Le Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC) de Paris tient à saluer le dossier paru dans la revue la Recherche de ce mois de mars, et invite toute personne intéressée par la question des drogues et du cannabis à le lire avec attention. Intitulé "La vérité sur le cannabis", ce dossier ne peut être accusé de parti pris idéologique ou politique, se voulant seulement informatif avec la rigueur scientifique et le sérieux reconnu de cette publication.
Le dossier présente une synthèse claire des connaissances sur le cannabis reposant sur des études françaises et étrangères récentes, régulièrement citées en références par le CIRC. Il l'ajoute donc aux publications françaises sur lesquelles nous souhaitons attirer votre attention, tels le rapport de la commission Henrion, l'avis de la Commission nationale consultative d'éthique, le rapport Roques ou pour l'étranger le rapport du Sénat canadien.
Toutes ces données sont en désaccord avec le tableau catastrophique que nous dressent de nombreux médias depuis l'arrivée de l'ére Raffarin. Ainsi, ce gouvernement a préféré semer le trouble et la confusion dans la connaissance qu'a la population du cannabis pour créer le climat propice à la mise en place de son dispositif sécuritaire. En mettant le doigt sur la fragilité de la démarche du professeur Mura, l'auteur confirme les doutes que nous entretenions sur le dispositif de répression du cannabis au volant, voté à la va-vite sur des études inachevées ou contradictoires, dans une atmosphère d'urgence et de peur. Tout ceci renforce donc la conviction du CIRC que la législation en matière de cannabis en France repose bien plus sur la volonté de répression et de contrôle des gouvernements que sur des motifs de santé publique, d'éducation et de sécurité.
La conclusion de l'auteur de ce dossier s'appuie sur une citation de l'actuel ministre de la Santé, M. Mattei, qui déclare sans rire que la vérité scientifique sur le cannabis ne l'est pas dans la pratique, citation commentée d'un "tiens donc !" qui souligne bien l'absurdité du propos gouvernemental. Sophisme ministériel qui ferait sourire s'il n'avait pas pour conséquences directes près de 90.000 interpellations l'année dernière et quelques milliers de condamnations pénales scandaleuses, qui n'ont en rien fait reculer l'insécurité. Bien au contraire.
Paris, Le ministre de l'Enseignement scolaire, Xavier Darcos, a souligné mardi devant l'Assemblée nationale qu'il n'existait "pas de drogues douces, toutes les drogues sans exception étant néfastes".
Répondant à Jean-Paul Garraud (UMP) qui lui demandait quelles mesures prendre à l'école pour informer les jeunes des dangers des drogues et qui dénonçait une "résistance à gauche", le ministre a affirmé : "Il n'existe pas de drogues douces, elles sont toutes néfastes". "Et dire que le cannabis est une drogue douce est en contradiction avec l'idéal éducatif, contrairement à ce que certains ministres du gouvernement précédent ont dit", a-t-il ajouté.
"Nous prenons le problème à bras le corps", a encore déclaré M. Darcos, annonçant que l'an dernier dans le système scolaire 740 dealers avaient été arrêtés.
Il a également évoqué un budget de 3 millions d'euros (11% d'augmentation) cette année pour la lutte contre la toxicomanie en milieu éducatif.
Un haut conseiller de la coalition politique du nouveau président de l'Equateur, Lucio Gutierrez, a déclaré à Reed Lindsay, journaliste de Narco News, que "selon la loi Equatoriale, la consommation de drogues n'est pas pénalisée. Elle est considérée comme une maladie, et l'usager n'est ni persécuté ni puni, tandis que le trafiquant l'est..."
Donc l'usage personnel est déjà décriminalisé en Equateur.
Fernando Buendia, conseiller du ministre de l'Economie équatorien, qui nous a rejoint comme invité spécial le mois dernier au sommet sur la légalisation des drogues à Mérida (Yutacan, Mexique), a accordé une interview à Lindsay, publiée aujourd'hui dans Narco News. Buendia dit :
"La criminalisation a provoqué de graves conséquences pour l'Amérique Latine et pour l'Equateur. Nous payons un coût extrêmement élevé pour la prohibition... Dans le cas de l'Equateur, il y a des centaines de personnes incarcérées pour avoir été des "mules", ou petits transporteurs de drogues, qui n'ont pas trouvé d'autre opportunité et se sont convertis au trafic comme moyen d'échapper à la pauvreté. Les prisons équatoriennes sont pleines de gens liés d'une manière ou d'une autre au trafic de drogue."
"L"autre problème qui est au coeur du sujet est la politique étrangère. Nous devons commencer à construire un ordre international qui soit plus équilibré face à l'unilatéralisme (des Etats-Unis), et dans ce contexte survient le problème de la décriminalisation du commerce des drogues. Pour cette raison, il est important que nous construisions des espaces d'alliances parmi les pays d'Amérique Latine, parmi les pays du Sud... Nous pensons que nous sommes sur l'offensive et que dans les années à venir il y aura d'importants changements ne Equateur, au Brésil, au Vénézuela et même en Argentine, Chili, Paraguay et Uruguay, qui sont derrière les autres, mais dont les mouvements sociaux commencent à faire d'importantes avancées."
Source : Narconews - lundi 10 mars 2003 - traduit par Raph
Montréal - La demande américaine pour le " Québec Gold ", de la marijuana hydroponique de qualité, est si forte que les contrebandiers n'hésitent pas à défier la sécurité accrue aux frontières canado-américaines, selon la GRC.
La surveillance accrue et des peines d'incarcération sévères ne ralentissent pas les ardeurs des Québécois qui utilisent leurs véhicules, la course à pied et même la voie aérienne afin d'acheminer leurs " cargaisons " de l'autre côté de la frontière, explique le sergent Normand Houle, de la GRC.
Apparemment, les contrebandiers québécois " manqueraient de marijuana tellement la demande est forte ", dit M. Houle en se rappelant une récente opération où un groupe de producteurs de marijuana québécois avaient dû en obtenir de l'extérieur du Québec pour répondre aux commandes.
" C'est par contre plus difficile pour les trafiquants depuis que nous avons renforcé la sécurité il y a un an et demi pour contrer le terrorisme. "
Pour illustrer l'audace des contrebandiers, Norman Houle cite l'arrestation d'un Montréalais survenue vendredi dernier après que des motoneigistes eurent signalé aux autorités la présence d'un hélicoptère qui laissait tomber à basse altitude des balles de marijuana près du village de Lowell, au Vermont.
Liborio Sciascia, âgé de 33 ans, a été épinglé à Glover, au Vermont, après qu'un agent de police eut identifié un véhicule correspondant à la description donnée par les motoneigistes. Le coup de filet a permis la saisie de 110 kilogrammes de marijuana.
C'était le premier cas rapporté de trafic de stupéfiants à l'aide d'un hélicoptère, selon les autorités, mais pas la première fois qu'une organisation criminelle tentait de traverser les frontières avec de la drogue dans les États du Vermont et de New York.
Le procureur du Vermont, David Kirby, affirme que 5 à 10 cas d'individus tentant d'exporter de la marijuana à pied ou en camion sont à l'étude en ce moment. " Dans un certain nombre de cas, les Hells Angels seraient impliqués ", précise M. Kirby.
Normand Houle rappelle que l'année dernière les douaniers de deux postes frontaliers ont arrêté 30 conducteurs de camion qui tentaient d'entrer aux États-Unis avec de la marijuana et que jusqu'ici cette année 10 arrestations ont eu lieu pour des motifs similaires.
Le sergent Mark Pearson, de la GRC à Kinston, en Ontario, soutient que les incitatifs sont de taille pour les producteurs. Une livre de marijuana hydroponique du Québec rapporte environ 3500 $ au Québec, mais jusqu'à 5600 $CAN dans l'État de New York et 7000 $CAN en Californie.
Source : Le Soleil (Canada) - Edition du jeudi 6 mars 2003
Un malade qui l'utilisait comme antidouleur a été relaxé.
Un juriste de l'université de Polynésie critique la décision de la cour d'appel de Papeete. Celle-ci avait invoqué l'excuse de «nécessité» pour relaxer un homme de 55 ans, paraplégique, cultivateur de cannabis.
C'est un arrêt censé faire jurisprudence, pas une citation tirée d'un tract : «La consommation de cannabis est nécessaire à la sauvegarde de la santé.» Il a été rendu le 27 juin 2002 par la cour d'appel de Papeete, sous l'autorité du président de chambre, Brieuc de Mordant de Massiac. L'éloignement de cette juridiction française explique sans doute que la décision soit passée inaperçue. Un juriste de l'université de Polynésie la critique dans le Recueil Dalloz du 27 février, jugeant les propos de la cour «provocateurs». Celle-ci invoque l'excuse de «nécessité» pour relaxer un homme de 55 ans, paraplégique à la suite d'un accident et cultivateur de cannabis, et s'appuie sur l'article 122-7 du code pénal : «N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne.»
305 pieds. Loäc M. avait été condamné à six mois de prison dont trois ferme par le tribunal de grande instance de Papeete pour avoir «détenu sans autorisation administrative des plantes vénéneuses classées comme stupéfiants». Soit 305 pieds de cannabis hauts de 90 cm à 3 m et 84 pousses de 10 à 15 cm plantés dans son jardin. Loäc M. a expliqué que cela lui permettait de confectionner des tisanes, seul moyen de calmer ses douleurs, les autres médicaments lui abîmant les reins.
Plantes femelles. «Il est de notoriété publique que le cannabis est parfois utilisé comme médicament pour soulager des douleurs, justifie la cour. Il n'est pas reproché au prévenu d'avoir fait commerce ni d'avoir offert ses plants. Leur nombre était dû à la nécessité d'obtenir des plantes femelles, seules à lui procurer la grande qualité de fleurs nécessaires à ses tisanes.» Donc, conclut la cour, Loäc M. est bien menacé par un danger actuel, ses souffrances. La détention de cannabis est nécessaire à la sauvegarde de sa santé, et donc de «sa personne».
Selon Pascal Gourdon, professeur de droit à Papeete, l'état de nécessité doit s'envisager comme la protection de certains intérêts moraux supérieurs, comme «l'hon neur ou la dignité» : «La cour de Papeete a fait du refus de la souffrance un objectif supérieur à celui du respect de la loi sur le trafic des stupéfiants, alors que ses souffrances ne mettent pas en jeu le pronostic vital.»
L'usage du cannabis à des fins thérapeutiques est autorisé en Suisse, en Australie, au Canada, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans 35 Etats américains... Mais pas en France. Le tribunal administratif de Paris l'avait rappelé en mai 2001. Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, s'était montré favorable à cet usage.
Le Maroc serait le premier pays exportateur de drogue selon plusieurs études internationales. Dans le royaume, la question reste complètement taboue. Le cannabis rapporterait aux trafiquants près de deux milliards de dollars. Un million de Marocains vivrait des revenus de la droge.
Les rapports se multiplient sur la drogue, en particulier sur le premier producteur africain qui est… le Maroc ! Mais au Maroc même, le sujet est tabou. Les Nations unies, elles-mêmes, viennent de sortir leur rapport annuel, le 26 février dernier. Dans ce rapport annuel de l'OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants), le cannabis continue d'être "cultivé illicitement à grande échelle au Maroc". Les données des Nations Unies confirment les analyses réalisées par l'Observatoire international de la criminalité de l'Université belge de Louvain, qui lui aussi dit que le Maroc est devenu le premier producteur.
Mutisme des autorités
Mais essayez de confirmer ou d'infirmer ces données auprès des services marocains ! Personne pour répondre. La Douane ? "Ne coupez pas, votre appel va être transféré dans un instant..., ne coupez pas, votre appel va être transféré dans un instant... ne coupez pas, votre appel va être transféré dans un instant...". Au bout d'un moment, fatigué d'attendre, vous raccrochez. A la Régie des Tabacs ? "Vous devez nous écrire selon la voie hiérarchique pour contacter les responsables. " A la Gendarmerie royale, le gentil gendarme, qui répond aux questions, avait l'air de ne pas savoir qu'il existait un service spécialisé.
Tout le monde est très gentil mais la protection des informations est absolue. Absolue? Pas tout à fait, l'Agence du Nord, qui a plus le sens du service aux citoyens, répond. Le rapport de l'ONU analyse la situation mondiale en matière de contrôle de drogue. Objectif : tenir les autorités nationales informées des problèmes réels et potentiels qui risquent de compromettre la réalisation des objectifs des traités internationaux relatifs au contrôle de drogue. C'est lui qui met le Royaume du Maroc en haut de la liste africaine, comme premier producteur et premier exportateur.
" Principale activité agricole du Rif "
Un autre rapport réalisé en février 2002 par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies dresse un bilan alarmant sur le trafic du cannabis au Maroc. En effet, selon ledit rapport, "environ 90% du haschisch saisi en Europe en 1999 provenait du Rif marocain où il constitue la principale activité agricole". Les aléas climatiques sont des facteurs déterminants dans la production du cannabis. Selon l'Observatoire géopolitique des drogues (OGD), les superficies pour l'année 95 étaient de 79.846 ha. Ceci avait été plus ou moins reconnu par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Driss Basri. Il avait même donné une évaluation de l'argent mobilisé dans les réseaux du cannabis marocain: 2 milliards de dollars, soit 20 milliards de DH environ.
Les autorités marocaines avaient entrepris diverses démarches pour obtenir de l'aide de la part du l'Union européenne et des pays membres, pour lutter contre la drogue. La récolte d'argent avait été mince, infiniment plus mince que les revenus tirés de la drogue, non pas par les agriculteurs, mais par les intermédiaires. Le rapport de l'ONU souligne d'ailleurs que les pays consommateurs tirent 98% des revenus de la drogue, alors que les pays producteurs doivent se contenter du reste.
"Cultures industrielles!"
En 2000, et selon des données rendues semi-publiques par le ministère de l'Agriculture marocain, le cannabis figurait sous la rubrique "Cultures industrielles" : cela ne s'invente pas ! Les cultures ont atteint 90 000 hectares, en l'an 2000. Quant aux quantités de haschisch produites, l'OGD fournit différents chiffres se basant sur des études réalisées par des pays concernés. Le voisin espagnol fait état de 1 750 tonnes, le département d'Etat des Etats-Unis 2 000 t. Pour l'Observatoire de la criminalité, basé à l'Université de Louvain, les chiffres sont plus alarmants. Ces recherches font état de 200.000 ha en culture au cours de l'année 2001-2002 (...) Ces données ont été rendues publiques lors du World Economic Forum à Davos.
Les saisies en Europe ces dernières années se situent autour de 700 t. Quant aux familles concernées par cette culture, le nombre est effrayant. L'unique source d'argent de plus de 200.000 familles provient directement du haschisch, soit 1 million de personnes. L'agronome espagnol, Pascual Moreno, note une grande différence des bénéfices que génère la culture du cannabis entre paysans et grands trafiquants.
En 1997, la somme a atteint plus de 1,8 milliard de dollars. Basri l'avait d'ailleurs "officieusement" confirmé. Or, les paysans n'encaissaient que 13% de cette somme. Bon nombre de trafiquants marocains disposent de la nationalité espagnole et opèrent à l'étranger puis rapatrient leurs profits au Maroc: il n'y a pas de législation qui oblige les banques à déclarer les mouvements suspects de fonds. Pas besoin de grande sophistication pour blanchir l'argent sale. Pour rendre le blanchiment encore plus facile, le Maroc a une forte économie souterraine, dans laquelle il est aisé de faire disparaître puis réapparaître l'argent suspect (...)
Source : L'économiste (Maroc) - dimanche 2 mars 2003 - Hayat KARIM ALLAH
https://www.cannaweed.com/images/onu.gif[/img]Résolument prohibitionniste, le rapport 2002 de l'Organe international de contrôle des stupéfiants a été publié mercredi. Les profits issus du trafic sont en quasi-totalité réalisés dans les pays consommateurs, regrette l'OICS. L'Office pourfend aussi l'usage et la légalisation du cannabis en Europe.
L'attitude des pays "légalisateurs" à l'égard du cannabis «mine la loi internationale», affirme l'OICS.
Les profits de la drogue vont aux riches et non aux pauvres, certains pays développés sont irresponsables de dépénaliser car ça contrecarre la lutte mondiale contre la drogue, et ce n'est pas bien de prendre des drogues... Voilà ce que nous apprennent les experts de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS, un organisme dépendant de l'ONU), dans leur rapport 2002.
Les profits, en premier lieu: ils sont réalisés à 98% dans les pays consommateurs, et non dans les pays producteurs. A partir d'estimations faites sur le trafic mondial d'héroäne et de cocäne, drogues ayant «les plus fortes incidences socio-économiques», l'OICS a calculé que les dépenses consacrées en 2000, aux Etats-Unis et en Europe, à l'achat d'héroäne et de cocäne, ont avoisiné les 60 milliards de dollars. Parallèlement, le revenu global des agriculteurs cultivant le pavot en Afghanistan et la coca en Colombie s'était établi en 2000 à 1,2 milliard de dollars (environ 1,15 milliard d'euros), soit «tout juste 2%» de l'aide mondiale au développement –qui est de 54 milliards de dollars.
En Afghanistan, où l'apport de capitaux liés à la culture du pavot «est relativement important par rapport au produit intérieur brut», le rang de premier producteur d'opium (au début des années 90) a servi à «alimenter les guerres civiles mais n'a manifestement pas contribué au développement socio-économique» – les experts notent par ailleurs que l'Afghanistan a retrouvé en 2002 son rang de premier producteur mondial (3.400 tonnes récoltées), après la guerre menée par les Etats-Unis contre les talibans.
Quantaux pays industrialisés et consommateurs, ils marchent sur la tête, martèlent les experts de l'ONU. Ainsi visés l'Italie, le Luxembourg, le Portugal et l'Espagne, pour avoir dépénalisé la culture et la possession de cannabis à des fins personnelles. Mais aussi Pays-Bas et Suisse, pour avoir permis la vente de cannabis dans des «coffee shops», et pour vouloir légaliser partiellement sa détention. L'attitude de ces pays à l'égard du cannabis «mine la loi internationale», affirme l'OICS. En substance: on essaie d'ordonner aux pauvres de ne plus cultiver de drogues, et pendant ce temps les riches assouplissent leurs lois (prochains sur la liste: Canada et Pays-Bas).
La publication de ce rapport, à sens unique, manque toutefois de comparaisons: quid par exemple des effets, sur les économies parallalèles ou sur la santé des toxicomanes et des simples consommateurs, des politiques menées par ces pays trop «libéraux»? Le patron de l'OICS estime que «la communauté internationale ne doit pas dépenser davantage pour soigner les dégâts causés par le cannabis, la drogue la plus répandue et la plus consommée dans le monde», allant jusqu'à condamner son utilisation à des fins thérapeutiques, dans certains pays. L'organisme est tellement remonté contre le cannabis, qu'il ne cite ni le tabac, drogue bien plus addictive selon un récent rapport français, ni l'alcool, ni les tranquillisants, anxiolytiques et autres calmants.
Source : Liberation.fr - mercredi 26 février 2003 - F.-M. S.
BRUXELLES Le phénomène a atteint une telle ampleur que l'Association pharmaceutique belge (APB) a estimé nécessaire d'adresser un avis à ses membres. «De plus en plus de pharmaciens prennent contact avec nos services pour nous signaler une recrudescence notable de la vente de... Minhavez parmi les jeunes», intervient Martin Warnez, auprès de l'APB. «Ce médicament, disponible en vente libre, se présente sous la forme de gouttes pour les yeux. En fait, il intervient dans le traitement des irritations oculaires bénignes».
Cette indication classique concerne évidemment aussi les jeunes, qui peuvent souffrir, comme les adultes, de légères conjonctivites. Sauf qu'ici, l'accroissement de la demande, dans leur chef, ne peut pas s'expliquer par une soudaine augmentation de ces troubles.
«Après avoir mené notre enquête, il nous est apparu que ce médicament - à base de naphazoline - était utilisé par pas mal de consommateurs de... cannabis, afin de camoufler les irritations oculaires qui peuvent être occasionnées par l'usage de cette drogue», poursuit M. Warnez. «Du reste, dans les forums Internet, où se retrouvent les amateurs de cannabis, on évoque cette propriété du Minhavez».
Dans la mesure où il s'agit d'un médicament disponible sans ordonnance (prix: 3,94 €), et qui ne présente pas de danger immédiat, il n'appartient pas à l'APB d'en déconseiller la vente aux jeunes. «Dans le cadre du rôle d'information dévolu aux pharmaciens, nous appelons toutefois nos membres, s'ils constatent qu'un client demande fréquemment ce produit, à le mettre en garde contre les conséquences indésirables possibles en cas d'utilisation intensive et prolongée. La naphazoline peut augmenter la pression intra-oculaire, et provoquer des rougeurs aux yeux. Le patient obtiendrait alors l'effet inverse de celui qui est recherché!».
Source : La Dernière Heure (Belgique) - vendredi 28 février 2003 - J. M.
https://www.cannaweed.com/images/pda.gif[/img]A cette adresse : www.canaweed.com/pda.php
Si vous rencontrez le moindre problème de compatibilité, [mail]alexandre@canaweed.com[/mail]
"High times" alerte l'opinion sur les arrestation massives d'activistes américains en faveur de la marijuana. 55 personnes sont poursuivies pour vente de matériel destiné à l'usage de drogue (comprenez des bangs vendu dans des hedshop ou growshop)dont Jerome Baker Designs d' Eugene, OR; the Zong bong et Seedless clothing companies de San Diego; Colorchangingglass.com, of Forestville, CA; et le légendaire commédien Tommy Chong (cheech and chong) , dont la maison a été perquisitionnée... ainsi que le HIGH TIMES staffer Randy Przekop, qui tient un headshop à Pittsburgh.
L'administration Bush va t'en guerre persiste dans son abrutissement et ses manipulations... Rapellons au passage que Ed Rosenthal a été reconnu coupable lors de son procés mais que 7 jurés sur 12 ont déclaré ne pas avoir été correctement informé lors du procés et qu'il ne l'auraient pas condamné si ils avaient eu tout le dossier !! Ils se sont même excusés !!! Abérant... Espéront que Ed aura plus de chance pour son appel...
High times commence son article par : "Les gars, on dirait que le bon vieux temps de la fumette tranquile est bien fini !"
lien URL de l'article sur high times
https://www.cannaweed.com/images/cannatrade.jpg[/img]Cannatrade c'est l'exposition internationale sur le chanvre de Berne en Suisse.
Ca commence le 28 Février 2003 jusqu'au 2 marscf le calendrier des évenements
Voici l'URL pour en savoir plus : c'est quoi cannatrade ??
Un quart des Français favorables à la vente libre du cannabis
PARIS, 7 fév (AFP) - Près d'un Français sur quatre (23 %) est favorable à la vente libre du cannabis, contre un sur six (17 %) il y a trois ans, selon une enquête sur les Français et les drogues, présentée vendredi par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
L'évolution de l'opinion publique sur le cannabis touche tout le monde, les jeunes (39 % de partisans de la vente libre chez les 18-24 ans, contre 24 % en 1999), les "expérimentateurs" (55 % contre 45 %) et les "abstinents" (14 % contre 10 %).
Dans la hiérarchie de la dangerosité, le cannabis (jugé "produit le plus dangereux" par 2 % des Français, contre 3,4 % il y a trois ans) a cédé encore un peu de terrain. En 1999, il se classait en avant-dernière position, entre l'alcool et le tabac. Trois ans plus tard, il est jugé moins dangereux que le tabac. Car dans le même temps, le jugement des Français s'est durci vis-à-vis des produits licites que sont l'alcool et le tabac, tous deux jugés plus "addictifs" que le cannabis. Pour le tabac, le "seuil moyen de dangerosité" est passé en trois ans de 11 à 10 cigarettes par jour. Pour l'alcool, il a également baissé, passant de 3,6 à 3 verres quotidiens.
Plus de deux Français sur trois (70%) estiment que l'abus d'alcool est plus dangereux pour la société que les drogues illicites. 62% pensent de même pour le tabac. Plus des trois quarts (77%) sont favorables à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs.
Au palmarès de la dangerosité, l'héroäne reste en tête avec 42,6% de réponses. Mais la deuxième place est désormais occupée par l'ecstasy (21,4%), qui a "doublé" la cocäne (19,3%).
L'enquête sur les Représentations, Opinions et Perceptions sur les Psychotropes (EROPP 2002) a été menée en décembre 2001 auprès de plus de 2.000 personnes âgées de 15 à 75 ans. C'est la deuxième étude de ce type, après une première présentée en 1999.
https://www.centre-congres-toulouse.fr/images/toulouse/canal.jpg[/img]C'est une pêche des plus miraculeuses que les policiers carcassonnais ont effectuée, hier après-midi, dans les eaux du canal du Midi, sous le pont de l'écluse Saint-Jean, après la Someca.
Au total, plus d'une demi-tonne de résine de cannabis a été sortie de l'ouvrage historique de Pierre-Paul Riquet par trois pompiers plongeurs, dans une eau à 8 °. La drogue était soigneusement conditionnée par "savonnettes" de 250 grammes dans des ballots en nylon pouvant peser jusqu'à 70 kilos, mais aussi dans des gros sacs en toile et même des cartons.
« Fin 2001, nous avions déjà trouvé quatorze kilogrammes de résine dans le Canal, mais c'était un peu plus bas. Là, c'est monstrueux. C'est la première fois qu'on en trouve autant », soulignait, hier, le commissaire Ménard.
En fait, c'est un retraité qui a l'habitude de venir pêcher dans le secteur qui a été intrigué par les ballots de nylon qui émergeaient légèrement de la surface de l'eau. « Il a vu le reportage consacré aux milliardaires du cannabis qui a été diffusé le week-end dernier sur M6. Il trouvait que ces sacs ressemblaient beaucoup à ce qu'il avait vu à la télé, et il nous a alors appelé », expliquait un fonctionnaire de police.
De la berge, on pouvait distinguer des ballots. Il a fallu faire appel aux pompiers plongeurs pour récupérer le précieux butin. Il faut dire que la valeur marchande de la drogue saisie hier est estimée, au pire, à plus de 762 245 d'€ (soit plus de 5 MF). Pour l'heure, rien ne permet de dire exactement comment la drogue est arrivée à cet endroit. Pour la police, aucune piste n'est écartée : ou les ballots ont été largués d'une péniche, ou ils ont été perdus par des plaisanciers trafiquants, ou bien encore ils étaient entreposés là dans le but d'alimenter un trafic local. Toujours est-il que la résine de cannabis, encore bien dure dans son emballage en plastique, était plutôt bien conservée. Selon les enquêteurs, la drogue n'était pas là depuis si longtemps que ça.
La plus grosse saisie de résine de cannabis à Carcassonne remonte au début de l'année 1988. Six cent cinquante kilogrammes de "H" avaient alors été découverts par les policiers dans un camion espagnol qui venait du Maroc.
https://www.cannabistrot.net/mauvaisegraine/movez.GIF[/img]A Montpellier, Stéphane Karscher propose depuis plus d'un an, dans son magasin, un nécessaire pour cultiver le cannabis chez soi : il est poursuivi pour provocation et incitation à l'usage de stupéfiants.
Le militant pro-cannabis et gérant du magasin "Mauvaise Graine" à Montpellier, Stéphane Karscher, a été mis en examen mardi pour provocation et incitation à l'usage de stupéfiants, pour avoir vendu dans son établissement des tee-shirts conseillant aux "fumeurs" de joints à cultiver leur propre chanvre.
Les articles incriminés avaient été saisis le 9 janvier 2003 par les hommes de la brigade des stupéfiants lors d'une perquisition dans les locaux du magasin de Stéphane Karsher, surnommé "K'Shoo", par ailleurs porte-parole national du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).
Les policiers avaient notamment emmené des tee-shirts marqués du slogan: "Fumeurs, cultivez plus, risquez moins" ainsi que des produits alimentaires aromatisés au chanvre. Lors de la perquisition, Stéphane Karscher avait été placé en garde à vue puis relâché dans la journée.
Engrais, manuels et chocolat
Le magasin de "K'shoo" propose également tout le matériel pour cultiver chez soi, en intérieur et en extérieur, ses propres plans de chanvre: tubo-néon, engrais, systèmes de culture hors-sol, matériels de bouture, manuels. Mais le magasin propose également d'informer sur toutes les vertus gastronomiques et thérapeutiques du chanvre qui, même dépourvu de sa substance psychotrope, est utilisé pour fabriquer du chocolat, des boissons, des pâtes ou encore de l'huile.
Comme plusieurs autres magasins de ce type en France, ce militant s'abrite derrière le fait que la loi n'interdit que le fait de fumer et non de cultiver. Cependant, l'article L.630 du code de la santé publique interdit les "présentations des drogues sous un jour favorable" ainsi que "l'incitation à la consommation" même si "cette provocation n'a pas été suivie d'effets". Convoqué mardi par le juge d'instruction qui lui a notifié la mise en examen, Stéphane Karscher, âgé de 36 ans, risque cinq ans de prison et 76.225 euros d'amende.
https://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/reuters_ids/20030123/t/1654471368.jpg[/img]PARIS (AP) - Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi du député UMP Richard Dell'Agnolla créant un nouveau délit de conduite sous l'emprise de drogue, passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende. Des opérations "coup de poing" pourront être organisées sur les routes.
L'Assemblée nationale a adopté sans le modifier le texte qui avait été validé par le Sénat le 19 décembre dernier. Alors qu'ils s'y étaient opposés lors de la première lecture le 8 octobre, les députés PS et PCF ont cette fois préféré s'abstenir.
L'Assemblée nationale a adopté sans le modifier le texte qui avait été validé par le Sénat le 19 décembre dernier. Alors qu'ils s'y étaient opposés lors de la première lecture le 8 octobre, les députés PS et PCF ont cette fois préféré s'abstenir.
Le fait de conduire sous l'emprise de "paradis artificiels" sera désormais considéré comme un délit passible des mêmes peines que pour l'alcool au volant, soit deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende si les analyses sanguines s'avèrent positives. Les sanctions pourront être portées à trois ans de prison et 9.000 euros d'amende en cas de mélange avec de l'alcool.
De plus, les dépistages seront systématiques en cas d'accident mortel ou corporel s'il existe "une ou plusieurs raisons de soupçonner" que le conducteur a fait usage de stupéfiants, comme des "troubles de l'équilibre" ou des "difficultés d'élocution".
Cette liberté d'appréciation laissée aux forces de l'ordre vise à éviter un engorgement des services chargés des contrôles et des analyses, près de 120.000 accidents corporels se produisant chaque année pour 8.000 accidents mortels. Des opérations "coup de poing" pourront également être menées sur les routes, à l'instar des contrôles inopinés d'alcoolémie.
Saluant un texte "complet, clair et cohérent", le ministre de la Justice Dominique Perben a assuré que le décret d'application serait pris "dans les prochaines semaines". Faisant de la sécurité routière l'un des grands "chantiers" de son quinquennat, Jacques Chirac s'était prononcé pour un alourdissement des sanctions contre la drogue au volant le 27 septembre. Soit deux jours après la condamnation par le tribunal de Bobigny d'un chauffard sous l'emprise de stupéfiants qui avait tué une fillette de neuf ans.
Citant plusieurs études, le rapporteur Richard Dell'Agnolla a indiqué qu'"environ 20% des accidents mortels sont dus à une consommation de psychotropes illicites, soit près de 1.600 personnes par an, et l'on peut atteindre 33% chez les conducteurs de moins de 27 ans". La prise de cannabis augmenterait la fréquence des accidents chez les moins de 27 ans par 2,5, par 3,8 pour l'alcool et par 4,8 en cas de mélange. Un député a également assuré qu'"un joint équivaut à un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme".
Reste qu'il est difficile d'évaluer avec fiabilité à quand remonte une consommation de drogue et de mesurer son taux exact. Son coût est également élevé: 25 euros pour un test d'urine, plus le coût de la consultation médicale, 241 euros pour un test sanguin. Sans compter que la question des médicaments psychotropes au volant reste encore en suspens. Une étude de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) doit rendre ses conclusions sur ces questions en 2004.
Source : Yahoo! Actualités du Jeudi 23 janvier 2003, 15h25
France: son décor de théâtre ressemble à du cannabis, il est interpellé.
METZ (AFP), le 14-01-2003
Un homme qui transportait un décor de théâtre, notamment un arbre en plastique aux feuillages faisant penser à du cannabis, a été interpellé par la gendarmerie pour incitation à la consommation de stupéfiants.
James Van der Straeten, marionnettiste de son état, a rapporté mardi avoir été interpellé par des gendarmes à son domicile d'Abreschviller (Moselle) dimanche: dans sa fourgonnette garée devant chez lui, les gendarmes avaient vu à travers la lunette arrière des feuilles dentelées ressemblant à du chanvre. Malgré ses dénégations, il a été entendu pendant deux heures à la gendarmerie.
L'objet du délit, un arbre en plastique de 1,50 m de haut imitant, selon lui, "des feuilles de marronnier rétréci", a été saisi, mis sous scellé et "sera détruit par le parquet", a-t-il expliqué.
Le marionnettiste ne devrait toutefois pas être poursuivi, a-t-on indiqué au parquet de Metz. La gendarmerie ne communiquait pas sur le sujet.
"Je fais ce spectacle depuis huit ans, j'ai fait des représentations pour des gendarmes, des CRS, on ne m'avait jamais rien dit", s'est-il étonné avant d'ajouter qu'un arbre factice de la même essence trône dans le hall de la caisse d'épargne de Sarrebourg.
:-x
Par handiplus.com- le 02/08/2002
Récemment, le journal "Science" nous indiquait que la longévité était question de température du corps et de chimie dans le sang (insuline et DHEA): plus la température et les taux sont bas, plus la longévité s'en trouverait accrue. Quelques "recettes".
Petit problème (hic!), l'expérience menée sur 1500 personnes depuis 1958 ne nous dit pas la raison pour laquelle des animaux étudiés en parallèle et soumis à un régime alimentaire stricte vivaient plus longtemps sans que soient tenus en compte, un seul instant, aucun des deux paramètres biologiques cités plus haut.
Bien sûr, nous ne sommes pas des rats de laboratoire mais, une chose semble évidente, il y a bien quelque chose d'autre qui entre ici en ligne de compte. Une "magie" que certains disent trouver dans le sommeil. En effet, les femmes qui sont de plus grosses dormeuse que les hommes vivent aussi plus vieilles. Ainsi, des chercheurs de Pennsylvanie, on démontré que le manque de sommeil affecte le niveau de certaines hormones dans le corps.
Mais bon, cela on le savait déjà. La vérité serait plutôt non pas qu'elles dorment plus mais qu'elles dorment mieux. En effet, d'autres études démontrent que trop de sommeil serait... mauvais pour la santé (sic!). Comme le soulignent les psycho-pharmacologues le tout serait bien plutôt de respecter son horloge interne.
Cette publication du journal "Chemistry and Industry" se trouve elle-même enrichie (remise en cause?) par une autre de l'Université de Sheffield laquelle, analysant la vie sexuelle des scarabées nous dit que plus ces petites bêtes on des relations sexuelles et plus leur espérance de vie est courte (du fait d'un enzyme, une hormone s'attaquant au système immunitaire du coléoptère).
Les scarabées, les reptiles, les oiseaux, c'est bien, mais et les Hommes dans tout cela? Et bien une autre étude (eh oui!) menée, cette fois, à Aberdeen, en Ecosse, nous dévoile que plus le QI d'une personne est élevé et plus celle-ci aurait de chances de faire de vieux os. Recherche commencée en 1932, développée durant la deuxième Guerre Mondiale et publiée dans le Bristish Medical Journal.
Mais, et si c'était en Chine qu'il nous fallait chercher le secret de la longévité? Là, dans les montagnes du Sud-Ouest, un groupe de petites vallées semble offrir "la" réponse (une réponse?) avec ses paysans qui continuent à y travailler la terre jusqu'à 100 ans et qui dépassent plus que régulièrement les 110. La vallée du Longlaodun (puisqu'il faut l'appeler par son nom) : un petit paradis sur terre entouré de cascades et de paysages verdoyants.
D'après ses habitants, il n'y aurait pas d'autre secret que le travail physique quotidien, une vie simple, de l'air pur, une eau de source... et une variété de cannabis qu'il ne cessent de mâchonner à longueur de journée... Désolé pour les âmes sensibles.
Conclusions : mangez quand vous avez faim, occupez-vous les neurones le plus longtemps possible, écoutez votre organisme et son horloge interne, veillez à satisfaire vos besoins essentiels (y compris sommeil et relations sexuelles) sans vous laisser guider par la gourmandise ni les excès et puis, surtout, surtout, comme les paysans des vallées éternelles de la Chine méridionale, fuyez le stress comme la peste. Alors, longue vie à vous toutes et à vous tous et à dans 100 ans sur les pages de ce portail source de jouvence.
Voilà une des nombreuses chansons que mon groupe de reggae chante...
Free
Par The Cactus Académie
Intro :
Pourquoi notre monde
Est-il devenu si immonde ?
Pourquoi la vie est si pourrie
Quand on habite à Paris ?
Le métro c'est trop chaud,
On vous donne l'illusion,
De contrôler la situation…
Refrain :
Free,
C'est un mode de vie,
C'est tout un état d'esprit,
Rien est apparant,
Tout se passe spirituellement,
La freedom est là au plus profond de toi,
Reveille-toi et vive la ganja !
Les ganjamans, reprennez vos idées,
C'est un nouveau monde qui vient de pointer son nez,
Ne vous laisser pas baiser, cultivez, cultivez,
Et redonnez ainsi vie à cette nature décedée.
Je ne crois pas que l'Etat puisse changer tout ça,
Si ce n'est en nous privant de la liberté que l'on ne possède pas,
Promulger, promulger d'autres lois,
Pour embellir la délinquance de notre Etat.
Refrain
C'est donc a vous les mans qu'appartient votre vie,
Choisissez vos amis et mangez des champis,
Tout le monde se lve et crie anarchie
Pour enfin profiter de la vie
Et ainsi mourir free…
Free !
Encore du pétrole dans nos marrées,
Ça fait la troisième fois cette année,
Toute la faune et la flore enmazouté,
Et tout l'écosystème perturbé.
Refrain
Tout le peuplement de la France vote FN,
Demandez-vous encore « mais d'où viens cette haine ? »
2000 ans de progrés et toujours rien a changer,
Les idées sont restées, et hantent le passé…
😄
https://www.cannaweed.com/images/affiche_a4_mini.jpg[/img]
Le 25 Janvier dans toutes les grandes villes de France !
Notament à Bastille le même jour @ 14h ! Venez nombreux !
Cliquez sur 'la suite' pour connaître le thème de cette manif.
Je laisse parler l'affiche A4 que vous pouvez télécharger et placarder dans votre lycée ou sur le tableau municipal lol, Quelqu'un a dit que j'incitais à faire quelque chose de mal ? :-D
Affiche A4 Couleur
Sur le site https://anti-lsq.fr.st/ vous trouverez aussi des flyers à télécharger.
https://media.mth.net/planete_premium/images_films/substitut.jpg[/img]
En ce moment des documentaires sur le cannabis sont diffusés par Planete, (présentation de la chaîne) 2 documentaires à ne pas louper pour les chanceux cablés.
La suite pour les titres, résumés et dates de diffusions.
CANNABIS, UNE PLANTE ENTRE BIEN ET MAL
un film de Martin Baker, 1995, 52mn
Résumer :
On l'appelle kif lorsqu'il endort le paysan de l'Atlas, bhang lorsqu'il plonge le brahmane hindou en lévitation et en France, on le nomme haschish. Mais savez-vous pourquoi ?
Tout simplement parce que la redoutable secte qui provoqua un attentat marqué contre Napoléon en 1802 était celle des Haschischins. Courroucé, l'empereur décréta l'interdiction du haschish en Orient, avec le succès que l'on sait. Pendant des millénaires, le chanvre, la plante dont cette drogue est issue, a protégé les hommes du rhume et de la disette. Il a même permis à Gutenberg d'imprimer le tout premier livre de l'histoire. A partir du XIXe siècle, les effets psychotropes de la fleur du chanvre ont déridé l'Europe de l'ennui romantique. Mais le ton change le siècle suivant. L'alcool, éternel vainqueur, survit à la Prohibition des années 20 aux Etats-Unis et la suspicion se porte sur le cannabis.
Diffusion : le 16 janvier 2003 à 14h15
Fiche du programme : cliquez ici
plus recent, le film de Sarah Barclay qui date cette fois ci de 2001 sur le thème de la medécine douce par le cannabis, son titre : CANNABIS SOUS ORDONNANCE
Résumer : Le cannabis est utilisé comme un médicament depuis quatre mille ans, mais les autorités britanniques n'envisagent de reconnaître ses effets bénéfiques que depuis peu de temps.
80 % des patients souffrant de fortes douleurs à qui l'on a administré du cannabis dans le cadre d'une expérience médicale ont noté une amélioration significative de leur état. Alex, un ancien légionnaire qui s'est abîmé la colonne vertébrale en pratiquant le parachutisme, ou Sandra et Tyrone, tout deux atteints de sclérose en plaques, témoignent des bienfaits de cette substance illégale et controversée sur leur corps meurtri. Pour eux, fumer un «joint», c'est mieux dormir la nuit, alors prendre le cannabis sous la forme d'un médicament légal semble couler de source. Mais les dangers de la légalisation l'emporteront-il sur ses effets bénéfiques ? Rien n'est moins sûr.
Diffusion : le 16 janvier 2003 à 15h40 .
Fiche du programme : cliquez ici
@ vos magnétos
Annonce : Si jamais vous avez une carte TV-SAT et si vous savez ripper, un petit résumer en image de l'émission pourrait être le bienvenue
( peut importe la taille (mo))
Edit : Vous pouvez le télécharger sur le réseau Edonkey,
cliquez ici
PARIS (AFP) - Partir en campagne sur les "méfaits" de la consommation de cannabis qu'il n'est pas question de dépénaliser, lutter contre l'alcool au volant, "faire la guerre au tabagisme": le ministre de la Santé a donné mardi sa "feuille de route" au nouveau patron de la lutte anti-drogue.
Lors d'une visite dans les locaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), Jean-François Mattei a assuré que "la lutte contre les drogues" représentait "une conviction forte et un de (ses) défis personnels".
Il s'est aussi voulu rassurant sur le champ de compétence de la MILDT, présidée par le Dr Didier Jayle, nommé le 23 octobre en remplacement de Nicole Maestracci, qui avait mis l'alcool, le tabac et les drogues illicites sur un même plan.
"Je confirme que pour moi, l'alcool, comme le tabac et comme les autres substances (illicites comme le cannabis, la cocäne ou l'héroäne, NDLR) relèvent pleinement de votre mission (...) et que je les considère à l'évidence comme des drogues. Il n'y a aucune ambiguäté", a-t-il dit.
L'alcool fait toutefois partie de notre "tradition", a relevé M. Mattei : "Dans certaines circonstances, à des doses modérées, je crois qu'on peut autoriser la consommation d'alcool".
Il a en revanche prôné "l'alcoolémie zéro" au volant. "Avant de prendre le volant, c'est vraiment zéro", a-t-il insisté, en se prononçant aussi pour la lutte contre les médicaments psychotropes au volant : "Nous sommes les premiers bouffeurs de psychotropes au monde".
Sur le tabac, le ministre s'est dit "scandalisé de voir que la loi Evin n'est pas respectée, souvent dans des établissements de l'Education nationale".
"Vous avez là une action majeure, a-t-il dit au Dr Jayle. Les fumeurs commencent à se sentir coupables. Mais il faut aller plus loin. Nous devons faire la guerre au tabagisme", a-t-il lancé, n'excluant pas une nouvelle augmentation des prix des cigarettes, après celle de 8 à 16 % début janvier.
M. Jayle a suggéré "un remboursement partiel" des patches à la nicotine pour inciter au sevrage tabagique.
Pour le cannabis, M. Mattei a estimé que cela "doit faire partie des sujets dont on parle". "Une campagne (de communication) pour expliquer les raisons pour lesquels le cannabis n'est pas autorisé serait bienvenue".
"Ce n'est parce que 80 % d'adolescents, ou 50 ou 60 %, peu importe, fument du cannabis qu'il faut dire que c'est bien et qu'il faut l'autoriser parce qu'on ne peut pas l'empêcher. Ca, ça s'appelle une reculade", a dit M. Mattei.
Evoquant "les effets néfastes du cannabis sur la santé", il a évoqué "le principe de précaution" pour "s'interdire d'aller dans le sens de la dépénalisation".
Si le ministre se refuse à toute dépénalisation, il juge en revanche "totalement inadaptée" la loi de 1970 qui permet en France d'envoyer en prison un simple fumeur de joints : "On ne peut évidemment pas persister dans l'idée qu'on doit emprisonner le consommateur de cannabis. On doit adapter les peines en fonction de la gravité du délit".
source : Yahoo! Actualités du mardi 7 janvier 2003, 17h12
liens : cliquez ici
Le gouvernement français a couvert, pendant des années, l'utilisation du STIC, un méga-fichier policier... illégal. Adepte de la surenchère et de la démagogie sécuritaire, il cherche aujourd'hui à légaliser la "Big Brotherisation" déclarée des forces de l'ordre.... au nom d'un renforcement de la protection de la vie privée.
Lundi 28 janvier 2002 : le gouvernement français obtient le Prix spécial du jury des Big Brother Awards France (BBA-F), "pour l'ensemble de son oeuvre". Et les parlementaires une Mention spéciale, pour avoir massivement soutenu la loi sur la Sécurité quotidienne, au mépris de la démocratie.
Mercredi 30 janvier 2002 : le gouvernement français présente le projet de réforme de la loi Informatique et libertés à l'Assemblée Nationale. La législature se clôturant le 22 février, elle ne pourra faire voter la loi avant les présidentielles, ce qui n'empêche pas la presse de faire écho à cet effet d'annonce et de parler d'un renforcement de la protection de la vie privée.
Le gouvernement a été primé parce que l'ombre du fichier Stic plane sur la réforme de la Cnil, du titre d'un article paru en juillet 2001 sur zdnet.fr, qui avait été le seul, avec Le Monde, a évoquer la légalisation de ce méga-fichier policier. En plein été, et juste avant la première parution du projet de réforme de la loi Informatique et libertés (pour être plus précis, les 5 et 18 juillet 2001).
Le STIC ? Un fichier policier (et illégal)
Le Système de traitement des infractions constatées (qui avait valu, lors des BBA-F 2000, au ministère de l'Intérieur de recevoir le Prix Orwell de l'administration la plus intrusive), répertorie toutes les procédures de police judiciaire vous ayant concerné. En tant que suspect (et ce, même si vous n'avez pas été condamné, ni même jugé), mais aussi en tant que victime. Si tant est que les procédures concernent "des crimes ou des délits ainsi que certaines contraventions (violences et dégradations légères, provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale, racolage, port d'uniforme nazi et intrusion dans les établissements scolaires)". Le STIC peut aussi ficher vos "origines raciales, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenances syndicales ou moeurs", et ce, pendant 5, 20, 40 voire 75 ans.
Pour mémoire, les délits sont normalement prescrits au bout de trois ans, les contraventions au bout d'un an. Pour information, le fichier STIC est consultable par les policiers, sans autorisation du procureur de la République, "dans le cadre de missions de police administrative ou de sécurité lorsque la nature de ces missions ou les circonstances particulières dans lesquelles elles doivent se dérouler comportent des risques d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des personnes". Ce qui, selon le Syndicat de la magistrature ? qui a, quant à lui, reçu un Prix Voltaire (gentil) aux Big Brother Awards 2001 ?, est "totalement contraire aux règles prévues par le Code de procédure pénale en ce qui concerne le casier judiciaire", mais qui permet aux policiers de consulter le fichier STIC à l'occasion d'un simple contrôle d'identité.
Sans même évoquer le cas des consultations illégales des fichiers : plusieurs affaires ont ainsi déjà mis en évidence que certains représentants des forces de l'ordre se servaient du STIC à des fins personnelles, sinon malveillantes. Un policier qui s'en était servi pour enquêter sur le passé de certains des membres de sa loge maçonnique avança ainsi qu'"aucune note de service ne limite l'accès au STIC... par curiosité malsaine, de nombreux policiers pianotent, passent des noms sans rapport avec les enquêtes" (Nice Matin, 11/11/2000).
La filière -et les méthodes- Pasqua
Mis en place en 1995 par Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, sous les bons auspices d'Alain Juppé, alors Premier ministre, le STIC a rapidement rencontré l'opposition du Conseil d'Etat et de la Cnil, suivis par plusieurs associations de défense des droits de l'homme et des libertés, pour qui il ne respectait pas la loi Informatique et libertés, ainsi que les standards de la protection de la vie privée, et ce, d'autant plus qu'il s'agissait d'un fichier policier. Après avoir fonctionné illégalement pendant pas moins de six ans, le STIC a finalement été légalisé parce qu'il prévoit désormais d'intégrer les "décisions définitives de relaxe ou d'acquittement, de non-lieu motivée par l'insuffisance de charges à l'encontre de la personne mise en cause, de classement sans suite motivée par l'insuffisance de charges à l'encontre de la personne mise en cause, de classement sans suite ou de non-lieu motivée par l'amnistie"... si tant est que l'on soit au courant de son existence, et que l'on en fasse la demande auprès du "procureur de la République du tribunal de grande instance, ou du procureur général près la Cour d'appel".
Dans son très instructif livret "Vos Papiers ! Que faire face à la police ?", le Syndicat de la magistrature estime "qu'y sont fichées toutes les personnes ayant eu affaire avec la police depuis 1965 ( !) en ce qui concerne Paris et les trois départements de la petite couronne, depuis 1994 pour le reste du territoire". Le STIC était donc non seulement illégal, mais aussi rétroactif, et l'on pouvait y être fiché sans même avoir le droit d'en corriger les données, entre autres violations manifestes de la présomption d'innocence, de la loi Informatique et Libertés, sans même parler de la Convention européenne des droits de l'homme, entre autres traités et codes de procédure (inter)nationaux. Pour le Syndicat de la magistrature, la "légalisation" du STIC "donne non seulement un statut réglementaire à une monstrueuse entreprise de fichage généralisé de la population, mais encore il organise l'opacité de ce fichage". Et le gouvernement l'a légalisé en plein été. Avant que de proposer de s'en servir pour effectuer des "enquêtes administratives" afin, entre autres, de vérifier l'"honorabilité" du "personnel de sécurité", au moment du passage de la loi sur la Sécurité quotidienne (LSQ), et alors même que la CNIL s'était justement opposée à cette possibilité.
LSQ = présumés coupables
La LSQ criminalise, au nom de la lutte contre le terrorisme, un certain nombre de pratiques qui n'ont rien à voir avec le terrorisme, mais bel et bien avec une stigmatisation de certaines catégories de population : jeunes et reubeus de banlieue, populations "précaires", militants des mouvements sociaux (dont le fichage, à l'échelle européenne, a été lancé suite aux manifestations "anti-mondialisation"), pour ne citer que les principaux "présumés coupables". Elle étend le fichage génétique à toute personne condamnée pour crime (ainsi qu'aux "détenteurs de stupéfiants"...) ? alors qu'il ne s'agissait, de prime abord, que de ficher les délinquants sexuels ?, elle élargit les pouvoirs de fouille et de perquisition, introduit la cybersurveillance systématique, pendant un an, de nos activités sur l'internet, criminalise l'utilisation de la cryptographie (qui est pourtant le seul moyen de protéger sa vie privée sur l'internet)...
Pour parfaire le tableau, la LSQ -et plus particulièrement la série d'amendements adoptés dans l'urgence, suite aux attentats et sans réels débats- serait, pour de nombreux observateurs, entâchée d'anticonstitutionnalité. Mais les parlementaires, de droite comme de gauche, se sont justement entendus pour ne pas saisir le Conseil constitutionnel, contrairement à leur habitude, ainsi qu'à l'histoire de nos institutions démocratiques (cf les récentes censures du CC à propos du financement des 35 heures, de la Corse, ou encore l'auto-saisine du CC en vue de légaliser le refus de Jacques Chirac de répondre aux questions des juges à propos des marchés truqués de la Ville de Paris, et du financement occulte du RPR).
Et pour cause. Les défenseurs des libertés (dont la LDH, le SM, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ou encore la Cnil) ont tous dénoncé les amendements rajoutés "en urgence" à la LSQ. Pour le MRAP, "les mesures envisagées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme risquent de porter atteinte à plusieurs libertés et droits fondamentaux constitutionnellement reconnus et protégés, notamment : la liberté individuelle, le respect de la vie privée (qui impliquerait un droit à l'anonymat), l'inviolabilité du domicile, la liberté d'aller et venir, le droit au secret de la correspondance, la liberté d'expression des idées et des opinions, les droits de la défense"... Rien que ça. C'est aussi pour cela que les parlementaires ont obtenu une "mention spéciale" aux BBA-F.
Vie privée : la France est dans l'illégalité depuis 1998
Mais revenons-en au dit "renforcement des pouvoirs de la Cnil". La directive européenne "relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données", adoptée le 24 octobre 1995, devait être adoptée, au sein de chacun des pays signataires, en 1998. En 2001, elle n'a toujours pas été votée, et le gouvernement la soumet au Parlement sachant qu'il ne pourra pas la voter. Cela fait donc plus de trois ans que la France est dans l'illégalité en matière de protection de la vie privée, après l'avoir été 6 ans durant avec le STIC.
Pour parfaire le tableau de ce renforcement caractérisé de la vie privée, le Réseau Voltaire pour la liberté d'expression rapporte que "la documentation, y compris les notes personnelles et documents confidentiels, utilisée à des fins journalistiques ou littéraires sera [désormais] soumise à déclaration [...], en contradiction avec la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, [ce qui] constitue un pas de plus dans la violation des sources des journalistes". Et de rajouter que ce projet de loi, qui s'affiche comme un renforcement de la protection de la vie privée, "s'ajoute à des dispositions diverses, éparpillées dans des lois différentes adoptées récemment, qui concourent toutes à décourager la presse de mettre en cause nommément des élus impliqués dans des affaires politico-financières".
Mais le gouvernement fait plus, et mieux. La directive précise en effet que "les Etats membres de l'Union restent libres d'inclure ou non [...] les traitements ayant pour objet des activités dites de souveraineté, telles que défense, sûreté de l'Etat, sécurité publique et justice pénale". Alors qu'ils avaient la possibilité de se garder d'ouvrir la voie au fichage policier généralisé, les représentants de notre douce France, patrie des droits de l'homme, ont effectivement décidé de soustraire les fichiers "intéressant la sûreté de l'État, la défense, la sécurité publique ou la répression pénale, ainsi que les fichiers utilisant le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (le NIR, ou n° de sécurité sociale) ou portant sur la quasi-totalité de la population" du contrôle de la CNIL.
Son "avis sera publié en même temps que le décret autorisant le traitement, de manière à ce que, le cas échéant, les observations ou les réserves de la Commission soient parfaitement connues", mais, comme le rapporte ZDNet, "cet avis n'aura plus à être pris en compte...". La CNIL pourra de fait « procéder à la destruction des traitements [...] à l'exception de ceux mis en ?uvre par l'Etat en matière de défense, de sécurité ou de sûreté publique". CQFD. Qui plus est, "Tous les traitements croisés d'Europol entrent dans ce cas de figure. Comme le SIS (Système d'informations Schengen), qui traite le point très sensible de l'immigration ; tout comme le système intereuropéen Eurodac, officialisé en décembre 2000, qui enregistre les empreintes digitales de tout candidat étranger à l'asile politique dans un des pays de l'Union".
Qui surveillera ceux qui surveillent ?
La Cnil acquiert des pouvoirs de sanction : elle pourra en effet détruire un fichier, aller vérifier sa conformité directement dans les locaux de l'entité qui fiche, ou encore infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 300 000 euros. Sauf qu'elle ne s'est jamais, ou presque, servi de ses pouvoirs de sanction : depuis 1978, la CNIL n'a, en effet, porté à la connaissance du parquet que... 16 affaires, délivrant 47 avertissements, pour plus de 33 000 plaintes (chiffres de 1999). En comparaison, l'équivalent britannique de la CNIL (la DPC) a, quant à elle, instruit 145 dossiers la même année (sur 4 570 plaintes, la CNIL en ayant reçu pour sa part 3 508 sur la même période), 130 d'entre-elles débouchant sur des condamnations. La CNIL préfère régler les affaires à l'amiable, et éviter la publicité, que de porter à la connaissance de la justice et des citoyens les dérives et violations de la vie privée qu'elle a pu constater.
Le projet de réforme de la CNIL prévoit aussi un contrôle préalable de tout fichier de données "sensibles" (génétiques, biométriques, de santé, d'incidents bancaires, etc.), mais aussi de simplifier le régime de déclaration préalable de la majeure partie des fichiers, de sorte qu'elle se fasse automatiquement, en ligne, et sans guère de risque de voir les "commissaires" de la CNIL chercher à en vérifier la portée, pas plus que la mise en pratique. Maigres consolations : le droit d'opposition au fichage, ainsi que la demande de radiation d'un fichier, n'auront plus a être motivés, et l'on n'aura plus à payer (le ficheur pouvait en effet, jusque-là, demander à prélever une dîme au fiché qui voulait être radié des fichiers...).
De plus, il sera désormais possible de consulter son fichier RG, ou STIC, si la CNIL ? auprès de laquelle il est possible d'en faire la demande ? constate "que cette communication ne met pas en cause ces intérêts publics". Auparavant, seuls les commissaires de la CNIL y avaient accès. Une seule solution, donc : faire usage de ses droits de consultation, de rectification, d'opposition et d'oubli (tous prévus dans la loi Informatique et libertés) de ses fichiers afférants à la "sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique".
Comme le rappelait Marylise Lebranchu, dans son discours de présentation de réforme , "le législateur de 1978 s'était surtout inquiété des menaces résultant des grands ordinateurs d'Etat [...] l'idée même de la loi est née de l'émotion considérable causée par la révélation d'un projet de fichier informatique qui aurait permis de croiser toutes les informations détenues par les administrations publiques sur chaque citoyen". Nous voilà rassurés : ce doit être pour cela qu'elle laissait entendre que le projet de réforme de la CNIL renforce notre droit à la vie privée.
Le débat a été repoussé aux calendes grecques pour cause de présidentielles. La protection de la vie privée et ses relents de fichage policier attendront donc que le nouveau gouvernement, et la nouvelle majorité, se ressaisissent du dossier.
Richard Dell'Agnola, député-maire du Val-de-Marne, est l'auteur et le rapporteur de la proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de stupéfiants. Il réagit à la demande de la Mutuelle des étudiants d'un moratoire sur ce texte.
« J'ai lu dans vos colonnes (« le Quotidien » du 2 décembre) que la Mutuelle des étudiants avait demandé un « moratoire » sur la proposition de loi relative à la conduite sous l'influence de stupéfiants. Cette prise de position me semble dangereuse, irresponsable et démagogique, et je tiens à m'en expliquer en quelques mots.
« Contrairement à ce qui est indiqué, toutes les études scientifiques, menées en France comme à l'étranger depuis dix ans sur cette question, ont montré un lien direct entre consommation de drogues et accidents de la route. Une étude récente réalisée par le Dr Patrick Mura, responsable de la commission drogue et conduite automobile à la Société française de toxicologie, révèle que la prise de cannabis, principal produit utilisé par les jeunes, multiplie par 2,5 la fréquence des accidents chez les conducteurs âgés de moins de 27 ans et par 4,8 lorsqu'elle est associée à la consommation d'alcool.
« Aujourd'hui, environ un quart des accidents mortels sont dus à une consommation de psychotropes illicites, soit 2 000 morts par an. Face à cette réalité préoccupante, la plupart de nos voisins européens ont adopté des législations qui font de la conduite sous l'influence de stupéfiants une infraction spécifique, et qui donnent aux forces de police des pouvoirs de contrôle en la matière. C'est le cas de l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Italie, du Portugal, de la Suède, mais également d'un pays réputé plus permissif, les Pays-Bas.
« La France est restée à l'écart de ce mouvement, à tel point qu'elle n'est toujours pas en mesure de respecter les recommandations européennes en matière de drogues au volant. La proposition, qui a été voté le 8 octobre dernier par les députés de la majorité, mais également par plusieurs députés de l'opposition, doit enfin permettre de combler ce vide juridique et ainsi contribuer à la lutte contre l'insécurité routière, à côté d'autres mesures qui seront annoncées à l'issue du comité interministériel de la sécurité routière du 12 décembre.
« J'espère que la Mutuelle des étudiants prendra toute sa part de responsabilité dans cette lutte contre l'insécurité routière, non pas en menant des combats d'arrière-garde, mais en sensibilisant les étudiants aux dangers réels de la conduite sous l'influence de drogues illicites. » R.D.A
Trés brèf droit de réponse :
si 1/4 des accidents sont d'aprés vous liés au cannabis... les gens sobres sont donc plus dangeureux car il représentent les autres 3/4 !
Humour fumeux je l'avoue
quoiqu'il en soit, je site encore "le Quotidien du Médecin" s'adressant à Mr Sarkozy:
C'est l'éducation qui se perd, Monsieur le ministre, et l'homme en première ligne, ce n'est pas vous, c'est votre collègue Luc Ferry qui doit imposer dans toutes les écoles l'enseignement civique et moral. C'est ainsi que, jadis, on créait dans la tête des enfants, donc ultérieurement des adultes, ces inhibitions salutaires qui contrôlent les pulsions de meurtres et de dévergondage. Ah oui, il serait bon aussi que les parents s'occupent de leur progéniture. Demandez à M. Fillon de leur trouver du travail.
Le Parlement s'apprête à instituer un délit de conduite sous l'empire de stupéfiants, visant en fait le cannabis, avec l'approbation des académies de médecine et de pharmacie. L'INSERM et divers experts affirment qu'aucune étude n'a établi de corrélation entre usage de haschich seul et accidents de la route à l'échelle d'une population.
Le professeur honoraire d'anatomie pathologique Claude Got dénonce comme « pseudo-scientifiques » des travaux, non encore publiés, du toxicologue Patrick Mura, qui sont à l'origine d'une proposition de loi créant un délit de conduite sous l'empire de stupéfiants (« le Quotidien » des 16 septembre et 9 octobre). Cependant, le garde des Sceaux, Dominique Perben, indique que le texte se fonde « sur des études menées à l'étranger ainsi que sur une enquête française (2000-2001) qui a révélé que la fréquence des accidents de la route était multipliée par 2,5 pour les conducteurs de moins de 27 ans ayant consommé du cannabis ».
Le Pr Got assure, dans le dernier numéro de l'hebdomadaire « Auto-Plus », que « sur les 8 études épidémiologiques réalisées dans le monde sur le sujet, une seule a pu mettre en évidence un lien entre usage de cannabis et risque routier. Encore présentait-elle une marge d'approximation importante en raison d'effectifs faibles », précise le spécialiste pour qui l'enquête française « n'a révélé aucun sur-risque d'accident pour le cannabis seul ».
Une expertise de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), qui a été publiée, souligne que « malgré la présomption de dangerosité du cannabis sur le comportement de conduite, il est encore impossible d'affirmer, faute d'études épidémiologiques fiables, l'existence d'un lien causal entre usage du cannabis et accident de la circulation ». Quant aux « modifications comportementales négatives (elles) n'apparaissent généralement significatives que pour des doses élevées de cannabis ».
Sur le même ton, le Groupe de coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants (Groupe Pompidou) au Conseil de l'Europe stipule dans son rapport 2002 que, « concernant les doses et/ou les concentrations de substances, illicites ou médicamenteuses, dans le
sang que l'on associe à une norme de conduite admissible ou inadmissible, les experts notent souvent qu'il est quasiment impossible de définir une limite stricte à ne pas dépasser ».
Enfin, Berthe Biecheler-Frétel, chercheuse à l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité (INRETS), constate que « de nombreux auteurs n'ont pas réussi à démontrer, à l'aide d'études épidémiologiques, l'existence d'une corrélation entre usage de cannabis seul et accidents à l'échelle d'une population ».
