L’un des spécialistes les plus connus du monde entier dans le domaine de la santé pulmonaire appelle à la légalisation de la marijuana.
Depuis trente ans, le docteur Donald Tashkin étudie les effets de la marijuana sur la fonction du poumon. Son travail a été payé par le National Institute on Drug Abuse, organisation farouchement opposée à l’usage de la marijuana, et qui cherche depuis de très nombreuses années à démontrer que l’usage de la marijuana mène au cancer du poumon.
Apres trois décennies de recherche anti-drogue, voici ce qu’il est amené à dire à propos des lois sur la marijuana:
« Au tout début, quand il semblait que les résultats de nos recherches allaient indiquer un effet nocif sur la santé du poumon, je m’opposais à la légalisation parce que je pensais que cela mènerait à un usage plus répandu de cette drogue et ainsi à des répercussions plus importantes sur la santé », dit le docteur Tashkin. « Mais à l’heure actuelle, je serais d’accord pour sa légalisation. Je n’encouragerais personne à fumer quoi que ce soit, mais je ne trouve pas qu’elle doit être stigmatisée en tant que drogue illégale. Le tabagisme cause beaucoup plus de mal, et en tant qu’intoxicant, l’alcool, lui aussi, cause beaucoup plus de mal. »
L’on nous a dit mille fois que la marijuana détruit vos poumons, qu’elle est 5 fois plus dangereuse que la cigarette, et ainsi de suite. Pourtant, voici Donald Tashkin, littéralement l’expert le plus prestigieux du monde en ce qui concerne la marijuana et la santé du poumon, qui nous dit qu’il est temps de légaliser la marijuana. Ses opinions ne sont pas formées par idéologie mais plutôt par les trente années qu’il a passées à étudier le sujet. Il ne s’attendait pas à ce que la science soutienne l’usage de la marijuana, mais voilà ce qui s’est passé, et il est disposé à l’admettre.
Voici l’étude qui a vraiment changé les choses :
Tashkin, de l’UCLA, a étudié de gros fumeurs de marijuana afin de déterminer si ou non son usage menait à un plus grand risque de développer le cancer du poumon et la maladie pulmonaire obstructive chronique. Il a supposé qu’il y aurait un lien définitif entre le cancer et l’habitude de fumer, mais les résultats étaient tout autre : « Au lieu de cela, ce que nous avons trouvé, c’est qu’il n’y avait aucun rapport, et même une possibilité d’un effet protecteur » dit Tashkin, dont la recherche a été l’étude de cas témoins la plus importante jamais entreprise.
Les préjugés contre la marijuana et contre l’habitude de fumer en général sont si profondément tenus par tant de personnes qu’il semble inconcevable que la marijuana puisse véritablement réduire le risque du cancer du poumon. Mais voilà ce que les données démontrent : elles démolissent non seulement un principe fondamental de la propagande populaire menée contre la marijuana mais indiquent le chemin vers un potentiel révolutionnaire, visant à développer un moyen de guérir le cancer par des recherches dans le domaine de la marijuana.
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En mars dernier, un habitant du Territoire de Belfort souffrant de myopathie avait été condamné à 300 euros d'amende. Il affirmait fumer du cannabis par «nécessité» thérapeutique mais n’avait pas réussi à convaincre le tribunal. Un cas impensable chez nos voisins.
Interdite en France, la prescription thérapeutique de produits à base de chanvre est légale en Suisse depuis le 1er juillet 2011. Là-bas, des associations militantes discrètes se chargent de vendre du chanvre aux malades qui le désirent. Un chanvre dont la molécule de THC est plus faiblement dosée que dans la résine de cannabis "traditionnellement" fumée.
Attention, la médecine ne pousse pas à la consommation de cannabis. D'ailleurs certains médecins ne sont pas convaincus des effets positifs, notamment auprès d'un public n'ayant pas "consommé" ce produit avant la maladie.
Il reste que pour certaines pathologies neurologiques, le traitement de certains cancers ou pour le virus HIV, le cannabis peut aider à mieux supporter certaines douleurs.
Vous verrez dans ce reportage le témoignage d'un malade souffrant de Sclérose en plaques. Et vous entendrez le plaidoyer du Docteur Barbara Broers qui milite pour que des laboratoires trouvent de nouveaux médicaments au cannabis.
Le cannabis peut-il être consommé pour soulager la douleur des malades ? C'est la question qui était posée cet après-midi à la Cour d'Appel de Besançon, saisie par Dominique Loumachi, un myopathe que la justice avait condamné à une amende avec sursis en première instance.
Dominique Loumachi l'avait dit en première instance, en février dernier. À quelques kilomètres de Belfort, en Suisse, il n'aurait jamais été jugé comme un délinquant. L'homme, myopathe, était condamné à 400 euros d'amende avec sursis à l'époque.
Mais voilà, en France, la détention et la consommation de cannabis même à usage thérapeutique étaient interdits. La France étant même l'un des rares pays d'Europe à considérer le cannabis thérapeutique comme étant illégal. Alors même que des vertus lui-ont été attribuées pour certains traitements de cancers ou pour palier la douleur d'une sclérose en plaque par exemple.
Depuis, la loi a été modifiée. Un décret du 8 juin dernier autorise désormais la consommation de cannabis sous forme de comprimé ou de spray dans le traitement de maladies incurables comme la myopathie et la sclérose en plaque.
Le malade Belfortain espérait la relaxe, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 11 juillet prochain.
Voyez le reportage de Emmanuel Rivallain et Jean-Pierre Belon
Le soleil se lève sur Boulizem, un douar perdu au fin fond du Rif (région montagneuse du nord du Maroc).
Dietrich et Ulrike, un couple de bobos (bourgeois-bohème) berlinois, se réveillent avec le chant du coq.
Un soir, dans une famille de kificulteurs, ils ont dégusté un poulet succulent nourri au bon grain de cannabis. La nuit d'après, ils ont dormi à l’auberge Peshawar à Ketama (de son nouveau nom Issaguen, dans le centre-nord).
C’est leur troisième jour du circuit «Sur la route du kif», un parcours de tourisme équitable qui fait fureur en Europe.
Les Berlinois bourlingueurs ont commencé leurs vacances à Chaouen (nord-ouest), où ils se sont délestés de quelques centaines d’euros au cannashop, un concept store qui vend toute la production de chanvre made in Morocco: chaussettes, blousons, sacs en toile, babouches, tee-shirts ethniques, tapis, compléments alimentaires, shampooings et bains moussants...
Autant de cadeaux ethniques qui feront plaisir à leurs amis branchés du bord de la Spree, une rivière qui traverse Berlin.
Après le petit-déjeuner, ils embarquent dans la berline de leur chauffeur. Il y a dix ans, en 2012, il fallait subir une heure de mauvaises pistes pour accéder à Bouzilem et ils auraient dû louer un 4x4.
Mais depuis la légalisation (en réalité, le cannabis est autorisé dans certains districts arabophones du Rif, comme Ketama), les 20 milliards de revenus annuels de la TCK, la taxe sur la consommation du kif, ont été réaffectés en priorité dans le programme de désenclavement de la région.
En deux ans, on a couvert le Rif de routes, d’écoles et d’hôpitaux. Dans la foulée, les élus locaux ont obtenu la construction du TGV Tanger-Oujda que Dietrich et Ulrike emprunteront, le dernier jour, pour revenir, en une heure trente, dans la ville du détroit, afin de prendre leur avion. Une année de revenus du kif a suffi à financer 80% du projet.
Les treks les plus courus
Petite randonnée matinale pour les deux Allemands, qui quittent leur BMW de location pour une découverte balisée des champs de cannabis.
Depuis les croisements opérés sur les variétés locales avec les plants pakistanais, les tiges grimpent à plus de deux mètres. Et parcourir ces paysages accidentés, d’un vert soutenu, est devenu l’un des treks les plus courus chez les randonneurs européens.
A midi, après trois heures de marche le long d’un sentier constitué de panneaux explicatifs sur l’histoire du kif, Dietrich et Ulrike rejoignent la voiture pour un déjeuner à Bab Berred. Dans la ville aujourd’hui rénovée, ils achètent quelques sticks au cannashop du coin, Luckif Strike bio pour monsieur, Ztla light pour madame.
D’un commun accord, ils décident de ne pas en fumer plus d’une après le repas. Ce soir, ils doivent rester lucides. Le couple d’hédonistes s’est inscrit à un atelier cuisine à Ketama, pour apprendre à préparer le maâjoun (une confiserie à base de cannabis)...
Ils pourront rapporter deux ou trois pots pour leur consommation personnelle à Berlin. Comme presque toute l’Europe, l’Allemagne avait entériné la légalisation du cannabis avant la fin des années 2010...
Légalisation en cascade
Tout a commencé en 2012 par un référendum aux Etats-Unis. Le Colorado a légalisé l’usage «récréatif» de la marijuana. Dans la foulée, un vent de libéralisation a soufflé sur toute
l’Amérique.
L’Urugay, puis le Mexique ont été les premiers Etats légalisateurs. Mais c’est l’exemple bolivien qui a influencé le Maroc. Prétextant une culture ancestrale de production et de masticage de la feuille de coca, le président Evo Morales a réussi à convaincre l’ONU de retirer cette substance de la liste des stupéfiants interdits par les Nations unies.
C’est ce précédent qui a inspiré le royaume chérifien. Le nouveau gouvernement a entamé les mêmes démarches auprès de l’ONU, trois ans plus tard, tout en décidant unilatéralement d’autoriser la production de chanvre à visées médicales et industrielles.
Entretemps, le monde a changé. Après le Danemark, quelques cantons suisses et la Catalogne, c’est l’Allemagne qui a légalisé le commerce du cannabis. Puis la France a nationalisé toute la filière, engrangeant ainsi un milliard d’euros de recettes fiscales bienvenues dans un pays exsangue.
Après avoir menacé le Maroc de lui retirer son Statut avancé (un statut qui permet au Maroc de bénéficier de toutes les attributions d'un pays membre de l'UE, sauf la participation aux instituons politiques de l'Union) en cas de légalisation, l’Europe, qui mettait fin à des décennies de prohibition, a été à son tour contrainte d’approuver la relégalisation du kif...
Improbable cette fiction? Certes. Mais pas totalement impossible. Oui, le Maroc pourrait légaliser ce qui reste de sa principale ressource naturelle avec les phosphates. Et cela pourrait rapporter très gros. Pas moins de 20 milliards de dirhams par an, selon nos estimations. Soit autant que les taxes sur le tabac et le pétrole réunis!
Une réalité économique
Bien sûr, cela poserait des contraintes de taille: comment réguler le trafic? Qui taxer? Quelle sera la réaction de l’UE? Sans compter le problème moral.
Pourtant, l’or vert du Maroc est déjà une réalité économique, qui rapporte surtout aux mafias européennes et aux barons locaux, peu aux régions productrices et pas du tout à l’Etat.
Les pays occidentaux qui font la morale et qui exportent leur alcool —dont les ravages sont au moins comparables à ceux du cannabis— sur tous les continents, sont-ils les mieux placés pour nous donner des leçons?
Il y a aujourd’hui un véritable mouvement en faveur de la libéralisation qui touche d’abord des nations du Sud, en Amérique latine, et qui, pour la première fois, impacte le Nord avec le référendum du Colorado.
Il y a un débat en France, où même le ministre de l’Education, Vincent Peillon, s’est prononcé pour une dénépénalisation déjà effective dans plusieurs pays de l’Union européenne. En fait, ce débat est mondial: le Royaume peut-il vraiment en faire l’économie?
Noureddine Mediane, président du groupe de l’Istiqlal à la chambre des conseillers, et Tarik Kabbaj, député-maire USFP d’Agadir, ont été les premiers à en poser les bases récemment au Parlement.
Avant eux, aussi bien Fouad Ali el Himma, devenu depuis conseiller royal, que Hamid Chabat, nouveau chef du parti de l’Istiqlal, s’étaient prononcés pour un assouplissement de la loi.
La question de la légalisation est moins taboue et traverse aujourd’hui tous les partis, Même le PJD —par les voix de Lahcen Daoudi ou de Aziz Rebbah (avant qu’ils ne soient ministres)— n’excluait pas un usage scientifique ou médical.
Défendre les cultivateurs
C’est la voie préconisée par Chakib El Khayari. Le militant de Nador, fondateur du collectif marocain pour l’usage médical et industriel du cannabis, estime que «c’est la seule solution, pour le moment, qui permette de défendre les cultivateurs qui sont entre les mains des trafiquants».
Il ajoute:
«Depuis un rapport de l’organisation mondiale du contrôle des drogues de 2005, nous savons que tous les essais de créer des cultures alternatives au cannabis ont échoué. Nous, nous préconisons de créer une économie alternative à base de cannabis.»
Fabriquer des vêtements, des sacs, des engrais, des cosmétiques ou des médicaments à base de la seule culture rentable dans le Rif et l’Oriental pourrait dans un premier temps faire l’objet d’un consensus national.
Cette première étape pourra aussi générer des revenus pour l’Etat sous forme de TVA. Mais là n’est pas l’essentiel.
Quand 17.000 personnes sont en prison, que plus de 40.000 sont recherchées, alors que plus d’un million de Marocains vivent du cannabis, il y a urgence à trouver un moyen de substitution à cette prohibition moralement hypocrite et socialement dévastatrice.
Oui, le Maroc qui produit 40% du haschisch mondial et fournit 80% de la consommation européenne doit avancer vers la voie de la légalisation. Et maintenant, faites tourner.
C’est devenu une tradition, les « cannabinophiles » parisiens ont rendez-vous sur les pelouses du parc de la Villette le 18 joint (juin) à 18 heures.
D’autres rassemblements ses tiendront dans le reste de la France. Pour fêter dignement les vingt ans de l’Appel version Circ, Jean-Pierre Galland publie le premier tome de son histoire du mouvement cannabique français. Séquence nostalgie et motivation.
Texte fondateur du mouvement cannabique français
Depuis 1993, le Collectif d’information et de recherche cannabique (Circ) commémore l’appel original de 1976 . Il commençait ainsi :
« Cigarettes, pastis, aspirine, café, gros rouge, calmants font partie de notre vie quotidienne.
En revanche, un simple “joint” de cannabis (sous ses différentes formes : marijuana, haschich, kif, huile) peut vous conduire en prison ou chez un psychiatre. »
Paru dans Libération, il était signé, entre autres, par François Châtelet, Gilles Deleuze, Alain Geismar, Félix Guattari, Elisabeth Huppert, Bernard Kouchner, Bernadette Lafont, Edgar Morin, Philippe Sollers ou Philippe Val. Du très lourd à l’époque.
37 ans plus tard, presque rien n’a changé. Chaque année, suite à plus de 120 000 interpellations, plusieurs milliers d’usagers de cannabis purgent de la prison et/ou doivent consulter un addictologue et suivre à leurs frais un stage de sensibilisation, sans compter l’amende.
Pourtant, bien peu de personnalités soutiennent encore activement le mouvement pour une régulation du cannabis. Cette cause perdue a fini par lasser de nombreux militants, dégoûtés par tant de mauvaise foi dans le débat, tant d’aveuglement des décideurs et de réflexe conditionné de l’opinion publique.
Le 18 joint attire maintenant principalement la troisième génération de jeunes révoltés contre la prohibition de Marie-Jeanne.
Le gardien de la flamme
Un homme reste fidèle au poste, l’écrivain Jean-Pierre Galland, dit JPG. Il est le fondateur et le leader historique du Circ qu’il a lancé en 1991 dans la foulée du succès de son premier ouvrage cannabique, « Fumée clandestine ». Pas un peu lassé le Jean-Pierre ?
« Au début du Circ, nous pensions qu’au moins l’usage du cannabis serait dépénalisé avant l’an 2000. Au contraire de nos espoirs, en 2002, nous avons été contraints de ressortir notre banderole “Libérez Marie-Jeanne, enfermez Jean-Marie ”.
Avec la tolérance zéro et la politique du chiffre, Nicolas Sarkozy a dragué l’électorat du Front et focalisé la police sur la traque aux usagers. La situation a donc empiré, le nombre d’interpellations à presque doublé en dix ans. Les militants ont aussi été écartés du débat public.
Pourtant, je n’ai jamais totalement perdu l’espoir car la prohibition est trop absurde pour qu’elle ne s’effondre pas un jour ou l’autre. »
Retour de motivation
Les militants du cannabis ont connu la traversée du désert mais ils semblent enfin en vue de la terre promise. L’Histoire est en train de donner raison à Jean-Pierre Galland :
« Depuis deux ans, le sujet ne quitte plus les médias. Les rapports de la Commission mondiale sur la politique des drogues, le Colorado et Washington qui
légalisent la marijuana
, la République tchèque qui organise la dépénalisation, le maintien de
la tolérance hollandaise
, les
Cannabis Social Clubs
(CSC) en Espagne puis
Dominique Broc
et son CSCF....
Le débat est intense et progressiste. François Hollande doit le comprendre, le changement c’est maintenant. »
En effet, début 2016, une session extraordinaire de l’ONU pourrait se conclure par un abandon de la guerre à la drogue et la négociation d’un nouveau traité international. Notre Président ne doit pas y arriver avec sa position actuelle rétrograde et obsolète. Encore un gros travail de plaidoyer en perspective.
Nouveau livre
Lorsque j’ai rencontré JPG en 1995, nous savions que la route serait longue et pentue mais certainement pas au point de célébrer les vingt ans du 18 joint sans rien avoir obtenu. Et pourtant, que de chemin parcouru et d’aventures collectives !
Cette semaine sort en librairies le premier volume de la trilogie « Cannabis, 40 ans de malentendus » (Trouble-fête, 30 euros) :
« En m’appuyant sur des coupures de presse, des documents classés “ secret défonce” par les activistes, des dessins d’artistes en herbe et des photos de manifestations hautement cannabiques, je raconte à ma manière la petite et la grande histoire du cannabis de 1970 à 2013. »
En cinq ouvrages, Jean-Pierre a constitué une anthologie francophone du cannabis, c’est le Wikipédia « old school » de la fumée douce, le Diderot de la ganja. Le dernier opus est toujours aussi plaisant à consulter, riche en illustrations essentielles et en pirouettes de style rafraichissantes. On attend les deux suivants avec impatience.
Un seul bémol, certaines illustrations sont reproduites à une échelle incompatible avec les yeux des vieux militants, le temps passe…
La justice a estimé que le fait d'interdire ans certaines villes du pays l'accès aux bars à joints aux étrangers a causé un grave préjudice financier. L'Etat devra payer.
Par SABINE CESSOU
(Photo Jerry Lampen. Reuters)
L’Etat néerlandais a eu la malheureuse idée de laisser certaines villes interdire, à partir de mai 2012, l’accès de leurs coffee-shop aux touristes étrangers. Aujourd’hui, le gouvernement va devoir dédommager les patrons de ces bars à joints pour les pertes subies à cause de la fameuse «carte cannabis». Cette carte de membre est strictement réservée aux résidents néerlandais, dans certaines villes des régions sud du pays, frontalières avec l’Allemagne et la Belgique. L’objectif consistait à limiter les nuisances liées au tourisme de la drogue - embouteillages et tapage nocturne. Des cohortes de jeunes Français, Belges et Allemands viennent en effet s’approvisionner en drogues douces le week-end, à Maastricht, Venlo ou Arnhem.
Or, un tribunal de La Haye a considéré le 6 juin que les «coffee-shop du sud du pays ont souffert financièrement pendant plusieurs mois, car leurs clients ont été intimidés». Faire de ces établissements des clubs privés représente une «atteinte disproportionnée aux intérêts des visiteurs», estiment les juges. Le montant des indemnités que l’Etat devra verser reste à déterminer : il ne portera que sur les boissons non vendues, et pas les joints, tolérés aux Pays-Bas depuis 1976 mais pas encore considérés comme des produits de consommation courante. Mais le tribunal n’a rien trouvé à redire sur le fond de la restriction de l’accès des bars à joints aux étrangers, comme l’espéraient les patrons de coffee-shop qui ont porté plainte. Du coup, personne n’est satisfait. Les gérants de coffee-shop vont faire appel, tout comme le ministre néerlandais de la Justice, Ivo Opstelten, qui estime qu’une politique adoptée par le Parlement ne peut pas être contredite par un tribunal.
De fait, la carte cannabis a posé beaucoup plus de problèmes qu’elle n’en a résolus. Le deal a explosé dans les rues des villes qui ont décidé de la maintenir, comme Maastricht. Quant au nouveau gouvernement libéral et travailliste, sorti des urnes en septembre, il a fait marche arrière.
Au lieu de généraliser la carte cannabis sur tout le territoire national au 1er janvier 2013, comme prévu au départ, il a décidé de laisser les villes décider de la meilleure politique à adopter. Des villes réfractaires comme Amsterdam, qui militaient contre la carte cannabis, peuvent donc garder ouvertes à tous les étrangers l’une de leurs principales attractions touristiques. Et voir prospérer un tourisme de la drogue qui rapporte chaque année quelque 200 millions d’euros au Trésor public, sous forme de taxes.
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a la possibilité, à compter de samedi 8 juin, d'octroyer des autorisations de mise sur le marché (AMM) de produits contenant "du cannabis ou ses dérivés", selon un décret publié au Journal officiel vendredi 7 juin, et donc de permettre de fabriquer,transporter, vendre, détenir, ou encore consommer de tels produits.
Alors qu'au niveau européen leur commercialisation était déjà autorisée, la France continuait de l'interdire. Le cannabis n'est donc plus considéré uniquement comme un stupéfiant. Le ministère de la santé précise néanmoins que l'utilisation de médicaments à base de dérivés du cannabis se fera "pour certains patients bien définis et selon des modalités très encadrées".
UN PAS VERS LA DÉPÉNALISATION ?
Fin février, la ministre de la santé s'était dite favorable à son utilisation à des fins thérapeutiques, notamment pour les patients atteints de sclérose en plaques, dont il peut soulager les douleurs sévères. Il peut également atténuer le manque d'appétit des malades du sida ou réduire les nausées lors d'une chimiothérapie.
Le sujet fait débat, les opposants à une telle autorisation y voyant un pas vers la dépénalisation du cannabis. Le ministère de la santé rappelle pour sa part que des médicaments à base d'opiacés, donc de stupéfiants, sont déjà autorisés, dont l'utilisation est strictement encadrée.
Le premier dossier évalué par l'ANSM devrait être celui du Sativex. Plusieurs demandes d'autorisation de mise sur le marché avaient été déposées pour ce spray buccal déjà vendu ailleurs en Europe, mais elles n'avaient pu être examinées du fait de la réglementation en vigueur.
Lire nos explications Marisol Touraine fait un premier pas vers le cannabis thérapeutique
Source: Le Monde
On en parle sur le forum....
Mercredi 5 Juin,
un article a été ajouté sur Légifrance.gouv.fr concernant le Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique relatives à l'interdiction d'opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés !
lien :
https://www.legifranc...ategorieLien=id
Publics concernés : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; titulaires d'autorisation de mise sur le marché ; entreprises ou organismes exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'
article R. 5121-150 du code de la santé publique ; professionnels de santé ; pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé ; pharmaciens d'officine.Objet : permettre la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés, conformément à la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte modifie l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités pharmaceutiques à base de cannabis ou ses dérivés et autoriser les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi relatives à ces spécialités.
Références : les dispositions du code de la santé publique modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments ;
Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-8 et R. 5132-86 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
L'article R. 5132-86 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Devant le premier alinéa, il est inséré un I ;
2° Devant le quatrième alinéa, il est inséré un II ;
3° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III. ― Ne sont pas interdites les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi, lorsqu'elles portent sur des spécialités pharmaceutiques contenant l'une des substances mentionnées aux 1° et 2° du présent article et faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée en France conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ou par l'Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments. »
Article 2
La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2013.
Par le Premier ministre :
Jean-Marc Ayrault
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Marisol Touraine
Afin de vous représenter le Dernier ouvrage de Jean-Pierre Galland. Ce premier opus, d'une trilogie, retrace l'histoire de la prohibition en France.
Voir la pièce-jointe : jean-pierre-galland.jpg
Cannabis, 40 ans de malentendus
Parce que le sujet est en permanence d’actualité et l’iconographie foisonnante, pas moins de trois volumes seront nécessaires pour rendre compte des événements ayant marqué la petite comme la grande histoire du cannabis.
Le premier volume de Cannabis, 40 ans de malentendus débute en 1970, l’année où a été votée la loi et s’interrompt en 1996, l’année où les activistes dans la ligne de mire de la justice préparent néanmoins une action explosive.
Voir la pièce-jointe : couverture volume 1 JPG.jpg
Coupures de presse, documents classés « secret défonce » par les activistes, dessins inédits d’artistes en herbe, photos souvenirs de manifestations cannabiques à l’appui, Jean-Pierre Galland vous invite à un voyage dans le monde du cannabis, un ouvrage férocement politique et furieusement militant...
Voir la pièce-jointe : Quatrième de couc JPG.jpg
DISPONIBLE EN PRÉ-VENTE : https://www.trouble-f...p?id_product=27
La Chambre des représentants du Vermont a adopté lundi un projet de loi qui décriminalise la possession de petites quantités de cannabis.
Voir la pièce-jointe : cannabis-joint.jpg
La proposition prévoit remplacer les amendes criminelles par de simples amendes. Ainsi, un adulte en possession d'une once de marijuana recevra une contravention au même titre qu'une infraction au code de la route.
Le gouverneur de l'État devrait ratifier la nouvelle loi d'ici quelques semaines, faisant du Vermont le 17e État américain à décriminaliser la possession de petites quantités de marijuana.
Présentement, un individu possédant jusqu'à deux onces de marijuana est passible de six mois de prison pour une première offense et jusqu'à deux ans s'il récidive.
Des États comme la Californie, le Connecticut, le Maine, le Massachusetts, New York et le Rhode Island ont une législation similaire à celle du Vermont.
D'autres États vont plus loin. Le Colorado et Washington ont récemment légalisé la possession, la culture et la consommation de cannabis à des fins récréatives.
A L'AMENDE. Des contraventions visant les consommateurs de cannabis ? Alors que les ministres de la Justice et de l'Intérieur doivent dresser, le 13 mai à Lyon, un premier bilan des zones de sécurité prioritaire (ZSP), l'idée a le vent en poupe. Mardi, c'est le préfet des Bouches-du-Rhône, département des deux ZSP de Marseille, symboles de la lutte contre le trafic de drogue, qui a rallumé la mèche.
"Nous avons proposé de 'contraventionnaliser' l'usage ou la détention pour usage personnel de cannabis", déclare Jean-Paul Bonnetain dans un entretien accordé à l'agence de presse AEF Sécurité globale. "On voit bien que la simple détention pour son usage personnel n'appelle pas de sanctions majeures. L'idée, c'est d'infliger, par le biais de la contravention de 4e catégorie, de l'ordre de 125 euros", ajoute-t-il au micro d'Europe 1.
En réalité, l'idée de sanctionner les fumeurs de pétards, afin d'enrayer le trafic dans les cités, n'est pas neuve et n'a de cesse de revenir dans les débats depuis 2003. "C'est une proposition qui mérite d'être débattue", confie Jean-Paul Bonnetain au micro d'Europe 1.
Pour le préfet, sanctionner n'est pas légaliser. Aujourd'hui, l'usage de stupéfiants, de quelque nature, est condamnable d'un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. Deux sanctions qui touchent rarement les petits consommateurs. C'est sur ce constat que le préfet des Bouches-du-Rhône base son argumentation. "'Il y a à l'heure actuelle peu de sanctions pénales pour le petit consommateur : si vous avez une ou deux barrettes, vous ne risquez pas grand-chose. Or, s'il n'y a pas de sanction, il y a un problème. L'idée c'est d'infliger une sanction financière", indique Jean-Paul Bonnetain à AEF, en précisant toutefois qu'il "ne s'agit pas de légaliser le cannabis".
Selon le haut-fonctionnaire, la contravention apparaît comme une réponse plus adaptée, permettant en réalité "de renforcer la sanction". "Nous rendons la sanction effective alors que, sur le terrain du délit, il n'y a pas ou peu de sanctions", précise-t-il. Une proposition qui ne doit cependant pas miner le travail des enquêteurs sur le terrain, comme ont pu le craindre par le passé certains syndicats de police, ni remettre en cause la législation actuelle. "L'acquisition de cannabis devrait en revanche rester un délit puni d'une peine d'emprisonnement, permettant ainsi aux enquêteurs de continuer à placer les acheteurs en garde à vue afin de faciliter le démantèlement des réseaux".
Un avant-goût dans les ZSP. La position du préfet Bonnetain ne tient en rien du hasard : il a déjà pu apprécier un avant-goût de cette mesure avec le dispositif dit de transaction douanière, déjà expérimenté dans différentes ZSP, à Marseille et en Seine-Saint-Denis. Aujourd'hui, les policiers de ces ZSP travaillent main dans la main avec les agents des douanes. Lorsqu'un individu est interpellé en possession de cannabis, la police demande ainsi, via le parquet, le concours des douanes qui sont, elles, habilitées à infliger une sanction financière immédiate pour transport de marchandises prohibées.
Si Jean Paul Bonnetain juge le dispositif "intéressant", il en regrette cependant la lourdeur. "C'est un dispositif assez lourd car il n'y a que les douaniers qui peuvent le mettre en œuvre. Au quotidien, sur des territoires immenses comme les nôtres –plus de 200 kilomètres carrés en zone de sécurité prioritaire-, il faudrait des douaniers en très grand nombre. C'est impossible, il ont aussi d'autres choses à faire, ce n'est pas une mission prioritaire pour eux", assure-t-il à AEF.
Manuel Valls "likes this". Le ministre de l'Intérieur a déjà pu apprécier ce dispositif des transactions douanières lors d'un déplacement, à Pantin au cœur d'une ZSP de Seine-Saint-Denis, en avril dernier. Accompagnés du préfet et de la procureure, les policiers lui avaient détaillé comment ils procédaient pour sanctionner sur le champ les consommateurs pris sur le fait, avec une amende, comme un simple usager pris en défaut de ticket dans le métro. Devant les policiers et les journalistes présents, Manuel Valls avait alors insisté sur ce moyen de lutte contre les trafics qui "gangrènent les quartiers". Puis, dès le lendemain, sur un plateau de télévision, il avait annoncé sa volonté de "généraliser" l'expérience. En permettant aux policiers d'infliger directement et systématiquement une amende aux consommateurs ? Pour l'heure, rien n'est moins sûr. Une telle disposition impliquerait une nouvelle loi sous l'impulsion du ministère de la Justice et Christiane Taubira a déjà assuré devant l'Assemblé, en octobre dernier, que la loi "restera en l'état".
Proposition retoquée par le candidat Hollande. La "contraventionnalisation" de l'usage ou de la détention de cannabis n'est ni une idée neuve, ni l'apanage de la gauche. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait déjà évoqué cette mesure en 2003 avant que François Rebsamen ne la reprenne pour son compte en 2012. Le sénateur-maire PS de Dijon était alors le "monsieur sécurité" et futur locataire de la place Beauvau pressenti, de la campagne de François Hollande. Le candidat socialiste à la présidence avait alors lui-même rejeté l'option contredanse sur Europe1 en avril 2012.
"Je ne la reprendrai pas" :
"Cette proposition de François Rebsamen n'est pas nouvelle. Elle avait déjà été avancée par Nicolas Sarkozy. Je ne la reprendrai pas pour des raisons qui tiennent à la nécessité de l'interdit", avait-il précisé. "La question de la consommation du cannabis est posée pour beaucoup de jeunes. Je ne veux pas donner le moindre signal de renoncement à une dissuasion par rapport à cette consommation", ajoutait-il alors.
