Fin avril se sont tenus devant la Cour de justice de l’Union européenne les débats qui pourraient ouvrir la voie à l’interdiction aux étrangers des fameux coffees shops néerlandais, où le cannabis est en vente libre. Le dossier Josemans contre Maastricht oppose un propriétaire de coffee shop de la ville frontalière de Maastricht à la municipalité et, au-delà, aux gouvernements néerlandais, français, belge et allemand.
Source : blogs.lesinrocks.com/droguesnews
En 2006, la mairie de Maastricht, située à la frontière belge et à seulement une demi-heure de route de l’Allemagne, prend un arrêté pour interdire l’entrée des coffee shops aux résidents étrangers. Peu de temps après, la police trouve deux étrangers dans le coffee shop Easy Going de Marc Josemans, qui est également le leader de l’association régionale des propriétaires de coffee shops. L’occasion pour la ville de tester la validité de son arrêté, son application ayant été suspendue le temps que ce dossier soit tranché.
Certains politiciens voudraient inclure dans le système néerlandais, qui autorise la vente de cannabis au travers des coffee shops, des mesures visant à lutter contre le « tourisme de la drogue ». Mais ces mesures entrent en contradiction avec la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union européenne. La question qui est portée devant la Cour de justice de l’UE est aujourd’hui de savoir si le Marché unique s’applique également à l’industrie du cannabis, qui n’est pas légale mais seulement tolérée par le gouvernement.
https://blogs.lesinrocks.com/images/2010/05/Easygoing-150x150.jpg[/img]L’avocat de Josemans, Andre Beckers, avance que le cannabis est un bien comme un autre et doit être traité comme tel. Mais pour Sander Lely, qui représente la ville de Maastricht, il s’agit de « contrebande » qui ne peut être concernée par la législation sur les biens licites.
Les gouvernements belge et néerlandais soutiennent ce point de vue, affirmant que l’interdiction des coffee shops aux étrangers est une mesure importante de maintien de l’ordre au sein de l’Union. Le représentant des autorités belges a ainsi demandé à la Cour de prendre en considération la nuisance que représentent les fumeurs de cannabis français traversant la Belgique en voiture, le trafic de drogues et les fumeurs retournant chez eux en conduisant sous l’emprise de stupéfiants.
Le représentant de la Commission européenne, Hubert van Vliet, a toutefois mis en garde sur les éventuelles conséquences si la Cour venait à considérer que les coffee shops ne sont pas concernés par les lois européennes:
« Tout ce qui se rapporte aux coffee shops serait alors également exclu du droit européen. Quelles seraient les conséquences pour les travailleurs frontaliers qui y sont employés? La libre circulation des capitaux pourrait également être affectée, seuls les Néerlandais pouvant posséder des coffee shops. »
Van Vliet a fait référence à un récent arrêt de la Cour concernant les prostituées polonaises aux Pays-Bas. La Cour y affirme qu’un membre de l’Union ne peut autoriser ses ressortissants à diriger un commerce qu’il interdit aux autres ressortissants de l’Union. Le représentant de la Commission a enfin demandé pourquoi d’autres mesures moins problématiques n’ont pas été prises:
« La Commission ne s’oppose pas à une expérimentation en soi. Mais pourquoi d’autres mesures moins contraignantes n’ont-elles pas été essayées? Par exemple les cartes de membre. Ou la réduction des quantités autorisées par client, de 5 à 3 grammes par exemple. Ou encore l’obligation pour les clients de consommer sur place ce qu’ils ont acheté. »
Aucune date n’a été donnée pour l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, qui a toutefois affirmé qu’elle se déciderait rapidement. Une fois l’arrêt de la Cour rendu, le cas retournera devant la justice néerlandaise. Le Conseil d’Etat devrait rendre un avis définitif avant la fin de l’année. D’ici là, les mesures visant à éloigner les étrangers des coffee shops resteront en attente.
