La Cour européenne de justice a rendu ce jeudi son arrêt concernant l’interdiction des coffee shops aux non-résidents néerlandais. Pour la justice européenne, cette interdiction ne contrevient ni au principe de libre circulation des personnes dans l’Union, ni au principe de libre-échange. En effet, explique la cour, elle est « justifiée par l’objectif visant à lutter contre le tourisme de la drogue et les nuisances qu’il draine », rappelant au passage que le cannabis n’est pas légal aux Pays-Bas mais simplement toléré et qu’il est interdit dans le reste de l’Union.
A l’origine de l’affaire, la décision, le 20 décembre 2005, du maire de Maastricht, ville frontalière de la Belgique, d’interdire les coffee shops de sa cité aux non-résidents néerlandais. Les « touristes de la drogue » seraient plusieurs milliers chaque jour à venir à Maastricht profiter de la tolérance néerlandaise et de son système de coffee shops, où le cannabis est vendu librement, en quantités limitées. Résultat, les résidents se plaignent des nuisances engendrées, entre autres par la circulation…
Lors d’une audience au mois de juillet, le procureur général de la Cour européenne de justice, le Français Yves Bot, était allé jusqu’à soutenir que les consommateurs de cannabis se rendant aux Pays-Bas pour se défoncer étaient une menace pour la sécurité de l’Union:
«Parce qu’il nourrit le trafic international et les organisations criminelles, le narcotourisme menace la sécurité intérieure de l’Union européenne.»
Que les amateurs se rassurent, cette décision de la cour de Luxembourg ne signifie toutefois pas que les coffee shops seront interdits aux touristes dès demain. L’entrée en vigueur du « pass cannabis », sorte de carte de membre qui devrait permettre aux seuls résidents néerlandais d’acheter de la marijuana, devrait encore prendre plusieurs mois. Le porte-parole du Conseil d’Etat néerlandais, qui avait sollicité la justice européenne pour avis et dont la décision rendra l’interdiction définitivement conforme au droit, a ainsi indiqué qu’il rendrait son jugement probablement avant l’été, mais pas avant:
«L’arrêt rendu par la Cour européenne de Justice (CEJ) de Luxembourg ne signifie pas que l’affaire soit clôturée. Le Conseil d’Etat a demandé des éclaircissements sur certaines règles européennes bien précises. Nous avions besoin de réponses pour pouvoir juger cette affaire.»
Toutefois, le ministre de la Justice et les maires de cinq villes du sud du pays ont annoncé la semaine dernière qu’ils envisageaient de mettre en place le « pass cannabis » de manière expérimentale dans la région.
Arnaud Aubron
Source :Drogues News
Relayé par Mixol le 16/12/2010