Le CIRC Réunion (Collectif d’Information et de Recherche Cannabique) est indigné par la parution d’affiches contre le cannabis (seul) qui démontrerait que le cannabis est nocif pour la population réunionnaise.
La gendarmerie juvénile accusant le CIRC de désinformation au profit des dealers et des consommateurs alors que notre charte et nos revendications citoyennes sont contre le marché noir. Jugez plutôt : Réforme de la politique française en matière de cannabis et ouverture d’un débat public sur la loi du 31 décembre 1970.
Régulation de la production, de la distribution et de la consommation de cannabis protégeant aussi bien le consommateur que l’ensemble de la société. Dépénalisation de la consommation, de la possession et de l’autoproduction pour usage personnel. Prescription de cannabis dans un cadre thérapeutique. Prévention pragmatique et ciblée en direction des mineurs et des usagers en difficulté. Information cohérente et objective sur les effets et les pratiques de consommation réduisant les risques.
Possibilité pour les usagers de se regrouper et d’organiser des filières courtes de production, de distribution, ainsi que l’usage social dans des lieux adéquats. La légalisation ne concerne pas que les fumeurs mais bel et bien les malades, les handicapés, les chômeurs et les plus défavorisés. Le cannabis qui ne veut dire ni l’herbe du diable, ni l’herbe de dieu, ni la destruction sociale de notre société mais vient tout simplement du latin Canna : canne, Bis : deux ( 2 sexes). C’est en fait la signification la plus simpliste que l’homme ait pu donner d’une plante. D’après le livre de Pierre Bouloc, "Le chanvre industriel", ce spécialiste retrace la présence de cordage en fibre de cannabis retrouvé en 1997 en Tchécoslova-quie depuis 26 900 avant J-C, donc bien avant la révolution néolithique datant de 3 à 4000 avant J-C. Cette plante a été la plus utilisée par l’homme jusqu’à l’esclavage et la deuxième matière première jusqu’en 1937 (loi fiscale contre le cannabis). Nous la retrouvons dans toutes les religions les plus importantes comme le bouddhisme, le christianisme, l’islam et le judaïsme.
Dans le livre de Nicolas Millet, "le petit encyclopédie du cannabis", nous retenons ceci : "Selon Ernst L.Abel (ni en 1943), collaborateur des revues Sciences et nature et auteur de "Marijuana, the first twelve thousands years", les Bashilange, tribu guerrière africaine du début du 19e siècle, découvrirent la paix grâce au cannabis. Les diverses tribus s’affrontaient. Le nombre important de cicatrices encore visibles au milieu des tatouages de certains anciens en est la preuve. Vers 1850, un rituel religieux fondé sur le chanvre mis en place et l’effet narcotique de l’ingestion de ces grandes quantitis de chanvre se fait sentir.
Les Ben Riamba (littéralement "fils de chanvre", le mot riamba signifiant en Bashilange "cannabis") firent de plus en plus d’émules : des liens sociaux plus amicaux s’établirent en même temps que l’animosité diminuait. A cela s’ajoute la création de lois, selon lesquelles le cannabis peut représenter une sanction (fumer jusqu’à perdre conscience en cas d’adultère)". D-après l’histoire, les armées de Bonaparte ont ramené le chanvre indien (cannabis) en France, Bonaparte l’interdit non pas parce qu’il se fait attaquer par un Egyptien ivre de cannabis, mais parce que ces armées en consommaient et qu’ils ne voulaient plus faire la guerre.
Ce même effet s’est produit pendant la guerre du Vietnam : la jeunesse a dit non à la guerre ! Le danger à la Réunion vient du fait que les jeunes mélangent alcool, médicament et cannabis ou de leur consommation trop précoce (avant 18 ans). Et pourtant, l’Organisation mondiale de la santé a encore dévoilé 0 mort en 2012, et en France nous entendons que le cannabis serait 6 fois plus dangereux que le tabac, alors où sont les morts ?
Tellement de gens malades ont besoin de cette plante pour soulager leur souffrance sans compter que le cannabis ou chanvre est une matihre première qui pourrait apporter de quoi s’habiller, s’éduquer, se nourrir, se chauffer, se loger, etc. tout en réduisant la pollution de masse, l’effet de serre, la déforestation en passant par l’esclavage moderne. Tellement de chômeurs pourraient trouver un travail sain et non chimique ou toxique comme nous le propose notre société. Libérez le kaya et vous libérerez les nations comme le disait notre ami à tous : Robert Nesta Marley... Le CIRC désire un débat public...
SANTE - Plusieurs Etats américains autorisent le recours à la marijuana pour permettre aux patients atteints de maladie incurables d'atténuer leur douleur, mais l'utilisation de la marijuana dans un but thérapeutique pourrait désormais aller beaucoup plus loin. C'est ce qu'ont découvert deux chercheurs californiens ayant identifié une molécule capable de lutter contre le développement de tumeurs cancéreuses. Une découverte qui, à terme, pourrait sauver des vies.
"Cela nous a pris 20 ans pour en arriver, maintenant on veut passer à des tests cliniques le plus rapidement possible", a décaré au Huffington Post le chercheur Pierre Desprez du California Pacific Medical Center Research Institute. Aux Etats-Unis, le Daily Beast s'était fait l'écho de ces recherches testées en laboratoires mais aussi sur des animaux.
Dites cannabidiol
Qu'on se rassure, il ne s'agit pas de faire fumer des joints de marijuana aux patients atteints de maladie incurable. La molécule identifiée par Pierre Desprez et son équipe est le cannabidiol (CBD), une substance non toxique et non psychoactive qui se trouve dans le cannabis.
L'équipe du docteur Desprez s'est rendue compte que le CBD agit sur le gène ID-1, qui provoque le développement de cancer. Deprez travaillait depuis longtemps sur le fonctionnement de ce gène tandis que Sean McAllister travaillait sur les propriétés du cannabidiol, une molécule qui intéresse particulièrement la communauté scientifique aujourd'hui.
Des effets sur plusieurs types de cancer
"Ce qu'on a remarqué, c'est que la cannabidiol éteint le gène ID-1", a expliqué Desprez au Huffington Post. Sous l'effet du CBD, les cellules cancéreuses ont cessé de se développer. Desprez et McAllister avaient publié une première étude sur le sujet en 2007. Depuis, ils ont pu tester la molécule en laboratoire et sur les animaux, et ce qu'ils ont découvert a dépassé leurs espérances.
"On a commencé à s'intéresser au cancer du sein", raconte Pierre Desprez, "Mais maintenant on sait que le cannabidiol fonctionne sur les cancers du cerveau, de la prostate, bref, tous les cancers où le gène ID-1 joue un rôle actif"
"Nous n'avons pas trouvé de trace de toxicité parmi les animaux testés en laboratoire et le cannabidiol est d'ores et déjà utilisé chez l'humain dans de nombreuses autres maladies." Le CBD est en effet utilisé pour calmer l'angoisse et la nausée, et puisque la molécule n'est pas psychoactive, les patients ne souffrent (ou ne bénéficient, cela dépend d'eux) d'aucune "défonce".
A terme, et si les tests cliniques étaient concluants, le cannabidiol ne serait pas distribué sous formes de cigarettes mais synthétisé en laboratoire et prescrit sous forme d'injections ou de pilules. On déplore déjà de nombreux déçus.
La cour d'appel d'Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu'il n'était plus sous l'effet du cannabis au moment du contrôle.
Le rappel des faits en première instance
La stratégie de la défense a payé. Les avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu'un seul principe actif pourra être recherché dans ce type de procédure. Dans cette affaire, l'analyse du sang de leur client révélait la présence du métabolite non-psychoactif du cannabis (THC-COOH). Et non du principe actif du produit (THC). Le premier reste dans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis, tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures après.
Brèche juridique pouvant faire jurisprudence
Or si le premier reste plus longtemps présent dans l'organisme, en revanche il n'influe pas sur la capacité à conduire un véhicule. Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars 2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique. Elle met en lumière une imprécision de la loi.
"Cette décision, particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseil constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès lors faire jurisprudence en entraînant l'annulation de plusieurs milliers de procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée", écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jamoteau et Pascal Rouiller.
Les Français convergent à Expogrow, la foire de la culture du cannabis, qui se tient à 200 mètres de la frontière
Le Parc d'expositions d'Irún, au Pays basque espagnol, à deux pas de la frontière avec la France, voit converger ce week-end des milliers de personnes à la main verte un peu particulière. L'événement s'intitule Expogrow, <https://www.expogrow.es/index.php/fr/> il s'adresse essentiellement aux adeptes de la culture du cannabis. Dès vendredi, premier jour de cette foire internationale, le grand parc Ficoba a attiré quelque 4 300 visiteurs selon les organisateurs, dont beaucoup de Français.
Graines, notamment les King Kong Five ou Mandarina Kush, qui font fureur, tubes fluorescents et lampes « Xtreme » pour l'éclairage des plants, engrais bio : 200 distributeurs ont installé leurs étals sur 5 000 mètres carrés où on trouvera tout le nécessaire du parfait cultivateur de cannabis, activité tolérée en Espagne lorsqu'elle a pour but un usage personnel.
« Il suffit de peu de choses pour faire pousser des cannabinacées », explique Sandrine Danot, une des organisatrices du salon. « Une graine, de l'eau, de la lumière et de la terre. La culture d'intérieur nécessite aussi des lampes, qui se substituent au soleil, et de l'engrais, aidant
à la croissance et évitant les maladies. Les innovations sont nombreuses en la matière », indique-t-elle.
À l'extérieur de Ficoba, un espace est dédié aux concerts, avec des têtes d'affiche comme Mademoiselle K, et à des démonstrations de skate, notamment. Parmi les grossistes et particuliers qui se pressaient devant les stands, beaucoup de Français avaient fait le déplacement, malgré la pénalisation de la culture du cannabis en France. Les organisateurs avaient ouvertement cherché à les attirer en s'installant à 200 mètres de la frontière. « C'est la première occasion de présenter votre entreprise sur le marché français », expliquaient-ils dans une lettre de présentation.
*Jardinage exotique *
La directrice française de Cannattitude, un magasin de semences installé à Les, au nord de Barcelone et à seulement 6 kilomètres de la frontière française, explique : « Il existe d'autres manifestations de ce genre en Espagne. Mais c'est la première organisée aussi près de la France. »
« C'est hallucinant », commente une compatriote incrédule, alors que beaucoup ont déjà fait des courses, au vu de leurs sacs bien remplis. « On vient pour acheter des graines », se réjouit un autre Français venu avec des amis. « Ici, c'est le Leroy-Merlin du jardinage exotique, plaisante Ricardo Cogollo, Franco-Espagnol qui vit entre Bordeaux et Santander. « Je cultive mon jardin, sourit-il. Je suis venu faire mon marché, ça évite de passer par un dealer. »
Ricardo Cogollo fait également office d'interprète pour des exposants. «Les trois quarts des Français me demandent si on vend de l'herbe. Je leur réponds non, nous vendons des graines. Ils ont du mal à comprendre », se moque-t-il.
Dans le salon VIP, entre deux hôtesses blond platine, Steve de Angelo, portant de longues tresses grises, s'apprête à donner une conférence. Il est le propriétaire d'un grand dispensaire de marijuana médicinale à Oakland, en Californie. « En France, la consommation du cannabis est
interdite. Mais c'est inévitable, ses vertus finiront par être reconnues », déclare-t-il. Pour l'heure, la police a annoncé des « contrôles ciblés » du côté français de la frontière, où l'usage du cannabis est passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros. Au moins 12,4 millions de Français avouent cependant en avoir consommé au moins une fois dans leur vie, et 1,2 million seraient des consommateurs réguliers.
La plante polyvalente de cannabis peut avoir un nouvel usage : elle pourrait être utilisée pour contrôler les crises épileptiques avec moins d’effets secondaires que les anticonvulsivants actuels.
Ben Whalley, de l’Université de Reading au Royaume-Uni, et ses collègues ont travaillé avec GW Pharmaceuticals, situé dans le Wiltshire, pour étudier les propriétés anticonvulsives du cannabidivarin (CBDV), un produit chimique peu connu trouvé dans le cannabis et quelques autres plantes. « Il y a des ‘évidences nombreuses, historiques et anecdotiques’ que les cannabinoïdes peuvent être utilisés pour contrôler les convulsions chez l’homme », a exprimé Whalley, « mais le ‘bagage d’effets secondaires’ signifie qu’il y a eu relativement peu d’études de son effet pharmaceutique ».
L’équipe a étudié l’efficacité du CBDV – l’un des quelques 100 cannabinoïdes non-psychoactifs du cannabis – comme anticonvulsivant. Ils ont provoqué des convulsions chez des rats et des souris vivantes après leur avoir soumis le médicament. Ces animaux ont connu des crises moins graves et une diminution significative de la mortalité, par rapport aux autres ayant reçu un placebo. Le médicament a également eu moins d’effets secondaires et a été mieux toléré que trois des anticonvulsivants les plus largement prescrits.
Les crises d’épilepsie touchent environ 1% de la population. Si incontrôlées, elles peuvent conduire à la dépression, au déclin cognitif et à la mort. « Si vous les contrôlez », a expliqué Whalley, « le taux de mortalité disparaît complètement ». La décision sur l’opportunité de tester le médicament sur les humains sera déterminée l’année prochaine.
« C’est un résultat très positif », a souligné Ley Sander, spécialiste de l’épilepsie à l’University College London, qui n’a pas participé à l’étude. « Nous avons besoin de nouveaux médicaments », a-t-il dit. « Pour 20 à 30% des personnes atteintes d’épilepsie, rien ne semble fonctionner ». Mais il appelle à la prudence. « L’épilepsie a été provoquée dans l’étude sur les animaux », a-t-il prévenu, ce qui n’est pas la façon dont l’épilepsie est acquise chez l’homme. Il ajoute que ce que vous voyez dans les tests animaliers ne se traduit pas toujours directement en pratique chez les êtres humains.
« La plupart des composés prometteurs dans des études précliniques peuvent ne jamais atteindre le marché », prévient Mark Richardson, du Groupe de Recherche sur l’Épilepsie au Kings College de Londres. « Mais, je suis d’accord que ces résultats justifient un besoin de progression dans le développement de médicaments ».
Cette étude a été publiée dans la revue British Journal of Pharmacology, sous la référence DOI: 10.1111/j.1476-5381.2012.02207.x
A l'Université du Colorado, Daniel Rees professeur d'économie est le co-auteur d'une étude, publiée tout récemment par l'Institut pour l'étude du travail à Bonn, en Allemagne, qui conclut que le taux de suicide chez les jeunes hommes baisser de façon marquée après les États légaliser la marijuana médicale. Professeurs à la Montana State University et San Diego State University ont également participé à l'étude. L'étude est intitulée «High on Life:. lois sur la marijuana médicale et le suicide"
CU professeur d'économie Daniel Rees est co-auteur d'une étude qui conclut que l'adoption de lois sur la marijuana médicale conduit à une diminution du nombre de suicides chez les jeunes hommes.
CU Denver professeur Daniel Rees et ses co-auteurs ne disent pas concluante pourquoi les taux de suicides. Ils offrent des preuves que la marijuana agit comme un antidépresseur lorsqu'il est utilisé avec modération, mais aussi noter que l'utilisation de la marijuana en quantité plus importante peut effectivement conduire à la dépression.
Ils notent également que la vente d'alcool aux jeunes hommes des baisses dans les États qui ont légalisé la marijuana médicale et note que l'alcool est un dépresseur connu dont l'utilisation peut conduire à des pensées suicidaires. Rees n'a pas retourné un appel téléphonique demandant des commentaires.
De l'étude:
Utilisation de l'état des données au niveau de la période 1990 à 2007, nous estimons l'effet de légaliser la marijuana médicale sur les taux de suicide.
Nos résultats suggèrent que le passage d'une loi sur la marijuana médicale est associée à une réduction de près de 5 pour cent dans le taux de suicide au total, une réduction de 11 pour cent dans le taux de suicide de 20 - à 29 ans, les hommes, et une réduction de 9 pour cent en le taux de suicide de 30 - à 39 ans chez les hommes.
...
Nous concluons que la légalisation de la marijuana médicale conduit à une amélioration du bien-être psychologique des jeunes hommes adultes, une amélioration qui se traduit par moins de suicides.
...
Dans un article souvent cité, Hamermesh et Soss (1974) a fait valoir que les chocs négatifs au bonheur peut réduire l'espérance d'utilité durée de vie au point où une personne décide de prendre sa propre vie. La relation négative entre la légalisation et le suicide chez les jeunes hommes adultes est compatible avec l'argument que la marijuana peut être utilisé pour faire face à de tels chocs.
Toutefois, les estimations fournies par Anderson et al. (2011) fournissent une autre explication. Ces auteurs ont constaté que le passage de MMLs (lois sur la marijuana médicale) a conduit à une forte diminution des accidents de la route liés à l'alcool, la consommation autodéclarée d'alcool, et les ventes par habitant de bière. La forte association entre la consommation d'alcool et les résultats connexes suicide trouvé par les chercheurs précédents (Markowitz et al, 2003;. Carpenter 2004; Sullivan et al 2004;. Andres Rodriguez 2005; Carpenter et Dobkin 2009) soulève la possibilité que les lois de la marijuana médicale puissent réduire le risque de suicide en diminuant la consommation d'alcool.
S'exprimant récemment à l'Université de Denver, Amanda Reiman, Ph.D, directeur de la recherche au sein du Groupe Les patients Berkeley et chargé de cours à l'Université de Californie, Berkeley, a déclaré que la marijuana a une valeur médicale, même pour les personnes ne souffrant pas de l'un des maux que les lois de la marijuana médicale en général permettent aux gens de consommer de la marijuana.
«Nous croyons que déontologiquement consommation de drogues est intrinsèquement mauvais, c'est pourquoi il est difficile pour nous de croire qu'il y a des utilisateurs responsables. Avez-vous vraiment besoin d'être malade pour bénéficier de cannabis ? »At-elle demandé rhétoriquement.
Elle a dit que lorsque vous demandez aux gens pourquoi ils fument de la marijuana, la réponse la plus commune est que cela leur permet de se détendre. «Le médecin mot est redondant quand on parle de cannabis. Détente lui-même est médicinal. "
Reiman mots ont été repris sur le panneau DU par l'Université de Californie, professeur de droit Marsha Cohen, qui a dit que lorsqu'on lui a demandé pourquoi ils fument de la marijuana, les gens réponse, «Il me fait me sentir mieux. C'est pourquoi il est usage médicinal », a-t-elle dit.
Mason Tvert, directeur exécutif de la SAFER (alternative plus sûre pour le plaisir de loisirs) et l'un des organisateurs d'une initiative de vote pour réglementer la marijuana comme l'alcool, qui sera probablement sur le bulletin Colorado en Novembre, a déclaré qu'il n'était pas surpris par les conclusions de l'étude.
«Nous savons que la marijuana a des vertus médicinales, et nous savons que les personnes vivant avec la douleur parfois se tuer», a déclaré Tvert.
Il a ajouté que le lien avec la consommation d'alcool était fascinant. "Toutes les études crédibles jamais fait prouve que la marijuana est plus sûre que l'alcool", a-t-il dit.
The Independent Colorado a contacté de nombreuses organisations de prévention en santé mentale / suicide, mais n'a pas trouvé quelqu'un prêt à laisser un commentaire pour cet article.
Inutile de dire, d'autres études ont abouti à d'autres conclusions concernant l' effet de la marijuana sur la santé mentale.
Cannabis. Un mot, une plante qui fait peur et déchaîne régulièrement les passions. Souvenons-nous de juin dernier lorsque la ministre verte Cécile Duflot donna son avis sur la question…
Pour sortir des clichés habituels, c’est à l’initiative de quelques entreprises et associations que se tiendra le 1er Forum Social International du Cannabis ce week-end à Irun. Impossible à réaliser dans l’Etat français, les organisateurs souhaitaient le voir se tenir le plus proche possible de ce dernier. Chose réussie, le Ficoba se trouvant on ne peut plus près de la frontière entre les Etats français et espagnol.
Les organisateurs veulent, à travers les interventions et les débats entre de nombreux experts internationaux, mener une réflexion sérieuse sur la question. Car le cannabis est une réalité, qui rencontre d’ailleurs un incontestable succès dans l’Etat français, il s’agit pour les organisateurs de faire le “pari de la normalisation” en sortant de l’“hypocrisie” en vigueur dans la “patrie des droits de l’Homme”.
Ce seront aussi bien des médecins de diverses spécialités, des activistes tels que le célèbre Mr. Nice ou des représentants d’associations d’usagers tels que le français Jean Pierre Galland (Voir l’entretien ci-contre) qui se rencontreront et débattront au sujet de cette herbe tantôt adorée, tantôt détestée.
Les objectifs de cette rencontre seront de mieux connaître ce qu’est le cannabis, d’“approfondir les questions liées au cannabis d’un point de vue social, étant celle-ci une question de santé et droits des personnes utilitaires de cannabis”, d’analyser les différentes législations et expériences menées dans les autres pays du monde ou bien encore de créer un point de rencontre entre experts internationaux. Il est également important de préciser que ces différentes manifestations ne seront pas l’exclusivité d’une élite fermée mais seront ouvertes au public.
Réfléchir est une bonne chose, mais s’amuser aussi. D’autant que l’usage du cannabis, qui peut-être thérapeutique, est la plupart du temps récréatif. Il s’agit donc aussi de se poser la question du plaisir dans nos sociétés, et de celui-ci face à la loi. Seront donc proposées pour se détendre diverses activités, allant du street art (comme le graf, le skate avec un skate parc de 250 m2 et une compétition se tenant durant les trois jours) à la danse en passant par Herri Kirolak et bien évidemment la musique avec de nombreux concerts de qualité (voir programme ci-dessous).
Le Ficoba, imposante structure, pourra accueillir durant ces trois jours 7 000 personnes sur une surface d’environ 12 000 m2 sur laquelle seront également présents avec leurs stands de nombreuses associations diverses et variées qu’il sera donc possible de rencontrer.
Une publication écrite ainsi qu’un DVD devraient voir le jour à l’issue de ce Salon afin d’en appréhender les conclusions et propositions.
Plus largement, il nous a semblé intéressant de profiter de l’occasion pour nous pencher sur le sujet par l’intermédiaire des deux entretiens ci-contre.
Programme
Vendredi 14 septembre
11 h 00 : Ouverture du salon
De 11h à 13 h 30 : Cannabis, société et droit
JUAN MUÑOZ, TOM DECORTE
Modérateur : Xabier Arana
De 16h à 18 h 30 : Cannabis / Santé
MA´AYAN WEISBERG, JONATHAN GREENFIELD, CELINA PEREDA
Modérateur : Koldo Callado
De 16h à 18 heures : Table ronde des avocats : Hector Brottons, Aitor Brión, Pedro Caldentey. Chapiteau extérieur
12h à 20h : Signatures de Bandes dessinées, skate, street art, graf, Herri Kirolak, danses etc.
20h : Fermeture du salon
21h : Concert de Mademoiselle K
22 h 15 : Concert de Los Del Gas
21 h 45 : Concert de Marea
Samedi 15 septembre
11 h 00 : Ouverture du salon
De 11h à 13 h 30 : Expériences et modèles de régulation
FREDERIK POLAK, MARTIN BARRIUSO, STEVE DEANGELO
Modérateur : Joep Oomen
11h à 13h : Table ronde formée par activistes internationaux d’Amérique du sud, Hector Brottons, Aitor Brión, Pedro Caldentey. Chapiteau extérieur
De 16 h 30 à 18h : Table ronde Utilités thérapeutiques : J.-C. Bouso. Chapiteau extérieur
De 18 h 30 à 19 h 30 : Discours Mr. Nice. Chapiteau extérieur
De 16h à 18 h 30 : Conclusions et propositions
PEDRO CALDENTEY, JOEP OOMEN, KOLDO CALLADO
Modérateur : Xabier Arana
12h à 20h : Signatures de Bandes dessinées, skate, street art, graf, Herri Kirolak, danses etc.
14 h 30 et 18 h 30 : Concert sur la scène intérieure de Guadalupe Plata.
20h : Fermeture du salon
20 h 30 : Concert de Emzel Cafe
21 h 45 : Concert de Los Del Gas et remise du Prix ExpoGrow
23 h : Concert de Morodo
01 h : Concert de B-Real (Cypress Hill)
DImanche 16 septembre
11 h : Ouverture du salon
12h à 20h : Signatures de Bandes dessinées, skate, street art, graf, Herri Kirolak, danses etc.
14 h 30 et 18 h 30 : Concert sur la scène intérieure de Glazz.
20h : Fermeture et clôture du salon.
Prix :
- 20 euros prévente et 25 sur place. Avec les concerts ajouter : 25 euros en prévente et 30 euros sur place.
- ‘“Super Bonus” : Trois jours Salon plus deux nuits Concerts : 50 euros en prévente et 60 euros sur place.
Infos : www.expogrow.es
“Ce sujet, en France, est un tabou, alors que si on traverse la Bidassoa, non.”
Jean-Pierre Daulouède / Psychiatre, addictologue ; Directeur de Bizia (Centre de soins et d’accompagnement et de prévention en addictologie) et Arkaitz Aguerretxe-Colina / Neuropsychologue, addictologue
Jean-Pierre Daulouède, Psychiatre et addictologue, et Arkaitz Aguerretxe-Colina, neuropsychologue ont répondu au JPB sur la question de l’usage du cannabis dans l’Hexagone.
Pouvez-nous nous faire part de votre constat concernant la situation du cannabis dans l’état Français ? Qu’est-ce qui pourrait être fait pour améliorer les choses ?
Une enquête, nommée Escapad, a montré que la France est un des pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée, et ce qui est plus ennuyeux, plus particulièrement chez les jeunes.C’est un des pays où les jeunes expérimentent le cannabis le plus tôt et qui en consomment le plus, et ce, bien qu’il y ait une des législations les plus répressives d’Europe. On observe d’une part, au niveau des soignants, que l’arsenal législatif actuel, non seulement, ne protège pas les jeunes et les très jeunes, que ça génère tout une économie souterraine et que cela expose les usagers à des peines de prisons qui sont totalement démesurées pour un délit qui a à voir avec un problème de santé publique. Le problème est l’usage que l’on fait du cannabis. Ce que l’on sait du cannabis, comme des autres drogues, c’est que plus tôt il est consommé plus il est toxique et plus le risque de devenir dépendant est important. On sait qu’à partir de 16-18 ans le risque d’en devenir dépendant est de 5 à 10 %. Par contre celui qui va l’expérimenter à 12 ans a un risque de devenir dépendant qui est de plus de 60 %. Ceux qui doivent être protégés sont donc avant tout les plus jeunes. D’autres risques existent également pour des consommations régulières avant 16 ans. Il s’agit donc de retarder le plus possible la première expérimentation. Avec Médecins du Monde nous constatons que la législation actuelle, basée sur la loi dite de 1970, qui pénalise l’usage, est un frein à l’entrée en soin et à la prévention puisqu’on voit que malgré cette loi hyper-répressive on ne protège pas les plus jeunes. Nous avons presque l’effet inverse, les très jeunes étant exposés au trafic.
L’une des réussites de la Hollande, qui a moins de problème de cannabis chez les jeunes, contrairement à ce que l’on pense, c’est que en confinant le commerce et l’accès au cannabis à des coffee-shops on est sûr qu’on a à faire qu’à des adultes. Nous pensons donc qu’il faut revoir le cadre juridique du cannabis pour protéger les jeunes. D’autre part nous retrouvons régulièrement des rajouts dans la résine afin d’alourdir la matière. Il y a des gens qui consultent pour des migraines ou des nausées et les analyses faites sur des échantillons montraient la présence de henné ou d’hydrocarbures ajoutés par les différents dealers dans les mains desquelles le produit était passé. Au motif que l’on ne veuille pas ouvrir les vannes on refuse de constater que cette loi de 1970 a beaucoup d’effets pervers et ne protège pas les plus fragiles.
Le fait par exemple, puisque nous parlons des jeunes, que ce soit parfois la police et non des médecins, qui viennent faire de la prévention dans les collèges, ne peut-il pas entraîner un effet pervers ?
Bien sûr que oui. Il y a là une confusion. L’usage du cannabis étant pénalisé c’est la police qui doit faire respecter la loi mais je ne pense pas que ce soit le rôle des policiers que de donner des informations scientifiques et médicales. Ce n’est pas leur domaine d’expertise.
Pensez-vous que la prohibition puisse relever d’un problème moral ?
Lorsqu’on interdit la prostitution ou le meurtre ce sont des arguments de morale qui prévalent. Quand on interdit la drogue ce sont des arguments de santé publique. Maintenant, un des effets pervers de la loi de 1970, alors qu’elle a exclusivement des objectifs de santé publique, est qu’il y a par extension une approche un peu morale. La France est un pays où on ne peut pas avoir un débat serein sur les dangers ou la relativité du danger du cannabis parce qu’on l’aborde sous un angle moral. C’est pour cela qu’il est intéressant de regarder ce qu’il se passe en dehors des frontières et de voir comment est traitée la question ici où là. Et de ce point de vue-là ce qu’il va se passer à Irun est intéressant puisqu’y interviendront non seulement des associations d’usagers mais aussi des professionnels de la médecine, de la neurobiologie ou de la neuropharmacologie.
En tant que professionnels, vous sentez-vous écouté et entendus ?
Ce sujet, en France, est un tabou, alors que si on traverse la Bidassoa, ça n’en est pas un. Nous le constatons à Bizia car nous travaillons depuis longtemps dans une démarche transfrontalière. Par exemple, va intervenir à ce forum le docteur Celina Pereda (Directrice Drogue-dépendance du Gouvernement Basque). Elle a été à l’initiative, avec Munduko Medikuak, à Bilbo, pour créer une salle de consommation supervisée. Un consensus existe sur cette question, de la Gauche abertzale au PP. Le contexte légal et moral n’est pas du tout le même outre Bidassoa ou outre Rhin, ce n’est pas un débat diabolisé comme en France. En abordant ces thématiques en France on est accusé d’avoir un discours complaisant, de vouloir droguer la jeunesse etc. Alors que c’est du contraire dont il s’agit.
“Nier la réalité est hypocrite et dangereux.”
Jean Pierre Galland / écrivain et Cofondateur du CIRC - Collectif d’Information et de Recherche Cannabique Jean-Pierre Galland, auteur de plusieurs livres sur le cannabis et sa culture, est la figure de proue des pro-légalisation de cette plante controversée. A L’occasion du 1er Forum Social International du Cannabis d’Irun il a accepté de revenir avec nous sur ce qu’est le CIRC et sur sa vision de ce que devrait être une politique responsable vis-à-vis du cannabis. Il sera présent lors du salon.
Pouvez-vous vous présenter et nous expliquer ce qu’est le CIRC ?
Je suis cofondateur du CIRC qui est une association d’usagers du cannabis depuis 1991. Nous militons principalement en faveur de l’autoproduction. Nous effectuons aussi un travail d’information, qu’il soit juridique, sanitaire ou de quelque ordre que ce soit concernant le cannabis. J’ai connu divers procès, nous avons eu du mal au début. Nous voulons ouvrir un débat pour savoir comment sortir de la logique prohibitionniste. Cela passe pour nous par l’abrogation de la Loi de 1970 (loi plaçant le cannabis dans la liste des stupéfiants et interdisant en conséquence “toute présentation sous un jour favorable” ainsi que la production, la détention, la vente, l’achat et l’usage). Nous ne sommes pas angéliques et avons aussi pour souci la réduction des risques liés à la consommation de cannabis.
Quelle analyse faites-vous de la situation actuelle ?
Depuis la création de notre association nous connaissons, pire qu’une stagnation, une régression de la situation. Le sujet est toujours fortement tabou et on se demande bien pourquoi. La question est toujours traitée de manière caricaturale. Nous avons pu le constater lors de la dernière déclaration de Cécile Duflot* (ministre de l’égalité des territoires et du logement-EELV). Combien de fois le mot “irresponsable” a-t-il été prononcé ? C’est effarant. Il n’y a de la part des partisans de la prohibition aucun argument sérieux. Leur opposition est morale. D’une morale judéo-chrétienne qui veut réduire les libertés individuelles, les plaisirs qui ne sont pas ceux des moralistes. La politique répressive ne mène à rien, nous pouvons le constater tous les jours. Le cannabis rencontre un grand succès. Nous observons que le nombre de trafiquants arrêtés est en baisse alors que celui des usagers ne cesse d’augmenter. On stigmatise sans cesse le fumeur. Il est considéré comme un futur malade ou bien un délinquant. Je ne pense pas que ce soit le cas.
Que préconiseriez-vous donc ?
Nous nous sentons assez proches de la contribution de Daniel Vaillant**, qui veut briser le tabou, notamment sur son usage thérapeutique. Cependant nous pensons que la légalisation et donc la vente contrôlée peuvent limiter l’autoproduction, qui demeure notre cheval de bataille. Planter soi-même c’est limiter les risques, qu’ils soient sanitaires, répressifs, économiques. Il y aurait aussi une éducation à faire auprès des jeunes car ce n’est pas un produit anodin. Le fait que la prévention soit faite par la police fait bien rire les jeunes. Cela leur donne même envie d’essayer, alors que la consommation chez les adolescents est un problème. Nier la réalité sur la consommation du cannabis, forte en France, est hypocrite et dangereux.
* En juin dernier C. Duflot s’est déclarée favorable à ce que le cannabis profite du même régime que l’alcool et le tabac.
** Daniel Vaillant fut ministre socialiste de l’Intérieur. Pensant que le système actuel de prohibition est un échec, l’ancien ministre souhaite qu’un débat soit ouvert et se positionne en faveur d’une “légalisation contrôlée du cannabis”, sur les modèles de l’alcool et du tabac.
Une nouvelle pétition qui pourrait permettre l'existence des CSC ! A signer en masse !
Un autre monde est possible
Imaginez que la sandwicherie qui blanchissait l'argent du trafic devienne une école de la deuxième chance. Imaginez que la villa d'un gangster devienne un club privé pour usagers de cannabis... Tout cela est possible depuis que la gauche est enfin revenue au pouvoir à l'échelle nationale.
Le nouveau président de la République s’est engagé à promouvoir une « République exemplaire ». Le temps est venu pour le Parti Socialiste de prôner les mesures indispensables pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions et ceux qui en ont la charge.
Aujourd'hui, d'après l'Onu, le crime organisé demeure la principale menace pour l'ordre mondial et il ne faut pas s'étonner de voir apparaître dans la crise des subprimes qui a révélé la crise mondiale, la présence du crime organisé.
En France, on s'entretue à la kalachnikov dans les quartiers populaires. En Corse, il y a 30 meurtres et tentatives de meurtres par an pour 300 000 habitants1... La jeunesse française est celle qui fume le plus de cannabis en Europe. Enfin, l'abstention est en train de dévorer les quartiers populaires.
Cette contribution propose humblement au Parti Socialiste des outils pour lutter contre la société de violence, une préoccupation au cœur du programme de François Hollande. Une justice dotée et indépendante ; la redistribution à des fins socioculturelles des biens confisqués au crime organisé et la régulation publique des drogues2 : autant d'occasions3 de restaurer la justice, de rassembler les Français et de renouer avec les droits et faire respecter les devoirs.
I. Remettre la justice au cœur du pacte républicain
a. Redonner les moyens à la justice française de fonctionner
La justice française fait pâle figure à côté de ses voisins européens. En Allemagne, il y a 24 fois plus de magistrats qu'en France. Il faut augmenter progressivement le nombre des personnels de justice (magistrats, greffiers...) afin de redonner à ce corps la dimension nécessaire à sa mission : faire respecter la justice.
b. L'indépendance des magistrats enquêteurs
En France, un procureur nommé par le pouvoir politique peut classer sans suite (par un simple formulaire) un signalement de blanchiment ou de corruption. L'association d'un parquet politique fait de « préfets judiciaires » et du principe de l'opportunité se révèle mortifère pour la justice d'enquête. Dans les faits, la lutte contre la criminalité politico-financière n'existe pas.
Parce que c’est l’indépendance des magistrats qui garantit l’impartialité de la justice, il est temps de retrouver une pratique simple et saine : la séparation des pouvoirs.
Rétablir l'avis conforme du CSM n'est pas suffisant. Pour être indépendants, les procureurs doivent être nommés directement par le CSM. Il n'y aucune raison valable, dans une démocratie moderne, de donner à l'exécutif la responsabilité de ces nominations.
c. Un CSM en lien avec la Représentation nationale
Le CSM est composé de magistrats et de personnes qualifiées. Les personnalités qualifiées du CSM n'ont pas à être nommées par des personnes de pouvoir nommées elles-mêmes par l'exécutif. Dans un souci d'indépendance et de transparence, la désignation par les règles normales des personnalités qualifiées ne deviendra effective qu’après avoir été approuvée par une majorité des 3/5èmes des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.
d. L'action pénale en lieu et place du principe d'opportunité des poursuites
Le principe de l'opportunité des poursuites qui permet à un procureur de classer sans suite une plainte ne peut plus être la règle mais l'exception. Face au principe de l'opportunité des poursuites, il est plus sain d'établir le principe tempéré de l'obligation de l'action pénale.
e. Des magistrats enquêteurs responsables des OPJ
Pour que la justice française soit efficace en matière de grande délinquance, le Parti Socialiste doit garantir l’autorité des magistrats enquêteurs sur la police judiciaire. Aujourd'hui, bien que chargés d'enquête pour la justice, les OPJ sont soumis à leur hiérarchie du ministère de l'Intérieur, ce qui ne permet pas de faire des enquêtes sur le pouvoir politique.
Les magistrats en charge des enquêtes doivent avoir les moyens d’exercer un réel pouvoir d’impulsion et de direction sur la police judiciaire. Il faut donc créer des sections de police judiciaires spécialisées sous la responsabilité de magistrats. Les officiers seront nommés sur concours par le procureur général responsable de leur carrière et de la discipline.
Les policiers chargés de ce type d'enquêtes doivent être volontaires pour être sous la responsabilité des magistrats devenus indépendants et soumis à l'obligation tempérée de l'action pénale.
II. Un parti en pointe dans la lutte contre la corruption
Le pacte républicain fondé sur la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics est rompu. La dernière décennie a fortement altéré la lutte contre la corruption (dépénalisation dans le droit des affaires, désengagement des services de l’État sur le contrôle des marchés publics, tentative de supprimer le juge d’instruction, réforme du secret défense). Par ailleurs, la crise a dissous les exigences de probité et d’égalité de tous devant la Loi. Les partis politiques sont face à des cas inquiétants.
Au lieu de faire toujours reposer la responsabilité sur les individus ou les partis politiques, il convient de mette en place des moyens de lutter réellement contre la corruption :
- Faire du Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) une autorité indépendante en charge notamment de l’évaluation des dispositifs anti-corruption mis en place au sein des institutions de l’État, des collectivités territoriales et des structures hospitalières ;
- Fonder un organe indépendant de contrôle des marchés publics ;
- Créer une nouvelle infraction d’enrichissement illicite afin de sanctionner, pour les responsables publics, la non-justification de leurs ressources ou de leurs patrimoines ;
- Transposer les traités internationaux concernant les actes de trafic d’influence commis au préjudice d’un État étranger ;
- Se constituer partie civile pour les infractions d’atteinte à la probité ;
- Renforcer les Juridictions Interrégionales Spécialisées (JIRS) par l’affectation de magistrats spécialisés dans la délinquance financière ;
- Réformer la procédure de levée du secret défense ;
- Attribuer aux Directions Départementales de Sécurité Publique (DDSP) des « groupes » financiers pour les affaires de moyenne importance (les Services Régionaux de Police Judiciaire (SRPJ) devant se concentrer sur les affaires financières les plus complexes) ;
- Avoir la possibilité de confisquer les biens des personnes condamnées pour les infractions contre la bonne conduite de la vie publique (prise illégale d'intérêt, abus de biens publics...) à hauteur des gains obtenus à l'aide de ce type l'infraction et ce, même si la justice n'est pas en mesure de retrouver l'origine des fonds illicites (confiscation par équivalence). Ces biens pourront ensuite être réutilisés à des fins sociales (chapitre suivante).
III. La restitution à la société civile des biens confisqués au crime organisé
a. Un délit d'association de crime organisé
Le délit d'association de malfaiteur est obsolète en plus de n'être que « connexe » à d'autres délits. Sous l'impulsion de la commission européenne antimafia4 (CRIM), il convient de doter l'arsenal juridique français d'un délit de type associatif contre le crime organisé. Les personnes appartenant à une organisation criminelle pourront être condamnées pour le seul fait d'appartenir à cette association. Il va de soi que la preuve de cette appartenance s'acquière à l'aide d'investigations judiciaires poussées (patrimoine, écoutes...). L'aveu ne peut pas être la reine des preuves avec des criminels professionnels...
Accessoirement, ce délit sera la base d'un instrument révolutionnaire en matière de lutte contre la grande criminalité : la confiscation préventive.
b. Une confiscation administrative anti-crime organisé
En France comme ailleurs, la confiscation est essentiellement pénale. Il faut démontrer que le bien est le fruit d'une infraction. Cela revient à tenter de prouver que la boîte de nuit appartient au trafiquant de drogue. C'est possible mais compliqué. Or, la justice n'ayant pas de moyens, elle ne procède pratiquement jamais à ce type d'enquête. Et quand elle le fait, elle découvre que l'établissement de nuit est au nom d'un cousin sans casier judiciaire...
Le crime organisé n'est pas une criminalité commune. Les acteurs accumulent un grande quantité de patrimoine mis au nom de sociétés ou de prête-noms qu'il faut confisquer même si le propriété n'est pas poursuivi pénalement.
Inspiré des lois en vigueur dans d'autres pays européens, il convient de mettre en place un régime de confiscation administrative qui permet d'agresser les patrimoines illicites sans condamnation pénale du propriétaire y compris avec des mesures conservatoires. Après une procédure judiciaire avec recours et droits de la défense, le bien est confisqué et rendu au domaine publique.
Le régime juridique de la confiscation repose sur le caractère illicite du patrimoine et non nécessairement sur le propriétaire. La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré en 2004 cette procédure conforme à la présomption d'innocence car il s'agit d'une procédure judiciaire au cours de laquelle les droits de la défense sont entiers. Comme il s'agit d'une décision administrative, la personne concernée pourra en tout temps apporter la preuve de l'origine licite du bien.
Dans les faits, le préfet, le procureur indépendant (chapitre I) et la police judiciaire sous la responsabilité du magistrat disposant d'importants moyens d'enquête pour déterminer l'origine des biens mafieux et de ses complices lancent la procédure. A la fin de l'enquête, le tribunal (section des mesures conservatoires dans chaque cour d'Appel) met provisoirement le bien sous séquestre administratif. Le tribunal peut même le saisir avant l'audience s’il y a un risque de disparition à la demande du procureur. Le tribunal nomme alors un administrateur du bien en attendant la confiscation. Une fois la décision du tribunal prise, avec possibilité de recours, la confiscation devient effective et le bien rentre dans le domaine public. Tous les experts s'accordent à reconnaître l’efficacité de ce régime juridique contre le crime organisé. Chaque année, l'état italien confisque 6 milliards de biens aux crime organisé contre 200 millions en France.
c. La réutilisation des fins sociales : pour qu'une fois le crime ne paie pas
Une fois les biens illégalement acquis confisqués, se pose la question de leur destination. En ce qui concerne les biens confisqués aux organisations criminelles, il n'est pas question de mise aux enchères car c'est le crime organisé qui les rachèterai.
En 2011, la création de l'Agrasc en France a considérablement rationalisé et amplifié la gestion des biens confisqués. Mais pour la plupart, les biens sont revendus. Les biens issus du trafic de stupéfiants sont parfois réaffectés vers les forces de l'ordre5. Moderniser le parc automobile de la police grâce à la confiscation est louable mais cela ne permet pas de lutter contre le consensus social des gangsters.
Une loi idoine permettrai de les recycler ces biens au profit de la population et d'animer l'économie sociale et solidaire: les maisons des criminelles professionnelles peuvent être par exemple transformées en centres culturels ou d'apprentissage, en établissements de soins pour les toxicomanes ou en lieux d’hébergement pour les immigrés clandestins. Les exploitations agricoles peuvent également devenir des coopératives, en Corse par exemple. Le bien peut-être utilisé par les institutions, par les collectivités territoriales et par les associations d'intérêt publics. Ils ne peuvent être vendus ou loués. Quand il s'agit d'une entreprise, elle peut être louée, vendue ou liquidée si l'intérêt public est en jeu, par exemple pour dédommager les victimes.
La réutilisation à des fins culturelles des biens saisis a une très forte valeur symbolique pédagogique et culturelle car elle permet de détruire le capital social du crime organisé et confère à l'État son autorité auprès des populations qui se réapproprie le bien fruit du trafic.
IV. La Régulation publique des drogues6
La jeunesse française est celle qui consomme le plus de cannabis en Europe. Quarante années de prohibition de l’usage et de répression du trafic n’ont pas contré l’augmentation importante de la consommation des drogues, ni fait durablement reculer l’offre. L’illégalité trop largement partagée fausse gravement le rapport à l’autorité et la loi, le marché noir gangrène nos quartiers populaires, les dommages sanitaires et sociaux sont aggravés. Le remède est devenu pire que le mal. Ce constat implique une nouvelle orientation dans les politiques publiques afin de réduire les risques liés à cette pratique devenue massive. La régulation publique des drogues limitera l’impact de celles-ci sur la santé et la vie sociale des usagers, financera la prévention ainsi que l’éducation sanitaire et l’assistance en cas d’abus ; limiter le poids des organisations criminelles de la production et la distribution.
a. La situation catastrophique du consommateur en France
Le consommateur n’a pas d’informations sur la réduction des risques liés à l’usage et il doit maintenir un contact direct ou indirect avec l’économie parallèle. Il a de facto accès à d'autres stupéfiant et finance contre son gré des organisations criminelles de différents niveaux, du dealer de quartier aux mafias internationales. Les nuisances sont immédiates et très visibles dans les cités contrôlées par les gangs. Les usagers les subissent mais répugnent à se couper des fournisseurs, en plus de la peur des représailles. A plus haut niveau l’argent du cannabis gangrène l’économie officielle et multiplie le risque de corruption (chapitre 2).
Le consommateur français subit la pression du marché de rue : arnaque, agression, racket, omerta, sexisme, homophobie… Il doit lutter contre la tentation de l’usage/revente puis le trafic et la criminalité. Le prix de détails des produits de qualité est devenu excessif (de 7 à 15 euros/g), il entraîne beaucoup d’achat collectif et de micro-deal entre amis pour obtenir de meilleures conditions, aussi de la petite délinquance pour se financer, des dettes, des tensions, des violences et des crimes. Il subit cette scène du cannabis parfois violente, surtout quand elle s’approche de celle de la cocaïne, la séparation de ces marchés peut freiner le développement du poly-usage de stupéfiants.
En Europe, aucun système actuellement en fonction n’encadre le phénomène de manière satisfaisante. La peur politique d’affronter le dogme de la guerre à la drogue favorise des solutions incomplètes, surtout au niveau de la production et de la distribution. Il faut avoir le courage d’édifier une filière respectueuse des conventions internationales mais aussi de l’intérêt de nos concitoyens et de notre société. Le Parti Socialiste serait donc en pointe sur la question des drogues en mettant en place un disposition non pas de dépénalisation, ni de légalisation mais une vraie politique de régulation.
b. Criminaliser le consommateur : une voie sans issue
Il n'est plus acceptable de pénaliser le consommateur. La grande majorité des pays européens ont dépénalisé l’usage et la possession simple (de 1g à 30g). La consommation administrée aux Pays Bas ne les empêche pas d’être la 10ème puissance économique mondiale.
Premièrement, la non pénalisation de la consommation s'inscrit dans le respects des droits fondamentaux. Il ne peut être légitime d'empêcher les citoyens de se droguer. Se suicider n'est plus répréhensible. Même à penser la drogue comme le mal absolu : se droguer ne peut donc plus être l'objet de poursuite pénale.
Deuxièmement, la non pénalisation de la consommation n'entraîne pas une hausse de celle-ci comme le démontre l'exemple Tchèque qui a libéralisé depuis janvier 2011. Le niveau de consommation de la jeunesse dans les pays (Pays Bas, Portugal...) qui ont dépénalisé est partout inférieur à la France. A contrario, l’usage irrégulier et modéré y est plus répandu.
Troisièmement, la dépénalisation confère des avantages d'une valeur incommensurable en matière de santé publique. En effet, la prise en charge des addictions est plus efficace lorsque la consommation est encadrée. Le Portugal a connu une forte augmentation des demandes d’aide médicale au sevrage après la dépénalisation de l’usage.
c. Réguler la possession et la consommation
En France, le pacte jeunesse/état de droit est rompu du fait de la répression envers les consommateurs. Ils risquent une procédure policière puis judiciaire aux conséquences désastreuses. La répartition très inégale de la répression accentue la stigmatisation des quartiers et des populations sensibles. La haine de la police est en partie causée par la chasse à la boulette. Pourtant la peur du gendarme n’a pas freiné l’usage ni le deal, le gendarme doit réprimer les abus et protéger la jeunesse, pas criminaliser des adultes intégrés. Ainsi, il retrouvera la confiance de millions d’usagers/citoyens et de leurs proches.
Le premier pas pour tout système règlementaire est la dépénalisation de la consommation dans la sphère privée pour les majeurs. Il faut logiquement accompagner cette mesure d’un droit à la possession publique, assez faible pour ne pas faciliter le deal clandestin. Entre 5 et 12 grammes correspondent à un stock courant moyen. La possession au domicile ne doit être délictuelle qu’en cas de vente illégale ou de stockage dans ce but avéré.
Pour les mineurs, après un programme obligatoire et complet d’information et de prévention à la première infraction constatée, les récidivistes devraient faire l’objet d’une orientation socio-sanitaire et de travaux d’intérêts collectifs. La place d’un usager de cannabis n’est pas devant un tribunal ou dans une cellule, cette méthode n’a pas démontré d’efficacité. La pénalisation de la consommation n’est pas imposée par les conventions internationales.
Il sera toujours interdit de consommer sur la voie publique dans les espaces commerciaux, touristiques, accessibles aux enfants, proche des bâtiments éducatifs. Mais le non respect de cet interdit sera passible d'une contravention.
La vente aux mineurs sera toujours délictuelle. Et il ne sera pas permis d'utiliser un automobile ou d’engin dangereux sous l’effet, avec un seuil réaliste et un contrôle affiné.
d. Réguler la production de cannabis : une offre pour rétablir le lien citoyen-état de droit
Dans un premier temps, on encadre la pratique de l'autoproduction en interdisant la vente entre particuliers et aux aux mineurs. Puis, nous régulons la consommation du cannabis en France en créant des cercles privés d’usagers de cannabis. (on évite situation considérée comme « incitatoire » ou qui recrée du business, celle d'une légalisation avec monopole comme dans le cas du tabac).
Les citoyens consommateurs délèguent leur droit individuel à l’autoproduction à une association (la leur) qui gère la production, la distribution du cannabis et une salle de consommation à moindre risque. Le cercle respecte un strict cahier des charges sanitaire et sécuritaire. Ce modèle de Cannabis Social Club existe déjà sous des formes proches en Espagne et en Belgique (Cour Suprême Basque espagnole et la Cour Royale Belge ont validé des clubs locaux).
Un modèle non marchand ne devrait pas déclencher ni sanctions prévues par les conventions (interdisant le commerce et les échanges internationaux), ni une pression des pays prohibitionnistes ou de nos voisins.
e. La gestion des cercles privés : un exemple de régulation intelligible de l'ordre public
L’association à but non lucratif a pour objet la prévention de l’abus de cannabis, la protection de la jeunesse, la lutte contre les addictions. Comme tous les cercles privés, elle verse 10% de son excédent d’exploitation à des œuvres caritatives. Une taxe finance le traitement des maladies liées à l’usage et une taxe dissuasive amène le prix final à un équilibre raisonnable.
L’adhérent EST majeur et résident en France afin de ne pas stimuler le narco-tourisme. Le bureau et les employés des cercles peuvent faire l’objet d’enquêtes de moralité. L’autorisation d’ouverture est donnée par un organisme de contrôle. Elle peut être révoquée par cet organisme, par la préfecture pour motif administratif, par une décision de justice.
Chaque adhérent donne au club un pouvoir pour cultiver son quota de 5 plantes par rotation de culture, la production est ainsi facilement contrôlable. Le cercle cultive lui-même ou passe un contrat avec un producteur déclaré à l’organisme de contrôle.
En liaison avec la police, le producteur assure un haut niveau de protection de la culture et limite les surfaces afin de ne pas créer des cibles du crime organisé. Le producteur respecte un cahier des charges afin protéger les consommateurs des méthodes de culture nocives. Agriculture raisonnée ou strictement biologique.
Le cercle analyse régulièrement les produits distribués afin que les informations accompagnant les produits soient fiables. Comme pour le tabac et l’alcool, l’emballage devra comporter un message préventif et un appel à la modération.
Le cercle perçoit une adhésion à l’inscription puis vend à ses membres une quantité ne pouvant excéder la production de cinq plantes concédés par chaque inscrit. Les clubs déterminent leurs tarifs dans le respect de la législation fiscale, du code du travail, du droit des associations, du paiement de la taxe spéciale pour la Sécurité sociale, des 10% réservés aux œuvres.
Pour éviter la diffusion en cascade, la quantité journalière qu’un adhérant peut acquérir est limitée à la possession publique autorisée. Le contrôle de cette mesure est simple avec une carte à puce de membre. La confidentialité de ce fichier devra être garanti par un organisme indépendant, de préférence localisé à l’étranger. L’usager doit avoir assez confiance dans le nouveau système pour quitter la clandestinité.
Les cercles peuvent former des réseaux pour offrir de la diversité de services et de produits, aussi pour éviter aux voyageurs de stocker et transporter une quantité importante.
Le local de distribution et de consommation du club devra être discret, sans vitrines ou enseignes voyantes. Certaines zones peuvent être proscrites. Les cercles n’auront pas accès à la publicité commerciale. Leur site Internet et les moteurs de recherche suffiront à leur promotion, en plus du marketing viral propre à toute communauté.
Les salles de consommation ne doivent pas proposer ou tolérer d’autres stupéfiants, même légaux comme l’alcool ou le tabac. Elles sont conçues pour apporter le plus de protection possible aux usagers et aux employés du club.
2La réforme des services de sécurité ne sera pas abordée dans cette contribution. Les travaux de Jean-Jacques Urvoas sont déjà aboutis https://www.jean-jaures.org/Publications/Les-essais/De-la-securite-de-l-Etat-a-la-protection-des-citoyens
3Les outils de cette contribution sont facilement applicables. Elle évite la réforme des paradis fiscaux... même si une présomption d'irrégularité pour l'utilisation d'un paradis fiscal serait déjà un bon départ (proposition du sénateur Carl Levin à Barack Obama https://flarenetworkfrance.blogspot.it/2011/10/contre-les-paradis-fiscaux-la.html)
6. Inspiré très fortement des travaux de Laurent Appel, journaliste spécialiste des drogues et de la réduction des risques sanitaires et sociaux, rédacteur d'ASUD Journal https://www.asud.org/, membre associé à la rédaction de l'Observatoire Géopolitique des Criminalités, https://www.geopolcrim.org/accueil.html.
Depuis le début de l'année, les militaires de la compagnie de gendarmerie de Florac, placés sous l'autorité du commandant Chappert, traquent, entre autres choses, la prolifération de produits stupéfiants.
L'officier rappelle à ce sujet que "l'usage, la production et la cession de produits de stupéfiants sont toujours punis par le code pénal et les utilisateurs s'exposent à des sanctions pénales". Pour faire face à cette prolifération, les services de gendarmerie ont effectué depuis plusieurs mois des contrôles dans ce domaine, sur réquisitions judiciaires ou dans le cadre de la flagrance.
Aidées par l'hélicoptère de gendarmerie de Montpellier et les maîtres-chiens du Gard et de la Lozère, ces différentes opérations menées ont permis d'établir plusieurs procédures sur l'arrondissement de Florac et les mises en cause ont fait ou feront l'objet d'une convocation en justice.
Ainsi, courant mars, 180 grammes de feuilles de cannabis séchées ont été saisis chez une personne âgée de 30 ans. En juillet, une plantation de onze pieds de cannabis était mise à jour chez un individu né en 1970. Au cours du mois d'août, ce sont quatre procédures qui ont été établies pour usage illicite de stupéfiants et détention non autorisée. Il s'agit en fait de culture de cannabis. Le 1er août, six plans de cannabis, 100 g de graines et 50 g d'herbe de cannabis ont été saisis. Le 6 août, dix pieds de cannabis ont été arrachés et 129 g d'herbes et de graines de cannabis découverts chez une jeune fille de 29 ans.
Le 13 août, c'est une serre contenant quatre plants à l'extérieur d'une habitation, puis deux autres (neuf plants égalent quatre pieds en cours de séchage et du matériel de culture) qui ont été mis à jour au cours de la perquisition chez un jeune homme de 23 ans. Et enfin, le 29 août, dix plants de cannabis seront arrachés.
Tous les produits ont été détruits conformément aux directives du procureur de la République de Mende et des décisions de justice seront prises à l'égard des intéressés "qui, systématiquement, font savoir qu'il s'agit de leur consommation personnelle", déclare le commandant Chappert. "Ces contrôles se poursuivront et tous les moyens seront employés pour la recherche de ces plantations", conclut le militaire.
Patrick Mennucci, député socialiste des Bouches-du-Rhône et maire du 1er secteur de Marseille, a notamment préconisé jeudi de pénaliser les clients des trafiquants de drogue, qui ne doivent pas pouvoir faire leurs emplettes avec "bonne conscience".
Interrogé par France Inter sur les remèdes à apporter à la situation sécuritaire de sa ville, objet d'un comité interministériel, l'élu a suggéré : "des gens qui roulent dans des voitures de 100.000 euros et touchent le RSA", il faut qu'on "puisse les arrêter et leur demander pourquoi".
"Il faut lutter contre l'enrichissement sans cause", selon lui.
Enfin, a ajouté M. Mennucci, "il n'y a pas de raison non plus que ceux qui viennent les vendredis et samedis dans ces cités comme dans un supermarché chercher leur drogue du week-end, souvent de la drogue festive, puissent le faire avec une bonne conscience". Il faut, selon lui "pénaliser les clients", car s'il n'y "avait pas de clients, il n'y aurait pas de spots de vente". Tout cela est, à ses yeux, "essentiel mais pas suffisant". Il importe aussi de favoriser "le développement économique de cette ville" et de créer "une grande métropole Provence-Méditerranée-Marseille à la hauteur des enjeux méditerranéens".
Le député s'est réjoui de la réunion de Matignon et que "Jean-Marc Ayrault ait pris la dimension des problèmes que nous avons", relevant que c'est "la première fois qu'un gouvernement français réunit un interministériel à propos d'une ville".
Source: Le figaro.fr
