Du 6 au 31 décembre 2011 et du 13 au 21 avril 2012 à 20h30
Durée : 1h15
Lieu : Le Théâtre de Poche 1a Chemin du gymnase 1000 Bruxelles (Bois de la Cambre)
EUPHORISANT !
Venez vous faire chatouiller le système nerveux central…
Une des œuvres les plus acclamées du Off Broadway New Yorkais pour la première fois en français!
Que vous fumiez le chanvre à des fins thérapeutiques, que vous en fassiez des pulls, de la litière pour chat, de l’isolant thermique, des filets de pêche ou de bons petits plats, qui que vous soyez, ce spectacle est pour vous!
Le meilleur remède contre la morosité hivernale !
Les 3 auteurs réunis comptent plus de 60 années d’expérience de la Marijuana, ce n’est pas rien ! Et comme le temps passe plus lentement quand on en fume, vous pouvez compter le double !
Techniquement, ce n’est pas l’herbe qui te tue. C’est le pot de Nutella qui va avec....
Réservations
Source: poche.be
Quand le théâtre banalise la marijuana.
Au Théâtre de Poche, « Les Monologues de la marijuana » vous roulent un joint aux vertus euphorisantes. Une comédie qui banalise la drogue, et suscite donc le débat. Si pas un pétard n'y est allumé (du moins sur la scène), le cannabis y brûle par tous les bouts.
Dans la clairière du Bois de la Cambre, les nuages de fumée qui surplombent le Poche – théâtre « cool « par excellence – proviennent généralement de leur barbecue convivial en été ou de leur feu de camp non moins chaleureux, réchauffant les fumeurs en hiver. Mais ce mois-ci, les vapeurs qui s'élèvent tout autour du théâtre exhalent un sérieux parfum herbeux, une lancinante odeur de subversion. « C'est sûr qu'avec un titre pareil – Les Monologues de la Marijuana – on savait qu'on allait surtout attirer des sympathisants, » sourit Stéphane Fenocchi, l'un des trois comédiens de cette comédie qui faisait salle comble le soir de la première, et va sans nul doute attirer les foules jusqu'à la fin de l'année. Et puis, il y a cette affiche aussi : une resplendissante feuille de chanvre, qui ne laisse aucun doute sur la teneur du spectacle.
« Que ceux qui veulent qu'on légalise applaudissent ! «, exhorte un des comédiens, au début de la pièce. Et c'est toute une salle qui agite les mains en masse. Aucun doute, le public est acquis à la cause. Pourtant, la pièce d'Arj Barker, Doug Benson et Tony Camin se veut tout sauf militante. « Ce n'est pas du tout moralisateur, simplement divertissant, assure le metteur en scène Tilly. On n'est ni dans l'encouragement ni dans la prévention, on veut juste se payer une bonne tranche de déconnade. « Et c'est vrai qu'on y rit du début à la fin, à mesure que les trois comédiens se jettent la balle à un rythme soutenu. Loin de l'image des fumeurs apathiques, vitreux et à la masse, les comédiens, en costume cravate, abordent avec un humour très contrôlé les effets secondaires (diminution du nombre de spermatozoïdes, paranoïa, diminution de la mémoire à court terme, et… et puis quoi encore ?), les états que ça entraîne, la loi, la Hollande, etc. Le tout avec une ironie volontiers absurde : on se met dans la peau de la marijuana, on lui dédie des poèmes, on lui adapte une chanson de Joe Dassin ou de Cloclo, et on vous offre une brochette de blagues typiquement « pétées ». Et bien ? croyez-le ou non, même si on n'a pas fumé depuis deux heures, depuis dix ans ou depuis toujours, on finit hilare !
Inspiré du modèle des célèbres Monologues du Vagin d'Eve Ensler,
la pièce joue uniquement sur le bagout de ses comédiens, avec un tabouret pour seul accessoire, et dans le registre de la stand-up comédie plutôt que du théâtre. Créée à New-York où elle a abondamment régalé le Off Broadway, la pièce est ici adaptée pour la première fois en français. Un travail qui a nécessité de nombreux ajustements car le rapport au cannabis n'est pas du tout le même en Belgique et aux Etats-Unis, là où un jeune pris avec quelques grammes d'herbe va directement en prison. « Aux Etats-Unis, quand les comédiens disent le mot « marijuana « à la toute première minute du spectacle, il y a déjà une vague de murmures choqués qui traverse le public, raconte James Deano, rappeur (rappelez-vous du Fils du Commissaire), humoriste et comédien de ces « Monologues ». Ici, c'est complètement différent. Ça ne choque plus personne. Je me souviens, il y a vingt ans, quand mon frère s'était fait choper avec de l'herbe, ma mère avait pleuré, c'était un véritable drame. Aujourd'hui, ça s'est démocratisé, on t'emmène plus au poste parce que tu as trois grammes sur toi. » Autrement dit, le cannabis s'est doucement banalisé, et la pièce en est le flagrant révélateur.
Si les tableaux de cette pièce ne sont pas toujours glorieux pour le fumeur de joint, et si l'autodérision file à plein régime, on ne peut nier que l'ensemble s'avère drôlement incitateur. Ce qui pose tout de même de nombreuses questions, dans un contexte médical et judiciaire loin d'être anodin pour de nombreux consommateurs. Pour ceux qui souhaitent prolonger le débat, quelques experts donneront leur point de vue dans nos pages prochainement. En attendant, « Les Monologues de la Marijuana » sont à prendre comme un divertissement léger et euphorisant, comme cette fumette qu'ils racontent allégrement.
La Commission des Affaires sociales, puis le Sénat, suivant l’avis de la rapporteure Laurence Cohen, viennent de rejeter le budget de la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et la toxicomanie), jugé insuffisant et mal réparti, trop orienté répression, insuffisamment prévention. LA SITUATION DE LA TOXICOMANIE EN FRANCE RESTE PRÉOCCUPANTE
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), placée sous l’autorité directe du Premier ministre, a pour rôle de coordonner la politique gouvernementale dans ce domaine et d’en définir les orientations générales.
Son budget de 23,9 millions d’euros pour 2012 est stable par rapport à 2011, soit une évolution moins défavorable que pour la période précédente où il avait baissé de près de 20 %. Il faut toutefois signaler que la Mildt dispose d’une autre source de financement : un fonds de concours alimenté par le produit de la vente des biens saisis aux personnes condamnées pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Plusieurs réformes récentes, notamment la loi « Warsmann » du 9 juillet 20101 et la création de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), ont permis d’augmenter considérablement le produit qui en est tiré, lequel est passé de 7,8 millions en 2008 à 21 millions en 2010.
Il ne faudrait toutefois pas que cette ressource annexe en hausse ait pour conséquence le désengagement de l’Etat, via le financement qu’il apporte à la Mildt par le budget général. En effet, le manque de visibilité inhérent à un tel fonds de concours ne le rend pas adapté à l’élaboration d’une politique pluriannuelle dotée d’un financement échelonné dans le temps. De plus, les critères de répartition des sommes qui en proviennent devraient davantage mettre l’accent sur la prévention, trop souvent négligée dans les arbitrages budgétaires.
L’activité de la Mildt en 2011 a été marquée par l’arrivée à son terme de la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011. Elle mobilise acteurs nationaux et locaux, avec des correspondants au sein de chaque préfecture de département, dans la lutte contre les usages de drogues illicites. On mesure notamment l’efficacité de cette politique en fonction du niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues. Le choix de cet indicateur de performance peut sembler peu convaincant, surtout au vu de la progression retenue : de 70 % des citoyens interrogés ayant répondu connaître la dangerosité des drogues en 2011, l’objectif est de passer à 80 % en 2012 avec une cible de 90 % en 2013. Le fait est qu’il reflète mal la complexité du problème des addictions.
Cette politique implique également deux opérateurs rattachés à la Mildt : l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et le centre interministériel de formation antidrogue (Cifad). La controverse suscitée par les conditions du départ du directeur de l’OFDT en avril 2011, qui résulterait de désaccords avec le président de la Mildt, et qui a beaucoup choqué dans le milieu de la lutte contre la toxicomanie incite votre rapporteure à rappeler ici un principe fondamental. Cet observatoire, dont les travaux font autorité à l’échelle européenne et qui joue un rôle indispensable dans l’analyse des données relatives à l’évolution des comportements et des consommations de drogues, doit conserver son autonomie la plus totale. Néanmoins, son conseil scientifique ne s’est pas réuni depuis 2009 et ne devrait être renouvelé qu’en avril prochain. Peut-être faudrait-il, à l’avenir, séparer complètement l’OFDT de la Mildt, notamment sur le plan financier, afin qu’il bénéficie d’une véritable indépendance et que son impartialité soit formellement consacrée.
La réflexion sur un nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies pour la période 2012-2015 a débuté. Ne serait-il pas utile que la Mildt s’attache à mieux concilier, dans l’intérêt de nos concitoyens, l’approche marquée par une stricte application de la loi et une pénalisation active des comportements liés aux toxicomanies qu’elle a adoptée sous l’égide d’Etienne Apaire, son président depuis 2007, avec une stratégie de santé publique fondée sur la réduction des risques et les soins ? Cette démarche constituerait le prélude à une réforme de la loi du 31 décembre 1970, qui reste aujourd’hui le cadre légal de la politique française de lutte contre les drogues et qu’il faudrait adapter aux réalités actuelles, non plus seulement de la toxicomanie mais, plus largement, des addictions.
SÉNAT : AVIS sur la MILDT
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS
I. ALORS QUE LE PLAN GOUVERNEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES TOXICOMANIES 2008-2011 TOUCHE À SA FIN, LA SITUATION DE LA TOXICOMANIE EN FRANCE RESTE PRÉOCCUPANTE
A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PLAN GOUVERNEMENTAL
B. LA CONSOMMATION DE DROGUES ÉVOLUE AVEC SON PUBLIC
C. UNE SITUATION SANITAIRE CRITIQUE
D. LE CAS DES DROGUES LÉGALES
II. UNE POLITIQUE TRANSVERSALE QUI NE MET PAS SUFFISAMMENT L’ACCENT SUR LA PRÉVENTION ET LA RÉDUCTION DES RISQUES FACE AUX NOUVELLES ADDICTIONS ET AUX MENACES TRADITIONNELLES
A. UNE FOCALISATION SUR L’APPLICATION DE LA LOI QUI, TROP RIGIDE, SE RÉVÈLE NÉFASTE
B. LE RÔLE INDISPENSABLE DES ACTEURS ASSOCIATIFS ENCORE TROP SOUVENT NÉGLIGÉ
C. S’INSPIRER DES CONCLUSIONS DE L’EXPERTISE COLLECTIVE DE L’INSERM
D. INSCRIRE LA RÉDUCTION DES RISQUES DANS LE CADRE PLUS LARGE DU TRAITEMENT DES NOUVELLES TOXICOMANIES
TRAVAUX DE LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE POUR AVIS
Extraits :
Une véritable dérive en la matière a été observée par la Cour selon laquelle, « pour améliorer leurs résultats quantitatifs notamment en matière d’élucidation, les services ont accordé une priorité croissante à la constatation de l’infraction la moins lourde, l’usage simple de produits stupéfiants sans revente, au détriment de la recherche et de l’interpellation des auteurs d’usage-revente et indirectement du démantèlement des réseaux de trafiquants1 ». Ne s’attaquant pas directement aux véritables racines de la toxicomanie, qui sont les fournisseurs de produits illicites et les organisations dont ils dépendent, la politique de lutte contre la drogue semble donc se concentrer, sur le terrain, sur les plus vulnérables, c’est-à-dire les consommateurs.
L’APPLICATION DE LA LOI QUI, TROP RIGIDE, SE RÉVÈLE NÉFASTE
Les gouverneurs de l’Etat de Washington et de Rhode Island, ont transmis une requête à la «Drug Enforcement Administration» afin que les médecins puissent utiliser la marijuana pour soulager.
Les gouverneurs de deux Etats américains ont fait une demande auprès de l’agence américaine de lutte contre le trafic de stupéfiants (DEA) pour reclassifier la marijuana. Ils souhaitent ainsi faciliter son usage à des fins médicales.
Les gouverneurs Christine Gregoire (démocrate), de l’Etat de Washington (nord-ouest), et Lincoln Chafee (indépendant), de Rhode Island (nord-est), ont transmis une requête en ce sens à la «Drug Enforcement Administration» (DEA) afin que les médecins puissent prescrire cette substance dans leurs Etats.
«Cette demande va obliger la DEA à mener une nouvelle enquête scientifique et analyser des récentes avancées dans la recherche sur le cannabis», explique la gouverneure Christine Gregoire dans un communiqué publié sur son site. Elle y précise que le gouverneur Lincoln Chafee s’est joint à la demande transmise à la DEA mercredi.
«Tous les sondages montrent qu’une vaste majorité d’Américains considère légitime l’usage médical de la marijuana», ajoute Christine Gregoire. Et de rappeler que dans son Etat, 60% des électeurs s’étaient prononcés en 1998 en faveur de l’utilisation médicale de cette substance.
Usage médical strictement limité
Ces deux gouverneurs ont demandé dans leur requête que le gouvernement fédéral américain classe la marijuana comme une drogue de «catégorie 2» qui en permettrait légalement l’usage médical. Actuellement la marijuana est classée dans la catégorie 1 qui empêche son utilisation pour traiter des malades.
Les Etats de Washington et du Rhode Island comptent parmi seize Etats de l’Union, avec en plus le District de Columbia (Washington DC), ayant légalisé un usage médical strictement limité de la marijuana. Ils se trouvent ainsi en conflit avec les autorités fédérales. La loi fédérale interdit la culture, la vente ou la distribution commerciale de la marijuana.
En 2010, la Californie, un des Etats permettant un usage de la marijuana comme antidouleur pour les malades, avait rejeté largement la légalisation complète de la consommation, de la culture et du commerce du cannabis.
L’histoire moderne du cannabis en Californie montre un fossé entre la loi fédérale et locale qui s’élargit rapidement. Premier état Américain à avoir prohibé en 1913 l’usage de cette herbe diabolique importé par les immigrants mexicains qu’était “la marijuana”, la Californie fut aussi celui qui, le premier, légalisa l’usage médicinal de « marijuana » en 1996.
15 ans d’ambigüité légale pour le cannabis médicinal
Il y a 2 semaines les Californiens fêtaient ainsi les 15 ans de la proposition 215 qui légalise l’usage de marijuana à but thérapeutique. La loi permet aux malades en possession d’une prescription de cultiver eux-mêmes leur médicament ou de désigner un cultivateur légal (Caregiver –aide soignant, ndlr), selon la loi de l’État Californien.
La loi fédérale, de son côté, ne tolère toujours pas les applications thérapeutiques du cannabis, et logiquement les lois misent en place au niveau local ne peuvent outrepasser les lois nationales. Depuis 1996, ce sont pourtant des milliers de dispensaires qui ont ouvert un peu partout dans l’État Doré. Cela ne s’est pas faite sans difficultés juridiques et tous les dispensaires ne sont pas restés ouvert, mais malgré ce paradoxe légal les entrepreneurs Californiens ont tout de même réussi à établir un secteur d’activité qui vaut aujourd’hui plusieurs millions de dollars au bas mot.
Danseuses en pleine préparation lors d'un rally de soutient pro-cannabis
Une économie locale en péril
Étant donné le statut très particulier de la plante au niveau international, l’industrie du cannabis médicinal en Californie est exclusivement locale, de la production à la distribution. Depuis des années le gouvernement fédéral tente de déstabiliser ce marché par divers moyens.
Le 7 Octobre dernier, 4 procureurs régionaux de Californie déclaraient dans une conférence de presse vouloir s’attaquer à la production, la distribution ainsi que la commercialisation du cannabis dans le Golden State. Ils ont par la suite adressé aux propriétaires de dispensaires une injonction de fermer leur boutique sous 45 jours.
Depuis, l’IRS (le Trésor Public Américain) a décidé de réclamer des taxes rétroactives, en sus de nouvelles taxes, pour distribution d’un produit illégale. L’utilisation de l’appareil fiscal pour mettre fin à une industrie qui semble déranger Washington fait étrangement penser au Marijuana Tax Act de 1937 qui taxait les fournisseurs de cannabis sur l’ensemble du territoire.
Même les banques se voient menacées de charges pour blanchiment d’argent si elles décident d’ouvrir des comptes pour les acteurs de cette économie locale qu’est la production et la distribution de cannabis thérapeutique!
Les dispensaires dans le collimateur
Le statut légal des dispensaires est comparable au système de coffeeshops Hollandais, à une différence près, ils vont à l’encontre de la politique nationale alors que les coffeeshops ont été mis en place par le gouvernement. Certains dispensaires sont devenu des compagnies indispensables aux localités de par le revenu généré en taxes, alors que le gouvernement fédérale préfère n’en touche aucune.
Ce sont ces dispensaires de cannabis médicinal qui sont la cible de l’administration Obama. Une plainte a été déposée par un groupe d’activistes et de juristes pour cesser cette croisade contre les dispensaires en citant directement le Procureur Général des USA –le garde des Sceaux Américain- la directrice de la DEA Michelle Leonard ainsi que les 4 procureurs qui ont agis sans autorisation de leur supérieur.
Un affrontement entre L.A et Washington ?
La situation actuelle créée un schisme entre le pouvoir local et le pouvoir fédéral. L’économie Californienne est la huitième plus importante au monde, et le cannabis permet au Golden State de prospérer aux dépends du gouvernement fédérale et de sa politique répressive.
Les Californiens ont récemment réélu leur ancien Gouverneur et Procureur Général, Jerry Brown, qui a toujours supporté le cannabis thérapeutique, et a même mis en place les lois pour améliorer le statut juridique des patients sous prescription. Il a aussi affirmé que la distribution devaient être pries en charge par des organisations à but non-lucratif.
Le support du gouverneur Brown, la plainte déposé contre des représentants de l’autorité fédérale et les choix de la population par les urnes sont tout autant d’indicateurs qui montrent une évolution opposé au choix du gouvernement fédéral.
Reste à savoir jusqu’où le fossé entre la loi locale et fédérale peut s’élargir avant qu’un des deux côtés ne fasse un mouvement décisif pour le future du cannabis en Californie.
Le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) juge que la proposition de loi destinée à imposer une amende aux usagers de cannabis, examinée mercredi au Sénat, n'était «pas de nature à améliorer les choses».
«Cette proposition intervient à un moment de notre vie politique qui favorise plutôt les oppositions que la recherche de consensus. Cette proposition ne me paraît pas de nature à améliorer les choses», déclare Etienne Apaire à l'AFP.
L'usage du cannabis est un délit en France, théoriquement passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.
Jugeant que ces peines ne sont de fait «pas appliquées», des sénateurs, derrière Gilbert Barbier (membre du groupe RDSE à majorité composé de radicaux de gauche), ont rédigé cette proposition de loi visant à imposer une amende aux usagers contrôlés la première fois, afin d'«assurer une répression effective parce que proportionnée».
«Sous couvert de vouloir apporter une réponse systématique, on a l'impression qu'on diminue l'intensité de l'interdit avec un passage d'un délit à une contravention», répond Etienne Apaire.
53.671 infractions
Le magistrat assure qu'il est «faux de dire que la loi n'est jamais appliquée», relevant des progrès en matière de sanction de l'usage du cannabis grâce en particulier «à l'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui fait que le procureur propose une sanction que le juge valide simplement».
Autre facteur d'«accélération des procédures», «les stages de sensibilisation sur les dangers des drogues aux frais des usagers», prévus par une loi de 2007 et «prononcés à presque 18.000 reprises depuis».
Selon la Mildt, en 2010, 53.671 infractions à la législation sur l'usage de stupéfiants ont donné lieu à condamnation, contre 43.077 en 2008 et 24.699 en 2005. Chaque année, entre 140.000 et 160.000 personnes sont interpellées pour usage.
Pour Etienne Apaire, le débat sur la proposition de loi aura toutefois une vertu en période «de pré-campagne présidentielle» en permettant de «clarifier qui pense quoi»: «A gauche, on a des positions très variées» en matière d'usage de cannabis, avec «M. Vaillant qui est pour la légalisation, des Verts qui sont pour la dépénalisation, M. Valls qui est contre...»
(AFP)
Photo:Une personne chauffe à l'aide d'un briquet un morceau de résine de cannabis. (AFP / Thomas Wirth)
(Ottawa) Les médecins canadiens multiplient les pressions pour empêcher Ottawa de leur déléguer l'entière responsabilité de prescrire de la marijuana médicale.
Santé Canada mène actuellement une vaste consultation pour modifier d'ici deux ans le règlement qui régit ce programme mis sur pied il y a environ une décennie. Les médecins craignent qu'au terme de l'exercice, le gouvernement Harper ne place sur leurs épaules le fardeau d'en devenir les «uniques chiens de garde».
Plus encore: dans leur forme actuelle, les propositions du fédéral iraient jusqu'à abolir les catégories de patients autorisés à bénéficier d'une telle thérapie au cannabis. En d'autres termes: d'ici deux ans, n'importe qui pourrait demander - et potentiellement obtenir - une prescription pour du pot médical. Le produit est aujourd'hui réservé à certains troubles de santé ou contextes particuliers, dont les soins en fin de vie ou les maladies dégénératives.
Ainsi, les médecins craignent que les nouvelles règles ne les place dans une situation très délicate en ouvrant les vannes d'un programme face auquel ils ont déjà des réticences.
«Les docteurs ne sont pas des pushers!» dénonce Yves Robert, secrétaire du Collège des médecins du Québec lors d'un entretien téléphonique.
Preuves scientifiques recherchées
Depuis plusieurs mois, des associations de médecins multiplient donc les interventions auprès de Santé Canada pour la convaincre de ne pas s'engager dans cette voie. C'est le cas, entre autres, de l'Association médicale canadienne et le Collège des médecins de famille du Canada, qui encore récemment défendaient leurs positions dans une lettre conjointe obtenue par La Presse et envoyée aux fonctionnaires responsables.
Le noeud du problème, selon eux, tient au fait qu'il n'existe pas suffisamment d'études scientifiques pour leur permettre de considérer la marijuana médicale comme un médicament à part entière. Le ministère fédéral de la Santé reconnaît lui-même cet état de fait sur son site web.
«Le fait de déléguer au médecin le pouvoir de donner accès à un produit illégal, pour lequel aucune indication médicale n'est adéquatement documentée à ce jour, aurait pour effet d'exposer le médecin à des risques juridiques et sociaux non négligeables», a dénoncé le Dr Robert sur le blogue du Collège des médecins du Québec.
Ironie du sort: la décision du gouvernement Harper de couper des millions de dollars dans la recherche sur la marijuana médicale lors de son arrivée au pouvoir serait en bonne partie responsable du manque de connaissances dans ce domaine aujourd'hui.
Petite révolution
Le Collège des médecins du Québec propose trois pistes de solutions: le statu quo, la légalisation ou «le traitement de ce produit comme n'importe quel autre médicament ou traitement».
Santé Canada s'engage plutôt à «travailler de concert avec la communauté» médicale «sur l'identification de renseignements de référence qui appuieraient adéquatement le médecin lors de la consultation du patient».
Nos demandes d'entrevue avec des fonctionnaires responsables pour clarifier ces intentions ont été refusées.
À l'heure actuelle, le protocole suivi est le suivant: pour obtenir de la marijuana, un patient doit demander à un médecin d'attester médecin qu'il est bel et bien affecté d'un trouble de santé lui donnant accès au programme. Le patient se tourne ensuite vers Santé Canada, qui lui donne l'autorisation de se procurer la drogue en question.
Il existe deux manières de s'approvisionner légalement en marijuana médicale. À travers Santé Canada, d'abord, qui l'envoie par la poste; ou en obtenant l'autorisation d'en faire pousser (soi-même ou par quelqu'un d'autre). À noter que les «clubs compassion» ou les dispensaires sont toujours considérés comme étant illégaux au Canada. Certains, dont à Montréal, font d'ailleurs l'objet d'accusations criminelles.
Fini la revente par Ottawa?
Par ailleurs, si le gouvernement devait aller de l'avant avec les propositions annoncées, il mettrait également fin à son implication dans la distribution du produit, de même qu'à la possibilité pour des particuliers de faire pousser eux-mêmes leur cannabis.
Ottawa s'approvisionne actuellement chez un seul fournisseur, Prairie Plant Systems. Il confierait plutôt à une série d'entrepreneurs la possibilité de s'engager dans cette culture, moyennant certaines exigences. Les usagers devraient obligatoirement s'y approvisionner.
Une telle réforme pourrait favoriser la création d'une véritable industrie parallèle. D'ailleurs, dans un documentaire récemment diffusé sur les ondes de Canal D, des entrepreneurs semblent déjà s'y préparer.
Santé Canada a cité des motifs de sécurité pour expliquer sa décision de réformer le système. Les plantations de marijuana, en effet, sont vulnérables aux incendies et aux vols.
Une récente décision judiciaire a sans doute aussi pu influencer Ottawa. En avril dernier, soit quelques mois avant l'annonce du début des consultations, la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré que le programme était inconstitutionnel. Le motif: le boycottage des médecins à travers le pays empêche les malades d'avoir accès au traitement et les force à passer par des voies illégales pour se procurer cette «substance contrôlée». La décision a été portée en appel.
«Il n'est pas bon, le pot»
Mais outre certains problèmes du système, les patients pourraient avoir un autre motif de favoriser le marché noir comme source d'approvisionnement: plusieurs s'entendent pour dire que la marijuana du gouvernement n'est pas assez puissante.
«La qualité du produit qu'ils offrent n'est pas à la hauteur des attentes des patients», tranche la présidente du conseil d'administration l'Association médicale du Québec, Ruth Élaine Vander Stelt.
«Il n'est pas bon, le pot!» renchérit la Dre Vander Stelt, qui est l'une des rares praticiennes à avoir déjà signé un formulaire du gouvernement pour permettre à un patient de bénéficier du programme.
Seulement 282 médecins québécois appuieraient actuellement une autorisation de possession en vigueur, sur un total de 4177 à travers le pays. Les médecins les plus actifs à cet égard sont ceux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, avec près de 1500 attestations en cours chacune.
En date du 1er novembre 2011 au Canada, 12 225 personnes détenaient une autorisation de posséder de la marijuana en vertu du programme fédéral - 519 au Québec. Du nombre, 2776 s'approvisionnaient auprès de Santé Canada; 7277 détenaient un permis de production pour utilisation personnelle et 2163 pouvaient en cultiver pour quelqu'un d'autre.
BULLETIN ENCOD SUR LES POLITIQUES DES DROGUES EN EUROPE
DÉCEMBRE 2011
VERS UNE MEILLEURE RÉPONSE EUROPÉENNE AUX DROGUES ?
Le 25 octobre 2011 la Commission Européenne publiait " Vers une réponse européenne plus forte envers les drogues", une "Communication de la Commission du Parlement et du Conseil Européens".
La communication de la CE peut être résumée comme suit : "Nous avons besoin d’encore plus de la même chose, et il n’’est pas nécessaire de donner des explications."
Je pense que nous devons protester pour différentes raisons.
La CE annonce simplement avoir décidé que la "réponse aux drogues" doit être plus forte et mieux coordonnée dans les pays de l’UE mais ce texte n’explique pas pourquoi la réponse européenne devrait être plus forte et non pas différente.
Le plus marquant de cette "communication" c’est que, malgré qu’elle contienne des documents de l’OEDT, il n’est pas fait référence au Rapport Reuters/Trautmann intitulé "Rapport sur les Marchés des Drogues Illicites 1998-2007". Ce rapport détaillé, commandé par la CE et payé par les citoyens européens, a conclu (selon mon résumé) que les efforts internationaux pour lutter contre les drogues ont généré beaucoup de dégâts, sans qu’il n’y ait aucun résultat positif en contre-partie.
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Comme beaucoup d’autres personnes addictes, la CE se met en position de rejet de la réalité, comme si aucune personne sensée n’argumentait pour une régulation légale, et comme s’il n’y avait aucune raison de considérer des alternatives.
Les auteurs de la communication ont réalisé un travail simpliste en analysant ainsi la situation actuelle. Comme conséquence de leur dépendance désespérée à la prohibition, tout ce qu’ils ont produit c’est un nouvel exemple de politique déconnectée de la réalité.
Ces dernières années un nombre croissant d’anciens chefs d’état et de haut-fonctionnaires se sont exprimés publiquement, disant que la guerre aux drogues devait être remplacée par une régulation légale. Le même discours a été tenu à l’intérieur même de la Commission. Je ne vois aucune raison de taire le fait que Carel Edwards, prédécesseur de Mme Dana Spinant (Chef de l’Unité de Coordination en matière de Drogues de la Commission Européenne) a adhéré à une des plus importantes organisations qui plaident pour la fin de la prohibition, Law Enforcement Against Prohibition. LEAP est une organisation qui a vu le jour aux Etats-Unis et qui est formée par des policiers et des fonctionnaires (anciens et actuels) du Ministère de la Justice.
Cette communication n’est pas une initiative de personnel de la CE. Ils savent qu’il n’y a aucun argument convaincant pour justifier l’intensification de la guerre aux drogues. Cela ne peut qu’être une initiative du Commissaire Responsable Cecilia Malmström, et/ou de la Commission Européenne dans son ensemble.
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Une des raisons tient peut-être au changement de responsabilité dans la rédaction de la nouvelle stratégie des drogues. Cette stratégie, pour la période suivante ne sera pas écrite par la CE mais par le Conseil qui sera présidé par le Danemark lors du premier semestre de l’année prochaine et par Chypre à partir du 1er Juillet.
De même, la Commissaire est, ou devrait être, consciente qu’il sera de plus en plus difficile d’éviter un débat ouvert sur les politiques alternatives à la prohibition. Si la CE ne donne pas maintenant son opinion, elle n’aura qu’une possibilité de le faire plus tard dans le processus mais elle veut le diriger comme elle a l’habitude de le faire.
Dans son intention d’informer le Parlement Européen et le Conseil, la Commission aurait dû dire ceci :
Nous sommes désolés mais notre devoir est de vous mettre en face de la sévère diminution de crédibilité de l’actuelle politique des drogues. La preuve la plus récente, en espérant que vous l’avez remarqué, a été le rapport publié par la Commission Mondiale sur la Politique des Drogues en juin 2011. En novembre 2011 les conclusions de ce rapport ont été soussignées par de nouvelles personnes dont beaucoup ont une expérience de responsabilité dans les politiques des drogues. Le rapport présente une liste courte mais pertinente de références qui prouvent clairement le manque de résultat de la politique des drogues de l’ONU qui est la base de la politique des drogues de l’UE.
Nous devons vous informer que la demande pour un débat et pour une révision des politiques prohibitionnistes se fait de plus en plus forte et qu’elle se base sur de meilleures preuves que celle de la prolongation de ces politiques. Le Forum de la Société Civile sur les Drogues de la Commission Européenne ne peut pas s’accorder sur ce point. Il sera divisé, comme il l’est dans le monde réel.
Des mots semblables ont probablement été prononcés dans des réunions et contacts privés.
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La "communication" de la CE est une sorte d’attaque préventive pour essayer de forcer le Conseil Européen à s’accorder rapidement et sans réfléchir avec une stratégie plus intensive. Dans la communication la CE a annoncé un questionnaire public qui est déjà opérationnel sur son site web. Il contient surtout des questions administratives mais il laisse un espace aux commentaires. Il semblerait que la CE veut que le Conseil prenne une décision avant de publier les résultats du questionnaire et de la consultation en continu de la société civile.
Il est bien connu, à Bruxelles et ailleurs, que la demande pour une politique des drogues différente se fait croissante, et plus spécialement chez les gens qui en savent plus sur ce thème que la majorité, et qu’il sera difficile d’éviter ce débat à l’intérieur de la CE. Le projet de "réponse plus forte" causera encore plus de dégâts "non intentionnés" et il ne sera pas facile de les réparer.
ENCOD projette de protester contre le plan de la CE, avec des organisations sympathisantes et avec l’aide de membres du Parlement Européen.
Nous espérons toujours réussir à organiser le débat plus que nécessaire sur des politiques des drogues alternatives dans l’Union Européenne.
PARIS — Le conseil constitutionnel dira le 9 décembre si la loi réprimant la conduite sous l'emprise de stupéfiants, qui sanctionne tout conducteur ayant des traces de substances illicites dans le sang sans en considérer la concentration, est conforme à la constitution.
L'avocate d'un conducteur corse poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, Me Frédérique Génissieux, a posé cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mardi devant le conseil constitutionnel, car elle estime que l'article L.235-1 du code de la route réprimant ce délit est contraire à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
En effet, l'article "prévoit la condamnation de tout conducteur de véhicule dont l'analyse sanguine révèle qu'il a fait usage de stupéfiants, sans prendre en considération le taux de substance illicite détecté (...) ni exiger que la personne concernée soit sous l'influence de cette substance au moment où elle conduisait", souligne l'avocate.
Selon elle, "toute personne a le droit de connaître avec une précision suffisante les limites de sa liberté".
Certaines drogues, comme le cannabis, restent présentes plusieurs semaines dans le sang même après avoir été consommées une seule fois.
De plus, la loi "ne permet pas à la personne poursuivie de déterminer à partir de quel moment la substance en cause n'est plus présente dans son organisme, ni d'évaluer, au moment où elle fait usage de son véhicule, si son comportement est ou non illicite", ajoute Me Génissieux.
Rejetant cette analyse et rappelant "l'interdiction générale d'usage des stupéfiants" ayant cours en France, le représentant du gouvernement Xavier Pottier a comparé les textes concernant le cannabis à ceux réprimant l'alcool au volant.
La loi interdit de conduire au-delà d'un certain taux d'alcool dans le sang, mais "l'état d'ivresse manifeste (...) n'est pas subordonné à la constatation de la présence dans le sang d'un taux d'alcool déterminé", a-t-il expliqué.
Selon lui, l'ivresse "peut être reconnue alors même que les épreuves de dépistage et les vérifications médicales n'auraient abouti à aucun résultat positif", par exemple "en raison de (la) faible résistance à l'alcool" de la personne intéressée ou parce qu'elle "a associé le peu d'alcool absorbé à d'autres produits".
Et surtout, a-t-il souligné, "l'article L.235-1 a pour objet d'obliger les personnes ayant consommé des stupéfiants de renoncer à conduire tant que ces stupéfiants demeurent décelables", afin de "prévenir non seulement le fait de conduire avec des capacités effectivement diminuées (...) mais plus largement le fait de conduire alors que des données objectives indiquent qu'il y a un risque d'altération de la capacité de conduire".
Un passionné de cannabis qui comparaissait pour la troisième fois devant la justice pour la culture intensive de cette plante, avec 2000 pieds saisis en deux ans, a été condamné jeudi à 10 mois de surveillance électronique par le tribunal de Carpentras.
Le ministère public avait requis quatre ans de prison dont deux avec sursis.
Lors d’une perquisition en septembre, les gendarmes avaient saisi 966 plants en pieds, en pots ou séchés chez le prévenu. En 2009, il avait déjà été placé six mois sous le régime du bracelet électronique pour la détention de 962 pieds, après avoir bénéficié d’un sursis l’année précédente pour des faits similaires.
"Quoi qu’on fasse, vous ne vous arrêtez pas !", s’est exclamé le président du tribunal, Michel Selaries, qui a qualifié le prévenu de "cultivateur persévérant".
Une véritable passion
Cet artisan piscinier de 50 ans a expliqué à la barre vouer une véritable "passion" pour le cannabis, depuis un séjour dans les Antilles en 2003. Consommateur assidu, il commandait des graines en Hollande par internet, multipliait les greffes et les croisements, et avait commencé la rédaction d’un livre sur le sujet.
"En Hollande ou en Espagne, il aurait eu la chance de faire ses expériences et d’écrire son livre sans aucun problème", a plaidé son avocate, Me Anne Juliani.
Elle a souligné qu’à aucun moment il ne s’agissait d’une culture destinée à alimenter un commerce illicite, l’artisan produisant pour sa consommation personnelle et ses recherches, ne cédant qu’occasionnellement du cannabis à des connaissances.
"Soyez passionné par autre chose, faites des études sur les plantes légales", a conclu le président.
Si le gouvernement néerlandais avait voulu envoyer un message clair sur sa détermination à faire la chasse aux narcotouristes, il ne s’y serait pas pris autrement. Pour la première fois en 24 ans, la police a en effet effectué ce jeudi une descente à la Cannabis cup organisée à Amsterdam par le magazine spécialisé High Times.
Les participants ont été invités à quitter la halle d’exposition afin d’être fouillés par les forces de l’ordre à la sortie. Deux heures ont été nécessaires à la cinquantaine d’officiers de police et aux deux douzaines d’agents du fisc pour vider la halle d’expo. Selon un message sur Twitter de Dana Larsen, ancien rédacteur en chef du magazine canadien Cannabis Culture, présent sur place:
« Tout le monde verra son herbe confisquée mais personne ne sera poursuivi. C’est la première fois que ça arrive en 24 ans. »
Toujours selon Dana Larsen, sur le site de Cannabis culture:
« J’ai demandé à un policier la raison de cette descente et il m’a expliqué que des agents sous couverture avaient enquêté au sein de l’expo mardi et avaient constaté des violations de l’opium act. »
La Loi sur l’opium régit le statut des drogues aux Pays-Bas, où le cannabis n’est pas légal mais toléré à certaines conditions. Le policier aurait ainsi expliqué que des exposants offraient des échantillons gratuits d’herbe ou de hasch ou encore proposaient de tirer sur des bongs pour goûter leur produit. Ce qui rentre en contradiction avec l’interdiction de toute publicité ou de tout prosélytisme prévue par la loi néerlandaise. Ayant moi-même fréquenté l’endroit par le passé, l’accusation est plus que crédible, mais cela n’avait jamais dérangé qui que ce soit jusque-là. Un seul exposant aurait été arrêté pour avoir dépassé le stock de cannabis autorisé.
Selon les responsables de High Times, cette descente serait due à « une incompréhension » avec les autorités, qui aurait été finalement réglée avant le dernier jour de l’exposition, ce jeudi, qui devrait donc se dérouler normalement.
La Cannabis cup est organisée depuis la fin des années 80 aux Pays-Bas par le magazine américain. Le grand public, en majeure partie des touristes étrangers et particulièrement américains, paie le droit d’être jury puis vote pour les différents types d’herbe ou de hasch en compétition, comme pour les meilleurs cofee shops. Une coupe gagnée à la High Times Cannabis Cup assure d’importants débouchés aux sociétés commercialisant notamment les graines de cannabis.
Une autre Cannabis cup, néerlandaise celle-là, est organisée chaque année par le magazine local Highlife. Les juges y sont cette fois des « professionnels », néerlandais pour la plupart, choisis pour leur connaissance du cannabis.
Cette descente de police intervient dans un contexte tendu aux Pays-Bas. Le gouvernement conservateur, minoritaire au Parlement, cherche à éloigner les touristes des cofeee shops. Selon ses plans, ces cafés où le cannabis est en vente libre deviendraient des clubs privés réservés aux membres. Seuls les résidents néerlandais pourraient obtenir les « weed pass » nécessaires.
Mais cette mesure n’est pas du goût de tout le monde aux Pays-Bas et en particulier des maires de grandes villes, qui sont, aux termes de la loi, chargés de faire appliquer la réglementation sur le cannabis. Le maire travailliste d’Amsterdam a ainsi publiquement exprimé son opposition au projet du gouvernement, qui ne devrait donc pas concerner la principale ville du pays avant un petit bout de temps. Le passe cannabis pourrait par contre entrer en application dès janvier 2012 dans les villes du Sud, dont Maastricht, les plus concernées par le « narco-tourisme ».
Faute de pouvoir forcer les maires à appliquer ses nouvelles mesures, le gouvernement semble adresser, avec la descente d’hier, un message explicite aux centaines de milliers de touristes qui viennent chaque année à Amsterdam profiter de la tolérance battave: nous ne voulons plus de vous.
