Un nouveau projet d'aménagement du code pénal hongrois sur l’usage des drogues vient de faire son apparition, stipulant que les consommateurs (légalement appelés "toxicomanes") seront mis en prison plutôt que dans des centres de désintoxication.
Un consommateur ayant une petite quantité pour son usage personnel peut désormais recevoir une peine de prison minimale de deux ans. Ainsi, sur le papier, un adepte de la fumette pourrait se retrouver derrière les barreaux entre 2 et 8 ans pour la possession d’un simple joint d'herbe dès l'âge de 15 ans.
Peter Sarosi, expert en politiques des drogues à l'ONG spécialisée en droits et libertés individuelles TASZ, a déclaré dans un communiqué que le projet vise à abolir toutes les règles permissives du code actuel pour les consommateurs de drogues. Les "toxicos" ne pourront choisir d’aller en centre de désintoxication seulement s’ils n’ont pas été arrêtés en possession de stupéfiants plus d’une fois sur une période de deux ans. TASZ note que cette nouvelle règle se révèle beaucoup plus stricte que partout ailleurs dans l’Union européenne. Ce nouveau projet sera examiné par le Parlement au printemps et devrait prendre effet au 1er juillet 2013.
Dans le passé, une procédure plus pointilleuse et plus tolérante
Jusqu’en 2009, les échantillons de drogues saisies par les agents de douanes aux frontières étaient envoyés à l’Institut Hongrois Judiciaire Scientifique (BZSKI). Pourtant, depuis un décret gouvernemental datant de 2009, un nouveau laboratoire affilié aux Douanes a été mandaté pour analyser ces mêmes échantillons. Pourtant, le BZSKI était et reste toujours considéré comme l’un des laboratoires les mieux équipés au monde par des études comparatives internationales menées par l’ONU.
Jusqu'à maintenant, le code pénal hongrois déterminait trois types de quantités de produits illicites : les petites quantités, les quantités dites "de base" et les quantités significatives. Dans le cas du cannabis, la limite supérieure de ce qui était considéré comme petite quantité avait été fixée au 1er gramme de THC pur (tetra-hydro-cannabinol). Si un consommateur était arrêté pour possession de cannabis, sa consommation était alors envoyée au BZSKI pour vérifier la quantité de THC pur : dans le cas d’une petite quantité, il pouvait éviter des sanctions pénales tandis qu’en cas de quantité importante (plus de 20 grammes de THC pur) il risquait d’être envoyé en prison.
Cependant, il existe différentes méthodes pour mesurer la teneur en THC. En effet, lorsque le cannabis est stocké, sa teneur est en mutation : l’acide THC se transforme en THC pur mais à différentes vitesses en fonctions des facteurs environnementaux. C’est ainsi qu’en Allemagne, les laboratoires mesurent la somme totale des THC dans les échantillons de cannabis permettant d’éviter toute erreur de mesure. En Hongrie cependant, le code pénal a définit la limite en THC pur seulement il y a une bonne dizaine d’années déjà de cela. Le BSZKI s’alignait donc avec la loi, ce qui n’a plus été le cas du laboratoire des Douanes. Ainsi un certain nombre d'usagers ont eu le malheur de voir leur consommation être analysée par ce dernier et ont été sanctionnés plus sévèrement, jusqu’à des condamnations à des peines de prison.
Il y a un an, le laboratoire des Douanes a toutefois perdu son autorité dans les affaires de stupéfiants, sans doute en partie à cause de ses erreurs de mesures. Au 1er janvier dernier, un premier amendement au code pénal concernant le cannabis est entré en vigueur, substituant la limite supérieure de 1 gramme de THC pur à 6 grammes de produit cannabique au total.
Par Justine Ducros
Source:HULALA