Groupe anti-drogue du Conseil de l'Europe :
quelles perspectives européennes pour les tribunaux de toxicomanie ?
Les tribunaux de toxicomanie constituent-ils une alternative au système de justice pénale en Europe ? Cette question sera au centre d'une conférence organisée les 27 et 28 mars à Strasbourg par le Groupe Anti-drogue du Conseil de l'Europe (Groupe Pompidou).
S'adressant à des toxicomanes accusés de crimes non-violents, ces tribunaux ont été créés afin d'aider ces personnes à surmonter leur dépendance et à s'abstenir de toute infraction liée à la toxicomanie. Ils s'envisagent comme une solution de rechange novatrice au système de justice pénale et en particulier à la peine d'emprisonnement. De telles instances - qui se sont principalement développées aux Etats-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Irlande ou dans les Caräbes - peuvent imposer aux toxicomanes délinquants, des programmes multidisciplinaires de réhabilitation et de traitement.
Avant de s'interroger sur la création d'un tel tribunal, il faut analyser les politiques en matière de toxicomanie, l'évolution des pratiques d'utilisation des drogues et les différents types de réponse du système de justice pénale à l'égard des infractions liées à la toxicomanie.
Dans un deuxième temps, la réussite de la mise en Å“uvre et du fonctionnement d'un tribunal de toxicomanie dépend essentiellement d'un soutien politique réel, d'une base juridique solide et de partenariats inter-institutionnels. De même, une définition claire des besoins, des objectifs et des critères de sélection des participants ainsi que la formulation de dispositions précises en matière de procédure et de sentence pénale contribueront à son succès.
Le Professeur Paul Moyle (Edith Cowan University, Australie) présentera un rapport qui devrait permettre aux Etats membres qui envisagent d'adopter ce type de mesures, d'identifier les bonnes pratiques déjà existantes en matière de mise en Å“uvre, de fonctionnement et d'évaluation des tribunaux de toxicomanie.
La conférence se tiendra en Salle 5 du Palais de l'Europe et sera ouverte à la presse.
Source : https://www.newspresspro.com/aff_comm.php?communique=FR130257
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