Depuis le 16 juin dernier, toute personne contrôlée en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités sur elle pourra être condamnée à payer une amende de 200 euros.
Cette « amende forfaitaire délictuelle » est, pour le moment, expérimentée dans les villes de Rennes (Ille-et-Vilaine), Reims (Marne), Créteil (Val-de-Marne) et Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne). Elle sera ensuite déployée à Marseille et Lille à partir de mi-juillet, puis sur l’ensemble du territoire national en 2021. Seronet fait le point sur cette mesure controversée.
Qu’est-ce que l’amende forfaitaire délictuelle ?
Cette amende de 200 euros est une procédure pénale dite « simplifiée » pour éviter le passage devant un-e juge. La législation actuelle, héritage de la loi sur les stupéfiants de 1970, interdit l’usage de drogues (mais aussi le transport, la détention, l’offre, la présentation de la drogue sous un jour favorable) et le sanctionne « par une peine de prison d’un an et de 3 750 euros d’amende ». La procédure de l’amende forfaitaire délictuelle cherche à criminaliser massivement et plus vite les personnes consommatrices prises en infraction et cela sans encombrer les juridictions, comme c’est le cas jusqu’à présent. La mesure a été adoptée en mars 2019. Elle faisait partie du projet de loi de programme 2018-2022 et de réforme de la justice.
Comment fonctionne-t-elle ?
Quand une personne est contrôlée pendant la consommation de stupéfiants ou en possession de petites quantités, les agents de verbalisation peuvent prononcer la sanction pour infraction d’usage ou de détention sous forme d’amende. Cette décision peut être prise par un agent de police, de gendarmerie ou tout autre agent public habilité à rédiger un procès-verbal simplifié sans le soumettre au procureur de la République.
Le montant de l’amende est fixe et ne peut pas être modifié par la personne qui verbalise, mais il varie en fonction du paiement : si on paie la contravention dans les 15 jours ou après 45 jours. L’amende forfaitaire délictuelle ne peut pas être utilisée par les forces de l’ordre quand la personne concernée est mineur, lorsque la personne concernée est en situation de récidive légale (1) ou lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément (par exemple : consommation et vente des stupéfiants).
Pourquoi l'avoir adoptée ?
Le rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants (25 janvier 2018) fait le constat d’un décalage entre la « prohibition théorique de la consommation des stupéfiants », héritée de la loi de 70, et une réalité du terrain où l’usage des drogues ne cesse d’augmenter. Ils en veulent pour preuve que les infractions pour simple usage de stupéfiant ont été multipliées par dix entre 2000 et 2015.
Et si l’on remonte plus loin, on atteint le vertige. On passe ainsi de 14 000 cas d’affaires liées au cannabis en 1990 à 107 000 en 2020, soit une augmentation de 760 % en 20 ans, pour le cannabis, dont la consommation dans le même temps a augmenté de 320 %. Ils font aussi le constat que les juges n’appliquent pas réellement les peines de prison prévues par la loi, mais utilisent massivement des « peines alternatives » comme l’obligation d’effectuer des stages de sensibilisation ou de se soumettre à des traitements thérapeutiques. De plus, dans 65 % des cas, ces peines alternatives sont en réalité des « rappels à la loi » qui ne sont pas inscrites dans le casier judiciaire. Et sans parler de la grande diversité territoriale qui existe selon les parquets.
L’amende forfaitaire délictuelle a été créée pour les infractions de conduite d’un véhicule sans permis ou sans assurance, donc des infractions considérées plus graves qu’un simple PV pour non-paiement de parking ou excès de vitesse. Souhaitant renforcer la répression des drogues, les parlementaires ont donc adopté cette nouvelle procédure dite simplifiée d’amende forfaitaire délictuelle où les personnes consommatrices sont condamnées pénalement avec une sanction économique sans passage au tribunal.
Quels problèmes pose-t-elle ?
En raison de sa nature, cette amende est bien inscrite dans le casier judiciaire et son objectif affiché est le renforcement de la répression des consommateurs de manière « égalitaire, rapide et efficace » sur tout le territoire national. Sans surprise, la mise en place de l’amende forfaitaire délictuelle confirme l’échec annoncé (de longue date) de la prohibition des drogues parce que la répression n’a pas d’effets sur la consommation des stupéfiants. Il suffit de voir ce qui se passe sur le seul cannabis. Si on prend l’année 2014, 170 000 personnes usagères de cannabis ont été interpellées, trois fois plus que sur l’année 1994. Par ailleurs : 83 % des causes d’interpellation sont liées à l’usage contre 6 % pour le trafic seul. On pourrait se dire qu’avec un tel arsenal répressif la consommation stagne voire baisse. Ce n’est pas le cas : la France est le premier pays consommateur de cannabis d’Europe.
À l’occasion de la journée « Support don’t punish » (26 juin), AIDES Bretagne a dénoncé l’expérimentation de cette amende forfaitaire délictuelle à Rennes. « Cette expérimentation a été mise en place dans l’opacité légale », explique l’association. Et de poursuivre : « Les amendes forfaitaires délictuelles cherchent à pénaliser massivement les usagers-ères, et la dérive de leur utilisation est facile envers certains publics, tel le public étudiant, marginalisé, racisé ou connu des forces de l’ordre. Elles sont donc un outil de répression supplémentaire qui aggrave la discrimination et la stigmatisation des usagers-ères de drogues ».
Dans un livre blanc, publié en novembre 2018, plusieurs ONG et syndicat (AIDES, Asud, la Fédération Addiction, La ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, SOS Addictions, Principes actifs, Psychoactif, Observatoire international des prisons/OIP France, le CIRC, NormL France et le Syndicat de la magistrature) rappelaient les problèmes (obstacles juridiques, progressivité des peines, etc.) qui « annonçaient un échec » de cette mesure.
Y a-t-il un risque de fichage ?
Oui. La loi prévoit qu’à partir le 1er juillet 2021, l’amende soit inscrite au casier judiciaire et supprimée au bout de trois ans si la personne n’est pas condamnée à une peine criminelle ou correctionnelle, et si elle ne fait pas l’objet d’une nouvelle amende forfaitaire délictuelle pendant ce temps. Or, en attendant la mise en place de ces dispositions, et afin de pouvoir vérifier qu’il existe une récidive, le mécanisme d’application en cours prévoit l’inscription de ces amendes dans des fichiers judiciaires.
A priori, les amendes seraient donc inscrites dans le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) mais depuis avril 2020, il est également envisagé que les amendes pour consommation de stupéfiants soient inscrites dans un fichier dit de « contrôle automatisé » créé pour partager les données relatives aux infractions du code de la route avec un grand nombre d’acteurs, comme des agents de sécurité municipaux ou des entreprises de location de voitures. Pour les ONG, ce fichier n’assure pas une bonne protection des données personnelles, puisqu’il permet un partage facile avec différents-es acteurs qui n’ont pas compétence à constater des délits et les conserve pendant dix ans (contre trois ans pour le casier judiciaire).
Les amendes forfaitaires délictuelles constituent donc un outil de répression, qui aggrave la discrimination et la stigmatisation des usagers-ères des drogues. Cette procédure n’est en rien une dépénalisation de la consommation des drogues.
Comme on le voit, AIDES combat l’instauration de cette mesure comme de toutes celles discriminant et stigmatisant les consommateurs de drogues. L’association propose de longue date une autre politique des drogues. Une politique qui passe par des modèles alternatifs de régulation (légalisation, dépénalisation, etc.) comme cela est en vigueur dans d’autres pays (Portugal, République Tchèque, Argentine, Mexique, Colombie, Norvège, Uruguay, Canada, certains États des États-Unis).
Il est intéressant de voir que cette question qui électrise régulièrement la classe politique française connaît régulièrement des tournants. On peut interpréter ainsi la récente tribune publiée dans L’Obs où des élus-es de tous bords réclament la légalisation du cannabis. Dans son communiqué, AIDES Bretagne demande « l’arrêt de l’expérimentation concernant l’amende forfaitaire délictuelle sur la ville de Rennes » et plus largement « l’abandon de la pénalisation des usagers-ères sur tout le territoire national ». « Il nous paraît nécessaire qu’un dialogue apaisé et constructif entre les différentes parties prenantes (forces de l’ordre, professionnels-les de santé, associations communautaires) afin de remettre au cœur de l’action publique les droits et la santé des usagers-ères de drogues ». Et de conclure : « les politiques répressives contre les drogues, n’ont jamais fait leurs preuves, alors que notre expérience a démontré la réussite des politiques de réduction des risques ».
(1) : Une ambiguïté persiste dans la législation concernant la récidive. En effet, le code de la santé publique affirme que, concernant l’usage de stupéfiants, l’amende forfaitaire peut être appliquée « y compris en cas de récidive » (art. 3421-1). Cependant, dans le code de procédure pénale, il est accepté que « la procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable (…) en état de récidive légale » (art. 495-17).
Une amicale de locataires de la cité Charles-Schmidt a négocié la paix sociale avec les trafiquants. Le deal ? «moins de nuisances», en échange de les laisser «faire leur business». Et ça marche.
Le Parisien rapporte qu'un accord a été passé entre habitants et dealers dans un quartier de Saint-Ouen pour stopper les nuisances sonores la nuit. Un pacte "inacceptable" selon un syndicat de police.
Un accord pour le moins inhabituel. Dans une cité du sud de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), des habitants ont passé un contrat avec des trafiquants de drogue afin de favoriser le calme une fois la nuit tombée, a rapporté Le Parisien dimanche. Un accord qui intervient dans "l'un des points de deal les plus prisés du secteur", selon le quotidien.
Le droit de "vivre tranquillement"
"S'il vous plaît, le sommeil est important pour commencer une bonne journée. Silence après 22 heures! De la part des jeunes et des habitants." L'entente s'est matérialisée par une affiche, accrochée aux portes de l'immeuble. Elle a été créée par les habitants et les dealers.
Un collectif d'une quarantaine d'habitants s'est récemment accordé avec les trafiquants de drogue du quartier pour que ces derniers stoppent leurs business dans le hall d'immeuble après 22 heures et qu'ils cessent les nuisances sonores une fois la nuit tombée.
Les habitants tiennent à souligner qu'ils ne veulent pas faire la "guerre" aux trafiquants, estimant que c'est "le rôle de l'État".
Une "démission" de l'État
L'article n'a en tout cas pas manqué de faire réagir certaines personnalités politiques, pour dénoncer ce qu'elles voient comme un affaiblissement de l'État.
Un contrat également "inacceptable" aux yeux du syndicat de police Synergie-Officier, qui déplore que "l'ordre républicain" soit "supplanté par un autre".
"Je comprends les locataires qui veulent la paix. Au bout d'un moment t'en peux plus. Si tout le monde commence à faire ça c'est énorme! La question qu'on peut se poser c'est 'qu'en pense le bailleur?'", s'interroge ce lundi Elina Dumont sur RMC. Car selon Le Parisien, cet accord serait aussi un pied de nez des habitants au bailleur, Seine-Saint-Denis Habitat. Les résidents dénoncent effectivement un abandon, évoquant l'absence de gardien et un ascenseur en panne pendant trois mois.
Les deux parties gagnantes
Un accord qui n'a rien d'étonnant pour le professeur d'Economie Gilles Raveaud: "C'est un grand classique, la mafia qui assure l'ordre dans des villes entières c'est connu. Les dealers eux-aussi ont besoin de tranquillité pour faire leur business", estime-t-il avant de plaider à demi-voix pour une dépénalisation de la marijuana.
En cas de légalisation du cannabis, Terra Nova dans un rapport datant de 2014, estime que l'Etat français pourrait empocher environ 1,7 milliard d'euros de recettes fiscales, auxquelles il faudrait ajouter une économie de 500 millions d'euros en raison de la fin de la répression.
Voici un article du Dr Jacques Mabit, du centre Takiwasi ( centre de réhabilitation de toxicomanes et de recherche sur les médecines traditionnelles Tarapoto, Pérou )
Voici une partie de sa conclusion:
" Je crains finalement que les principaux défenseurs de l’usage inconditionnel de la marihuana soient ceux qui apportent le plus d’argument à sa prohibition. On doit cela en grande partie à leur attitude irresponsable face aux risques sociaux : on ne peut se cacher qu’un enfant ou un adolescent n’est pas prêt à consommer sans guide une substance susceptible de le rendre confus et toxicomane tout comme le pousser à des dépendances plus grandes. La libre disposition de la marihuana est tout aussi inacceptable que sa prohibition aveugle. Je crains aussi que de nombreux adultes dans nos sociétés modernes n’aient pas plus de 12 ans en termes de maturité psychoaffective. Tout débat sur la légalisation demande une considération en amont des critères de légitimité. "
Le ministère argentin de la Santé apportera des modifications définitives à la loi du pays sur la marijuana médicale.
Mercredi, le ministre de la Santé a rencontré des acteurs clés pour clore les détails d’un projet de règlement qui permettra la culture à domicile du cannabis et la production d’huiles et d’actifs par les pharmacies locales.
La mesure garantira également l’accès gratuit au cannabis médical à tous les patients, quelle que soit leur couverture médicale, a rapporté le site d’information local Infobae.
L’Argentine avait officiellement légalisé le cannabis médical en 2017, mais la loi actuelle ne couvrait pas les besoins des patients. Selon des militants et des critiques, le manque de clarté de la loi a propulsé un vide juridique qui a forcé les patients à dépendre du marché illicite ou à se retrouver sans traitement.
Avec une population de plus de 44 millions d’habitants, l’Argentine est l’un des marchés les plus importants d’Amérique latine pour le cannabis. Le Brésil voisin a annoncé l’année dernière une mesure similaire. La Colombie est aujourd’hui en tête de la région en termes de développement réglementaire et de présence des entreprises.
Qu’y a-t-il dans la nouvelle loi?
Avec cette nouvelle réglementation, le gouvernement fédéral argentin permettra la culture personnelle de cannabis à tous les patients, chercheurs ou utilisateurs qui s’inscrivent au programme national de cannabis du pays (REPROCANN).
Les producteurs peuvent cultiver par des moyens personnels ou en utilisant un réseau de croissance. Les informations personnelles concernant les producteurs resteront anonymes. Les limites du nombre de plantes autorisées par personne n’ont pas encore été définies.
La loi autorisera également la production d’actifs, de crèmes et d’huiles de cannabis dans les pharmacies qui participent au programme. Grâce à cette mesure, les personnes qui ne font pas partie de REPROCANN pourront obtenir des médicaments à base de cannabis dans les pharmacies sur ordonnance d’un médecin.
Les patients de cette dernière catégorie devront présenter une condition de qualification. La liste des conditions n’a pas été publiée, mais devrait couvrir plus d’afflictions que la liste actuelle, qui n’autorise le cannabis médicinal qu’en cas d’épilepsie réfractaire chez les enfants.
Ce ne sont pas seulement les cultivateurs à domicile qui bénéficieront de la nouvelle réglementation. Le pays commencera à concevoir un plan national à grande échelle pour la production de cannabis. La recherche et le développement des universités, des laboratoires et des instituts de recherche seront privilégiés, ainsi que des incitations qui aideront à la production de cannabis à partir de laboratoires publics.
Pourquoi c’est important
Avec cette modification de la loi, les utilisateurs médicaux pourront quitter le marché illicite et l’État mettra en œuvre des politiques pour garantir la qualité des produits à base de cannabis médical.
Facundo Garreton, directeur de YVY Life Sciences, une société de cannabis médical du pays voisin de l’Uruguay, a déclaré qu’il s’agissait d’un pas en avant important.
« Sachant que le cannabis peut soulager la souffrance de nombreuses personnes et ne rien y faire, c’est le vrai crime », a déclaré Garreton, qui est également un ancien représentant de la maison pour la province argentine de Tucumán.
«Une bonne réglementation aidera à connaître les besoins de chaque personne, quoi acheter, où l’acheter, tout en contrôlant la qualité du produit. Nous espérons que c’est le début d’une voie vers une réglementation complète de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement », a-t-il déclaré.
Valeria Salech, fondatrice de l’ONG militante Mamá Cultiva Argentina, a déclaré que la nouvelle réglementation peut également aider l’économie du pays, qui a été durement touchée par la pandémie de COVID-19.
«Le cannabis est la réponse à nos thérapies. Mais comme nous le voyons partout dans le monde, il a également le potentiel de créer des emplois dans de nombreux secteurs, non seulement dans la médecine, mais aussi dans l’agriculture, le commerce et l’industrie », a ajouté Gabriela Cancellaro, responsable des communications de l’ONG.
Cannabis et sociabilité : le métabolisme du glucose mis en cause
Publié le 10 juillet 2020
ParAurélien BERNARD
Une récente étude de l’Inserm en collaboration avec l’Université espagnole de Salamanque montre que l’exposition au cannabis altère le métabolisme du glucose dans le cerveau, ce qui entraînerait des changements de comportement liés à la sociabilité. Des récepteurs cannabinoïdes spécifiques, situés dans des cellules en forme d’étoile du système nerveux central appelées astrocytes, seraient notamment à l’origine de cette relation.
L’étude publiée dans la revue Nature fait suite à la découverte, en 2012, de récepteurs endocannabinoïdes situés sur la membrane des mitochondries, les organites intracellulaires dont le rôle est de fournir aux cellules l’énergie dont elles ont besoin.
Entre autres fonctions, ces cellules jouent un rôle très important dans le métabolisme énergétique du cerveau.
« Etant donné l’importance des astrocytes et de l’utilisation de l’énergie pour le fonctionnement cérébral, nous avons voulu comprendre le rôle de ces récepteurs cannabinoïdes bien particuliers, et les conséquences sur le cerveau et sur le comportement lorsqu’ils sont exposés au cannabis », explique Giovanni Marsicano.
Les chercheurs ont ensuite donné du THC à des souris, puis observé que l’activation persistante des récepteurs cannabinoïdes mitochondriaux situés dans les astrocytes entraînait une cascade de processus moléculaires conduisant à un dysfonctionnement du métabolisme du glucose dans les astrocytes.
ELa capacité des astrocytes à transformer le glucose en « nourriture » pour les neurones était alors réduite. En l’absence d’apport énergétique supplémentaire, le fonctionnement des neurones a été compromis chez les animaux, avec un impact néfaste sur le comportement. En particulier, les interactions sociales ont diminué jusqu’à 24 heures après l’exposition au THC.
« Notre étude est la première à montrer que la baisse de la sociabilité parfois associée à la consommation de cannabis est le résultat d’une altération du métabolisme du glucose dans le cerveau. Elle ouvre également de nouvelles voies de recherche pour trouver des solutions thérapeutiques pour atténuer certains des problèmes de comportement résultant de l’exposition au cannabis. En outre, elle révèle l’impact direct du métabolisme énergétique des astrocytes sur le comportement « , explique Marsicano.
Ces petits riens, ces petits touts, la preuve que rien ne sera plus comme avant, que le "monde d'après" est déjà là. Lundi, Neila est un plant de cannabis.
Par Neila Latrous - Radio France
Culture du chanvre.Gros plan sur les plantes. Photo d'illustration. (SÉBASTIEN LORIEUX)
Je suis ce drôle de point commun entre le ministre libanais de l’Économie et Pablo Escobar, le baron colombien de la drogue. La réponse n’est pas forcément évidente, je suis… la drogue, justement. Au printemps dernier, en pleine épidémie de coronavirus, quand la France s’interrogeait sur ses stocks de masque, le Liban légalisait la culture de cannabis à usage médical. Soyons très clairs : aucun rapport avec le traitement du Covid-19.
Non, le cannabis, c’est plutôt le remède à la crise économique. Le pays va très mal, il ne peut plus rembourser sa dette, qui atteint un niveau stratosphérique : 170% du PIB. Le cannabis est la solution, à en croire le professeur Mustapha Haidar. Il enseigne à l’université américaine de Beyrouth, et notre confrère de France 2 Franck Geneauzau l'a rencontré : "Avec le réchauffement climatique, le pays souffre de la sécheresse. Alors il faut privilégier les cultures peu gourmandes en eau. Voilà pourquoi le cannabis est la meilleure alternative."
Un marché mondial estimé à 350 milliards de dollars
Peut-on financer la relance par le chanvre ? Le débat fait rage dans plusieurs pays, car selon les sources et les estimations, le marché mondial du cannabis pèse jusqu’à 350 milliards de dollars. Cela fait beaucoup d’argent. En France, on assiste à un assouplissement certain. Cinq villes, comme Lille ou Reims, testent des amendes pour les fumeurs de joints, au lieu de poursuites pénales. Des amendes élevées, cela dit : jusqu’à 450 euros.
Il faut savoir que la France est détentrice du record européen du nombre de consommateurs. Cinq millions de fumeurs de joints en 2017, 700 000 usagers quotidiens. Ces chiffres n'ont pas échappé à cette soixantaine d’élus de tout bord – droite, gauche, centre, écolos – qui réclament que le cannabis soit légalisé au plus vite en France.
Parmi eux, le député François-Michel Lambert : "Nous proposons que ça soit un monopole d'État. On a connu la Seita, la régie d'État qui encadrait la production et la vente de tabac, il nous faut une régie du cannabis. Plusieurs chiffrages, le mien, et celui d'organismes indépendants, proches du gouvernement, estiment que ça peut être 50 000 emplois crées, que c'est 2,5 milliards de fiscalité.
Le cannabis a aussi une propriété de régénération des sols, de captation de CO2." Ce n’est qu’une question de temps, pour François-Michel Lambert. D’ici là, vous l’aurez compris, pour le consommateur français, l’herbe reste plus verte ailleurs.
L'association L630, spécialisée dans le droit des drogues, demande au nouveau ministre de la Justice la fin des poursuites pour les patients consommateurs de cannabis.
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L’expérimentation du cannabis thérapeutique en France est au point mort. Photo Dolph Cantrion pour Libération
Alors que les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique, une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis atteints de pathologies graves ou lourdes vient d’atterir sur le bureau du nouveau garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti.
Déposée par l’association L630, spécialisée dans le droit des drogues et connue pour proposer une aide juridique aux personnes poursuivies, la missive entend mettre en avant la question de la dignité des malades. «Nous travaillons depuis de nombreuses années sur les politiques publiques des drogues. Nous avons l’occasion, chaque jour, de défendre de nombreux usagers et de rappeler devant des juridictions diverses le caractère incompréhensible de la prohibition actuelle. Nous constatons pourtant que les malades qui consomment du cannabis pour pallier leurs douleurs continuent d’être condamnés, peut-on lire dans la lettre. Il en va de même pour leurs aidants et proches qui prennent aujourd’hui un risque pénal inconsidéré.»
Lors de la passation de pouvoir, mardi place Vendôme, le nouveau garde des Sceaux déclarait que son ministère serait celui des droits de l’homme. Une occasion à saisir pour les défenseurs du cannabis médical. «Il ne s’agit pas d’un sujet de santé mais bien de dignité humaine, explique Béchir Bouderbala, membre fondateur de L630.
Il y a dans ce chemin vers la dignité des produits qui ne sont peut-être pas conseillés par l’Etat ni autorisés, mais qui sont les éléments constitutifs du bien vivre de nombreux malades. Il faut que l’Etat arrête de condamner ces personnes qui souffrent.» Leur proposition : la mise en place d’une circulaire mettant un terme aux poursuites lorsque les consommateurs de cannabis sont atteints de pathologies graves ou lourdes et qu’un médecin atteste de l’intérêt thérapeutique de leur consommation. «Nous avons reçu des appuis des députés, aussi bien de la majorité que de l’opposition, qui soutiennent cette proposition et considèrent qu’il n’est plus possible de continuer à pénaliser des usagers médicaux», indique Bouderbala.
«Blocage politique»
Cette initiative intervient alors que l’expérimentation du cannabis thérapeutique en France est au point mort. Pilotée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), elle a pour but d’évaluer la faisabilité d’une politique publique de distribution de cannabis à des fins thérapeutiques. En octobre 2019, l’Assemblée nationale donnait son feu vert à l’amendement défendu à l’époque par le rapporteur Olivier Véran, aujourd’hui ministre de la Santé, qui autorisait pour deux ans la tenue de cette expérimentation concernant 3 000 patients français. Une phase de test qui vise les personnes souffrant de certaines formes d’épilepsies, de douleurs neuropathiques, d’effets secondaires de chimiothérapie, de soins palliatifs ou encore de spasticité musculaire due à la sclérose en plaques.
Bousculée par la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’expérimentation a finalement été reportée à janvier 2021 et le décret se fait attendre. Pour Mado Gilanton, présidente de l’association Apaiser S&C et victime de syringomyélie, une malformation de Chiari de type 1 qui touche la moelle épinière et le cervelet, «on est dans un blocage politique et technocratique, alors que la décision a été prise à l’unanimité au Parlement. En attendant, les patients continuent de souffrir et d’être menacés.»
En matière pénale, la qualification des usages du cannabis ne diffère pas. Le ministère de la Justice ne distingue pas les usagers en général des patients malades qui consomment. Les associations militent pour une adaptation de la politique pénale au contexte d’un usage thérapeutique du cannabis qui n’est plus à prouver dans le traitement des douleurs. Depuis la loi du 31 décembre 1970, l’usage de stupéfiants, y compris de cannabis, est puni d’un emprisonnement d’un an et de 3 750 euros d’amende. Une procédure d’amende forfaitaire délictuelle prévue par l’article 58, I., 3 de la loi du 23 mars 2019 pourra permettre sous certaines circonstances, de substituer à cette peine une amende de 200 euros.
Marché parallèle
Mado Gilanton évoque le cas d’un patient épileptique de 42 ans, récemment poursuivi par la justice : «Il m’a contacté car il cherchait un avocat. Grâce à ses propres plants, il avait réussi à stabiliser son traitement et il n’en cultivait que pour lui. Le cannabis lui permettait de travailler et de diminuer les médicaments antiépileptiques graves, explique-t-elle. Il a été dénoncé par un voisin. Tout a été détruit et ses médicaments ont été saisis.» Pour Jean-Pierre Couteron, psychologue clinicien et ancien président de la Fédération addiction, «une prohibition absolue telle qu’on le voit autour du cannabis ne permet pas d’atteindre un objectif efficace, alors qu’on voit de plus en plus émerger l’idée selon laquelle il ne faut pas se priver des usages bénéfiques du cannabis.
Les plus hautes autorités de santé du pays ont déterminé cinq familles de pathologies qui pourront bénéficier de l’expérimentation. Mais elle ne débute pas et en attendant, ceux qui pourraient en bénéficier continuent d’être susceptibles d’être interpellés et de devoir acheter via le marché parallèle.» A ce jour, dix-sept pays de l’Union européenne, tels que l’Allemagne ou l’Italie, autorisent le cannabis médical sous différentes formes.
À partir de la rentrée, les usagers de drogues ne seront plus systématiquement poursuivis. L'amende forfaitaire délictuelle va être généralisée.
Le montant de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) est fixé à 200 euros, minoré à 150 euros et majoré à 450 euros, comme celle pour stationnement gênant. Pour alléger la charge de travail des forces de l'ordre et désencombrer les tribunaux, les fumeurs de cannabis et consommateurs de cocaïne sur la voie publique ne seront plus systématiquement passibles de poursuites judiciaires. Du moins, sur le papier. En réalité, une marge d'appréciation est laissée aux policiers sur le terrain. Sur quel(s) critère(s) ? La note diffusée par le ministère de l'Intérieur le 8 juillet ne le mentionne pas.
La mesure est déjà expérimentée depuis le mois de juin sur les circonscriptions de sécurité publique de Rennes, de Reims, de Créteil et de Boissy-Saint-Léger, deux villes du Val-de-Marne. À partir du 16 juillet, le dispositif sera élargi aux ressorts des tribunaux judiciaires de Rennes, Reims, Créteil, Lille et Marseille.
10 g de cocaïne et 100 g de cannabis
La direction de la sécurité publique a détaillé les modalités d'application de l'AFD. Pour être « éligible » à un procès-verbal électronique et échapper aux poursuites judiciaires, il ne faut pas être en possession de plus de 10 grammes de cocaïne et 100 grammes de cannabis. Si le consommateur veut éviter de se retrouver devant un tribunal et/ou subir une injonction thérapeutique, il doit être majeur et présenter une pièce d'identité valide, « déclarer une adresse postale valable (pas d'association, de CCAS, de boîte postale…), précise l'administration. Mais avant tout, le consommateur devra « reconnaître les faits, confirmer la nature du produit appréhendé et accepter la confiscation et la destruction des stupéfiants et accessoires saisis ».
Le législateur a tout prévu. « L'établissement de l'AFD doit se faire sur place. À titre exceptionnel, la procédure peut se faire au service pour des considérations d'ordre public, par exemple liées à la protection des agents (toutefois, ce retour au service d'enquête exclut tout recours à la contrainte). » Pour éviter les attroupements agressifs en cas de verbalisation sur la voie publique, il est donc conseillé au policier de notifier son procès-verbal électronique au commissariat… à condition que le mis en cause daigne le suivre. Cela risque de ne pas être possible sur tout le territoire.
Pour « La Story », le podcast d'actualité des « Echos », Pierrick Fay et Matthieu Brun évoquent les enjeux économiques d'un développement de la production de cannabis thérapeutique dans laquelle certains pays s'engagent déjà.
LIEN VERS LE PODCAST
Le cannabusiness sort du brouillard. La plante se taille un avenir de produit agricole comme les autres, ou presque. Ses vertus thérapeutiques ne font plus débat et une quarantaine de pays dans le monde ont dépénalisé sa consommation. Le cannabis est la drogue la plus consommée dans le monde et son usage ne cesse d'augmenter. A l'échelle du monde, son marché souterrain représenterait quelque 150 milliards de dollars dans le monde dont seulement 10 à 20 % sont saisis. Think tank spécialisé dans les marchés agricoles, le Club Demeter encourage la France et l'Europe à développer la filière légale plutôt que d'en laisser le leadership aux pays étrangers ou aux circuits illégaux.
En 2018, le Canada s'est engagé dans cette voie déjà empruntée par son voisin américain, en Californie ou dans le Colorado, où la production de cannabis thérapeutique est florissante. En France, il pourrait être un produit agricole rentable que des élus défendent pour revitaliser certaines régions. Il porte aussi toute une chaîne de valeur de la graine au e-commerce en passant par l'industrie de sa transformation.
Les démocrates veulent légaliser la marijuana. Joe Biden pas. Pourtant, ce thème est extrêmement populaire aux États-Unis et il est même prouvé que la thématique de la légalisation de la marijuana augmente la participation électorale. Alors pourquoi Joe Biden ne soutient-il pas l’idée ? C’est la question que s’est posée "The Atlantic" sur son site Internet.
Les consultants politiques démocrates rêvent d’enjeux comme celui de la légalisation de la marijuana. Les démocrates y sont très largement favorables, comme le montrent les sondages. Les indépendants aussi. Mais ce n’est pas tout. Même une majorité de républicains y sont également favorables. De plus le thème mobilise les progressistes, les jeunes et les Noirs américains à voter.
Mettre la légalisation du cannabis dans son programme est devenu un moyen sûr d’augmenter ses scores électoraux aux USA. L’idée est populaire dans quelques-uns des principaux États où se joueront la prochaine élection présidentielle de 2020, notamment le Michigan, la Pennsylvanie, le Colorado, la Floride, l’Arizona et la Virginie.
Thématique non-clivante, électoralement très porteuse
Autre avantage de cette proposition, détaille "The Atlantic", il n’y a pas d’inconvénient politique évident. En effet, bien que la légalisation de la marijuana motive ses partisans, elle ne mobilise pas pour autant ses opposants.
Pour le candidat démocrate à la présidence, les avantages de son soutien à une légalisation seraient notamment de pouvoir dynamiser un groupe d’électeurs très engagés qui ne se mobiliserait que pour ce point de programme et cela permettrait aussi à Biden de faire un grand pas vers la réforme de la justice pénale et le programme de Bernie Sanders.
Pour Joe Biden, il n’en est pas question. Mais pourquoi ?
Comment expliquer les réticences de l'ex vice-président ?
Les démocrates désireux de voir Biden soutenir la légalisation ont des théories sur les raisons de son refus.
Selon le magazine littéraire, culturel et politique certains estiment que c’est "parce qu’il est issu d’une génération effrayée par le film Reefer Madness" (le film, sorti en 1936, est titré "Stupéfiants" en français et met en scène des dealers qui rendent des ados accrocs au cannabis)".
D’autres estiment que c’est parce qu’il a passé sa carrière à Washington à faire pression en faveur de peines minimales obligatoires et d’autres changements dans les lois sur les drogues.
Selon d'autres personnes, le positionnement de Biden s’expliquerait parce qu'il ne consomme pas d'alcool. Abstinent, son père a lutté contre l’alcoolisme et son fils contre la toxicomanie, lui-même a été confronté à des angoisses liées à l'usage de la drogue.
Ses assistants, interrogés par "The Atlantic", insistent sur le fait qu’ils ont tous tort.
Une évidence électorale, mais pas en matière de santé publique
La légalisation semble donc être un gain électoral évident. Pourtant, ce qui freine réellement Biden, selon ses collaborateurs actuels et anciens, c’est la santé publique. Le candidat démocrate a lu des études, ou du moins, des résumés de ces études mais il veut en voir plus.
Il attend une étude, quelque chose de "définitif" en matière d’impact sur la santé, pour s’assurer que la légalisation n’entraînera pas de graves problèmes mentaux ou physiques, chez les adolescents ou les adultes avant de se prononcer.
Pourtant, l’Amérique semble avancer à grands pas sur cette question, tout comme les futurs dirigeants de son parti. Sans le chef de file.
Biden face aux arguments de ses collègues démocrates
Si Biden a vraiment les yeux tournés vers la santé publique, il devrait penser au nombre de Noirs qui se retrouvent en prison pour vente et possession de marijuana, affirme Jackson, dans le Mississippi, le maire Chokwe Lumumba – un jeune progressiste noir qui a supervisé la décriminalisation locale dans sa ville en 2018.
M. Biden devrait également réfléchir à la façon dont un marché illicite et non réglementé conduit à l’ajout d’autres produits chimiques à la drogue, et aux effets sur la santé qui en découlent, m’a dit M. Lumumba. Si Biden pense que la marijuana crée une dépendance, il devrait expliquer ce qui la rend pire que l’alcool, la caféine et la nicotine. La légalisation est une partie nécessaire de la réforme de la justice pénale, a dit M. Lumumba. "Je l’encourage, lui et sa campagne, à faire plus de recherches sur certains points précis", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, John Fetterman, le lieutenant-gouverneur de Pennsylvanie, a déclaré que M. Biden devrait réfléchir à la manière dont la légalisation pourrait augmenter les recettes fiscales dans l’économie postpandémique des déficits budgétaires des États. "Quel meilleur moment que maintenant pour avoir cette conversation ?" Fetterman me l’a dit.
Son programme indique qu’il décriminaliserait la consommation de marijuana, ce qui signifierait des amendes au lieu de peines de prison, et la suppression des "registres de consommation". Il supprimerait aussi l’application des lois fédérales dans les États qui ont légalisé la drogue. C’est bien plus que ce que Donald Trump ou Barack Obama ont mis sur la table.
Mais Biden maintiendrait la marijuana dans l’annexe 1 des stupéfiants, dans la même catégorie que l’héroïne. Il ne la retirerait pas non plus de l’annexe des drogues illégales, de sorte que la loi fédérale pourrait appréhender la substance comme l’alcool ou la nicotine.
Aller chercher l’électorat de Sanders
"Si Biden dit qu’il veut légaliser la marijuana demain, cela l’aiderait à inciter les jeunes électeurs réticents à franchir le pas et à 'revenir à la maison' pour voter pour Biden – en particulier les partisans de Bernie [Sanders], surtout les jeunes de couleur qui ont été 'baisés' par un système de justice pénale qui les traite injustement sur les questions de marijuana", explique Ben Wessel, le directeur de NextGen America, un groupe qui se concentre sur le renforcement de l’engagement politique des jeunes électeurs.
Soutenir publiquement la légalisation de la marijuana serait selon lui une démarche facile, qui attirerait l’attention, et pourrait aider de nombreux irréductibles de Sanders à dépasser le fait que le reste du programme socialiste de leur candidat ne soit pas à l’ordre du jour.
De plus, Erik Altieri, le directeur exécutif de l’Organisation nationale pour la réforme des lois sur la marijuana, un groupe de pression favorable à la légalisation, estime que la mise en place d’une politique de légalisation ne nécessiterait pas beaucoup de travail : Sanders en avait une, tout comme la sénatrice du Massachusetts, Elizabeth Warren.
D'ailleurs, un vote sur la question de la marijuana est prévu à l’automne dans plusieurs États : en Arizona, au New Jersey, au Dakota du Sud et peut-être au Montana. Tous ceux qui croient que Biden va annoncer un grand changement de positionnement sur cette question seront déçus, ont indiqué plusieurs collaborateurs de Joe Biden au magazine américain.
Pourtant le lieutenant-gouverneur de Pennsylvanie tape sur le clou : "Faites-le", a dit M. Fetterman. Faites-le, ne serait-ce que pour obtenir les votes de la Pennsylvanie (un "swing state", état "charnière" où se joue généralement les élections) à et vous rapprocher ainsi de la Maison Blanche.
"Si le compte de Joe Biden tweetait : 'Legal. Weed (marijuana).', il obtiendrait un million de 'likes' dans les deux heures. Je le garantis. Et personne ne va accuser oncle Joe d’être un drogué", insiste John Fetterman. "Si vous pensez que l’herbe est le tabac du diable, vous ne voterez pas pour Biden de toute façon."
Mais à l'heure actuelle, pas de changement de cap à l'horizon. À moins qu'une étude "définitive" pour objectiver les conséquences de la marijuana en termes de Santé ne paraisse dans les semaines à venir. Et que cela rassure suffisamment le candidat démocrate pour infléchir sa position dans ce débat crucial en termes électoraux.
