PARIS, 15 septembre (Reuters) - Le président de la Mission interministérielle de la lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), Didier Jayle, a envoyé lundi en fin d'après-midi au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, un rapport sur la réforme de la loi de 1970 sur les stupéfiants.
L'une des nouveautés de ce rapport, fruit de 14 réunions interministérielles qui se sont tenues en juillet et en août, est de préconiser des contraventions pour l'usage de cannabis, que la loi de 1970, conçue pour la consommation d'héroäne, rendait passible de peines de prison.
Il laisse cependant au Premier ministre le soin d'arbitrer entre deux scénarios, qui devraient notamment être examinés mardi en réunion interministérielle, dans la perspective d'une interview de Jean-Pierre Raffarin dimanche soir sur M6.
La première hypothèse est en fait une proposition du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Elle prévoit une contravention de catégorie 5, c'est-à-dire pouvant aller jusqu'à 1.500 euros, avec comparution au tribunal de police et inscription au casier judiciaire.
Cette sanction peut être assortie de la confiscation du téléphone portable ou du véhicule (voiture pour les majeurs, scooter pour les mineurs) ou d'une condamnation à un travail d'intérêt général.
L'autre hypothèse, qui a la faveur du ministère de la Santé et de la Mildt, ne prévoit qu'une contravention de catégorie 3 ou 4, c'est-à-dire une amende forfaitaire de 68 ou 135 euros, sans comparution devant la justice.
La Mildt envisage cependant la possibilité de passer, pour les multirécidivistes, au stade du délit passible d'une amende plus importante.
Elle propose là encore de réfléchir à des peines complémentaires, comme l'immobilisation du véhicule pendant quelque temps, et suggère, pour les mineurs, d'assortir le paiement de cette contravention de l'obligation systématique de consulter des professionnels de la santé.
Selon la Mildt, il y a actuellement en France environ cinq millions de consommateurs de substances illicites, pour seulement 80.000 personnes interpellées par an, dont 90% de majeurs et 90% de consommateurs de cannabis.
PREVENTION ET SOINS
Nicolas Sarkozy a confirmé lundi que Jean-Pierre Raffarin arbitrerait bientôt le nouveau projet de loi sur les stupéfiants.
"Le Premier ministre aura l'occasion de dire des choses sur le sujet bientôt, attendons ce qu'il va dire", a déclaré le ministre de l'Intérieur lors d'un déplacement à Lyon.
Selon le Monde, le Premier ministre devrait lever le voile sur ses choix dimanche dans l'émission "Zone interdite".
Le rapport de la Mildt estime que 200.000 jeunes de 12 à 14 ans fument quotidiennement du cannabis, a déclaré pour sa part Bernard Accoyer, vice-président du groupe UMP, selon qui c'est un record en Europe.
Nicolas Sarkozy a expliqué lundi qu'il "avait appelé" à la réforme de la loi de 1970 pour "deux raisons".
"Premièrement, elle est inapplicable aujourd'hui. Mettre en prison un fumeur de cannabis n'a pas de sens. C'est une réaction parfaitement exagérée. Et nous gardions un texte qui n'était plus appliqué" de facto par la justice, a-t-il dit.
"Deuxièmement, la France est championne d'Europe pour la consommation de cannabis chez les plus jeunes. Est-ce une situation que nous pouvons accepter ? Est-ce que la drogue est une liberté ou une aliénation ? C'est une aliénation", a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy a ajouté qu'il fallait "prévoir une échelle de réponse et de sanctions qui soit applicable et adaptée, sans excès de fermeté ni de faiblesse".
Le rapport Jayle insiste cependant aussi sur les volets prévention et offre de soins, qui font, eux, l'objet d'un consensus des ministères concernés, indique-t-on à la Mildt.
La Mildt suggère d'articuler prévention et éducation nationale et appelle de ses voeux une prévention professionnalisée et programmée. Ce serait la première fois que la prévention serait inscrite dans la loi.
En matière de soins, le rapport propose de diversifier l'offre en fonction des usagers, des produits, des comportements et des populations.
Source :CIRC
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