Le droit fixe dû par tout automobiliste condamné pour conduite sous influence de produits stupéfiants passe à 300 euros.
Les automobilistes peuvent être soumis à des contrôles routiers portant sur le dépistage de la prise de stupéfiants (tels que le cannabis, les amphétamines, l'ecstasy, l'opium ou encore la cocaïne), soit de manière ponctuelle lors de simples opérations de contrôle, soit en cas d'accident corporel ou mortel de la circulation.
Si le test salivaire s'avère positif, une prise de sang est alors réalisée aux fins d'analyses toxicologiques complètes. En effet, seules ces analyses permettent d'établir la présence de stupéfiants dans le sang d'une manière irréfutable devant le Tribunal correctionnel. Mais ces analyses ont un coût non négligeable pour la collectivité (parfois jusqu'à 400 euros), c'est pourquoi l'article 86 de la loi LOPPSI II, a prévu de mettre à la charge de la personne condamnée des frais de dépistage de stupéfiants.
L'article 1018 A du Code général des impôts, relatif au droit fixe de procédure, prévoit que lorsque la personne a été condamnée pour conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le droit fixe de procédure de 90 euros en matière délictuelle est augmenté, d'une somme fixée par l'arrêté du 29 février 2012, à 210 euros.
Il est précisé que ce montant correspond au montant maximal des indemnités allouées aux personnes (laboratoires) effectuant les analyses toxicologiques permettant d'établir l'usage de stupéfiants.
L'automobiliste condamné sera donc redevable, en plus de l'amende correspondant à l'infraction commise, d'un droit fixe de procédure de 300 euros, voire même 390 euros si le condamné n'a pas comparu personnellement, dès lors que la citation a été délivrée à personne ou qu'il est établi que le prévenu a eu connaissance de la citation.
Cette augmentation du droit fixe de procédure, désormais prévue par l'article A38-6 du Code de procédure pénale, est applicable aux condamnations prononcées pour des faits commis à partir du 9 mars 2012.
Rappelons que la conduite sous l'influence de stupéfiants est une infraction passible d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende. Cette peine passe à 3 ans d'emprisonnement et 9.000 euros, lorsqu'elle est couplée à la consommation d'alcool dépassant le seuil autorisé.
Dernièrement, le Conseil constitutionnel a jugé que l'absence de taux minimum pour la constitution de l'infraction, ne prive pas le dispositif d'effet. L'infraction est constituée dès que le taux de substance illicite détecté dans le sang du conducteur affiche un résultat supérieur à zéro.
PARIS (AP) — Le ministre de l’Intérieur a estimé mardi que les Français avaient le droit de connaître la position de François Hollande, candidat socialiste à l’Elysée, sur la question de la drogue.
Pour M. Guéant, qui s’exprimait à l’Assemblée à l’occasion de la dernière séance de questions aux gouvernement de la législature, "les Français ont le droit de savoir et nous devons poser la question à François Hollande de savoir ce qu’il pense de cette question".
| En effet, il serait bon d’avoir des réponses claires et objectives qui ne fondent pas sur la démagogie, le mensonge et l’hypocrisie pour en finir avec une politique de prohibition en échec total, sauf si l’objectif n’était pas celui de la santé publique mais celui de la répression tout azimuts. |
"Nous, nous faisons un choix qui est clair : c’est celui de la santé de notre jeunesse", a-t-il souligné, sous les huées des députés de gauche.
| Un "choix clair" : celui de faire découvrir les affres de la prison pour des simples usagers n’ayant pas le profil des grands trafiquants, de l´engorgement des tribunaux, de la "batonite" policière, au final bien utile pour les statistiques gouvernementales depuis 2002. Et quid de la "réduction des risques" ? Quand on constate qu’aujourd’hui meme la ganja est frelatée avec des billes de verre, sans parler des produits de coupe du Hasch, il serait grand temps d’envisager un système de production et de distribution permettant de garantir la qualité des produits consommés ! Bien entendu, on continue d’ignorer que depuis 40 ans, 4 générations de jeunes de 20 ans ont goutés au cannabis et aux joies de la répression... Quid de la protection de la santé des adultes, majeurs, socialement intégrés, parents et grands-parents eux-memes usagers du cannabis ? Enfin n’oublions pas toutes les personnes qui recourent au cannabis pour des raisons thérapeutiques et qui sont livrées à elles-memes... N’y-a-t-il pas non assistance à personne en danger, voire une mise en danger d’autrui par le seul fait de laisser au marché noir la possibilité d’accéder au cannabis. |
Selon le ministre de l’Intérieur, "certains responsables socialistes, qui se présentent comme (les) porte-parole autorisés (de François Hollande), prônent la dépénalisation et même la légalisation du cannabis".
| Comme à l’UMP, le PS est traversé par des courants contraires en la matière. Si le candidat vainqueur des Primaires avait indiqué vouloir un "débat au niveau européen" afin d’harmoniser la politique anti-drogue ; Il serait bon d’avoir en effet une proposition plus claire pour ce qui concerne notre pré carré, comme celle défendue par Daniel Vaillant. |
"Certes, cette proposition aurait un intérêt, celui de casser le thermomètre et de faire baisser la délinquance", a-t-il concédé. Il a cependant fait valoir que "pour remonter aux trafiquants, il faut avoir un cadre juridique pour interroger les consommateurs" et que "la légalisation n’empêche pas les trafics, comme l’exemple des Pays-Bas est là pour nous le prouver".
| Comment avec deux mensonges, une contre-vérité et un argument démagogique faire prendre des vessies pour des lanternes.
Deux mensonges : Nulle part au monde le cannabis est légalisé, pas meme aux Pays-Bas qui pratique une politique de tolérance bien encadrée. L’exemple des Pays-Bas prouve au contraire qu’une politique pragmatique offre de meilleurs résultats : diminution de la prévalence chez les plus jeunes, réduction des nuisances au niveau de la sureté publique, amélioration de la prise en charge des usagers problématiques...
Une contre-vérité : Il y a bellle lurette, avec l’augmentation du nombre des consommateurs et donc de l’offre, que la réalité démontre au contraire que l’interpellation des simples consommateurs n’a jamais permis l’arrestation de grands trafiquants. D’ailleurs les statistiques officielles de lutte contre la délinquance montrent que les poursuites pour trafic ont diminuées tandis que celles concernant les petits usagers-revendeurs continuent de s’accroitre, avec les effets désastreux des peines planchers pour récidive...
Un argument démago : en effet, "casser le thermomètre" en légalisant, en sortant de la politique de répression couteuse et contreproductive aurait le mérite d’orienter les dépenses de l’Etat vers des missions de réduction des risques plus efficaces et d’adapter la prévention à un discours plus en phase avec les réalités, donc mieux compris, notamment par les plus jeunes. |
Assurant que la détermination du gouvernement sur question était "totale", Claude Guéant a souligné que "s’il y a une priorité en matière de sécurité, c’est bien celle de la lutte contre les trafics et la consommation de stupéfiants".
| Le seul argument valable pour le maintien du statu quo répressif est d’offrir la manne extraordinaire du marché des drogues aux organisations criminelles et mafieuses, et ainsi de consacrer des budgets colossaux pour satisfaire les exigences d’une politique sécuritaire, tout en conservant avec des lois d’exception la possibilité d’un controle social aux allures totalitaires...|
AP
tl/mw
Publié le: 8 mars
Pour lire cette information sur le blog d’Arnaud Aubron
Les consommateurs de joints pourraient échapper aux poursuites pénales et écoper d'une simple amende d'ordre s'ils sont pincés avec au plus 10 grammes de cannabis.
Les adultes qui fument des joints pourraient échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 200 francs s'ils sont pincés avec au plus 10 grammes de cannabis. Le National a adopté mercredi une révision de la loi sur les stupéfiants par 111 voix contre 65.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. L'idée est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de cannabis. Outre un allègement des tâches de la police et de la justice, la réforme vise des économies et une harmonisation des pratiques cantonales.
La sanction change, mais la consommation de cannabis restera punissable, a souligné Ignazio Cassis (PLR/TI) au nom de la commission. Dans les cantons de St-Gall depuis 2007 et de Neuchâtel depuis 2003, un système d'amendes d'ordre a permis de simplifier les procédures sans créer de tourisme de la drogue.
Mauvaise direction
Des déclarations mises en doute par l'UDC qui a combattu la réforme sur toute la ligne avec le PBD. Dénonçant un pas vers la légalisation progressive du cannabis, les opposants ont fustigé un mauvais signal à l'encontre des jeunes, estimant que le système d'amendes d'ordre compliquerait la lutte contre les trafiquants sans alléger le travail de la police.
C'est une approche pragmatique d'un problème qui ne peut être ignoré, ont rétorqué les autres partis, emportant l'entrée en matière par 100 voix contre 68. Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an.
Mineurs toujours dénoncés
Tout le monde ne pourra de toute façon pas échapper aux poursuites pénales. Contrairement à ce qu'aurait voulu la gauche et une minorité de centre-droit, la police devra continuer à dénoncer tous les mineurs.
Si la barre était placée à 16 ans comme le souhaite la gauche, les parents ne seraient plus avertis alors qu'ils sont encore responsables de leurs enfants. Une intervention des autorités pénales permet d'ordonner si nécessaire une prise en charge thérapeutique des jeunes, a expliqué Isabelle Moret (PLR/VD).
Les policiers ne pourront recourir à l'amende d'ordre que pour les consommateurs détenant au plus 10 grammes de «stupéfiants ayant des effets de type cannabique», a décidé le National par 98 voix contre 83. C'est la quantité la plus souvent vendue au marché noir et l'harmonisation est nécessaire, a justifié M.Cassis.
La police ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende. Cela crée une inégalité de traitement avec les autres stupéfiants pour lesquels la loi prévoit la possibilité d'une suspension de poursuite pénale ou le renoncement à une peine, a critiqué la gauche en vain.
Pas moins de 200 francs
Les fumeurs pris en flagrant délit devront débourser 200 francs pour échapper à une poursuite pénale. C'est le seul point sur lequel le National a suivi l'UDC en doublant le montant proposé par sa commission, à quatre voix près. C'est le minimum pour assurer la dissuasion, a fait valoir Jürg Stahl (UDC/ZH).
Infliger une amende trop importante créera une incitation contre- productive à préférer des poursuites pénales, a rétorqué Marina Carobbio (PS/TI). La proposition rose-verte de mettre la barre à 50 francs n'a recueilli que 31 voix.
A la différence de la police, le juge pourra tenir compte de la situation globale des consommateurs fautifs dans une procédure ordinaire. Mais s'il opte pour une amende, elle ne pourra être inférieure à l'amende d'ordre, donc 200 francs, a précisé la Chambre du peuple par 106 voix contre 71.
La «lex cannabis» pénalise plus fortement les consommateurs de cannabis que ceux d'autres substances, s'est insurgée en vain Jacqueline Fehr (PS/ZH). Elle a reçu le soutien du ministre socialiste de la santé Alain Berset. Le conseiller fédéral avait déjà exprimé les réserves générales du gouvernement à l'égard d'un régime spécial pour le cannabis.
Le Parlement Basque régulera l’activité des clubs sociaux du cannabis, ce qui fera d’Euskadi la première communauté autonome a entamer une démarche pour remplir un vide juridique qui touche les consommateurs des dérivés de cette plante (marijuana et haschich) et qui sont membres de ces associations.
La Chambre des Députés Basque a approuvé aujourd’hui, à l’unanimité, la création, avant l’été, d’une commission spécifique qui analysera cette régulation, qui concerne presqu’une cinquantaine d’associations en Euskadi, qui disposent de plantations collectives de cannabis et qui produisent de la marijuana et du haschich qui sont ensuite distribués aux membres aux travers de cotisations.
Les groupes du Parlement Basque ont abouti à un consensus sur la nécessité de réguler la façon dont ces associations peuvent produire, distribuer et consommer légalement les dérivés du cannabis pour générer une plus grande sécurité juridique et éviter les descentes de police et les arrestations.
Le président de la Fédération des Associations Cannabiques (FAC), Martin Barriuso, qui a assisté à la session parlementaire d’aujourd’hui, a expliqué aux journalistes que lui-même a été arrêté en plusieurs occasions à cause de marijuana récoltée dans des plantations collectives et qu’il a été accusé en trois occasions de délit présumé de trafic de drogues. Le manque de régulation fait que ces associations se trouvent dans un "flou juridique" et qu’elles supportent des risques d’interventions policières et judiciaires, a-t-il indiqué.
Une avancée historique
Barriuso a qualifié ce pas en avant du Parlement Basque "d’historique" bien que le Législatif de la communauté autonome devra respecter le Code Pénal en la matière et se limiter à réguler l’activité des clubs. Il a rappelé que le cannabis est une réalité implantée dans la société et il a proposé de travailler sur l’éducation et la prévention concernant sa consommation.
Au sujet des clubs du cannabis il a précisé qu’ils garantissent que la consommation ne concerne que des adultes, en circuit fermé et contrôlé depuis la production jusqu’à la distribution. "Il faut choisir, soit nous régulons pour un résultat positif, soit nous laissons tout ça entre les mains d’un marché illicite qui continuera de fonctionner et de générer des gains qui iront à des réseaux délictueux" a-t-il dit.
Il a affirmé que Euskadi est la première communauté de l’Etat à se lancer dans la régulation de l’activité de ces clubs et que la Catalogne se préparait à suivre le même chemin.
Il a aussi expliqué qu’au niveau international, le Parlement de l’Uruguay est en train d’étudier la possibilité d’autoriser la culture de 8 plantes par personne, la possession de 25 g de substances dérivées sur soi sans sanction dans le cas d’usage personnel et la distribution au travers de clubs sociaux du cannabis.
En Espagne, il nous a expliqué que consommer de la marijuana n’est pas un délit, mais il prévient que la quantité de plantes que l’on peut posséder par personne et la quantité de substance que l’on peut avoir sur soi sans que ce soit considéré comme un délit ne sont toujours pas définies.
Cent ans après la signature de la Convention Internationale de l’Opium de La Haie, le cadre international de la politique des drogues fonctionne comme le cerveau primitif d’un reptile.
Du Mexique au Pakistan en passant par les territoires de "paco" en Amérique Latine, "Krokodil" en Russie et"Yaaba" dans le Sud-Est asiatique, les prisons des Etats-Unis et les camps de travaux forcés de Chine, tout ce qui est lié à ce que l’on a appelé "politique pour un monde sans drogues" a été un désastre pour la santé publique et la répression policière. La guerre aux drogues est un crime contre l’humanité et la bio-diversité. Y aurait-il un remède en cours de fabrication ? Est-il possible d’élaborer une drogue contre la guerre ?
En théorie, la politique des drogues est une affaire qui dépend de la souveraineté nationale de chaque état, mais la Convention Unique de l’ONU de 1961 établit les principes de chaque état membre de l’ONU qui l’a adoptée. Cela veut dire que si un pays décide de développer une nouvelle politique basée sur d’autres stratégies que la prohibition, il doit tout d’abord demander l’autorisation à l’ONU, tout au moins pour une période probatoire.
Par ailleurs, à l’intérieur des frontières de l’UE, chaque état membre peut faire sa propre politique, mais on suppose que la Commission de l’UE proposera une stratégie commune, au travers de l’Unité du Groupe Horizontal des Drogues et d’une consultation superficielle, à la fois du Parlement Européen (dont les recommandations ne sont jamais prises en compte), et du Forum de la Société Civile ( qui n’a toujours pas réussi à donner une opinion cohérente).
Il faut dire aussi qu’il existe des autorités locales et régionales qui doivent affronter la réalité quotidienne de la rue. Quelques fois des politiques alternatives très spécifiques sont mises en place et sont reconnues après de nombreuses années d’effort, et soudainement elles sont largement diffusées. C’est par exemple le cas de plusieurs mesures très connues de réduction des risques.Paradoxalement, le Gouvernement Fédéral des Etats-Unis (promoteur et sponsor de la guerre aux drogues de l’ONU depuis le premier jour) se confronte actuellement à un dilemme interne car une grande partie de son territoire a adopté des lois permettant la production et la distribution de la marijuana médicinale, contredisant sa classification comme "substance morbide sans intérêt médicinal".
Cependant, quand il s’agit de législation, on ne peut que progresser à l’intérieur du cadre de l’ONU. En fait chaque état membre a remis sa souveraineté à l’ Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS), l’agence qui possède le pouvoir de décision, se basant sur les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, sur l’acceptation ou le rejet des listes mondiales des drogues contrôlées.
C’est l’Office de l’ONU contre les Drogues et le Crime (UNODC) qui gouverne et qui organise les rencontres annuelles de la Commission des Stupéfiants dont elle gère le secrétariat permanent . Le lien entre l’OICS et le pouvoir supérieur de l’ONU c’est l’UNOCD. Vue de près l’OICS est une commission de treize membres "indépendants", alors que la Commission des Stupéfiants de l’ONU est constituée de délégations d’au moins 53 pays.
Cela veut dire que 350 millions de personnes dans le monde qui consomment des drogues illicites sont prises en otage par des décisions émanant de moins de 1000 "délégués" dirigés par 13 "experts", qui," en étroite collaboration avec les organisations régionales compétentes, et avec le soutien total des institutions financières internationales ainsi que d’autres agences compétentes, prennent les décisions finales et astreignantes" pour la mal nommée consultation de la "société civile".
Selon ses propres mots, la 55ème session enregistrera les réussites attendues et identifiées du projet stratégique pour la période 2012/2015, adoptera un budget de programme bisannuel pour 2012/2013 et préparera le cadre stratégique de la période 2014/2015. Peut-être qu’une nouvelle Session Spéciale de l’Assemblée Générale de lONU sera planifiée pour 2014. En d’autres termes, on ne peut rien attendre de nouveau.
Cependant, à cause de la crise économique, l’attention particulière portée à "la régulation des drogues" prend de plus en plus d’importance. Depuis que la Commission Globale sur la Politique des Drogues a recommandé au secrétaire général de l’ONU Ban Ki Moon, dans un rapport, de changer la politique des drogues, plusieurs pays comme la Colombie, le Mexique et le Guatemala demande "la légalisation".
Durant ces derniers mois, même à l’intérieur de l’UE, la Grèce et la Pologne ont décriminaliser l’usage des drogues, et le gouvernement du Pays Basque en Espagne planifie pour un futur proche, la régulation des Clubs Sociaux du Cannabis.
D’un point de vue polémique cette crise économique n’est qu’une nouvelle opportunité pour le crime international organisé de blanchir leurs fortunes, agissant comme des sauveteurs du système économique (comme l’avait reconnu l’ancien directeur de l’UNODC, Antonio Maria Costa), par exemple par leurs investissements dans les paradis fiscaux qui rendent plus sûr leur commerce.Alors, quel intérêt pour la population si le crime organisé domine l’économie mondiale et s’occupe de la politique ?
La situation au Mexique est le destin fatal de l’actuelle "guerre aux drogues" alors que la politique du Portugal a démontré en une dizaine d’années que des alternatives à cette politique peuvent donner des résultats concrets.
C’est pour cela qu’ENCOD, sans moyens mais avec beaucoup de bonne volonté, invite au premier "Sommet pour la Paix des Drogues" du 9 au 16 mars à Vienne.
Le samedi 10 mars, une marche partira pour Vienne afin d’exiger la fin de la guerre aux drogues et changer le système de contrôle des drogues imposé par l’ONU.
Une délégation d’ENCOD assistera en même temps à la réunion de l’ONU et fera part de nos propositions pour des politiques des drogues alternatives telles que les "Cannabis Social Clubs" ou "Les Amis de la Feuille de Coca", ou en soutenir d’autres comme la proposition "le pavot comme médicament".
Communiqué de presse de la Coalition européenne pour des Politiques justes et efficaces en matière de Drogues
Du 9 au 16 Mars 2012, un "Sommet de la paix des drogues" se tiendra en parallèle de la réunion annuelle de la Commission des Nations Unies sur les stupéfiants dans la Cité Internationale des Nations unies à Vienne.
Ce Festival est un rassemblement spontané de citoyens qui, avec des millions d’autres à travers le monde, veulent un changement profond des politiques de drogues. Ces politiques devraient se fonder non pas sur la prohibition, mais sur la santé publique, la réduction des risques, une analyse coût-bénéfice et le respect des Droits Humains fondamentaux.
Les organisateurs du festival, unis au sein de la Coalition Européenne des Organisations citoyennes pour des politiques justes et efficaces en matière de Drogues, tiennent l’ONU et les gouvernements du monde entier pour responsables de la misère quotidienne conséquence de la "guerre contre la drogue" à travers le monde. Depuis Adam et Eve, nous savons que la prohibition ne fonctionne pas. La violence quotidienne dans nos sociétés, comme le Mexique ou en Afghanistan, la criminalisation par des lois iniques de simples citoyens comme la plupart des dommages pour la santé causés par la consommation de drogues, tout cela n’est pas causé uniquement par les drogues en elles-mêmes, mais plus du fait qu’elles demeurent illégales.De plus en plus des citoyens développent leurs propres alternatives face à cette politique en échec, comme les "Clubs Sociaux du Cannabis / Cannabis Social Clubs" :
Dans un cercle privé de culture collective pour une répartition de la production entre les membres du CSC, revendiquant ainsi ne pas soutenir en tant qu’usagers le marché illicite tenu par les organisations criminelles, d’avoir une qualité de produit garantie, et de faciliter l’accès -notamment pour des usagers thérapeutiques- à une plante utilisée depuis des milliers d’années et qui n’a jamais tué personne. Des Cannabis Social Clubs fonctionnent en Espagne et en Belgique, et d’autres sont en cour de création que plusieurs autres pays.
Le message de l’ENCOD à l’ONU est le suivant : Remettez à jour votre politique, Ouvrez-vous aux propositions des citoyens impliqués sur le phénomène des drogues et qui oeuvrent pour améliorer la situation, tandis que vos politiques ne font que l’aggraver.
Nota Bene : Merci d’avance de télécharger et diffuser partout sans modération, l’affiche pour une mobilisation mondiale, au bas du programme.
Le parti VVD qui fait parti de la coalition des conservateurs propose de retirer les hashs d'importation des coffeshops hollandais.
VVD MP Ard van der Steur l'a proposé au ministre de la justice Ivo Opstelten ce jeudi (01/03) lors des débats aux parlements sur la régulation de la vente de cannabis.
Cette proposition est soutenu par les partenaires chrétiens démocrates (CDA) et l'extrème droite (PVV)
Le VVD affirme que le fait d'autoriser la vente de hashs d'importation ("illégale") de pays tel que l’Afghanistan ou le Maroc favorise le crime international.
Ce n’est pas un encouragement à en fumer, précisent d'emblée les auteurs de l’Université de Los Angeles. Leur étude vient, en effet, de confirmer une prévalence moindre du diabète de type 2 chez les usagers de cannabis.
En cause, un ou plusieurs cannabinoïdes et leurs effets immunomodulateurs et anti-inflammatoires. Ces résultats qui appellent à approfondir les effets possibles des composés du cannabis sur le diabète viennent d’être publiés dans l’édition du 28 février du BMJ Open.
L’étude a porté sur des données sur 10.896 participants adultes à l’étude National Health and Nutrition Examination Survey (NHANES III, 1988–1994), conduite par les CDC américains. Les participants ont été répartis en 4 groupes, les non-utilisateurs de cannabis : 61,0%, les utilisateurs de cannabis récents : 30,7%, modérés (1 à 4 fois/ mois) : 5,0% et « intensifs » (+ de 5 fois/ mois) : 3,3%.
Les données relatives à l’IMC, consommation de tabac, d'alcool, niveau sérique de cholestérol, LDL, triglycérides, taux sérique de vitamine D, HbA1C, glycémie à jeun et concentrations sériques de C-réactive ont été relevées. L’analyse a été limitée aux adultes âgés de 20-59 ans. Les sujets ayant des données manquantes pour certaines variables ont été exclus, et le nombre final de sujets était de 8.127 adultes.
- Les consommateurs de cannabis montrent une prévalence moindre du diabète vs les non-consommateurs : OR : 0,42, IC : 95% de 0,33 à 0,55.
- La prévalence de la protéine C-réactive élevée (> 0,5 mg / dl) est significativement plus élevée chez les non-consommateurs de cannabis (18,9%) ou anciens consommateurs (12,7%) ou consommateurs modérés (15,8%) vs consommation intensive : 9,2%.
- Après ajustement pour l’ensemble des facteurs socio-démographiques, de santé et mesures de laboratoire, la diminution du risque de diabète chez les usagers de cannabis est significative (OR ajusté : 0,36, IC : 95% de 0,24 à 0,55).
Alors que la prévalence du diabète de type 2 est croissante, la réduction de tout facteur impliqué ou associé, comme l’inflammation systémique, est essentielle. Les composants bioactifs du cannabis, les cannabinoïdes -dont le principe actif est le THC (delta 9-tétrahydrocannabinol)-et les endocannabinoïdes, un groupe de lipides neuro-modulateurs ont des effets immunomodulateurs et des propriétés anti-inflammatoires qui méritent d’être mieux étudiés.
Si d'autres études sont nécessaires pour montrer leur effet direct sur le risque de diabète, encore une fois ces résultats, précisent les auteurs, ne sont pas un encouragement à consommer du cannabis.
Un village espagnol a décidé de favoriser la culture du cannabis sur ses terrains dans le but de lutter contre la crise économique et financière qui touche le pays.
Un petit village espagnol a décidé de favoriser la location de ses terres pour la culture de cannabis afin de renflouer les caisses de la commune mises à mal par la crise, a expliqué mercredi à l'AFP un conseiller municipal de la localité.
Le «Plan d'action municipal anti-crise 2012» de Rasquena, dans le nord-est du pays, prévoit de «créer une entreprise publique pour aider les propriétaires de terres agricoles à les louer» à une association légale de consommateurs de cannabis, a expliqué Josep Maria Insausti, conseiller municipal chargé des affaires économiques de la commune, gouvernée par les indépendantistes catalans d'Esquerra Republicana de Catalunya.
Lourde de dettes
La consommation privée de drogue n'est pas un délit en Espagne, contrairement à sa commercialisation. L'Association barcelonaise de consommation privée de cannabis (ABCDA), qui devrait faire affaire avec la commune, veut cultiver le chanvre indien pour ses quelque 5000 membres. Il leur faudrait environ huit hectares, selon le conseiller municipal.
Comme beaucoup de communes espagnoles, ce village de 900 habitants est lourdement endetté, avec une dette de 1,3 million d'euros.
La commune «a beaucoup de difficulté avec la crise, beaucoup de gens au chômage. Maintenant, on nous demande de rembourser les dettes à un rythme impossible pour un petit village», a fait valoir M. Insausti.
Le prix de location des terres destinées au cannabis devrait être multiplié par plus de dix par rapport aux baux normaux, selon lui.
Les terres qui seront louées ne sont pas cultivées actuellement, a précisé l'élu municipal selon qui une demi-douzaine de propriétaires sont intéressés. La surveillance des cultures de cannabis sera à la charge de la commune, a-t-il ajouté.
On connaît bien les effets psychotropes du cannabis, mais son mode d'action cérébral est encore mal connu. Les mythes d'un produit considéré comme néfaste pour la société et la santé de ses adeptes ont cependant la vie dure.
Les fidèles lecteurs du célèbre Lancet , journal faisant autorité dans le monde de la recherche médicale, ont été pour le moins surpris par l'éditorial du 11 novembre dernier. « Deglamorising cannabis » - c'est son titre - commence par une phrase affirmative : « L'usage du cannabis, même sur une longue période, n'est pas dangereux pour la santé » , et se poursuit par une sérieuse mise en cause de l'inertie des politiques sur ce sujet chaud. Il est vrai qu'en Grande-Bretagne, en France comme ailleurs, le refus délibéré d'envisager froidement la question de la décriminalisation de l'usage du cannabis a montré une remarquable inefficacité, sinon à remplir les tribunaux.
Ce que l'on sait aujourd'hui de l'action du cannabis, ou chanvre indien*, tient en trois dates clés.
1964, tout d'abord, avec la découverte du principe actif, le delta- 9-tétrahydrocannabinol* ou THC(1) ;
1990 ensuite, date de la mise en évidence de récepteurs du THC dans le système nerveux central(2) ;
1992 enfin : avec les travaux de l'équipe de A.C. Howlett, de l'université de Saint Louis (Missouri), montrant que des produits endogènes libérés par des neurones du cerveau se lient aux récepteurs du THC(3) ; et avec ceux de l'équipe israélienne de Raphaël Mechoulam et du groupe américain de William Devane prouvant qu'une molécule très hydrophobe, baptisée ananda mide (de ananda, félicité en sanskrit), est fabriquée par le cerveau et se lie aux récepteurs cérébraux du THC(4).
Il est tentant de faire un parallèle entre l'anandamide et les enképhalines, neuropeptides qui se lient aux mêmes sites que la morphine. A l'époque de la découverte des enképhalines dans des extraits de cerveau, en 1975, les neuropeptides étaient encore peu connus en tant que messagers chimiques du système nerveux central. Ils sont aujourd'hui au moins une vingtaine, sans compter les hormones. L'anandamide est vraisemblablement elle aussi la première d'une nouvelle classe de neuromédiateurs : des lipides qui, comme l'a montré en 1994 une équipe franco-italienne(5), seraient stockés par les neurones sous forme de grosses molécules phospholipidiques scindées au moment de leur libération par les neurones.
Comme tous les produits hédoniques, le cannabis suscite la sécrétion de dopamine dans certaines structures du cerveau, mais de façon beaucoup moins nette que les autres stupéfiants. Si l'on connaît ses effets - augmentation de l'acuité visuelle et auditive, modification de la perception du temps, etc. -, on ne sait pas grand-chose de son mode d'action. Les récepteurs du THC, qui semblent très abondants chez l'embryon, décroissent en nombre à la naissance pour augmenter ensuite, jusqu'à atteindre les taux des récepteurs des neuromédiateurs habituels. La distribution des récepteurs du THC est bien connue depuis 1990 et inclut, outre le cervelet et l'hippocampe, la substance noire, particulièrement riche en neurones producteurs de dopamine. Il est probable que le THC agisse sur les récepteurs de ces neurones, et qu'il modifie leur activité.
L'état des lieux est tout compte fait assez expéditif : on connaît deux récepteurs du THC (CB1 pour le cerveau et CB2, découvert en 1993 dans le système périphérique), et sans doute un récepteur stimulé par l'anandamide mais insensible au THC(6). Si l'on a quelques indications sur l'action de l'anandamide sur deux « seconds messagers » qui transmettent les signaux extérieurs au sein des cellules, l'AMP cyclique et le calcium, on est en revanche réduit aux hypothèses au plan fonctionnel. Les connaissances sur le plan neurochimique devraient s'améliorer rapidement, mais il est peu probable qu'elles profitent beaucoup aux études sur la toxicomanie et la dépendance : le cannabis ne déclenchant aucune réaction d'auto- injection chez l'animal (sauf s'il est privé de nourriture), les spécialistes préfèrent travailler sur la morphine, la cocaïne ou les amphétamines. Le fait que le cannabis n'entraîne aucune dépendance physique - ce qui n'exclut pas une éventuelle dépendance psychique - donne à ce produit un statut très particulier : les autres sont bons ou mauvais ; celui-là a des effets indécelables, sauf à des doses absolument irréalistes.
Telle est sans doute la source des multiples mythes cannabiniques qui contribuent puissamment à embrouiller les esprits et à envenimer le débat. La plupart proviennent des promoteurs des multiples campagnes anticannabis qui, en quête d'arguments chocs dans un domaine où la prudence scientifique devrait être de rigueur, n'hésitent pas à recourir à de surprenantes simplifications.
Le quart d'heure pendant lequel les effets du THC sont relativement incapacitants* devient facilement vingt-quatre heures sous une plume non avertie, tandis que les résultats - négatifs pour qui sait lire des statistiques - d'une étude américaine évaluant ses effets chez les pilotes de ligne sont présentés comme positifs. Tel minis-tre de la Santé, sacrifiant l'objectivité scientifique sur l'autel de la lutte anti-drogue, n'a pas hésité à prétendre que quatre heures après la consommation de cannabis un pilote se pose à cinq mètres de l'axe de la piste, à vingt mètres au bout de douze heures et à quarante mètres au bout de seize heures(7)... alors que l'enquête montrait que la consommation de cannabis par un pilote jeune ramenait, au pire, ses performances à celles d'un pilote un peu plus âgé(8).
L'argumentation anticannabinique s'articule ordinairement en trois phases. Tout d'abord, le cannabis est dangereux pour la société. Il est ensuite mauvais pour la santé. Enfin, il mène aux drogues dures.
Le fait que le THC soit décelable dans les urines jusqu'à un mois après la consommation de cannabis, contrairement à la plupart des autres stupéfiants, suffit à fausser toute estimation statistique sur le premier point. Une étude sur deux mille accidents de la circulation réalisée aux Etats-Unis par la National Highway Traffic Safety Administration a par exem-ple trouvé 6,7 % de tests positifs, mais plus des deux tiers des conducteurs en question avaient aussi absorbé de l'alcool. Les admissions d'urgence à l'hôpital mentionnent 6,2 % de cas impliquant le cannabis. Un chiffre à tempérer car le produit est, dans 40 % des cas, consommé avec de l'alcool, et dans 20 % des cas avec de la cocaïne. L'usage avéré de cannabis seul représente, aux Etats-Unis, 1 % des urgences médicales. Quant à l'effet apathique - voire « asocial » - du cannabis, il repose une question éternelle, car sans solution : consomme-t-on un tel produit pour résoudre un malaise psychique, ou certains troubles psychiques sont-ils dus à sa consommation ? Les statistiques, là encore, ne permettent pas de conclure à la nocivité du cannabis.
Parmi les arguments sanitaires sérieux, sont souvent évoqués les troubles du système reproducteur et les répercussions sur le foetus de la consommation de cannabis par les femmes enceintes.
Toutefois, aucune des études épidémiologiques menées à ce jour n'a décelé le moindre effet du cannabis sur la fertilité ; l'une d'entre elles a seulement trouvé une légère diminution de concentration spermatique... chez un individu astreint à fumer vingt cigarettes de marijuana par jour pendant un mois ! La forte concentration de récepteurs du THC avant la naissance et le caractère lipophile de ce produit, qui s'oriente préférentiellement vers le cerveau et les gonades, confère cependant quelque plausibilité à cette thèse.
En 1995, des chercheurs de l'université du Kansas ont ainsi mis en évidence in vitro un effet du THC sur l'embryon de souris(9), effet qui reste néanmoins imperceptible dans les études épidémiologiques. Une éventuelle action néfaste du produit, qui reste à prouver, serait en tout cas à mettre en balance avec ses emplois thérapeutiques reconnus(10) : antinauséeux et antivomitif utilisé par les cancéreux traités par chimiothérapie, le cannabis est très illégalement apprécié des glaucomateux (il abaisse la pression intra-oculaire), et des personnes atteintes du sida, dont il stimule l'appétit(11).
Le cannabis serait-il alors le premier rouage menant aux drogues dures* ?
La France, selon un sondage de la SOFRES datant de 1992, compterait près de cinq millions de fumeurs ayant consommé au moins une fois du chanvre indien dans les trois dernières décennies, alors que, selon les diverses données disponibles, il y aurait entre cinquante et deux cent mille toxicomanes dépendants de la cocaïne ou de l'héroïne.
Aux Etats-Unis, en 1993, 16 % des étudiants fumeurs de cannabis avouaient avoir essayé la cocaïne, mais ce chiffre n'était que de 1,8 % aux Pays-Bas. Sans doute faut-il y voir un effet de la légalisation contrôlée, qui permet aux jeunes Hollandais de se procurer du cannabis sans se voir simultanément proposer de la cocaïne ou de l'héroïne. Il est néanmoins évident que beaucoup de toxicomanes ont commencé par le cannabis, ce qui pose le problème de l'inégalité devant la dépendance. Le cannabis ne déclenche aucune dépendance physique, mais le risque n'est pas nul qu'il mène une petite minorité d'individus à une dépendance plus sévère. Ce risque n'est en tout cas pas supérieur à celui encouru par les consommateurs de drogues dures : sur mille patients traités à la morphine pour raisons médicales, quatre seulement deviennent dépendants.
Malgré les multiples obstacles auxquels elle se heurte, l'élucidation du mode d'action du cannabis reste une urgence scientifique. Elle seule peut dépassionner le débat et ramener à la raison les fantasmes qui l'animent aujourd'hui, et qui ont récemment gagné les vestiaires des stades de football (voir l'encadré). A cet égard, l'éditorial du Lancet cité plus haut était décidément prémonitoire : « Le cannabis est devenu l'enjeu d'une partie de football politique, concluait-il, une partie que les gouvernements ne cessent d'ajourner. Comme les ballons de football, cependant, il ne cessera de rebondir. Tôt ou tard les politiciens devront cesser de se voiler la face et se rendre à l'évidence : le cannabis en lui-même n'est pas un danger pour la société, mais persister à le diaboliser peut en être un. »
Jean-Pol Tassin, Nicolas Witkowski
(1) Y. Gaoni et R. Mechoulam, J. Am. Chem. Soc., 86 , 1646, 1964.
(2) M. Herkenham et al., Proc. Natl. Acad. Sci. USA, 87 , 1932, 1990.
(3) D.M. Evans et al., J. Neurochem., 58 , 780, 1992.
(4) W.A. Devane et al., Science, 258 , 1946, 1992.
(5) V. Di Marzo et al., Nature, 372 , 686, 1994.
(6) L. Venance et al., Nature, 376 , 590, 1995.
(7) Le Q uotidien du médecin , 3 septembre 1993.
(8) V.O. Leirer et al. , « Les drogues illicites », Colloque scientifique international, Ed. Académie de médecine, avril 1992 ; J.A. Yesavage et al., Am. J. Psychiatry, 142 , 1325, 1985.
(9) B.C. Paria et al., Proc. Natl. Acad. Sci USA, 92 , 9460, 1995.
(10) L.E. Hollister, Pharmac. Rev., 38 , 1, 1986.
(11) T.F. Plasse et al., Pharmacol. Biochem. Behav., 40 , 695, 1991.
Peut-on se doper au cannabis ?
« Le cannabis fait partie des produits interdits sur la liste du CNOSF [Comité national olympique et sportif français], et nous, nous luttons contre le dopage » affirmait fin janvier le président de ce comité, Henri Sérandour(1).
« Le cannabis est au contraire un produit qui ne présente que des désavantages pour la réalisation d'une performance sportive. C'est un véritable facteur de désorganisation de la coordination chez l'être humain » , expliquait le docteur Peter Jan Geerlings, membre d'un centre de désintoxication à Amsterdam(1). Alors, dopant ou pas ?
Comme le souligne un médecin, Patrick Laure, dans un récent ouvrage(2), « en 1995, la définition du dopage reste floue ..., des barrières se forment entre les versions officielle, administrative et légale » , la loi du 28 juin 1989 n'arrangeant rien.
Reste une question : pourquoi des sportifs de haut niveau (83 contrôlés positifs en 1995) utiliseraient-ils le cannabis, même en consommation courante, s'il diminue réellement la performance ?
Pour Jean-Pierre de Mondenard, médecin du sport et spécialiste du dopage, la chose est entendue : « le cannabis est pris sciemment par certains sportifs pour pouvoir affronter l'adversaire, lutter contre le stress et la trouille que provoquent les confrontations directes, où le sportif est proche du public. Sa fonction calmante répond bien à la définition du dopage : faire fonctionner le corps au-delà de ses aptitudes. La preuve en est que ce sont uniquement dans ces sports-là, comme le football, le handball, le basket-ball ou le tennis, que l'on détecte des cas positifs . »
Un sentiment partagé par Jean-Paul Escande, président de la Commission nationale de lutte contre le dopage : les sportifs « ont une énorme pression sur les épaules. Ils peuvent être tentés par quelque chose qui les calme. » (3) .
Certes, précise Sylvie Wieviorka, psychiatre au Centre Pierre-Nicole, à Paris, « mais les techniques de contrôle ne permettent pas de différencier le THC pris juste avant une compétition, de ce qui est pris la veille ou pris une, deux ou trois semaines auparavant. A cela s'ajoute le fait que, selon sa provenance, le cannabis varie fortement en THC, et il reste bien des incertitudes à lever concernant les faux positifs . ». De quoi alimenter quelques années de recherche. J.-J.P.
(1) Libération, 24 janvier 1996.
(2) P. Laure, Le D opage , PUF, 1995.
(3) Le Monde , 1er février 1996.
Source: La Recherche via Cannactus
Jean-Pol Tassin est Directeur de recherches INSERM, neurobiologiste, directeur de recherches au Collège de France, Génétique moléculaire, neurophysiologie et comportement.
Nicolas Witkowski est professeur de physique dans un lycée, éditeur au Seuil, Intervenant à l'Université du temps libre
