Dans ce bulletin je parlerai de deux sujets d’actualité.
Tout d’abord, autant l’audience au Parlement Européen (du 23 février), que la réunion de la Commission des stupéfiants (CND) à Vienne ( du 8 au 12 mars ), ont montré la situation inextricable dans laquelle se trouve le processus de décision sur les politiques des drogues tant au niveau de l’Union Européenne qu’au niveau de l’ONU.
Source : Encod
Donc, la question est de savoir quelle devrait être la position d’ENCOD durant la prochaine période dans les capitales nationales, devant l’Union Européenne à Bruxelles et aux Nations-Unies à Vienne.
Les 25 et 26 février j’ai représenté ENCOD dans une réunion à Budapest organisée par HCLU, l’Union Des Libertés Civiques de Hongrie, pour planifier et discuter de la coopération des groupes qui veulent en terminer avec la prohibition des drogues. Etaient présents le Réseau de Réduction des Risques d’Eurasie (EHRN), le Réseau International des Consommateurs de Drogues (INPUD), Realease, les Street Lawiers du Danemark et Transform. L’idée d’organiser une grande conférence européenne, comme la Conférence de l’Association Internationale pour la Réduction des Risques a été écartée, car elle aurait probablement consisté en un effort pour convaincre des convaincus. Prochainement nous voulons mettre l’accent sur des campagnes coordonnées, la contre-propagande, l’aspect juridique, dégager des thèmes. L’un des objectifs de ce groupe sera de créer un sujet de campagne à caractère général qui pourrait être employé dans tous les pays, mais qui doit être adaptable à des publics et à des réalités politiques différents, qui soit compatible avec des situations spécifiques locales et régionales.
Beaucoup d’informations ont déjà été diffusées sur la Commission des Stupéfiants ( CND ) de l’O.N.U. en mars. Ça n’a pas été facile de suivre ce qui s’y passait, mais rapidement il a été clair que rien de très important allait se jouer. Le plus important de la CND de 2009 aura été une explosion inattendue de désaccords. Ce fut l’origine de l’historique lettre d’interprétation ( sur la réduction des risques ) présentée par l’Allemagne au nom de la majorité des états membres de l’UE. Le supposé "consensus global" sur la prohibition des drogues volait en éclats pour la première fois en public.
La bonne nouvelle de la CND de cette année est que cette situation s’est institutionnalisée. Les désaccords se sont approfondis et endurcis. Les Etats-Unis ont assoupli quelque peu leur position, dans les mots plus que dans les actes, mais la position prohibitionniste pure et dure a déjà été récupérée par une coalition informelle de la Russie, du Japon, de la Chine, du Pakistan, de la Malaisie, du Nigeria et de la Colombie. Ces pays veulent augmenter encore plus la répression, tandis que la majorité des pays européens et quelques pays d’Amérique Latine expriment ouvertement leurs critiques et leur souhait de promouvoir des politiques plus libérales à l’ OICS ( Organe International de Contrôle des Stupéfiants ).
Dans ce nouveau rituel de la CND, apparaissent de plus en plus de propositions contradictoires et des objections standardisées. Cela se termine souvent par un compromis qui ne change rien ou peu de chose à la situation actuelle, ou par une décision de faire plus de recherches.
Cette dernière option vient de la proposition du Japon d’inclure les graines de cannabis dans la liste des substances prohibées. L’Allemagne et quelques autres s’y sont opposés car ils considéraient que ce n’était pas un vrai problème et qu’il ne voulaient pas limiter le commerce du chanvre industriel. La décision finale a été d’approfondir le sujet, afin d’analyser le problème et d’évaluer les risques en relation avec ces graines. L’impression générale, d’après ce que je sais, est que cela ne provoquera pas d’interdiction des graines de cannabis au niveau mondial. De nombreux pays sont conscients qu’une interdiction causerait plus de problèmes qu’elle ne pourrait en résoudre.
Ma conclusion est que nous sommes dans une situation inextricable. Dans les débats sur la réforme des politiques des drogues aux sièges des gouvernements nationaux nous sommes mentionnés comme organisation supranationale. Le leitmotiv est que rien ne pourra être modifié sans le consensus de Bruxelles et de Vienne. Cependant, quelque soit la proposition que nous puissions faire à l’UE ( Commission, Parlement) ou à l’O.N.U., ils nous répondent qu’ils ne peuvent agir que dans le cadre de leur mandat, et comme aucun pays n’a demandé de modification des Conventions sur les drogues ( la Bolivie étant la seule exception car elle a proposé la suppression de l’obligation d’interdire la mastication de la feuille de coca ), ils ne peuvent prendre en compte une telle proposition.
Quelques organisations bien intentionnées fondent leur espoir et leurs attentes dans l’amélioration d’un nouveau consensus dans lequel s’appliquerait un respect des droits humains et de la réduction des risques de manière ferme et complète. Dans la situation actuelle, je crois qu’il serait plus facile et plus productif de travailler dans le sens de la disparition définitive du consensus.
Ce qui suit a été pensé comme une proposition pour un débat interne à ENCOD, et surtout à l’attention du groupe de travail de lobby. Vous pouvez exprimer vos idées à [mail]lobby@encod.org[/mail] (si vous n’êtes toujours pas membre de ce groupe de travail, voir ici comment vous pouvez l’être).
Essayant d’améliorer notre message, et en accord avec les "conclusions de Budapest", j’ai rédigé un plan de réflexion général, compatible avec les arguments spécifiques de situations et de problèmes locaux et régionaux.
1- La prohibition devrait être considérée comme une violation des droits humains. La consommation de drogues implique un risque pour la santé, mais ces risques sont de nature à nécessiter une approche légale régulatrice "douce et paternaliste". La prohibition est une approche injuste et inutilement dure, qui laisse la régulation du marché des drogues aux mains des mafias.
2- Les conventions internationales des stupéfiants n’ont jamais eu de bases scientifiques. La principale hypothèse est que la prohibition diminuera significativement la consommation et le commerce de ces substances.
3- Cette hypothèse est fausse, c’est très clair. La relation entre les niveaux de consommation de drogues et les addictions d’une part et, l’intensité de la répression et les politiques gouvernementales en général d’autre part est inexistante ou quasi inexistante. Le " Rapport sur les Marchés Mondiaux des Drogues Illicites 1998-2007" (version courte), éditée par Peter Reuter et Franz Trautmann et publié par la Commission Européenne en mars 2009 l’a de nouveau démontré.
4- On peut tirer une conclusion précise de tout ceci. Il n’y a pas a avoir peur d’une explosion de la consommation de drogues après que les marchés aient été régulés. L’expérience des Pays-Bas ( avec l’accès légalisé au cannabis) et au Portugal ( avec la décriminalisation générale de la consommation et de la possession pour usage personnel) le confirme.
5- Par ailleurs, la prohibition des drogues a causé et continue de causer d’énormes dégâts à l’échelle mondiale, et n’a pas obtenu de résultats probants.
6- Les efforts pour libéraliser les législations nationales sur les drogues sont systématiquement bloqués par les références aux conventions internationales des stupéfiants. Mais l’application de la prohibition internationale des drogues est légitimée par un supposé consensus mondial. Cependant, durant ces dernières décennies,dans les réunions de la CND ont émergé des désaccords fondamentaux sur le caractère et la direction prise par les politiques des drogues qui sont apparemment impossibles à résoudre.
7- Cette situation rend impossible, pour des pays ou des groupes, le développement de politiques basées sur une large et saine expérience.
8- En conclusion on peut dire que les Conventions Internationales des drogues ne sont pas pertinentes, et pire encore, elles sont un obstacle à tout progrès.
9- Les conventions internationales des drogues ne peuvent servir de base à des politiques nationales et internationales. Le "système de contrôle des drogues" au niveau mondial doit être remplacé par des politiques nationales. On peut penser que ces politiques seront développées dans une coopération et une large consultation entre pays voisins.
10- La RÉGULATION doit être inscrite à l’ordre du jour politique.
Vous êtes nombreux à me demander ici des informations sur le groupe de travail parlementaire que j’anime, à l'initiative de JM Ayrault, Président du Groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, sur la légalisation contrôlée du cannabis.
Source : profil facebook de Daniel Vaillant
Ce groupe, rassemblant les députés du groupe socialiste intéressés par le sujet, souhaite mener un travail de fond et auditionner largement tous les spécialistes concernés : des chercheurs, des juristes, des sociologues, médecins, épidémiologistes, psychiatres, institutionnels, scientifiques, représentants d’associations, de parents d’élèves, de l’Education Nationale, d’usagers, etc.
Cette méthode de travail implique, à ce stade, de garantir la confidentialité des auditions, de manière à favoriser une parole la plus libre possible.
C’est pourquoi l’ensemble des membres de ce groupe s’est engagé à ne pas communiquer sur ses travaux.
Notre objectif est de travailler, d’apporter une contribution au débat, pas de faire un coup politique et médiatique.
Ce vaste programme d’auditions va nous occuper une bonne partie de cette année parlementaire 2010.
Les conclusions du travail de ce groupe ne seront pas publiées avant la fin de l’année.
Mon objectif est de faire « bouger les lignes » sur ce sujet compliqué et encore trop tabou dans notre société, pour sortir de l’hypocrisie actuelle.
De surcroit, comme le Maire de Sevran, je pense qu'il faut s'attaquer beaucoup plus efficacement aux tenants de l'économie parallèle et du trafic qui pourrissent la vie des habitants de certains quartiers. C'est aussi un objectif prioritaire de mes propositions.
Déposer au nom du groupe socialiste, minoritaire à l’Assemblée, une proposition de loi qui n’aurait aucune chance d’être votée, ne m’intéresse pas.
Je souhaite plutôt pouvoir faire profiter de ce travail mon parti, le parti socialiste dans le cadre du projet d’alternance qu’il sera amené à proposer aux français dans le cadre des prochaines échéances, présidentielle et législative.
A voir aussi
► Daniel Vaillant a crée un groupe parlementaire sur la légalisation du cannabis
► Daniel vaillant: « la police a mieux à faire que courir après la fumette »
- Espagne/Royaume-Uni: le Sativex devrait être approuvé sous peu pour le traitement de la spasticité de la sclérose en plaques
- Science: des résultats prometteurs ont été obtenus lors d’essais cliniques pour l’extrait de cannabis Sativex pour le traitement des douleurs liées au cancer
- Etats-Unis: les Californiens décideront de la légalisation du cannabis en novembre
- En bref
- Un coup d'œil sur le passé
Source : IACM
Espagne/Royaume-Uni: le Sativex devrait être approuvé sous peu pour le traitement de la spasticité de la sclérose en plaques
Une autorisation réglementaire est attendue pour le Sativex au dernier trimestre de 2010 en Grande-Bretagne et en Espagne a indiqué, le 18 mars, son fabriquant, la compagnie GW Pharmaceuticals. Le Sativex est un médicament à base de cannabis utilisé dans le traitement de la sclérose en plaques et d’autres maladies. La compagnie précise que les organismes régulateurs de ces deux pays n’ont pas trouvé d’obstacles en terme de qualité, de sécurité ou d’efficacité à ce produit. Les discussions portent maintenant sur la réalisation des brochures d’informations destinées aux patients.
Ce médicament, que l’on vaporise sous la langue, sera commercialisé en Grande-Bretagne par la compagnie Bayer et dans le reste de l’Europe par Almirall, société espagnole. GW obtiendra 10 millions de livres (15 millions de dollars) de Bayer, lors de l’approbation des organismes régulateurs anglais et 2 millions et demi de livres d’Almirall quand l’approbation réglementaire et les prix seront établis en Espagne. Des essais cliniques ont montré que le Sativex réduit la spasticité des patients atteints de sclérose en plaques qui ne répondent pas bien aux traitements conventionnels. GW avait espéré obtenir une approbation en 2003, mais une série de retards d’ordre légal en avait différé la date. Des analystes estiment que les ventes de ce médicament pourraient atteindre 50 à 100 millions de livres par an.
Pour plus d’informations :
www.reuters.com/article/idUSLDE62H0A420100318
www.gwpharm.com/Sativex%20%20Regulatory%20%20Update.aspx
(Sources: GW Pharmaceuticals du 18 mars 2010, Reuters du 18 mars 2010)
Science: des résultats prometteurs ont été obtenus lors d’essais cliniques pour l’extrait de cannabis Sativex pour le traitement des douleurs liées au cancer
Le 23 mars, GW Pharmaceuticals a donné les résultats préliminaires de la phase II des essais cliniques qui visent à évaluer l’efficacité et la sécurité du traitement Sativex chez des patients atteints d’un cancer avancé et qui subissent une analgésie insuffisante due aux opiacés. Cet essai a été réalisé avec le partenaire autorisé de GW aux Etats-Unis Otsuka Pharmaceutical. Le chercheur principal, le Dr. Russel K. Portenoy, Président du Département des Soins Palliatifs et des médicaments contre la douleur à Beth Israel Medical Center à New York. Les résultats préliminaires montrent que cette étude remplit les objectifs-clé et qu’elle fournit des informations quant à l’efficacité et la sécurité pour la phase III des essais cliniques.
Cette étude a été menée en double aveugle avec un groupe placébo qui incluait un total de 360 patients de 14 pays d’Amérique du nord et du Sud, de l’Europe et d’Afrique du sud. Une posologie de 3 doses de l’extrait de cannabis a été évaluée alors que les patients poursuivaient leur thérapie habituelle à base d’opiacés. La première efficacité de la mesure consiste en l’évaluation de la douleur sur une échelle de 1 à 10, qui a été analysée selon 3 méthodologies traditionnelles. 2 des 3 analyses ont montré des résultats significatifs en faveur du Sativex. Par exemple, le changement du niveau de référence de la douleur montre une différence importante entre de faibles doses de Sativex et le placébo. Les résultats des groupes ayant utilisés des doses faibles à moyennes en combinaison avec d’autres traitements, étaient égalements significativement meilleurs à ceux à qui il avait été administré un placébo.
Pour plus d’informations :
www.gwpharm.com/Phase%20IIb%20Cancer%20Pain%20Trial%20Data.aspx
(Source: GW Pharmaceuticals du 23 mars 2010)
Etats-Unis: les Californiens décideront de la légalisation du cannabis en novembre
La Californie sera de nouveau sous tous les regards lors du débat sur la légalisation du cannabis, comme l’ont indiqué le 24 mars les officiels à propos du scrutin de novembre. Ces officiels du County de Los Angeles ont présenté un nombre de signatures valides collectées dans le County à propos d’une initiative sur la légalisation dans tout l’Etat de Californie. Le nombre des signatures collectées s’élève à delà des 433 971 nécessaires pour porter la demande au scrutin.
Cette loi permettrait aux personnes âgées de 21 ans et plus de posséder jusqu’à une ounce (28,5 grammes) de cannabis pour leur consommation personnelle. Les sondages indiquent qu’une majorité des électeurs californiens sont favorables à cette mesure. Chris Lehane, un spartisan de cette mesure, a indiqué que les électeurs ont déjà accepté le fait de cette consommation. « Ils désirent une stratégie judicieuse, » a-t-il ajouté. John Lovell, un lobbyiste contre ce projet de loi, pense quant à lui que la loi sera rejetée. « Pourquoi voudrait-on ajouter encore un psychotrope à la gamme légale ?” a-t-il demandé.
(Source: UPI du 24 mars 2010)
En bref
Etats-Unis: Arizona
Les électeurs de l’Arizona décideront en novembre de la légalisation du cannabis à usage médical. Cette initiative permettrait aux médecins de prescrire du cannabis afin de soulager les patients atteints de maladies spécifiées et autoriserait un réseau de magasins bénévoles qui pourraient distribuer le médicament. La mesure proposée contient aussi des dispositions antidiscriminatoires, en spécifiant notamment qu’un employé, dont les tests seraient positifs au THC, ne pourrait pas être renvoyé à moins que l’employeur prouve que la personne ait été en possession de cannabis ou en ait consommé sur son lieu de travail, ou qu’il ait été déficient pendant son temps de travail. (Source: Arizona Daily Star du 19 mars 2010)
Etats-Unis: Rhode Island
Ensemble, les 355 médecins de Rhode Island ont signé un formulaire étatique demandant au Département de la Santé de leur fournir au moins une carte d’usager du cannabis. Mais 21 de ces médecins ont déjà fourni plus d’un tiers des 1347 cartes d’usagers qui ont été délivrées jusqu’à présent. (Source: The Providence Journal du 12 mars 2010)
Etats-Unis: Dakota du Sud
Il sera demandé aux électeurs de cet Etat de se prononcer sur la légalisation de l’usage médical du cannabis afin de soulager la douleur, les nausées et autres problèmes de santé. Le bureau du Secrétaire d’Etat a approuvé une pétition pour un vote de la proposition en novembre. (Source: www.chadrad.com)
Science: Dépression
Une étude sur le modèle animal de la dépression à l’Université du Mississipi, Etats-Unis, a montré que le THC, le CBD (cannabidiol) et le CBC (cannabichromene) exercent tous des actions similaires aux anti-dépresseurs. Les auteurs ont noté que «ceci pourrait contribuer aux propriétés bénéfiques du cannabis sur l’humeur. » (Source: El-Alfy AT, et al. Pharmacol Biochem Behav 20 mars 2010 [publication électronique avant la parution])
Science: Athérosclérose
Selon une étude menée à l’Université de Shanghai, Chine, un cannabinoïde synthétique (WIN55,212-2) a réduit l’inflammation en favorisant la substance TNF-alpha en oxydant la lipoprotéine de faible densité (le mauvais cholestérol). Le récepteur CB2 qui a médié cet effet. Les chercheurs ont indiqué que ces résultats indiquent que « le récepteur CB2 pourrait constituer une nouvelle cible pharmaceutique pour le traitement de l’athérosclérose. » (Source: Hao MX, et al. J Lipid Res. 20 mars 2010. [publication électronique avant la parution])
Science: Douleur
Il a été noté à la suite d’une étude sur des souris diabétiques, que les agonistes des récepteurs CB1 et CB2 réduisent le développement dune neuropathie périphérique douloureuse. (Source: Toth CC, et al. Mol Pain 2010;6(1):16.)
Science: Cancer
Selon une recherche menée à l’Université catholique de Corée, à Séoul, le cannabinoïde synthétique (WIN55,212-2), en fonction des doses, neutralise la prolifération des cellules cancéreuses de l’estomac chez l’homme. Cet effet est médié par le récepteur CB1. (Source: Xian XS, et al. J Cell Biochem 24 mars 2010. [publication électronique avant la parution]).
Un coup d'œil sur le passé
Il y a un an
► Science/Royaume-Uni: selon une étude en phase III, l’extrait de cannabis sativex s’est montré efficace dans le traitement de la spasticité chez des patients atteints de sclérose en plaques; GW Pharmaceuticals déposera des
► Science: la prise orale d’un cannabinoïde associée à un repas a augmenté la biodisponibilité de ce premier grâce à l’évitement du métabolisme au premier passage
Il y a deux ans
► Hollande: Echo Pharmaceuticals développe le comprimé de THC namisol
« Les vrais responsables de l’extension de la toxicomanie juvénile, il faut les chercher parmi les maîtres à penser qui, depuis trois ans et plus, s’emploient à affaiblir le ressort moral de la jeunesse, à la désorienter par des utopies aberrantes et à déconsidérer à ses yeux le prix de la volonté et de l’effort ».
Raymond Marcellin - Ministre de l’Intérieur, Le Monde, décembre 1970
Source : cannabissansfrontieres.org
Par Jean Pierre Galland
Acte de naissance
La première loi sur les substances vénéneuses date du 19 juillet 1845. En 1916 apparaît la notion d’usage, mais la loi ne mentionne que l’usage en société et la peine encourue (trois mois de prison) est la même que pour trafic.
En 1953, « l’obligation de soins » pour les toxicomanes est inscrite dans la loi, mais la France bien connue pour raffiner dans ses laboratoires de la Côte d’Azur la meilleure héroïne du monde, c’est au trafic international que le législateur accorde sa priorité, demandant au ministère public de faire preuve « d’une répression impitoyable » envers les trafiquants regroupés au sein de la célèbre French Connnection. [1]
Péril jeune
Le 31 décembre 1970 est votée à l’unanimité parlementaire la loi « relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic et de l’usage illicite de substances vénéneuses ».
C’était l’époque où Raymond Marcellin, ministre de l’Intérieur, interdisait une douzaine de groupuscules gauchistes, une époque où la jeunesse faisait peur aux bien-pensants, l’époque explosive des cocktails Molotov et des premiers festivals de rock ,Woodstock et l’île de Wigtht, mais aussi le festival de Biot organisé par Jean-François Bizot, futur rédacteur en chef d’Actuel, le magazine des jeunes en rupture avec la société et la famille. [2]
« L’herbe a poussé entre les pavés disjoints de la révolution » titrait en 1969 un éditorial du Figaro, année où les forces de l’ordre ont interpellé 1 200 « drogués » dont 813 amateurs de cannabis.
Comme le remarque judicieusement le professeur Henrion, en 1970, dans l’esprit du législateur, la loi se devait d’être « une pièce maîtresse dans l’effort d’endiguement qu’appelait une vague de contestation portée par ce que certains ont appelé "la dissolution des moeurs" ».
La loi de 1970 innove en incriminant l’usage individuel en privé, en refusant de distinguer entre les différentes drogues comme entre les différents types d’usage. Tandis que le ministère de l’intérieur est favorable à la répression de l’usager généralement renvoyé devant le tribunal pour détention, le ministère de la santé, lui, plaide pour que le « drogué » soit considéré comme un malade. Les partisans de la répression l’emporteront donnant au seul magistrat la possibilité de décider d’une obligation de soins, mais comme ce n’est pas son rôle de jouer au docteur, un nombre restreint d’usagers seront dirigés vers une structure sanitaire.
Faut-il considérer le consommateur de drogues illicites comme un délinquant et le punir ou comme un malade et le soigner ? Une question qui 40 ans plus tard, est toujours d’actualité.
Concernant le trafic, le législateur comme l’ensemble des formations politiques étaient sur la même longueur d’onde. Afin de dissuader les « marchands de mort », la loi prévoit des peines tellement sévères qu’un député de droite déclara qu’elle est un « ensemble juridique dont bien des dispositions pourraient hors du contexte dans laquelle, elle s’applique, paraître choquante [3] ».
Autre particularité de cette loi, un article qui en 1970 n’a guère soulevé de contestations parmi les députés, l’article L. 630 du code de la Santé publique, aujourd’hui baptisé L 34 21 – 4. Cet article punit « l’incitation et la provocation à l’usage des stupéfiants » ainsi que « la présentation sous un jour favorable » même si celle-ci n’est pas suivie d’effets. C’est sans doute la raison pour laquelle on ne trouve pas en France de magazines uniquement consacrés au cannabis [4] comme dans les autres pays d’Europe [5].
Comme l’écrit le CIRC à propos de cet article qu’il connaît trop bien : « Ainsi, la glorieuse brigade des stup’, fer de lance de la prohibition, fait-elle également office de police de la pensée, surveillant le langage de chacun quant à la question des drogues. Et dans les loisirs que lui laisse la traque aux insaisissables « gros bonnets », elle se livre aussi à l’occasion à la chasse aux badges, autocollants et T-shirts ornés de feuilles de cannabis, de Vache-Qui Rit aux yeux éclatés et autres clowns hilares, ajoutant ainsi comme une touche de comique involontaire et de vraie poésie administrative à l’austère labeur de ces rudes fonctionnaires [6] ».
La rigueur de la loi n’empêche pas pour autant les drogues de se répandre à la ville comme à la campagne. Des réseaux sont démantelés. La France découvre alors qu’on se drogue même à Lons-le-Saunier où se déroule un procès très médiatisé avec 51 personnes inculpées dont 28 sont derrière les barreaux.
En 1976, le ministère de la justice envoie une note aux procureurs leur demandant de réprimer plus durement les dealers…1976, c’est aussi l’année où les amateurs de cannabis se rebellent, et par l’intermédiaire de Libération, lancent le fameux « Appel du 18 joint ».
L’année suivante, quelques allumés créeront les CALUMED [7].
Ses membres participeront à la première conférence sur la légalisation du cannabis à Amsterdam, puis organiseront dans les salons de l’hôtel Lutétia à Paris les « Assises pour la dépénalisation du cannabis »… L’occasion pour France-Soir de publier en première page un article : « A l’heure où s’ouvre un congrès pour la libéralisation de la marijuana, les plus grands noms de la médecine sont formels : non à la vente libre du H. »
Entre 1977 et 1978, le nombre d’interpellations augmentera de 64 % passant de 4755 à 7799.
1977, c’est aussi l’année où, suite à l’inculpation du fils du sénateur maire de Caen impliqué dans une « drogue partie » mortelle, Valery Giscard d’Estaing charge Monique Pelletier de se pencher sur le problème (le fléau) de la drogue [8].
Au fil des faits-divers retentissants et des articles de presse présentant le cannabis comme l’antichambre de l’héroïne, le sujet se politise. Deux organes de presse se distinguent, Libération et l’Humanité. Le premier publie dans son édition dominicale la bourse de la semaine, un récapitulatif des prix du cannabis sur le marché, assortie de quelques conseils pratiques [9]. Le second lance une campagne contre la drogue et distribue des tracts : « La lutte, pas la drogue » à la sortie des lycées de banlieue. Des enseignants répondront en distribuant à leur tour un tract : « La lutte ! Pas la morale ! ». Cette affaire fera grand bruit, le Figaro demandant qu’on vire de nos lycées « les professeurs de H » et Libération de prédire : « Les sorcières des années 80 ce seront les drogués ».
Dans une circulaire du 17 mai 1978 [10], le Ministre de la Justice Alain Peyrefitte met de l’eau dans son vin. Le cannabis n’entraînant pas de dépendance physique, ses consommateurs ne sont pas des toxicomanes, aussi le ministre conseille-t-il au Parquet, en cas de simple usage de cannabis, de se contenter d’une mise en garde.
Lors des années qui précèdent l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand, le débat fait rage entre ceux qui contestent la loi de 1970 et les partis politiques. Désormais, la drogue est un argument électoral… En pleine campagne présidentielle, Robert Hue, alors maire de Montigny, se distingue en créant des « Comités de solidarité et vigilance anti drogue » et en organisant des manifestations sous les fenêtres d’une famille soupçonnée de trafic.
Des lois qui font de plus en plus mal
Saviez-vous que c’est en 1984 qu’apparaîtra pour la première fois l’expression « d’injonction thérapeutique » ?
Désormais, l’article 628.1 du Code de la Santé publique permet au procureur de donner le choix à l’usager entre suivre une « injonction thérapeutique » ou passer devant un tribunal. Si l’usager respecte le contrat et suit le traitement sans faillir, il sera absous.
Devant le franc succès remporté par le cannabis, la loi du 17 janvier 1986 crée une nouvelle incrimination contre les usagers revendeurs lesquels ne sont souvent (loi du marché noir oblige), que des usagers partageurs [11].
Une incrimination qui donne à la justice la possibilité de juger en comparution immédiate les dealers interpellés en flagrant délit. Une loi qui autorise aussi le recours à des examens médicaux ou à la saisie des biens d’une personne inculpée avant qu’elle ne soit jugée.
L’article L 627 –2 prévoit « un emprisonnement d’un à cinq ans et une amende de 762 à 76 224 euros ou de l’une ou l’autre de ces deux peines seulement ».
Et la loi du 31 décembre 1987 ?
Elle officialise la « délation » et promet une réduction de peine, voire l’exemption, pour ceux qui dénoncent un trafic avant sa réalisation. Elle crée aussi de nouveaux délits pour mieux lutter contre le blanchiment d’argent sale ou pour punir avec plus de sévérité (de deux à dix ans de prison) ceux qui vendent de la drogue à des mineurs.
Une nouvelle circulaire qui rend caduque les précédentes est publiée le 12 mai 1987. Contrairement à la circulaire Peyrefitte en 1978 et à la circulaire Badinter en1984, lesquelles recommandaient de distinguer entre le cannabis et les autres drogues, cette circulaire d’Albin Chalandon propose de distinguer entre « l’usager occasionnel » et « l’usager d’habitude ». Pour le premier, le Parquet se contentera d’un avertissement. Pour le second, quelle que soit la drogue, on recommande au procureur de prononcer une injonction thérapeutique… Si l’usager refuse, il sera poursuivi au pénal.
Cette circulaire votée sous le gouvernement Chirac dont le conseiller était le professeur Nahas [12] marque un recul d’après Francis Caballero, avocat et auteur du Droit de la drogue. Elle remet en cause la dépénalisation de fait de l’usage du cannabis.
Autre loi, celle du 16 décembre 1992 qui autorise les policiers à proposer de la drogue à des trafiquants qu’ils coinceront au moment de la transaction… Ce qu’on appelle des opérations de livraisons contrôlées.
Le nouveau code pénal
Le 1er mars 1994 entre en vigueur le nouveau Code pénal.
À l’exception des dispositions relatives à l’usage, les dispositions concernant le trafic sont transférées dans le Code pénal et le législateur en profite pour renforcer les peines. Désormais, l’importation et l’exportation de stupéfiants sont punies de 10 ans d’emprisonnement et de 76 622 450 euros d’amende.
Pour combattre le fléau des drogues, le nouveau Code pénal applique au trafic de stupéfiants la même procédure que pour le terrorisme. Ainsi, le fait d’être considéré comme le responsable d’un trafic en bande organisée ou le fait de cultiver du cannabis dans le but d’en céder gratuitement ou contre de l’argent est passible de la réclusion criminelle a perpétuité et de 76 622 450 euros d’amende.
Une circulaire en date du 28 avril 1995 invite les policiers et les gendarmes à dresser un procès-verbal et à aviser l’autorité judiciaire dès qu’ils interpellent un usager. Elle donne aussi quelques conseils sur l’injonction thérapeutique :« il conviendrait, à cet égard, que ne fassent l’objet d’injonctions thérapeutiques que les usagers de stupéfiants tels que l’héroïne ou la cocaïne, ou ceux qui s’adonnant au cannabis en font une consommation massive, répétée ou associée à d’autres produits (médicaments, alcool) ».
Pour enfoncer le clou, une énième loi, celle du 13 mai 1996 créée de nouvelles infractions, par exemple le fait de provoquer un mineur au trafic de stupéfiants est puni de 7 à 10 ans d’emprisonnement. Quant aux associations qui luttent contre la drogue, elles pourront se porter partie civile dans les affaires de trafic.
Puis vint la circulaire Guigou du 17 juin 1999. Comme celle de 1995 sous le gouvernement Balladur, elle rappelle aux magistrats que l’injonction thérapeutique est réservée aux usagers dépendants. Quand il s’agit « de consommateurs occasionnels, notamment de cannabis, le rappel à la loi et l’orientation sanitaire, sous la forme d’un classement sans suite, sont donc privilégiés ».
L’arsenal judiciaire dispose depuis la loi du 23 juin 1999 de la composition pénale, dont l’objectif est « d’apporter une réponse systématique et dissuasive aux actes de petite et moyenne délinquance » auparavant classés sans suite, voire non poursuivis ».
Présentée comme une alternative aux poursuites, il faudra attendre l’arrivée de la droite pour que la composition pénale devienne à la mode. On en dénombrera 28 600 en 2004 contre 3 500 en 2001.
La tolérance zéro pour les drogues et les drogués
Qui se souvient de la loi Perben II votée le 9 mars 2004 ? Son but : adapter la justice aux évolutions de la criminalité.
C’est ainsi que cette loi introduit « la reconnaissance préalable de culpabilité » ou si vous préférez le plaider-coupable qui ne concerne pour l’instant que la grande criminalité. Désormais, les indics seront rétribués. Quant au mandat de recherche, il permet de placer en garde-à-vue une personne soupçonnée de vouloir commettre un délit…Une garde-à-vue qui peut être prolongée de 96 heures en cas de trafic. La loi créé aussi un statut pour ceux qui dénoncent leurs petits camarades. Quand ils sortiront de prison, à moins qu’ils ne soient exemptés, les repentis bénéficieront d’une véritable protection [13].
Et qui se souvient de la circulaire Perben du 8 avril 2005 ?
« Il faut arrêter les « c’est pas grave, c’est pas nocif » et punir systématiquement tout usage de drogue » écrit en préambule Dominique Perben, alors Garde des Sceaux et Ministre de la Justice.
Désormais, « le « rappel à la loi » devant un représentant du procureur (pratique courante) doit être une exception ». Elle sera réservée uniquement aux majeurs non récidivistes et détenteurs de « très faibles quantités de stupéfiants ». Les autres, ceux « qui ont dépassé la simple expérimentation » seront orientés « vers une structure sanitaire ou sociale ».
Attention ! Si vous êtes récidiviste ou si vous refusez de vous soumettre à une obligation de soins, la prison vous guette, idem si vous consommez dans l’enceinte d’un lycée. Quant « aux personnes exerçant une profession à risque » et contrôlées positives au cannabis, les routiers et autres conducteurs d’engin, Dominique Perben conseille aux tribunaux d’engager contre eux des poursuites pénales « à vocation dissuasive ».
À noter aussi que cette circulaire expose tout contrevenant à des tests médicaux réguliers visant à établir « la cessation de toute consommation ».
Autre nouveauté inquiétante, Dominique Perben demande aux procureurs d’appliquer « une politique pénale volontariste » contre « la provocation à l’usage des stupéfiants ». Sont visées « les boutiques de chanvre dans lesquelles sont mises en vente des graines de cannabis », les commerçants proposant des « vêtements et bijoux arborant une feuille de cannabis », et pour finir la diffusion d’ouvrages « vantant les mérites des produits stupéfiants ».
Cette circulaire qui tombe au moment où le gouvernement lance dans les médias une campagne de prévention [14] illustre parfaitement la politique de tolérance-zéro du gouvernement.
La prévention de la délinquance selon Nicolas Sarkozy
Le projet de loi « relatif à la prévention de la délinquance » présenté par Nicolas Sarkozy en mars 2007 prévoit parmi de nombreuses mesures toutes plus coercitives les unes que les autres, une série de « dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives ». « Aucune infraction dont l’auteur est identifié, précise le ministre de l’intérieur « ne doit rester sans réponse », même si la faute « peut apparaître vénielle ». Pour atteindre son objectif, le futur Président propose d’intensifier la chasse aux consommateurs et d’ajouter à l’arsenal des peines existantes, de nouvelles peines complémentaires, les fameux « stages de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants » payé par le contrevenant.
Désormais, l’injonction thérapeutique peut être prononcée comme modalité d’exécution d’une peine et non plus comme une alternative aux poursuites, laquelle occasionnait une suspension de la procédure judiciaire. Une nouvelle fois, elle renforce les peines quand des mineurs sont impliqués.
Autre nouveauté de la « loi relative à la prévention de la délinquance », la généralisation des tests sur les routes, mais aussi dans les entreprises. Enfin, sur le dépistage en milieu professionnel, la loi aggrave les sanctions pénales applicables aux salariés dépositaires de l’autorité publique (ou chargées d’une mission de service public, ou encore relevant de la défense nationale) pris en infraction d’usage de drogues. Ils encourent désormais une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 7 500 euros
Aujourd’hui président de la MILDT, Etienne Apaire qui occupait entre 2002 et 2004 la fonction de Conseiller Judiciaire de Nicolas Sarkozy est un des artisans de ce nouveau et dernier plan de prévention.
Comme si ça ne suffisait pas, le 10 août 2007 est votée la « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » plus connue sous le nom de « loi Dati ».
Cette loi instaure automatiquement, en cas de récidive, des peines planchers. Un exemple ? Condamné en tant qu’usager détenteur, un délit passible de cinq ans de prison, tout récidiviste écopera, sauf décision motivée du juge, de deux ans de prison [15].
En finir avec la loi de 1970
La loi de 1970 a fait son temps.
Elle est inappliquée parce qu’elle est inapplicable. Auditionné en avril 2003 par la commission d’enquête du Sénat sur la lutte contre les drogues [16], Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, reconnaît que cette loi dont « l’ objet principal était l’usage de l’héroïne se révèle désormais inadaptée et doit être modifiée » [17].
Dans l’élan, il propose « une échelle de sanctions adaptées qui permette de punir réellement et rapidement tant les mineurs qui consomment occasionnellement du cannabis ou de l’ecstasy que les usagers d’héroïne qui refusent les soins et la substitution ».
« Rien ne sera toléré, s’emporte Nicolas Sarkozy avant d’ajouter péremptoire : « Il n’y a pas d’expérience individuelle, il n’y a pas de jeunes "libres et branchés", il n’y a que des drogues interdites ».
Jacques Chirac s’en mêle demandant qu’on évalue la loi de 1970. Jean-Pierre Raffarin se prononce pour une contravention en cas de simple usage et s’engage à réformer la loi, mais au sein de la majorité, les avis divergent entre les partisans d’une répression pure et dure et ceux qui privilégient une approche sanitaire.
Afin de pousser le gouvernement à dépénaliser l’usage pour mieux le « repénaliser » Bernard Plasait (le promoteur du rapport « Drogue : l’autre cancer ») et 240 députés déposent le 18 juin 2004 (il n’y a pas de hasard) un projet de loi à l’Assemblée nationale, un projet qui supprime la prison pour les usagers, mais prévoit toute une palette de sanctions très répressives [18].
Finalement, Jean-Pierre Raffarin repousse aux calendes grecques la réforme et. envoie au charbon Didier Jayle. Remplacer la prison par des amendes pourrait « être interprété comme le signal d’une faible dangerosité des stupéfiants » déclare le président de la Mildt
Ses tergiversations d’un autre âge autour de la pénalisation de l’usage laissent pantois, non ? Nos députés sont-ils à ce point à côté de la plaque ? Ne savent-ils pas que la rigueur de la loi n’empêche en rien les gens de fumer, de gober ou de sniffer ? [19] Et qu’une dépénalisation de l’usage (déjà recommandée par le rapport Pelletier en 1978) ne coûterait rien au gouvernement.
La société évolue, mais la loi perdure.
Dans quel autre pays, l’usage en privé d’une drogue est-elle punie d’un an de prison ?
Et puis selon la quantité de « drogue » que vous détenez dans votre poche, votre statut social, vos origines ethniques, votre passé judiciaire, votre attitude, l’humeur des fonctionnaires qui vous contrôlent…Du statut de malade, vous passerez à celui d’usager détenteur et encourrez une peine de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Dans quel autre pays, le législateur punit de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende celles et ceux qui remettent en cause le bien fondé de cette loi ?
Depuis que la loi de 1970 est active, que la guerre aux drogués est déclarée, plus d’un million de personnes ont été interpellées. La répression est bien plus destructrice que les drogues elles-mêmes, elle a gâché la vie de centaines de milliers de personnes dont le seul tort est de s’être adonné à l’usage d’un stupéfiant [20].
Et si cette loi qui assimile les trafiquants de drogues à des terroristes avait au moins réussi à enrayer le trafic ? Même pas ! Entre 2004 et 2009, le nombre de trafiquants interpellés est respectivement de 6007 et de 6296. Concernant les usagers, durant la même période, le nombre d’interpellations est passé de 107 035 à 141 603.
Cette loi, à défaut de disparaître, doit être réformée en profondeur. Elle n’est pas digne d’une démocratie. Les consommateurs de drogues (aujourd’hui illicites) sont des citoyens comme les autres. Ils ne veulent plus d’un État qui les infantilise et leur dicte leurs plaisirs.
Et si en 2010, les associations d’usagers de drogues, les associations qui soutiennent les usagers, les mouvements qui militent pour plus de tolérance, les partis politiques, les syndicats de policiers contraints par leur hiérarchie de harceler les « drogués » ou les syndicats de magistrats dont les tribunaux débordent d’affaires dérisoires… s’unissaient et interpellaient les députés ?
La loi de 1970 a fait son temps. Le moment est venu d’en finir avec les préjugés et les mensonges, le moment d’engager une politique plus pragmatique et moins idéologique…
Par Jean Pierre Galland
[1] Voir Dossier D comme drogue, Alain Jaubert, éditions Alain Moreau…Entre autre pour découvrir le rôle de Charles Pasqua dans la French Connection.
[2] Rien d’étonnant à ce que la couverture du premier numéro d’Actuel ait pour titre : « Les communautés contre la famille ».
[3] Cité par Francis Caballero dans « Le Droit de la drogue » Dalloz, 1990
[4] En 1995, le rédacteur en chef du magazine l’Éléphant Rose a été condamné, au nom du L. 630, à un an de prison avec sursis et 300 000 francs d’amende.
[5] Comme Canamo en Espagne ou Hanf en Allemagne.
[6] Cannabis, Lettre ouverte aux législateurs, l’Esprit frappeur, 1994
[7] Comité d’Action pour la Libéralisation de l’Usage de Marijuana et de ses Dérivés
[8] Un rapport rendu public en 1978 dans lequel Monique Pelletier recommande que soit fixé un seuil délimitant l’usage.
[9] Quelques mois plus tard, La bourse de la semaine disparaîtra et sera remplacée par White Flash, la chronique d’Alain Pacadis. Les années babas cèdent la place aux années punks.
[10] Pour mémoire, une circulaire n’a pas force de loi. Elle est seulement une recommandation que les procureurs ne sont pas obligés de suivre.
[11] Le cas de Jérôme Expuesto est symbolique. Ayant avoué naïvement en garde-à-vue qu’il partageait depuis quatre ans le fruit de ses achats cannabiques avec des amis, Jérôme a été condamné à 3 ans de prison ferme…Une peine tellement aberrante (Jérôme n’avait rien d’un trafiquant) que ses parents sont montés au créneau, que ses « clients » l’ont soutenu et que les médias se sont penchés sur son cas dénonçant un des effets pervers de la loi de 1970.
[12] Surnommé le docteur Folamour du cannabis par ses détracteurs, le docteur Nahas est un farouche défenseur de la prohibition.
[13] Sur https://www.lepost.fr/article/2009/02/20/1431005_loi-perben-2-ce-qui-peut-vous-arriver.html, découvrez un scénario de politique fiction inspiré par les lois Perben.
[14] La campagne « Cannabis ce qu’il faut savoir, le cannabis est une réalité ». Cette campagne caricaturale qui a coûté cher aux contribuables a été parodiée par le CIRC sous le titre « Cannabis ce qu’on ne vous dit pas, le cannabis c’est trop mortel » (https://www.circ-asso.net/paris/pages/campagne.php)
[15] Un avocat dans un article du Monde rapportait qu’un de ses clients avait été condamné en récidive à quatre ans de prison pour quelques grammes de cannabis.
[16] Le futur rapport : « Drogue, l’autre cancer » dont le principal objectif a été de remettre en question le travail accompli par Nicole Maestracci au sein de la MILDT et de présenter le cannabis sous un jour très défavorable.
[17] Ce qui fut un peu vite interprété par certains médias comme une dépénalisation. « Cannabis libre ! Comment Nicolas Sarkozy prépare la dépénalisation du pétard. », tel était le titre d’un article de VSD peu après l’intervention du ministre de l’Intérieur.
[18] Une amende de 1 500 euros,la restriction de l’usage de chéquiers, la suspension du permis de conduire ou du permis de chasse, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule ou du téléphone portable…En cas de récidive (moins de deux ans après la première infraction), l’usage serait considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel.
[19] Une enquête de l’OEDT (Observatoire européen des drogues et des toxicomanies), indique que 5,4 % des adultes hollandais consomment du cannabis alors que la moyenne européenne est de 6,8 %.
[20] Est un stupéfiant toute substance naturelle ou synthétique figurant sur la liste des stupéfiants… Telle est la définition que donne de ce terme la Convention Unique de 1961.
Algérie – Durant l’année dernière, les saisies de cannabis ont dépassé toutes les prévisions. Les services de sécurité ont réussi à saisir plus de 74 tonnes de cannabis, soit une augmentation de 94% par rapport à 2008 (qui a enregistré des saisies de 38 tonnes).
Source : lefinancier-dz.com
Le directeur général de l’Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie (ONLCDT), Abdelmalek Sayeh, tire la sonnette d’alarme. «Nous ne sommes pas à l’abri d’une catastrophe si nous ne prenons pas les choses à temps», a avertit ce responsable sur les ondes de la chaîne III. Les saisies opérées depuis 2007 sont en progression continuelle. Elles ont ainsi augmenté de 230% entre 2007 et 2008. Désormais, dans notre pays, le cannabis est un danger réel pour la santé publique. Le premier responsable de l’ONLCDT prévient que l’Algérie, «un pays de transit depuis des années, est en train de devenir un pays de consommation» -à cause de la concurrence acharnée rencontrée par les Marocains- pour écouler leur cannabis en Europe. En effet, les agriculteurs des pays de l’Afrique de l’Ouest se sont convertis pour cette culture lucrative. «Le danger est là. Il nous guette. Nous estimons qu’entre 23 à 24% du cannabis -qui transite par l’Algérie- reste pour la consommation», a-t-il précisé. Mais avec l’arrivée sur le marché de nouveaux producteurs de cannabis, les trafiquants marocains vont se retourner vers l’Algérie durant les prochaines années. Le rapport annuel de l’Organe international de contrôle de stupéfiants (pour 2009) avait indiqué que le Maroc demeure l’un des pays du monde où la culture illicite de cannabis est «très répandue». Le Maroc est une «importante source» de cannabis et de résine de cannabis d’origine illicite, en particulier pour l’Afrique du Nord et l’Europe Occidentale. Les données de ce document relatives aux saisies montrent que la plupart de la résine de cannabis produite au Maroc est passée en fraude en Europe. Elle est également acheminée clandestinement vers les pays d’Afrique du Nord, d’Afrique subsaharienne ou à travers ces pays. Autre point soulevé par l’intervenant -est que les trafiquants de drogues- sont devenus de plus en plus dangereux. «Les narcotrafiquants ne reculent devant rien. Ils sont bien outillés avec des moyens sophistiqués. Il y a eu des morts parmi les gendarmes et les douaniers dans des accrochages», a-t-il regretté. Le DG de l’ONLCDT a aussi déploré les difficultés à identifier les barons de ce trafic. «Les barons sont intouchables, ils sont dilués dans la société. Ce sont des importateurs, des entrepreneurs...», a-t-il signalé. Il est à noter que la région Ouest est la plus touchée par le trafic de cannabis. Presque la moitié (48%) de la drogue qui transite par route, généralement à bord de véhicules 4x4, passe par cette région.
Pour une association faisant la promotion des plantes vertes, s’adresser au Crédit agricole parait logique. C’est sûrement ce qu’ont dû se dire les responsables de Cannabis sans frontières en s’adressant à l’agence Crédit agricole de Ledru-Rollin, dans le XIe arrondissement de Paris.
Source : blogs.lesinrocks.com/droguesnews
https://blogs.lesinrocks.com/images/2010/03/images.jpg[/img]Il s’agissait simplement, pour le collectif, qui combat entre autres contre la prohibition des drogues, d’ouvrir un compte en banque au nom de l’association « Les amis de Cannabis sans frontières », déposée en préfecture, pour recueillir des dons et des cotisations. Seulement voilà, le « Crédit patate » ne l’entendait pas de cette oreille, explique l’association dans un communiqué:
« Afin de faciliter les transactions futures, le Crédit Agricole nous demanda poliment de raccourcir l’intitulé, ce qui permettait un certain anonymat : « Les Amis de CSF ». Nous avons obtempéré pour faire preuve de pragmatisme : garantir plus de discrétion sur les relevés bancaires de nos généreux donateurs ! »
Dans un deuxième temps, la banque déclare que c’est l’objet même de l’association qui lui posait en fait problème. Et refuse d’ouvrir le compte, l’agence se retranchant derrière une décision qui viendrait du siège. Contacté par les Inrocks, le service communication du Crédit Agricole d’Ile-de-France se retranche derrière une forme de secret bancaire:
« Les banques n’ont pas obligation d’ouvrir un compte. En cas de refus, les banques n’ont pas obligation de motiver leur décision. »
Circulez, y’a rien à fumer. Pour Cannabis sans frontières:
« Il paraît beaucoup plus simple aux établissements bancaires de se développer au travers de comptes et succursales situés dans des paradis fiscaux et/ou judiciaires, favorisant le blanchiment d’argent issu de tous les trafics, plutôt que de permettre et accompagner des actions citoyennes issues de la vitalité démocratique. »
Après avoir précisé que le Crédit Agricole « pourrait au contraire devenir l’un des bénéficiaires de l’essor de l’industrie chanvrière dans le cadre du plan de relance économique, de la lutte contre les dérèglements climatiques et de celle contre l’appauvrissement de la biodiversité », le collectif appel au boycott de la banque et s’est finalement adressé à un établissement coopératif. Qui a, lui, accepté de lui ouvrir un compte.
- Science: Dans une étude pilote, l’usage médical du cannabis n’a pas faussé les résultats des patients traités pour abus de stupéfiants
- En bref
- Un coup d'œil sur le passé
Source : IACM
Science: Dans une étude pilote, l’usage médical du cannabis n’a
pas faussé les résultats des patients traités pour abus de
stupéfiants
Dans une étude pilote, des chercheurs californiens se sont
intéressés aux effets du cannabis médical des personnes traitées
pour abus de stupéfiants. On comptait parmi les participants à ce
programme de traitement 13 personnes autorisées à consommer
du cannabis pour des raisons médicales et, 146 qui ne l’étaient
pas. Les 13 consommateurs de cannabis médical avaient été
incités à suivre un traitement de substitution par la Cour criminelle
et avaient demandé l’autorisation de consommer du cannabis pour
des raisons médicales, ce qui leur fut accordé.
Les chercheurs ont noté que les résultats du traitement sont
préparatoires compte tenu du petit nombre de participants, mais
que leur étude "démontre que les questions relatives à la médicale
de marijuana et l’implication dans un traitement peuvent être
évaluées de manière systématique. " Parmi les consommateurs
autorisés, la consommation n’a pas semblé avoir d’effet sur le
traitement pour abus de stupéfiants. Ils ont obtenu les mêmes
résultats, voire de meilleurs, que les autres dans plusieurs
domaines comme la réussite complète du programme et leur
problème avec la justice. Les auteurs ont conclu que cette étude
prospectrice suggère que l’usage médical du cannabis " est
cohérente avec la participation à d’autres programmes de
traitement de la toxicomanie et n’entraine pas des résultats
négatifs" et que " le cannabis peut être utilisé dans le traitement de
la toxicomanie comme une pratique à moindre risque. "
L’article peut être consulté sur:https://www.harmreductionjournal.com/content/pdf/1477-7517-7-3.pdf
(Source: Swartz R. Medical marijuana users in substance abuse
treatment. Harm Reduct J 2010;7(1):3.)
En bref
Nouvelle Zélande: usage médicinal
Dans un rapport, la Commission des lois indique que l‘usage
médicinal du cannabis devrait être autorisé. Le 11 février, le
Président de cette Commission, Sir Geoffrey Palmer, a indiqué
qu’un éventail d’approches différentes aux lois sur les drogues en
Nouvelle Zélande existait. Il est indiqué dans le rapport "qu’il n’y a
pas de raison pour que le cannabis ne soit pas utilisé à des fins
médicales dans des conditions bien définies. " Le ministre de la
Justice Simon Power s’est dit intéressé par le rapport, mais a
indiqué qu’il n’autoriserait pas l’usage médicinal du cannabis.
(Source: www.stuff.co.nz du 11 février 2010)
Pays-bas: schizophrénie
Des chercheurs des Universités d‘Utrecht et de Maastricht
recevront 24 millions d‘Euros (environ 33 millions de dollards) de
l’Union européenne afin d’examiner les options de traitements
possibles de la schizophrénie. Une des cinq études s’attachera à
l’étude des effets thérapeutiques possibles du cannabinoïde naturel
cannabidiol (CBD) (Source: Université d‘ Utrecht du 4 Mars 2010,
www.umcutrecht.nl)
Science: Psychose
Des chercheurs australiens ont étudié plus de 3801 personnes
nées entre 1981 er 1984 et les ont suivi après leurs 21 ans. Ils les
ont interrogé sur leur consommation de cannabis et ont évalué
leurs événements psychotiques. 18% ont dit avoir consommé du
cannabis pendant 3 ans ou moins, 16% pendant 4 ou 5 ans, et
14% pendant 6 ans ou plus. Dans leur article, les chercheurs ont
noté que " comparés aux adultes qui n’avaient jamais consommé
de cannabis, les jeunes adultes, qui avaient consommé pendant un
minimum de 6 ans, présentent deux fois plus de risque de
développer une psychose non-affective, comme la schizophrénie.
(Source: McGrath J, et al. Arch Gen Psychiatry, 1 mars 2010 .
[publication électronique avant la parution])
Science: toxicomanie
Selon un rapport systématique et une méta-analyse, des
altérations du récepteur CB1 sont peu impliqués dans la
vulnérabilité à la toxicomanie. (Source: Benyamina A, et al. Addict
Biol,26 février 2010 Feb 26. [publication électronique avant la
parution])
Science: Epilepsie
Le cannabinoïde naturel delta-9-tetrahydrocannabivarin (Delta-9-
THCV) diminue son emprise dans le modèle animal (rat) de
l’épilepsie. (Source: Hill AJ, et al. Epilepsia, 26 février 2010.
[publication électronique avant la parution])
Un coup d'œil sur le passé
Il y a un an
► Science: le nabilone est efficace pour traiter les cauchemars chez des patients atteints du syndrome de stress post-traumatique
► Science: les effets positifs du sativex dans les indications de la spasticité SEP sont de longue durée
► Science: selon un rapport de cas, le cannabis et le THC sont efficaces dans le traitement des céphalées vasculaires de Horton
Il y a deux ans
► Finlande : le ministère de la Santé prévoit la publication de directives pour l’usage médical du cannabis
► # Etats-Unis: la principale corporation américaine de médecins exige le reclassement du cannabis et la protection des patients qui utilisent la drogue dans un cadre légal
Une enquête les avait conduits dans ce quartier de Cesseras. Mais en toquant à la porte d'une maison, le nez des gendarmes hume une forte odeur de cannabis qui s'échappe du jardin voisin.
Source : Midi-LibreEt pour cause. Un quinquagénaire y fait pousser pas moins de 130 plants. A l'extérieur mais aussi à l'intérieur de la maison. Une vraie pépinière, avec tout l'attirail du parfait petit cultivateur, rampe chauffante, système d'irrigation. « J'ai la main verte », confesse le prévenu pour justifier la bonne santé des plantes. Il y a en tout 16 kg d'herbe. Sachant que le bonhomme a vendu 4,5 kg de tête de cannabis en 2007, 4 kg en 2008 et de 5 à 6 kg en 2009, à 3 000 € le kilo. Le tribunal calcule... Soit 12 000 à 16 000 € de bénéfices.
Le vice procureur Henri Bec requiert 10 à 12 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi que la confiscation des plantes, de tout le matériel et d'une arme saisis : « On est entré dans l'ère industrielle chez lui ! » M e Caniez réajuste les savants calculs. « Les quantités ont l'air impressionnantes comme cela mais seule la fleur est consommable et les 16 kg représentent le poids total de toute la plante, feuilles et branches ; en fait il ne reste que 5 kg tout au plus. »
L'avocat explique que son client est fumeur de joints depuis 1974 : « C'est un véritable amateur d'herbe de qualité ; au départ il est mu par l'amour de cette plante, veut cultive la meilleure herbe possible, rien à voir avec la résine de cannabis ou même l'herbe qui sont vendus place Garibaldi à Béziers. »
Son client aurait été victime de son succès : « Des amis ont vent de sa plantation miraculeuse ; on le sollicite, il n'a pas de revenus ; il commence à vendre à ses connaissances, mais jamais à des jeunes gens ni à des dealers, plutôt à des cadres, des professions libérales, des malades qui fument pour se soulager. » Le tribunal a condamné le cultivateur à huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d'amende.
MONTRÉAL - Au moment où le gouvernement Harper souhaite introduire des peines minimales obligatoires pour les condamnations liées à la drogue, un énième examen scientifique démontre que le resserrement des lois et la prohibition de ces substances seraient directement liés à l’augmentation de la violence.
Source : Canoë Infos
Un groupe de chercheurs de la Colombie-Britannique en est venu à cette conclusion après avoir récemment scruté toute la documentation scientifique publiée en anglais qui touche à l’application des lois et la violence liée au commerce de la drogue au Canada.
La conclusion que l’Urban Health Reasearch Initiative (UHRI) a publiée mardi révèle un consensus dans 13 des 15 études analysées: la prohibition entraîne une hausse de la valeur des substances, ce qui génère des occasions financières pour les gangs criminels organisés et toute perturbation des marchés entraîne des luttes armées.
L’examen scientifique fait valoir que la prohibition des drogues a engendré un énorme marché mondial de drogues illicites, d’une valeur annuelle estimée à 320 milliards $ américains.
Les études indiquent que la violence découle du vide de pouvoir qui survient lorsque la lutte antidrogue élimine des joueurs.
Selon le spécialiste de la sécurité publique, Robert Poeti, les policiers n’ébranlent qu’une infime partie du marché des narcotrafiquants, ce qui n’influence donc pas l’offre.
Pour lui, il est impossible de conclure que la brutalité n’est que liée à la répression et est fermement convaincu que les groupes criminels sont les seuls responsables de l’augmentation des agressions armées.
«La violence est carrément liée au marché et aux guerres de territoire. Les trafiquants veulent tous être les plus importants distributeurs, mais il y a trop de joueurs», souligne-t-il.
Augmentation de la clientèle
Interdire des drogues populaires comme la marijuana pousse «monsieur-et-madame-tout-le-monde à interagir avec le milieu criminel lorsqu’ils veulent s’approvisionner, ce qui augmente les profits potentiels pour les personnes sans scrupule», indique Marc-Boris Saint-Maurice, fervent militant pour une légalisation de ce stupéfiant et fondateur du Bloc Pot.
Le sociologue Mathieu Bock-Côté se dit pour sa part peu surpris de voir les auteurs du rapport s’en prendre à la volonté du gouvernement conservateur de resserrer les sanctions et ne s’attend pas à ce qu’ils changent «la donne politique».
«Ceux qui sont favorables à la légalisation des drogues y verront une raison de plus de croire à leur thèse, ceux qui n'endossent pas le postulat du rapport n'y verront qu'un appel supplémentaire en faveur d'un laxisme qu'ils trouvent injustifié», croit-il.
Le rapport recommande entre autres que les élus considèrent d’autres modèles de lutte antidrogue comme mettre en place un cadre réglementaire qui permettrait de traiter les problèmes associés à la consommation des stupéfiants.
Du 8 au 10 mars dernier s’est tenue, à Vienne (Autriche), la réunion annuelle de la Commission des Nations unies sur les stupéfiants. Les gouvernements du monde entier y ont déclaré, une fois encore, leur soutien à la lutte globale contre les drogues.
Source : Mémoire des Luttes
Pourtant, le bilan de la “guerre contre les drogues” n’est pas brillant : le nombre de consommateurs continue de croître, et les violations des droits de l’homme commises par les forces de sécurité ou par les cartels entrainent, dans certains pays, des milliers de détentions et de morts. Au Mexique, par exemple, le déploiement de l’armée dans plusieurs Etats a provoqué, en trois ans, plus de 16.000 morts... La prohibition des stupéfiants, légitimée par les Nations unies, continue d’être le moteur de ces politiques répressives, plus moralistes que rationnelles. De plus en plus de spécialistes en viennent à penser que les lois anti-drogues sont plus dangereuses que les stupéfiants eux-mêmes. Que faire alors ? Faut-il changer radicalement de méthode ? Aller vers une légalisation des drogues ?
Les rapports annuels des Nations Unies sont édifiants. Ils ne font apparaître aucune tendance globale à la baisse du trafic de stupéfiants (cannabis, cocaïne, héroïne, drogues de synthèse). La production et la consommation demeurent globalement stables ou en hausse. Depuis quelques années, les pays industrialisés sont devenus producteurs de drogues de synthèse (ecstasy, amphétamines) que l’on retrouve dans le monde entier. Le narcotrafic est soumis aux lois du marché, mais la prohibition fournit une "valeur ajoutée" importante. Et la transgression de l’interdit constitue un puissant stimulant de la consommation. L’état des lieux est accablant. Et c’est en toute logique que de nombreuses personnalités de toutes sensibilités demandent qu’un terme soit mis à ces politiques d’interdiction dont on voit bien qu’elles n’ont pas atteint leur objectif. Au contraire, elles font croître la violence, la corruption et l’injection d’argent d’origine illicite dans l’économie mondiale.
De nombreux experts - médecins, économistes, magistrats, policiers - font un constat identique. En Amérique latine, des anciens présidents - Ernesto Zedillo (Mexique), Fernando Henrique Cardoso (Brésil), Alejandro Toledo (Pérou), Carlos Gaviria (Colombie) -, ont lancé un appel pour changer complètement d’approche en légalisant la drogue. Ils posent une question : comment sortir du piège dans lequel la prohibition a enfermé la communauté internationale ?
Au XIXe siècle, le commerce de l’opium, encouragé par le Royaume-Uni et la France, était fort lucratif. C’est en son nom que furent lancées, entre 1839 et 1860, les « guerres de l’opium » contre la Chine. Tout change au début du XXe siècle sous la pression des mouvements prohibitionnistes aux Etats-Unis. Ceux-ci persuadent, dès 1906, le président Theodore Roosevelt de lancer une croisade contre les drogues et d’imposer un nouvel ordre moral. L’objectif affiché était de « protéger les races non-civilisées » contre les dangers des drogues (dont l’alcool). Les Etats-Unis convoquent à Shanghai, en 1909, la première Conférence internationale. Elle jette les bases des stratégies mondiales prohibitionnistes, sans tenir compte de l’extrême complexité d’un phénomène aussi vieux que l’humanité, lié à des pratiques religieuses, spirituelles ou curatives. Quant à la prohibition de l’alcool aux Etats-Unis, elle va durer quatorze ans (de 1919 à 1933), et se solder par un échec retentissant.
Durant tout le XXe siècle, les Conférences internationales se sont succédées, produisant des normes chaque fois plus dures. L’ONU s’est dotée de mécanismes pour en superviser la mise en œuvre : l’Organisation des Nations unies contre les drogues et le crime (ONUDC) ; la Commission des stupéfiants, dans le cadre de l’ECOSOC (Conseil économique et social des Nations unies) ; et l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS). Washington a réussi à imposer une prohibition générale et universelle, ajoutant, depuis une vingtaine d’année, des raisons de sécurité aux postures moralistes.
Après le 11 septembre 2001, les pays occidentaux ont fait un amalgame entre trafic de drogue, crime organisé et terrorisme, rajoutant de la confusion à un problème déjà complexe. Tous les Etats durent ratifier les Conventions internationales et les transposer dans leur droit interne. Un régime uniformisé s’applique ainsi dans tous les pays. Il permet la coopération internationale et l’entraide judiciaire contre les trafiquants.
Mais, derrière ce consensus, se cachent de profonds désaccords et une confrontation Nord-Sud. Accusés d’être les pourvoyeurs mondiaux de substances interdites, les pays du Sud ont réagi et réussi à imposer une approche un peu plus équilibrée entre pays producteurs et nations consommatrices, au nom d’une « responsabilité partagée ». Cela n’a pas suffi pour rendre l’arsenal juridique international plus efficace. Le Rapport de la Commission des stupéfiants de décembre 2009 confirme l’impossibilité de contrôler la circulation et l’usage des stupéfiants par des mesures répressives.
Après la Convention de 1988, on avait cru pouvoir attaquer le problème par le biais de la finance : frapper les trafiquants au portefeuille. Vingt ans après, on peut affirmer que les mécanismes anti-blanchiment inventés par le Groupe d’action financière (GAFI) ont fait long feu et n’empêchent pas l’injection massive de capitaux d’origine illicite dans l’économie légale, notamment via les paradis fiscaux. Une raison simple à cet échec : dans le contexte de la mondialisation économique, les mesures anti-blanchiment imposées par les pays occidentaux sont conçues délibérément pour ne pas freiner des mesures anti-blanchiment freinent la libre circulation des capitaux. Or il est pratiquement impossible de faire la différence entre capitaux licites et illicites, sauf à établir des contrôles que les impératifs de la dérégulation interdisent… Priorité donc à la finance, la sécurité publique passe après. De nombreux policiers et juges ont jeté l’éponge.
On arrivera toujours à saisir quelques quantités de drogue, à mettre en prison du menu fretin, mais globalement ces « succès » sont insignifiants par rapport à l’envergure d’un phénomène qui a su jouer à merveille des possibilités offertes par la mondialisation. En 2009 et 2010, le magazine américain Forbes a placé un chef de cartel mexicain (Joaquín « El Chapo » Guzmán, officiellement en fuite depuis 2001), dans la liste des plus grandes fortunes du monde. Dans de nombreux pays, l’argent de la drogue est devenu une composante fondamentale du PIB (Produit intérieur brut). Devant un tel bilan, la légalisation des drogues semble être la seule voie réaliste.
Mais comment faire pour démanteler l’appareil répressif international, et par quoi le remplacer ? L’entreprise paraît titanesque. Le lieu naturel de discussion pour ouvrir ce débat est la Commission des stupéfiants de l’ONU. Elle a tenu sa session annuelle à Vienne du 8 au 12 mars dernier. Les pays et les ONG (Organisations non gouvernementales) qui souhaitent réformer le régime actuel prohibitionniste sont intervenus en brisant un tabou. Mais les pays occidentaux, sous la pression des Etats-Unis, restent sourds à ces appels et s’accrochent à des politiques dont ils savent qu’elles ont échoué.
Mais le chemin à parcourir reste long. Des Etas doivent s’organiser pour construire une coalition (« like minded » dans le jargon onusien) afin de proposer une autre approche, ni dogmatique ni moraliste, fondée sur des données scientifiques. Une majorité d’états pourrait se dessiner pour demander un moratoire aux Conventions en vigueur, et lancer une Conférence de révision pour privilégier des politiques de santé publique à l’adresse des toxicomanes.
Un point essentiel de la discussion serait la révision des listes absurdes de substances prohibées. Elles comprennent des plantes naturelles (cannabis, coca, pavot, etc.) qui ne sont pas plus dangereuses, à l’état naturel, que la vigne ou le tabac. Des millions de paysans en Amérique latine, en Asie ou en Afrique, visés par la répression actuelle, cesseraient d’être considérés comme des délinquants. Des programmes de cultures de substitution, aidées par les Etats, pourraient être lancés avec le soutien de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). L’Organisation mondiale du commerce (OMC) devrait accepter que, dans des contextes particuliers, des subventions agricoles soient indispensables pour permettre à des familles rurales de revenir à des cultures traditionnelles non compétitives.
Le cas de l’Afghanistan est révélateur. Malgré la présence des forces de l’OTAN, ce pays a retrouvé sa place de premier producteur mondial d’opium avec une production stabilisée à 7 000 tonnes par an (alors que les talibans avaient complètement éradiqué le pavot en 2 000). Faute d’un prix garanti, les cultures de substitution ont échoué. Cela a incité les paysans à produire à nouveau du pavot à opium pour un marché international rémunérateur soutenu par une demande stable.
La légalisation pourrait provoquer, dans un premier temps, un regain de curiosité à l’égard de ce qui a été longtemps interdit. Mais la consommation devrait ensuite chuter et se stabiliser. Il n’est pas question de sous-estimer la dangerosité de certaines substances, mais le seul moyen d’en contrer les effets est de les traiter, préventivement, sur le plan médical. Les toxicomanes, comme les alcooliques (mais bien moins nombreux qu’eux), sont des malades, pas des délinquants. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) aurait un rôle essentiel à jouer pour conseiller les pays dans l’élaboration de nouvelles politiques financées par les économies réalisées sur les budgets des appareils répressifs. Compte tenu du poids de la narco-économie dans certaines régions et de son effondrement probable, des mesures d’accompagnement devraient être étudiées pour atténuer les effets économiques et sociaux de la légalisation. Des secteurs comme l’immobilier, le luxe, le tourisme dépendent des flux d’argent blanchi. Des milliers d’emplois sont en jeu dans l’économie légale et dans l’agriculture. Chaque pays devra mettre en place un régime adapté pour faire face à ces conséquences.
Le premier pas sera le plus difficile. Une fois le tabou brisé, le bon sens l’emportera. Si le consensus est suffisamment large pour porter le débat à l’ONU, en moins de cinq ans la mécanique intergouvernementale adoptera un nouveau régime international des drogues. Le principal obstacle viendra de Washington. Pourtant, plusieurs Etats américains - dont la Californie - ont déjà décidé de dépénaliser la consommation de cannabis. Ce qui met le Mexique frontalier en porte-à-faux : est-il juste d’aligner des dizaines de cadavres tous les jours (entre vingt et cinquante, plus qu’en Irak ou Afghanistan) au nom d’un combat qui n’est plus mené aux Etats-Unis ? Si un signal vient de Washington, l’Union européenne, qui a une politique erratique et incohérente, et de nombreux pays du monde suivront le mouvement.
