 0.5L
1 Hygrozyme 0.5L
1 BioBizz Leaf coat 0.5L
 
Participer au concours (libre participation)
 
Joseph, Administrateur des Fleursdubien.
 
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Un cas d'école pour l'Europe
Associatif
Par Invité,
Bulletin d'ENCOD sur la politique des drogues en Europe
 
L’Union Européenne abrite presque 500 millions d’habitants, 23 langues officielles et 27 pays avec chacun ses propres traditions culturelles, politiques et sociales. La coopération entre ces pays a été cruciale pour assurer la paix et la prospérité sur le continent durant les dernières 50 années. Beaucoup de gens ont encore l’habitude de voir "l’Europe" comme une construction plus ou moins artificielle des bureaucrates, avec des structures confuses pour prendre des décisions et un contrôle démocratique insuffisant. Les efforts pour donner à l’UE une base légale solide pour développer des politiques communes sont considérés par beaucoup de gens avec le scepticisme et la crainte que leurs vies "soient régies par Bruxelles".
En théorie, l’Union Européenne offre une occasion excellente de comparer l’impact de politiques différentes et de faciliter l’échange d’informations et d’expériences qui résultent de pratiques bonnes et mauvaises. Ainsi, la coopération dans le secteur de la politique des drogues, autant entre les pays et les institutions qu’entre des organisations de la société civile, pourrait être extrêmement utile pour élaborer des politiques efficaces sans faire trop d’erreurs dans le processus.
 
Toutefois, dans la pratique, le manque de contrôle démocratique sur les décisions en rapport aux drogues faites au niveau de l’UE contribue encore plus au concept d’un super-état totalitaire.
 
Depuis 2005 le Conseil Européen des Ministres (Justice et Intérieur) a eu le pouvoir de soumettre les drogues synthétiques à des poursuites criminelles dans l’Union Européenne complète si le Comité Scientifique de l’OEDT le conseillait. En juillet dernier, le Conseil et la Commission Européenne ont proposé d’interdire la drogue synthétique 1-benzylpiperazine (BZP). Actuellement, cette substance n’est pas interdite dans plusieurs pays européens (parmi eux l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas et le Royaume-Uni).
 
Le 14 novembre, le Parlement Européen a approuvé un amendement à la résolution dans laquelle on demande d’adapter les mesures de contrôle des risques pour la santé de la substance, pour lesquels aucune recherche n’a été faite ni aucune preuve établie. Mais puisque cette affaire appartient au secteur de la justice, dans laquelle l’avis du Parlement Européen n’est pas commanditaire , il reste à voir si cet amendement n’aura aucun effet sur la décision que les ministres de la justice ont déjà prise : à savoir la criminalisation malgré le manque d’études et d’essais sur ces risques.
 
En accord avec le dernier rapport annuel de l’OEDT, la somme totale des frais publics en rapport aux drogues par les États Membres de l’UE est évaluée entre 13 et 36 milliards d’ euros par an, c’est-à-dire entre 35 et 98 millions d’ euros par jour. Toute politique publique avec ce type de frais devrait dûment être évaluée, que l’on prenne des leçons afin de corriger les effets négatifs et renforcer ceux qui sont bénéfiques.
 
Toutefois, les institutions de l’UE ont de grandes difficultés à mettre en oeuvre une telle évaluation, ni ne veulent publier leurs résultats. Un regard plus proche au rapport de la dernière réunion du Groupe de Travail Horizontal des Drogues (composé par des représentants gouvernementaux des États Membres comme ceux de la Commission Européenne), qui a eu lieu en septembre 2007 à Lisbonne, démontre que les États Membres de l’UE ne sont pas capables de produire un seul indicateur concret avec lequel ils pourraient mesurer l’impact de leurs politiques de drogues. Il n’est pas non plus possible de trouver un point de vue sur le sujet, qui n’ait pas pour objectif de maintenir un statu quo politique dans lequel "tout continue comme avant et aucun des bureaucrates supersalariés n’a de problème". (Peter Cohen, Université d’Amsterdam)
 
Cependant ,il est intéressant d’examiner certains événements : le 19 novembre, la BBC donne des informations sur les résultats initiaux d’un projet pilote à Londres où des utilisateurs d’héroïne ont pu bénéficier d’injections de cette drogue dans une clinique durant ces deux dernières années. Les résultats montrent que la consommation de drogues et la criminalité ont été significativement réduites. Les médecins et les infirmiers qui travaillent sur ce projet disent que la vie de ceux qui en ont bénéficié s’est stabilisée parce que ,déjà ,ils n’achètent pas dans la rue ou en commettant des crimes. De la même façon, le ministre Danois de la santé Lars Rasmussen a annoncé qu’il souhaite commencer la distribution d’héroïne à des utilisateurs au Danemark, suivant une majorité parlementaire qui s’est exprimée en faveur de cette mesure. Cela établit le nombre d’États Membres de l’UE, dans lesquels la distribution contrôlée d’héroïne fait partie intégrante de la politique gouvernementale, à un total de 6.
 
Pendant ce temps, des recherches aux USA montrent que les cannabinoïdes peuvent empêcher l’action des gènes qui provoquent le cancer de poitrine, entre autres. La recherche avait été effectuée par l’Institut de Recherche du Centre Médical de Californie Pacifique et publiée dans l’édition de novembre de Molecular Cancer Therapeutics. En plus, la MedWire News a publié une étude de scientifiques britanniques qui concluent qu’il n’existe aucune preuve de lien causal entre l’utilisation du cannabis et le risque de schizophrénie.
 
Finalement, une source encore plus crédible, le premier ministre britannique Gordon Brown, a déclaré en "The Independent" qu’il proposera que soient payés les paysans afghans une somme plus importante que celle qu’ils peuvent gagner avec leur opium, à condition qu’ils arrêtent de cultiver la plante, dans un effort pour contenir l’influence des Talibans. En accord avec le rapport annuel du Bureau de l’ONU sur les Drogues et le Crime (ONUDC), la campagne britannique pour détruire la culture de pavots a été un échec terrible. Les déclarations de Brown peuvent causer des tensions avec l’administration des USA, qui préfère la mise en oeuvre de fumigations aériennes pour détruire les champs de pavots. Mais à cette mesure s’oppose le président Afghan Hamid Karzai et "Downing Street" qui dit qu’il est évident que M. Brown proposera une politique plus sympathique aux paysans. "Nous devons intensément collaborer avec les Communautés concernées," a-t-il dit.
 
"Collaborer avec ceux qui sont le plus concernés " a été le mantra, la parole sacrée, de l’Union Européenne depuis qu’ont commencé les premières réflexions sur une politique de drogues commune en 1986. Dans toutes les déclarations officielles sur les politiques de drogues de l’Union Européennes publiées durant les dernières 20 années, il a été maintes fois réitéré que la société civile devrait être consultée et être intégrée à la conception et la mise en oeuvre de la politique. Toutefois, la grande question a été : comment effectuer cette consultation dans un secteur dans lequel la transparence et le contrôle démocratique sont absents.
 
Les 13 et 14 décembre, la Commission Européenne a invité 26 organisations de la société civile, parmi elles ENCOD, à la première session du Forum de la Société Civile sur les Politiques de Drogues. Notre présence est légitime : la proposition d’un débat sérieux sur les politiques de drogues a été notre plus grand objectif des 15 dernières années. Toutefois, afin que ce soit une expérience fructueuse, l’organisation de ce forum a besoin de remplir des critères professionnels de transparence et de participation. Si ces critères sont respectés, cela créera un excellent point de départ pour le dialogue. Sinon, il peut s’avérer difficile de continuer à croire aux bonnes intentions.
 
Jusqu’au 10 décembre Vous pouvez donner votre avis sur ce que devrait être le rôle d’ENCOD dans ce forum.
 
Par Joep Oomen (Traduction : Jean Michel)
 
Rendez-vous sur la page source pour visualiser les liens externes.
 
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3.500 juges en herbe à la 20e Cannabis Cup d'Amsterdam
Ce que nous avons retenu...
Par Invité,
AMSTERDAM (Reuters) - Des milliers d'amateurs de cannabis se sont donné rendez-vous cette semaine à Amsterdam pour participer à la 20e Cannabis Cup.
 
Source: Reuters.fr (24/11)
Les organisateurs disent attendre en tout environ 3.500 participants à cette compétition organisée sur sept jours dans plusieurs "coffee shops" de la ville.
 
Les juges paient un droit d'inscription de 200 dollars pour avoir le droit d'évaluer la puissance, le goût, l'odeur et la qualité générale de plusieurs herbes.
 
"Les gens devraient se rassembler en paix et fumer", estime Arjan Roskman, propriétaire de Green House Seed, dont la marijuana a remporté 31 prix à cette compétition annuelle.
 
"La compétition promet d'être très serrée cette année", a déclaré quant à lui "Herbal Santa", un fumeur de cannabis invétéré originaire du comté d'Orange, en Californie.
 
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Session des jeunes: la légalisation du chanvre refusée
International
Par Invité,
Les participants de la session d'hiver des jeunes ont de manière surprenante refusé vendredi de légaliser la consommation de chanvre. Les quelque 50 jeunes présents à Berne ont estimé qu'un tel acte donnerait un mauvais signal.
 
Source : Romandie News
Cette décision intervient à une semaine du début de la session d'hiver des Chambres fédérales, au cours de laquelle les parlementaires devraient justement débattre de l'initiative sur le chanvre qui demande sa légalisation.
 
Les politiciens en herbe ont argumenté leur refus par le fait que les effets de la consommation de cannabis n'ont pas été suffisamment étudiés et expliqués d'un point de vue scientifique, relate le Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ).
 
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Cannabis : l’exception culturelle française
Justice, politique
Par Invité,
Communiqué de Presse Mille et un Jardins
Lundi 19 Novembre 2007
 
Jurisprudence 1001 jardins : l'« Apologie du cannabis » est un droit inaliénable !
 
La Cour de cassation avait recadré les tribunaux de Lons-le-Saunier et de Besançon en leur rappelant que l’Article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme garantit un droit inaliénable, celui de la liberté d’expression.
 
En effet, selon ces juges à l’origine de la jurisprudence 1001 jardins, le fait de présenter le chanvre (y compris le cannabis indica sativa L.) sous un jour favorable ne constitue en aucun cas, un acte concret d’aide à autrui d’usage illicite de produits classés au tableau des stupéfiants !
Rappel des faits :
 
En 2003, à Lons-le-Saunier, « Mille et un jardins » association loi 1901 est condamnée pour « Apologie du cannabis », alors que les membres de cette association s’imposaient une autocensure afin de respecter la loi française et diffusaient principalement des informations et des publications ainsi que du matériel pour le jardinage en intérieur, le tout bien légalement admis sur le sol français.
 
En 2005, la Cour d’appel de Besançon confirmait la condamnation des responsables de l’association à 1000€ d’amende et la dissolution de l’association !
 
Janvier 2007, la Cour de cassation casse la procédure et annule le jugement ! La jurisprudence 1001 jardins confirme l’exception culturelle française en matière de chanvre, en particulier de celui qui est classé comme stupéfiants.
 
Le 22 novembre 2007, l’association est à nouveau convoquée par la Cour d’appel de Lyon qui reprend le dossier à son point de départ, tandis que la boutique est close depuis la première condamnation en 2003 et qu’aucun fait nouveau n’est porté au dossier.
 
Une jurisprudence qui dérange !
 
L’arrêt « Mille et un jardins » fait jurisprudence et il a déjà permis la relaxe d’autres gérants de magasins similaires, ce qui de fait représente une entrave à la politique actuelle du gouvernement totalement aveugle et partiale en matière de consommation de psychotropes, alors qu’en France l’usage de produits psycho actifs, quels qu’ils soient, atteint des sommets.
 
Mais l’hypocrisie règne. Si les statistiques sérieuses en France évaluent à 6 millions le nombre d’usagers qui usent de produits illicites, les consommateurs du cannabis psychotrope sont toujours considérés comme une minorité négligeable, et traitée comme telle.
 
Jean-Christophe Memery rappelle « En dépit de toutes les campagnes d’informations plus ou moins alarmistes sur le cannabis, l’opinion publique s’est forgée sa propre opinion en la matière, basée sur des faits concrets. Une grande majorité admet qu’en comparaison l’alcool est bien plus dangereux et le tabac plus délétère. Que justifie cet acharnement à l’encontre d’un militant associatif, qui ose affirmer la nécessaire réforme de la Loi du 31 décembre 1970. Y-a-t-il un délit d’opinion pour une fraction de la population ? »
Bien que socialement et professionnellement insérées, ces milliers de personnes par crainte restent dans l’ombre, tandis que des citoyens courageux (et d’autres malchanceux) écopent de lourdes sanctions, affrontent des contrôles plus draconiens tel le fichage ADN, subissent des pressions aux conséquences dramatiques sur leur vie quotidienne.
 
Le président : M. MEMERY Jean-Christophe.
 
 
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