Dominique Broc est le porte-parole des "Cannabis Social club", ces groupes de producteurs de cannabis et partisan de l'auto-consommation, rejetant toute idée de trafic. Au début de l'année, ils ont décidé de sortir de la clandestinité. En effet une directive européenne de 2004 interdit bien dans l'Union la culture du cannabis, mais prévoit que sont exonérés de poursuite pénale ceux qui "s'y livrent à des fins de consommation personnelle".
Pour se faire reconnaître, les cannabis social club se déclarent comme toute association loi de 1901 en Préfecture. Dominique Broc reçoit bien un récépissé officielle, mais également quelques jours plus tard la visite des gendarmes. 126 plants et 26 grammes de cannabis sont saisis et arrêté Dominique Broc se voit signifier sa mise en examen "pour usage et détention illicite de cannabis et refus de prélèvement d'ADN".
Cette arrestation fin février, va activer partout en France le mouvement de déclaration des "Cannabis Social Club" et en particulier en Vendée à la Roche sur Yon.
Le cas du porte-parole du mouvement devrait être réglé ce lundi au tribunal correctionnel de Tours, où une manifestation nationale de soutien est prévue.
Interwiew de Dominique Broc
Un cannabis social club reconnu en Vendée ?
Dans sa déclaration de statuts, Dominique Broc voulait fédérer l'ensemble des "cannabis social club" de France. Le Ministre de l'intérieur ne pouvait pas accepter la reconnaissance d'une telle association officialisant une activité illégale fédérée dans un cadre associatif national.
Après son arrestation, le "peuple de l'herbe" et autres amateurs "d'appel du 18 joint" s'organisent. Dans de nombreuses préfectures (entre 15 et 20) des associations, en devenir, déposent des dossiers. Principale activité ? "La culture du cannabis pour son propre usage et sa consommation personnelle".
Ainsi, à la Roche sur Yon, les 5 membres du premier cannabis socialclub vendéen ont bien reçu un numéro d'enregistrement de leur dossier et n'ont pas été inquiétés par la Maréchaussée.
Le Sénateur saisit le Procureur
Bruno Retailleau, le sénateur UMP et Président du Conseil Général de Vendée, a saisi le Procureur de la République. Il veut que le magistrat " fasse respecter la loi et qu’il mette à l’abri les jeunes Vendéens du fléau de la drogue".
Sur Facebook "le peuple de l'herbe" se met au vert
"Pour que la société évolue, je suis responsable et je sors du placard", sur la page Facebook de Dominique Broc les déclarations de fumeurs de joint se multiplient. Les consommateurs sortent de l'ombre et visites découverts réclament une évolution dans l'application de loi concernant les drogues "douces" à l'image de ce qui se fait déjà en Espagne, Pays-bas ou Belgique. "Après le printemps arabe, nous assisterons peut-être cette année à un printemps vert" espère Dominique Broc.
Son sort judiciaire sera scellé ce lundi en début d'après-midi à Tours.
Association ce que dit la loi
Le récépissé de la Préfecture n'est pas, pour les juristes, une preuve de reconnaissance, seule l'inscription au JO officialise la création d'une association. La publication doit intervenir dans les 30 jours.
Une reconnaissance d'un groupe favorable à la dépénalisation et cultivant en pleine Vendée du cannabis serait une première en France.
Les chroniques américaines de Christophe Deroubaix.
Lorsque l’on vous dit que des bouleversements profonds s’opèrent dans les mentalités américaines… Une enquête publiée ce matin par le Pew Research Center montre que « pour la première fois en 40 ans d’enquête », une majorité des personnes interrogées (52%) se déclarent favorables à la légalisation de la marijuana.
Selon cette enquête, les seuls « segments » de la société opposés sont les plus de 65 ans et ceux qui se définissent comme les « conservateurs purs et durs ». Les 18-29 sont les plus en pointe (65%) dans la défense de cette mesure. Pour rappel : en novembre dernier, par référendum et à la surprise générale, les citoyens de deux Etats (Colorado et Washington) avaient légalisé la consommation du cannabis. D’autres Etats l’ont autorisé à des fins médicales et/ou décriminalisé sa possession. Pour en savoir plus : (https://www.mauvaise-...-usa-etat-etat/).
48% ont fumé
La deuxième partie de l’enquête du Pew Research Center est presque encore plus surprenante: 48% des Américains reconnaissent avoir déjà fumé de la marijuana (12% durant l’année écoulée, 36% avant). Parmi ceux-ci, 30% disent l’avoir fait pour des «raisons médicales», 47% «juste pour le plaisir» et 23% «pour les deux». Un quart des Américains qui dit avoir fumé une drogue douce pour le plaisir: reconnaissons que cela brise quelques clichés paresseusement entretenus de ce côté-ci de l’Atlantique.
Revenons à la conclusion principale de l’enquête: la «guerre à la drogue», déclarée par Nixon au début des années 1970, véritable catastrophe politique et sociale, est aujourd’hui minoritaire dans l’opinion publique. On n’attend plus qu’un courageux président pour en finir officiellement…
«Le trafic de drogue gangrène nos quartiers, je suis vraiment mobilisé car la violence frappe toujours les plus faibles. Il faut s'attaquer aux trafiquants mais il faut aussi dissuader les acheteurs.»
Interrogé sur RMC-BFMTV sur les mesures qui allaient être mises en place pour lutter contre le trafic de drogue dans les cités françaises, le ministre de l'Intérieur, Manuels Valls a annoncé que les consommateurs pris sur le fait, même en possession d'une faible dose de cannabis pour consommation personnelle, devront très prochainement payer une amende immédiatement.
Cette contravention devra être payée sur place. Dans les autres cas, la procédure judiciaire classique s'enclenchera. «A Marseille, on fait ça dans 40 cités,» a ajouté le ministre de l'Intérieur qui qualifie le trafic de drogue de «véritable fléau».
Modifier l'outil qui permet de quantifier la délinquance
Le ministre a également indiqué que de nouvelles zones de sécurité prioritaire (ZSP) allaient être créées dans tous les quartiers à forte délinquance. Manuel Valls avait officiellement lancé en septembre dernier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) les zones de sécurité prioritaires. Une cinquantaine d'autres devraient voir le jour en 2013. Mercredi soir à Pantin (Seine-Saint-Denis) le ministre avait indiqué que les ZSP «ne sont pas un coup de bluff» en faisant état de «résultats» obtenus.
Manuel Valls souhaite aussi modifier les outils qui permettent de quantifier la délinquance : «Nous souhaitons un outil statistique indépendant sur la délinquance pour que les actions soient les plus efficaces possibles, un rapport parlementaire est en cours. Les chiffres ne sont pas bons, la délinquance continue d'augmenter, en particulier les cambriolages. Des réseaux internationaux sont à l'origine de cette recrudescence. Par ailleurs je veux m'attaquer à la violence faite aux hommes et aux femmes La préplainte en ligne permettra de mieux accueillir les femmes dans les commissariats», selon lui.
La municipalité d'Eindhoven (sud) a indiqué au ministre néerlandais de la Justice qu'elle souhaitait approvisionner elle-même ses coffee shops en cultivant son propre cannabis dans le but d'enrayer la culture illégale, a-t-on appris mercredi.
"Cette suggestion a pour but d'utiliser une culture contrôlée pour enrayer les problèmes liés à l'approvisionnement illégal des coffee shops", a indiqué le maire Rob van Gijzel dans une lettre adressée au ministre néerlandais de la Justice Ivo Opstelten.
La vente et la consommation de cinq grammes de cannabis par personne au maximum est tolérée aux Pays-Bas depuis 1976 dans les coffee shops, alors que la culture et la vente en gros restent interdites et sont aux mains de groupes criminels.
"Cela oblige les propriétaires de coffee shops à être en relation d'affaires avec des criminels", souligne le maire d'Eindhoven, pointant du doigt les "blanchiments d'argent, fraudes, menaces et intimidations" qui en découlent.
"La politique actuelle en matière de coffee shops ne fonctionne pas", a assuré M. Van Gijzel, qui répondait à une invitation de la part du ministre Opstelten demandant aux municipalités de formuler des propositions quant à la culture de cannabis à petite échelle.
Le porte-parole du ministère de la Justice a assuré que de nombreuses propositions avaient été reçues, mais que le ministre a exclu l'option de la culture légale, "car c'est contraire à la loi néerlandaise et aux traités internationaux".
L'accès aux 670 coffee shops des Pays-Bas est interdit depuis le 1er janvier aux personnes ne résidant pas sur le territoire néerlandais, mais le gouvernement laisse à chaque municipalité la liberté de contrôler ou non ses établissements.
(En avant-première du numéro 52 du journal d’Asud à paraître ce mois d’avril.)
Depuis environ trois ans, certains médias français font des gros titres sur la fin de la tolérance hollandaise en matière de cannabis. Des experts, comme Xavier Raufer, ont soutenus que les Pays-Bas revenaient en arrière. La réalité est bien plus complexe.
Le « wietpas » (passeport cannabis) n’a été essayé qu’à Maastricht et il n’existe plus aujourd’hui. Le bannissement des étrangers dans les coffee shops n’est pas devenu national (voir carte). Le débat porte maintenant sur une régulation publique de la production et de l’approvisionnement des coffee shops.
Les cannabinophiles français peuvent toujours aller dans les villes tolérantes pour y déguster les spécialités des coffee shops. Une occasion de célébrer cette nouvelle se présente avec le 420 à Amsterdam.
Capture d’écran de la Google Maps de Coffeeshopnieuws.nl
(Coffeeshopnieuws.nl)
Le 20 avril, à 16h20
Le 420 est une référence à la consommation de cannabis issue de l’underground anglo-saxon. C’est aussi l’appellation des rassemblements partout dans le monde à 16h20 le 20 avril (420 en américain), où les participants allument un joint en faveur de la légalisation.
L’année dernière, les manifestants d’Amsterdam réclamaient la fin du wietpas et la poursuite de la tolérance pour les étrangers. Ils ont été entendus. Cette année, ils demanderont la fin du système hypocrite et criminogène de la « backdoor » (voir plus bas). Va-t-on vers un nouveau modèle hollandais ?
Affiche de l’AMS 420, édition 2013
(Boudoir noir)
Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants de cette polémique, j’ai demandé à un spécialiste de la politique du cannabis, Mario Lap, de pouvoir adapter en français cet article publié récemment
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Laurent Appel
L’article de Mario Lap
Amsterdam : pas de wietpas ni de bannissement des étrangers dans les coffee shops
Pour comprendre les récents développements politiques autour de la vente de cannabis dans les coffee shops néerlandais, une brève explication de la politique hollandaise contemporaine est nécessaire.
Durant les dernières années, nous avons eu un gouvernement, inhabituel car minoritaire, composé des Chrétiens-démocrates (CDA) et des Conservateurs-libéraux (VVD) soutenu par le parti islamophobe de Geert Wilders (PVV).
Les Chrétiens-démocrates et le parti islamophobe ont adopté une position extrêmement conservatrice en matière de politique des drogues. Ils réclament la fermeture de tous les coffeeshops alors que les Conservateurs-libéraux demandent un meilleur contrôle de la gestion des coffee shops.
Un plan trop ambitieux
En outre, les Pays-Bas ont subi à cause du cannabis des critiques constantes et des pressions de la part des autres pays européens, comme l’Allemagne et la France, prétendant que les coffee shops incitent à l’usage du cannabis dans leurs pays. A Maastricht, le flux de touristes fréquentant les coffee shops, notamment belges et français, a provoqué un débat.
Le ministre de la Justice du gouvernement minoritaire, le chrétien-démocrate M. Opstelten, a proposé un plan ambitieux pour remédier à cette situation. Un pass « herbe » (de « wietpas ») qui oblige à s’enregistrer dans un coffee shop et réserve le cannabis aux résidents des Pays-Bas.
Le Conseil d’Etat hollandais a requis une décision de la Cour européenne de justice sur cette mesure, clairement discriminatoire. La Cour a statué que cette discrimination n’était acceptable que dans des circonstances spéciales comme le trouble à l’ordre public.
Bouleversement politique
A ce moment-là, le gouvernement a perdu le soutien d’une majorité de parlementaires, obligeant à des élections nationales durant l’été 2012. Les résultats ont chamboulé le paysage électoral. Une improbable coalition centriste, des socio-démocrates aux libéraux-conservateurs, est devenue largement majoritaire.
Le programme du Parti du travail (PvDA, le PS local) propose un système de licences de production et de distribution des produits cannabiques. Pourtant, le PvDA a dû négocier un compromis sur cette question lors de la formation du gouvernement. Le maintien en poste du ministre Opstelten, qui voulait sauver la face, y a joué un rôle important.
Le wietpas a été abandonné tant il était clair que ses résultats s’avéraient désastreux. On a constaté un accroissement du deal de rue. Les résidents néerlandais refusaient d’aller s’enregistrer pour le wietpas, transférant ainsi le marché du cannabis hors des coffee shops.
Cela menaçait gravement la pierre angulaire de la politique hollandaise des drogues : la séparation des marchés entre les drogues dures et les drogues douces, donc la réduction des risques.
Solution locale pour problème global
Dans le même temps, les maires de toutes les grandes villes (particulièrement Amsterdam avec plus de 200 coffee shops) se sont fortement opposés au wietpas et au bannissement des visiteurs étrangers dans les coffee shops.
Environ 10% des touristes venant à Amsterdam le font uniquement pour les coffee shops, quand environ 30% déclarent visiter la capitale hollandaise pour les sites culturels comme les musées et aussi pour les coffee shops. En d’autres termes, les coffee shops sont devenus un facteur économique assez important.
Le compromis a été trouvé autour de solutions locales. Permettre à Maastricht de garder ses coffee shops fermés aux étrangers et à Amsterdam ou Haarlem, par exemple, de les garder ouverts.
Devanture d’un coffeeshop « tolérant » de Haarlem (Mario Lap)
Renversement du débat
Autre phénomène intéressant, ce nouvel espace pour les politiques locales a renforcé la volonté de villes comme Utrecht, Leeuwarden et Haarlem d’en finir avec le problème de la « backdoor », le système actuel de production et d’approvisionnement des coffee shops. Ces activités sont toujours criminelles. Le cannabis doit apparaître comme par magie à la porte arrière du coffee shop en paquet de 500 g maximum.
Est-ce la fin de la discussion sur le critère de résidence qui bannit les étrangers des coffee shops ? Pas du tout. Il y a plusieurs procédures judiciaires en cours dans le sud du pays. Conformément au verdict de la Cour européenne, les gouvernements locaux vont avoir à prouver que la discrimination était nécessaire et aussi la meilleure solution pour limiter les nuisances et assurer l’ordre public.
affichette multilingue de rappel à la législation
Un dernier aspect méritant d’être mentionné est le débat sur la puissance du cannabis. Le compromis gouvernemental prévoit que la quantité des principes actifs dans le cannabis des coffee shops doit être limitée. Une proposition vraiment ambitieuse et en même temps totalement déconnectée de la réalité.
Dans la situation actuelle, la production comme l’approvisionnement restant strictement illégaux, tout laboratoire testant du cannabis avant son arrivée dans le coffee shop se rend complice d’un crime. Il n’y a donc aucune façon pour les coffee shops de se conformer à ce genre de demande. Même si elle avait un sens.
La loi permettant de soulager les symptômes de certaines maladies graves est entrée en vigueur lundi.
Par AFP
Le cannabis utilisé à des fins thérapeutique est désormais légal en République tchèque, avec l’entrée en vigueur lundi d’une loi adoptée en décembre et autorisant l’usage de la marijuana pour réduire l’impact de certaines maladies graves.
Destiné à atténuer les symptômes de maladies telles que le cancer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, le psoriasis et l’eczéma atopique, le cannabis n’est toutefois accessible que sur ordonnance électronique pour en empêcher l’abus. La République tchèque va d’abord importer cette drogue pendant environ un an, jusqu’à ce que l’Institut national de contrôle des médicaments commence à délivrer des licences, valables cinq ans au maximum, à des planteurs locaux.
La République tchèque, pays de 10,5 millions d’habitants, est l’un des pays européens les plus libéraux vis-à-vis du cannabis. Les personnes qui possèdent jusqu’à 15 grammes de marijuana ou font pousser chez eux jusqu’à cinq plants ne risquent qu’une amende.
Le pourcentage de jeunes consommateurs de cannabis en République tchèque a baissé, de 20,3% en 2010 à 16,1% en 2011, selon l’Observatoire national des drogues. Une autre loi relative à la santé publique de la République tchèque est également entrée en vigueur le 1er avril, permettant d’effectuer des greffes à partir de donneurs étrangers décédés en République tchèque.
En novembre 2012, le cannabis « récréatif » est légalisé dans le Colorado. Depuis, les commerces qui proposent de la marijuana fleurissent dans tout l’État, en attendant que les modalités d’application de la loi soient précisées.
Quand Chuck Blackton a ouvert son dispensaire de marijuana médicale en 2009, il n’y avait qu’un service d’encaissement de chèques et un magasin discount dans le quartier. Maintenant, un bar à sushis a ouvert, et une nouvelle épicerie fine, de l’autre côté de la rue, vend des escargots en conserve et des sandwichs au corned-beef. Un aimant sur la machine à espresso de l’Amsterdam café, indique : « Marijuana : pas seulement pour les hippies ».
Sur ce tronçon de la Denver Colfax Avenue, Chuck Blackton a vu le changement. Lui et les autres qui ont tâché de faire ressembler leurs dispensaires à autre chose qu’à des salons de tatouages, disent que la marijuana est pour les bobos – et pour tous les autres. Ils sont convaincus que leur industrie a un avenir, même si elle reste confrontée à la suspicion, à l'incertitude réglementaire et à une possible répression fédérale.
« Nous sommes une véritable entreprise »
Le dispensaire de Chuck Blackton, nommé Verde, est en parfaite harmonie avec ses nouveaux voisins. Ses murs sont peints dans les tons jaunes et orange. Une cheminée et une plante en pot rendent « cosy » la salle où la marijuana est mise à disposition des clients qui possèdent des cartes émises par l'État, prouvant qu’un médecin a recommandé qu'ils utilisent la marijuana pour traiter l'anxiété, la douleur ou une foule d'autres maux.
« Il faut secouer un peu les gens et leur montrer que nous sommes une véritable entreprise », dit Chuck Blackton. Il a dépensé environ 35 000 dollars pour le décor et les accessoires, et a bien réfléchi avant de trouver un nom et un logo élégant et sobre pour sa boutique – dont le V de Verde est accompagné d’une feuille de cannabis, et qui pourrait facilement être confondu avec la marque d'un restaurant végétarien.
« Nous n'essayons pas de vendre du crack ou de la cocaïne », insiste Chuck Blackton. « Ce qui est important, c’est de prendre de la marijuana et de la séparer des autres drogues ».
Fin 2012, la marijuana à usage récréatif est rendue légale
En 2000, les électeurs du Colorado ont été parmi les premiers dans plus d'une douzaine de pays à décréter que la marijuana pourrait être vendue légalement à des fins médicales. En novembre 2012, avec les électeurs de Washington, ceux du Colorado ont adopté une proposition rendant la marijuana légale pour un usage récréatif pour les adultes, une première dans le pays.
Cependant, cela ne signifie pas que des magasins comme Verde pourraient immédiatement commencer à vendre de la marijuana à tout le monde. Il a fallu des années pour élaborer les règlements pour la vente de marijuana médicale. La marijuana récréative doit être réglementée comme les boissons alcoolisées. Une règlementation sur des questions telles que les droits de licence, les taxes, et la conduite sous l’emprise de la marijuana est attendue au plus tard cette année.
De la consommation médicale à la consommation récréative
Les agents de l'État ont clairement fait savoir qu'ils voulaient s'appuyer sur l'expérience des dispensaires de marijuana médicale. Les entrepreneurs qui ont créé ces dispensaires attendent maintenant de voir si cela aura un sens de les transformer en entreprises de loisirs. « Avec un peu de chance, nous allons arriver à faire les deux », a déclaré Don Novak, qui dirige la boutique GroundSwell’Gallery & Cannabis, à Denver.
Don Novak veut que l'argent qu’il gagnera par la consommation récréative des fumeurs soit utilisé pour aider les patients démunis à acheter de la marijuana à des fins médicales, et pour aider à financer la recherche sur les meilleures façons d’accentuer les effets anxiolytiques de la marijuana.
Don Novak raconte que beaucoup de ses clients sont comme lui des gens occupés qui veulent profiter des avantages de la marijuana, mais n'ont pas le temps ni l'envie de se défoncer. Il vend des préparations qui sont ingérées dans des brownies ou des gouttes, et dit qu'elles ont soulagé ses maux de dos sans qu’il ne soit pour autant trop groggy au travail.
En entrepreneur axé sur la collectivité, Don Novakil organise, depuis des années, une fête d'Halloween pour les familles du quartier. Quand il a ouvert la galerie GroundSwell en 2010, il l'a vu comme un bon endroit pour organiser la fête. Depuis, chaque année, l'espace de la galerie est rempli d’enfants qui sculptent des citrouilles – la galerie est cependant séparée de la zone où la marijuana est vendue.
« Faire en sorte que notre activité ait des avantages pour la communauté »
Il est tombé dans le business de la marijuana après qu'un médecin lui demandé de l'aide pour ouvrir ce genre de dispensaire. Dans un premier temps, Don Novak prenait les commandes sur Internet et envoyait des infirmières effectuer les livraisons. Lorsque la nouvelle réglementation a rendu illégal ce genre de pratique, il a ouvert GroundSwell.
Il a transformé la première pièce, longue et étroite, en galerie, tenue par l’un de ses amis conservateur. Pour Don Novak, la galerie, « c'était quelque chose que nous pouvions faire pour le quartier. Nous avons une position unique dans notre communauté. Nous voulons simplement faire en sorte que ce que nous faisons ait des avantages pour notre communauté ».
Mason Cathey gère un autre dispensaire à Denver. Mais la concurrence est rude : il suffit de cliquer sur l'application mobile WeedMaps.com et de regarder les minuscules icônes représentant des feuilles de cannabis sur la carte de Denver. Le ministère du Revenu du Colorado, qui réglemente les dispensaires, en avait autorisé 329 dans tout l’État fin février, et 140 d'entre eux se trouvent à Denver.
Soigner l’image de marque
Cannabis station est un dispensaire installé dans une ancienne station-essence, rénovée en 2010. Les murs sont bleus et dans la salle d'attente trône un canapé en cuir blanc aux lignes épurées, style années 50. « On ne souhaite pas que les gens qui rentrent pensent se trouver dans un business de drogue », explique Mason Cathey.
Dusty Brown, qui a suivi l'activité commercial dans le Colorado en tant que blogueur pour theweedsnobs.com, a indiqué que les dispensaires qui avaient le sens du détail, comme le logo ou l'ambiance, sont quelques-uns des plus prisés. Mais pour la plupart des autres, la lutte pour simplement rester sur le marché ne laisse pas beaucoup de temps, d'énergie ou d'argent pour soigner l'image de marque.
Les lois étatiques règlementent la distribution
Les propriétaires et les employés doivent soumettre leurs empreintes digitales afin de vérifier leurs antécédents criminels pour s'assurer qu'ils n'ont pas d’intentions détournées. Les lois étatiques règlementent la distribution : les dispensaires ne peuvent pas avoir plus de 50 grammes de marijuana et pas plus de six plants par patient inscrit, et pas plus d'un total de 2 800 grammes et 3 000 plants.
Les commerces ne peuvent pas être à moins de 300 mètres d'une école ou d’un centre de désintoxication. Les propriétaires craignent qu’un dispensaire de marijuana n’attire trop l’attention, et les voisins protestent parfois. Enfin, la loi fédérale interdit aux banques de faire des affaires avec des entreprises de marijuana. Ainsi, les dispensaires ne prennent souvent que des espèces.
Le président Barack Obama a dit qu'il avait d’autres « chats à fouetter » que de sévir contre la consommation de marijuana récréative dans le Colorado et Washington, mais l'incertitude persiste au sujet de ce que les législateurs fédéraux et représentants de la loi pourraient faire.
« J’ai eu confiance en l’avenir »
« Beaucoup de gens ne veulent pas investir dans un endroit qu'ils craignent de perdre », explique Chuck Blackton. « Moi j’ai eu confiance en l’avenir. Mais quand même, quand j’ai commencé à monter le dispensaire et à me creuser la tête pour trouver un logo, j’étais nerveux ».
Cela ne se passe pas toujours de manière calme. Chuck Blackton dit qu’avant d'arriver à son logo actuel, il avait prévu un logo fleuri avec des couleurs vives. Au moins deux ou trois personnes s’arrêtaient chaque jour, pour lui demander si Verde était un restaurant mexicain.
GlobalPost / Adaptation : Anaïs Lefébure pour JOL Press
C'est une première en France, l'Etat a donné le statut d'association à un cannabis club vendéen. Ce regroupement prône la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction.
Une association légale
Lundi, les cinq membres du cannabis social club de Vendée déposaient les statuts, mercredi la Préfecture a accordé la création de leur association. Elle est donc légale. Ils ont reçu vendredi le papier officiel avec leur numéro d' association. Ils attendent maintenant la publication des status au Journal Officiel.
Cette reconnaissance d'un groupe favorable à la dépénalisation et cultivant en pleine Vendée leurs feuilles de cannabis est une première en France.
C'est quoi ?
Ces Cannabis social clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, étaient jusqu'ici illégaux en France mais existent déjà en Espagne et en Belgique.
Les membres de ces associations cultivent du cannabis et partagent leur production sans en faire commerce.
Les partisans des CSC souhaitent ainsi contrecarrer le trafic et mieux contrôler la qualité du produit pour protéger les consommateurs…
Par Xavier Collombier avec Elodie Soulard à la Roche sur Yon
Publié le 30/03/2013
Anvers, 29 mars 2013
Chers Amis des CSCF,
Nous vous adressons cette lettre pour vous assurer de notre soutien total aux efforts que vous accomplissez pour promouvoir les propositions alternatives pour mettre fin à la "guerre à la drogue", notamment les Cannabis Social Clubs établis sur la base du Code de Conduite européen élaboré par ENCOD en décembre de 2011
.
Avec Cannabis Sans Frontières, une organisation française membre de l’ENCOD, représenté par Farid Ghehiouèche (délégué par le collège exécutif de l’ENCOD), ENCOD appelle à une grande manifestation pacifique à Tours, Lundi 8 avril 2013 de 12h à 20h, afin de soutenir Dominique Broc à son procès.
Nous envoyons nos salutations solidaires a lui et á tous les membres et sympathisants des Cannabis Social Clubs Français. Nous vous souhaitons une bonne réussite, et soyez assurés que l’ensemble des membres de l’ENCOD observent avec intérêt les développements en France.
Sûrement vos efforts mèneront aux évolutions positives.
Très cordialement, au nom d’Encod
Joep Oomen
Coordinateur
L’Italie est dernièrement souvent dans l’actualité pour sa crise politique et les nouvelles élections parlementaires avec en plus la démission du dernier pape et l’élection du nouveau, pape François I et puis sans oublié le football.
Mais quelque chose d’autre vient de se passer, c’est un évènement historique pour l’Italie qui vient de mettre en place un nouveau décret autorisant la production et l’usage du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques, légalisant ainsi le cannabis thérapeutique.
Une loi pour l’utilisation du cannabis médicale vient d’être approuvée. Le Ministre de la santé Renato Bladuzzi a signé le décret le 23 janvier 2013 et depuis mi-février ce décret est rentré en vigueur.
Comme la publication officiel le mentionne, la décision a été prise pour considérer les aspects suivant:
Le THC et le Dronabinol sont classifié comme médicament alors que le cannabis est classé comme drogue dangereusement addictive (classe I et II)
A noter de l’Institut Supérieur de la Santé et le Conseil Supérieur de la santé et du département de la politique anti-drogue a été consulté et soutiennent cette décision.
Ci -dessous veuillez trouver la traduction du décret en français:
DÉCRET du 23 janvier 2013
Mise à jour des tableaux d’indication des substances stupéfiantes et psychotropes du décret n. 309 du Président de la République italienne du 9 octobre 1990 et des modifications et ajouts ultérieurs. Insertion dans le Tableau II, Section B, des médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et préparations végétales dont extraits et teintures). (13A00942) (Gazetta Ufficiale du 8-2-2013)
LE MINISTRE DE LA SANTÉ
En vertu des articles 2, 13 et 14 du décret du Président de la République italienne du 9 octobre 1990, n. 309 et des modifications suivantes portant la mention :
“Texte unique de lois en matière de règlementation des stupéfiants et des substances psychotropes, de prévention, traitement et réhabilitation des états correspondants de toxico-dépendance”, appelé par la suite “texte unique” ;
En vertu en particulier de l’art. 13, alinéa 2 du texte unique qui prévoit que les tableaux “doivent contenir la liste de toutes les substances et préparations indiquées dans les conventions et accords internationaux et sont mis à jour rapidement également sur la base de ce que prévoient les conventions et accords mêmes ou les nouvelles acquisitions scientifiques” ;
En vertu du tableau I du texte unique qui répertorie les substances à fort pouvoir addictif et faisant l’objet d’abus et le tableau II du texte unique qui répertorie les substances à usage pharmacologique utilisées en tant que traitement et les classe par ordre décroissant en cinq sections selon leur pouvoir addictif ;
En vertu du décret législatif n. 219 du 24 avril 2006 portant la mention : “Exécution de la directive 2001/83/CE (et des directives de révision suivantes) relative à un code communautaire concernant les médicaments à usage humain et de la directive 2003/94/CE” et des modifications et intégrations successives et en particulier l’art. 1, alinéa 1, lettre ll, mm) et nn) rapportant respectivement les définitions des médicaments d’origine végétale, des substances végétales et des préparations végétales ;
En vertu de la cinquantième édition de décembre 2011 de la Yellow list, liste des substances stupéfiantes sous contrôle international, rédigée par l’International Narcotics Control Board, en conformité avec la Single Convention on Narcotics Drugs, adoptée à New York le 30 mars 1961, telle qu’amendée par le protocole adopté à Genève le 25 mars 1972 ayant introduit dans la description du Cannabis les préparations végétales contenues dans les médicaments à base de Cannabis préparés industriellement ;
Considérant que les préparations actives de Cannabis sont incluses dans le tableau I annexé au texte unique et que les substances delta-9-tetrahydrocannabinol et trans-delta-9-tetrahydrocannabinol, qui peuvent être utilisées en tant que médicaments dûment prescrits conformément à l’alinéa 2 de l’art. 72 du texte unique, sont incluses dans le tableau II, section B ;
En vertu de l’avis de l’Institut Supérieur de la Santé italien communiqué par note le 4 octobre 2012 favorable à la mise à jour du tableau II du texte unique, avec l’ajout de la section B du référencement aux médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et préparations végétales dont extraits et teintures), en conformité avec les modifications introduites par l’International Narcotics Control Board ;
En vertu de l’avis du Conseil Supérieur de la Santé italien exprimé lors de la séance du 23 octobre 2012, favorable à l’insertion dans le tableau II, section B, du texte unique sur les médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et préparations végétales) ;
En vertu de l’avis du Département des Politiques Anti-drogue de la Présidence du Conseil des Ministres italiens, exprimé par note le 20 novembre 2012, favorable à l’insertion dans le tableau II, section B, du texte unique sur les médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et préparations végétales) ;
Il a été décidé de procéder à l’insertion indiquée ci-dessus ;
Je décrète :
Art. 1
Que dans le tableau II, section B, du décret du Président de la
République italienne du 9 octobre 1990, n. 309, sont insérés, par ordre
alphabétique :
Les médicaments d’origine végétale à base de Cannabis (substances et
préparations végétales, dont extraits et teintures).
Le présent décret entrera en vigueur quinze jours après le décret publié dans la
Gazzetta Ufficiale de la République italienne.
Rome, 23 janvier 2013
