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PARIS (AFP) - Les sénateurs ont renforcé la proposition de loi sur la drogue au volant, déjà adoptée par les députés, qui créée une nouvelle infraction spécifique au Code de la route comportant une sanction de deux ans d'emprisonnement et 4.500 euros d'amende.
La droite UMP-UC a voté en faveur du texte, examiné en première lecture, alors que la gauche PS-PCF s'est abstenue. La proposition de loi UMP fera à présent l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée nationale vraisemblablement en janvier.
Le Sénat, à l'initiative du rapporteur de la Commission des lois Lucien Lanier (UMP, Val-de-Marne), a aggravé la sanction pour les conducteurs, à la fois sous l'emprise de la drogue et de l'alcool: trois ans d'emprisonnement et 9.000 euros d'amende.
"Une telle aggravation me paraît à l'évidence justifiée, car le double usage des produits stupéfiants et de l'alcool génère des comportements particulièrement dangereux, notamment chez les usagers de cannabis", a souligné le Secrétaire d'Etat aux Programmes immobiliers de la justice Pierre Bedier.
Les sénateurs ont également corrigé les conditions de dépistage prévues par les députés qui étaient systématiques pour tous accidents de la route. "Le dépistage des stupéfiants est plus compliqué et beaucoup plus onéreux", a souligné M. Lanier qui a affirmé qu'il faudrait chaque année "effectuer obligatoirement" plus de 232.000 dépistages. "Cet objectif est inapplicable", a-t-il lancé en proposant "une graduation" du dépistage.
Selon, un amendement de la Commission des lois, voté par le Sénat, le dépistage des stupéfiants sera obligatoire en cas d'accident mortel ou corporel lorsqu'il existe à l'encontre du conducteur "une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il fait usage de stupéfiants". "Par contre, le dépistage sera facultatif lorsqu'il s'agira d'un accident quelconque de la circulation", a affirmé M. Lanier partisan "de laisser aux officiers ou agents de police judiciaire un minimum d'appréciation".
Le Secrétaire d'Etat a donné son accord à la rédaction du Sénat en notant "une approche pragmatique et raisonnée du problème du dépistage systématique de l'usage des produits stupéfiants". "Le gouvernement s'engage à dégager les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en oeuvre de cette disposition", a-t-il souligné en ajoutant que le texte de la Commission des lois constitue "un sage compromis tout à fait réaliste".
La présidente du groupe communiste, républicain et citoyen Nicole Borvo a estimé "qu'il apparaît prématuré de légiférer aujourd'hui sur cette question, sans données scientifiques fiables permettant de connaître précisément l'incidence de l'absorption de stupéfiants sur le comportement des conducteurs". "Nous sommes dans l'incapacité de dire, pour l'instant, combien de temps le cannabis, ou tout autre stupéfiant, laisse des traces dans l'organisme", a-t-elle déclaré.
Dans le même sens, Jacques Mahéas (PS, Seine-Saint-Denis) a affirmé "qu'il n'y a aucun consensus scientifique sur la question des seuils pour l'usage des stupéfiants". "Nos connaissances sur l'action des stupéfiants restent trop approximatives", a-t-il dit en évoquant "un effet d'annonce".
Source : Yahoo!Actualités du jeudi 19 décembre 2002 à 17h33
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