Depuis sa légalisation progressive aux Etats-Unis, c'est la ruée vers l'herbe. Les anciens petits dealers multiplient leur investissement par 20. Ces taux de croissance ont mis en pétard les requins de la finance qui, eux aussi, veulent leur part d'un immense marché.
Aux Etats-Unis, sa légalisation fait tourner bien des têtes. « Fuck it ! I quit ! » (« Fait chier, j’me barre ! ») : voilà comment Charlo Greene, star de la télé locale KTVA en Alaska, qui a voté pour son usage légal en novembre 2014, a annoncé à l’antenne qu’elle plaquait tout pour se lancer dans le business du pot. Ailleurs dans l’Etat de Washington, à trois heures de route de Seattle, Katey Cooper, ancienne employée d’une enseigne de grande distribution, cultive de l’herbe qu’elle revend sous de jolis noms : Skywalker Kush, Tangerine Dream ou Dynamite, à 8 dollars le gramme en moyenne.
L’affaire tourne à plein régime : avec sa famille, Katey a investi 250 000 dollars et prévoit un chiffre d’affaires annuel de 5 millions de dollars. James Lathrop, lui, a mis 100 000 dollars sur la table pour lancer en juillet dernier Cannabis City, le premier magasin de Seattle à avoir reçu une licence de distribution. Sur les six premiers mois, il a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2 millions de dollars. Du coup, les stars s’en mêlent aussi.
Certains sont plus légitimes que d’autres. Ainsi, le rappeur Snoop Doggy Dogg qui milite depuis longtemps pour la légalisation de la marijuana. Via sa société d’investissement Casa Verde Capital, il vient d’investir plusieurs millions dans Eaze, une start-up de San Francisco qui se définit comme l’« Uber de l’herbe ». Vous voulez un joint à toute heure du jour et de la nuit ? Téléchargez l’application sur votre Smartphone (ci-contre), et passez commande. On n’arrête pas le progrès.
La famille de Bob Marley veut aussi faire partie de la fête. Ses héritiers ont passé une alliance avec Privateer Holdings, un fonds d’investissement dédié au lancement de l’industrie du cannabis, soutenu à coups de millions de dollars par le milliardaire Peter Thiel (fondateur de PayPal). Objectif : produire en masse le cannabis de Jamaïque que le chanteur fumait de son vivant. « Ça paraît normal que mon père participe au mouvement », dit Cedella Marley, la fille aînée de Bob. En effet... Les chiffres américains
58 % des Américains sont favorables à la légalisation du cannabis dans leur pays.
75 % pensent qu’à terme, la marijuana va être légalisée au niveau national, selon le Pew Research Center.
+74% de ventes légales en 2014. Le plus fort taux de croissance de l’industrie américaine.
23 Etats américains ont déjà autorisé l’usage médical du cannabis.
18 ont dépénalisé la possession de marijuana.
4 sont pour l’usage médical et récréatif (Colorado, Etat de Washington, Alaska, Oregon), plus le district de Columbia, où se trouve Washington, la capitale.
14 nouveaux Etats devraient approuver la légalisation du cannabis récréatif avant 2020.
Le gouverneur de Porto Rico, une île des Caraïbes associée aux Etats-Unis, a signé un décret autorisant l'usage de produits dérivés du cannabis à des fins médicales.
Alejandro Garcia Padilla, qui a paraphé le document hier soir, a ordonné dans la foulée à sa ministre de la Santé de prendre les mesures idoines pour permettre l'application de sa décision. Ana Rius Armendariz a pris soin de préciser que les patients souhaitant avoir recours au cannabis ne pourront l'ingérer que sous forme de thé ou d'huile et n'auront pas l'autorisation de le fumer.
Porto Rico a le statut particulier d'Etat libre associé aux Etats-Unis, où 24 des 50 Etats et la capitale fédérale Washington permettent déjà l'usage médical du cannabis.
Statut juridique du cannabis au Royaume-Uni – vue d’ensemble
Sur les dernières décennies, le Royaume-Uni a eu une attitude hésitante concernant sa politique en matière de drogues. À certains moments, il y a eu des signes comme quoi cette attitude s’assouplissait, comme la reclassification de 2004 et les expériences de décriminalisation dans certains quartiers de Londres en 2002. Mais, à l’heure actuelle, la situation y est une des pires d’Europe.
Aspects légaux de la consommation, de la détention et de la culture du cannabis
Selon le site web du gouvernement britannique : en tant que drogue de classe B, la détention de cannabis est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, et/ou d’une amende sans limitation de montant. La police est cependant autorisée à donner aux contrevenants un simple avertissement pour leur première infraction, et une amende forfaitaire de 90 £ pour trouble à l’ordre public pour leur première récidive. Aucune de ces deux sanctions n’apparaît dans le casier judiciaire, mais elles sont entrées dans le réseau informatique national de la police (PNC) et elles y restent indéfiniment, sans disparaître comme les avertissements et les condamnations.
Après ça, si un individu est encore appréhendé en possession de cannabis, il est arrêté, ce qui peut entraîner l’inculpation, un avertissement ou le classement sans suites (qui peut quand même inclure un avertissement plus poussé ou une sanction). Dans la réalité, les peines maximales pour détention de cannabis sont rarement appliquées, et des peines de prison plus courtes sont parfois imposées aux récidivistes.
Vente de cannabis
La détention de cannabis en vue de la revente est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 14 ans et/ou d’une amende sans limitation de montant. Encore une fois, ces peines sont rarement imposées, sauf dans les cas de trafic de grande envergure ou très médiatisés. Dans la réalité, les peines imposées pour la vente de cannabis varient beaucoup, en fonction des antécédents de la personne et de son degré d’implication dans l’opération, de la ville, du montant et des méthodes utilisées.
D’abord, la « catégorie de préjudice » est prise en compte : la catégorie 1 (la plus grave) concerne l’intention de vendre plus de 200 kg de cannabis, la catégorie 2 pour plus de 40 kg, la catégorie 3 pour plus de 6 kg et la catégorie 4 pour plus de 100 g. Par conséquent, des poursuites judiciaires sont peu probables pour les quantités inférieures à 100 g. Vous trouverez ici une liste complète des sanctions prévues pour chaque catégorie ou rôle.
Culture de cannabis
Étant considérée comme production d’une drogue de classe B, la culture du cannabis est elle aussi passible d’une peine de 14 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende sans limitation de montant. La catégorie de préjudice pour la culture de cannabis est déterminée par le résultat ou le résultat prévu de l’opération : la catégorie comprend les usines, les serres commerciales et les grandes maisons qui ont été complètement converties en sites de production capables de produire des quantités « industrielles » de cannabis ; la catégorie 2 couvre les grandes chambres, les lofts et les opérations capables de produire des quantités « significatives » ; la catégorie 3 concerne les sites de 10 à 28 plantes ; la catégorie 4 couvre les « opérations domestiques jusqu’à 9 plantes ».
En fonction du rôle joué (leader, significatif ou subalterne), les personnes impliquées dans une opération de catégorie 4 peuvent recevoir une sanction pouvant aller de la libération conditionnelle, une amende et/ou une peine de service communautaire à une peine de prison jusqu’à un an. La loi prévoit que des circonstances atténuantes peuvent être retenues en cas de besoin médical et, dans la réalité, très peu de patients soufrant réellement de troubles médicaux graves sont emprisonnés pour avoir fait pousser de petites quantités… même s’il y a eu quelquesexceptions notables.
La situation actuelle sur le plan du cannabis médical au Royaume-Uni est problématique. La seule société disposant d’une licence de production de cannabis thérapeutique au Royaume-Uni est GW Pharmaceuticals, qui cultive chaque année 20 tonnes de cannabis sur son site secret. Ce cannabis sert à la fabrication du Sativex (un des médicaments qu’elle commercialise), un spray sublingual qui contient de l’extrait de cannabis composé de THC et de CBD à parts égales.
La commercialisation du Sativex à été autorisée dans toute l’Union européenne dans le cadre de la Procédure de reconnaissance mutuelle, mais il n’est pas largement disponible au Royaume-Uni en raison de son prix très élevé. Cela a entraîné une « loterie des codes postaux » pour les zones où le NHS le considérait comme inabordable et celles qui considéraient ce médicament comme une dépense nécessaire.
Au Royaume-Uni, les patients qui ont besoin de cannabis médical n’ont aucun autre recours médical légal que le Sativex. Certains médecins britanniques remettent une ordonnance à leurs patients, qui se rendent ensuite ailleurs en Europe (comme aux Pays-Bas) pour se procurer un autre médicament légal, le Bedrocan, qui est préféré par les gouvernement hollandais et canadiens car il coûte entre 5 et 20 % moins cher que le Sativex.
Cependant, malgré les lois autorisant les citoyens européens non britanniques à faire honorer leurs ordonnances au Royaume-Uni, le Home Office a explicitement déclaré que les résidents du Royaume-Uni ne peuvent pas revenir au Royaume-Uni avec du cannabis médicinal obtenu ailleurs.
Au Royaume-Uni, la culture du chanvre est autorisée à condition que le cultivateur ait obtenu une licence accordée par le Home Office. Une telle licence est obtenue après le paiement de 580 £ et la vérification du casier judiciaire, et certaines exigences doivent être respectées : le site doit être « raisonnable », c’est à dire pas à proximité d’une école ou d’un lieu public, le contenu en THC et la provenance des graines doivent être connus, et seules les variétés autorisées par l’Union européenne peuvent être cultivées.
Les produits du chanvre, notamment les graines, l’huile et les fibres, sont tous entièrement légaux au Royaume-Uni, et il y a une petite industrie qui produit de l’huile pour le secteur alimentaire et le secteur cosmétique, ainsi que des fibres pour les secteurs de l’automobile, du bâtiment et du textile. Cependant, le prix élevé de la licence (qui ne dépend pas de la surface cultivée) semble décourager les cultivateurs potentiels, et les critiques considèrent que cela empêche l’industrie britannique du chanvre d’être aussi compétitive que dans les autres pays de l’UE.
Au Royaume-Uni, la détention de tous les types de graines de cannabis est permise, qu’il s’agisse de chanvre ou de variétés à haute teneur en cannabinoïdes, mais la loi interdit de faire germer ou pousser ces graines sans la licence appropriée.
Conservateurs
L’approche du parti conservateur en matière de drogues s’est toujours traduite par la répression et la persécution. En décembre 2014, un des porte-paroles de ce parti a déclaré que « les Conservateurs sont convaincus que les drogues sont dangereuses, et qu’elles ruinent des vies. Nous n’avons pas l’intention de décriminaliser les drogues. »
Leur programme de 2015 ne mentionne que brièvement leur politique en matière de drogues : « nous ne mettons pas seulement l’accent sur la punition, mais également sur la réhabilitation des délinquants et sur une intervention rapide pour empêcher que les jeunes à problèmes ne soit entraînés vers le crime. »
Le gouvernement actuel, en majorité conservateur, a supervisé l’introduction de contrôles routiers pour la détection du cannabis et de la cocaïne. La conduite sous l’effet de ces produits est passible d’une peine d’emprisonnement jusqu’à un an et d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 £. Ces lois sont critiquées car le taux permis de THC dans le sang a été fixé extrêmement bas, à 2 µg/l (pour comparaison, la plupart des États américains qui imposent une telle limite l’ont fixée à 5 µg/l).
Travaillistes
En matière de drogues, la politique du parti travailliste a été hésitante pendant les vingt dernières années : leur accession au pouvoir en 1997 a été accompagnée d’une forte poussée en faveur du traitement et de la réhabilitation des usagers de drogue et, en 2001, le gouvernement de Tony Blair a annoncé que le cannabis serait reclassifié de la classe B à la classe C. Cette reclassification a été achevée en 2004 et elle a duré cinq ans, jusqu’à ce que Gordon Brown décide de classer à nouveau le cannabis en classe B. En 2001, des expérimentations sur la décriminalisation ont été menées à Lambeth, un quartier du sud de Londres.
Le programme 2015 du parti travailliste indique des sentiments très proches de ceux des Tories : « nous prônons une intervention durant les jeunes années, pour soutenir les enfants et leurs parents, afin de traiter les problèmes avant qu’ils ne soient hors de contrôle. »
Parti vert
D’après leur site Web, le Green Party est « le seul grand parti politique du pays qui s’est engagé à long terme pour la décriminalisation du cannabis » ; ils pensent que le cannabis médicinal devrait être disponible pour ceux qui en ont besoin, et que la légalisation et la réglementation du marché récréatif fournirait une alternative au marché noir.
libéraux-démocrates
Les « Lib-Dems » ont par tradition une politique assez progressiste en matière de cannabis, et leur leader actuel, Nick Clegg, a récemment annoncé une initiative en faveur d’une réforme de grande envergure, incluant la décriminalisation des drogues pour l’usage personnel, la légalisation du cannabis médical, et d’une « étude pour évaluer le résultat des expériences de légalisation du cannabis aux USA et en Uruguay, en matière de santé publique et de criminalité ».
Parti national écossais
Dans le passé, le SNP a déclaré qu’il était en faveur de la décentralisation de la politique en matière de drogues, afin qu’elle relève de la responsabilité du parlement écossais plutôt que de Westminster. Son leader actuel, Nicola Sturgeon, a également déclaré qu’il était en faveur de la décriminalisation du cannabis.
CISTA (Cannabis Is Safer Than Alcohol)
Le CISTA est un parti à question unique qui préconise la légalisation complète du cannabis. Pour les élections de 2015, ils prévoient de présenter des candidats dans une vingtaine de circonscriptions. S’ils sont élus, leurs candidats feront campagne pour obtenir qu’une commission royale examine la politique britannique en matière de drogues, en vue de légaliser le cannabis pour tous les adultes de plus de 21 ans.
Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (UKIP)
Le leader du UKIP, Nigel Farrage, a déclaré que les drogues devraient être décriminalisées et que la guerre contre la drogue a été perdue « il y a longtemps… très longtemps ». Dans une interview accordée au Telegraph l’année dernière, il a exprimé son soutien pour la création d’une commission royale chargée d’examiner la politique britannique en matière de drogues, en faisant référence à l’exemple du Portugal.
Cannabis : le dépénaliser ? La sécurité serait renforcée en France, pour 3 raisons
LE PLUS. En France, la dépénalisation du cannabis ne cesse de faire débat. Début mai et comme chaque année depuis 2011 s'est déroulée la "marche mondiale du cannabis" dans plusieurs villes de l'hexagone. Géraldine Guilpain, présidente des Jeunes Radicaux de Gauche, nous explique pourquoi il est temps d'ouvrir les yeux face à cet enjeu de société.
Avec 700.000 usagers réguliers, la France est le premier consommateur de cannabis dans le monde. (Brennan Linsley/AP/SIPA)
Dès que le mot cannabis est prononcé, la France est prise au mieux d’un attentisme dangereux, au pire d’un conservatisme coupable. Nos dirigeants, comme les citoyens, préfèrent détourner les yeux plutôt que de prendre leur responsabilité et agir pour le bien de tous.
Si nous regardions de plus près la réalité au lieu de partir dans des fantasmes sur la drogue, nous nous apercevrions que notre modèle de lutte contre la drogue est un échec. Les nombreux moyens déployés pour réprimer la production, le commerce et la consommation de drogues, n’ont jamais eu d’impact sur leur réalité. Les journaux quotidiens ont beau égrainer les prises de guerre des douanes ou des services de police, les saisis de cannabis réalisées sont ridicules face à l’importance du trafic actuel.
Et pourtant, sur le plan répressif, en plus d’un cadre juridique très ferme, la France a su mettre les moyens : 568 millions d’euros consacrés chaque année à la lutte contre le cannabis, des interpellations liées au trafic de cannabis en constante hausse, la multiplication des peines de prison ferme. Et cet engagement pour quel résultat ?
Le cannabis toujours attractif
La France reste le premier consommateur de cannabis en Europe avec plus de 700.000 usagers réguliers, un marché de la drogue où la qualité du produit est invérifiable par le consommateur, des crédits alloués à la prévention et au soin très faible, un discours d’interdit et de culpabilisation, qui loin de décourager les plus jeunes, rend le cannabis encore plus attractif.
Et pire, c’est notre vivre-ensemble qui est menacé par l’absence de régulation. Des quartiers entiers vivent, sur fond de misère sociale, au rythme du commerce de drogue, s’appropriant les espaces publics, les espaces communs des immeubles. Et une police à la peine, attrapant les petits trafiquants qui emplissent nos prisons, alors que ceux qui tiennent le marché sont pratiquement intouchables.
Il faut cadrer le trafic
Nous ne pouvons conserver ce modèle qui est simplement un échec. Pour limiter le marché, nous proposons de le contrôler, de cadrer l’ensemble de la filière, de la production à la revente. Et nous nous opposons de fait, à une simple dépénalisation, comme au Pays-Bas ou au Portugal, qui ne fait que dédouaner les autorités publiques de leur responsabilité envers les consommateurs les plus fragiles et qui permet de faire perdurer un trafic mafieux, violant en totale liberté.
L’intérêt de ce changement de modèle est triple.
Economique tout d’abord, il permet de diminuer les coûts inutiles liés à la répression tout en assurant à l’Etat un revenu lié à la taxation du produit.
Sanitaire ensuite, les crédits récupérés peuvent être réorientés sur des politiques de prévention des consommations réellement dangereuses.
Et enfin sécuritaire, les pratiques commerciales mafieuses étant fortement impactées par la mise en commerce légale.
Des voix s’élèvent, de par le monde pour réguler la drogue. Des états commencent à le comprendre et réorientent leur politique face au cannabis. L’expérience du Colorado, ayant totalement encadré la filière du produit, est à ce titre exemplaire.
Faire face à la réalité
Cela banaliserait le produit ? La peur de banaliser le cannabis en encadrant son commerce est totalement hypocrite, ce produit est déjà banalisé, possède ses icônes, et voit un nombre de consommateurs en forte augmentation depuis les années 70.
Les délinquants restés impunis ? Le trafic sera nettement plus asséché qu'aujourd’hui et notre responsabilité est de réinvestir les nouveaux prélèvements de l’Etat pour offrir des vrais outils d’insertion.
Les policiers remis en cause dans leur action ? Nous ne pouvons pas croire que les services de police se satisfassent de faire chaque jour la chasse aux "shiteux", alors que les grands trafics continuent à prospérer.
Ainsi, arrêtons de fermer les yeux, les responsables doivent faire preuve de courage et proposer un débat à la hauteur de l’enjeu pour la santé et la sécurité de tous.
Interview : le cannabis, une substance anticancérigène ?
En France, la question du cannabis reste sensible puisque, selon les estimations, plus de 4 millions de personnes âgées de 12 à 75 ans en auraient déjà consommé. Ce stupéfiant fait l’objet de nombreuses études aux conclusions contradictoires. Futura-Sciences est parti à la rencontre de Paul Hofman, directeur du laboratoire de pathologie de Nice et chercheur pionnier dans la détection du cancer du poumon, pour en savoir plus sur cette substance.
Certaines études avancent que le cannabis serait aussi cancérogène que le tabac, d'autres moins. Selon Paul Hofman, même si les effets du produit font débat, la résine de cannabis serait cancérogène, notamment à cause des produits associés à sa fabrication. En effet, afin d’en augmenter la masse, verre, sable, médicaments et huile de vidange sont parfois ajoutés à la préparation. Difficile de savoir en fin de course ce que contient le produit fini.
Le cannabis pourrait théoriquement traiter le cancer
D'un autre côté, beaucoup d'études montrent que le chanvre peut avoir un effet anticancérigène. Des expériences faites sur des lignées cellulaires avancent ainsi que le produit ralentirait la production des cellules cancéreuses et favoriserait leur mort.
La véritable difficulté est de prouver ces effets in vivo, c'est à dire chez l’Homme et sur de grandes quantités de patients. Le cannabis étant constitué de plusieurs substances chimiques, le défi est de trouver celles pouvant lutter contre le cancer.
Document édité par la Fédération des CIRCs disponible auprès de l'association dont les coordonnées figurent plus bas
Le Collectif d’Information et de Recherche Cannabique, CIRC est une association Loi de 1901, fondée le 21 octobre 1991 par l’écrivain Jean Pierre Galland, et qui a pour objet « la collecte et la diffusion à but préventif de toute information relative au cannabis »
Le Circ ne fait ni propagande, ni prosélytisme, ni publicité pour le cannabis (c’est parfaitement inutile).
DROGUES / DÉCRIMINALISER L'USAGE ET RÉGULER LA DISTRIBUTION
Pour en finir avec la prohibition…
Les termes les plus divers sont utilisés pour marquer une rupture avec la logique de la prohibition : libéralisation, dépénalisation, légalisation, réglementation, régulation, décriminalisation. Bien qu’employés indistinctement, ils recouvrent cependant des philosophies et des projets différents. Nous préférons quant à nous parler de décriminalisation et de régulation, en effet, la « libéralisation » et la « dépénalisation » se contentent seulement d’aménager la prohibition. Quant à la légalisation, elle a ceci de commun avec la prohibition de continuer à porter un jugement moral sur les drogues qui dit « les drogues sont mauvaises » et prétend, comme la prohibition, protéger l’individu de lui-même par la Loi.
Décriminalisons l’usage…
La décriminalisation, elle, ne cherche pas à faire tenir à la Loi un discours particulier sur les drogues. Elle se limite à supprimer ce qui permet dans la Loi de traiter en ennemi un individu ayant fait un choix différent de celui que la morale du moment ou une conception mal fondée de la Santé Publique veut promouvoir. Elle vise à rétablir la neutralité idéologique de l’État sur la question des drogues en accord avec la Déclaration des Droits de l’Homme, dont l’article 4 stipule : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».
La décriminalisation supprime les mécanismes qui enferment le consommateur de drogues illicites dans la clandestinité et la criminalité, elle le rétablit dans ses Droits et dans sa dignité parce qu’elle fait plus confiance à l’individu pour déterminer ce qui est bon pour lui, qu’à l’État.
Par ce travail négatif, la décriminalisation restaure la liberté et la responsabilité de l’individu et permet à la société d’aborder de façon dépassionnée la question du contrôle sociétal des drogues. Elle s’accompagne d’un contrôle de la qualité des produits et d’une réglementation de la distribution des drogues afin de protéger le consommateur ; elle ne s’étend pas aux torts causés à autrui (accident commis en état d’ivresse, par exemple). La décriminalisation des drogues ne prétend pas, contrairement à la prohibition, les éradiquer. Elle dit seulement ceci : la guerre est finie.
… et régulons la distribution
La régulation est subordonnée à la décriminalisation. Elle s’intéresse plus aux choses qu’aux personnes. Elle vise à bâtir par des modalités souples et révisables un cadre évolutif favorisant la liberté et la responsabilité des individus et permettant d’apporter à ceux qui le souhaitent l’aide médicale ou psychologique nécessaire.
Ce qui fait la force de ce schéma, c’est qu’il considère la question des drogues comme une question ordinaire et la traite avec les moyens ordinaires de l’hygiène sociale, de la médecine et du Droit, contrairement à la prohibition qui traite les consommateurs de certaines drogues en hérétiques et mène contre eux une implacable et coûteuse croisade. La décriminalisation de l’usage supprime, par définition, les délits sans victime que sont la consommation et les délits connexes (production, achat, transport, détention) tandis que la régulation et la réglementation de la distribution supprime, de fait, les délits de trafic, la criminalité liée à la cherté et à la clandestinité des produits interdits et les accidents dus aux produits trafiqués.
Dans l’immédiat, la façon la plus simple de décriminaliser le cannabis serait de le retirer du tableau des stupéfiants, ce qui permettrait de poser d’une façon pragmatique la question de son statut et de sa distribution. Nous proposons un modèle qui combine l’autoproduction (pour la production destinée à l’usage privé) et un système de distribution dont le pivot est ce que nous appelons le « cannabistrot » pour la production destinée au commerce. Le concept de Cannabis Social Club peut être ajouté à cela.
DE L'AUTO-PRODUCTION AU CANNABISTROT
L’autoproduction
L’autoproduction est certainement l’un des chapitres qui tient le plus au cœur des cannabinophiles parce qu’elle permet un approvisionnement non marchand, des cadeaux et des échanges particulièrement bien adaptés à la convivialité du cannabis. Elle impose au marché des prix bas et une bonne qualité.
L’autoproduction est limitée aux quantités nécessaires à un usage privé. Il comprend les quantités destinées à la consommation personnelle et celles offertes aux amis. A notre avis, pas plus que les tomates du jardinier du dimanche, il n’y a lieu de fixer de limite chiffrée à cette quantité. La différentiation entre production commerciale ou privée devant se faire au moment où le produit, au lieu d’être consommé ou offert, devient une marchandise en apparaissant sur le marché. Il y aura certainement des petits malins qui essaieront de commercer hors licence mais ce type de comportement inévitable ne devrait pas avoir beaucoup d’importance si le système légal est bien organisé. Du reste, la législation sur le travail au noir, la concurrence déloyale, la fraude fiscale et la « licence H » seront largement suffisants pour traiter ce type d’infractions banales.
Le cannabistrot
C’est le cœur du dispositif : un lieu associatif convivial où l’on peut acheter au comptoir différentes variétés de cannabis consommables sur place. On y diffuse une information sereine sur toutes les drogues, leur consommation, leurs effets et leurs dangers. C’est le lieu où se construit et s’acquiert une culture de leur usage, où l’on encourage une consommation à moindre risque du cannabis, comme par exemple la vaporisation en mettant à disposition des client(e)s, le matériel nécessaire. Le cannabistrot est aux cannabinophiles ce que la cave à vins ou le bistrot sont aux amateurs d’alcool. Il est régi par une licence particulière.
L’ « Agence Française du Cannabis »
C’est un organisme paritaire regroupant principalement des représentants mandatés des organisations de la filière que sont les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, ainsi que la dose usuelle de représentants de l’État et d’experts. L’agence est chargée d’attribuer la « licence H » et de veiller à son respect. Elle a le monopole de la certification des produits mis sur le marché, qu’elle analyse et contrôle. L’agence gère les licences d’importation et d’exportation, finance des recherches sur la culture (agricole) du cannabis, l’amélioration des semences, leur biodiversité, l’utilisation thérapeutique du cannabis, sur la réduction des risques (promotion de la vaporisation), etc. Le rôle de l’État se limiterait alors à l’encaissement des taxes instaurées à la vente et à la production, ainsi que leur répartition dans son budget.
La licence H
Cette licence dont l’attribution revient à l’AFC, est nécessaire pour l’ouverture d’un cannabistrot ou la production de cannabis récréatif, thérapeutique et de leurs produits dérivés aux effets psychotropes (résines, huile, teinture mère, gâteaux, etc.). La licence H en fixe les principales règles et ne peut être associée à celle autorisant la vente d’alcools.
La certification des produits
Tous les produits vendus au cannabistrot sont analysés et certifiés par l’AFC. Ils sont vendus avec une étiquette précisant le type de produit, la région de production, la concentration en produits actifs, les effets qu’on peut attendre, les précautions d’emploi et les recommandations de prudence et de sobriété utiles, enfin le poids et le prix au gramme. Les produits sont désignés par le nom de la variété ou par le nom de la région de production. La production biologique et biodynamique est encouragée, les techniques conventionnelles contraintes.
Publicité et appellation contrôlée
La publicité serait limitée et alignée sur les réglementations en vigueur pour les alcools et les tabacs. Un système d’appellation contrôlée sera mis en place. Le but de ces dispositions est d’orienter le marché vers un système ressemblant plus à celui du marché des vins (qui garantit la qualité et favorise les petits producteurs) qu’à celui de la bière et des tabacs qui favorise les trusts et les produits standardisés.
Commerce : classique ou passif ?
Le commerce pourra au choix être aligné sur le régime général du commerce ou adopter une forme particulière sans bénéfices (cannabistrot). Dans ce système, afin d’éviter que le commerçant ne pousse à la consommation, l’établissement est régi par une coopérative où les tenanciers sont salariés, le bénéfice éventuel de l’établissement étant versé à un organisme social ou culturel.
Taxes et vignette
Comme n’importe quel produit, le cannabis sera assujetti aux taxes usuelles, et comme les tabacs et spiritueux à la vignette sécu.
On s’abstiendra de grever le produit de trop de taxes afin d’éviter que l’autoproduction et la mutation des actuels réseaux de trafic en réseaux de contrebande ne chassent du marché la production légale.
Production
Les cultivateurs désireux de produire du cannabis à des fins commerciales devront obtenir la certification de leurs produits auprès de l’AFC. Que ce soit à des fins d’exportation ou d’écoulement sur le marché national, ils pourront la proposer eux-mêmes ou par le biais de coopératives de producteurs ou en confier la distribution à l’AFC. Comme n’importe quel producteur, ils devront s’acquitter des différentes taxes exigibles. Ils pourront se regrouper en coopératives pour optimiser leurs cultures, se perfectionner et défendre leurs intérêts.
Importations
Devenu une marchandise ordinaire, le cannabis pourra également être importé des pays où sa production est licite sous réserve que la qualité du produit satisfasse aux exigences sanitaires et légales édictées par l’AFC. La politique d’achat et de certification de l’AFC fera en sorte de faire passer le contrôle de la production de ce produit, des trafiquants aux paysans ; aussi favorisera-t-elle systématiquement dans ses achats les coopératives paysannes.
La vente aux mineurs
La vente aux mineurs, sauf autorisation parentale, sera interdite. Toutefois, vu l’innocuité du cannabis comparé à celle de l’alcool ou du tabac, il paraît judicieux de fixer à 16 ans (âge de la majorité sexuelle) la majorité « cannabique ».
Vente par correspondance
Afin que les consommateurs isolés puissent avoir accès aux produits, la vente par correspondance pourra être accordée dans le cadre de la licence H.
Cannabis thérapeutique
Dans le cas où le cannabis serait prescrit pour un usage thérapeutique par un médecin, il sera remboursé comme n’importe quel autre médicament.
Amnistie
La décriminalisation du cannabis devra avoir un effet rétroactif sur les condamnations pour des délits de consommation, production, vente et trafic et entraîner l’amnistie immédiate des personnes poursuivies à l’exception d’affaires impliquant des crimes de sang.
ADHÉREZ, FAITES DES DONS POUR NOUS DONNER LES MOYENS DE VOUS EXPRIMER !
Fédération des CIRCs - BP 93043 - F-69605 Villeurbanne Cedex
Port. : 0 611 531 007
Twitter @federationcirc - Facebook - www.circ-asso.net
Obama réaffirme une fois de plus son soutien au cannabis médical
Dans une autre émission spéciale de Sanjay Gupta sur CNN diffusée ce mois, le président Barack Obama a une fois de plus réaffirmé son soutien au cannabis médical ainsi qu'à une réforme des politiques
Quand il s'agit de dire la vérité sur la sécurité relative et le potentiel médical du cannabis, peu de personnes ont autant convaincu le public que le Dr Sanjay Gupta. Le Dr Gupta est un neurochirurgien et un correspondant de CNN qui était initialement contre le cannabis, mais qui a changé d'avis quand il a été confronté à de solides preuves scientifiques. Il enquête maintenant sur la vérité et répand le message au public, pour qu'un raisonnement rationnel basé sur des faits scientifiques puisse briser les préjugés entourant le sujet.
Dans sa plus récente émission sur le cannabis, le Dr Gupta a eu le plaisir d'interviewer Barack Obama au sujet de l'état actuel de la politique du cannabis aux États-Unis. Au cours de l'interview, Obama a réaffirmé qu'il soutenait entièrement une politique basée sur la science et l'utilisation du cannabis à des fins médicales. Et ceci alors que de plus en plus d'états cherchent à légaliser le cannabis pour une consommation médicale, et qu'un projet de loi qui reclassifierait le cannabis de l'annexe I à l'annexe II des substances est soumis au congrès.
Mais ce n'est pas tout : non seulement Obama est en faveur du cannabis médical, mais il veut également que la façon dont les drogues et la toxicomanie sont traitées soient changée : « vous savez, je pense que nous devons regarder en détail, mais je déclare que je pense que non seulement une consommation médicale soigneusement prescrite du cannabis pourrait en fait être appropriée et que nous devons suivre la science et non une vision idéologique à ce sujet, mais je déclare également que plus nous traitons certains des problèmes liés à la toxicomanie d'un point de vue de santé publique et non juste avec une vision basée sur l'incarcération, plus les choses seront meilleures. »
En comparant ce genre de point de vue avec la consommation de tabac, et la baisse du tabagisme aux États-unis, il a déclaré : « vous savez, nous sauvons des dizaines et des centaines de milliers de vies tous les ans. Nous n'avons envoyé personne en prison, nous nous sommes juste assurés que tout le monde soit bien informé et que si quelqu'un souffrait d'une addiction, il puisse recevoir facilement de l'aide. »
DES MESSAGES CONTRADICTOIRES DE LA MAISON BLANCHE
Malgré ces nouvelles positives, Obama a récemment déclaré très clairement que le sujet de la légalisation ne devrait pas être prioritaire parmi tous les autres sujets (et nous lui avons répondu pourquoi il avait tort !). C'est pourquoi, même si ses déclarations sur le sujet ont du poids, il y a peu de chances pour qu'il agisse lui-même pour faire de la légalisation une réalité.
Tom Angell, président de l'organisation Marijuana Majority, a déclaré : « si le président pense vraiment ce qu'il déclare au sujet de la science, alors il est évident qu'il devrait soutenir la légalisation pour faire sortir le cannabis de l'annexe I, une catégorie censée être réservée aux substances n'ayant aucune valeur médicale. Et, comme il est très difficile d'obtenir quoi que ce soit du congrès actuellement, il devrait aller plus loin que ça. Il devrait utiliser son pouvoir au titre de la loi 'Controlled Substances Act' pour reclassifier administrativement le cannabis dès maintenant. La seule chose qui peut l'en empêcher, c'est son refus de suivre ses propres déclarations comme quoi c'est la science qui doit dicter la politique. »
Peu importe si Obama décide ou non de s'impliquer directement, le fait que de plus en plus d'états envisagent de légaliser le cannabis médical et récréatif devrait nous indiquer que nous avons dépassé le tournant de la fin de la prohibition aux États-Unis. Obama n'a rien à faire, le peuple va s'en charger !
La légalisation aux États-Unis fait chuter les meurtres liés aux cartels Mexicains
Les dégâts causés par la Guerre contre les Drogues ne sont nulle part plus évidents que dans les pays producteurs de drogue. Heureusement, c'est en train de prendre fin au Mexique, où la ...
... légalisation a fait baisser le taux d'homicides.
Quand on parle de la Guerre contre les Drogues et du Mexique, c'est souvent aux cartels et à la violence brutale que l'on pense. Cependant, avec l'avancée de la légalisation du cannabis aux États-Unis, le Mexique voit plonger l'activité des cartels.
LA CONNEXION AMÉRICANO-MEXICAINE
Ce n'est pas difficile de voir pourquoi : le Mexique est le plus gros fournisseur de cannabis illégal aux États-Unis. Imaginez que vous ayez un dealer, mais que vous commencez soit à cultiver votre propre réserve, soit à acheter dans un circuit légal. Votre dealer subirait un manque à gagner. C'est exactement ce qui se passe entre le Mexique et les États-Unis. Il est estimé que le cannabis représente jusqu'à 40 % des revenus des cartels* et que l'avancée de la légalisation du cannabis a porté un coup important dans ces revenus.
*Source : Marijuana Legalization: What Everyone Needs to Know par J. Caulkins, A. Hawkins, B. Kilmer et M Kleiman.
SAUVER DES VIES : LES EFFETS SECONDAIRES DE LA LÉGALISATION
En 2014, les patrouilles aux frontières des États-Unis ont rapporté une chute de 24 % des saisies de cannabis et le gouvernement mexicain a rapporté avoir saisi 971 tonnes dans le pays, la plus faible quantité depuis 2000. Depuis, de nombreux autres états ont à leur tour légalisé le cannabis, ce qui devrait encore plus diminuer la demande illégale. Cependant, ce n'est pas le seul effet de la légalisation. Depuis que les États-Unis ont commencé à légaliser le cannabis, le taux d'homicides au Mexique a fortement diminué, avec un total de 15.649 homicides l'année dernière, une réduction de 25 % par rapport à la normale. Ce sont beaucoup de vies sauvées et cela représente l'un des plus grands accomplissements de la légalisation du cannabis !
Bien entendu, les cartels du Mexique sont diversifiés et ne dépendent pas uniquement du cannabis pour réaliser des profits. La légalisation du cannabis n'est pas la réponse à tous les problèmes liés au crime organisé au Mexique, mais cela aide sans aucun doute.
Seattle, capitale de l’état de Washington au nord-ouest des États-Unis, a accueilli la Conference on Retroviruses and Opportunistic Infections (CROI) 2015. C’est le premier état avec le Colorado à avoir légalisé le cannabis récréationnel. Participant de la CROI, Didier Jayle est allé découvrir et explorer le nouveau dispositif pour les lecteurs de Swaps et Vih.org.
Didier Jayle, ses publications
Pourquoi et comment mettre fin à «la guerre à la drogue»? Les politiques publiques devraient être mises en œuvre pour la réduction des risques ou la limitation des dommages induits par les drogues en se fondant sur des preuves scientifiques et non idéologiques. Notamment en raison de «l’effet ballon», ou comment, une fois chassés par les lois répressives et ses outils coercitifs, un territoire de vente, une route d’importation, un réseau de trafiquants se déplacent et s’implantent ailleurs. Pour reconstruire le même phénomène.
***
Canje a ouvert sa boutique en juillet 2014. Il a fallu montrer patte blanche pour bénéficier d’une des rares licences proposées par l’état de Washington pour seulement 250 $. Les candidats étaient si nombreux que le procédé de la loterie a été utilisé, comme pour les «green cards». En septembre encore, il y avait très peu de clients. Puis à partir de décembre, c’est l’affluence et ça ne désemplit pas: 10 à 40 personnes font la queue en permanence, surtout le week-end. Pourquoi cette affluence massive et soudaine? Canje n’en dit rien, sans doute le «bouche à oreille».
Il faut dire que ces boutiques ne sont pas faciles à trouver quand on arrive à Seattle. Au palais des congrès où se déroule la CROI, des présentoirs proposent des dizaines de brochures sur tout ce qui existe dans l’état, aucune sur les «coffee shops» de Seattle. L’hôtesse explique que le sujet est un peu controversé et qu’il n’y a donc délibérément aucune brochure d’information disponible. Dans les rues du centre-ville, deux éléments indépendants frappent le visiteur, un nombre impressionnant de jeunes «homeless» et les effluves de cannabis tous les 100 mètres, mais pas une seule boutique de chanvre! Où sont-elles bien cachées? Le concierge de l’hôtel de plus en plus souvent interrogé par les clients me propose de photographier le poster qu’il garde soigneusement dans un classeur avec les adresses.
Les premières «pot shops» de Seattle
C’est Roger Roffman, professeur émérite de travail social à l’université de Washington et auteur d’un livre sur le sujet1 qui nous conduit chez Uncle Ike’s, une des quatre premières «pot shops» de Seattle, à plusieurs miles du centre-ville. Au fond d’un espace de parking, les grandes baies vitrées de la boutique me font penser à «Drugstore», un des films de «scénarios sur la drogue» du Crips tourné en 2000. Comme dans «Drugstore», on ne consomme pas sur place.
Ici, contrairement au Colorado, pas de candies, pas de graines, la culture pour la consommation personnelle n’est pas autorisée. L’essentiel des ventes, ce sont les «buds» (bourgeons, sommités). On y trouve toutes sortes de qualités d’herbe, des joints déjà roulés à des concentrations de tétrahydrocannabinol (THC) variables, la moins élevée est quand même à 15%! Il y a même des cailloux translucides, fumés comme le crack , dans des pipes pour combustion à haute température appelées «dab Rig», ces dabs peuvent avoir une teneur supérieure à 80% de THC. On peut acheter aussi des fluides purs pour les e-cigarettes.
Les vendeurs conseillent les clients. Surtout ceux qui n’ont jamais consommé de cannabis antérieurement, et leur donnent des conseils d’utilisation, de fractionnement des produits, etc.
Aucun des produits achetés ne contient de tabac, c’est interdit par la loi, les joints sont donc composés d’herbe pure, déjà sous forme de joints ou à préparer. On peut aussi acheter des kits d’utilisateur très complets avec machine à rouler, papier, pipe, etc.
Enfin, pour ceux qui ne fument pas, Uncle Ike’s propose de nombreux dérivés cannabiques, sous la forme de carré de chocolat ou de caramels, contenant THC et cannabidiol (CBD), à peu près dans les mêmes proportions, préparations préférées pour qui cherche des effets relaxants. Ou bien encore une série de produits à dissoudre dans de l’eau (chaude de préférence), et aussi des gommes avec THC et CBD en concentration variée, du café comprenant du THC, des huiles plus ou moins concentrées pour les spice cakes.
Canje et ses acolytes sont quasiment tous fumeurs de cannabis. Lui a aussi l’expérience d’avoir travaillé dans un centre pour la délivrance de cannabis thérapeutique. C’est rare que les clients viennent pour des raisons médicales ; d’abord parce que les vendeurs n’ont pas le droit de donner des conseils médicaux, ensuite parce que le cannabis des dispensaires thérapeutiques est beaucoup moins cher car peu taxé.
L’ensemble des produits vendus est à consommer uniquement dans l’état de Washington, hors de question de l’emporter avec soi à New York, ou dans l’Oregon voisin. Pour acheter, la seule obligation pour le consommateur est de prouver qu’il a plus de 21 ans. Il peut acheter jusqu’à 28 g d’herbe (une once). S’il revient, il sera resservi. Curieusement, tous les acheteurs paye en cash, jamais avec leur carte de crédit.
Prudence! Si ce geste d’achat est aujourd’hui légal à Seattle, il n’est toujours pas reconnu par le gouvernement fédéral qui pourrait, dans le cas où une nouvelle administration changerait de politique, intervenir et poursuivre à la fois vendeurs et clients qui transgressent une loi fédérale. D’où une masse de billets que la plupart des banques acceptent mal, pour ne pas se voir reprocher un jour d’avoir couvert un commerce illégal, et seule une petite banque locale accepte les valises de billets que Canje apporte chaque jour et qui sont de plus en plus lourdes!
Changer la loi pour plus de justice sociale
Pour le procureur Pete Holmes, Attorney de la ville de Seattle, un supporter majeur de l’initiative 502, la principale motivation pour changer la loi est la justice sociale. La prohibition telle qu’elle est appliquée joue principalement contre les minorités, notamment afro-américaine. Ces derniers représentent 7% de la population dans l’état de Washington mais 59% des personnes incarcérées pour crimes non violents liés aux stupéfiants. Et 80% de ces crimes sont liés au cannabis. C’est un argument auquel les églises, en particulier l’église catholique, sont très sensibles. Pete Holmes rappelle que le cannabis existait avant la résolution 502 et que la prohibition n’a jamais empêché l’accès très facile des très jeunes mais constitue un frein à la prévention et à la recherche. Pour lui, la prohibition est un système parfait pour enrichir les criminels et il est quand même préférable de réguler le marché avec des taxes et un contrôle de qualité qui permet de savoir ce qu’on achète. évidemment, l’autre objectif majeur est de casser le marché parallèle et, pour le moment, cet objectif n’est pas atteint. Mais c’est le début. Sur les 354 boutiques de chanvre prévues dans l’état, seules 21 sont ouvertes. Le cannabis y est plus cher que sur le marché noir (environ 15 $ le joint d’un gramme) mais les produits sont meilleurs, tous fournis par des producteurs agréés par l’état. Chaque produit vendu est identifié, répertorié dans une base de données de l’état. Pete Holmes pense que le marché parallèle va diminuer au rythme du développement de l’offre légale. À voir...
Face à ces initiatives, quelle est la position de l’administration fédérale? Vu de Washington DC, le dispositif est illégal et le reste. Mais l’Attorney-General des États-Unis (équivalent de notre garde des sceaux), Eric Holder2, nommé par Barack Obama, a décidé qu’il ne poursuivrait pas ; ni les consommateurs qui achètent le cannabis, ni ceux qui le vendent dans les deux États qui ont mis en place un système régulé. Quelque chose du genre «wait and see». Le droit des États pour la sphère privée est reconnu par tous, démocrates ou républicains. Le président George W. Bush avait déclaré en 2010, avant le résultat de l’initiative californienne, qu’il était contre l’usage thérapeutique du cannabis, a fortiori récréationnel, mais que les États devaient avoir la possibilité de choisir.
La police vient quelquefois dans la boutique de Canje, juste pour demander s’il n’y a pas de problème. Toutefois, les policiers n’ont pas le droit d’acheter puisque c’est toujours un crime pour la loi fédérale!
Pas de culture personnelle
Alison Holcomb, considérée comme la grande architecte de l’initiative 502, a choisi, contrairement au Colorado, de ne pas autoriser l’autoculture pour le cannabis récréationnel. Pour le cannabis thérapeutique, cinq plants sont autorisés; pour le récréationnel, zéro. Selon Roger Roffman, «sponsor» de l’initiative 502, «l’idée est d’éviter absolument de rapprocher le cannabis des enfants et si des parents savaient que leur voisin faisait pousser du chanvre indien, cela pourrait les inquiéter!». Alison travaille maintenant dans une grande association, American Civil Liberties Union (ACLU), où elle est directrice de la campagne «pour arrêter les emprisonnements de masse», toutes causes confondues (To end Mass Incarceration). Projet pas si éloigné de l’initiative 502, et qui vient de recevoir un don de 50 millions de dollars de... George Soros, à travers l’Open Society. Ce même Soros qui soutient la Drug Policy Alliance (DPA), organisation qui milite depuis 2000 contre la guerre à la drogue et pour la légalisation du cannabis.
Des militants du cannabis opposés à l’initiative 502
Si l’initiative 502 a été soutenue par les organisations nationales telles la DPA ou National Organization for the Reform of Marijuana Laws (NORML) dirigée par Ethan Nadelmann (cf. Swaps no 72), elle a aussi ses détracteurs parmi les militants du cannabis de Seattle. Le Seattle Hempfest qui organise chaque année un festival de trois jours en août, assez comparable à Solidays, mais où le cannabis est le motif du rassemblement (300 000 personnes en 2014).
Pour Vivian McPeak, activiste et directeur du Hempfest, pas de répit! Certes on a gagné une bataille, mais pas la guerre. Il a voté contre l’initiative 502! Les raisons? Elles sont nombreuses. Pour lui, l’interdiction de cultiver du cannabis pour sa propre consommation est inacceptable, mais la principale raison est l’article sur la driving under the influence (DUI)3. Si un conducteur présente un taux de THC supérieur à 5ng/ml, il est automatiquement condamné pour «felony», crime sérieux aux conséquences lourdes: emprisonnement, déchéances des droits civiques. Un «félon» se voit retirer toute sorte d’aide sociale, bourse, assurance maladie, et priver d’accès à nombre d’emplois, notamment dans l’administration. Pour Vivian, c’est un recul sérieux par rapport au cannabis thérapeutique. Quelqu’un qui prend régulièrement du cannabis a des taux supérieurs à 5ng et pourtant n’a aucune difficulté à conduire. C’est la position du Dr Modley, qui estime qu’au-dessous de 47ng, pas de danger. Mais le Dr Modley prescrit du cannabis thérapeutique et certains y voient la défense d’un système juteux qui se trouve mis en péril par cette mesure.
Les «experts» sont divisés. En fait, cet article de l’initiative 502 a servi à rallier les électeurs qui craignaient précisément une augmentation des accidents liés à la conduite sous l’emprise du cannabis. Cette concession aurait permis à l’initiative de passer. Reste que la lourdeur de la peine est considérable. Le Dr Bob Wood, ancien responsable du programme VIH à Seattle, et grand consommateur de cannabis thérapeutique (au titre de personne vivant avec le VIH) n’est pas inquiet. Aux ÉtatsUnis, dit-il, «les contrôles ne sont pas faits de manière systématique comme ils peuvent l’être en France. La police ne le demande que s’il y a présomption. En particulier lorsque le conducteur a une conduite manifestement anormale». Et il n’y a pas de test salivaire, il faut faire d’emblée une prise de sang, ce qui est compliqué. Mais on ne peut exclure des dérives, en particulier vis-àvis des minorités et des jeunes.
Un pari à réussir
Mais l’enjeu essentiel du programme washingtonien est de parvenir à casser le marché noir. Le principal handicap, c’est le prix, pour le moment plus élevé de 50% dans les boutiques légales. Plusieurs leviers pourraient réduire l’écart. L’augmentation progressive du nombre de points de vente, qui injectera un peu de concurrence, en est un. La fusion avec les centres de dispensation du cannabis thérapeutique en est un autre, plus difficile à imposer car les très nombreux dispensaires cannabis (environ 300 à Seattle) ne vont pas se laisser dépouiller de leur business sans réagir. Les tensions sont grandes entre les nouvelles boutiques de chanvre et les dispensaires thérapeutiques. Pour aller dans un de ces dispensaires, une simple prescription médicale valable un an est nécessaire et on a accès à du cannabis produit légalement. Ce cannabis, moins taxé, n’est pas aussi contrôlé que le cannabis des «pot stores». Il est quand même un peu illogique d’imposer un contrôle rigoureux (et coûteux) au niveau de la production, du contrôle de qualité, de l’étiquetage, pour le cannabis récréationnel et pas pour le cannabis thérapeutique. En outre, personne n’ignore que beaucoup de personnes qui s’alimentent dans les dispensaires le font pour des indications souvent vagues, parfois assez éloignées de la médecine et devraient logiquement aller dans les «pot shops». Le troisième levier consisterait à baisser un peu les taxes, au moins provisoirement. Si l’état de Washington arrive à jongler avec ces différentes contraintes, alors il pourrait bien réussir son pari.
État de Washington
Situé au nord-ouest des États-Unis, entre le Canada au nord (Vancouver), le Pacifique à l’ouest et l’Oregon au sud qui le sépare de la Californie. Grand comme un tiers de la France, l’état compte 7 millions d’habitants dont la moitié dans l’aire de Seattle. Le climat est doux, océanique. Surnommé «the Evergreen State» (sic), c’est un état prospère, William Boeing y a créé son entreprise en 1916, les usines sont toujours là et fonctionnent. Bill Gates y est né, le siège de Microsoft est à Redmond dans le même comté que Seattle ainsi que celui d’Amazon.
En outre, l’état est un grand producteur de bois et le deuxième producteur de vin des États-Unis après la Californie. Politiquement, il y a un clivage entre l’ouest de l’état, démocrate et progressiste, et l’est, rural et conservateur.
Initiative populaire aux États-Unis
Chaque année au mois de novembre, les Américains votent. Scrutin pour la présidence tous les quatre ans, pour les sénatoriales, pour élire le gouverneur de l’état, etc. En même temps que ces élections, ils peuvent être appelés à se prononcer sur toute sorte de sujets à travers des initiatives populaires, un peu comme les votations suisses. Dans l’état de Washington, il suffit de rassembler 241 000 signatures pour porter une initiative. En novembre 2012, à côté du vote pour la seconde réélection d’Obama, les électeurs de l’état de Washington ont eu à se prononcer sur deux initiatives, le mariage gay et la légalisation du cannabis récréationnel (initiative 502). Les deux sont passées, l’initiative 502 avec 56% des suffrages.
En novembre 2014, trois autres États, l’Alaska, l’Idaho et Washington DC, ont voté pour la légalisation du cannabis. La Californie, qui avait rejeté une initiative 2010 (la proposition 19) devrait revoter en novembre 2016.
L’initiative 502
Dans l’état de Washington, l’initiative 502 permet à toute personne de 21 ans ou plus d’acheter une once de cannabis (28g) produit localement par des producteurs agréés et vendu par des détaillants licenciés par l’état.
La taxe applicable aux détaillants est de 37%. Mais les producteurs sont également taxés à 25%. Comme les détaillants, ils doivent avoir une licence et ne pas avoir de participation financière à un pot shop. Le cannabis est génomisé chez les producteurs, la composition est analysée et l’étiquetage des produits est obligatoire.
Les taxes sont dédiées pour moitié à l’éducation et la prévention, aux soins et à la recherche sur le sujet et pour moitié au budget de la santé de l’état.
Il est interdit de consommer ces produits en dehors de l’état de Washington.
Il est interdit de faire pousser des plants de cannabis (sauf dans le cadre de l’usage thérapeutique qui est autorisé à Seattle depuis 1998).
La conduite sous l’emprise de drogue (DUI) ou d’alcool (> 0,8 g/l) est passible de «felony», clause la plus discutée par les activistes. Un seuil de 5ng de delta-9-THC/ml de sang entraîne une condamnation immédiate et sans appel. Si la nouvelle disposition issue de l’initiative 502 est en place depuis le 1er janvier 2014, ce n’est qu’en mai qu’une loterie a sélectionné 21 candidats sur plus de 1 000 désirant obtenir une licence. Depuis juillet, ce sont donc 21 boutiques qui ont ouvert leurs portes, dont 8 à Seattle. Les comtés de l’est de l’état, plus conservateurs et en majorité républicains, ont empêché l’ouverture de ces «pot shops». Au total, ce sont 354 boutiques qui devraient ouvrir d’ici 2017.
1. Roffman R. Marijuana nation. Pegasus book 2014; 345p.
2. Holder E. Premier Attorney General des États-Unis afro-américain, devrait être remplacé incessamment par Loretta Lynch, première femme afro-américaine à ce poste ; désignée par Obama en novembre, elle a été confirmée par le Sénat le 26 février 2015.
3. DUI: conduire sous l’emprise de drogue ou d’alcool.
L'Allemagne fumera-t-elle bientôt en toute légalité ?
Si le pays est en voie vers la légalisation, une politique zéro tolérance cible dealers et consommateurs
Imaginez qu’un jeune homme entre dans un coffee shop, présente sa carte d’identité, et commande cinq grammes de cannabis sans que personne n’appelle la police. Au lieu de cela, le buraliste lui répond avec un sourire "aucun problème ! Mais avant de payer, pourquoi ne pas me suivre dans la pièce à côté ? Allons discuter des conséquences de la consommation de drogues". Simple, préventif, et éducatif, beaucoup voient ainsi l’avenir du marché de la drogue en Allemagne. Pourtant, le chemin vers la légalisation est encore pavé d’obstacles, même au sein des fêtes berlinoises.
Les partisans de la légalisation du cannabis ont récemment marqué une étape importante dans la formulation du premier projet de loi qui régulerait la production et la distribution du cannabis et de ses dérivés, y compris une recommandation pour la mise en place de programmes de prévention. Le projet de loi stipule précisément qui aura la permission d’en vendre et d’en acheter. "C’est un précédent en Allemagne", se réjouissent les militants, en constatant que le projet a été soumis au comité parlementaire. Néanmoins, personne n’a l’air très enthousiaste. Les journaux qui ont retranscrit le mois dernier le passage du projet de loi ont immédiatement déclaré que la proposition était futile. Même le parti des Verts, qui a rédigé le projet de loi a admis que "les conservateurs au pouvoir ne vont jamais laisser passer cela".
"Notre objectif était de soulever le débat au Bundestag (parlement allemand, ndlr) et au sein de la société allemande", a expliqué Tibor Harrach, un expert en drogues et porte-parole des Verts. "Une légalisation totale devra encore attendre quelques années mais nous devons en parler". Et il y a beaucoup à dire. D’après les estimations, trois millions d’Allemands consomment de la drogue régulièrement, dont 200 à 400 tonnes de cannabis par an. L’Allemagne n’est pas le premier consommateur en Europe, mais il n’est certainement pas le dernier. Le tout combiné avec les sondages qui montrent un soutien grandissant à la légalisation ont convaincu les législateurs qu’il est temps d’en parler.
Pourtant, toutes les initiatives semblent avoir des difficultés à faire naître ce projet. Bien avant la proposition de la loi, le quartier de Friedrichshain-Kreuzberg à Berlin s’apprêtait à inaugurer son premier coffee-shop typique d’Amsterdam dans le parc Gorlitzer, une zone connue pour être fréquentée par les dealers. Presque deux ans plus tard, l’idée est toujours d’actualité. "Il s’agit d’un test pour tous les Allemands donc cela prend du temps. Mais nous progressons", assure le porte-parole du quartier Sascha Langenbach. L’idée est de mener une expérience sur trois ans parmi mille consommateurs inscrits et d’examiner de quelle manière leur comportement et leur santé sont affectés, si la loi passe. "Fument-ils davantage ? Passent-ils à des drogues plus dures ? Nous ne le savons pas puisque nous n’avions jamais eu l’occasion de faire le test".
Même la police a rejoint le combat. En octobre, l’association des Détectives d’Allemagne a appelé le gouvernement fédéral à former un comité d’experts de tous les domaines pour répondre à des questions similaires, en vue de trouver une alternative à la guerre contre la drogue. Cependant, ils ne sont pas prêts à soutenir la légalisation. "Traquer les dealers et les consommateurs de drogue ne fonctionne pas, mais nous n’allons pas légaliser le cannabis maintenant", insiste Michael Bohl, président de la région de Berlin. "Nous ne sommes pas prêts à ‘donner une chance’ jusqu’à ce que quelques réponses soient données. La légalisation immédiate conduirait à la hausse de la consommation, particulièrement chez ceux qui ne consomment pas parce que c’est illégal. Nous devons d’abord informer, spécialement les jeunes, des dangers possibles".
Pendant ce temps, à Görlitzer Park - où 200 trafiquants de drogue peuvent être aperçus chaque jour - la ville a recours à des mesures désespérées pour tenter de reprendre le contrôle. Malgré l'objection de l'administration du district, une nouvelle politique de "tolérance zéro", qui a été présentée ce mois-ci par le Sénat de Berlin, a ordonné aux policiers, qui ont cessé d'arrêter les détenteurs de moins de 15 grammes de marijuana, de détenir tous les utilisateurs et les vendeurs pris dans le parc. Ils sont alors tenus de payer une amende majorée ou d'aller en prison. La dernière rixe qui a provoqué ce changement de politique fut un affrontement au couteau en novembre entre un propriétaire d'un café et deux dealers.
"Les gens ne sont tout simplement plus prêts à ignorer le fait que le parc est utilisé comme un supermarché pour la drogue ouvert 24/24", a souligné Langenbach.
La nouvelle politique a réussi à faire peur aux dealers pour un jour ou deux, mais peu de temps après les passants ont de nouveau entendu le murmure familier: "Cock oder grass?". Langenbach n'a pas été surpris.
"Les arrestations massives n'arrêterons pas les trafiquants de drogue, puisque pour chaque dealer arrêté il y en a cinq prêts à prendre sa place. Cela influe principalement sur les utilisateurs, qui peuvent être des citoyens respectueux de la loi à tous les égards, sauf qu'ils aiment à fumer un joint de temps en temps. De plus, cette politique crée aussi une énorme charge de travail pour la police, qui doit enregistrer tout montant et bloquer l'ensemble de l'administration pendant des semaines et des mois. C'est seulement une question de temps jusqu'à ce que le Sénat se rende compte que ce n'est pas la voie à suivre."
Mais les militants de la légalisation ne sont pas prêts à attendre. Le German Hemp Collective a déjà déclaré qu'il paierait un avocat pour toute personne arrêtée en vertu de la nouvelle politique. "Nous allons nous battre jusqu'à ce que nous soyons sûrs que la plus haute juridiction rejette cette politique. Cela ne sert pas l'intérêt du public", a souligné le directeur général de l'association Georg Wurth.
"La guerre contre la drogue nous coûte des millions alors que nous pourrions en gagner autant en taxant un commerce légal de stupéfiants. Cette discussion date, mais maintenant ça prend de l'ampleur, avec plus de savants, de médecins et de représentants de la loi soutenant la légalisation. Peut-être que les opposants à la légalisation pourraient, pour une fois, expliquer les avantages de leur position".
Alors que les Pays-Bas, le Portugal, l'Uruguay, et même certains Etats des États-Unis ont déjà franchi le pas, les Allemands accusent le système fédéral des obstacles rencontrés. "Dans les grandes villes la majorité soutient la légalisation, mais nous avons besoin d'une majorité dans tous les Etats, et le sud catholique fait pression sur le gouvernement pour ne rien changer", a déclaré Harrach. D'autres pointent du doigt la mentalité allemande: "Malgré le nombre de fumeurs, les Allemands en général aiment suivre la loi et faire ce que le gouvernement dit. La légalisation de quelque chose qui était illégal n'est pas facile", affirme Wurth. "Même lorsque le cannabis sera légalisé, vous pouvez être sûr que nous allons avoir des règles et des réglementations très détaillées concernant son utilisation."
