Une première en France. Un automobiliste du Maine-et-Loire, âge de 36 ans, vient d'être relaxé, alors qu'il restait dans son sang des traces de cannabis après une consommation.
Ses avocats ont fait valoir une décision du conseil constitutionnel.
Cet homme, qui avait consommé du cannabis plusieurs jours avant les faits, avait été contrôlé positif aux stupéfiants après un dépistage salivaire, le 14 octobre 2011.
Ses avocats, Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau avait alors plaidé sa relaxe devant le tribunal correctionnel d’Angers. « Il n’existe, en matière de stupéfiants, aucun seuil sérieux, aucun taux défini par la loi, pour établir une quelconque influence sur le comportement d’un automobiliste.»
Se référant à l’emprise d’un état alcoolique où un seuil minimum est déterminé pour envisager la répression, une juge d’Angers vient de relaxer leur client.
« Nous ne sommes pas pour l’impunité, mais pour une application stricte de la loi. Or, le législateur, en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants, n’a pas choisi la bonne qualification. » Les deux avocats angevins enfoncent le clou : « Nous ne contestons pas les dispositions concernant l’usage de stupéfiants mais celles relatives au code de la route souhaitant réprimer la conduite sous influence de stupéfiants. »
Aucun lien avec le comportement au volant
Si en matière de conduite sous l’emprise d’alcool, le législateur a fixé des taux, il n’en existe aucun en matière de stupéfiants. Les deux avocats font état d’une décision du conseil constitutionnel qui affirme : « Il appartient au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer en état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l’usage de stupéfiants. » Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau ont alors fourni, au tribunal d’Angers, les avis de professeurs de l’Inserm et de plusieurs médecins chercheurs. Ils disent clairement : « En matière de prise de cannabis, il faut prendre en compte deux éléments : la présence d’un principe actif appelé le THC et un principe passif le THC-COOH. »
Le THC dans le sang à un certain degré atteste d’une consommation récente de cannabis pouvant, selon les experts, perturber les facultés du conducteur. Le THC-COOH dans le sang ou les urines révèle une consommation pouvant remonter à plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans lien avec d’éventuels effets sur le comportement de conduire.
Pour l’automobiliste du Maine-et-Loire, ses analyses n’ont révélé aucune présence de THC, seulement du THC-COOH à hauteur de 3, 7 ng.
Le parquet d'Angers fait appel
Dans son délibéré, la juge d’Angers note d’abord : « Il est indéniable, qu’en matière d’alcool au volant, un seuil a été évalué selon l’esprit de la loi. » En ce qui concerne, la conduite sous influence de stupéfiants définie par aucun seuil, elle estime : « La seule présence de THC-COOH, au regard des connaissances médicales et scientifiques actuelles ne permet pas, en l’absence de THC qui correspond au principe actif du cannabis, d’affirmer que le comportement du conducteur se trouve modifié et qu’il y ait un quelconque effet sur la conduite d’un véhicule. »
L’automobiliste est relaxé. Le parquet d’Angers a fait immédiatement appel.
Par Yves LAUNAY.
photo:Yves LAUNAY. Les deux avocats angevins, Me Pascal Rouiller et Me Vincent Jamoteau
Source Ouest France
Est-il dommageable ou bénéfique pour l'enfant qui vient de naître?
La consommation de cannabis est la plus importante dans la tranche d'âge de 18 à 25 ans - qui est également le groupe démographique le plus susceptible de se reproduire. Aux Etats Unis, autour de 15% de la population sont des consommateurs habituels et parmi eux, 3% sont des femmes enceintes. Alors que le cannabis médicinal s'utilise largement dans le cas de nombreux problèmes chroniques, le thème de la sécurité pour les femmes enceintes exige toute l'attention.
Il est facile de s'imaginer le pire sur l'usage de cannabis pendant la grossesse comme ça se passe pour tous les médicaments peu connus. Cependant, même si de nombreuses femmes - consciemment ou non - prennent le risque d'exposer continuellement leur enfant à naître à des substances probablement nocives, on ne peut pas affirmer que ce soit habituel parmi les consommatrices d'herbe. La plupart des femmes ne peuvent pas poursuivre tranquillement leur médication pendant leur grossesse pour ne prendre aucun risque. Pour beaucoup d'entre elles, c'est une décision difficile à prendre.
Les études existantes peuvent être faussées à la base car elles ne portent que sur l'usage par la fumée. Alors que les recherches ont conclu que les effets de la fumée du cannabis et du tabac sont dissemblables (des informations récentes ont suggéré que fumer du cannabis peut exercer une action protectrice sur les poumons), il est irresponsable de suggérer que fumer n'importe quelle substance puisse être complètement bénéfique pour la santé. Les études devraient faire la distinction entre les effets pendant la grossesse du cannabis fumé et les autres manières de le consommer comme la vaporisation et l'ingestion orale.
Les arguments contre la consommation de cannabis pendant la grossesse reprennent les résultats d'une recherche menée l'année passée à l'Université Erasme de Rotterdam qui a établi que les bébés de mères consommatrices de cannabis ont une circonférence crânienne inférieure à la moyenne et un poids réduit à la naissance. On a découvert que le cannabis, utilisé uniquement au début de la grossesse, ralenti la croissance fœtale d'environ 11 grammes par semaine.
Si la consommation se poursuit pendant toute la grossesse, cette diminution atteint jusqu'à 14 grammes par semaine. Le tabac, en comparaison, ralentit la croissance d'environ 4 grammes par semaine. La réduction d'oxygène dans le cerveau du fœtus en développement est considérée comme un facteur important dans la baisse du poids du bébé à naître et cette différence s'explique facilement: les fumeurs de cannabis inhalent plus profondément et pendant plus longtemps, et soustraient ainsi plus longtemps l'oxygène du cerveau du fœtus que les fumeurs de tabac. Les taux de carboxyhémoglobines (qui se forment quand le monoxyde de carbone réagit avec l'hémoglobine du sang) sont cinq fois plus élevés après avoir fumé du cannabis qu'après avoir fumé du tabac.
Cette étude conclut que les effets de la fumée de marijuana sont préjudiciables au développement du fœtus mais certaines questions concernant plus spécifiquement les cannabinoïdes restent sans réponse. D'autres facteurs devraient également être pris en considération, comme le statut socioéconomique de la mère, son état de santé général et son niveau de stress, ainsi que les activités culturelles prévalentes en relation au cannabis dans la localité étudiée.
Dans un pays où le cannabis est illégal ou réprimé, les usagers ont un statut social plus bas et sont sujet à des stress liés aux désavantages économiques. Le cannabis disponible peut être de mauvaise qualité ou cultivé avec des produits chimiques potentiellement dangereux. Y compris en Hollande où la vente est tolérée mais pas la distribution ni la culture à grande échelle, ces facteurs devraient être pris en compte.
Dans une localité où l'usage du cannabis est la tradition, les usagers peuvent être de tout statut social et les désavantages économiques auront moins d'effet sur les sujets et donc les résultats. Ce sont les arguments avancés par le Dr. Mélanie Dreher qui a travaillé en Jamaïque dans les années 1990 pour une étude sur les mères consommatrices de cannabis et leurs enfants. Ces études ont été menées sur le long terme sur le développement d'enfants exposés au cannabis dans l'utérus et n'ont démontré aucune infériorité évidente en comparaison avec des enfants non exposés (en fait, le premier groupe montre moins de signes d'anxiété face au stress et de meilleures capacités organisationnelles).
De manière significative, ses recherches n'ont pas été menées seulement sur des fumeuses mais également sur des consommatrices de "thé" de cannabis. Elles ont également souligné l'importance du cannabis pour les futures mamans comme remède contre les nausées et d'autres applications que l'ont retrouvent dans la littérature médicale. Les futures mères manifestent une augmentation de l'appétit et une stabilité émotionnelle. On considère également que le cannabis peut servir de traitement à la dépression postnatale. Le fait que le cannabis puisse aussi améliorer la capacité de la mère à prendre soin de son enfant suggère un effet globalement positif sur la santé à long terme de son enfant.
Apparemment, il n'existe aucune étude consacrée à l'usage du cannabis pendant la grossesse qui prend en considération les différentes méthodes de le fumer, elles seraient pourtant nécessaires. Il y a une pénurie choquante dans les recherches de ces dernières années. L'augmentation du cannabis prescrit médicalement vue comme une panacée pour tout type de maux ne peut pas continuer sans confirmer sa sécurité. D'un point de vue éthique, les procédures cliniques incomplètes sur n'importe quel médicament nouveau engage l'entière responsabilité de l'établissement médical si un scandale du type Thalidomide survenait. Même si des études ultérieures prouvent sa fiabilité, le cannabis nécessite des investigations plus profondes.
Actuellement, il y a encore peu de conclusions définitives: sachant que fumer le cannabis est la forme la moins sûre de le consommer et que, même s'il peut y avoir des bénéfices pour la mère, les dommages qui peuvent être causés au fœtus pourraient les dépasser. Pour les patientes pour lesquelles c'est un médicament nécessaire, il n'y a aucune manière de savoir s'il vaut mieux poursuivre avec le cannabis pendant la grossesse ou passer à une alternative pharmaceutique.
Pour beaucoup, c'est le cliché de départ qui va l'emporter: le cannabis est une drogue non invalidante avec beaucoup moins d'effets secondaires que beaucoup d'autres. Pour ces femmes là, le mieux qu'on puisse leur conseiller est d'en consommer le moins possible (idéalement, en vaporisateur ou sous forme de thé) afin d'éviter les effets négatifs potentiels...
La ville de Maastricht conjointement avec la police du Sud Limbourg, le ministère publique et d'autres partenaires viennent de mettre en place
le projet "Frontière" . Ce projet inclus également les habitants de la ville de Maastricht puisqu'il s'agit pour eux désormais de relever eux mêmes les nuisances et de les rapporter aux autorités.
C'est là tout le but de "Frontière" pour combattre les nuisances qui pourraient être vécu par les habitants. Ce projet est innovant puisqu'il s'agit là pour les habitants ainsi que les partenaires coopératifs de devenir les yeux et les oreilles de la police pour arriver à une meilleur gestion du renseignement sur les nuisances et les actes criminels lié à la drogue.
Chaque relevé rapporté à "Frontière" sera sujet à investigation et il y aura un retour vers la personne. Cette nouvelle approche efficace et ciblée instaurera également un nouveau climat de sécurité pour les habitants de Maastricht.
Ce projet fait suite à la prochaine mise en place, de préférence national en matière de coffeshops pour montrer aux habitants de Maastricht que toutes les nuisances qu'ils pourraient subir seront attentivement suivi par les autorités indépendamment de la politique national et pour montrer que les autorités sont prêtes pour l'implantation du 1 mai.
La "Drug Hotline"
Une ligne téléphonique mise en place par la ville de Maastricht, à partir d'aujourd'hui (21 mars 2012) permet aux habitants de rapporter anonymement toutes nuisances qu'ils auraient pu observer, elle est ouverte 7 jours sur 7 24h/24,(043) 350 51 11.) .Egalement sur internet sur le site de la ville www.maastricht.nl / drug hotline.
La drogue No.1 dans la popularité, est un commerce de milliards.Suisse : les marchés du cannabis et de la cocaïne se mélangent de plus en plus.
La contrebande et le trafic de cannabis, d’héroïne et de cocaïne passent de plus en plus par les mêmes canaux. Des groupes criminels agissent d’une part en parallèle sur plusieurs marchés de stupéfiants et, d’autre part, on y observe des activités de troc, c’est-à-dire que des personnes de Suisse se procurent de la cocaïne auprès d’Africains de l’ouest et ne la paient pas avec de l’argent mais avec de la marihuana qu’ils produisent eux-mêmes.
Ces dernières années, des informations de plus en plus fréquentes indiquent qu’en Suisse, des personnes et des groupes criminels étendent le trafic d’héroïne et de cocaïne au trafic de cannabis. Concernant les trafiquants impliqués, les tactiques et l’utilisation de violence, on observe que le trafic de cannabis se rapproche de plus en plus du trafic d’héroïne et de cocaïne.
Des personnes et des groupes d’origine albanaise, qui dominent le trafic de l’héroïne dans notre pays, importent de la marihuana d’Albanie en Suisse et l’écoulent dans la vente de détail. Dans certains cas, des criminels albanais se sont aussi manifestés en participant en Suisse au financement ou à l’exploitation de cultures de cannabis sous toit. Selon des rapports concordants d’organisations internationales, de plus en plus de cocaïne et de marihuana sont transportés sur les routes de contrebande qui passent par les Balkans.
Dans certains cantons de Suisse alémanique, des personnes et des groupes d’Afrique du Nord, qui jouent un rôle important sur le marché du haschisch, sont nouvellement observés depuis 2010 dans le trafic de cocaïne. Selon les éléments dont disposent des organisations internationales, une importante route de contrebande de la cocaïne va de l’Afrique de l’Ouest à l’Espagne en passant par l’Afrique du Nord.
La cocaïne est distribuée depuis l’Espagne dans toute l’Europe occidentale. Pour la traversée de la Méditerranée, les contrebandiers empruntent les mêmes voies que celles utilisées depuis longtemps pour la contrebande du haschisch marocain.Des personnes et des réseaux d’Afrique de l’Ouest participent très largement au marché de la cocaïne en Suisse.
Mais la police constate que ces personnes et ces groupes sont aussi impliqués dans le trafic de marihuana ; ils sont surreprésentés dans les statistiques de dénonciation pour trafic de cannabis. Il est possible que la consommation de cannabis soit répandue auprès des Africains de l’Ouest qui séjournent dans notre pays, mais il n’y a pas de chiffres à disposition à ce sujet.Enfin, certaines personnes en Suisse financent leur consommation de cocaïne en cultivant du cannabis dans de petites ou moyennes installations de production.
Elles vendent le cannabis directement aux consommateurs ou à des intermédiaires et utilisent leurs bénéfices pour leur propre consommation de cocaïne. Plusieurs informations indiquent aussi que des producteurs suisses échangent directement de la marihuana pour de la cocaïne. Dans ces cas, ce sont souvent des Africains de l’Ouest qui sont leurs partenaires de troc. Ces derniers consomment eux-mêmes la marihuana ou la vendent à leurs clients.
APPRÉCIATION
En Suisse, la vente simultanée de cannabis et d’autres stupéfiants est connue depuis assez longtemps. Par contre, il est nouveau que ces divers marchés se touchent déjà pendant la contrebande et le trafic intermédiaire. Il est difficile d’estimer si ce mélange des marchés de stupéfiants, encore rudimentaire, aura des répercussions à moyen terme sur les habitudes des consommateurs. En général, les consommateurs de drogues – et ceci est particulièrement vrai pour le cannabis – choisissent consciemment les substances qu’ils consomment et leurs sources d’approvisionnement.
Le cannabis, l’héroïne et la cocaïne sont deux substances très différentes, tant du point de vue de la forme dans laquelle elles sont consommées que de leur effet et de leur prix. Le risque que les consommateurs de cannabis se retrouvent plus souvent en contact avec de la cocaïne est donc assez limité.En Suisse, le marché du cannabis est essentiellement approvisionné par la production locale.
Les cultures se font à un niveau industriel dans des locaux commerciaux, des appartements et des étables vides. Le cannabis est cultivé sous toit et dans le secret, les plantations sont en partie surveillées ou protégées des vols. Dans le milieu des producteurs suisses, des actes de violence sont souvent observés.
Lors de perquisitions dans des plantations, des armes ont à plusieurs reprises été saisies.Ces dernières années, la consommation de cannabis a quelque peu diminuée. Simultanément, les prix ont tendanciellement augmenté. Le léger recul de la demande, conjugué avec des prix nettement plus élevés, entraîne un brassage d’argent croissant sur le marché du cannabis. Le marché noir est en plein boom et le chiffre d’affaires de ce marché n’a que très peu été touché par le renforcement des opérations de police contre l’industrie du chanvre.
Le marché suisse du cannabis est un exemple classique illustrant comment la lutte contre la consommation et le trafic de cette substance peut entraîner l’effet non souhaité d’un profit criminel accru. Le cannabis reste une affaire très lucrative avec, en comparaison, un risque assez modeste de poursuites pénales – une réalité qui attire les criminels.
Ou de quelques points communs entre Arnaud Montebourg et Nicolas Sarkozy, entre Marine Le Pen et Marie George Buffet
Il est toujours difficile de faire des comparaisons, "comparaison n’est pas raison".
Pourtant, sur le plan politique, on observe parfois des convergences de vues et des connivences idéologiques ne facilitant pas la compréhension des stratégies électoralistes des uns et des autres.
Oublions les polémiques stériles et déprimantes d’un Valls sur les 35h, et prenons par exemple, la question de la politique prohibitionniste de "contrôle international des stupéfiants" à l’oeuvre depuis plusieurs décennies, perpétuant l’idéologie des conquêtes coloniales et confrontons-la aux arguments en faveur d’une réforme instaurant une politique de régulation légale tolérante et pragmatique basée sur la réduction des risques...
En gros, tirons le bilan et trouvons des perspectives plausibles !
Alors, quels résultats ? Quels sont les bilans réels de la loi de 1970 en France ? "Y’a pas photo", dirait mon amie Paula ! "C’est trop cliché" renchérirait son frère Roïde.
Pour tirer le portrait de la société aujourd’hui et se faire une image de son futur (possible) :
Rapport Catania
Rapport Reuter / Trautmann 2009
Pour plus d’éléments sur les évolutions de la politique officielle de l’UE, consultez ce lien.
Déclaration de Vienne
Note d’intention Nations Unies
Rapport Anan Grover Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, conformément à la résolution 6/29 du Conseil des droits de l’homme.
Proposition 19
L’exemple Portugais
l’Exemple Tchèque
Une proposition pour changer la politique en France.
Pour une nouvelle stratégie internationale soutenue par des personnalités connues mondialement.
Axiome : toute personne normalement constituée et dotée d’un niveau de réflexion dépassant ses émotions personnelles, qui chercherait quelle politique de contrôle des stupéfiants serait plus efficace entre la "prohibition" instituée depuis 50 ans et une forme de "régulation" expérimentale changeant de paradigme en se basant sur la tolérance de l’usage... constatera en toute objectivité, que la santé de même que la sécurité publique s’améliorent avec une nouvelle régulation, tandis qu’elles se dégradent et menacent l’ordre social sous l’actuel régime prohibitionniste.
Avis aux soutiens du crime organisé et croisés de la prohibition violant les libertés fondamentales, il serait temps de décrocher... l’abus de prohibition nuit gravement à votre santé et celle de votre entourage !
Publié le: 26 mars
Par Farid Ghehiouèche
Source: CSF
Quelques liens utiles
Pour lire et découvrir [RBH]23 - La Gazette du Chanvre : https://issuu.com/kan...Mode=singlePage
A propos des enjeux et du débat ouvert par les présidents en exercice de plusieurs pays latino-américains :
https://www.nytimes.c...-says.html?_r=1
https://www.democrac...nge_to_drug_war
https://www.thenewame...re-war-on-drugs
Pour soutenir l’initiative et signer la pétition "Stoppons la guerre aux drogues en échec"
"Deviens dès aujourd'hui actionnaire de Christiania": sur sa page Facebook, un squat géant créé par des hippies dans le centre de Copenhague et devenu une attraction touristique phare de la capitale danoise appelle aux dons pour assurer son avenir.
Sous le coup d'une décision judiciaire, la communauté hippie autogérée doit réunir 76 millions de couronnes (10,2 millions d'euros) pour racheter une partie de ce bastion désaffecté qu'elle occupe illégalement.
Christiania a été fondée le 26 septembre 1971 par un groupe de hippies qui ont élu domicile dans des casernes militaires désaffectées du centre de Copenhague. Ils ont hissé leur "drapeau de la liberté" et baptisé cette enclave de non-droit d'une trentaine d'hectares "Christiania, Ville libre".
Un million de touristes visitent chaque année ce squat qui compte un millier de résidents, artistes, militants, marginaux...
Mais aujourd'hui, les baraquements bariolés de graffitis et abritant logements, cafés, restaurants ou commerces, ainsi que les coquettes maisons en bois aux décorations personnelles plus ou moins psychédéliques, sont menacés d'une reprise en main par l'Etat.
Finies, alors, les promenades sur l'emblématique Pusher Street où marginaux et touristes dévergondés déambulent devant des étals garnis de haschisch et de têtes de cannabis.
Sans l'interdiction d'y prendre des photos pour ne pas gêner les trafiquants de drogue, cette allée évoquerait la rue commerçante d'un village, un jour de marché..
Christiania doit trouver 50 millions de couronnes (6,7 millions d'euros) d'ici au 1er juillet, sous peine d'être fermé.
Alors une Fondation Christiania a été créée en juillet dernier pour racheter le terrain. L'Etat garantissant 100% du prêt, elle peut sans problème négocier un emprunt auprès des banques, affirme l'avocate de la Ville libre, Line Barfod.
Mais les squatteurs rechignent à restreindre le budget consacré aux activités culturelles pour rembourser de lourdes mensualités, explique Risenga Manghezi, un porte-parole de la communauté.
Christiania peut compter sur un revenu annuel de 20 millions de couronnes (2,6 M euros) constitué des loyers volontairement versés par son millier d'occupants dont bon nombre mènent une vie professionnelle ordinaire à l'extérieur de l'enclave, explique M. Manghezi, employé à mi-temps dans une école de Copenhague.
En septembre, ils ont lancé une collecte. Ils ont mis en vente, sur internet ou sur place, des "actions populaires", qui sont en réalité des affichettes affirmant en plusieurs langues "Action de Christiania - vaut davantage que l'argent".
Acupunctrice de 47 ans, Nulle verse 100 couronnes (13 euros) à un guichet aménagé dans l'une des nombreuses maisonnettes.
"C'est super d'avoir un lieu qui ne soit pas nécessairement réglementé et où cohabitent des gens de toutes sortes!", lance cette fidèle des concerts organisés dans la Ville libre.
Birthe et Kurt pénètrent rarement à Christiania, où chiens et vélos circulent librement sur des chemins verdoyants interdits aux véhicules motorisés.
Mais, inquiet de lire dans les journaux que les dons ne décollent pas, ce couple d'une soixantaine d'années est venu verser son obole de 500 couronnes.
Environ 50.000 personnes ont pour l'instant donné de l'argent. Mais en mars, la collecte ne s'élevait qu'à près de 7 millions de couronnes (900.000 euros), loin de l'accompte de 50 millions dû le 1er juillet.
Pour Me Barfod, "il a toujours été convenu que la Fondation devrait emprunter la plupart de cette somme", alors le montant récolté est déjà "fantastique".
Certains refusent de donner à cause du trafic de cannabis, tenu par la "criminalité organisée", reconnaît Risenga Manghezi.
"Tant qu'ils n'auront pas mis les Hell's Angels dehors, je n'investirai pas!", martèle Torben Vemmelund, un conseiller en communication de 37 ans.
Pourtant, la communauté subit cette criminalité et ne touche aucun argent de la drogue, assure M. Manghezi.
Mais pour Kjeld Amundsen, un artiste de 72 ans, les habitants sont complices en laissant les trafiquants louer des habitations dans le squat.
La "Ville libre" "a perdu la sympathie des Danois" car elle est devenue "le plus grand foyer de criminalité du Danemark", pense-t-il.
Christianite de la première heure, Tanja Fox se veut optimiste: les dons s'envoleront "au printemps, avec le retour du soleil et des touristes."
Légaliser le cannabis pour saper l'économie parallèle et lutter ainsi contre le trafic d'armes, comme proposé par la candidate EELV à l'Elysée Eva Joly, n'est pas une "proposition de François Hollande", a souligné dimanche l'un de ses porte-parole, Bruno Le Roux.
Interrogé en marge d'un déplacement de François Hollande en Corse, Bruno Le Roux a souligné que ce qu'a dit Eva Joly n'était "pas la proposition de François Hollande", ajoutant que "cette question ne figure pas dans l'accord qui a été signé avec les Verts".
Vendredi, la responsable écologiste avait prôné une légalisation du cannabis "pour saper" l'économie parallèle. "Le trafic est une ressource mafieuse qui permet de financer les ventes et les rachats d'armes", selon elle, et cette légalisation serait "un premier stade qui permettrait de régler beaucoup de problèmes dans nos cités de banlieue".
Samedi, Nicolas Sarkozy s'est saisi de cette déclaration pour critiquer une nouvelle fois l'alliance électorale entre les socialistes et les Verts, demandant au PS de se prononcer sur cette question.
Photo: SIPA
Source: Europe1
Dépénaliser ou pas l'usage du cannabis ? Malgré les rapports favorables, les propositions inventives, les politiques font l'autruche depuis 1970. Quant aux candidats de 2012, ils n'osent carrément pas y toucher.
« Fumer un joint chez soi est certainement moins dangereux que boire de l'alcool avant de conduire. » Ainsi parlait le Premier ministre candidat à la présidentielle... en mars 2002.
Avec cette déclaration, Lionel Jospin avait fait tousser, à droite comme à gauche, mais au moins avait-il provoqué un débat. Pourquoi la campagne 2012 ignore-t-elle la question explosive de la dangerosité et du statut légal des drogues ? Ce débat est-il voué à l'impasse ?
La controverse est pourtant presque aussi ancienne que la loi française sur la drogue, qui date du 31 décembre 1970 et punit sans distinction usage et trafic de toute substance illicite. Héroïne, cocaïne, cannabis, crack, ecstasy, amphétamines... même combat : c'est mal, c'est dangereux, c'est interdit. Très vite, des voix se sont élevées contre cet amalgame : dès 1976, intellectuels, cinéastes, médecins (dont Bernard Kouchner) demandaient la dépénalisation du cannabis dans l'« Appel du 18 joint », publié dans le journal Libération.
Quarante ans plus tard, la contestation reste vivace, d'autant que le contexte a changé. Dans la période post-soixante-huitarde, la montée de l'héroïne et les premières morts par overdose motivaient l'élaboration d'une loi très répressive. Marginale à l'époque, c'est la consommation de cannabis qui a incroyablement progressé, dans tous les milieux de la société française. Le trafic explose dans certaines banlieues, et avec lui l'économie parallèle, les règlements de compte, la criminalité. Les forces de l'ordre s'épuisent à arrêter, à mettre en garde à vue de simples usagers (rarement incarcérés). Les prisons sont pleines de petits trafiquants.
La question a failli refaire surface lors des primaires socialistes, notamment à la suite d'un rapport du député PS Daniel Vaillant, publié en juin 2011, préconisant une « légalisation contrôlée du cannabis » : dépénalisation de la consommation, création d'une production d'Etat, sanction ciblée des conduites à risque (la fumette des mineurs, en public, sur la route...) Mais personne n'a rebondi. Ségolène Royal, Arnaud Montebourg et Manuel Valls se sont même vigoureusement opposés à cette légalisation, tandis que Martine Aubry et François Hollande ont éludé.
Pourtant, Daniel Vaillant assure avoir reçu de ses amis socialistes des réactions chaleureuses. En privé. Officiellement, silence embarrassé. « Le Parti socialiste n'est pas clair, il reste dans l'excès de prudence et la trouille de l'opinion », déplore l'ancien ministre - qui ne s'est pas montré si frondeur lorsqu'il était à l'Intérieur, de 2000 à 2002. « François Hollande m'a demandé de lui expliquer, j'ai envoyé une note à ses équipes avec des éléments de langage au cas où la question surgisse. Pas de réponse. »
Le PS comate - Télérama n'a pas reçu plus de réponse -, tandis que l'UMP hallucine, comme son secrétaire national à la sécurité, Bruno Beschizza : « La légalisation ferait de nos enfants des toxicos, dépendants de dealers qui sont des marchands de mort ! La seule réponse qui vaille est pénale. En ce domaine, je ne crois pas à l'éducation mais à l'interdit, protecteur de la société et de l'individu. Même le premier usage doit être pénalisé, pour la force du symbole. » Fermez le ban. Ni hystérique ni amorphe, Eva Joly, elle, juge au contraire ce débat « indispensable » car « notre législation sur les drogues est un échec flagrant ». Favorable à la « dépénalisation de la consommation des majeurs, de la détention et du transport d'une quantité limitée et de la production individuelle et collective à but non lucratif », elle rappelle que « les écologistes réclament un changement de réglementation depuis des décennies ».
Votée en 1970 (un soir de réveillon, on imagine l'affluence !), la loi est dépassée. Mais vouloir y toucher, c'est comme allumer la lumière dans un poulailler assoupi : la cacophonie est aussi brutale qu'insupportable. « C'était l'hystérie », se souvient le professeur Roger Henrion, auteur en 1995 d'un rapport proposant de dépénaliser l'usage et la détention de faibles quantités de cannabis. « Nous avons été reçus au ministère de la Santé dans un tel concert de hurlements qu'il a fallu interrompre. On nous traitait tantôt de dangereux gauchistes permissifs, tantôt de réactionnaires trop timorés ! La présidentielle approchait, nos travaux ont disparu dans un tiroir. »
Chaque enjeu électoral, chaque alternance réduit à néant le travail de pédagogie, d'enquête, de propositions laborieusement accompli. La peur de déplaire à l'opinion paralyse les politiques. A la tête de la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) sous le gouvernement Jospin, de 1998 à 2002, la magistrate Nicole Maestracci a testé le caractère hautement inflammable du sujet. « J'ai essayé de sortir du passionnel, de ne m'appuyer que sur des données scientifiquement validées, se souvient-elle. On m'a reproché de banaliser le cannabis, par exemple, quand j'ai osé écrire ''il n'y a pas de société sans drogue'', ou quand la Mildt a édité un livre informatif et pas seulement alarmiste sur les dangers de la drogue, Savoir plus, risquer moins. En quatre jours, le livre était en rupture de stock ! »
Ecartée à l'arrivée de Jean-Pierre Raffarin à Matignon en 2002, Nicole Maestracci juge la classe politique plus timorée que l'opinion. « Les dirigeants connaissent mal les pratiques et les évolutions de la société, ils imaginent que les Français réclament un débat clivé et des injonctions de comportement, qu'ils ne sont pas prêts pour une vision nuancée. » De droite ou de gauche, des gouvernements pusillanimes ont ainsi tenté d'empêcher la Mildt de qualifier, dans un rapport, le tabac et, surtout, l'alcool de « drogues licites » ; ils ont aussi freiné la publication d'une étude de l'OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) sur les accidents mortels de la route, qui montrait que, même si toutes les drogues sont dangereuses, le cannabis l'est nettement moins que l'alcool.
L'avocat et professeur de droit Francis Caballero, qui prône la légalisation depuis trente ans, s'est heurté lui aussi à la timidité des responsables politiques sur le sujet : « La gauche ne m'a jamais suivi, elle a pris peur. Par contre, la politique de réduction des risques pour les usagers a mobilisé des énergies qui transcendaient les partis. » Deux femmes ministres, de droite, ont, avec pugnacité et au prix de violentes polémiques, révolutionné la prise en charge des toxicomanes : Michèle Barzach (dans le gouvernement Chirac) en faisant distribuer les seringues en pharmacie, en 1987 ; et Simone Veil (dans l'équipe Balladur) en instaurant, en 1995, la substitution à la méthadone et au Subutex.
La dernière initiative, venue en 2010 de Roselyne Bachelot, qui voulait tester des salles d'injection hygiéniques et sécurisées, a buté sur le refus du Premier ministre, François Fillon. Francis Caballero - également spécialiste du droit du sexe - avance un parallèle : « La drogue, c'est comme la prostitution. Nos responsables rêvent de les abolir, au lieu de réfléchir à la nécessité de faire avec. »
Qu'est-ce qui meut une femme ou un homme politique ? L'amour de son prochain et l'intérêt général, bien sûr, mais aussi l'espoir d'un gain électoral. Pour initier et défendre un changement d'importance, il lui faut ce que le sociologue Henri Bergeron nomme une « incitation forte à l'action. Ce peut être une pression internationale, l'action de lobbys ou de l'opinion publique. Rien de tout cela n'existe en l'occurrence. La France n'abrite aucun mouvement social d'envergure concernant la drogue, comme celui pour les droits de la femme ou contre la peine de mort ».
Le débat piétine. Alors, autant rêver. Daniel Vaillant plane peut-être quand il imagine une filière de « mille cinq cents cannabiculteurs officiels, encadrés par l'Etat, qui produiraient bio », des joints vendus dans des commerces agréés, à taux contrôlé de 8 % de THC (tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope qu'il contient). Mais il n'est pas le seul. Stéphane Gatignon, maire (EELV) de Sevran (Seine-Saint-Denis), commune gangrenée par le trafic de stupéfiants, avance les mêmes propositions dans Pour en finir avec les dealers, écrit avec l'ancien policier Serge Supersac. « Notre société admet l'alcool par tradition, du vin de messe au rouge du bistrot à la sortie de l'usine, remarque Stéphane Gatignon. Cessons l'hypocrisie sur le cannabis : il est consommé en masse, l'argent de sa vente échappe à tout contrôle, nous sommes dans un système prémafieux. A la sortie de notre livre, tout le monde nous a allumés, de la gauche radicale à la droite, en passant par le PS. Le rapport Vaillant nous a crédibilisés. » D'un strict point de vue financier, l'économiste Pierre Kopp (1) estime, lui, que la taxation du cannabis sur le modèle de celle du tabac rapporterait un milliard d'euros au fisc. De quoi financer une prévention ciblée et efficace...
Etrangement, toutes ces propositions ne rencontrent guère d'écho. Aucun député ne rédige une proposition de loi, aucun candidat ne semble hisser le sujet au premier rang de la campagne. Le poulailler s'est rendormi, plongé dans l'obscurité et le silence. Jusqu'au prochain téméraire qui osera allumer la lumière.
(1) Dans Le Monde du 2 août 2011.
Par: Juliette Bénabent
Télérama n° 3245 le 23 mars 2012
L’exemple portugais
Le Portugal a tenté le tout pour le tout contre l’épidémie d’héroïnomanie qui faisait rage dans les années 1980 et 1990. Voilà dix ans, le pays a dépénalisé l’usage (mais pas le trafic) de toutes les drogues. Les toxicos ne sont plus des criminels, mais des malades. Depuis, les gouvernements de tous bords ont persévéré, et cette politique porte ses fruits : non seulement la consommation n’a pas explosé, mais la mortalité a reculé, tandis que la prévention et le soin se sont améliorés. le reportage de Lorraine Rossignol sur l’expérience portugaise.
Assez stupéfiant
13 millions de Français ont déjà fumé du cannabis ; 1,5 million ont déjà pris de la cocaïne, 500 000 de l’héroïne. 3,8 millions ont pris du cannabis dans l’année, 400 000 de la cocaïne. 550000 fument du cannabis chaque jour. 70 % des Français sont opposés à sa légalisation. Chiffres : OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies), 2010.
A lire:
Legalize it !,
de Francis Caballero, éd. L'Esprit frappeur, mars 2012.
Pour en finir avec les dealers,
de Stéphane Gatignon et Serge Supersac, éd. Grasset, 2011.
Drogues : pourquoi la légalisation est inévitable,
de Michel Henry, éd. Denoël, 2011.
Drogues store : dictionnaire rock, historique et politique des drogues
d'Arnaud Aubron, éd. Don Quichotte, mars 2012.
Une très chouette vidéo (un peu old mais qui m’avait totalement échappé, alors…) que m’a signalée le blogueur des Inrocks @Jellyfishymous.
Elle résume de fort poétique manière les différences entre une société utopique consommant avec plaisir une sympathique petite fleur et une autre société prohibant la consommation de cette même fleur, avec les coûts que cela entraîne.
Ça s’appelle « The Flower », c’est signé Haik Hoisington et c’est très réussi.
Il n'y a pas eu beaucoup de bruit du côté des activistes du cannabis et on n'a pu lire aucune protestation dans les journaux réac' quand on a commencé pour la première fois à prescrire légalement du cannabis. Il y a encore quelques années, pouvoir prescrire du cannabis aux personnes atteintes de sclérose en plaque se trouvait tout en haut de la liste des revendications des activistes et aujourd'hui, dans certains pays, nous devrions être contents. Ou quelque chose comme ça…
Le fait est qu'au Royaume Uni par exemple, en permettant enfin à ce tiers de personnes malades de sclérose en plaque qui utilisent actuellement du cannabis illégalement de ne plus être poursuivies, le gouvernement a sous traité la distribution du cannabis médical à l'industrie pharmaceutique, plus précisément à GW Pharmaceuticals.
Contrairement à ce qui se passe en Californie ou dans d'autres états progressistes d'Amérique, le gouvernement britannique ne reconnaît actuellement l'efficacité des traitements médicaux à base de cannabis que pour la spasticité musculaire liée à la sclérose en plaque et non dans le cas d'une grande quantité de traitements possibles allant du cancer à l'insomnie pour lesquels les médecins américains peuvent les prescrire. Là-bas, la prescription du médecin permet d'acheter une quantité énorme de têtes brutes dans des dispensaires spécialisés où des "experts" peuvent donner des conseils sur les variétés les mieux adaptées au traitement préconisé.
Au Royaume Uni, par contre, la seule manière de se procurer du cannabis autorisé par le gouvernement avec une prescription médicale est sous la forme d'un spray qu'on appelle Sativex. Il pourrait sembler positif que le gouvernement reconnaisse enfin certaines valeurs médicales du cannabis. A leur manière typiquement britannique, ils ont fini par admettre que c'est un traitement adéquat et efficace.
Une chose intéressante à cette nouveauté est que GW Pharmaceuticals a, avec toutes ses installations, laboratoires, équipements et surtout, leur argent, développé certaines recherches assez intéressantes et largement documentées sur le cannabis et la manière dont il nous affecte réellement. De leur point de vue, de nombreuses autres maladies pourraient être traitées avec cette substance, ce qui ferait aussi plus d'argent pour eux. Ils deviennent ainsi les alliers de la communauté cannabique.
En démontrant certains des effets positifs de l'usage du cannabis, on a l'espoir de voir son image s'améliorer aux yeux de la population en général, surtout après l'avalanche de critiques de la substance de la part des médecins comme dans cet article du Lancet Journal en 2007:
"L'usage du cannabis et les conséquences psychotiques et affectives pour la santé mentale: une étude systématique". Ils y révèlent une relation supposée entre le cannabis et la psychose. Ironiquement, dans la liste actuelle des maladies qui pourraient être soignées par le cannabis de GW, la psychose se trouve précisément tout en haut.
C'est en 1988 que les scientifiques ont pour la première fois découvert le système endocannabinoïde du corps humain. Il s'agit de récepteurs naturels de cannabinoïdes (CB1 et CB2) qui se trouvent dans tous les cerveaux humains. Quelques années après, ils découvrent le ligand correspondant appelé Anandamide, ce qui veut dire béatitude.
La découverte de ces connexions entre le cerveau humain et le cannabis à travers les récepteurs et les "endocannabinoïdes" a ouvert la voie de la recherche sur les applications médicales du cannabis. Cela a démontré à la communauté scientifique les diverses manières de fonctionner de notre corps et notre cerveau, et notamment de la perception de la douleur, de l'état d'esprit, du contrôle musculaire, du sommeil, de l'anxiété, de la psychose, etc…
Ces recherches ont à ce jour identifié deux types principaux de cannabinoïdes qui affectent le système endocannabinoïde humain: le D9-THC (Delta-9 Tetrahidrocannabinol) et le CBD (Cannabidiol). Tous deux composent le Sativex. Selon leurs propres termes : "Le THC possède des propriétés analgésiques, antispasmodiques, anticonvulsives, antiinflammatoires, antiémétiques et stimule l'appétit; tandis que le CBD a des effets anticonvulsifs, antipsychotiques, antioxydants, neuroprotecteurs et immunomodulateurs."
D'autres études ont démontré les effets du cannabis sur le sommeil et découvert que "15 milligrammes de THC sont apaisants alors que 15 milligrammes de CBD stimulent la vigilance, augmentent les réveils durant le sommeil et compensent l'activité apaisante résiduelle des 15 mg de THC."
Il est clair que ces deux cannabinoïdes interagissent d'une manière très intéressante que nous commençons à peine à comprendre. Ils sont tous deux présents dans la grande majorité des plantes de cannabis mais à des proportions différentes en fonction de la plante ellemême. Les développements récents de variétés de cannabis ont eu pour but délibéré d'augmenter les niveaux de THC et de réduire ceux de CBD pour obtenir un effet plus puissant et euphorisant sans le contre-effet du CBD. C'est la même logique que celle qui a finalement abouti à la production d'un cannabis médicalement adéquat.
Consommé en même temps, le CBD module les effets du THC. Pour cette raison, GW les a parfaitement équilibrés dans le Sativex et a ainsi totalement éradiqué l'effet enivrant. Ce qui fut l'obstacle le plus important pour GW, c'est de créer un produit qui ne défonce d'aucune manière. Les paradis sont interdits! En outre, les recherches ont également découvert qu'administrés séparément, avec en premier le CBD et ensuite le THC (une expérience menée sur des humains volontaires), le premier inhibe la décomposition du THC dans le foie et son niveau augmente dans le cerveau plus longtemps. Globalement, le CBD avant le THC défonce plus.
Dès lors, comment produit-on exactement cette préparation cannabique?
Le Sativex est un spray qui est absorbé à travers les muqueuses de la bouche. Sur l'étiquette on peut lire que: "Chaque pulvérisation de 100 microlitres contient 2,7 mg de Delta 9-trétrahydrocannabibol et 2,5 mg de cannabidiol provenant du Cannabis Sativa L." Pour le produire, GW cultive ses propres plantes de cannabis dans un lieu tenu secret dans le sud de l'Angleterre. Ils utilisent principalement une variété contenant un taux élevé de THC sans CBD et une variété au taux élevé de CBD sans THC.
La variété au CBD est cultivée chimiquement en extérieur. Il s'agit d'une fibre de chanvre sans THC ou d'une variété ruderalis, alors que la variété avec THC est cultivée en intérieur ou en serre durant l'été. Ils ont perdu beaucoup de temps à essayer de cultiver en serre durant l'hiver avant que GW ne comprenne que l'intensité de la lumière joue un rôle crucial dans la production du THC (quelqu'un ici ne le savait pas encore?).
Après, ils ont fait du hasch (qu'ils ont appelé "préparation de trichomes enrichis" ou ETP) ou plus exactement, du Bubble hasch, à partir des têtes séchées. Ils auraient pu s'épargner de nombreux efforts s'ils avaient consulté un cultivateur expérimenté. Quoiqu'il en soit, il n'est pas désagréable de voir des hommes en blouse blanche faire la promotion de la confection du hasch.
Dans leur cas, ils n'utilisent que 6 ou 7 processus d'extraction avec des tamis ou des filets (comme le système de sacs à 75 et 25 microns) afin de séparer les glandes utiles. Leurs recherches ont démontré que la majeure partie des cannabinoïdes de la plante se trouvent dans les glandes verticales des têtes (à nouveau, on aurait pu leur expliquer!) qui ont une taille moyenne de 75-100 microns et ne peuvent être collectés que dans des mailles de 75 microns. Le hasch de THC (ETP) et le hasch de CBD sont mélangés dans une suspension d'éthanol.
Et voici le Sativex!
Ça n'a rien d'original d'observer ce que la plante de cannabis a de surprenant mais plus on en apprendra des recherches scientifiques rigoureuses, mieux on pourra convaincre la population de l'absurdité de la prohibition. Le fait que le cannabis puisse avoir tant d'applications médicales pour nous soigner alors que d'autres produits sont inefficaces ou provoquent de nombreux effets secondaires et que lui n'est pas du tout toxique et ne produit pas d'effets secondaires désagréables, se devait d'être un rêve pour les compagnies pharmaceutiques.
Que les êtres humains possèdent dans leur corps leurs propres cannabinoïdes naturels (anandamide) ainsi que les récepteurs cérébraux correspondants, et que le cannabis est le seul autre endroit à l'extérieur de notre corps où on trouve ces composants, suppose qu'il existe une longue histoire de l'évolution entre nous et la plante de cannabis. De fait, il existe de nombreux documents évoquant des hommes mangeant les semences ou utilisant ses fibres, et une récente fouille dans le désert de Gobi en Chine, a fait la découverte d'une tombe d'un homme aux yeux bleus enterré avec 789 grammes d'herbe qui s'est conservée et contenait toujours du THC actif après 2700 ans.
L'homme a évolué parallèlement au cannabis, l'a cultivé et sélectionné à toutes les époques.
C'est une bonne nouvelle de savoir que les malades de sclérose en plaque peuvent être libérés des symptômes de la maladie grâce au Sativex. Il faut très longtemps avant de pouvoir lancer sur le marché un nouveau médicament et c'est très pénible pour ceux qui l'attendent.
Aujourd'hui, GW attend d'obtenir l'autorisation pour l'usage du Sativex pour de nombreuses autres maladies sans devoir faire d'autres recherches et études. Le Sativex a tiré un trait entre le cannabis médicinal et le cannabis récréatif. C'est la différence la plus importante entre le Royaume Uni et la Californie ou la Hollande où l'on admet que le cannabis est bénéfique et où le malade est autorisé à décider lui-même comment l'administrer et comment l'acheter. La question de savoir si c'est positif ou non peut être débattue.
Les cannabiculteurs, comme les obtenteurs et les experts en cannabis, réagissent déjà à ces nouvelles études et en particulier aux effets bénéfiques du CBD. Jorge Cervantes, Howard Marks et Shantibaba se sont inscrits dans "l'équipe CBD", alors que Jaime de Resin Seeds en Espagne vient d'analyser une plante qui contient des taux équilibrés de THC et de CBD. Ce dernier a lancé un programme pour le développement de graines qui auront toujours ce profil chimique et qui démontre clairement que la communauté cannabique prend à son compte les nouvelles découvertes. Le problème, c'est que pour connaître le profil chimique d'une plante, il fauta l'analyser en laboratoire.
La plupart des sélections de plantes se font avec comme critère la taille, l'arôme, le rendement et les effets, et non en fonction du profil des cannabinoïdes. Ce qui signifie que nous avons d'une part des experts et des producteurs de cannabis qui ont des ressources limitées mais de nombreuses connaissances et une grande expérience et de l'autre, la firme pharmaceutique GW et tout son argent, ses ressources et savoirs scientifiques, qui se consacrent à la même chose. Et au fond, avec le même objectif: produire une médecine à base de cannabis qui est efficace. Mais tous deux sont lésés par le manque de ce dont dispose l'autre. On verra à quoi tout cela va mener…
Les médicaments ont pris beaucoup de temps pour sortir sur le marché, mais plus on recommandera le cannabis pour un plus grand nombre de maladies et plus il sera difficile pour le lobby anticannabique de la présenter comme une "herbe diabolique" de la propagande des années 1930. La communauté médicale a commencé à réellement considérer le cannabis comme une panacée possible.
L'opinion publique nord-américaine est à 70% en faveur de la législation fédérale sur le cannabis. La Suisse a commencé à considérer l'usage personnel de cannabis comme un délit non punissable. Le Portugal a décriminalisé toutes les drogues et partout en Europe, les lois sur l'usage personnel de cannabis deviennent progressivement plus tolérantes, excepté en Grande Bretagne. Ce qui est sûr, c'est que le sujet ne va pas partir en fumée, surtout maintenant que l'appétit des firmes pharmaceutiques s'est ouvert…
