UNGASS 2016

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de Chanvre & Libertés-NORML France

#ProCannabisTeam

30ème Session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le problème mondial des drogues.

QUE SE PASSE-T-IL ?

L’UNGASS (United Nations General Assembly Special Session, en français SEAGNU : Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies) de 2016 a été convoquée par Ban Ki-Moon, le secrétaire Général de l’ONU, à la demande de trois pays (Guatémala, Colombie, Mexique). La session de 2016 sera la 30ème session extraordinaire de l’AG de l’ONU, et sera la 3ème consacrée aux problématiques liées aux stupéfiants (la première s’était tenue en 1990, la seconde en 1998).

Y aura-t-il un changement de la politique mondiale de prohibition, dite de « contrôle international des stupéfiants » ? Non.

Osera-t-on évoquer la question de la régulation du cannabis ? Ça sera difficile.

Cherchera-t-on à renforcer les bases scientifiques de la classification actuelle ? Il y a très peu de chances.

Se questionnera-t-on sur les conséquences de l’application des traités, induisant de grandes disparités dans le monde pour l’accès des plus pauvres aux traitements anti-douleurs ? Pas vraiment.

Remettra-t-on en cause le recours à la peine capitale dans certains pays pour des infractions liées aux drogues (près de 60% des exécutions annuelles) ? On essayera de ne pas.

Mais, si tous ces sujets vont être évités, alors de quoi parlera-t-on lors de ce sommet qui semble si important ?

Ce que l’on retiendra de l’UNGASS, c’est essentiellement le texte de sa déclaration finale, qui a déjà été pré-approuvé en mars dernier (et que l’on peut télécharger ici). Bien que deux ans d’âpres négociations se soient tenues pour aboutir à ce texte long et à la prose lourde, celui-ci reste encore très polémique. Pour les organisateurs de l’UNGASS, il doit être voté en l’état, sans subir de nouvelles modifications, c’est d’ailleurs pour ça que, bizarrement (et contrairement à ce qui était prévu), l’ordre du jour indique le vote de cette déclaration finale aura lieu dès l’ouverture du sommet, le 19 avril à 10 heures, histoire d’empêcher toute modification de dernière minute dans le texte.

Pour bien comprendre ce qu’il se passe, il faut savoir lire entre les lignes et comprendre les non-dits, en commençant par voir que l’UNGASS marque l’ouverture d’une période de profonds remous qui durera jusqu’en 2019, et où seront vraiment débattues les alternatives possibles à la stratégie en œuvre depuis l’UNGASS de 1998, reconduite en 2009 pour dix ans jusque, donc, en 2019, et dont le bilan général demeure très négatif (pour s’y repérer, voir la chronologie, plus bas). On le comprend mieux si l’on se penche sérieusement sur les contributions récentes, de Kofi Annan dans Der Spiegel en février, ou celle de l’actuel président colombien Juan Manuel Santos dans The Guardian, en avril.

En effet, il existe d’énormes attentes. Tout d’abord, celle des pays à l’origine de cette UNGASS, la Colombie, le Mexique et le Guatemala, qui n’en peuvent plus ni des organisations de narco-trafiquants dont le pouvoir de nuisance gangrène dangereusement leur société, ni de la logique de surenchère militaro-sécuritaire mise en place pour contrer ces derniers. À tout le moins, si ces pays n’iront pas jusqu’à exiger une réforme immédiate des traités internationaux, s’ils admettent que l’UNGASS en soi ne marquera pas un changement majeur, ils souhaitent que la période 2016-2019 soit marquée par une réelle remise à plat des priorités communes.

Cette demande de trois États faite à Ban Ki-Moon de convoquer l’UNGASS, c’était aussi la tentative d’apporter une réponse à l’attente de centaines de millions de personnes faisant usage de drogues dans le monde entier qui, au travers de leurs organisations, souhaitent depuis toujours faire entendre leurs voix pour des politiques pragmatiques respectant les standards en matière de droits humains fondamentaux et privilégiant des programmes d’accès aux soins et aux traitements.

Plus largement, c’est tout un pan des organisations de la société civile œuvrant dans les domaines de la santé, des droits de l’Homme, des minorités ou des peuples indigènes, des organisations de citoyens, tous regroupés pour l’occasion derrière la campagne et le slogan communs #StopTheHarm (arrêtons les dégâts), qui dans leur grande diversité espèrent un infléchissement des politiques publiques pour plus de cohérence, en estimant qu’il faudrait consolider les actions de prévention et de santé communautaire sur le terrain sans stigmatiser les usagers de drogues, dépénaliser l’usage, la possession et les délits mineurs non-violents, ainsi que de réflechir à des nouvelles approches visant à réduire la criminalité autrement que par plus d’action policière.

Au cours de ces années de préparation de l’UNGASS, ils auront énormément peiné à se frayer un chemin ; fort heureusement, l’UNGASS ne se tiendra pas à huit clos dans l’office viennois de l’ONU, où siègent les organes en charge des drogues, mais à New-York, une ville qui offre beaucoup plus de place et de visibilité aux initiatives citoyennes, et où la répercussion médiatique sera plus forte que ces dernières années, pour montrer au monde l’ampleur du désastre d’un demi siècle d’acharnement politique, et où il sera possible de revendiquer haut et fort une meilleure inclusion des citoyen-ne-s et de la société civile dans les processus des Nations Unies.

Un autre souci latent de cet UNGASS consiste dans l’absence d’implication de nombreuses agences internationales parallèles ou issues de l’ONU, tel l’OMS (Santé), l’ONUSIDA, le PNUD (Développement), le Conseil consultatif des droits de l’Homme, et autres branches onusiennes, qui n’ont cessé de vouloir proposer des éléments à incorporer à l’UNGASS et à sa déclaration finale, pour alerter et élever le degré de prise de conscience des responsables politiques quant à la nécessité d’envisager des réformes politiques en matière de drogues en cohérence avec les principes internationaux basiques. Ils ont de même été sagement mis de côté tout au long du processus.

L’IDPC (Consortium International sur les politiques des drogues) a publié un document extrêmement intéressant qui reprend tout un tas de propositions faites pour la déclaration finale de l’UNGASS par des pays ou des organisations trans-nationales, et qui sont totalement absentes du document final — alors qu’ils relèvent de la logique, ou bien d’un avis expert indiscutable. [Télécharger le document]

Pour un certain nombre de délégations officielles, la coupe est pleine. Mais pourtant elles devront sans doute accepter — à moins d’un coup d’éclat de dernière minute qui bouleverserait l’ordre du jour — un verre plus qu’à moitié vide. Trop peu pour satisfaire cette soif de débat public et d’engagements en faveur de la réforme. Mais il faut savoir d’où l’on vient, pour mieux apprécier le chemin parcouru et la situation nouvelle à ce niveau. Car si l’on peut regretter la relative absence de la société civile dans le processus de négociation du texte de la déclaration finale, celui-ci comportera pour la première fois des paragraphes abordant — timidement, mais abordant tout de même — les thèmes de la santé et des droits fondamentaux, ce qui augure bien d’une évolution et un début d’infléchissement de la stratégie globale anti-drogues.

À suivre, donc, les réactions à chaud, en particulier celles de trois présidents hauts en couleur, qui ont annoncé leur venue en personne à l’UNGASS — quand la France envoie Patrick Kanner — le colombien Juan Manuel Santos, le mexicain Enrique Peña Nieto, et le bolivien Evo Morales Ayma… parmi peut-être d’autres personnalités très attendues, dont un certain président nord-américain.

L’UNGASS À SUIVRE DEPUIS CHEZ SOI.

Le grand raout onusien débute donc lundi 18 avril dans l’enceinte des Nations Unies à New York, avec le Forum de la Société Civile. Ce temps fort de rassemblement de l’ensemble des représentants des organisations non-gouvernementales entamera le programme des discussions pour établir les bases minimales d’un bon diagnostic qui endiguerait les conséquences délétères engendrées par des décennies d’une « guerre aux drogues » au nom d’un contrôle international des stupéfiants qui trouve aujourd’hui ses limites. En exergue, et avec le soutien conjoint de la délégation européenne présidée par les Pays Bas, le thème de cette rencontre « de l’efficacité des politiques anti-drogues sans le recours à la peine de mort » attaquera l’un des points de blocage récurrent des discussions onusiennes sur le niveau de pénalisation à appliquer et la proportionnalité des peines.

MARDI 19 AVRIL 2016

Mardi 19 avril, alors que la session plénière s’ouvrira officiellement, l’ordre du jour indique que le texte de la déclaration finale sera adopté dans la foulée, ce qui rendra sans doute plus intéressante la séquence des commentaires qui suivra ce vote. C’est à ce moment là que le dissensus sera à son comble… Ensuite suivront les discussions générales à raison de deux sessions plénières quotidiennes.

Simultanément au vote de la déclaration finale, deux autres temps forts de l’agenda sont à suivre :

• Une conférence de presse où nous scruterons les déclarations de directeur de l’ONUDC, Yuri Fedotov, au flegme désormais célèbre, qui fera face — pour une fois — à une cohorte de journalistes critiques.
  
• Dans le cadre d’un évènement parallèle, l’OICS cherchera à nous convaincre que « les Traités internationaux instaurant le contrôle des drogues constituent le cadre polyvalent pour assurer le bien-être et la santé de l’humanité« , nous assurant sûrement que les traités sont assez flexibles pour permettre la dépénalisation ou d’autres expérimentations — dans une tentative désespérée de garder en l’état pour les décennies à venir, en bon Cerbère des conventions, les textes des trois traités obsolètes sur les drogues. Un changement de ton cependant notable pour l’OICS, qui s’est pendant des années opposé, dans une posture toute morale et politique, aux changements de fond, et qui désormais est enclin à laisser s’opérer ces changement de fond, tant qu’ils ne provoquent pas de changement de forme dans les textes des sacro-saintes conventions.
  

En suivant, le premier grand évènement sera orchestré par la Mission française à l’ONU, à l’origine conjointement avec la mission suédoise mais au final avec le soutien d’une ribambelle d’autres pays, avec pour thématique la jeunesse et cette « invitation à l’écoute et à la compréhension pour une meilleure prévention ». Ayant suivi depuis le début ce projet, c’est un grand soupir de soulagement que nous poussons, tant la proposition initiale « un évènement franco-suédois », sans plus de détails, nous avait paru étrange (on se souviendra des prestations étranges du Dr Pier Vincenzo Piazza, surnommé Dr Folamour par les ONG, un chercheur aux thèses saugrenues que la France avait mis en avant il y a deux ans à l’ONU).

Ensuite, viennent deux événements qui auront une importance capitale de notre point de vue :

• la Table Ronde N°1 sur le thème “Drogues et Santé”,
  
• un évènement exceptionnel concocté par la délégation colombienne à l’ONU sur cette question « Quelles politiques en matière de drogues après l’UNGASS, et dans la perspective de 2019 ?« . Ce qui est remarquable, c’est qu’il semble que cet évènement s’inscrive dans le prolongement nocturne de la première journée qui aura vue l’adoption de la Déclaration finale. Un bon moyen de pouvoir, à chaud, commencer un croquis du champ des possibles post-UNGASS et pre-2019.
  

MERCREDI 20 AVRIL 2016

Le Mercredi 20 avril, en dépit de nombreuses manifestations dans le monde qui marqueront le “420”, cette journée mondiale des fumeurs de cannabis, et des évènements qui se produiront en dehors et aux abords des Nations Unies, le programme de la journée sera divisé avec deux grands événements en parallèles : les sessions 3 et 4 de l’assemblée plenière qui continuera son débat général d’un côté, et deux Tables Rondes e l’autre, la seconde sur le thème “de la réduction de l’offre et des mesures pour lutter contre le crime organisé” et la troisième sur cette question polymorphe des questions transversales : « Drogues, droits humains, femmes, jeunesse et communautés« .

Intercalé à la reprise des débats, un point presse de la délégation urugayenne présentera « les évolutions en cours en Uruguay et les perspectives au-delà de l’UNGASS« , venant rebondir sur l’évènement colombien de la veille.

Le point d’orgue de cette UNGASS 2016, pour la dernière journée, le jeudi 21 avril concernera les deux points presse annoncés : Evo Morales Ayma, le charismatique président de l’Etat pluri-national de Bolivie viendra expliciter les voies possibles pour amender les conventions. Plus tard, ce sera au tour du ministre de l’environnement de l’Equateur qui exposera les recommandations de son pays devant la presse (même si le récent tremblement de terre va sans doute perturber son agenda).

Toujours simultanément aux sessions plenières 5 et 6 où les déclarations de chaque haut responsable viendra à la tribune de l’ONU pour faire une déclaration, en bonne logique les Tables Rondes qui formaient l’ossature principale du processus de préparation de l’UNGASS au cours des deux dernières sessions de la Commission des Stupéfiants, clôtureront cette séquence onusienne par la N°4 sur d’autres questions transversales : « nouveaux défis, nouvelles menaces et réalités », et N°5 sur la thèmatique du « développement socio-économique dans la lutte anti-drogues ».

Lundi 18 + Mardi 19 Mercredi 20 + Jeudi 21

Source: chanvrelibertes.org